PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-551
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-09-10-00008 - Arrêté DS n°30/2026 portant délégation de
signature (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-17-00002 - Arrêté n°2026-01152 du 17 septembre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service
du cabinet (2 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-09-10-00008
Arrêté DS n°30/2026 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-09-10-00008 - Arrêté DS n°30/2026 portant délégation de signature 3
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°30/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la délégation départementale de
Paris, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, tout acte unilatéral ou
convention, concernant le département de Paris et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :

a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD75, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD75.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Esther LEPAICHEUX, Directrice adjointe de la délégation
départementale de Paris, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris et de son
adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjointes et responsable
de service cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département et service, à l'exclusion des
actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Sylvie DRUGEON, responsable d u
département Santé Environnement

Veille et sécurité sanitaires
Madame Aurélie NIAUDET, responsable adjointe du
département Santé Environnement

Veille et sécurité sanitaires
Madame Coralie TREMBLAY , responsable d u
département Ville Hôpital
Ambulatoire et services aux
professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Izabela JAROSZ, responsable adjointe du
département Ville Hôpital

Ambulatoire et services aux
professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Léa CRIPPA, responsable d u département
Autonomie
Etablissements et services médico -
sociaux

Madame Célia FLAVIGNY, responsable adjointe du
département Autonomie

Etablissements et services médico -
sociaux

Monsieur Geoffrey PAILLOT de MONTABERT,
responsable du service Veille, Défense et Sécurité

Veille et sécurité sanitaires
Madame Céline POULLAIN, responsable d u
département Prévention et Promotion de la Santé

Prévention et promotion de la santé


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris, de son
adjointe, de la responsable d u département Santé Environnement et de son adjointe , délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et
1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Elise DUPARC, responsable de la cellule habitat Santé Environnement
Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellule
eaux
Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation départementale du Val-
d'Oise et de son adjoint, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°025/2026 du 29 juin 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 10 septembre 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

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Préfecture de Police
75-2026-09-17-00002
Arrêté n°2026-01152 du 17 septembre 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00002 - Arrêté n°2026-01152 du 17 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-01152
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7 août 2009  modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2025-00247 du 25 février 2025 relatif aux missions et à l'organisation des services
relevant du cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU la décision ministérielle d'affectation du 24 février 2023 par laquelle Mme Albane OLIVEAU-
BORGIS, administratrice de l'État du premier grade, est affectée en qualité de cheffe du service
du cabinet du préfet de police à la préfecture de police, à compter du 17 avril 2023 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Albane OLIVEAU-BORGIS, administratrice de l'État du
deuxième grade, cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police et dans la limite de ses attributions :
a) les actes, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par
le titre premier de l'arrêté du 25 février 2025 susvisé,
b) les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet du préfet de police,
c) les autorisations de concours de la force publique en matière d'expulsions locatives,
d) les décisions d'autorisation individuelles d'exercice des fonctions en télétravail pour les
personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Christille BOUCHER et Mme Aurélie LE VOIR,
conseillères d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointes à la cheffe du service du
cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les
actes, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 1.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet
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Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00002 - Arrêté n°2026-01152 du 17 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet 9
du préfet de police :
 M. Stéphane HERING, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
expulsions locatives ;
 M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef
de l'unité informatique et télécommunication ;
 M. Frantz NIEDERGANG, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
partenariats de sécurité ;
 M. Laurent PETIAU, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
interventions et de la synthèse ;
 Mme Christine POULAIN, attachée principal d'administration de l'État, cheffe du bureau
du protocole ;
 Mme Justine RODRIGUE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des ressources et de la modernisation ;
 M. Sébastien ROMANI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
voie publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane HERING, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Clément COSTARD, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des expulsions locatives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud MALARTIC, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gilles MARMILLOT, contractuel de catégorie
A, adjoint au chef de l'unité informatique et télécommunication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frantz NIEDERGANG, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elodie VERNET, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des partenariats de sécurité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent PETIAU, la délégation qui lui est accordée est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence SEGARRA, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des interventions et de la synthèse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine POULAIN, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du protocole.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine RODRIGUE, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie GOUNOU,
attachée d'administration de l'État, et Mme Chloé MEYNAUD, attachée d'administration de
l'État, adjointes à la cheffe du bureau des ressources et de la modernisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ROMANI, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Koudedja FOFANA,
attachée d'administration de l'État, et Mme Anaïs RIVIERE, contractuelle de catégorie A,
adjointes au chef du bureau de la voie publique.
Article 4
Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00002 - Arrêté n°2026-01152 du 17 septembre 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet 10