BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-353
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-11-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2025 11 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Karine ABATE (3 pages) Page 3
13-2025-11-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2025 11 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Eric BONNIFAY (4 pages) Page 7
13-2025-11-19-00008 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 11 19
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS (3
pages) Page 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-11-14-00015 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° F 25 013 0001 0 (4 pages) Page 16
13-2025-11-07-00063 - Arrêté portant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03
013 6173 0 (2 pages) Page 21
13-2025-11-07-00062 - Arrêté portant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 22
013 0018 0 (2 pages) Page 24
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-11-18-00017
Arrêté préfectoral n°2025 11 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Karine
ABATE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2025 11 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Karine ABATE 3
Arrêté préfectoral n° 2025 11 18
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Karine ABATE
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-
8 du code rural ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en qualité
de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur , Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre
préfet de polices des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07 -00010 du 07 novembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-14-00003 du 14 novembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Karine ABATE inscrite sous le numéro na
tional 37201 au
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée administrativement
à 475 avenue des buissons rouges, 13090 Aix-en-Provence ;
Considérant que Madame Karine ABATE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2025 11 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Karine ABATE 4
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Karine ABATE, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Madame Karine ABATE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Karine ABATE pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
2/2
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2025 11 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Karine ABATE 5
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 novembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
3/2
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-18-00017 - Arrêté préfectoral n°2025 11 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Karine ABATE 6
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-11-21-00002
Arrêté préfectoral n°2025 11 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Eric
BONNIFAY
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2025 11 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Eric BONNIFAY 7
Arrêté préfectoral n° 2025 11 21
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Eric BONNIFAY
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article
215-8 du code rural ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur , Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de polices des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Monsieur Georges-
François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 200893-5 du 02 avril 2008 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire Docteur
Eric BONNIFAY
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07 -00010 du 07 novembre 2025 portant délégation de si-
gnature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la pro-
tection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-14-00003 du 14 novembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
1/4
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2025 11 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Eric BONNIFAY 8
Considérant la demande présentée par Monsieur Eric BONNIFA Y inscrit sous le numéro national
19672 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée
administrativement à 91 avenue d'Auvergne 13600 La Ciotat ;
Considérant la demande du 19 novembre 2025 de modification de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Eric BONNIFAY, docteur vétérinaire dans le
département du Var .
Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Eric BONNIFAY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Eric BONNIFA Y pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
2/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2025 11 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Eric BONNIFAY 9
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
L'arrêté préfectoral n° 200893-5 du 02 avril 2008 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Docteur Eric BONNIFAY est abrogé.
Article 8

Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'interessé.
Article 9
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 novembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et
protection animales - environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
3/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2025 11 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Eric BONNIFAY 10
4/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2025 11 21 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Eric BONNIFAY 11
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-11-19-00008
Arrêté préfectoral provisoire n°2025 11 19
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr
Leia COURTNEY-WELLS
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-19-00008 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 11 19
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 12
Arrêté préfectoral n° 2025 11 19
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Leia COURTNEY-WELLS
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article
215-8 du code rural ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur , Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de polices des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07 -00010 du 07 novembre 2025 portant délégation de si-
gnature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la pro-
tection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-14-00003 du 14 novembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

Vu la demande présentée par Madame Leia COURTNEY-WELLS inscrite sous le numéro
na
tional 41851 au Conseil Régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse,
domiciliée administrativement à 2 bis boulevard Albert Charrier , 13090 Aix-en-Provence ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-19-00008 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 11 19
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 13
Considérant que Madame Leia COURTNEY-WELLS remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée du 19 novembre 2025 au 18 avril 2026 à Madame Leia COURTNEY-WELLS, docteur
vétérinaire dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Madame Leia COURTNEY-WELLS s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Leia COURTNEY-WELLS pourra être appelée par le Préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
2/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-19-00008 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 11 19
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 14
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2025
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et
protection animales-environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
3/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-11-19-00008 - Arrêté préfectoral provisoire n°2025 11 19
DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Leia COURTNEY-WELLS 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-14-00015
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° F 25
013 0001 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-14-00015 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° F 25 013 0001 0 16
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° F 25 013 0001 0
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme EPAILLARD (Isabelle)
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du ministre de l'équipement, des
transports et du logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1602123A du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à
titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 13 décembre 2024 par monsieur Laurent COPPA ;
Considérant la conformité des pièces produites par monsieur Axel monsieur Laurent
COPPA à l'appui de sa demande, constatée le 14 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
.../...
1 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-14-00015 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° F 25 013 0001 0 17
ARRETE
Article 1er 
: monsieur Laurent COPPA né le 28 octobre 1976 à Cannes (06) et demeurant 30
impasse des vaudrans 13011 Marseille , est autorisé à exploiter, en qualité de représentant
légal de l'association AFTRAL (SIRET 305 405 045), l'établissement chargé d'organiser la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ci-après désigné :
AFTRAL
368 boulevard Henri Barnier
13016 MARSEILLE
Article 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n ° F 25 013 0001 0 . Sa validité expirera le 14 novembre
2030.
Article 3 : L'établissement est autorisé à dispenser ses formations dans la salle suivante :
- 368 boulevard Henri Barnier - 13016 Marseille
Article 4 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et
enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types de formations suivantes :
- CCP1 Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives
dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ;
- CCP2 Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs
et respectueux de l'environnement.
Article 5 : L'exploitant visé à l'article 1 désigne monsieur Mohamed BOUKERNOUS né le 19
octobre 1985 à Marseille (13°) en qualité de directeur pédagogique.
L'exploitant devra signaler au préfet tout changement éventuel de directeur pédagogique
au plus tard dans le mois suivant ce changement.
2 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-14-00015 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° F 25 013 0001 0 18
Article 6  : L'exploitant doit tenir à disposition du public, outre le présent agrément, les
programmes de formation, les horaires des cours et le calendrier de la formation, le nom
du directeur pédagogique, la liste des formateurs pour chaque discipline ainsi que le
règlement intérieur de l'établissement.
Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des données sur
l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
a) Le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation ;
b) Les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Article 7 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
Article 8 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
Article 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies
du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
Article 10 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès
de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-14-00015 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° F 25 013 0001 0 19
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° F 25 013 0001 0 20
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-07-00063
Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 03 013 6173 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-07-00063 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6173 0 21
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 03 013 6173 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9,
R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 03 013 6173 0 du 07 juin 2021 autorisant madame Jacqueline
PICCOLI en sa qualité de représentante légale de l'auto-école LA STRADA (Siren :
331378208) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière automobile dénommé Auto-école LA STRADA situé 16
Faubourg Reyre – 13430 EYGUIERES
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 16 octobre 2025 par
madame Jacqueline PICCOLI ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;
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d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 6173 0 22
ARRETE
Article 1 er
: L'arrêté préfectoral n° E 03 013 6173 0 du 07 juin 2021 autorisant madame
Jacqueline PICCOLI en sa qualité de représentante légale de l'auto-école LA STRADA
(Siren : 331378208) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé Auto-école LA
STRADA situé 16 Faubourg Reyre – 13430 EYGUIERES ; est retiré.
Article 2  : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Un recours contentieux peut être également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille - www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de l'État et enregistré dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Fait à Marseille, le 07 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-07-00062
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d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 22 013 0018 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-07-00062 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 22 013 0018 0 24
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police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 22 013 0018 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9,
R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 22 013 0018 0 du 24 novembre 2022 autorisant madame
Djamila CHIHANI, épouse HALIL en sa qualité de représentante légale de la société AIX
EN PROVENCE CONDUITE (Siren  : 920002292) à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
automobile dénommé AIX EN PROVENCE CONDUITE situé 4 rue Edouard Herriot 13090
Aix-en-Provence ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 04 novembre 2025 par
madame Djamila CHIHANI, épouse HALIL ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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ARRETE
Article 1er
: L'arrêté préfectoral n° E 22 013 0018 0 du 24 novembre 2022 autorisant
madame Djamila CHIHANI, épouse HALIL en sa qualité de représentante légale de la
société AIX EN PROVENCE CONDUITE (Siren  : 920002292) à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
automobile dénommé AIX EN PROVENCE CONDUITE situé 4 rue Edouard Herriot 13090
Aix-en-Provence ; est retiré.
Article 2  : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de
l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Un recours contentieux peut être également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille - www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de l'État et enregistré dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Fait à Marseille, le 07 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
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