DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-125
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-06-26-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier du petit train touristique de Melle - mines
d'argent (6 pages) Page 3
79-2025-06-26-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation du
petit train touristique de Melle - les remparts (6 pages) Page 10
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DDT 79
79-2025-06-26-00005
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier du petit train
touristique de Melle - mines d'argent
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de Melle - mines d'argent 3
PREFET . ,( ".DES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalité | 'Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral relatif à la circulationd'un petit train touristique routier
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu larrété ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules àprogression lente ;Vu l'arrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs ; ' : 'Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature générale à Monsieur Eric BATAILLER,directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
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Vu la décision du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signaturegénérale en date du 18 avril 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Melle en date du 17 juin 2025 ;Vu la demande de circulation d'un petit train touristique routier, présentée le 4 juin 2025 par'monsieur Pascal Véglia ; _Vu la copie de la licence de transport intérieur établie au nom de ASSOCIATION TRAIN DUMELLOIS située 40 rue St-Jean 79500 Melle délivrée le 21 janvier 2025, sous le numéro2025/75/0000212 par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Nouvelle-Aquitaine ;Vu les copies des certificats d'immatriculation et des procès verbaux de réception à titre isolédes véhicules concernés ;
ARRÊTEArticle 1: La circulation du petit train touristique routier est autorisée avec les horaires dedéparts suivant : 10h30 et 11h30 le matin et l'après-midi à 14h00 et 15h00.Article 2 : Le petit train empruntera l'itinéraire suivant :Départ : METULLUM Place Bujault (al'lée plantée) -rouler au pas (5-10km/h)Place du Marché Attention sortie parking a hauteur du Crédit MutuelRue des Promenades Commerces : faire le tour des Halles au pas (secteurfréquenté).Place René Groussard Tourner à gauche à hauteur des sanitaires si la rueest ouverte sinon au stop tourner à gauche(attention rue fréquentée).Arrêt 1. Pont aux roses S'arréter le long de la rue ouverte ou à l'arrêt de bus.Place René Groussard Quitter la place, tourner à gauche.
Place Aristide Briand Rouler toujours au pas jusqu'a la mairie. Montrer lamairie. Tourner à gauche.Rue des Huileries Descendre cette rue en pente au pas. Montrer la rueSaint Jean | .Rue Saint Pierre Descendre prudemment jusqu'au stop. Tourner àdroite.Rue de Villiers Rouler à 15-20 km/h. Montrer l'église Saint Pierre etcontinuer la route. A l'approche du carrefour àhauteur du camping tourner à gauche vers l'entrée.
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Arrêt Z
Arrêt 3
, .Arrêt 4
Chemin Rural
Lavoir de Villiers
Rue de Villiers
Rue des champs SaintPierreAvenue de l'abreuvoir
Rue des tanneries
Avenue Roger Aubin
Avenue du commandantBernierChemin Loubeau
Mines d'Argent
Lavoir de Loubeau
Chemin de Loubeau
Avenue du CommandantBernierRue Tissot
Rue des 3 marchands
Grande Rue
Place du Marché
S'arrêter tout de suite à côté des containers et fairedemi-tour.Amener à pied les voyageurs jusqu'au lavoir.Remonter les voyageurs et vérifier que les chaînessont en place.Faire demi tour devant le camping de Villiers.Reprendre cette rue dans l'autre sens. Rouler à 15-20km/h. Passer devant l'église.Rouler à 10-15 km/h.
Rogler prudemment_ (rue en pente et sinueuse).
Au bout marquer le stop.
S'engager prudemment (circulation automobile)
Rouler à 10-15 km/h (circulation automobile).
S'engager prudemment dans la partie en pente.Prendre la première rue à gauche direction Minesd'Argent.Arrêt sur le parking des mines d'argent des roisfrancs. Faire demi tour sur le parking en suivant lefléchage. Reprendre à gauche Chemin de Loubeau.S'arrêter sur le parking avant le lavoir et faire demitour.Revenir sur ses pas et rouler à 10-15 km/h jusqu'austop.Tourner à droite et rouler à 10-15 km/h (circulationautomobile), passer le rond point.'Rester sur l'avenue. Tourner première à gauche.
Rouler au pas.
Rouler au pas remonter prudemment cette petiterue à sens unique.Faire le tour de la Halle par le parking.
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Place Bujault Rejoindre l'allée plantée à Hauteur du Kiosque.
Arrivée METULLUM
Article 3 : Le petit train devra respectér les prescriptions du Code de la route. .Article 4: Une copie du présent arrêté doit être à bord du véhicule tracteur et devra êtreprésentée à toute demande des agents du contrôle.Article 5: Les arrêts doivent être situés hors des voies de circulation et doivent êtrematérialisés par un marquage au sol. La circulation entre deux arrêts est limitée aux voiessituées en agglomération, sur des axes dont la vitesse de circulation autorisée ne peut excéder50 km/h. | |Article 6: Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que toutesmodifications des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.Article 7 : Cet arrêté est valable jusqu'a expiration de la licence de transport à la date du 21janvier 2030.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr. |Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le maire de Melle, le Colonelcommandant le groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres et le Directeur départementaldes Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort,le 26 JUIN 2025
teur Départeméntal adjointdes Territoire
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ANNEXE - PLAN DU CIRCUIT
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v A" 'Aqua'Melle # 7— L L: J m ; Bois M BB
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Arrêté préfectoral relatif à la circulation du petit
train touristique de Melle - les remparts
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PREFET ; g ;DES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalité 'Fraternité
ARRÊTÉ préfectoral relatif à la circulationd'un petit train touristique routier
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ;Vu le décret du préâident de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules àprogression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du.13 juin 2022nommant Monsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27 juin 2022; 'Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature générale à Monsieur Eric BATAILLER,directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
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Vu la décision du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signaturegénérale en date du 18 avril 2025;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Melle en date du 17 juin 2025;Vu la demande de circulation d'un petit train touristique routier, présentée le 4 juin 2025 parmonsieur Pascal Véglia ;Vu la copie de la licence de transport intérieur établie au nom de ASSOCIATION TRAIN DUMELLOIS située 40 rue St-Jean 79500 Melle délivrée le 21 janvier 2025, sous le numéro2025/75/0000212 par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Nouvelle-Aquitaine;Vu les copies des certificats d'immatriculation et des procès verbaux de réception à titre isolédes véhicules concernés;
ARRÊTE
Article 1: La circulation du petit train touristique routier est autorisée avec les horaires dedéparts suivant : 10h30 et 11h30 le matin et l'après-midi à 14h00 et 15h00.Article 2 : Le petit train empruntera l'itinéraire suivant :Départ : METULLUM Place Bujault (allée plantée) -rouler au pas (5-10km/h)Place du Marché Attention sortie parking à hauteur du Crédit MutuelRue de la traverse Descendre prudemment cette rueGrande rue ' Tourner à la 2ème à droite en s'écàrtant du muret.Montrer l'ilôt du Four et le square du Jeu des Rois.Descendre au pas la rue. Montrer à hauteur du 46Grande rue l'emplacement de la tour Saint Jacques— Saint Hilaire, entrée principale de la cité, limitedes remparts. Un mannequin garde national est àl'intérieur de cette tour. Juste après il y a lalocomotive de l'ancien petit train du Lambon. Enbas tourner prudemment à gauche en marquantl'arrêt.Rue Croix Paillière Descendre doucement la rue légèrement en pente.' Montrer la rue de la motte (vers l'ancienne motteféodale, emplacement de l'ancien château).Rue de la Treille Toujours au pas descendre cette rue étroite àdouble sens. Au stop marquer bien l'arrêt et tournerà gauche.Avenue du Commandant S'engager prudemment dans cette rue légèrementBernier ' en côte et fréquentée (se signaler) .Rouler à 10-15km/h (circulation automobile). Remparts en vueainsi que l'église Saint Savinien, tourner à gauche.
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Rue Prosper Costard S'engager prudemment dans une rue en épingle àcheveux.Rue des Remparts Rouler au pas. Montrer l'église Saint Saviniensurmontant les remparts (église qui a été un tempsune prison).Rue de la prison S'engager prudemment, au pas (rue à contre sens)
Rue Emilien Traver Emprunter la voie interdite. Montrer l'hôtel dMénoc. 'Grande Rue Rouler à 5-10 km/h (au pas)
Rue des Halles Remonter prudemment cette rue à sens unique.Rue Tissot Prendre la rue à droite après le rond point marquerl'arrêt. Rouler prudemment dans cette rue étroite àdouble sens." Avenue du commandant Reprendre cette avenue prudemment jusqu'a laBernier première à gauche.- Rue des trois marchands Tourner à gauche dans cette rue. Rouler au pas.- Grande rue Rouler au pas.
Rue des Halles , Remonter prudemment cette petite rue à sens" Unique.Place du marché Faire le tour de la Halle par le parking.
Place Bujault Rejoindre à l'allée plantée à hauteur du kiosque(emplacement d'un ancien château)." Arrivée METULLUM
Article 3 : Le petit train devra respecter les prescriptions du Code de la route.Article 4: Une copie du présent arrêté doit être à bord du véhicule tracteur et devra êtreprésentée à toute demande des agents du contrôle.Article 5: Les arrêts doivent être situés hors des voies de circulation et doivent êtrematérialisés par un marquage au sol. La circulation entre deux arrêts est limitée aux voiessituées en agglomération, sur des axes dont la vitesse de circulation autorisée ne peut excéder50 km/h. |
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Article 6: Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que toutes-modifications des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrété.Article 7 : Cet arrété est valable jusqu'a expiration de la licence de transport à la date du 21janvier 2030.Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr. | :Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le maire de Melle, le Colonelcommandant le groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres et le Directeur départementaldes Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort,le 26 JUIN 2075
Le Directeur\Pépartemental adjointTerritgires.anûel NIETQ
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ANNEXE - PLAN DU CIRCUIT
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