PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-142
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2025-10-06-00006 - Décision portant délégation de signature n° 31/2025 -
Direction Déléguée des Structures d'Aval (3 pages) Page 3
88-2025-10-06-00007 - Décision portant délégation de signature n° 32/2025 -
Direction Générale (4 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-10-08-00004 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 10 octobre 2025 à
18 h au 13 octobre 2025 à 8 h (2 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-10-06-00005 - Arrêté n° 75/2025 du 6 octobre 2025 portant déclaration
d'intérêt général et autorisation d'occupation temporaire pour les travaux de
restauration et d'entretien des cours d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit Bani pour favoriser
leur fréquentation par la cigogne noire sur les communes de Jainvilotte, Pompierre,
Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt (26 pages) Page 15
2
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-06-00006
Décision portant délégation de signature n° 31/2025 -
Direction Déléguée des Structures d'Aval
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00006 - Décision portant délégation de signature n° 31/2025 - Direction Déléguée des Structures d'Aval3
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REMIREMONT
Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d'Aval - 31/2025 Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 31/2025
Direction Déléguée des Structures d'Aval


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE, à compter du 1er octobre 2025, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont,
« Emile Durkheim » à Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle »
à Le Thillot ;

- VU le contrat de travail de Monsieur Bachir FILALI, établi en date du 31 décembre 2007 modifié par
avenant, le nommant Directeur Adjoint ;

- VU les missions confiées au Directeur Délégué des Structures d'Aval de la direction commune du Centre
Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;


D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00006 - Décision portant délégation de signature n° 31/2025 - Direction Déléguée des Structures d'Aval4
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Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d'Aval - 31/2025 Page 2


Article 1 :

Monsieur Bachir FILALI, Directeur Adjoint, Délégué des Structures d'Aval comprenant la :

- Direction du site de Golbey du CHI Emile Durkheim ;
- Direction du Groupement Interhospitalier de médecine physique et de Réadaptation des
Etablissements Vosgiens (GIREV) ;
- Direction du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) d'Epinal ;
- Direction du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) de Thaon-les-
Vosges ;
- Direction du site de l'EHPAD « Résidence de Laufromont » d'Epinal ;
- Direction du site de l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;
- Direction des Structures d'Aval du CH de Remiremont ;
- Direction du site de l'EHPAD « Léon Werth » de Remiremont ;

Reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux
affaires courantes relevant de la direction fonctionnelle des structures d'aval.


Article 2 :

Sont exclues des délégations de signature accordées à l'article 1 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les achats de toutes natures qu'ils soient ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 4 :

La signature du délégataire visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00006 - Décision portant délégation de signature n° 31/2025 - Direction Déléguée des Structures d'Aval5
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Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d'Aval - 31/2025 Page 3



Article 5 :

Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de ces
délégations ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous son
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.


Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée à l'intéressé.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 10 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction chargée des Structures d'Aval
n° 16/2025.



Fait à Epinal, le 6 octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00006 - Décision portant délégation de signature n° 31/2025 - Direction Déléguée des Structures d'Aval6
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-10-06-00007
Décision portant délégation de signature n° 32/2025 -
Direction Générale
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00007 - Décision portant délégation de signature n° 32/2025 - Direction Générale 7
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Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 32-2025 Page 1
Direction Générale –





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 32/2025
Direction Générale


Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE, à compter du 1er octobre 2025, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont,
« Emile Durkheim » à Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle »
à Le Thillot ;

- VU l'arrêté de nomination en date du 13 novembre 2017 nommant Madame Bérénice OLIVIER, directrice
adjointe au Centres Hospitaliers de Remiremont et « Emile Durkheim » d'Epinal ;

- VU le contrat de travail, numéroté 4490/2022, du 20 octobre 2022 au 19 octobre 2023,
de Monsieur Henri MENNECIER, en qualité de Directeur Hospitalier, et ses avenants ;

- VU les missions confiées à Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint ;

- VU les missions confiées à Madame Bérénice OLIVIER, Directrice Adjointe ;

- VU les missions confiées aux Directeurs Adjoints ;

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00007 - Décision portant délégation de signature n° 32/2025 - Direction Générale 8
or : MIRSIMIRAMRIT III FRIaAIAS ralAAAr
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 32-2025 Page 2
Direction Générale –


D E C I D E


Article 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur David LARIVIERE, les affaires indiquées ci-après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1 à 15 de l'article L 6143-7 du
Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après
concertation avec le directoire ;
- Les contrats de pôle ;
- Les affaires relevant du service de Communication ;
- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur,

a) Madame Bérénice OLIVIER, Directrice Adjointe, Directrice Déléguée du CH Emile Durkheim et
Coordinatrice des fonctions support des CH Emile Durkheim et de Remiremont, reçoit délégation de
signature permanente pour l'ensemble des attributions relevant :
- de la compétence du Directeur, décrites à l'article 1 ;
- de son périmètre de compétence : achats, logistique, circuit patient, affaires
financières et contrôle de gestion, ressources humaines non médicales, qualité,
hygiène, sécurité, environnement, communication, relation usagers, instituts de
formation IFSI-IFAS, services techniques, systèmes d'information et biomédical.

b) Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint, Directeur Délégué du CH de Remiremont,
Superviseur de tous les établissements médico-sociaux, reçoit délégation de signature permanente
pour l'ensemble des attributions relevant de la compétence du Directeur, décrites à l'article 1.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00007 - Décision portant délégation de signature n° 32/2025 - Direction Générale 9
or : MIRSIMIRAMRIT III FRIaAIAS ralAAAr
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 32-2025 Page 3
Direction Générale –



Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE et de Madame Bérénice OLIVIER,

Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des
attributions décrites à l'article 1-a.


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE et de Monsieur Henri MENNECIER,

Madame Bérénice OLIVIER, Directrice Adjointe, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des
attributions décrites à l'article 1b.


Article 4 :

En dehors des attributions et documents mentionnés à l'article 1, reçoivent délégation de signature pour
les affaires relevant de leurs attributions :

 Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion ;
 Madame Delphine CLERC, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
des Soins ;
 Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des Services Techniques ;
 Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical ;
 Madame Hélène MARION, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la Direction
des Affaires Médicales ;
 Monsieur Bachir FILALI, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
Déléguée des Filières d'Aval ;
 Madame Carole FLEURANCE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la
Direction de la Qualité, l'Hygiène, la Sécurité, l'Environnement, les Relations Usagers,
la Communication ;
 Madame Anne GRANDHAYE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des Instituts de Formation (IFSI-IFAS) ;
 Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des Ressources Humaines (non médicales).


Article 5 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00007 - Décision portant délégation de signature n° 32/2025 - Direction Générale 10
or : MIRSIMIRAMRIT III FRIaAIAS ralAAAr
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 32-2025 Page 4
Direction Générale –



Article 6 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être
précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 7 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou de
leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.


Article 8 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 9 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 10 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 11 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 12 :

Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction Générale n° 19-2025.

Fait à Epinal, le 6 octobre 2025

Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-10-06-00007 - Décision portant délégation de signature n° 32/2025 - Direction Générale 11
Prefecture des Vosges
88-2025-10-08-00004
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 10 octobre 2025 à 18 h au 13 octobre 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-08-00004 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 10 octobre 2025 à 18 h au 13 octobre 2025 à 8 h 12
EsPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
4) BO)@) (&)
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 10 octobre 2025 à 18 h au 13 octobre 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 10 octobre 2025 au 13 octobre 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-08-00004 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 10 octobre 2025 à 18 h au 13 octobre 2025 à 8 h 13
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 10 octobre 2025 à 18 h au 13 octobre 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 8 octobre 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-08-00004 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 10 octobre 2025 à 18 h au 13 octobre 2025 à 8 h 14
Prefecture des Vosges
88-2025-10-06-00005
Arrêté n° 75/2025 du 6 octobre 2025 portant déclaration
d'intérêt général et autorisation d'occupation temporaire
pour les travaux de restauration et d'entretien des cours
d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit Bani pour favoriser
leur fréquentation par la cigogne noire sur les communes
de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et
Lemmecourt
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00005 - Arrêté n° 75/2025 du 6 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général et autorisation d'occupation temporaire
pour les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit Bani pour favoriser leur fréquentation par la cigogne noire sur les
communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
15
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Arrêté n° 75/2025 du 6 octobre 2025

Portant déclaration d'intérêt général et autorisation d'occupation temporaire
pour les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit
Bani pour favoriser leur fréquentation par la Cigogne noire sur les communes de Jainvillotte,
Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt, portés par la Communauté de Communes
de l'Ouest Vosgien.
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L.211-7 , L.214-1
et suivants et R.214-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à L.151-40 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse ;
Vu la demande de déclaration d'intérêt général simplifié du 22 juin 2025 portant sur le
programme Trame Verte et Bleue : restauration et entretien des cours d'eau pour
favoriser leur fréquentation par la Cigogne noire, portée par la Communauté de
Communes de l'Ouest Vosgien ;
Vu le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général et autorisation d'occupation
temporaire adressé à la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien et l'invitation
par mail lui ayant été faite de présenter ses observations sur ce projet le 29 septembre
2025, dans un délai de quinze jours ;
Vu la réponse de Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien par mail du 2 octobre
2025 ;
Considérant que les travaux envisagés sont visés à l'article L.211-7 du Code de
l'environnement, qu'ils présentent un caractère d'intérêt général et qu'en conséquence la
collectivité peut mettre en œuvre les articles L. 151-36 à L151.40 du Code rural et de la pêche
maritime ;
Considérant que les travaux envisagés rentrent dans la catégorie des travaux d'entretien et de
restauration des milieux aquatiques, qu'ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître
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pour les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit Bani pour favoriser leur fréquentation par la cigogne noire sur les
communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
16
d'ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes
intéressées ;
Considérant en conséquence que ces travaux sont dispensés d'enquête publique
conformément à l'article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime et que l'article 3 de la
loi du 29 décembre 1892 doit être appliqué ;
Considérant que les travaux envisagés sont compatibles avec le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin concerné ;
Considérant les conventions signées entre la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien
et chacun des propriétaires concernés pour la réalisation des travaux ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Arrête :
CHAPITRE I – Déclaration d'intérêt général
Article 1 : Objet de la déclaration d'intérêt général
Tels que définis dans le dossier de demande et sous les conditions ci-après, les travaux de
restauration et d'entretien des cours d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit Bani pour favoriser
leur fréquentation par la Cigogne noire sont déclarés d'intérêt général au sens de l'article
L.211-7 du Code de l'environnement. Ils seront conduits sous la maîtrise d'ouvrage de la
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien.
Article 2 : Durée de validité
La durée de validité de cette déclaration d'intérêt général est fixée à 5 ans à compter de la
signature du présent arrêté, renouvelables une fois. Elle sera considérée comme caduque en
vertu de l'article R.214-97 du Code de l'environnement si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un
commencement substantiel dans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent
arrêté.
Article 3 : Prise en charge des travaux
Les travaux seront pris en charge par la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien .
Aucune participation financière n'est ou ne sera demandée aux bénéficiaires des travaux et
propriétaires des terrains.
Article 4 : Caractéristiques des travaux
Les projets se situent sur le lit mineur des masses d'eau de l'Anger, du Mouzon et du Petit Bani
sur les communes de Jainvillotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt.
La liste des terrains et des propriétaires concernés par l'exécution de ces travaux d'intérêt
général est présentée en annexes au présent arrêté.
Les travaux projetés sont les suivants :
• les implantations sur berges (bêchage mécanique, plombage, tassement hydraulique),
• la mise en place de clôtures (piquets, clôtures électriques, déplacement de clôtures en
retrait sur la berge),
• la mise en place de descentes empierrées en bordure de cours d'eau (terrassements et
excavations, lisse en pied de berge, empierrement du fond, installation d'un madrier,…),
• retrait d'embâcles,
• la gestion de la ripisylve (entretien, élagage, déchaussement d'arbres, retrait des
déchets, enfouissement,…).
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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Article 5 : Exercice gratuit du droit de pêche
Au titre de l'article L 435-5 du code de l'environnement, les Associations Agréées pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pourront demander la prise d'un arrêté
préfectoral spécifique, fixant les modalités du partage de l'exercice gratuit de la pêche, sur les
tronçons où l'entretien est financé par une majorité de fond public et sur lesquels elles
souhaitent assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et
des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.
CHAPITRE II – Autorisation d'occupation temporaire, au titre de l'article 3 de la loi du 29
décembre 1892
Article 6 : Objet de l'autorisation d'occupation temporaire
Le pétitionnaire, ainsi que l'ensemble des opérateurs chargés de la maîtrise d'œuvre ou de la
maîtrise d'ouvrage des travaux envisagés, définis dans le dossier de déclaration d'intérêt
général déposé et faisant l'objet du présent arrêté, y compris les personnes auxquelles les
droits d'intervention sont délégués, notamment les entreprises titulaires d'un marché public
relatif à l'opération, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non
closes, à l'exception des maisons d'habitation, pour réaliser les travaux objet de la déclaration
d'intérêt général.
Article 7 : Accès et modalités d'application
La présente autorisation d'occupation temporaire est valable pour une durée de 5 ans à
compter de sa signature.
L'accès des véhicules sera limité aux secteurs et tronçons d'intervention présentés dans le
dossier déposé et les plans associés, et se fera via des chemins existants, privés ou non.
Les personnes autorisées ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que 10 jours après
notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété. A
défaut de gardien connu demeurant sur la commune, le délai de 10 jours ne court qu'à partir
de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente
pour permettre l'accès, les personnes autorisées pourront entrer avec l'assistance du juge du
Tribunal d'instance.
CHAPITRE III – Articles communs
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au permissionnaire
de se pourvoir, le cas échéant, auprès de qui de droit (collectivité locale ou particulier) pour
obtenir les autorisations nécessaires à l'établissement des aménagements situés hors de sa
propriété.
Article 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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Article 10 : Publication
Une copie du présent arrêté est transmise aux communes de Jainvillotte, Pompierre, Circourt-
sur-Mouzon et Lem mecourt et à la Communauté de Communes de L'Ouest Vosgien pour
affichage pendant une durée minimale d'1 mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de
cette formalité est adressé à la Préfecture, bureau de l'environnement, par le maire des
communes concernées. L'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services
de l'État durant une période d'au moins 1 mois.
Article 11 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le directeur départemental des territoires,
le président de la Communauté de Communes de L'Ouest Vosgien, le chef de service
départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires des communes de
Jainvillotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au déclarant et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 6 octobre 2025
La préfète
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de recours devant le
tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à
l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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pour les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit Bani pour favoriser leur fréquentation par la cigogne noire sur les
communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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pour les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit Bani pour favoriser leur fréquentation par la cigogne noire sur les
communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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B. Localisation des aménagements sur l'Anger :Les aménagements sur l'Anger sont situés sur 3 parcelles distinctes, dans le sud du territoire de la CCOV.Parcelle 1 :La première parcelle, référencée ZD 50, est située sur la commune de Jainvillotte, en amont du village. Elleest exploitée par le GAEC de l'Anger, basé sur la commune voisine de Gendreville. L'aménagement concernela rive droite du cours d'eauLe projet prévoit l'aménagement d'une descente empierrée de 6 mètres de large, nécessitant environ 2,5tonnes de cailloux, conformément aux normes précisées dans la partie 4.Une clôture électrique sera mise en place sur un linéaire d'environ 650 mètres, avec des piquets en acaciaespacés tous les 3 mètres. Ce dispositif devra être livré avec une batterie.Par ailleurs, la parcelle accueillera quatre linéaires de plantation, représentant un total de 27 arbres et 8arbustes, soit 35 plants au total.
Tableau 1 : Linéaires de plantation sur la parcelle ZD 50 (commune de Jainvillotte)Numéro Nombre d'arbres Nombre d'arbustes Total'A 5 3 82 5 2 73 5 3 8
Plantationee Clôture électrique| + Descente amenagée empierrée
Source : LOANA (CARPENTIER A.)Fond : IGN, Ortaophoto, QGIS0 25 50mxFigure 3 : Projet de restauration de l'Anger sur la parcelle ZD 50 (Commune de Jainvillotte)
28Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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les Graqdes VignesChermeont | = ~ Vole des Yoches
|à | = =mn les Coules Pitces JAINVILLOTTE Ç~ \ (la Rielle elo Folie 4 4
le Sarbataine
Grand Champ Bel Amourfe &eudtaa | '
r|| Sttes Herbues les Fallieres
Neuf Moulin
Figure 4 : Localisation de la parcelle ZD 50Parcelle 2 :La deuxième parcelle se situe sur la référence cadastrale ZC 0007, également sur la commune de Jainvillotte,mais cette fois en aval du village. L'aménagement concerne la rive gauche du cours d'eau. Elle est exploitéepar le GAEC de l'Anger. Une descente aménagée empierrée aménagée d'environ 6 mètres de largeur estégalement prévue sur cette parcelle.Cinq petits linéaires seront plantés, comprenant au total 17 arbres et 5 arbustes. La parcelle étant déjàclôturée, seule une portion de la clôture devra être enlevée puis remplacée par une nouvelle clôtureélectrique, qui sera raccordée à l'existante sur environ 400 m.Par ailleurs, plusieurs peupliers longeant la route, appartenant au Département des Vosges (CD 88),présentent un risque de chute. Leur abattage est prévu, sous réserve d'obtenir l'autorisation préalable duConseil Départemental.Tableau 2 : Linéaires de plantation sur la parcelle ZC 0007 (commune de Jainvillotte)
Numéro Nombre d'arbres Nombre d'arbustes Total1 3 3 62 2 23 3 2 54 2 25 7 7Total 17 5 22
29Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
23
le Gripote
30
le Frotteau |
-.. Plantation+ Clôture© Descente amenagée empierrée® Coupe d'arbres
Source : LOANA (CARPENTIER A.)Fond : IGN, Orthophoto, QGIS0 25 50m=)Figure 5: Projet de restauration de l'Anger sur la parcelle ZC 0007 (Commune de Jainvillotte)
10 Lau hers e Varian
Bais de PErmute
Meurgclot Devant lo Rippe|
Bors fe PretreCoignot BaierChop.
fa Rippe
les Grandes Vignes
- Wore des vochesCharment we des Vorhes
O2
les Pièces JAINVILLOTTE
Figure 6 : Localisation de la parcelle ZC 0007
Lorraine Association Nature CC Quest Vosgien
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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Parcelle 3:La derniére parcelle se situe sur la commune de Jainvillotte appartenant et exploitée par le GAEC du Loyot.Cette parcelle est basée sur la parcelle ZD 128, en amont du village, en rive gauche de l'AngerDans le cadre de ce projet, deux linéairesd'arbustes seront plantés sur une longueurtotale de 110 mètres, soit 55 arbustesespacés de 2 mètres chacun.Une clôture double barbelée à 4 fils serainstallée autour des zones de plantation pourune longueur totale de 235 m. L'une des deuxpourra être raccrochée à la clôture existante.
Un embdacle ou un début d'embacle, devra également êtreretiré (les branches seront mises en un tas, la localisation seraà voir avec le propriétaire ou l'exploitant de la parcelle).Enfin, en raison d'un important affaissement sur la partie sudde la parcelle, plusieurs arbres se retrouvent partiellement ou totalement dans le lit du cours d'eau. Cesarbres devront être coupés (photo).Les arbres coupés seront en tronçon de 2m, les branches seront mises en un tas sur le côté de la parcelle, lalocalisation sera à voir avec le propriétaire ou l'exploitant de la parcelle.
Tableau 3 : Linéaires de plantation sur la parcelle ZD 128 (commune de Jainvillotte)
oo. 7 Linéaire: Linéaire clôture .Numéro plantations Nombre arbustes Totaldoublearbustes105 50 25 552 130 60 30
31Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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Figure 7 : Projet de restauration de l'Anger sur la parcelle ZD 128 (Commune de Jainvillotte)
Source : LOANA (CARPENTIER A,)Fond! IGN, Orthophoto, QGIS0 2 50mx |
'os Grandes pures
Chomnont |3i" xë Z :Y, 5 3les Pièces 2 8JAINVILLOTTE aa| ROU HAUT x2 DE LA FOLIE '
?
/ | +/ | Psta Folie / a| aoe
\ *\ \\ \\ \/ Figure 8 : Localisation de la parcelle ZD 128
32 CC Ouest VosgienLorraine Association Nature
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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C. Localisation des aménagements sur le Mouzon :Les aménagements sur le Mouzon sont situés sur 9 parcelles distinctes.Parcelle 1 et 2:Les deux premières parcelles, référencées ZH 30 et ZH 18, sont situées sur la commune de Pompierre en avaldu village. Elles sont exploitées par le GAEC du Minuet et appartiennent à la famille de l'exploitant. Le projetsur ces parcelles prévoit essentiellement des plantations et la mise en défens par l'installation d'une clôturebarbelée à trois fils.
Sur la parcelle ZH 18, une bande de plantation est prévue en amont du pont sur environ 30 mètres. Pour laparcelle ZH 30, une section d'environ 10 mètres sera également plantée. Un passage de 8 mètres de largesera laissé libre pour permettre le passage des bovins. Celui-ci sera équipé d'une clôture mobile traversantle cours d'eau. Grâce à des poignées, cette clôture pourra être raccrochée en saison hivernale aux clôturesexistantes de part et d'autre du cours d'eau, permettant ainsi d'ouvrir et de fermer le passage selon lesbesoins (voir carte et photo).
Les plantations se poursuivront ensuite après le pont jusqu'à la parcelle suivante, accompagnées de la posede clôture barbelée.Sur la parcelle ZH 30, environ 35 mètres de clôture existante devront être retirés et évacués avant laplantation et la mise en place de la nouvelle clôture (voir carte).33Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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Par ailleurs, sur le côté ouest de cette même parcelle, des arbres et arbustes seront plantés a l'arrière de laclôture existante afin de combler les ouvertures (rive gauche du Mouzon)Au total, la plantation comprendra 263 plants répartis sur 640 mètres linéaires (tous les 2,5m), auxquelss'ajoutent quelques arbres supplémentaires sur la parcelle ZH 30.
Tableau 4 : Linéaires de plantation sur les parcelles ZH 30 et ZH 18 (commune de Pompierre)Lu. Linéaire .Linéaire . Arbres à ArbustesParcelle . plantation Arbres Arbustes _ , _, TotalCléture l'unité à l'unité(en m)ZH 18 300 300 28 92 120ZH 30 350 340 32 104 2 5 143Total 650 640 60 196 263
» » » Plantationacess C|ôturee Passagebovin
Source : LOANA (CARPENTIER A.) 3Fond : IGN, Orthophoto, QGIS A_"/\0 25 50 m de\.
Figure 9 : Projet de restauration du Mouzon sur les parcelles ZH 30 et ZH 18 (Commune de Pompierre)
34Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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les Carneres |3 / |les Closelles F4 æ.an if Bors du
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le Tahoré © KX
j
CharmontPOMPIERRE 'Vignes =. iioUs _ le GriporeFigure 10 : Localisation des parcelles ZH 30 et ZH 18Parcelle 3 :La troisième intervention dans le cadre de la restauration du Mouzon concerne la parcelle ZH 37, située surla commune de Circourt-sur-Mouzon. Cette parcelle, propriété de la commune, est exploitée par le GAEC duMinuet.
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Entièrement clôturée, l'objectif est d'y planter un arbre tous les 10 mètres, côté pâture et à proximité de laberge (50 à 80 cm). Chaque arbre sera protégé par une petite clôture en carré raccordée à la clôture existante.de 1m50 de côté soit 4,5m de clôture supplémentaire.Le projet prévoit également l'aménagement d'une descente empierrée.La longueur totale de la parcelle est d'environ 400 mètres. Toutefois, en amont de la descente, un passageétroit d'environ 90 mètres se transforme en goulot, rendant la plantation difficile sur ce tronçon. Laplantation se concentrera donc sur une portion de 235 mètres, soit environ 22 arbres.Il rauainsi compter 100 m de clôture barbelé 3 fils pour protéger les arbres.PlantationDeters hr 20 empierrée
Saurce: LOANA (CARPENTIER A.)Fond: IGN, Ortrophoto, QGIS= AFigure 11 : Projet de restauration du Mouzon sur la parcelle ZH 37 (Commune de Circourt-sur-Mouzon)
36Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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voi diFigure 12 : Localisation de la parcelle ZH 37Parcelle 4 :L'avant-dernière intervention concerne la parcelle ZK 088, située sur la commune de Pompierre et exploitéepar le GAEC du Loyot. La parcelle se trouve en aval de Pompierre. Les travaux concernent la rive gauche duMouzon
Le projet prévoit 150 mètres de plantation accompagnés de la mise en place d'une clôture simple à 4 filsbarbelés (prévoir 155m de clôture), avec des poteaux en acacia espacés de 3 mètres. Cette clôture seraraccordée à celle déjà existante au Sud de la parcelle.La plantation suivra une logique simple : un arbre tous les 10 mètres, soit 15 arbres au total, complétés pardeux arbustes tous les 2,5 mètres entre chaque arbre, soit 45 arbustes. Cela représente un total de 60 plants.37Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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Par ailleurs, un ou plusieurs embacles, ou débuts d'embacles, sont a retirer. Les résidus issus du retrait desembacles seront gérés de la maniére suivante : les troncs et branches de gros diamétre seront débités ensections d'environ 2 métres, tandis que les éléments plus fins, tels que les branchages, seront rassemblés enpetits tas.
» « Plantation4 ClôtureEmbacle
Source : LOANA {CARPENTIER 4.)Fond 2108, Ortrophote, QG75
Figure 13 : Projet de restauration du Mouzon sur la parcelle ZK 088 (Commune de Pompierre)
38Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
32
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POMPIERREle GripoteFigure 14 : Localisation de la parcelle ZK 088Parcelle5a9:Les 4 derniéres parcelles sont regroupées puisque celles-ci sont exploitées par le GAEC du Loyot etconcernent ainsi les parcelles ZI 16,17,12 et 14 sur la commune de Pompierre en aval du village.oo Wig Seeà à
39Lorraine Association Nature CC Ouest Vosgien
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pour les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau l'Anger, le Mouzon et le Petit Bani pour favoriser leur fréquentation par la cigogne noire sur les
communes de Jainvilotte, Pompierre, Circourt-sur-Mouzon et Lemmecourt
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L'exploitant a exprimé le souhait de ne pas réaliser de plantation continue le long du cours d'eau, préférant,par souci de simplicité, concentrer les plantations sur quelques linéaires localisés sur des berges fortementérodées. || ne souhaitait pas non plus mettre en place une clôture sur l'ensemble du linéaire.Une solution alternative a donc été retenue : la plantation d'un arbre tous les 5 métres, chacun étant protégéar une Cage individuelle, afin de prévenir l'accès des bovins durant la période estivale.8 pPar ailleurs, sur la partie sud de la parcelle, une clôture existante s'étend sur 250m. Celle-ci sera retirée pourpermettre la plantation de nouveaux arbres et arbustes, puis remplacée par une clôture barbelée à 4 fils,conforme à l'existant. Cette zone comprendra trois linéaires (1 à 3) regroupant l'ensemble des plantationsprévues.
Tableau 5 : Linéaires de plantation sur les parcelles ZH 12, 14, 16 et 17 (commune de Pompierre)
Numéro Parcelle Rive Sica Arbres Arbustes(en m)1 1721 Gauche 20 2 62 17 Zl Gauche 30 3 93 17 Zl Gauche 30 3 94 16 Zl Droite 50 105 1721 Gauche 100 206 16 Zl Droite 50 10ri 12 Z| Gauche 30 68 14 Z| Droite 100 20Total 410 74 24
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« «« Plantatione Coupe
Source : LOANA (CARPENTIER A.)Fond : IGN, Orthophoto, QGIS0 75 150 mES| ])Figure 15 : Projet de restauration du Mouzon sur les parcelles ZH 12, 14, 16 et 17 (Commune de Pompierre)
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CC Ouest Vosgien
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D. Localisation des aménagements sur le Petit Bani :
La dernière localisation se trouve sur la commune de Lemmecourt pour l'aménagement du Petit Bani.Ces travaux d'aménagements sont réalisés sur 6 parcelles appartenant toutes a Emmanuel Thiebaut,exploitant : .ZA 69, 74, 68, 65, 77 et 122 sur la commune de Lemmecourt.Trois embâcles ont été officiellement identifiés sur le linéaire concerné. Ils feront l'objet d'un retrait sélectif: les troncs seront débités en tronçons de 2 mètres, tandis que les branches et les éléments plus légers serontregroupés en petits tas pour en faciliter la gestion sur site (décomposition naturelle ou enlèvement). Parailleurs, deux arbres supplémentaires, considérés seront également abattus et traités selon les mêmesmodalités.Une clôture électrique sera installée sur un linéaire total de 850 mètres environ. Celle-ci sera constituée depoteaux en acacia, espacés tous les 3 mètres, assurant une robustesse adaptée à la pression exercée par lebétail. Cette clôture permettra de sécuriser les plantations tout en maintenant un accès raisonné aux zonesde pâture.Trois passages bovins seront aménagés afin de garantir une circulation fluide du bétail d'une berge à l'autre,tout en respectant les infrastructures existantes et la dynamique naturelle du cours d'eau. Des clôturesmobiles ou amovibles permettront d'adapter leur ouverture selon les saisons ou les besoins d'exploitation.Deux niveaux d'entretien sont prévus pour restaurer et entretenir la végétation rivulaire :> Un entretien léger sur environ 450 mètres, comprenant le dégagement des repousses génantes,l'élagage ponctuel et le nettoyage de la strate herbacée.> Un entretien moyen sur un linéaire de 70 mètres, nécessitant des interventions plus poussées,incluant l'élagage structurel, l'éclaircie des zones trop denses.Une plantation est prévue sur une centaine de mètres, répartie en cinq petits linéaires. Elle combinera desarbres et des arbustes pour un total d'environ cinquante plants.
Tableau 6 : Linéaires de plantation sur la commune de LemmecourtLo. Nombre NombreNuméro Linéaire (en m) Totalarbres arbustes1 30 2 13 152 15 L3 15 1 84 20 1 9 105 20 1 9 10Total 100 6 45 51
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Plantation#3 ClôtureEmbacleCoupePassage
S j bd à es ' Feae Source : LOANA (CARPENTIER A.)\ À Fond : IGN, Orthophoto, QGIS4 0 25 50m
Figure 17 : Projet de restauration du Petit Bani sur la commune de Lemmecourt
\
Figure 18 : Localisation des parcelles ZA 69, 74, 68, 65 et 122
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E. Bilan
Sours: LOSRA Ale! (ari A)Pow:galt Cathopnatc, SLL
Source : LOANA (CARPEHIIER A.)hophote, QGISFond : IGN, Orro 2 50m=
DS: LMU (CA RTH ER AS»Lisa SO a |i Si, athe, GA (a. AN]9 75 mm w A)DE=
Une première réunion de terrain sera organisée avec l'entreprise afin de caler précisément les modalitésd'intervention, les zones de travaux et les adaptations nécessaires en fonction des réalités du site.Lu. Linéaire LinéaireLinéaire 7 . x à à. clôture clôture Descente Linéaire Linéaireclôture . , Cage arbre , . . .; . barbelée 3 barbelée 4 . _ aménagée entretien entretienélectrique . . (a l'unité) _ .fils fils empierrée léger moyen(en m) (en m) (en m)1900 750 640 74 3 450 70
Autres:- 1 Batterie;- 4clétures pour passages bovin ;
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4 Arbres à couper ;- 6Embacles à enlever.
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Linéaire plantationArbre isolé (Al)Arbuste isolé (Abl)Nb arbres(Al compris)Nb arbustes(Ab! compris)1645 47 17 224 3821645 64 606
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