SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-105
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-05-02-00002 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé à COOP
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71-2024-05-02-00003 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé à
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00002 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé
à COOP HABITAT BOURGOGNE 3
œ Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDE SAÔNE-ET-LOIRE et des solidarités
FraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la légion d'honneurVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complètele 6 mars 2024 par « COOP HABITAT BOURGOGNE »,Considérant, au vu des éléments présentés, que « COOP HABITAT BOURGOGNE » remplit les conditionsrequises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle 1 « COOP HABITAT BOURGOGNE » dont le siège social se situe 69 avenue Boucicaut à Chalonsur Saône, n° Siret 015 750 748 00046, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Socialepour 5 ans, à compter du 1°' mai 2024 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail envigueur à la date de la présente décision.Article2 ... Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire _
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours:- _ Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie ;- _ Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Faità Mâcon, le ( 2 MAI 2024Pour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités\ .Georges MARTINS-BALTAR
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= ' Direction départementalePRÉFET | de I'emploi, du travailDE SAÔNE-ET-LOIRE et des solidarités
FraternitéDECISION D'AGREMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la légion d'honneurVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complètele 5 avril 2024 par l'association ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE,Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE remplitles conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle 1 L'association ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE dont le siège social se situe 166 rue duCardinal de Fleury 71700 Tournus, n° Siret 379 089 469 000 33, se voit accorder l'agrément d'EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 1 mai 2024 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.Article2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire .
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire I'objet d'un recours:- Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Faità Macon, le 0 2 MAI 2024Pour le préfet de Sadpe et Loire,Par délégation, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités
Georges MARTINS-"
N°71-2024-05-02-00003
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