HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-342
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00009 - AP levée d'interdiction plan de
Lardier (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-18-00009
AP levée d'interdiction plan de Lardier
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| | ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-AlpesPRÉFET -. Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VUGaple, ! 8 ACT 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Plan de Lardier
sur la commune de Lardier et Valença
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L.1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de. M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 15/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Plan de Lardier sur la
commune de Lardier et Valenca ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la commune de Lardier et
Valença pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Plan de Lardier sur la commune de Lardier et Valença ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Plan de Lardier sur la commune de Lardier et Valença, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-15-00004 est abrogé.
Article 2 ©
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Plan de Lardierpar tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au maire de Lardier et Valença, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4 .
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Lardier et Valença, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés |
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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