PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-257
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2024-11-26-00004 - Modles de lettre du Bureau 2C (1 page) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-11-27-00002 - Arrêté T24-520NP relatif à des neutralisations de
voies rapides et médianes sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour
des travaux de réparation sur OA1215 au PR 193+430 par le
département MDADT Lens-Hénin - Ces restrictions auront lieu sur la
période du lundi 2 décembre 2024 à 22h00 au samedi 07
décembre 2024 à 05h00, uniquement de nuit, de 22h00 à 05h00. (4
pages) Page 5
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-11-27-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais
prévue le mardi 17 décembre 2024 (1 page) Page 10
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-11-26-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire
MARBRERIE HERAUT SION à Libercourt (2 pages) Page 12
62-2024-11-26-00006 - Renouvellement Habilitation Funéraire Pompes
Funèbres DOURGEOISES à Dourges (2 pages) Page 15
2
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-11-26-00004
Modles de lettre du Bureau 2C
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-11-26-00004 - Modles de lettre du Bureau 2C 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département d u PAS-DE-CALAIS
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques dans le département d u PAS-DE-CALAIS :
-Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice des Finances publiques, Conseillère
Ressources humaines à la Division des ressources humaines de la Direction
départementale des Finances publiques du PAS-DE-CALAIS ;
-M. Arnaud TELLIER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe
normale, Adjoint à la division Budget, immobilier et logistique de la Direction
départementale des Finances publiques du PAS-DE-CALAIS ;
-M. François PIECZEK, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Adjoint
du responsable du Service des Impôts de Lens et Gestionnaire d'immeuble
Adjoint du Centre des finances publiques de Lens,
-Mme Ingrid MOUTIER, conseillère dédiée entreprises à France Travail.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice des finances publiques, Conseillère
des Ressources humaines à la Division des ressources humaines de la Direction
départementale des Finances publiques du PAS-DE-CALAIS.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 26 novembre 2024.
Fait à Paris, le 26 novembre 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-11-26-00004 - Modles de lettre du Bureau 2C 4
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-11-27-00002
Arrêté T24-520NP relatif à des neutralisations de
voies rapides et médianes sur l'A1 dans les deux
sens de circulation pour des travaux de
réparation sur OA1215 au PR 193+430 par le
département MDADT Lens-Hénin - Ces
restrictions auront lieu sur la période du lundi 2
décembre 2024 à 22h00 au samedi 07 décembre
2024 à 05h00, uniquement de nuit, de 22h00 à
05h00.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-27-00002 - Arrêté T24-520NP relatif à des neutralisations de voies rapides
et médianes sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation sur OA1215 au PR 193+430 par le département
MDADT Lens-Hénin - Ces restrictions auront lieu sur la période du lundi 2 décembre 2024 à 22h00 au samedi 07 décembre 2024 à
05h00, uniquement de nuit, de 22h00 à 05h00.5
E 3
PREFET ©
DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24-520NP
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A1 dans les deux sens de circulation
Neutralisations de voies rapides et médianes
Travaux de réparation sur l'OA 1215 (PR 193+430 ) par le département MDADT Lens-Hénin
Communes de Libercourt et Camphin-en-Carembault
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-27-00002 - Arrêté T24-520NP relatif à des neutralisations de voies rapides
et médianes sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation sur OA1215 au PR 193+430 par le département
MDADT Lens-Hénin - Ces restrictions auront lieu sur la période du lundi 2 décembre 2024 à 22h00 au samedi 07 décembre 2024 à
05h00, uniquement de nuit, de 22h00 à 05h00.6
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2023-07-P du 24 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le DESC Indice 1 de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de
Lens Hénin en date du 13 novembre 2024,
Vu la demande en date du 13 novembre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR
Nord fait connaître qu' il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A1 dans les deux sens de
circulation, pour permettre les travaux de réparation sur l'OA 1225 par le département MDADT Lens-
Hénin,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A1 dans les deux sens de circulation,
dans la période du lundi 02 décembre 2024, 22h00 au samedi 07 décembre 2024, 05h00, uniquement
de nuit, de 22h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
www.cohesion-territoires.gouv.frDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-27-00002 - Arrêté T24-520NP relatif à des neutralisations de voies rapides
et médianes sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation sur OA1215 au PR 193+430 par le département
MDADT Lens-Hénin - Ces restrictions auront lieu sur la période du lundi 2 décembre 2024 à 22h00 au samedi 07 décembre 2024 à
05h00, uniquement de nuit, de 22h00 à 05h00.7
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l 'A1 consistent en :
- Dans le sens Paris vers Lille  :
•la neutralisation de la voie rapide par flèche lumineuse de rabattement du PR 192+000 au PR
192+650 ;
•La limitation de vitesse à 110  km/h du PR 192+250 au PR 192+450  ;
•l'interdiction de dépasser à tous les véhicules du PR 192+250 au PR 193+520  ;
•la limitation de vitesse à 90  km/h du PR 192+450 au PR 193+520  ;
•la neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 192+650 au PR 193+470  ;
•la fin de prescription au PR 193+520.
- Dans le sens Lille vers Paris  :
•la neutralisation de la voie rapide par flèche lumineuse de rabattement du PR 194+600 au PR
193+950 ;
•La limitation de vitesse à 110  km/h du PR 194+350 au PR 194+150  ;
•l'interdiction de dépasser à tous les véhicules du PR 194+350 au PR 193+200  ;
•la limitation de vitesse à 90  km/h du PR 194+150 au PR 193+200  ;
•la neutralisation de la voie rapide et de la voie médiane du PR 193+950 au PR 193+200  ;
•la fin de prescription au PR 193+200.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise ETGC
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
www.cohesion-territoires.gouv.frDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-27-00002 - Arrêté T24-520NP relatif à des neutralisations de voies rapides
et médianes sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation sur OA1215 au PR 193+430 par le département
MDADT Lens-Hénin - Ces restrictions auront lieu sur la période du lundi 2 décembre 2024 à 22h00 au samedi 07 décembre 2024 à
05h00, uniquement de nuit, de 22h00 à 05h00.8
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Sous-Préfet de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens valenciennes – DIR Nord,
M le Chef du District de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M.le Chef du CEI des 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice et par subdélégation,
L'adjoint à la Cheffe de District Amiens Valenciennes
www.cohesion-territoires.gouv.frDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-27-00002 - Arrêté T24-520NP relatif à des neutralisations de voies rapides
et médianes sur l'A1 dans les deux sens de circulation pour des travaux de réparation sur OA1215 au PR 193+430 par le département
MDADT Lens-Hénin - Ces restrictions auront lieu sur la période du lundi 2 décembre 2024 à 22h00 au samedi 07 décembre 2024 à
05h00, uniquement de nuit, de 22h00 à 05h00.9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-27-00001
Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais prévue le mardi 17
décembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais prévue le mardi 17 décembre 2024 10
COMMISSION D ÉPARTEMENTALE D'AM ÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DE LA R É UNION DU MARDI 17 D É CEMBRE 2024
10H00 Demande de permis de construire n° PC 062 215 23 00017 M01
Demande présentée par la Société par actions simplifiée SCL DU CHATEAU sise rue du
Vieux Château à Carvin (62220), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du
Tribunal de Commerce d'Arras sous le n° 908 371 529, afin de procéder à l'extension du
centre commercial « INTERMARCHÉ » situé rue du Vieux Château à Carvin, par :
- l'extension de 499 m² de la surface de vente du supermarché à l'enseigne
« INTERMARCHÉ », exploité actuellement sur une surface de vente de 2000 m² ;
- la création de 2 cellules commerciales, d'une surface de vente totale de 25 m².
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-27-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais prévue le mardi 17 décembre 2024 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-26-00005
Renouvellement d'habilitation funéraire
MARBRERIE HERAUT SION à Libercourt
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire MARBRERIE HERAUT SION à Libercourt12
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 26 novembre 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
RENOUVELLEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU larrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0307 dans le domaine
funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « MEGAROC DIFFUSION »
portant comme enseigne « MARBRERIE HERAUT SION » sis 66-68 rue Cyprien Quinet à
LIBERCOURT (62) et géré par M. Xavier HERAUT ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 21 novembre 2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
16 septembre 2024 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique des
véhicules ;
Considérant que l'établissement « MARBRERIE HERAUT SION » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la
législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62497 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire MARBRERIE HERAUT SION à Libercourt13
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « MEGAROC
DIFFUSION » portant comme enseigne « MARBRERIE HERAUT SION » sis 66-68 rue Cyprien
Quinet à LIBERCOURT et géré par M. Charles HERAUT, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0340.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 26 novembre 2029.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
"général,
? ; Fe \ < Copie destinée a :
- MARBRERIE HERAUT-SION LT
- pour insertion au RAA Jean-François RAL
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire MARBRERIE HERAUT SION à Libercourt14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-26-00006
Renouvellement Habilitation Funéraire Pompes
Funèbres DOURGEOISES à Dourges
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00006 - Renouvellement Habilitation Funéraire Pompes Funèbres DOURGEOISES à Dourges15
IE M Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citovenne Béthune, le 26 novembre 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
RENOUVELLEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 habilitant sous le n°2018-62-0250 dans le domaine
funéraire l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « MEGAROC DIFFUSION »
portant comme enseigne « POMPES FUNEBRES DOURGEOISES » sis 11 rue Pasteur à DOURGES (62)
et géré par M. Xavier HERAUT ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 21 novembre 2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
16 septembre 2024 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique des
véhicules et de la chambre funéraire ;
Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES DOURGEOISES » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la
législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62497 Béthune Cedex
Tel : 03 21 61 $050
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00006 - Renouvellement Habilitation Funéraire Pompes Funèbres DOURGEOISES à Dourges16
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « MEGAROC
DIFFUSION » portant comme enseigne « POMPES FUNEBRES DOURGEOISES » sis 11 rue
Pasteur à DOURGES et géré par M. Charles HERAUT, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires :
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0058.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 26 novembre 2029.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Copie destinée à : LUST
- POMPES FUNEBRES DOURGEOISES
- pour insertion au RAA Jean-Francois RAL
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00006 - Renouvellement Habilitation Funéraire Pompes Funèbres DOURGEOISES à Dourges17