PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-204
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2024-07-08-00006 - Arrêté portant prescription spécifiques à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relatif à la création et l'exploitation d'une retenue d'eau au lieu-dit
Marthou sur la commune de Ouillon (4 pages) Page 4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2024-07-09-00009 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Alce Loisir Créativité Enfant (1 page) Page 9
64-2024-07-09-00010 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Amicale Laïque de Billere (1 page) Page 11
64-2024-07-09-00011 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Andere Nahia (1 page) Page 13
64-2024-07-09-00012 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Béarn Pont de Camps (1 page) Page 15
64-2024-07-09-00019 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Centre Social Sagardian (1 page) Page 17
64-2024-07-09-00013 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
des Usagers de la Pépinière (1 page) Page 19
64-2024-07-09-00008 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Afrika Dambo (1 page) Page 21
64-2024-07-09-00017 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Béarn Initiative Environnement (1 page) Page 23
64-2024-07-09-00018 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Bonzaï (1 page) Page 25
64-2024-07-09-00020 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Centre Social Cap de Tout (1 page) Page 27
64-2024-07-09-00021 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Centre Socio Culturel d'Orthez (1 page) Page 29
64-2024-07-09-00014 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Familiale Rurale de Lagor (1 page) Page 31
64-2024-07-09-00015 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Sportive et Culturelle d'Aressy (1 page) Page 33
64-2024-07-09-00016 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Vie et Culture (1 page) Page 35
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Cabinet du préfet
64-2024-07-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le
département des Pyrénées-Atlantiques
la vente, la cession, le
transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement,
engins
pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou
inflammables,
du 13 juillet 2024 (06h00) au 15 juillet 2024 (06h00) (3
pages) Page 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2024-07-11-00002 - AP approbation DG ORSEC NOVI (1 page) Page 41
3
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-07-08-00006
Arrêté portant prescription spécifiques à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code
de l'environnement relatif à la création et
l'exploitation d'une retenue d'eau au lieu-dit
Marthou sur la commune de Ouillon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-08-00006 - Arrêté portant prescription
spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la création et l'exploitation d'une retenue
d'eau au lieu-dit Marthou sur la commune de Ouillon4
PREFET _ ...
DES PYRENEES- ; ; ' |ATLANTIQUES Dlrectlo.n c!epartementale
Hilha des territoires et de la mer
Esalits | Service EauFraternité
Arrêté n° 64-2024-
portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement relatif à la création et l'exploitation d'une retenue d'eau
au lieu-dit Marthou sur la commune d'Ouillon
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d''Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite -
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3, R. 214-1, R. 214-40 et
R. 214-53 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement par la
société KIWISOLAR, enregistré sous le n° AIOT-0100042924, reçu à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques le
19 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12/07/2023 donnant délégation de signature à
M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-18-00001 du 18/07/2023 donnant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale des territoires et de la mer, modifié par l'arrêté n°64-2023-09-04-
00002 ;
VU l'avis du déclarant en date 24/06/2024 sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis le 12/06/2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet a pour objet de constituer une réserve d'eau pour l'irrigation agricole ;
CONSIDÉRANT que ce projet a été élaboré en prenant en compte les dispositions de l'arrêté ministériel
du 9 juin 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 doivent être
précisées au regard des caractéristiques du projet, pour ce qU| concerne la construction et la gestion de
la retenue ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
1/4
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Cité Administrative —- Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.oyrenees-atiantiques.gouv.fr
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spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la création et l'exploitation d'une retenue
d'eau au lieu-dit Marthou sur la commune de Ouillon5
Article premier : Objet
II est donné acte à la société KIWISOLAR, n° de siret 97880793100016, représentée par
M. DEWAMBRECHIES Alain - 31 chemin espoey - 64420 ESPOEY - de sa déclaration en application de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour la création et I'exploitation d'une retenue d'eau à
usage d'irrigation sous réserve des prescriptions fixées dans le présent arrêté.
Article 2 : Caractéristiques de l'aménagement
Localisation de la retenue Commune d'Ouillon, section A, parcelle n° 281
Situation par rapport aux cours
d'eauLe pied de la retenue est situé à une distance d'environ 50 m par
rapport au cours d'eau le plus proche, le ruisseau Le Biarré
Cote altimétrique du plan d'eau
à son niveau maximal de
remplissage en temps normal
(cote normale)100,84 m (NGF)
Superficie du plan d'eau à la
cote normale3 290 m?
Volume d'eau à la cote normale 7 500 m°
Profondeur maximale du plan
d'eau à la cote normale2,80m
Côte altimétrique maximale de
la digue101,29 m (NGF)
Côte altimétrique estimée des
plus hautes eaux100,89 m (NGF)
|Digue La retenue est créée en déblai et en remblai. Une digue ceinture le
plan d'eau dont la crête (chemin de digue) est située à la cote 101,29
m et à une hauteur maximale de 2,55m par rapport au terrain
naturel.
Mode d'alimentation de la|La retenue est alimentée par pompage dans le ruisseau Le Biarré.
retenue Aucun aménagement n'est prévu dans le cours d'eau.
Période d'alimentation de |la
retenueL'alimentation de la retenue est réalisée uniquement entre le
1*" novembre au 31 mai, sous réserve d'obtenir |'autorisation pour le |
prélèvement et sous réserve des éventuelles restrictions temporaires
d'usage de l'eau définies par arrêté préfectoral. '
Dispositif de trop-plein L'évacuation des eaux excédentaires en cas d'événement pluvieux
exceptionnel est assurée par une canalisation de diamètre 200 mm,
dont le point de prélèvement coté interne est situé à la cote 98,50 m
et le point de rejet est situé à la cote 100,84 m.
Vidange de la retenue La vidange est assurée par une canalisation dont la prise d'eau est
située à la cote 98,54 m, à 0,5 m au-dessus du fond de la retenue. Le
dispositif est équipé d'un regard permettant le contrôle des eaux de
vidange. La vidange du fond de la retenue est assuré par pompage, et
les eaux pompées sont épandues sur la parcelle agricole attenante
en évitant le ruissellement vers les cours d'eau.
2/4
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spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la création et l'exploitation d'une retenue
d'eau au lieu-dit Marthou sur la commune de Ouillon6
Article 3 : Rubriques de la nomenclature « loi sur l'eau »
L'aménagement relève de la rubrique suivante de l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
Rubrique | __ |Régime
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non : | - |Déclaration
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; '
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans le cadre des actes
délivrés au titre de la présente rubrique.
Article 4 : Usage de la retenue
La retenue est utilisée à des fins d'irrigation agricole.
Les prélèvements d'eau pour le remplissage de la retenue et pour l'irrigation ne sont pas autorisés dans
le cadre du présent arrété. Ils doivent faire I'objet de demandes d'autorisations temporaires annuelles
par I'intermédiaire de l'organisme unique de gestion collective en application de l'article R. 214-31-1 du
code de l'environnement. ;
Article 5 : Prescriptions générales
Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans l''arrêté ministériel du 21 juin 2021
fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne
les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1
du code de l'environnement.
Article 6 : Prescriptions spécifiques relatives aux vidanges
Un dispositif de contrôle du débit de vidange est mis en place de manière à assurer un pilotage fin du
débit et à interrompre la vidange sans délai en cas de besoin.
Le regard situé sur le dispositif de vidage est suffisamment dimensionné pour permettre un contrôle
visuel des eaux et le prélèvement d'eau pour analyses.
Avant toute opération de vidange, le déclarant en informe le service chargé de la police de l'eau avec
un délai préalable de 15 jours en précisant les modalités pratiques d'intervention.
Article 7 : Modification des prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrété. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vaut rejet.
Article 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et contenus du dossier de déclaration d'existence et du dossier de déclaration sus-visé non contraire
aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 9 : Durée et remise en état des lieux
La présent arrêté est valable sans limitation de durée.
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spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la création et l'exploitation d'une retenue
d'eau au lieu-dit Marthou sur la commune de Ouillon7
Toutefois, en cas d'arrét définitif de l'exploitation de la retenue, le bénéficiaire est tenu de remettre le
site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisse être portée à l'objectif de gestion équilibrée de la
ressource en eau défini par l'article L. 211-1 du code de l'environnement, conformément aux dispositions
de l'article L. 214-3-1 du même code. Il informe le service en charge de la police de l'eau de la cessation
de l'activité et des mesures prises. Le service en charge de la police de l'eau peut imposer des
prescriptions pour la remise en état du site. '
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Voies et délais de recours |
Conformément à l'article L. 214-10 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. En application de l'article R. 514-3-1 du même code, elle peut être
déférée au tribunal administratif de Pau :
1°) par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée. '
2°) par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision ;
Dans le même délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux points 1° et 2°.
Le silence gardé par I'administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique vaut décision de rejet.
Article 12: Publication et information des tiers
Le présent arrêté est affiché dans la mairie d'Ouillon pendant une durée minimale d'un mois. Le procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé par les soins du maire au service eau de la
direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Un exemplaire numérique du dossier est mis à la disposition du public, pour information, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques et en mairie d'Ouillon.
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l''État dans les
Pyrénées-Atlantiques pendant une durée de six mois au moins à compter de sa notification et publié au
recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le maire d'Ouillon, le directeur régional
de l'Office français pour la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrété qui sera notifié au bénéficiaire
par les soins de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le -8]""_, 2024
Pour le Préfet_'et par subdélégation
L'adjointe-à-la cheffe du service eau
4/4
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spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la création et l'exploitation d'une retenue
d'eau au lieu-dit Marthou sur la commune de Ouillon8
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00009
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Alce Loisir Créativité Enfant
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00009 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Alce Loisir Créativité Enfant 9
ÆZ/ZÊÊ/ ° Æ- dadk ot.09 Lmôj
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale £ . . Ty .DE BORDEAUX dès Pyvénées-silartiquns de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité _ à l'engagement et aux sports
Fraternité ,
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Alce Loisir Créativité Enfant
Article 1er
L'Association Alce Loisir Créativité Enfant dont le siège social est situé : 16 rue Lespy 64000 PAU
n° RNA : W643001431 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Alce Loisir Créativité Enfant dont est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours 'gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice\dé région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Se 'De?artemental à la jeunesse, à l''engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00009 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Alce Loisir Créativité Enfant 10
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00010
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Amicale Laïque de Billere
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00010 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Amicale Laïque de Billere 11
Amêlé n°: 6h 908k _ot.09- acodo
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 'z . . sné ;DE BORDEAUX dex Pyrénées-Atantiquee de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
.L'association Amicale Laïque de Billère
Article 1er
L'Association Amicale Laïque de Billère dont le siège social est situé : 2 rue du Tourmalet 64140
BILLERE n° RNA : W643000352 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Amicale Laïque de Billère dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrété.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
N
Pour la rectrice de'région académique, /et par subdélégation,
Le Chef du Sen)jc'e\Dé emental ada jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00010 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Amicale Laïque de Billere 12
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00011
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Andere Nahia
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00011 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Andere Nahia 13
Ancélé n° 64 Âth o705 OLN
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 12 . A RE FDE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Andere Nahia
Article 1er
L'Association Andere Nahia dont le siège social est situé : 561 ZA Errobi Alzuyeta 64250 ITXASSOU
n° RNA : W641000783 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Andere Nahia dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
/
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectricé de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Servi epartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00011 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Andere Nahia 14
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00012
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Béarn Pont de Camps
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00012 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Béarn Pont de Camps 15
Honêté n°. Ch 26k 103 . 0ol
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | 3 prrenéenatantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Béarn Pont de Camps
Article 1er
L'Association Béarn Pont de Camps le siège social est situé : Lieu-dit Fabreges Artouste 64440
LARUNS n° RNA : W643001024 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Béarn Pont de Camps dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d''un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice drégio académiqu/e;"et par subdélégation,
Le Chef du Servic partementala la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00012 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Béarn Pont de Camps 16
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00019
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Centre Social Sagardian
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00019 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Centre Social Sagardian 17
/4@25&/ n° - Ek- 2l oA -cco 44
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale p = = £ .DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental a la jeunesse,
Égalité à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Centre Social Sagardian
Article 1er
L'Association Centre Social Sagardian dont le siège social est situé : 32 Avenue de Habas 64500
SAINT JEAN DE LUZ n° RNA : W641001644 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Centre Social Sagardian dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. |
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00019 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Centre Social Sagardian 18
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00013
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
des Usagers de la Pépinière
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00013 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association des Usagers de la Pépinière 19
Sheedle v* 6he- B3l 07 À. xo13
ACADÉMlE Direction des services départementaux - Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 1z . . RE £ =DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité ; '
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association des Usagers de la Pépinière
Article 1er
L'Association des Usagers de la Pépinière dont le siège social est situé : 8 rue Robert Schuman —
64000 PAU n° RNA : W643001848 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association des Usagers de la Pépinièfe dont est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. '
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 et 2024
Pour la rectrice sgion académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00013 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association des Usagers de la Pépinière 20
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00008
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Afrika Dambo
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00008 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Afrika Dambo 21
Hecsle n° 4L 903, 01_09. weo&
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Æ - ; Es HDE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Afrika Dambo
Article 1er
L'Association Afrika Dambo dont le siège social est situé : chemin Erretangla 64480 LARRESSORE
n° RNA : W641000932 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Afrika Dambo dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprés du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
e région académique, et par subdélégation,
e Départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00008 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Afrika Dambo 22
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00017
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Béarn Initiative Environnement
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00017 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Béarn Initiative Environnement 23
AarctÉ n° 6h- 208 - 61 9. 00 t#
ACADÉM |E Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale A . . £ o 2 ;DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Béarn Initiative Environnement
Article 1er
L'Association Béarn Initiative Environnement dont le siège social est situé : Place du Séminaire
64400 OLORON SAINTE MARIE n° RNA : W642000538 satisfait aux conditions prévues par l'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Béarn Initiative Environnement dont est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le/9\Juillet 2024
|
Pour la rectrice égion académi[g,ue, et par subdélégation,
Le Chef du Se {Szl/DÎpartement à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00017 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Béarn Initiative Environnement 24
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00018
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Bonzaï
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00018 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Bonzaï 25
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale "s = ; cd ;DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de | e_ducatlon nationale de Pyrénées Atlantiques
tiberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité - à l'engagement et aux sports
Fraternite
Arrété du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Bonzai
Article 1er
L'Association Bonzaï dont le siège social est situé : Château Neuf 15 Place Paul Bert 64100
BAYONNE n° RNA : W642001941 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Bonzaï dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire 'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2
Pour la rectrice de ré académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00018 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Bonzaï 26
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00020
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Centre Social Cap de Tout
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00020 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Centre Social Cap de Tout 27
Frnële n° 6h- Lolli- 04 3. ævcdo
ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Z - . ;s ;
-DE BORDEAUX 5 ff 5 6 E de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Centre Social « Cap de Tout »
Article 1er
L'Association Centre Social « Cap de Tout » dont le siège social est situé : Rue Jules Ferry 64110
MAZERES LEZONS n° RNA : W643000551 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Centre Social « Cap de Tout » dont est réputée remplir ces critères pendant une durée
de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. !! peut également, dans le même délai, faire
. l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique. '
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet 2024
Pour la rectrice de région dcadémique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
A /
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00020 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Centre Social Cap de Tout 28
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00021
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Centre Socio Culturel d'Orthez
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00021 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Centre Socio Culturel d'Orthez 29
Al o2 - 2h 01 09- Wo 2
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale "4 . . 20z fDE BORDEAUX ds Fyrénésedilaniqués de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Centre Socio Culturel d'Orthez
Article 1er
L'Association Centre Socio Culturel d'Orthez dont le siège social est situé : 2 rue Pierre Lasserre
64300 ORTHEZ n° RNA : W643001132 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12
avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Centre Socio Culturel d'Orthez dont est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrété.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet:2024
Pour la rectrice de régio
Le Chef du Serviccadémique, et par subdélégation,
artemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00021 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Centre Socio Culturel d'Orthez 30
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00014
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Familiale Rurale de Lagor
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00014 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Familiale Rurale de Lagor 31
Hepsl n° € 262/.04 -c9. œoli,
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale s& f . 202 -DE BORDEAUX des pyrdnéew-salsmiquesz de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté . Service départemental a la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Familiale Rurale de Lagor
Article 1er
L'Association Familiale Rurale de Lagor dont le siège social est situé : 65 Cité Versant 64150 LAGOR
n° RNA : W643005583 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Familiale Rurale de Lagor dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le Q\Juillet 2024
Pour la rectrice'
Le Chef du See\région acagémique, et par subdélégation,
Départemiental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00014 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Familiale Rurale de Lagor 32
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00015
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Sportive et Culturelle d'Aressy
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00015 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Sportive et Culturelle d'Aressy 33
Hreeele n° - G 268k - .65 -
" Direction des services départementaux Direction des services départementauxACADE M l E de l'éducation nationale 14 A - 2 .DE BORDEAUX dus Porénées-aslantiques de l'éducation na_tlona]e de Pyrenee's At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément deg
L'association Sportive et Culturelle d'Aressy
Article 1er
L'Association Sportive et Culturelle d'Aressy dont le siège social est situé : Mairie 64320 ARESSY
n° RNA : W643000865 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Sportive et Culturelle d'Aressy dont est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 Juillet\2024
Pour la rectrice de lré ' adémique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA_
S
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00015 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Sportive et Culturelle d'Aressy 34
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-09-00016
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Vie et Culture
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00016 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Vie et Culture 35
Hranëlé n° 6h Jodh_51-5- cos lb
ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Z A . 2.2 =DE BORDEAUX ds Pyrdnits-Aélsreiquez de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 9 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Vie et Culture
Article 1er
L'Association Vie et Culture dont le siège social est situé : Centre Socio Culturel Rue Artistide Findo
64121 SERRES CASTET n° RNA : W643000621 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Vie et Culture dont est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 9 JuilletZK 24
%
Pour la rectrice de région académique, et par subdélégation,
Le Chef du Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-09-00016 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Vie et Culture 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-07-11-00001
Arrêté réglementant temporairement dans le
département des Pyrénées-Atlantiques
la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de
pétards, artifices de divertissement,
engins pyrotechniques, de carburants,
combustibles, produits corrosifs ou
inflammables,
du 13 juillet 2024 (06h00) au 15 juillet 2024
(06h00)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement,
engins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables,
du 13 juillet 2024 (06h00) au 15 juillet 2024 (06h00)37
| 1 | Direction des sécurités
PRÉFET Bureau de la Sécurité Publique
DES PYRÉNÉES- et des Polices administratives
ATLANTIQUES
ijerte'
Egalité
Fraternité
Arrété
réglementant temporairement dans le département des Pyrénées-Atlantiques
la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement,
engins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables,
du 13 juillet 2024 (06h00) au 15 juillet 2024 (06h00)
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste sur le territoire national et
l'activation de la posture Vigipirate « Eté-Automne 2024 » maintenant le plan à son niveau sommital
« urgence attentat » activé depuis le 24 mars dernier ;
Considérant que l'utilisation des produits dangereux, inflammables ou chimiques, de produits explosifs,
d'artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards, particulièrement sur la voie publique, impose
des précautions particulières au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes et aux
biens, aux troubles à la tranquillité et à l'ordre public, qui peuvent résulter de leur utilisation
inconsidérée ;
Considérant la forte tradition d'usage des pétards et feux d'artifices de divertissement à l'occasion
des festivités de 14 juillet ;
Considérant les risques de départs d'incendies de biens publics et privés à l'usage de produits
inflammables, de produits explosifs, pétards et d'artifices de divertissement ;
Considérant les risques de panique et les conséquences qui pourraient découler de l'utilisation
d'articles pyrotechniques, explosions de produits inflammables utilisés par des individus isolés ou en
réunion ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le
temps que la restriction temporaire des conditions de distribution et d'utilisation de produits
dangereux, explosifs, inflammables ou corrosifs, artifices de divertissement, apparaît comme une
mesure de prévention adaptée ;
1/3
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.oyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement,
engins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables,
du 13 juillet 2024 (06h00) au 15 juillet 2024 (06h00)38
2/3
Considérant que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou que peuvent se
développer des événements d'une gravité particulière, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer
la vie humaine, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes, et que cette situation
ou ces événements peuvent avoir des effets sur tout le département, il appartient au préfet de prendre
les mesures de police administrative nécessaires au maintien de l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Artifices de divertissement
Article 1" : La vente, la cession, le transport, le port, la détention sur la voie publique de pétards, de
fumigènes, d'artifices de divertissements ou d'articles pyrotechniques, quelle qu'en soit la catégorie,
sont interdits sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, du 13 juillet 2024 à 06h00 au
15 juillet 2024 à O6h00.
L'utilisation de pétards, de fumigènes, d'artifices de divertissement et d''articles pyrotechniques, et des
dispositifs de lancement de ces produits, est interdite sur l'espace public ou en direction de l'espace
public, sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, du 13 juillet 2024 à 06h00 au 15 juillet
2024 à 06h00.
Article 2 : Les commerçants du département des Pyrénées-Atlantiques proposant la vente de pétards,
de fumigènes, d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques, affichent l'interdiction de
vente de manière lisible et visible, et s'assurent du respect de cette prescription.
Article 3 : Les interdictions visées à l'article 1"" du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entreprises,
dans le cadre de leur activité professionnelle, aux artificiers titulaires d'un agrément préfectoral ni à la
mise en œuvre des spectacles pyrotechniques dûment déclarés.
Carburants, produits combustibles, explosifs, corrosifs ou inflammables
Article 4: Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, du 13 juillet 2024 à O6h00 au 15 juillet 2024
à 06h00 sont interdits : l'achat et la vente au détail dans tout récipient transportable de produits
combustibles ou corrosifs, de carburants, de produits inflammables.
Durant la même période, le transport de ces produits dans tout récipient tel que bidon, bouteille ou
jerrican, est interdit.
Article 5 : Les commerçants du département des Pyrénées-Atlantiques proposant à la vente les produits
visés à l'article 4, dont les détaillants, les gérants et les exploitants des stations-service, notamment
celles disposant d'appareils ou pompes automatisés de distribution d'essence, s'assurent de
l'information de la clientèle et du respect de cette prescription.
Article 6 : Les interdictions visées à l'article 4 ne s'appliquent pas aux entreprises, dans le cadre de leur
activité professionnelle.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantigues.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement,
engins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables,
du 13 juillet 2024 (06h00) au 15 juillet 2024 (06h00)39
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Article 8 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours selon les voies et délais précisées dans
l'encadré ci-dessous.
Article 9 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète d'Oloron
Sainte-Marie, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
| à JUIL, 20
Le préfet,
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
-soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre —- 64021 PAU CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos —- 64010 PAU CEDEX.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 -www.oyrenees-atlantigues.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement,
engins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables,
du 13 juillet 2024 (06h00) au 15 juillet 2024 (06h00)40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-07-11-00002
AP approbation DG ORSEC NOVI
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PREFET - . ' sfDES PYRÉNÉES- — SORIREERE RATLANTIQUES Direction des sécurités
Liberté Q Service interministériel de
Égalité défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n°64-2024-07-
portant approbation de la disposition générale ORSEC
« Secours à Nombreuses Victimes »
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques :
ARRÊTE
Article 1er: Le mode d'action ORSEC « Secours à Nombreuses Victimes » des dispositions générales
ORSEC du département des Pyrénées-Atlantiques, annexé au présent arrêté, est approuvé ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur de cabinet du
préfet des Pyrénées-Atlantiques, les sous-préfets des arrondissements de Bayonne et Oloron-Sainte-
Marie, le directeur départemental de I'agence régionale de santé, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
les chefs des SAMU de Pau et Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté ;
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'exception
de ses annexes lesquelles sont classées « diffusion restreinte ».
Pau, le Ÿ 1 KM. 2024
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
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