AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-093
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/198 portant
autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection à
Courmelles, du 14 juin 2024 (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
central travail
02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille d□honneur
du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (11 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-06-14-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP / 511127649 - DEPARIS Roland - Les
assiettes de Roland à Essigny le grand (2 pages) Page 18
02-2024-06-14-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP / 511127649 - ROYER Lisa - Lisa
service 02 à St Quentin (2 pages) Page 21
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-06-13-00002 - Arrêté n°T24-241AI relatif à l'aménagement de la
voie verte, sur la RN2 territoire de la commune de Montigny-Lengrain (4
pages) Page 24
2
Cabinet
02-2024-06-14-00003
Arrêté préfectoral n°CAB-2024/198 portant
autorisation provisoire d'installation d'un
système de vidéoprotection à Courmelles, du 14
juin 2024
Cabinet - 02-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/198 portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à Courmelles, du 14 juin 2024 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-2024/198 portant autorisationprovisoire d'installation d'un systèmede vidéoprotection à Courmelles
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.252-6 et L.251-1 à L.255-(en particulier l'article L. 252-6) ;Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du président de la République en date du 26 mai 2021, nommant M. ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de-mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024,donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation de vidéoprotection transmise par M. Alain CRÉMONT, présidentde la communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération, en date du 14 juin 2024 ;Considérant qu'une manifestation revendicative doit se dérouler le samedi 15 juin 2024 de14h00 à 17h30, sur la commune de Courmelles (02200) ; que cette manifestation présente desrisques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans la mesure où elle apour objet de contester l'implantation'd'une usine à Courmelles (02200) ; qu'une précédentemanifestation non déclarée s'est tenue le 9 décembre 2023 et a été accompagnée dedégradations ;Considérant que des dégradations matérielles pourraient également être commises en margedu rassemblement « Festival Toxic Rockwool », qui aura lieu les samedi 15 et dimanche 16 juin2024, dont l'objet est également de contester I'implantation d'une usine à Courmelles(02200) ;Considérant que l'aérodrome de Soissons-Courmelles, ainsi que les voies publiquesadjacentes, notamment la voirie principale de la ZAC du plateau, font partie du domaineprivé de la communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération ; :Considérant I'impossibilité matérielle de réunir la commission départementale des systèmesde vidéoprotection préalablement à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'installationd'un système de vidéoprotection de voie publique ;Considérant la présidente de la commission départementale de la vidéoprotection informée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
o(3 '2, rue Paul Doumer - BP 20104 B Préfer deraisne C (8) arrefetoz Ç'02000 LAON |Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle prévention, Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetpolice administrative et sécurité 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/198 portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à Courmelles, du 14 juin 2024 4
ARRETEArticle 1er :M. Alain CREMONT, président de la communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération,pour le bon déroulement de la manifestation revendicative qui doit se dérouler en marge du« Festival Toxic Rockwool » le samedi 15 juin 2024 à Courmelles (02200), est autorisé à installer unsystème de vidéoprotection composé de 3 caméras de vidéoprotection de voie publique, dusamedi 15 juin 2024 au lundi 17 juin 2024, aux adresses suivantes :— aérodrôme de Soissons, 2 chemin de la RN2 ; =— voierie principale-de la ZAC du plateau, rue du Terroir, à Courmelles (02200).Article 2 :Le public est informé par une signalétique appropriée, de manière claire et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 :M. Alain CRÉMONT, président de la communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération,responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant auprès de lapolice municipale à Soissons (tél : 03.23.59.90.90).Article 6 : :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, apres quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 duCode de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a étédélivrée.Article 7 : :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 8 :Le sous-préfet, le directeur de cabinet, et le maire de Courmelles sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. AlainCRÉMONT, place de l'hôtel de ville 02200 Soissons.
SURNEMIRE
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Cabinet - 02-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n°CAB-2024/198 portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection à Courmelles, du 14 juin 2024 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-07-00004
Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 6
2PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Arrêté n°2024-82 accordant la médailled'honneur du travail à l'occasion de lapromotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU |e décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame Sabrina AFONSO- Madame Martine AGUIAR- Monsieur Farid AIT MEDDOUR- Monsieur Essoh AKPES- Monsieur Michel ALHAIS- Monsieur Eric ALLART- Monsieur Julien ALLART- Monsieur Jérôme ANCELET- Madame Laëtitia ANDRÉ- Monsieur Arnaud ARANHA- Madame Lucie ATZENI- Madame Amandine AUGUIAC- Monsieur Cédric AUGUSTINOWICK_ - Madame Mélanie BAHEUX- Madame Carine BAHRI- Monsieur Patrick BALLIEUX- Madame Sylvette BANEY- Monsieur Cédric BARATA- Monsieur Michaël BARBA- Monsieur Franck BARENTON
2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAONDDETS - SCT
- Madame Raymonde BARENTON- Monsieur Frédéric BARUTELLO- Monsieur Didier BAS- Madame Caroline BASSET- Madame Adeline BATAILLON- Monsieur Arnaud BAUDEL- Monsieur Bruno BAUDET- Madame Véronique BAUDON- Monsieur Frédéric BAUDRILLARD- Monsieur Guillaume BEAUCHARD- Madame Sarah BEAUVOISIN- Monsieur Frédéric BEDOU- Madame Isabelle BELHCEN GARCIA- Madame Angélique BELTON- Monsieur Ahmed BENAICHA- Monsieur Richard BERNAILLE- Madame Marie-Line BERNARDIN- Madame Alexandra BERNOVILLE- Madame Lydia BERTAUX- Madame Isabelle BERTONn Préfet de lAisne (3 @Prefet02
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/14 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 7
- Monsieur Damien BERTU - Monsieur Pascal CHASSAT- Monsieur Raphaél BIKOK - Monsieur Aurélien CHASSIN- Madame Laëtitia BINET - Monsieur Pascal CHATEAU- Monsieur Ludovic BLASZK - Madame Aline CHATELAIN- Monsieur Yannick BLEUSE _ - Monsieur Renaud CHAUWIN- Madame Laetitia BLONDEAU - Madame Estelle CHEVRIER- Monsieur Pascal BOCHET ' - Monsieur Vincent CHEVRIN- Monsieur Benoit BOICHOT - Madame Laetitia CHIPEAUX- Madame Laurie-Anne BONAVITA - Madame Nathalie CHLIQUE- Monsieur Anthony BONNARD - Madame Karima CHOUOU- Monsieur Christophe BONNARD - Madame Anne-Céline CIMBE- Monsieur Alexandre BORDAS ; - Monsieur Patrick COELHO- Monsieur Alexandre BOUCHER - Monsieur Cyril COLAS- Monsieur Aurélien BOUCHER - Monsieur Thierry COTRET- Monsieur Thierry BOUCHER ' - Madame Isabelle COUDERT- Madame Stéphanie BOULANGER - Monsieur Stéphane COUPAIN- Monsieur Jemel BOUMAARAF | - Monsieur Christophe COURTIN- Madame Agnès BOURBON - Monsieur Olivier COUTURE- Madame Laetitia BOURSIER - Monsieur Hervé CRÉPIN- Madame Nicole BOUSSARD _ - Madame Vanessa CRESPY- Madame Laëtitia BOUTHELOU - JACQUOT - Madame Christine CROISILLE- Madame Claudie BRAEM - Monsieur Denis CURTO- Monsieur Frédéric BREHAUT _- Monsieur Pascal CUSTODERO- Monsieur Christophe BREMONT - Madame Alexandra CUVILLIER- Madame Betty BRICE | - Madame Marie-José DA COSTA GOMES- Monsieur Renaud BRUNOIS - Madame Fabienne DAGRY- Madame Christine BUCHE | - Monsieur Jean-Marc DAILLIE- Monsieur Stéphane BURAK - Madame Fanny DAME- Monsieur Gilbert BURLION - Monsieur Jérôme DAMIEN- Monsieur Jean-Marie BURONFOSSE - Monsieur Eric DAMIENS- Monsieur Eric BURYN - Monsieur Johan DANJOUX- Madame Christelle CAILLE - Monsieur Stéphane DA SILVA DE FREITAS- Monsieur Ludovic CAILLEUX - Madame Virginie DAUX- Monsieur François CALLAUD - Madame Frédérique DAVID- Monsieur Franck CAMPAGNE - Madame Julie DE ALMEIDA- Madame Amélie CAMUS - Madame Carole DEBIEN- Madame Magalie CAPLET - Monsieur Romain DEBIEU- Monsieur Yanick CARENDERI - Monsieur Fabrice DEBRAY- Madame Sylvie CARLIER - Monsieur Philippe DECAMPS- Monsieur Jaime CARNEIRO - Madame Linda DEGOUVE- Monsieur Jean-Francois CARON - - Monsieur David DEHAYE- Monsieur Sylvain CARON - Monsieur Patrice DEJEAN- Monsieur David CARRE: - Madame Véronique DELABY- Madame Jessica CARVALHO - Madame Séveryne DELAHAIE- Monsieur Olivier CASTEL - Madame Delphine DELALBRE- Madame Sandrine CATTE - Madame Christelle DELANCHY- Monsieur Marc CAUCHY - Madame Marylise DELEN- Monsieur Mathieu CHANCEREL - Madame Séverine DELEPLACE- Monsieur Philippe CHARBONNIER - Monsieur Frédéric DELIGNY- Madame Aurélie CHARLET - Madame Caroline DELPLACE- Monsieur Laurent CHARPENTIER - Madame Karine DEMARCQ- Madame Stéphanie CHARPENTIER - Monsieur David DEMARQUE
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 8
- Monsieur Nicolas HECQ - Monsieur Jonathan LECLERCQ- Madame Isabelle HÉLIN - Madame Alexandra LECONTE- Monsieur Sébastien HENNEQUET - Monsieur Jérémy LECOULTRE- Monsieur Julien HERBIN - Monsieur Thierry LECUIVRE- Madame Maria HERBSTMEYER - Madame Karine LEDUC- Madame Stephanie HEUGEBAERT - Madame Laetitia LEFEBVRE- Monsieur Baptiste HEYER - Madame Christine LEFEVRE- Madame Christelle HIRAUX - Monsieur Christophe LEFEVRE- Monsieur Cédric HOLVECK - Monsieur Elie LEFÈVRE- Monsieur Gérard HONDAA - Madame Magali LEFEVRE- Monsieur Lionel HUBERT - Monsieur Jérôme LEGRAND- Madame Céline HURISSET - Madame Claire LE GUEHENNEC- Monsieur Romuald IDÉE - Monsieur Jacquy LEJEUNE- Madame Béatrice IDEZ - Madame Myriam LEJEUNE- Madame Séverine ISTASSE - Monsieur Alexandre LEMAIRE- Madame Elodie JACQUELINET - Monsieur Florent LEMAIRE- Madame Elodie JACQUES - Madame Laurence LEMAIRE- Madame Leslie JAROCINSKI ' - Monsieur Christophe LEMOINE- Madame Cindy JENVRET - Madame Maité LENFANT- Monsieur Frank JOLY - Monsieur Philippe LEROY- Monsieur Olivier JOLY - Monsieur Gabriel LESAGE- Monsieur Frédéric JUVIGNY - Madame Angélique LIEVIN- Monsieur Patrick KACZMAREK - Monsieur Arnaud LINGAT- Madame Gwendolina KAHVEDJIAN - Monsieur Michaël LOBBE- Madame Sabine KARDOS - Monsieur Erwann LUAIS- Monsieur Mathieu KARLAMOFF - Monsieur David LUIS- Madame Hélène KELLER - Monsieur Samuel LUTS- Monsieur Laurent KLEIN - - Madame Bénédicte MACKE- Monsieur Sébastien KLONOWSKI - Monsieur Christophe MAES- Monsieur Cédric KURYLAK - Monsieur Benoît MAGNENET- Monsieur Franck LABARRE - Monsieur Laurent MAGNIER- Monsieur Nicolas LABIDE - Monsieur Aurélien MAHIEUX- Madame Karine LACOCHE - Monsieur Thierry MAHIEUX- Monsieur Mickaël LACOCHE - Monsieur Benoît MALINGRE- Madame Yoana LACOURT - - Monsieur Freddy MANESSE- Madame Coralie LAFORGUE - Monsieur Wilfried MAQUIN- Madame Sabine LALLEMAND - Madame Lucinda MARCHEWKA- Monsieur Jérôme LALLOT - Madame Noémie MARGOT- Madame Adéline LAMY - Madame Valérie MARGOTTET- Madame Stéphanie LANCEL - Monsieur Alexandre MARIEL- Monsieur David LANEZ " - Monsieur Stéphane MARIT- Monsieur Philippe LANEZ - Madame Marie-Louise MARMOT- Madame Nathalie LANGUINIER - Monsieur Adrien MARQUET- Monsieur Christophe LANIESSE - Monsieur Yannick MARREC- Madame Alexandra LAPLACE - Monsieur Philippe MARTEAUX- Monsieur Frédéric LAPLACE - Madame Béatrice MARTIN- Monsieur Philippe LAPOULLE - Madame Alice MARTORELL- Monsieur Maxime LAVOISIER - Monsieur Cyril MASSART- Monsieur Christophe LEBEL - Madame Laetitia MENNESSON- Monsieur Dominique LEBON - Monsieur Frédéric MERIAH- Madame Rachel LEBRUN " - Monsieur Dorian MEUNIER- Monsieur Nicolas LECAUX 1 - Monsieur Guillaume MEUNIER
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 9
- Monsieur Jean-Frangois MEUNIER - Madame Angélique PONS- Monsieur Alexandre MEURICE - Monsieur Jean-Philippe PORTIER- Monsieur Mickaël MICHEZ - Madame Maryline POSE- Monsieur Julien MIGOT - Madame Elodie POTIE- Madame Laeticia MILLIOT - Monsieur Adrien POTIER- Monsieur Frédéric MINETTE - Madame Marie-Rose POUILLET- Monsieur Sébastien MITTELETTE ' - Monsieur Mickaël POULAIN- Monsieur Luc MOCCI - Monsieur Didier POULET- Madame Stéphanie MOIZARD - Madame Elisabeth POULLAIN- Monsieur Fabien MONCHÂTRE - Monsieur Daniel PRAULT- Madame Sandrine MOREAUX - Madame Véronique PREVOT- Monsieur Alexandre MORET - Monsieur Yannick PRÉVOT- Monsieur Arnaud MORIN - Madame Hortense PROFFIT- Madame Nafia MOSTAFAOUI - Monsieur Sébastien PROTIN- Monsieur Cédric MOUNY - Madame Stéphanie PROVOT- Monsieur Cédric MOURAIN - Madame Aurélie PRUDHOMME- Monsieur Jérôme NAUDIN - Monsieur David PRUDHOMME- Monsieur Jacques NOLIN - - Madame Marie-Thérèse PRZYBYLEK- Monsieur François OBIGAND - Monsieur Frédéric QUÉAU- Madame Caroline OGÉ-LEFEVRE - Monsieur Jérémy RAGOT- Monsieur Gaël OGET - Madame Béatrice RAIMBEAUX- Monsieur Gaëtan OIZEL - Monsieur Christophe RAMIREZ- Monsieur Christophe OROY .- Madame Claire RANDON- Madame Véronique OUDART ; - Monsieur Dominique RATTIN- Monsieur Luc PAGNIER - Madame Sandrine RAVETON- Monsieur Jean-Luc PALADE - Monsieur Lysian REMY- Monsieur David PAQUET - Monsieur Morgan REMY- Madame Aurélie PARELLE - Madame Marie RENDU- Monsieur Christophe PARMENTIER - Monsieur Paulo RIBEIRO- Madame Isabelle PARMENTIER - Madame Stéphanie RIBEIRO- Monsieur Stéphane PATOUX - Monsieur Rémy RICHET- Madame Sophie PAUDIERE - Madame Stéphanie RICHET- Madame Valérie PAYEN - Madame Vanessa RIGAUD- Monsieur Patrick PAYE - Monsieur Xavier RIGEASSE- Monsieur Sébastien PEREZ - Madame Kelly RIVIERE- Monsieur Fabien PERILLLEUX - Monsieur Jean-Claude ROBERT- Madame Estelle PERNA - Monsieur Kamel RODOLFO- Madame Valérie PERSENT ; - Monsieur Nabil RODOLFO- Monsieur Rudy PÉTAIN - Monsieur Paulo RODRIGUES FERREIRA- Monsieur David PETIOT - Monsieur Sébastien ROGER- Monsieur Pascal PETIT - Monsieur Laurent ROIK- Monsieur Johann PIERIN Û - Madame Florence ROLAND- Madame Priscilla PIGEON - Monsieur Jean-Louis ROMANOWSKI- Monsieur Daniel PINTO DA SILVA - Monsieur Bruno ROUSSEAUX- Monsieur Jonathan PINTO FERREIRA - Monsieur Stéphane ROUSSEAUX- Monsieur Régis PIOT | - Madame Coralie ROUSSELLE- Madame Jennifer PITA MENDES - Monsieur Rémi ROUSSIGNE- Madame Coralie PLANCKAERT - Monsieur Franck RUNGALDIER- Monsieur Patrick PLAQUET - Madame Bénédicte SALSON- Madame Nathalie PLUMAIL - Madame Marjolaine SALY- Monsieur Benoît POLIN - Madame Florence SANSON- Monsieur Patrick PONDELEK - Monsieur Orlando SANTOS
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 10
- Monsieur Thierry SARRAZIN - Monsieur Frederic TURPIN- Madame Virginie SAUCE - Madame Nathalie TURRO--Monsieur Albert SCHWEITZER - Madame Isabelle URBAN- Monsieur Omer SECER - Madame Sabrina URBIN- Monsieur Jean-Yves SENDRON - Madame Aurelia VALETTE- Monsieur Mike SERVAIS | " - Monsieur David VANDEWAETAER- Monsieur Jérôme SIMAR ; - Madame Julia VAN NOOIJ- Madame Christelle SIMONIN - Monsieur Laurent VARIN- Madame Catherine SINIGAGLIA - Monsieur Yvan VASSAUX- Monsieur Sergio SOARES DA CUNHA - Monsieur Jean-Pierre VASSEUR- Monsieur Daniel SOUFFLET - Madame Laurence VASSEUR- Monsieur Franck SOUPIZON - Madame Julie VELY- Monsieur Christophe STEINER - Monsieur David VENANT- Monsieur Jerome STEIN - Monsieur Benoit VÉRITÉ- Madame Mélanie SUAIRE : - Monsieur Gilles VIEVILLE- Monsieur Aurélien SWIATHY - Madame Cindy VIGUET-CARRIN- Madame Carole TALBOT - Monsieur Eric VILLOT- Monsieur Alain TANCHOT - Monsieur Philippe VRIET- Monsieur Cédric TANDART - Monsieur Guy VUAROQUEAUX- Monsieur Jérémie TARDIEUX - Monsieur David WACHNICKI- Madame Aurélie TARTARIN - Monsieur Marc WALLART- Monsieur Emile TAVARES MENDES - Monsieur Mickaël WARET- Monsieur Stéphane TELES - Madame Fabienne WARINGHEM--Monsieur Jean-Luc TELLIER - Madame Céline WASZAK- Monsieur Cyril THAVARD - Monsieur Jérôme WETISCHEK- Monsieur Renaud THERON - Monsieur Frédéric WIART- Monsieur Jérôme THIÉFIN - Madame Aline WIDENDAELE- Monsieur Franck TIFFERT - Monsieur Cédric WOCIECHOWSKA- Monsieur Jean-Yves TOTET - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA- Monsieur Nicolas TOURNANT - Madame Angélique ZOSI- Monsieur Frédéric TRAMUT - Monsieur Sylvain ZUBA- Monsieur Samuel TRIDOT- Monsieur Jérôme TRIQUENEAUX
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur Christian AFONSO - Monsieur Fabrice BERNARDI- Monsieur Farid AIT MEDDOUR - Madame Bénédicte BLANDIN- Monsieur Philippe ALEXANDRE - Monsieur Patrick BONNETERRE- Monsieur Eric ALTMANN - Monsieur Jérôme BOUDEREAUX- Monsieur Christophe ANCEAUX - Monsieur Eric BOUILLIE- Madame Michelle APPERT - Monsieur Fabrice BOURIH- Monsieur David ARCHER - Madame Nicole BOUSSARD- Monsieur Laurent AUGER - Madame Corinne BRASSART- Monsieur Damien AVUNDO - Monsieur Eric BRETON- Monsieur Patrick BALLIEUX - Madame Carole BRUNELLE- Madame Sylvette BANEY - Monsieur David BUART- Monsieur Augusto BARBOSA DE MACEDO - Madame Lydie BULLIER- Madame Adeline BATAILLON - Monsieur Stéphane BURAK- Monsieur Bruno BAUDET - Monsieur Eric BURYN- Monsieur Philippe BECOULET - Monsieur Jérôme BUTZ
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 11
- Monsieur Frédéric JUVIGNY - Monsieur Philippe MARTEAUX- Monsieur Bruno KASPRZYCKI " - Monsieur Didier MARTIN- Madame Nathalie KATA - Monsieur Paulino MARTINS VAZ- Monsieur David KUZNIACKI - Madame Colette MEREAUX- Madame Laurence LACROIX - Madame Marie-Françoise MERLINI- Madame Sabine LALLEMAND - Monsieur Cyril MILLE- Madame Nathalie LALLEVE - Monsieur Cédric MILLIOT- Monsieur Olivier LAMOTTE - Monsieur Luc MOCCI- Monsieur Philippe LANEZ - Madame Stéphanie MOIZARD- Madame Corinne LANGLET - Monsieur Fabien MONCHATRE- Madame Catherine LANGLOIS - Madame Sylvie MONNIN-- Madame Nathalie LANGUINIER - Monsieur Michel MONNY- Monsieur Xavier LAURENT | - Monsieur Christophe MORET- Madame Frédérique LAUTRET - Madame Lydie MORET- Monsieur David LAVAURE - Monsieur Christophe MORTIER- Madame Marie-José LEAURANT - Monsieur Franck MOUVIER- Monsieur Frédéric LEBEAU - Monsieur Vincent MOYSE- Madame Karine LEBEAU - Madame Fadime MUTLU- Monsieur Christophe LEBEL - Monsieur Mustafa MUTLU- Madame Karine LEBEL - Monsieur Cédric NAUDE- Monsieur Jacques LECLERCQ | - Monsieur Nicolas NEVEU- Monsieur Steve LECLÈRE - Monsieur François OBIGAND -- Monsieur Vincent LECOMTE - Monsieur Olivier OSSELIN- Monsieur Christophe LEDIEU - Monsieur Luc PAGNIER- Monsieur Bruno LEFEVRE - Monsieur Gérard PAPAUX- Monsieur Dominique LEFEVRE . - Monsieur Pierre PARAT- Madame Florence LEFEVRE - Monsieur Jean-Claude PARENT- Madame Nathalie LEFIN - Madame Catherine PARFAIT- Madame Agnés LEFRANC - Monsieur Daniel PARISOT- Monsieur Patrick LEFRANC - Monsieur Stéphane PATOUX- Madame Valérie LEGE ' - Monsieur Jean-Michel PECQUEUX- Madame Agnès LELONG - Madame Sylvie Joelle PESTEL- Monsieur Thierry LENGLET - Madame Janique PETIT- Monsieur Fabrice LENGRAND - Madame Vincent PETRONIN- Monsieur Philippe LEROY - Monsieur Patrick PEYREBESSE- Monsieur Christophe LESOURD - Monsieur Antonio PINTO FERREIRA- Monsieur Eric LHOMME - Madame Karine PISANO-AUBERT- Monsieur Philippe LHOMME - Monsieur Olivier PODVIN- Monsieur Franck LICETTE ' - Monsieur Eric POINSOT- Madame Carole LIEBENGUTH - Monsieur Jean-Philippe PORTIER- Monsieur Michel LISMONDE - Madame Isabelle POTTIER- Madame Anita LONGUEPEE - Madame Sandrine POTTIER- Monsieur Claude LOPES ' - Monsieur François PRACZ- Monsieur Thierry LUISETTI . - Monsieur Yannick PRADEL- Madame Bénédicte MACKE . ' - Madame Elisabeth PRIMET- Monsieur Aurélien MAHIEUX - Madame Catherine RAKOCZY- Monsieur Thierry MAHIEUX - Monsieur Dominique RATTIN- Monsieur François MALEZIEUX - Monsieur Laurent RENAUDIN- Madame Christine MALHERBE - Monsieur Paulo RIBEIRO- Monsieur Olivier MARCHANDISE - Monsieur Christophe RICARD- Madame Réjane MARCHESSEAU - Madame Nadia RICARD- Monsieur Nicolas MARRON - Monsieur Rémy RICHET
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 12
- Monsieur Christophe RIGAUD - Monsieur Sébastien TRICOTTET- Monsieur Marc RIMLINGER - Monsieur Samuel TRIDOT- Madame Annie RIVERO - Madame Céline TRIGUEL- Monsieur Jean-Claude ROBERT - Monsieur Rodrigue TROCHAIN- Monsieur Jérome ROBILLARD - - Monsieur Bruno TRONQUOY- Monsieur Laurent ROIK - Madame Sandrine TUGAUT- Madame Florence ROLAND - Monsieur Jean-Michel VACHET- Madame Marie-Hélène ROUILLON - Monsieur John VANDERHOEVEN- Monsieur Bruno ROUSSEAUX - Madame Françoise VANNIER- Monsieur Stéphane ROUSSEAUX - Monsieur Laurent VARIN- Monsieur Philippe ROYER | - Monsieur Pascal VARNIZY- Madame Annick ROZYCKI - Monsieur David VASSAL- Monsieur Didier RUFIN ; - Monsieur Gérald VASSEUR- Madame Florence SANSON - Madame Laurence VASSEUR" - Madame Anne-Marie SANZ - Madame Nathalie VAZ- Monsieur Thierry SARRAZIN - Madame Valérie VERGNAUD- Madame Murielle SLIWINSKI - Monsieur Eric VIEVILLE- Madame Odile STEPIEN - Madame Rachel VIEVILLE- Madame Françoise SURET - Madame Sandrine VILLERS- Monsieur Arnaud TAHORET - Madame Corinne VINET- Monsieur Xavier TATIN - Monsieur David WACHNICKI- Monsieur Emile TAVARES MENDES - Madame Fabienne WALCHEWSKI- Monsieur Jean-Luc TELLIER - Monsieur Eric WINTREBERT- Monsieur Freddy TERRADE - Monsieur Michel WYNANTS- Madame Valérie THERON - Madame Bénédicte YVART- Monsieur Hervé THIERUS - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA- Monsieur Stéphane THURET - Madame Maire-Agnès ZIELENIEWICZ- Monsieur Jérôme TORTOROLO - Monsieur Olivier ZORZAN- Madame Sandrine TREBUCHET
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur Manuel AGUILAR - Monsieur Bruno BLARASIN- Monsieur David ALEXANDRE - Madame Patricia BLEUSE- Monsieur Bruno AMICI - Monsieur Pascal BOINET- Madame Valérie ANDRE - Monsieur Didier BOITEL_ - Madame Valérie AUBERTIN-TRITANT - Monsieur Pascal BONNET- Madame Isabelle AUBRY - Monsieur Guy BOUCHER- Monsieur Jean-Jacques AUDIN - Madame Lysiane BOUCHEZ- Monsieur Thierry - Rene AUGE - Madame Nadine Janine BOUFFENIE- Monsieur Emmanuel AUGUET - Madame Laurence BOULET- Monsieur Manuel AVY - Monsieur François BOUNIOL- Monsieur Pascal BAILLET - Monsieur Yves BOURGEOIS- Monsieur Eddy BALIN - Monsieur Karl BOURY- Monsieur Patrick BALLIEUX - Monsieur Said BOUYSAGHOINE- Monsieur Christophe BARAN - Monsieur Lionel BRAILLON- Monsieur Pascal BARBIER - Monsieur Frédéric BREURET- Monsieur Bruno BAUDET - Monsieur Laurent BRICOTEAU- Monsieur Yannick BERTRAND - Madame Cybèle BRISET- Monsieur Romuald BIDEAUX - Monsieur Pascal BRISET- Monsieur Patrick BILLON - Monsieur Pascal BRONSIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-07-00004 - Arrêté n°2024-82 accordant la médaille
d□honneur du travail à l□occasion de la promotion du 14 juillet 2024 13
- Madame Françoise HARANT - Monsieur Michel LISMONDE- Monsieur Sylvain HARDOUIN - Monsieur Americo LOPES RIBEIRO- Monsieur Jean-Marc HARDY - Madame Isabelle LORQUIN- Madame Véronique HARMANT - Madame Christelle LUC- Monsieur Dominique HAYER - Monsieur Christophe MACON- Madame Maryvonne HELLE - Monsieur Philippe MADELAIN- Monsieur Christian HELQUE ' - Monsieur Thierry MAHIEUX- Monsieur Laurent HOUSSEAUX - Monsieur Remy Bernard MAILLARD- Monsieur Philippe HUBERT - Monsieur François MALEZIEUX- Monsieur André HUGET - Monsieur Jackie MARCELLE- Madame Ana-Mari IDELOT - Monsieur Roland MARCHAND- Madame Nathalie JACOB - Monsieur Christophe MARIÉ- Monsieur Fabrice JACQUET - Monsieur Guy MARIE- Madame Emmanuelle JALLADEAU - Monsieur Pascal MARIEZ- Madame Laurence JANIER-DUBRY - Madame Marie-José MARKOWSKI ;- Monsieur Didier JONET - Madame Nathalie MARTIN- Madame Claude JOUSSET - Monsieur Abel MARTINS NOGUEIRA- Madame Marie-Christine JUSTICE - Monsieur Alain MARTY- Monsieur Philippe KNEBLEWSKI - Madame Laurette MATON- Monsieur Eric KOWALSKI - Madame Nathalie MEHAUDEN- Madame Laurence KOWALSKI - Monsieur Philippe MENDEL- Madame Sabine LALLEMAND - Madame Claudine MENNESSON- Monsieur Pascal LAMBERT - Madame Hélene MENNESSON- Monsieur Gilbert LANCELIN ' - Madame Isabelle MENOT- Monsieur Philippe LANDRIEUX - Madame Isabelle MERDA- Monsieur Philippe LANEZ - Madame Colette MEREAUX- Monsieur Laurent LANGLOIS - Madame Corinne MESSENCE -- Madame Nathalie LANGUINIER - Monsieur Dominique MEUNIER- Monsieur Patrick LANOUX - Monsieur Pascal MEUNIER- Monsieur Jean LARZILLERE - Monsieur Benoit MIEL- Monsieur Patrice LAURENCE - Madame Carine MILLET- Monsieur Gilles LEAURANT " - Monsieur Philippe MINET- Monsieur Christophe LEBEL - Monsieur Luc MOCCI- Monsieur Didier LEBRUN - Madame Alice MODDERMAN- Monsieur Bruno LECAT - Monsieur Fabien MONCHÂTRE- Madame Christine LECOMPTE - Monsieur Yves MONDOT- Monsieur Patrice LE COUVIOUR C - Monsieur Michel MONNY- Monsieur Philippe LEDRUX - Madame Laure-Emma MORONI- Monsieur Abraham LEEMAN - Monsieur Laurent MOUTON- Madame Christine LEFEVRE - Monsieur Laurent MOYSE- Monsieur Yann LE GAL - Monsieur Hervé NAUDE- Monsieur Michel LEGENDRE - Monsieur Alain NIEWIEDZIALA- Monsieur Jean-Philippe LEGRAND - Monsieur Philippe NOUVEAU- Madame Pascale LEGRAND - Monsieur François OBIGAND- Madame Christine LEGUAY - Madame Cathy OBJOIS- Madame Carole LEJEUNE - Monsieur Philippe ORDENER- Madame Agnès LELONG - Monsieur Olivier OSSELIN- Monsieur Jean-Claude LEMAIRE - Monsieur Eric PAINVIN- Madame Béatrice LESOURD - Monsieur Gérard PAPAUX- Monsieur Jean-Michel LETOURNEUX - Monsieur Philippe PAQUET- Monsieur Pascal LETRILLART - Madame Laurence PARADIS- Monsieur Michel LIMOSIN - Madame Isabelle PARAT
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- Monsieur Hervé PARDINI - Madame Catherine SERER- Madame Catherine PARISOT - Madame Christine SIMON- Monsieur Daniel PARISOT - Monsieur Fabrice SINGIER- Monsieur Didier PASCAL - Monsieur Philippe SINGIER- Monsieur Xavier PATIN - Madame Marie-José SOISSONS- Monsieur Gérald PAWLIK - Madame Martine SORIAUX- Madame Michelle PERILLEUX - Monsieur Marc STAHELI- Monsieur Guillaume PERON - Madame Odile STEPIEN" - Monsieur José PINEDA - Monsieur Régis SZYMCZAK- Madame Elisabeth PINGRET - Monsieur Jacky TAUPIER- Madame Malgorzata PINTELON - Monsieur Olivier TAVERNIER- Madame Maria PINTO - - Monsieur Belkacem TAYA- Monsieur Alain PLUMAIL - Monsieur Christophe TELLIER- Monsieur Didier POLIN - Monsieur Francis THEVENARD- Monsieur David PONGNOT - Monsieur Hervé THIERUS- Monsieur Jean-Philippe PORTIER - Monsieur Philippe THUILLIER- Monsieur Bernard POSTILLE - Madame Agnès TRABELSI- Madame Yveline PREVOT - Monsieur Pascal TRAUET- Madame Dominique PUCHAUX - Madame Sandrine TREBUCHET- Monsieur Eric RAMPELBERG - Monsieur Frédéric TRIBOU- Monsieur Martial RAYMOND - Monsieur Nicolas TUTIN- Monsieur Fabrice RÉMOND. - Monsieur Rémy VALLEZ- Monsieur Laurent REMOND - Monsieur Dominique VAN DEN BERGHE- Madame Maryse RIQUART - Madame Laurence VAN DEN HENDE- Monsieur Jean-Claude ROBERT - Madame Corinne VANTHUYNE- Monsieur Jean-Pierre RODRIGUES - Monsieur Laurent VARIN- Monsieur Laurent ROIK - Monsieur Gérald VASSEUR- Madame Maryline RONDEAUX - Madame Isabelle VASSEUR- Monsieur Bruno ROUSSEAUX - Monsieur Jean-Pierre VATIN- Monsieur Eric ROUX - - Madame Matilde VEIGAS ARESTA- Madame Nathalie ROUX - Monsieur Eddy VIEVILLE- Madame Véronique RYGAS - Madame Muriel VIGNAUD- Monsieur Jacques SAÏDANI - Madame Virginie VIGNOT- Monsieur Jean-Pierre SALLET - Monsieur Bruno VILTARD- Madame Florence SANSON - Monsieur Christophe WAGNER- Madame Agnès SARFATI - Madame Fabienne WALCHEWSKI- Monsieur Guy SAROQ - Monsieur André WALTER- Monsieur Thierry SARRAZIN - Monsieur Eric WANECQUE- Monsieur Richard SAUVAGE - Monsieur Jean-Claude YAOUANQ- Monsieur Patrick SCHUSTER - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA- Madame Chantal SEGARD - Madame Marie-Agnès ZIELENIEWICZ
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame Marie-Rose ALEXANDRE - Madame Corinne BATTEUX- Monsieur Jérôme ASSAILLY - Monsieur Bruno BAUDET- Madame Véronique ASSOUS - Monsieur Stéphane BECART- Monsieur Jean-Yves AVERLANT - Madame Isabelle BERLAND- Monsieur Patrick BALLIEUX - Monsieur Francis BERTRAND- Madame Brigitte BARBIER - Monsieur Franck BIERRE
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- Monsieur Franck BLANCHET - Monsieur Yannick GRISELAIN- Madame Béatrice BOITEL - Monsieur Pascal GUEDEZ- Madame Christelle BOITEL - Monsieur Thierry GUILLAUME- Madame Lydia Magda Claudia BOULVIN - Monsieur Daniel HAMEAU- Madame Marie-France BOURDON - Monsieur Joël HANSON- Monsieur Dominique BRUNET - Monsieur Marcel HAUTENNE- Madame Sylvie BUREAU - Monsieur Philippe HENRY- Monsieur Eric BURYN - Monsieur Thierry HERBIN- Monsieur Michel CAILLE - Madame Florence HER- Monsieur François CALLAUD - Monsieur Gérard IDE- Madame Ange Marie CANTAIS - Monsieur Philippe ISRAEL- Monsieur Christophe CARON - Madame Muriel JACQUET- Monsieur Pascal CARRIER - Madame Martine JOLLY- Monsieur Cyrille CASTELLA - Monsieur Thierry JOURDAIN- Monsieur Bruno CHARLIER - Monsieur Fabrice KEYSER- Monsieur Pascal COLLARD - Monsieur Alain KORALEWSKI- Madame Chantal COQUEL - Monsieur André KUC- Monsieur Denis COQUEL - Monsieur Alain LABARRE- Monsieur Michel CORÉ - Monsieur Philippe LACROIX- Monsieur Franck CORROYER - Madame Sabine LALLEMAND- Monsieur Thierry CORROYER - Madame Patricia LAMBERT- Monsieur Jean-Paul COULON - Monsieur Thierry LAMBERT- Madame Dominique COURTIN DIEUX - Madame Anne LAMY- Madame Martine COUSIN - Madame Patricia LANCELIN- Monsieur Benoit DALMASSE - Monsieur Philippe LANEZ- Monsieur Patrick DE BUSSY - Monsieur Franck LEFEVRE- Monsieur Ludovic DELEAU | - Madame Marie-Laure LEFEVRE- Madame Patricia DELPLANCQ - Madame Maryse LEFEVRE- Madame Patricia DEMOULIN - Madame Valérie LEFEVRE- Monsieur Thierry DEMOULIN - Madame Agnès LELONG- Madame Sylvie DERBOIS - Monsieur Thierry LE SEIGNEUR- Madame Sophie DERILLY - Monsieur Dominique LIEBENGUTH- Madame Valérie DESAEGHER - Monsieur Jean-Jacques LOSSERAND- Monsieur Jean-Luc DESSIGNY - Monsieur Michel MAHIEUX- Monsieur Thierry DESSON - Monsieur Thierry MAHIEUX- Monsieur Emmanuel DE STAERCKE - Monsieur Bertrand MALLON- Monsieur Philippe DETALLE - Monsieur Thierry MARCHAND- Madame Marie-Claire DE VLIEGER - Monsieur Daniel MARGUERETTAZ- Madame Nadia DHOUIB - Monsieur Dominique MARLIER- Monsieur Pascal DIEUX - Monsieur Francis MARTEAU- Monsieur Pascal DOUBLET - Monsieur Philippe MELENCHON- Monsieur Dominique DOUMONT - Madame Isabelle MENOT- Madame Nathalie DUCLERT - Monsieur Ludovic MERCIER- Monsieur Michel DUMENIL - Madame Sabine Danielle MESSIASSE- Monsieur Joël DUPONT - Monsieur Michel MICHALIK- Madame Marie-Paule DUREZ - Madame Brigitte MILIEZ- Monsieur Dominique FERREIRA - Monsieur Luc MOCCI- Madame Corine FRANCOIS - Monsieur Michel MONNY- Monsieur Antonio FRENO - Monsieur Stéphane MONVOISIN- Madame Nathalie GAUDEFROY - Monsieur Bruno MORET- Monsieur Eric GIOVANNINI : - Monsieur José MORLET- Monsieur Georges GOMES - Madame Catherine MOURAIN
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- Monsieur Eric MUSQUA | - Monsieur Jean-Jacques SARRAZIN- Monsieur Jean-Yves NARDOU - Monsieur Thierry SARRAZIN- Monsieur Patrice NAUDIN - Monsieur Laurent SAVARY- Monsieur Jean-Michel NEMECKZEK - Madame Sabine SICARD- Madame Gustiane OKRUTNY - Monsieur Frédéric SIMON- Monsieur Pascal PAGE - Madame Marie-José SOISSONS- Monsieur Max PAGNON - Monsieur Manuel SOUSA MARINHO- Monsieur André PAQUET - Monsieur Dominique SPIRE- Madame Marie-Christine PELLEGER - Monsieur Michel STOURBE- Monsieur Pascal PERCEVAL - Monsieur Hubert TATIN- Monsieur Bruno PERIN - Monsieur Bruno TERNISIEN- Monsieur Pascal PERRY - Madame Régine THIEFIN- Monsieur Pascal PETIT : - Madame Isabelle THOUMELIN- Monsieur Rodrigo PINTO - Madame Marie-France TRICOT- Madame Viviane PLEAU - Monsieur Pascal TROIN-LACOUR- Monsieur Jean-Marc POIDEVIN - Madame Caroline VAN THEMSCHE- Monsieur Jean-Philippe PORTIER - Madame Catherine VARNIER- Madame Marie-Héléne POTIN - Madame Sabine VERJOT- Monsieur Gilles POTTIER - Monsieur Laurent VILLAIN- Monsieur Eric Pierre POULAIN - Monsieur Fabrice VILLOT- Monsieur Yves Alain POUPON - Monsieur Laurent VINET- Monsieur Christophe PROFIT - Monsieur Bernard WIETKOWSKI- Madame Emilie QUAINCE - " Madame Patricia 'Christiane- Madame Annick RAMELET WITTEVRONGEL- Monsieur Didier RAMELET - Madame Catherine ZAKRZEWSKI- Madame Sylvie RENAULD - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA- Madame Maryse RIQUART - Madame Béatrice ZENGERS- Monsieur Bruno ROUSSEAUX - Madame Maire-Agnès ZIELENIEWICZ- Madame Laurence SAMAIN - Monsieur Thierry ZUNINO- Madame Florence SANSON- Monsieur Jan SAROT
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Laon dans le délai de deux mois àcompter de sa notification.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
511127649 - DEPARIS Roland - Les assiettes de
Roland à Essigny le grand
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-14-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511127649 - DEPARIS Roland - Les assiettes de Roland à Essigny le grand 18
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-095PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices a la personne enregistré sous leN° SAP / 511127649(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de |a Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, 'R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature aMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 08 juin 2024 par Monsieur Roland DEPARIS, en qualité de gérantde l'entreprise DEPARIS Roland « Les assiettes de Roland » dont le siège social est situé45 rue de la Gare —- 02690 ESSINGY LE GRAND et enregistré sous le n° SAP/511127649pour les activités suivantes :- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- Livraison de repas à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont c Itables sur le site internet d i de l'Étatjou ures d'accuei onsu r le site internet des services de I'Etal02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de I'emploi et des territoires 1/2
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511127649 - DEPARIS Roland - Les assiettes de Roland à Essigny le grand 19
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant:www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 4 4 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur dépaîtefhental de l''emploi,du travail et des : olfiharités de l'Aisne,
Bertrand V ÜID MOORTELE
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et des solidarités
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Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
511127649 - ROYER Lisa - Lisa service 02 à St
Quentin
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511127649 - ROYER Lisa - Lisa service 02 à St Quentin 21
E = Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-095PRÉFETDE L'AISNEL'i[:erte'EgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 511127649(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, 'R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 por'tant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 08 juin 2024 par Monsieur Roland DEPARIS, en qualité de gérantde l'entreprise DEPARIS Roland « Les assiettes de Roland » dont le siège social est situé45 rue de la Gare — 02690 ESSINGY LE GRAND et enregistré sous le n° SAP/511127649pour les activités suivantes :- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- Livraison de repas à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État02090 PPDC,LAON . ... dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2Cité administrative - BP 60142
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511127649 - ROYER Lisa - Lisa service 02 à St Quentin 22
; , le prés récépissé imité s.Sous ces réserves, | ent récépissé n'est pas limité dans le tempsL'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupres de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant:www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 1 4 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur dépa"rte/'nental de l'emploi,du travail et des soh%jarités de l'Aisne,
Bertrand VANDEMOORTELEW
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 511127649 - ROYER Lisa - Lisa service 02 à St Quentin 23
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-06-13-00002
Arrêté n°T24-241AI relatif à l'aménagement de la
voie verte, sur la RN2 territoire de la commune
de Montigny-Lengrain
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-13-00002 - Arrêté n°T24-241AI relatif à l'aménagement de la voie verte,
sur la RN2 territoire de la commune de Montigny-Lengrain 24
PREFET Direction interdépartementaleDE L'AISNE des routes Nord
Fraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Aisne - Route Nationale 31Du PR 1+240 au PR 1+340 dans les 2 sens de circulation - AlternatsAménagement et sécurisation de traversée de voie verteTerritoire de la commune de Montigny-Lengrain
Arrêté n° T 24-241 AlVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne, :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrétés subséquents,Vu l'arrété préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice.Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre de travaux d'aménagement et de sécurisation de traversée de voie verte, ilest indispensable de réglementer la circulation sur la RN31, hors agglomération, dans les 2 sens deAL QA GRET S A www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart — CS 20275 ,59019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-13-00002 - Arrêté n°T24-241AI relatif à l'aménagement de la voie verte,
sur la RN2 territoire de la commune de Montigny-Lengrain 25
circulation.Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information de M. le Président du conseil départemental de l'Aisne,Vu l'information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,Vu l'information à M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Aisne,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information de M. le Maire de Montigny-Lengrain,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN31 dans les deux sens decirculation du PR 0+809 au PR 1+570, un jour dans la période du lundi 17 juin 2024 au jeudi 27 juin 2024de 08 h 30 à 18 h 00, hors week-end, afin de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :Sens Reims — Beauvais :- - Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 1+570 au PR 1+190,- — La vitesse est limitée à 30 km/h du PR 1+470 au PR 1+190,< Lacirculation est alternée du 1+370 au PR 1+210.Sens Beauvais - Reims :- La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 0+800 au PR 1+110,- - Les manceuvres de dépassement sont interdites du PR 1+010 au PR 1+390,- La vitesse est limitée à 30 km/h du PR 1+110 au PR 1+390,- — Lacirculation est alternée du 1+210 au PR 1+370.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.TéL,: 431012 204963 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-13-00002 - Arrêté n°T24-241AI relatif à l'aménagement de la voie verte,
sur la RN2 territoire de la commune de Montigny-Lengrain 26
La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'entreprise Sign'Horizon :Responsable du balisage : M. Pierre-André BETEMS, tél : 06 88 93 19 62'La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Président du conseil départemental de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de'la Route Est —- DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Montigny-Lengrain,SPT/CPRCIGTCEI SoissonsSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Laon, leLePréfet, 13 JUIN 2024Pour le Préfèt et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,Le responsable du district de Laon,Le Responsable d
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart —- CS 2027559019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-13-00002 - Arrêté n°T24-241AI relatif à l'aménagement de la voie verte,
sur la RN2 territoire de la commune de Montigny-Lengrain 27
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-13-00002 - Arrêté n°T24-241AI relatif à l'aménagement de la voie verte,
sur la RN2 territoire de la commune de Montigny-Lengrain 28