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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE









N° Spécial 06 février 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 06 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés inter-
préfectoraux
Décision,
Arrêtés,
Avis
Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Pages
n°75-2024-02-06-
00003 02.05.2024
Arrêté inter -préfectoral portant modification de
l'arrêté n° 75 -2024-02-06-00003 du 6 février
2024 portant renouvellement et modification de
la commission consultative de l'environnement
de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux –
Valérie André
5
DCL/BRGE
n°2024-22 12.01.2024
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commerciale
des Hauts -de-Seine amenée à statuer sur une
demande d'autorisation d'extension et de
régularisation de la surface de vente du magasin
BRICORAMA sis 701 avenue du Général
Leclerc à Boulogne-Billancourt
8
DCL/BRGE
n°2024-23 12.01.2024
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commerciale
des Hauts -de-Seine amenée à statuer sur une
demande d'autorisation d'extension de surface
de vente d'un magasin alimentaire à Bois -
Colombes
10
DCL/BRGE
n°2024-24 12.01.2024
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commerciale
des Hauts -de-Seine amenée à statuer sur les
demandes d'autorisation de création d'un
hypermarché Leclerc et d'un supermarché
temporaire dans le cadre de la restructuration du
boulevard Charles de Gaulle à Colombes
13
DCL/BEICEP
n°2024-025 15.01.2024
Arrêté inter-préfectoral accordant à la société
ENGIE Energie Services une autorisation
d'ouverture de travaux miniers sur la commune
de Meudon et un permis d'exploitation d'un gîte
géothermique au Dogger sur les communes de
Meudon, Clamart, Le Plessis -Robinson (92) et
Vélizy-Villacoublay (78)
16
3
DCL/BRGE
n°2024-28 16.01.2024
Arrêté portant agrément d'un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur «START FORMATION» à
Nanterre
36
DCL 19.01.2024
Décision autorisant le déclassement du domaine
public ferroviaire, des volumes ayant pour
assiette les parcelles cadastrées section AJ n°505
et n°509 issues de la parcelle cadastrale section
AJ n°491 située dans le secteur des Groues à
Nanterre
38
DCL/BRGE
n°2024-36 22.01.2024 Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise SUEZ » 40
DCL/BEICEP
n°2024-046 07.02.2024
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de porter
atteinte à un arbre ou de compromettre la
conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou
d'un alignement d'arbres, boulevard Henri Sellier
(RD985) à Suresnes
42
DCL/BEICEP
n°2024-047 05.02.2024
Arrêté dérogeant à titre temporaire au Règlement
Particulier de Police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine -Yonne en vue d'effectuer
une intervention subaquatique pour la pose de
fibres optiques sur le bras gauche de
Gennevilliers
44
DCL/BRGE
n°2024-49 26.01.2024 Arrêté instituant les bureaux de vote dans la
commune de Sèvres 47
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-49 du 26 janvier 2024 50-55
DCL/BRGE/CDAC
n°2024-53 31.01.2024
Avis relatif à la d emande d'autorisation pour
l'extension et la régularisation de la surface du
magasin BRICORAMA sis 701 avenue du
Général Leclerc à Boulogne-Billancourt déposée
par la SAS Koublad, rendu le 31 janvier 2024
par la Commission départementale de
l'aménagement commercial des Hauts-de-Seine
56
DCL/BRGE
n°2024-54 02.02.2024
Arrêté portant suspension de l'agrément
autorisant Monsieur Walid KABADA à
exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
«L'AUTO-ECOLE DU PALAIS» à Clichy et
portant retrait de l'autorisation permet tant de
dispenser des formations pour la catégorie
« AM » du permis de conduire
59
4
DCL/BRGE
n°2024-57 07.02.2024 Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise MONOPRIX» 63
DCL/BRGE
n°2024-58 07.02.2024 Arrêté instituant les bureaux de vote dans la
commune de Garches 65
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-58 du 07 février 2024 67-71
DCL/BRGE
n°2024-60 08.02.2024
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 339 du
10 décembre 2020 autorisant Monsieur
KABADA Walid à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « L'auto-école du Palais », à Clichy
72
DCL/BEICEP
n°2024-065 20.02.2024
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique
préalable à la délivrance de l'autorisation
environnementale requise au titre des articles
L 181-1 et L 214 -3 du code de l'environnement
pour l'aménagement du quartier Parc Sud situé
sur la commune de Nanterre, au profit de la
société publique locale de la ville de Nanterre
(SPLNA)
74
DCL/BEICEP
n°2024-068 26.02.2024
Arrêté portant transfert de propriété au profit de
voies navigables de France du bateau abandonné
portant la devise « ST NIKOLAUS » à Issy -les-
Moulineaux
80
DCL/BRGE
n°2024-77 19.02.2024
Arrêté instituant les bureaux de vote de la
commune de Clamart et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2023-145 du 1er août 2023
83
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-77 du 19 février 2024 85-97
DCL/BEICEP
n°2024-079 22.02.2024
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de porter
atteinte à un arbre ou de compromettre la
conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou
d'un alignement d'arbres, avenue Léon Jouhaux,
à Antony
98
DCL/BRGE
n°2024-80 21.02.2024
Arrêté abrogeant l'arrêté DCL/BRGE n°
2020/90 du 16 juin 2020 autorisant monsieur
Jean-Marc BECANE à exploiter un centre de
formations pour les conducteurs de taxi
dénommé « FPTP » à Vanves
100
DCL/BRGE
n°2024-81 23.02.2024 Arrêté instituant les bureaux de vote dans la
commune de Boulogne-Billancourt 102
Annexe à l'arrêté DCL/BRGE n°2024-81 du 23 février 2024 104-125
PREFET PREFET |DE PARIS DES HAUTS-DE-SEINEme Fe
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°portant modification de l'arrêté n° 75-2024-02-06-00003 du 6 février 2024 portant renouvelle-ment et modification de la commission consultative de l'environnement de I'héliport de Paris -Issy-les-Moulineaux - Valérie AndréLe préfet de la région d'Île-de-France, Le préfet des Hauts-de-Seinepréfet de Paris Chevalier de la légion d'honneurCommandeur de la légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du mériteOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80;Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité depréfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine :Vu l'arrêté interpréfectoral n° 90-175 du 7 mars 1990, modifié, portant création de la commissionconsultative de l'environnement de l'héliport de Paris — Issy-les-Moulineaux ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2024-02-06-00003 du 06 février 2024 portant renouvellement etmodification de la commission consultative de l'environnement de I'héliport de Paris — Issy-les-Moulineaux — Valérie André ;Considérant que la Métropole du Grand Paris dispose de trois sièges de titulaires et de trois siègesde suppléants au sein de la commission consultative de l'environnement de I'héliport de Paris -Issy-les-Moulineaux ;

Considérant que M. Bernard GAUDUCHEAU, maire de Vanves, représentant suppléant de laMétropole du Grand Paris à la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris -Issy-les-Moulineaux a démissionné de son mandat de conseiller métropolitain ;Considérant que Madame Xaviére MARTIN, conseillère métropolitaine, a été désignéereprésentante suppléante de la Métropole à la commission consultative de l'environnement del'héliport de Paris — Issy-les-Moulineaux par une délibération CM 2022/02/15/19-16 du 15 février2022 ;Considérant que le nom de l'association XVI Demain est erroné ;Considérant qu'il convient, en conséquent, de modifier l'article 1" de l'arrêté du 6 février 2024susmentionne ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet deParis et du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1*À l'article 1° de l'arrêté du 06 février 2024 susvisé, dans les représentants des collectivitésterritoriales - Métropole du Grand Paris, les mots « Suppléant : M. Bernard GAUDUCHEAU » sontremplacés par les mots « Suppléante : Mme Xavière MARTIN ».À l'article 1° de l'arrêté du 06 février 2024 susvisé, dans les représentants des associations deriverains et de défense de l'environnement, les mots « XIVe Demain » sont remplacés par les mots« XVIe Demain ».
ARTICLE 2Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessibles sur leurs sites internetrespectifs : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et www.hauts-de-seine.gouv.fr.Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Parisdans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et lesecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Faitle 2 MAI LIA
Po tionire ral
Pascal GAUCIChristophe NOËL du PAYRAT

E = oe eoPREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 22 en date du Al janvier 2024 fixant lacomposition de la commission départementale d'aménagement commerciale desHauts-de-Seine amenée à statuer sur une demande d'autorisation d'extension et derégularisation de la surface de vente du magasin Bricorama sis 701 avenue du GénéralLeclerc à Boulogne-BillancourtLe préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code dé commerce et notamment ses articles L 750-1 et suivants, et R 751-1 à R 751-5 :Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du.numérique ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ; | |Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-123 en date du 10 juillet 2023 modifiant la composition de lacommission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation d'extension et de régularisation de la surface de vente d'un magasinBricorama à Boulogne-Billancourt déposée le 5 décembre 2023 et jugée complète et recevable ;Considérant qu'il ya lieu de réunir, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avisprécité, la commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine afin qu'ellerende un avis sur la demande d'autorisation susmentionnée ;Considérant la nécessité de nommer les membres de ladite commission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :ARRETEARTICLE 1°:La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine appelée àstatuer sur la demande susvisée est constituée comme suit ;Le maire de la commune d'implantation du projet :e M. Jean-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, ou son représentant

Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation :e M. André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux, ou son représentantLe président du conseil départemental :e M.Georges Siffredi ou son représentantLe président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont estmembre la commune d'implantation ou son représentant :e M. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris ou son représentantLa présidente du conseil régional :e Mme Valérie Pecresse ou son représentantLe représentant des maires au niveau départemental :e M. Philippe Laurent, maire de Sceaux ou son représentantDe quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection desconsommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs) :+ M. Pierre Beck, Association UFC Que Choisir ou son réprésentante M. Gérard Schrepfer, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ou son représentantCollège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :e Mme Sophie Thollot, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement desHauts-de-Seine ou son représentante M. Olivier Delourme, Association Environnement 92 ou son représentantARTICLE 2 :Ce présent arrété.sera notifié aux membres de la commission.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,Pascal Gauci

E 3 a a ;PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - ès en date du At janvier 2024 fixant lacomposition de la commission départementale d'aménagement commerciale desHauts-de-Seine amenée à statuer sur une demande d'autorisation d'extension desurface de vente d'un magasin alimentaire à Bois-Colombes.Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de commerce et notamment ses articles L 750-1 et suivants, et R 751-1 a R 751-5 ; ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu ta loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 2021 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine et ses arrêtés préfectorauxmodificatifs n°DCL/BRGE/2021/323 du 9 décembre 2021 et n°2023-123 du 10 juillet 2023 ;Vu la demande d'autorisation d'extension de surface de vente d'un magasin alimentaire à Bois-Colombes, déposée le 24 novembre 2023 et jugée complète et recevable ;Considérant qu'il ya lieu de réunir, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avisprécité, la commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine afin qu'ellerende un avis sur la demande d'autorisation susmentionnée :.Considérant la nécessité de nommer les membres de ladite commission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :

ARRETE
ARTICLE 1°:La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine appelée àstatuer sur la demande susvisée est constituée comme suit ; :Le maire de la commune d'implantation du projet: -e M. Yves Révillon, maire de Bois-Colombes, ou son représentant._ Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation :e M. Raphaël Adam, maire de Nanterre, ou son représentant.Le président du conseil départemental :e M. Georges Siffredi ou son représentant.Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont estmembre la commune d'implantation ou son représentant :e M. Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant.La présidente du conseil régional :°. Mme Valérie Pecresse ou son représentant.Le représentant des maires au niveau départemental :e M. Philippe Laurent, Maire de Sceaux ou son représentant. -De quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection desconsommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs) :'e M.Pierre Beck, Association UFC Que Choisir ou son représentant ;e M. Gérard Schrepfer, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ou son représentant.Collège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :e Mme Sophie Thollot, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement desHauts-de-Seine ou son représentant ;e M. Olivier Delourme, Association Environnement 92 ou son représentant.

ARTICLE 2 :Ce présent arrêté sera notifié aux membres de la commission.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
7 _ Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Pascal Gauci

E = oo OoPREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 24 en date du At janvier 2024 fixant lacomposition de la commission départementale d'aménagement commerciale desHauts-de-Seine amenée à statuer sur les demandes d'autorisation de création d'unhypermarché Leclerc et d'un supermarché temporaire dans le cadre de larestructuration du boulevard Charles de Gaulle à Colombes.Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de commerce et notamment ses articles L 750-1 et suivants, et R 751-1 à R 751-5 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent); |Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 2021 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine et ses arrêtés préfectorauxmodificatifs n°DCL/BRGE/2021/323 du 9 décembre 2021 et n°2023-123 du 10 juillet 2023 ;Vu la demande d'autorisation de création d'un hypermarché Leclerc dans le cadre de larestructuration du boulevard Charles de Gaulle à Colombes, déposée le 24 novembre 2023 et jugéecomplète et recevable ;Considérant qu'il ya lieu de réunir, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avisprécité, la commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine afin qu'ellerende un avis sur la demande d'autorisation susmentionnée ;Considérant la nécessité de nommer les membres de ladite commission :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETEARTICLE 1°:La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) des Hauts-de-Seine appelée àstatuer sur la demande susvisée est constituée comme suit ;Le maire de la commune d'implantation du projet :e M. Patrick Chaimovitch, maire de Colombes, ou son représentant.Le maire de la commune la plus peuplée de i'arrondissement, autre que la commune d'implantation :+ M. Raphaël Adam, maire de Nanterre, ou son représentant.Le président du conseil départemental :e M. Georges Siffredi ou son représentant.Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont estmembre la commune d'implantation ou son représentant :e M. Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant.La présidente du conseil régional :e Mme Valérie Pecresse ou son représentant.Le représentant des maires au niveau départemental :s M.Philippe Laurent, Maire de Sceaux ou son représentant.De quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection desconsommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs): .e M.Pierre Beck, Association UFC Que Choisir ou son représentant ;e M. Gérard Schrepfer, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ou son représentant.Collège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :e Mme Sophie Thollot, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement desHauts-de-Seine ou son représentant.e M. Olivier Delourme, Association Environnement 92 ou son représentant.

ARTICLE 2 :Ce présent arrété sera notifié aux membres de la commission.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
ascal UCI

PREFET PREFETDES HAUTS-DE-SEINE DES YVELINESLiberté. Liberté -Egalité | ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n° 2024-025 accordant à la société ENGIE ÉnergieServices une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la commune de Meudon etun permis d'exploitation d'un gîte géothermique au Dogger sur les communes deMeudon, Clamart, Le Plessis-Robinson (92) et Vélizy-Villacoublay (78).Le Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteLe préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVU le Code minier :VU l'ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du Code minier relatives à l'octroi età la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques. ;VU le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation degéothermie ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans le département ;VU le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockagesouterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;VU le décret n°201515 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n°78-498 du 28 mars 1978 et le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 ; |VU le décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer ;VU le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation parpuits de substances minières ;VU le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d 'exploitation parpuits de substances minières et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation defluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mais 1980 portant règlement généraldes industries extractives ;VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. Brot (Jean-Jacques) ;VU le décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtesgéothermiques ; |

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux, en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine (hors classe) ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU le décret du 22 juin 2022 portant nomination de monsieur Victor devouge, sous-préfet, en qualité de.secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d 'exploitation par puits desubstances minières ; |VU l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2023, portant délégation de signature à monsieur VictorDevouge, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;VU l'arrêté PCI n°2023-056 en daté du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté Inter-Préfectoral n° 78-2019-05-22-003 du 22 mai 2019), autorisant la société ENGIE EnergieServices à rechercher un gîte géothermique dit « Vélizy-Meudon », sur le territoire des communes de Vélizy-Villacoublay, Viroflay, Jouy-en-Josas pour le département des Yvelines (78), Chaville, Meudon, Clamart, LePlessis-Robinson, Chatenay-Malabry: pour le département des Hauts de Seine (92), et Bièvres pour ledépartement de l'Essonne (91) ; |VU l'arrêté interpréfectoral n° 2023-05 en date du 27 janvier 2023 portant ouverture d'une enquêtepublique unique relative aux demandes d'autorisations d'ouverture de travaux miniers sur la commune deMeudon et d'exploitation de gîte géothermique au Dogger sur les communes de Meudon, Clamart, LePlessis-Robinson (92) et Vélizy-Villacoublay (78) présentées par la société Engie Énergie Services ;VU l'arrêté interpréfectoral DCPPAT n° 2023-100 en date du 13 juillet 2023 prorogeant le délai dont.dispose l'autorité décisionnaire pour accorder l'autorisation de réalisation des travaux miniers sur lacommune de Meudon et d'exploitation d'un gîte géothermique au Dogger sur les communes deMeudon, Clamart, Le Plessis-Robinson (92) et Vélizy-Villacoublay (78) présentée par la société EngieÉnergie Services ;VU l'arrêté interpréfectoral DCL/BEICEP n° 2023-280 en date du 9 novembre 2023 prorogeant le délaidont dispose l'autorité décisionnaire pour accorder l'autorisation de réalisation des travaux miniers surla commune de Meudon et d'exploitation d'un gîte géothermique au Dogger sur les communes deMeudon, Clamart, Le Plessis-Robinson (92) et Vélizy-Villacoublay (78) présentée par la société EngieEnergie Services ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des coursd'eau côtiers normands et arrétant le programme pluriannuel de mesures, en vigueur ;VU la demande d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique présentéepar la société ENGIE Énergie Services le 27 octobre 2021, complétée les 16 septembre 2022, 19janvier 2023 et 2 janvier 2024 ;VU l'avis de mise en concurrence de la demande d'octroi du permis d'exploitation paru dans lesjournaux « Les Echos » le 18 octobre 2022, « Les affiches parisiennes » le 21 octobre 2022, et « Lasemaine de l'Ile-de-France » le 25 octobre 2022 ;VU les avis émis au cours de l'instruction de la demande, conformément à l'article 7-8 du décret n°78-498modifié et à l'article 12 du décret n°2006-649 modifié ;VU le registre d'enquête ;VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;VU le rapport et avis de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagementet des transports d'Île-de-France (DRIEAT) en date du 31 juillet 2023,

VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiquesdes Hauts-de-Seine du 19 décembre 2023,Le demandeur consulté,Considérant les mesures prévues et imposées pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article. L161-1 du code minier,Considérant l'absence de réponse à l'appel à concurrence,Considérant l'absence d'impact des compléments reçus le 2 janvier 2024, ceux-ci consistant à définir unvolume d'exploitation inférieur,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, et du secrétaire général de lapréfecture des Yvelines, |ARRÊTENTTITRE 1 : Travaux miniersARTICLE 1: Autorisation d'ouverture de travaux miniersLa société ENGIE ENERGIE SERVICES, ayant pour enseigne commerciale ENGIE Solutions, ci-aprèsdénommée le titulaire et dont le siège social est 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche -Tour T1 - 92930 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation dedeux puits d'exploitation multi drains (GMEU1, GMEU1-ST1, GMEU1-ST2 et GMEU2, GMEU2-ST1, GMEU2--§T2) situés au 1 rue du Tronchet à Meudon dont les coordonnées prévisionnelles sont :Coordonnées PUITS PRODUCTEUR GMEU1MERE GMEU1- drain pilote GMEU1-ST1 | GMEUT-ST2X = 643 853 +/-15mTéte de puits Y = 6 854 552 +/-15 m| Z = +166 m NGF| X= 644 595Toit du Dogger Y = 6 854841| Z =-1396 m NGF |X = 644 829 X = 644 939 _X= 644 701Fond de Puits Y = 6855 105 Y = 6 854 830 -Y = 6 854 882Z =-1398 m NGF Z =-1396 m NGF Z = -1467 m NGFcoordonnées PUITS INJECTEUR GMEU2Lambert 93 | GMEU2- drain pilote GMEU2-ST1 | GMEU2-ST2X = 643 845 +/-15 mTête de puits Y= 6 854 555 +/-15 mZ = +166 m NGFX= 643 089Toit du Dogger Y =6 854 999 ©Z = -1372 m NGFX= 642734. X = 642 881 X= 642 990Fond de Puits Y=6 855 015 ~ Y= 6 855 270 Y = 6 855 055Z = -1371 m NGF Z = -1371 m NGF Z = -1442 m NGF

ARTICLE 2 : Aménagement du chantier de forageLe titulaire veille a informer des travaux les gestionnaires des canalisations de transport proches du site.Avant le début des travaux et pendant toute leur durée, l'emprise du chantier est délimitée et clôturée defaçon à ce que toute personne non autorisée ne puisse y pénétrer et avoir accès a une zone dangereuse.Des pancartes, signalant le danger, sont placées sur la clôture ou a Proximity de la zone clôturée. L'étatdes clôtures est régulièrement vérifié.Les portes d'accès ouvrant ces clôtures sont fermées à clé.Une ligne téléphonique permettant l'appel des services de secours est présente sur le chantier.Le mât de forage est balisé et éclairé de nuit pour des raisons de sécurité aérienne.Pour des raisons de sécurité, l'aire de chantier sera éclairée la nuit.ARTICLE 3 : Déroulement des travauxLes travaux de forage et d'équipement des puits sont réalisés conformément au dossier de demande et àses compléments sauf en ce qui serait contraire aux dispositions du présent arrêté ou aux dispositionsréglementaires.Les travaux de forage des puits sont suivis par un géologue. Ils sont exécutés avec le plus grand soin etconformément à toutes les règles de l'art. Un échantillonnage de chaque terrain traversé est réalisé afind'établir la coupe géologique des puits.ARTICLE 4 : Protection des eaux souterrainesAu cours du déroulement des travaux de forage, toutes les dispositions sont prises afin d'éviter dé mettreen communication des nappes d'eau distinctes et de prévenir toute pollution des eaux de surface ou deseaux souterraines._ Afin d'éviter tout impact sur les aquiféres traversés, le fluide de forage utilisé est une boue bentonitique.(mélange d'argile et d'eau) ou une boue aux polymères biodégradables. Il ne sera pas utilisé de boue auxhydrocarbures.Afin d'éviter la mise en communication des nappes les unes avec les autres, les puits sont isolés desterrains par des tubages métalliques cimentés aux terrains sur toute leur hauteur.La qualité de ces cimentations est contrôlée par des méthodes appropriées (diagraphies de type CBL ouautre méthode au-moins équivalente sous réserve de l'accord préalable de la DRIEAT.ARTICLE 5 : Information de la DRIEATLe titulaire ou le responsable des travaux qu'il aura désigné informera la DRIEAT, deux jours à l'avance auminimum, des dates et heures de réalisation des opérations suivantes :- début des travaux de forage,- poses des tubages, —- opérations de cimentations,- opérations de mesures et de contrôles.

ARTICLE 6 : Rapports d'avancement du chantierChaque semaine au minimum, le titulaire ou le responsable des travaux adressera à la DRIEAT un compte-rendu des travaux réalisés durant la semaine écoulée. |Tout incident survenu au cours des travaux lui sera immédiatement signalé. Son accord préalable estsollicité en cas de modifications de l'architecture du puits.ARTICLE 7 : Attestation de cimentationÀ l'issue de chaque opération de tubage et de cimentation de niveaux aquiféres servant ou pouvantservir à l'alimentation en eau potable, et avant de passer à la phase suivante de travaux, le titulaire ou leresponsable des travaux attestera à la DRIEAT, par messagerie électronique, que les contrôles effectuésassurent un bon état de la cimentation.ARTICLE 8 : BruitDes mesures de niveau sonore seront réalisées avant le démarrage des. travaux pendant les périodesdiurnes et nocturne à à proximité des maisons les plus proches du site (deux mesures de l'état initial sur24 h, une pendant un jour ouvré, et une un dimanche). Un contrôle de l'émergence sonore est réalisé dèsle démarrage des travaux.Le contrôle des niveaux des bruits de chantier est réalisé en continu, par la mise en place de capteur enlimite de chantier du côté des habitations les plus proches et des immeubles de bureaux:Des écrans anti-bruit sont installés en tant que de besoin entre le chantier et les bâtiments voisins.Les niveaux sonores des bruits aériens émis par les matériels de chantier ne doivent pas dépasser leslimites fixées par les arrêtés ministériels du 11 avril 1972 modifié et du 18 mars 2002.Les phases de chantier, à l'origine des niveaux sonores les plus importants, sont interdites entre 22h et7 h à l'exception des forages des puits et des descentes de tubages d'une durée.excédant les 15 heures etayant démarré le jour précédent.Sont concernées en particulier : la livraison de matériel sur le chantier, les opérations de citernage, lesopérations de cimentation des puits.Les riverains sont informés préalablement au début des travaux.ARTICLE 9 : Stockages aériensTout stockage aérien d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé àune capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.Lorsque le stockage est constitué exclusivement en récipients de capacité inférieure ou égale à à 250 litres,la capacité de rétention peut être réduite a 20% de la capacité totale des fits associés sans êtreinférieure à 1000 litres ou la capacité totale lorsqu'elle est inférieure à 1000 litres.L'étanchéité et la vacuité des capacités de rétention sont t vérifiées périodiquement par le titulaire.ARTICLE 10 : Eaux pluvialesL'emprise de l'atelier de forage est rendue étanche et les eaux pluviales sont collectées et traitées.

Les dispositions nécessaires sont prises pour qu'il ne puisse y avoir en utilisation normale ou en casd'accident de déversement de matières dangereuses ou insalubres vers le milieu naturel.En particulier, les plate-formes sont constituées de façon à ce que les eaux de pluies ne puissent entraînerdans le milieu naturelles éventuelles pollutions présentes sur les plate-formes.ARTICLE 11 : Gestion des effluentsLes effluents du chantier sont recueillis dans des bourbiers ou des bassins métalliques parfaitementétanches afin de prévenir d'éventuelles infiltrations des effluents dans le sol. Les abords des bourbiers oudes bassins métallique doivent être balisés et surveillés pendant la durée du chantier afin que le public nepuisse pas s'en approcher.Les effluents liquides contenus dans les bourbiers ou les bassins métalliques sont, après décantation, soitciternés et évacués conformément aux dispositions de l'article 14, soit rejetés au réseau d'assainissementavec l'accord du maître d'ouvrage et du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de laconvention établie avec ce dernier, en particulier sur les valeurs limites de rejet. _Les boues de décantation sont éliminées conformément aux dispositions de l'article 14.ARTICLE 12 : Gestion de l'eau géothermaleL'eau géothermale récupérée en surface a l'occasion dé travaux est refroidie, le cas échéant traitée, avantd'être évacuée dans un réseau pouvant la recevoir avec l'accord du maître d'ouvrage et du servicegestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de la convention établie avec ce dernier, en particuliersur les valeurs limites de rejet. À défaut d'autorisation, cette eau est citernée et évacuée conformémentaux dispositions de l'article 14. |En aucun cas, il ne doit y avoir rejet d'eau géothermale en surface à même le sol.L'eau géothermale issue des opérations de dégorgeage des puits peut être réinjectée dans le réservoirgéothermal.ARTICLE 13 : Prévention des épandages accidentelsLe titulaire met en œuvre des moyens suffisants d'intervention pour faire face à tout épandageaccidentel. |En cas d'épandage accidentel, le titulaire doit prendre immédiatement toute mesure. possible pourl'interrompre ou à tout au moins le limiter.Les produits récupérés en cas d'incident ne peuvent être rejetés et doivent être soit réutilisé, soit éliminéscomme déchets conformément aux dispositions de l'article 14.ARTICLE 14 : DéchetsLes déchets sont éliminés conformément aux dispositions du titre IV, livre V du code de l'environnementrelatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et des textes pris pour sonapplication. Ils. sont acheminés vers un centre de stockage ou d'élimination adapté à leurscaractéristiques physico-chimiques.ARTICLE 15 : Prévention des éruptionsPendant toute la durée des travaux effectués sur des puits atteignant le réservoir géothermal, les têtes depuits sont équipées d'un système d'étanchéité adéquat pour prévenir d'une éruption d'eau géothermale,

ainsi que d'un flexible installé et branché sur une conduite latérale qui permet en cas de nécessité deneutraliser la pression en tête de puits par injection de saumure. 'Une réserve de sel en quantité suffisanteest maintenue disponible sur le chantier.ARTICLE 16 : Sécurité H,SPréalablement au début des travaux effectués sur des puits atteignant le réservoir géothermal, lesappareils ou dispositifs permettant de détecter d'éventuelles émissions d' HS gazeux sont installés sur lechantier en tenant compte de la configuration des lieux, et de l'étendue de la zone spécifique de danger.Ces détecteurs déclenchent une alerte visuelle et sonore au-delà du seuil de 10 ppm au sein du chantier,et 7 ppm en limite de chantier. Le responsable du chantier fait alors appliquer les consignes de sécuritéadéquates.Lors d'opérations de stimulation du réservoir par injection d'acide, une chaîne de neutralisation de |'H,Sou tout autre dispositif ayant la même fonction est installé sur le chantier en référence aux règles de l'art.Des appareils respiratoires d'une autonomie suffisante sont mis à disposition du personnel intervenantafin de lui permettre d'intervenir en toute sécurité en cas d'incident. Le personnel est formé à leurUtilisation.ARTICLE 17 : Alimentation du chantier en eauUne connexion au réseau communal, équipée d'un compteur de chantier est installée avec l'accord duservice gestionnaire de ce réseau.Le recours à une borne d'incendie notamment lors de certaines phases de forge demandant un débitinstantané plus important est effectué en concertation avec les services locaux 'd'incendie et avecl'accord du Maire de la commune.ARTICLE 18 : Remise en état de la parcelle à l'issue des travaux de forageÀ l'issue des travaux de forage, la plate-forme du chantier de forage est démantelée. Les bourbiers sontbouchés avec des terres saines, une fois les effluents liquides et les boues de décantation éliminésconformément aux dispositions de l'article 14...Les déchets sont éliminés conformément aux dispositions de l'article 14.ARTICLE 19 : Rapport de fin de travaux —À l'issue > des travaux et dans un délai de deux mois, le titulaire adresse au DRIEAT un rapport de fin detravaux, synthétisant les opérations effectuées, les résultats des contrôles effectués et les éventuellesanomalies survenues.Il comporte aussi :: Une coupe technique et géologique des puits, indiquant les coordonnées exactes des orifices, lescotes exactes des éléments constitutifs du puits, la profondeur et l'épaisseur des niveaux géologiquestraversés et du réservoir recherché, en indiquant les niveaux productifs. La coupe fera apparaîtreclairement la position des niveaux aquifères traversés, notamment ceux servant où pouvant servir àl'alimentation en eau potable: |- Un plan positionnant avec précision les têtes de puits, les fonds de trous de forage et le périmètred'exploitation envisagé ;- une analyse physico-chimique et bactériologique du fluide géothermal ;: les diagraphies de contrôle de cimentation des tubages, accompagnées d'un commentaire quant àleur qualité.Le maître d'ouvrage s'engage à transmettre les résultats des forages au gestionnaire de la base de données7

« SYBASE » conformément a la réglementation en vigueur a date de réception des travaux par la DRIEAT.
ARTICLE 20 : Bouchage des puits.En cas de renoncement a l'utilisation d'un puits à l'issue des travaux, le puits doit être bouché conformémentà Un programme technique, soumis à l'approbation préalable de la DRIEAT Île-de-France.TITRE II - TITRE MINIERChapitre | - PERMIS D'EXPLOITATIONARTICLE 21:La société ENGIE ENERGIE SERVICES, ci-après dénommée le titulaire et dont le siège social est1 place Samuel de Champlain — Faubourg de l'Arche — Tour T1 - 92930 Paris La Défense Cedex, estautorisée à exploiter un gîte géothermique sur la nappe du Dogger à partir d'un puits de production etd'un puits de réinjection implantés sur la commune de Meudon et dont les coordonnées dans la zoneLambert 93 sont : PRODUCTION (GMEU-1) INJECTION (GMEU-2)Surface (Tête de X = 643 853 +/-15 m X = 643 845 +15 mpuits) Y = 6854 552 +/-15m Y = 6 854 555 +/15 mZ = +166 mNGF _ | Z= 4166 mNGFCoordonnées du Barycentre P: Barycentre | :barycentre X= 644 719 X = 642 980Y = 6 854 880 Y = 6 855 059Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de 30 ans à partir de la notification du présent arrêté.ARTICLE 22 :La partie de l'aquifère du Dogger sollicitée est constituée par les horizons géologiques compris entre lacote du sabot du tubage le plus haut au toit du réservoir à -1 369 m NGF et la cote de fond du forage leplus profond à -1 467m NGF, soit une hauteur de 98 m.La projection horizontale de l'enveloppe du volume d'exploitation à la forme d'une « gélule », définis pardeux cylindres verticaux centrés sur les coordonnées barycentriques des trois drains des puits producteur etinjecteur, de rayon d/2, « d » étant la distance entre les verticales passant par les points d'impact au réservoir,soit d = 1520 m.Le volume d'exploitation est de 438,210$ m°Le périmètre du volume d'exploitation ainsi défini s'étend pour partie sur les communes de Meudon, LePlessis-Robinson, Clamart et Vélizy-Villacoublay. L'aire projetée au sol est d'environ 4,5 km

Périmètre d'exploitation | : CT a CLAMART- prévisionnel : GMEU2Cône d'erreur au niveau des _impacts au toit du réservoir À
F Ge»=e ... 7 85mLE PLESSIS-ROBINSON||
ARTICLE 23:Le débit volumique maximum autorisé est fixé à 400 m3/h. |La puissance calorifique maximum autorisée est limitée à 19,04 MW, en référence au débit ci-dessus et a latempérature de 41°C correspondant a la différence entre la température du fluide (65°C) en téte du puits deproduction et la nemperature minimale de réinjection (24 °C).L'augmentation de ces débits ou (et) de la température d'injection minimum doit faire | 'objet d'une demandede modification des conditions d'exploitation, comme prévu à l'article 66. Elle est accompagnée deséléments d'appréciation indiquant ses effets prévisibles sur le gisement. Elle est adressée par le titulaire aupréfet des Hauts-de-Seine avec copie au DRIEAT Île-de-France.ARTICLE 24 :Le titulaire doit rechercher, par tous les moyens techniques disponibles ou nouveaux, à valoriser l'utilisationde la ressource géothermique à des coûts économiquement supportables.ARTICLE 25 :Les dispositions des chapitres Il à VI s'appliquent à l'exploitation et aux travaux affectant la boucle_ géothermale qui est formée des équipements suivants : puits de production et d'injection, pompes,canalisations entre les puits, échangeurs, dispositifs de traitement, de mesure dans les puits et sur lescanalisations entre les puits.

CHAPITRE II - SUIVI TECHNIQUE DE L'EXPLOITATIONL'INSTALLATION ET SES EQUIPEMENTSARTICLE 26 :Les installations et équipements constituant la boucle géothermale doivent être maintenus en permanenceen état de propreté et de bon fonctionnement.ARTICLE 27 :Le circuit géothermal est équipé au moins d'appareils de mesure de débit, de température et de pression, defaçon à pouvoir mesurer les paramètres nécessaires au suivi de l'exploitation.Les paramètres électriques de fonctionnement des pompes (tension, intensité, fréquence) doiventégalement faire l'objet d'un contrôle régulier.Les appareils de contrôle visés au 1° alinéa sont maintenus en permanence en état de fonctionnement etsont vérifiés au moins une fois par an par un organisme compétent.ARTICLE 28 :Un relevé.quotidien de l'ensemble des paramètres visés au 1° alinéa de l'article 27 est effectué et enregistrésoit de façon numérique, soit dans un registre papier. | |. À |Sur cet enregistrement apparaissent également les interventions telles que les nettoyages de filtre, lescontrôles particuliers et incidents survenus sur la boucle géothermale.La date et les résultats de la vérification des appareils de mesure y sont également enregistrés.Cet enregistrement est tenu, sur place, à la disposition des agents de la DRIEAT Île-de-France, avec lesévénements enregistrés au cours des cinq dernières années.ARTICLE 29 :Les caractéristiques hydrodynamiques d'exploitation qui permettent de suivre la productivité du puitsd'exhaure et l'injectivité du puits de réinjection sont établies et comparées aux précédentes tous les troismois.Parallèlement sont déterminés les consommations, puissances électriques et rendements des pompes.ARTICLE 30 :L'estimation de la vitesse de corrosion des tubages est réalisée au moins tous les trois mois par uneméthode telle que celle des coupons de corrosion ou autre technique équivalente.ARTICLE 31:Un contrôle par diagraphies de l'état des tubages des puits est effectué sur toute leur longueur :- Sur le puits d'injection GMEU-2 : au moins une fois tous les trois ans, et à l'issue de chaqueopération de nettoyage des parois ;- Sur le puits de production GMEU-1: au moins une fois tous les cinq ans, à l'issue de chaque

opération de nettoyage des parois, ainsi qu'à l'occasion d'une opération de remontée d' équipement(pompe, tube d'injection d'additif en fond de puits) si le dernier contrôle remonte à plus de trois ans.Le résultat commenté de ce (ces) contrôle(s) est transmis à la DRIEAT Île-de-France dans un délai de deuxmois après sa (leur) réalisation.ARTICLE 32 :Les parois des tubages des puits sont maintenues dans un état de surface suffisant pour assurer la validitédes contrôles visés à l'article 31.Dans l'éventualité où l'épaisseur des dépêts sur les parois des tubages des puits dépasse 2 cm enmoyenne, le titulaire procède au nettoyage des puits ou adresse au préfet des Hauts-de-Seine et à laDRIEAT Île-de-France un argumentaire justifiant le report de l'opération de nettoyage à une échéancedonnée.Dans le cas où l'épaisseur du tubage est réduite de 50 %, le titulaire met en œuvre un programme desurveillance adapté.Le cas échéant le titulaire met en œuvre les mesures permettant de maintenir l'intégrité du tubage ouprocède au rechemisage du tubage.Le programme de surveillance est adressé à la DRIEAT Île-de-France.LE FLUIDE GÉOTHERMALARTICLE 33 :Des dispositifs fiables de prélèvement d'échantillons de fluide géothermal équipent les installations desurface de la boucle géothermale au moins en deux points, dont un en tête du puits d'exhaure.ARTICLE 34 :Le titulaire procède ou fait procéder à des analyses physico-chimiques et bactériologiques du fluidegéothermal selon les périodicités définies ci-après. Pour les analyses réalisées par ses propres moyens, aumoins une fois par an, les mesures sont effectuées par un laboratoire extérieur compétent. Le titulaireprocède à une comparaison de ses mesures d'autosurveillance avec celles obtenues par cet organisme. IIs'assure ainsi du bon fonctionnement de ses dispositifs et matériels d'analyses ainsi que de la représentativitédes valeurs mesurées (absence de dérive).Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par letitulaire.TYPE DE RECHERCHES, DE MESURES OU D/ANALYSE PÉRIODICITÉ[1 | Fer dissous, Fer total, Sulfures, Mercaptans Ph, Eh, Conductivité Tous les deux2 | SiO. Na*, Ca*, K*, Mg*, HCOs, CL, SO, Mn*, NH4*, Sr'; FComptage des particules microniques _ Tous lesMesure de la filtrabilité et des matières en suspension quatre moisDétermination de la présence de bactéries sulfatoréductrices3 | Mesure des teneurs en gaz libres et dissous : Nz, CHa, Hz, H2S, CO: Une fois parRecherche des traces d'O:, H: Contrôle de la valeur du point de bulle anDétermination du rapport gaz/liquide (GLR)

'En cas d'anomalie constatée sur les résultats des analyses de type 1, le titulaire procède ou fait procéderaux analyses de type 2 dans les meilleurs délais.CHAPITRE lil - PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES, DE L'ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ DESPERSONNELS ET DU PUBLICARTICLE 35 :Le titulaire met en place une protection de la téte de puits et des autres éléments de la boucle géothermalesitués en surface contre d'éventuelles agressions mécaniques. |ARTICLE 36 :Le titulaire délimite une zone autour des têtes de puits à l'intérieur de laquelle les risques inhérents àd'éventuelles ruptures d'équipements sont susceptibles de donner lieu à des fuites incontrôlées de fluidegéothermal à une température pouvant occasionner des brûlures aux personnes. -_Il doit la délimiter par des dispositifs appropriés interdisant l'accès à cette zone à toute personne nonautorisée. Le titulaire procède de même lors de travaux.
ARTICLE 37 :L'eau géothermale extraite par le puits de production, est entièrement réinjectée dans le réservoir duDogger par le deuxième puits prévu à cet effet.Sous réserve des dispositions de l'article 51, aucun additif autre que celui visé à l'article 49 ne peut êtreinjecté dans le fluide géothermal.Les eaux des caves des têtes de puits sont collectées et rejetées vers le réseau dédié avec l'accord duservice gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect des normes de rejet en vigueur. À défautd'autorisation, elles seront collectées et stockées sur site en citerne, puis. éliminées comme il est dit àl'article 40. Il en sera fait de même lors des travaux.Des dispositions nécessaires sont prises pour qu'il ne puisse y avoir d'entraînement par les eaux pluvialesde matières dangereuses ou insalubres dans le milieu naturel.Les eaux de ruissellement de la plateforme sont collectées et dirigées vers un déshuileur/débourbeuravant évacuation, en conformité avec la réglementation applicable aux eaux pluviales.ARTICLE 38 :Le contrôle de sécurité de l'ensemble des installations électriques de la boucle géothermale est effectuéune fois par an par un organisme agréé. —Le résultat de ce contrôle est consigné dans l'enregistrement visé à l'article 28.ARTICLE 39 :Les installations doivent être construites, équipées, exploitées de façon telle que leur fonctionnement nepuisse être à l'origine de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou lasécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité.

Les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement parles installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 27 mars 1997) s 'appliquent : aux bruitset vibrations produits dans les cas visés à l'alinéa ci-dessus.Les niveaux sonores des bruits aériens émis par les matériels de chantier ne doivent pas dépasser les limitesfixées par l'arrêté ministériel du 11 avril 1972 modifié et celui du 18 mars 2002. °ARTICLE 40 :Les résidus solides extraits des puits ou tout autre déchet produit par la boucle géothermale au cours dunettoyage des parois internes des tubages sont éliminés conformément aux dispositions du titre IV, livre V ducode de l'environnement relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et des textespris pour son application. Ils doivent être acheminés vers un centre d'élimination correspondant à leurscaractéristiques physico-chimiques. |CHAPITRE IV - TRAVAUXARTICLE 41:Toute intervention susceptible de porter atteinte a l'intégrité de la boucle géothermale (cf article 25) estportée à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et de la DRIEAT Île-de-France et doit faire l'objet d'undossier établi proportionnellement aux enjeux et adressé au Préfet au moins un mois avant le début destravaux (arrêté du 14 /10/2016). Il comprend a minima :© la description des opérations a effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité dupersonnel, du public et de l'environnement ;® le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé,celles des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide de forage ;© le programme de diagraphie différé et en temps réel qu'il est prévu d'effectuer ;e les travaux d'établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production,notamment la description de la nature et des quantités de produits mis en œuvre ;e les moyens prévus pour s'assurer en fin d'opération du maintien de l'intégrité des ouvrages ;e la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ;e _ la justification de l'adaptation de la composition du bloc d 'obturation de puits aux sollicitations(pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement dela fermeture à chaque étape ;o la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de I' art ;e les caractéristiques des ciments utilisés ;e au besoin, l'adéquation entre les moyens de contrôle des cimentations et les caractéristiques duciment utilisé ;° le nom de la personne responsable en charge de la direction technique des travaux. —Si aucune observation n'est formulée par le Préfet dans un délai d'un mois à compter de la réception dudossier, les travaux envisagés peuvent être entrepris dans les conditions définies dans celui-ci.La DRIEAT Île-de-France est informée du démarrage des travaux, puis de façon suivie de leur déroulementquotidien en précisant les difficultés rencontrées et les actions envisagées pour y remédier.ARTICLE 42 :La DRIEAT Île-de-France est informée des interventions importantes sur la boucle géothermale (remontée dutube d'injection d'additif en fond de puits, remplacement de canalisation, d'équipements de puits...) et enparticulier de tout contrôle par diagraphie, au moins huit jours avant le début des interventions lorsqu'ellessont programmées. En aucun cas, ce délai ne doit être inférieur à 48 heures.

ARTICLE 43 :Avant le début des travaux et pendant toute leur durée, l'emprise du chantier est délimitée. Des dispositifsd'interdiction d'accès sont placés dans sa périphérie de façon à ce que toute personne non autorisée nepuisse y pénétrer et avoir accès à Une zone dangereuse.Des pancartes signalant le danger sont placées sur la clôture ou à proximité de la zone clôturée. L'état.desclôtures est régulièrement vérifié. |Les phases de chantier à l'origine des niveaux sonores les plus importants sont interdites entre 22h et 7h.Sont concernées en particulier : la manutention avec engin motorisé, les transferts de matériel.ARTICLE 44 :Pendant toute la durée des travaux visés à l'article 41, les têtes de puits sont équipées d'un systèmed'étanchéité adéquat pour prévenir d'une éruption d'eau géothermale, ainsi que d'un flexible installé etbranché sur une conduite latérale qui permet en cas de nécessité de neutraliser la pression en tête de puitspar mection de saumure. Une réserve de sel en quantité suffisante est maintenue disponible sur le chantier.ARTICLE 45 :L'eau géothermale issue des opérations de dégorgement des puits peut être réinjectée dans le réservoirgéothermal.En aucun cas, il ne doit y avoir rejet d'eau géothermale en surface à même le sol.Le niveau d'un puits ouvert est vérifié quotidiennement. Lors des opérations de remontée d'équipement(tube d'injection d'additif en fond de puits, pompe), un dispositif de contrôle d'éruption liquide ou gazeusede puits doit pouvoir être installé rapidement.ARTICLE 46 :Le bourbier, lorsqu'il est nécessaire, doit être rendu parfaitement étanche afin de prévenir d'éventuellesinfiltrations du fluide géothermal dans le sol. Ses abords doivent être balisés et surveillés pendant la durée duchantier afin que le public ne puisse pas s'en approcher.Les effluents liquides contenus dans les bourbiers sont, après décantation, soit citernés et évacuésconformément aux dispositions de l'article 40, soit rejetés au réseau dédié avec l'accord du servicegestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de la convention établie avec ce dernier, en particulier surles valeurs limites de rejet.Les boues de décantation sont éliminées conformément aux dispositions de l'article 40.ARTICLE 47 :Préalablement au début des travaux, les appareils ou dispositifs permettant de détecter d'éventuellesémissions d'H2S gazeux sont installés sur le chantier en tenant compte de la configuration des lieux, et del'étendue de la zone spécifique de danger.Ces détecteurs déclenchent une alerte au-delà du seuil de 10 ppm. Le responsable du chantier fait alorsappliquer les consignes de sécurité adéquates.Lors des opérations de stimulation du réservoir par injection d'acide, une chaîne de neutralisation de |'H2Sou tout autre dispositif ayant la même fonction est installé sur le chantier en référence aux règles de l'art.Sur chaque chantier sont installés une ligne téléphonique permettant l'appel des services de secours, et desdispositifs d'alerte visuels et sonores pour prévenir le personnel.

Des appareils respiratoires d'une autonomie suffisante sont mis à disposition du personnel intervenant afinde lui permettre d'intervenir en toute sécurité en cas d'incident.ARTICLE 48 :La remise en état du site dans son état initial doit être entreprise immédiatement dès la fin des travaux ets'achève au plus tard un mois après.À l'issue des travaux et dans un délai de six mois, le titulaire adresse au préfet et à la DRIEAT Île-de-Franceun rapport de fin de travaux synthétisant les opérations effectuées, les résultats des contrôles effectuéset les éventuelles anomalies survenues._ CHAPITRE V - TRAITEMENT DU FLUIDE GEOTHERMAL POURPRÉVENIR DE LA CORROSION ET L'ENCRASSEMENT DES TUBAGESARTICLE 49 :Le titulaire met en œuvre une injection permanente dans le fluide géothermal d'un produit visant à prévenirou limiter la corrosion et l'encrassement des tubages.ARTICLE 50 :Le titulaire constitue et tient à jour un dossier comprenant les pièces suivantes :- la méthodologie du traitement envisage avec tous les éléments d'appréciation utiles (notammentceux justifiant du dosage préconisé) ;- un document comprenant la fiche technique du produit utilisé et exposant son mode d'action, lesraisons et résultats de tests préalables qui ont conduit au choix de ce produit, les dispositions envisagéespour suivre l'efficacité du traitement dans le temps ;- un plan complet et détaillé du dispositif d' injection (tube, pompes doseuses, réserve, etc.) ;- une notice indiquant les risques accidentels pouvant résulter du fonctionnement de l'installation detraitement ainsi que les moyens et les mesures prévus pour remédier aux effets dommageables qu'ilspourraient produire dans l'environnement (mode d'action, effets des produits à haute dose, effets cumulatifs.à terme vis-à-vis de la formation productrice).Ce dossier est tenu à la disposition des agents de la DRIEAT Île-de-France. |ARTICLE 51 :Le changement de produit ou de méthode de traitement doit être signalé à la DRIEAT Île-de-France enprécisant les raisons et les résultats escomptés par cette modification.ARTICLE 52 :Le produit destiné à être injecté dans le fluide géothermal est stocké dans un réservoir fermé, muni d'unévent, placé sur une cuvette de rétention en matériau résistant au produit et de capacité au moins égale àcelle du réservoir.Le local contenant le réservoir de stockage du produit est ventilé et sa température ambiante restemaintenue en permanence entre les minima et maxima indiqués dans la fiche technique du produit de façonà assurer sa bonne conservation et son efficacité. _Le niveau du produit contenu dans le réservoir doit pouvoir être repéré facilement et précisément par lapersonne chargée de son suivi. |

ARTICLE 53 :Le produit accidentellement répandu sur le sol est récupéré avec soin.Un stock de matériau inerte et absorbant, déposé à proximité et en quantité suffisante, doit permettre d'enlimiter l'épandage sur le sol. Après usage, ce matériau est récupéré.ARTICLE 54:La méthodologie de traitement, toutes les précautions d'emploi ainsi que l'emplacement et lefonctionnement du matériel de sécurité préconisés par la fiche de données de sécurité du produit utilisésont portés à la connaissance du personnel. Ils sont affichés dans le local d'exploitation, ainsi que la liste desnuméros d'appels de secours et d'urgence.ARTICLE 55:Une séance de formation du personnel est effectuée :- lors de sa prise de fonction, et périodiquement ;: ainsi qu'à l'occasion des modifications importantes des installations ou de l'usage d'un nouveau typede produit. |La formation dispensée a pour but d'informer le personnel des risques pouvant résulter de la mise en œuvreet de la manipulation des produits ainsi que des mesures d'urgence à prendre en cas d'incident oud'accident.
xEn outre, elle porte sur les règles de conduite, les vérifications à effectuer pour garantir le bonfonctionnement et le suivi du traitement.Sa date est consignée dans l'enregistrement visé à l'article 28.ARTICLE 56 :Les installations de surface du système d'injection de produit sont équipées des dispositifs tels quemanomètre, débitmètre, pressostat ou équivalent, nécessaires au contrôle de la continuité et dufonctionnement permanent de la ligne d'injection. —Lorsque le produit est injecté par un tube en fond du puits de production, l'intégrité de ce tube est vérifiéeavant la mise en service de l'installation, puis périodiquement tous les. six mois. Ce contrôle est en outreréalisé à l'issue de chaque manœuvre de la pompe d'exhaure, et chaque fois qu'une anomalie sur l'injectionen fond de puits est suspectée. |ARTICLE 57 :La quantité de produit injecté doit pouvoir être réglée et asservie en fonction du débit géothermal.ARTICLE 58 :Sont consignées quotidiennement sur un registre spécifique à la station de traitement les donnéessuivantes :: la quantité de produit injecté ;- le débit géothermal ;- la concentration de produit injecté ;

= tout événement ou incident survenu sur l'installation :- tout contrôle particulier effectué (intégrité du tube, etc.).Ce registre est tenu à la disposition des agents de la DRIEAT Île-de-France.
ARTICLE 59 : CHAPITRE VI - BILANS ANNUELS
Les contrôles effectués en application des dispositions des articles 27, 28, 29, 30, 34, 38, 56 et 58 font l'objetd'un rapport annuel de suivi et de synthèse établi sous la responsabilité du titulaire. Ce rapport est arrêté à ladate du 1° janvier et porte sur les 12 mois d'exploitation précédents. Il est transmis à la DRIEAT Île-de-Franceavant le 1° mars de chaque année.ARTICLES |_ DE. ÉLÉMENTS A RAPPORTERREFERENCEArticle 27 Débits, pressions, températures, quantité d'énergie produite, paramètres électriques deArticle 28 fonctionnement des pompes, dates et résultats des vérifications des appareils de| mesure.Article 29 Caractéristi i Ji i DUIS sé i| ristiques hydrodynamiques des puits, consommation, puissance électrique etrendements des pompes.Article 30 Estimation de la cinétique des phénomènes de corrosion.Article 34 Résultats des analyses physico-chimiques et bactériologiques du fluide géothermal.Article 38 Compte-rendu du contrôle des équipements électriques.Article 56 Contrôle de la continuité et du fonctionnement permanent de la ligne d'injection,oo contrôle de l'intégrité du tube d'injection en fond de puits. | |Article 58 Synthèse des données consignées quotidiennement sur le registre de la situation detraitement. -Le rapport annuel comprend les résultats des contrôles cités ci-dessus ainsi qu'une synthèse du suivi desparamètres de fonctionnement commentée, notamment eu égard :- à la cinétique des phénomènes de corrosion/dépôt sur les parois internes des tubages ;- aux risques de percements de ces tubages ; : |- à l'évolution des caractéristiques hydrodynamiques de l'installation.Le maître d'ouvrage s'engage à transmettre annuellement les données des paramètres de fonctionnement dela boucle primaire géothermale telles que souhaitées par le gestionnaire de la base de donnée publique «SYBASE » à date de réception des travaux par la DRIEAT Ile-de-France.ARTICLE 60 :Au rapport prévu à l'article 59, est joint un bilan annuel d'exploitation arrêté au 1° janvier indiquant lenombre d'équivalent logements raccordés au réseau de chaleur alimenté par la centrale géothermique.Il comprend, en outre, pour chaque type d'énergie alimentant ce réseau :- la production énergétique ;- le nombre de jours de fonctionnement sur la période considérée ;

- le taux de couverture.Ce rapport comprend également, pour la production d'énergie géothermale :: le volume de fluide extrait ;- les consommations électriques.Il indique les travaux effectués au cours de l'année écoulée et ceux prévus pour les années a venir. Ilindique aussi les actions menées ou prévues pour l'optimisation de l'utilisation de la ressourcegéothermique.CHAPITRE Vii - DISPOSITIONS GÉNÉRALESARTICLE 61 :Le titulaire est tenu de laisser accès aux agents de l'autorité administrative, compétents en matière depolice des mines dans les conditions prévues à l'article L 175-1 du code minier.Il tient à leur disposition tout renseignement concernant l'exploitation, la qualité de l'eau prélevée, leniveau de l'eau dans les puits, les volumes prélevés et l'utilisation de l'eau.ARTICLE 62 :Les informations de caractère nouveau, obtenues par le titulaire, portant sur l'évolution de la: qualité dufluide géothermal (physico-chimique, bactériologique, etc.) ainsi que celles relatives aux potentialités dugisement sont communiquées à la DRIEAT Île-de-France. .ARTICLE 63 :Le titulaire doit avertir sans délai à la DRIEAT Île-de-France de tout fait anormal survenant sur la bouclegéothermale, que ce soit sur l'architecture (rupture de canalisations, fuite), sur les paramètres defonctionnement (débit, pression, températures, puissances de pompages...) ou sur les caractéristiquesphysico-chimiques et bactériologiques du fluide.La DRIEAT Île-de-France est avertie sans délai de tout indice laissant présumer un percement des tubages despuits qui, dans ce cas, doivent immédiatement faire l'objet de contrôles et d'investigations afin de détecterl'existence du percement, sa localisation et son importance. Le titulaire prend des mesures immédiates pourlimiter les effets de la fuite sur les nappes aquifères menacées. Le cas échéant, il communique ensuite à laDRIEAT Île-de-France le programme des travaux de réparation selon les modalités de l'article 41.ARTICLE 64 :Tout fait, incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts énumérés à l'article L161-1 du codeminier doit sans délai être porté par le titulaire à la connaissance du préfet et de la DRIEAT Île-de-Franceet, lorsque la sécurité publique est compromise et qu'il y a péril imminent, à celle des maires.Tout accident individuel ou collectif ayant entraîné la mort ou des blessures graves doit être sans délaidéclaré à la même autorité et au préfet. Dans ce cas, et sauf dans la mesure nécessaire aux travaux desauvetage, de consolidation urgente et de conservation de l'exploitation, il est interdit au titulaire demodifier l'état des lieux jusqu'à la visite de la DRIEAT Île-de-France ou de son délégué.Un rapport d'accident est transmis par le titulaire à la DRIEAT Île-de-France. Celle-ci peut égalementdemander un rapport en cas d'incident. Ce rapport précise notamment les circonstances et les causes del'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ouenvisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et en tout cas pour en limiter les effets.

ARTICLE 65 :En cas d'arrêt de l'exploitation pendant une durée supérieure à six mois, le titulaire doit indiquer à la DRIEATÎle-de-France les mesures prises pour s'assurer de la conservation et de l'étanchéité des ouvrages ainsi que seséventuelles intentions d'abandon définitif.ARTICLE 66 :Le titulaire est tenu de faire connaître au préfet des Hauts-de-Seine et à la DRIEAT Île-de-France lesmodifications qu'il envisage d'apporter à ses travaux, à ses installations ou à ses méthodes de travaillorsqu'elles sont de nature à entraîner un changement notable des paramètres de fonctionnement del'exploitation géothermale.ARTICLE 67 :Le titulaire est tenu d'informer au préalable le préfet des Hauts-de-Seine et la DRIEAT Île-de-France desmodifications de l'organisation lui assurant les capacités techniques nécessaires à l'exploitation du gîtegéothermique.En outre, il doit informer sans délai le préfet des Hauts-de-Seine et la DRIEAT Île-de-France desmodifications de son dispositif d'assurance couvrant les dommages pouvant affecter l'intégrité des puits.ARTICLE 68 :Quatre mois avant le terme de la validité du titre minier lui autorisant le droit d'exploiter, s'il décide de |poursuivre l'exploitation, le titulaire adresse au préfet une demande de prolongation de permisd'exploitation.S'il décide l'arrêt définitif de tout ou partie de l'exploitation, que ce soit en cours de validité ou au terme dela validité du titre minier, six mois avant, le titulaire déclare au préfet les mesures qu'il envisage de mettre enœuvre pour se conformer aux dispositions de l'article L. 163-3 du code minier et des articles 43 à 47 dudécret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié.ARTICLE 69 :indépendamment des contrôles explicitement prévus dans le présent arrêté, la DRIEAT Île-de-France peutdemander, en tant que de besoin, la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements et analyses d'effluentsliquides ou gazeux, de déchets ou de sols ainsi que l'exécution de mesures de niveaux sonores etvibrations ou toute autre mesure destinée à s'assurer des dispositions du présent arrêté. Ils sont exécutéspar un organisme tiers que le titulaire aura choisi à cet effet ou soumis à l'approbation de la DRIEAT Île-de-France s'il n'est pas agréé. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par le titulaire.ARTICLE 70:La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Cergy Pontoise :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installationprésente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.511 dans un délai de quatre mois à compterdu premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décisionleur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans

le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.'Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, apeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notificationdoit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 ducode de l'environnement).
Adresse postale du bénéficiaire de la décision :Société Engie Energie Services, Engie SolutionsTour T1 |1 place Samuel de Champlain92930 Paris La DéfenseAdresse postale de l'auteur de la décision :Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Bureau del'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 167-177, avenue Jolliot-Curie, 92013Nanterre Cedex. |ARTICLE 71 :L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, pendant une durée d'un mois.Un affichage est effectué en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code del'environnement.ARTICLE 72:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le secrétaire général de la préfecture desYvelines, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et destransports d'île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont ampliation sera adressée :- aux maires des communes de Clamart, Le Plessis-Robinson, Meudon et Vélizy-Villacoublay,- au directeur de l'agence régionale de Santé, délégation territoriale des Hauts-de-Seine,- au directeur départemental des territoires des Hauts-de-Seine;- au directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France ;- au Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ;- au commandant de la région terre Île-de-France.Nanterre, le : 1 5 JAN 2994 Versailles, le: | ? JAN. lasLe préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,Pour ie Préfet et par délégationVictor DEVOUGE

ExPREFETDirection de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL/BRGE n° 28 du 16 janvier 2024 portant agrément d'un centre
VuVuVuVuVuVuVuVu
de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur«START FORMATION» à Nanterre
LE PREFET DES HAUTS DE SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNERCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEle Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts de Seine ;l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accés aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;l'arrêté du 11 août 2017 'relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Le dossier complet présenté par la société «START FORMATION», représentée parMme REMINI Nadia ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;ARRÊTEARTICLE 1 : La société «START FORMATION» dont le siège se trouve 130 rue du 8 mai1945 à Nanterre (92000) et représentée par Mme REMINI Nadia, est autorisée à dispenser,sous le n° 24/002, la formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «START FORMATION)» dispensera les formations au 130 rue du8 mai 1945 a Nanterre (92000).ARTICLE 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date dupresent arréte. La demande de renouvellement devra étre présentée deux mois avantl'échéance de l'agrément en cours.ARTICLE 4 : Madame REMINI Nadia est tenue de communiquer à l'autorité administrative,au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l'activité de son organismede formation et d'informer les services préfectoraux de toutes modifications concernant lesmoyens humains (formateurs) et techniques (véhicules) intervenues au sein de sa société.ARTICLE 5 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 6 :_ Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attaché principal, Chef de bureau

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitégaleFraternité
Décision autorisant le déclassement du domaine public ferroviaire, des volumes ayantpour assiette les parcelles cadastrées section AJ n°505 et n°509 issues de la parcellecadastrale section AJ n°491 située dans le secteur des Groues à Nanterre.
Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment son article L.2111-21 ;
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portantdénomination de l'établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 'er janvier2015;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié par le décretn°2015-140 du 10 février 2015, notamment ses articles 50, 51, 51-1 et 51-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n°2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la sociétéSNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L2111-9 du code des transports ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci sous-préfet, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Ministre des Transports du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens dudomaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau où géré par SNCF Mobilités au-dessousduquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet modifié par l'arrêté de Madame la Ministredes Transports du 21 septembre 2016 ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-056 du 31 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le dossier de demande d'autorisation de déclassement du 24 février 2023 transmis par le responsable dudépartement développement et valorisation franciliens et du 21 décembre 2023 transmis par le chef de projetsvalorisation du département développement et valorisation franciliens de SNCF Immobilier concernant lesvolumes dépendant de l'état descriptif de division en volume «Nanterre Gare SNCF» ayant pour assiette lesparcelles cadastrées section AJ n°506 et n°609 issues de la division de la parcelle cadastrale section AJ n°491situées dans le secteur des Groues à Nanterre ;
Vu l'avis favorable d'Ile-de-France Mobilités du 17 novembre 2022 consulté par courrier du 25 octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable tacite du conseil régional d'Ile-de-France consulté par courrier du 25 octobre 2022 ;
Vu les courriers du 25 octobre 2022 et du 11 janvier 2024 informant l'autorité de régulation des transports duprojet de déclassement des volumes précités ;

Vu l'avis du 29 novembre 2023 du directeur de la direction nationale d'interventions domaniales relatif al'évaluation de la valeur vénale du bien ;
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Réseau ;
Considérant que ce bien appartenant à SNCF Réseau est estimé à 34 500 euros hors droits, hors taxes, horscharges et hors commission d'agence, soit un montant inférieur à 750 000 euros, seuil à partir duquel lesdécisions de déclassement doivent être prononcées par décision ministérielle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
DECIDE
ARTICLE 1
La société SNCF Réseau est autorisée à déclasser du domaine public ferroviaire, en vue de son aliénation, lesvolumes dépendant de l'état descriptif de division en volume «Nanterre Gare SNCF» ayant pour assiette lesparcelles cadastrées section AJ n°505 et n°509 issues de la division de la parcelle cadastrale section AJ n°491, :située dans le secteur des Groues à Nanterre, et tels que désignés sur les plans de déclassement annexés auprésent arrêté.
ARTICLE 2
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans ledélai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture et le président de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui laconcerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hauts-de-Seine et notifiée à la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ainsi qu'au directeur de l'unité départementale de l'environnement de l'aménagement et des transportsdes Hauts-de-Seine,
Nanterre, le 1 9 JAN, 2024
Pièce annexée au présent arrêté :- plans de déclassement

A
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PREFET Direction de la citoyenneteDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéZealFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 36 en date duZ janvier 2024 portantmodification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE SUEZ »Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;Vu l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise dénommée « FONDATIOND'ENTREPRISE SUEZ», délivrée le 24 mai 2021 par le préfet des Hauts-de-Seine, et publiée au Journalofficiel de la République Française du 17 mars 2018 ;Vu l'autorisation administrative de prorogation délivrée le 23 février 2023 par le préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande présentée par courrier en date du 10 janvier 2024 portant sur la modification desstatuts de « FONDATION D'ENTREPRISE SUEZ » ;Vu l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondationd'entreprise susmentionnée, en date du 16 novembre 2023, portant modification de l'article 2 desstatuts de la fondation d'entreprise ;Vu les autres pièces du dossier ;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence d'autoriser la modification présentée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETEArticle 1° :La modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE SUEZ » dont le siège social est sis TourCB21 — 16 place de l'iris à Paris La Défense, est autorisée.La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.Article 2 :Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté, seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,

= = Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL/ BEICEP n°2024-46 portant autorisation d'abattre ou de porteratteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalementl'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres, boulevardHenri Sellier (RD985) à SuresnesLe Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ; et ses articles R.350-20 à R.350-31 :Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX (Laurent) ;hs le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de- Seineclasse fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande en date du 11 décembre 2023, par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine,représenté. par son président, a sollicité une autorisation pour l'abattage d'un alignement de cinquante-et-un arbres (hêtres pourpres taillés en rideaux), situé sur le boulevard Henri Sellier à Suresnes, dans lecadre de la requalification urbaine dudit boulevard ;Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de I' environnement, de I' amenagement et destransports d'Île-de- France en date du 11 janvier 2024 ;Considérant que la demande s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbresd'alignement visée par l'article L350-3 du code de l'environnement ;Considérant que les arbres visés par la demande constituent des alignements au sens de l'article précité ;Considérant que la demande déposée le 11 décembre 2023 par le pétitionnaire par voie électronique estconsidérée comme complète ;Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement, enl'espèce la réfection totale de |' 'espace public et la création d'une voie cyclable aux normes ;Considérant que les alignements sont constitués d'un double rang de hétres pourpres taillés en rideaux,et dont l'état sanitaire est jugé peu satisfaisant ;Considérant que ces arbres présentent une qualité esthétique, patrimoniale ou paysagère dans lecontexte du site classé du pont de Suresnes dont ils sont le prolongement visuel ;Considérant que le dossier démontre l'absence de solutions techniques alternatives permettant de nepas abattre les arbres ;Considérant que les travaux d'aménagement prévoit l'abattage des alistombrts d'arbres au nord de.laRD985 et ceux de l'amorce de la RD3 en novembre 2024 et l'abattage des alignements d'arbres du terre-plein central de la RD985 à l'automne-2026 ;

Considérant que la période d'abattage prévue permet un impact limité sur la faune et la flore ;Considérant que le programme paysager prévoit la plantation de soixante-douze nouveaux arbres en portlibre sous la forme d'un triple alignement dans des fosses filantes d'un volume habituel de dix m°minimum ;Considérant que le projet paysager prévoit des fosses filantes d'un volume suffisant pour permettre unebonne reprise des jeunes plants ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;ARRÊTEArticle 1° : AutorisationLe conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par son président, est autorisé à procéder àl'abattage de cinquante-et-un arbres d'alignement dans le cadre de la requalification urbaine duboulevard Henri Sellier à Suresnes, en application de l'article L 350-3 du code de l'environnement.Article 2 : Notification etinformation des tiersLe présent arrêté sera notifié conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par son président,par lettre recommandée avec avis de réception. |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-SeineConformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie sera transmisesans délai à monsieur le maire de Suresnes.Article 3 : Autorisation nécessaire au titre d'une autre réglementationLa présente autorisation est délivrée au titre de l'article L 350-3 du code de l'environnement, sous réservedes autres législations et réglementations applicables. Les travaux à réaliser étant compris dans lepérimètre du site classé du pont de Suresnes, il vous appartient d'obtenir au préalable, avant de lesréaliser, l'autorisation spéciale de travaux en site classé prévue à l'article L341-10 du code del'environnement.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfetdes Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex),soit hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans lesdeux mois suivant sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse a un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 5 : Exécution |Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ainsi que monsieur le maire deSuresnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nanterre le0 7 FEV. 2024Pour le prete Rhea

PREFET re .Direction de la citoyennetéDE S HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-047 dérogeant à titre temporaire auRèglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonneen vue d'effectuer une intervention subaquatique pour la pose de fibres optiques surle bras gauche de Gennevilliers. |Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code des Transports et notamment son article A 4241-26 :Vu l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixant lesconditions d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ; |Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desHauts-de-Seine (classe fonctionnel 1) ; Monsieur Pascal GAUCI ;Vu l'article 41 de l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portantrèglement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et sesversions modifiées qui interdit les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature àmonsieur Pascal GAUCI, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation reçue par courriel en date du 16 novembre 2023, formulée parla société OCELIAN pour permettre des interventions subaquatiques pour la pose d'un câblede fibres optiques en Seine, dans le bras de Gennevilliers, entre les PK 24 et 34.Vu le courriel du 24 novembre transmis par la cheffe de la subdivision de l'action territorialede Voies Navigables de France au préfet des Hauts-de- Seine indiquant que VNF nes 'opposepas à l'intervention sous réserve de prescriptions ;

Vu l'avis favorable initial émis par Voies Navigable de France transmis par courriel en date du5 décembre 2023 ;Considérant que rien ne s'oppose à la délivrance de l'autorisation demandée ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,ARRETE
ARTICLE 1°En application de l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur.l'itinéraire Seine/Yonne, la société Ocelian est autorisée à effectuer une opérationd'intervention subaquatique pour la pose de fibres optiques, sur le bras gauche deGennevilliers, entre les PK 24 et 34. Toutes les interventions subaquatiques auront lieu entrele 13 février 2024 et le 29 février 2024, sous réserves des conditions de sécurité ci-dessous, dulundi au vendredi de 07h00 à 18h00 horaires et délai de rigueur. L'équipe de scaphandriersest constituée de 3 scaphandriers Classe 2 mention 1.ARTICLE 2Les intervenants de la société OCELIAN doivent respecter les prescriptions suivantes :e Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation doit porter lepavillon représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée parune partie de couleur bleue à 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, commeindiqué dans le code des transports, elle doit être équipée de la signalisation diurneou nocturne réglementaire d'engins au travail ;e L'embarcation est aussi équipée d'une VHF afin d'observer une veille permanentesur le canal 10 ; | |e Les plongées doivent respecter les mesures de sécurité réglementaires ;e Le plongeur doit être hors de l'eau à chaque passage de bateaux ; >e Les horaires annoncés ainsi que l'emplacement doivent être impérativementrespectés ;e S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendretoutes décisions et toute disposition utile si les prévisions météorologiques neparaissent pas compatibles avec l'activité prévue ;e Un plan de prévention doit être établi avant le début des travaux ;e L'ensemble des salariés se trouvant sur le bateau doivent être équipés de moyens deflottaisons en cas de chute accidentelle dans la Seine ;e Léquipage du bateau doit être vigilant et se tenir en alerte en cas d'accident oud'incident. Celui-ci doit également disposer à bord de moyen de secours ;+ Un avis à la batellerie, appelant à une extrême vigilance doit être édité par lesservices de VNF et diffusé aux usagers de la voie d'eau ;e L'utilisation de l'espace temporaire alloué est fait notamment en respectant lesnormes relatives aux niveaux sonores et règles de sécurité conformément auxarticles R-1334-32 et R-1331-35 du code de la santé publique.

ARTICLE 3L'entreprise chargée de l'opération doit être couverte par un contrat d'assurancegarantissant, sans limitation, d'une part les risques encourus par les intervenants et les tiersainsi que les dommages qui peuvent être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et lematériel de sécurité durant toute l'opération. |Cette autorisation à déroger au Règlement de Police Particulier peut être retirée à toutmoment, notamment en cas de non-respect des conditions précédemment exposée, des loiset des règlements applicables ou dans l'éventualité où les besoins de la navigation et l'intérêtpublic le justifient.ARTICLE 4L'organisateur doit s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant lesdonnées du site internet www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditionshydrauliques sont compatibles avec l'opération. L'organisateur est responsable de toutdommage causé par son fait ou celui des personnes ou des choses qu'il a sous sa garde. Saresponsabilité est engagée dès lors que le dommage est subi par VNF, par des usagers de lavoie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine public fluvial par l'interventionest réparé sous le contrôle de la subdivision action territoriale.ARTICLE 5Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :Recours contentieux |Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -2/4, bd de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. |Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :Recours non contentieux" soit d'un recours gracieux devant le préfet des Hauts-de-Seine :" soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire.ARTICLE 6Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassinde la Seine et Loire aval ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture des Hauts-de-Seine.Nanterre, le ÿ5 FEV. 2024

PREFET Direction de la citoyenneteDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéZeaFraternitéArrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 49 en date du 26 janvier 2024 instituant lesbureaux de vote dans la commune de SèvresLe Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur |Vu le code électoral et notamment l'article R.40 :Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales ;Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine ;Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;Vu l'instruction du ministère de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2020-157 en date du 31 août 2020 instituant les bureaux de votedans la commune de Sèvres :Vu le courriel en date du 16 janvier 2024, par lequel le maire de Sèvres sollicite la modification de deuxbureaux de vote ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la modification sollicitée :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :

ARRETEArticle 1° :L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2020 - 157 en date du 31 août 2020 est abrogé.Article 2 :Les électeurs de la commune de Sèvres sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et lepérimètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.Article 3 :les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, lesforains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur,lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec unbureau de vote. |Article 4 :Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit : |Elections Bureau centralisateurPrésidentielles, européennes, législatives | En journée :| (gîme circonscription), régionales,départementales (canton n°5: Boulogne- Mairie, service électionsBillancourt-2), municipales et référendums 54 Grande RueA la clôture du scrutin :Bureau n°1Sèvres Espace Loisirs — La Rotonde - entrée A47/49 Grande Rue
Article 5:Les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l'établissement des listes électorales.Article 6 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1° février 2024.

Article 7:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la communede Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.

SEVRES — LISTE DES BUREAUX DE VOTEANNEXE à l'arrêté DCL/BRGE n° 2024 - 49 en date du 26 janvier 2024 - 8*"° CirconscriptionNumérode bureau Désignation Adresse CantonEn journée : mairie; service élections 54 Grande RueCentralisateurA la clôture du scrutin : bureau de vote n° 1 47-49, Grande RueSÈVRES ESPACES LOISIRS | N° 5 : Boulogne-! La Rotonde — entrée A 47-49, Grande Rue Billancourt-2ECOLE PRIMAIRE GAMBETTA B 53, Graride Rue N° 5 ; Boulogne-réfectoire | Billancourt-2ECOLE MATERNELLE DU PARC CHEVIRON | N°5: Boulogne-3 40, rue du Parc Cheviron 2salle de restauration Billancourt-2ECOLE ELEMENTAIRE CROIX BOSSET ; N° 5 : Boulogne-4 VE 14, rue Croix-Bossetréfectoire Billancourt-2ECOLE MATERNELLE GOELAND ET PINGOUIN | . N° 5 : Boulogne-5 ye ee 14, rue Croix-Bossetsalle d'activités Billancourt-2ECOLE MATERNELLE GOELAND ET | N° 5: Bouloone- |6 PINGOUIN 14, rue Croix-Bosset Billancourt?lsalle de jeux — niveau bas | N° 5 : Boulogne-7 MAIRIE 54 Grande Rue Billancourt.2: | N° 5 : Boulogne-8 SALLE ALPHONSE LOUBAT 9, grande rue Billancourt?9 SALLE POLYVALENTE 11, route dé Gallardon aN 2 se OUNOE TE:Billancourt-2ECOLE PRIMAIRE DES BRUYERES a N° 5 : Boulogne-10 | ——— | 12, route du pavé des gardesréfectoire Billancourt-211 SALLE POLYVALENTE 11, route de Gallardon N°3 : Boulogne-Billancourt-212 ECOLE GAMBETTA A | 53. orande rue N° 5 : Boulogne-réfectoire | 7&8 Billancourt-2| ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA B nee N° 5 : Boulogne-13 2, rue Victor Hugo 1Hall Billancourt-2| | N°5 : Boulogne-14 STADE DES FONTAINES 12, rue Albert Dammouse as| Billancourt-215 ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA B > rue Victor Hugo N° 5 : Boulogne-Hall "ue Billancourt-216 |L' ESC@LE 51, grande rue N° 3 : Boulogne-Billancourt-2

SEVRES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 1~ Lieu de vote : SÈVRES ESPACES LOISIRS, La Rotonde, Entrée A| 47-49, Grande RueNom de la rue N° dans la rueAvenue Camille Sée TotalitéAvenue de l'Europe du n°5 au n°19Avenue Félix Bracquemond Totalité —Avenue Lulli — TotalitéEscalier Ernest Chaplet TotalitéGrande Rue du n°20 au n°80 du n°41 au n°69Rue Brancas 'du n°1 au n°37 du n°2 au n°40Rue Lecocq | Totalité se it| Rue Léon Journault .Totalité ~ ri| Rue Victor Hugo Totalité - rare ~ BUREAU DE VOTE N°2 =Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE GAMBETTA B- REFECTOIRE_ 53, Grande Rue. esre à ~~. Nom de la rue- N° dans a rue © oyAvenue de l'Europe du oF au n°22 =| du n°21 au 933_ [Grande Rué du n°71 au n°103|: Impasse des Pommerets TotalitéRue Caroline Landon . TotalitéRue de. l'Eglise * Totalité.Rue des Bois - Totalité 7«Rue des Pommeréts i Totalité MsRue Erard | | Totalité | 2- Rue-Léon Cladel | Totalité| Rue Saint Pierre | TotalitéSquare du Cinquantenaire de Verdun Totalité' BUREAU DE VOTE N°3 |Lieu pe vote : ECOLE MATERNELLE DU PARC CHEVIRON - SALLE ERE RESTAURATION -| 40, rue du Parc Cheviron _= = Nom de la rue N° dans iat rue | 7" L- Allée du Bosquet TotalitéAvenue du Beau Site TotalitéEscalier du Béau Site TotalitéGrande Rue - | E du n°139 au n°155 | du n°161 à la finRue Alphonse Karr __ TotalitéRue de la Porte Dauphine Totalité-Rue des Capucines Totalité.Rue du Parc Cheviron — TotalitéRue Marie-Jeanne Guillaume TotalitéRue Victor Pauchet Totalité~ BUREAU DE VOTE N° 47 Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE CROIX BOSSET- REFECTOIRE14, rue Croix-BossetNom de la rue N° dans la rueChemin de la Terrasse TotalitéEscalier Raymond Gigot Totalité ~Rue Albert Glatigny TotalitéRue Croix-Bosset . TotalitéRue de la Monesse n°1 | du n°2 à la finRue des Chapelles — TotalitéRue des Châtre-Sacs TotalitéRue Descartes TotalitéRue Gustave Guillaumet Totalité

SEVRES — Composition des bureaux de vote: BUREAU DE VOTE N°5Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE GOELAND ET PINGOUIN - SALLE D'ACTIVITES14, rue Croix-BossetNom de la rue N° dans la rueEscalier Croix-Bosset TotalitéRue de la Caille TotalitéRue de la Justice TotalitéRue de Ville d'Avray du n°48 au n°112 | du n°53 au n°109Rue des Hauts Closeaux TotalitéRue des Mureaux Gris TotalitéRue du Bel Air du n°2 à la finRue du Belvédère de la Ronce TotalitéRue du Bocage TotalitéRue Fréville le Vingt TotalitéRue Georges Papillon TotalitéRue Jeanne d'Arc du n°1 au n°23 | du n°2 au n°22Rue Jules Lemaître TotalitéSente de la Vierge TotalitéBUREAU DE VOTE N°6Lieu de vote: ECOLE MATERNELLE GOELAND ET PINGOUIN - SALLE DE JEUX - NIVEAU BAS14, rue Croix-BossetNom de la rue N° dans la rueAvenue Gambetta du n°2 à la finImpasse des Soupirais TotalitéParc des Jardies TotalitéPlace Pierre Brossolette TotalitéRue Brancas du n°77 à la fin | du n°92 à la finRue Cadet de Gassicourt TotalitéRue de la Ceriseraie TotalitéRue de la Louve TotalitéRue de Ville d'Avray du n°114 au n°134Rue des Dames Marie TotalitéRue des Fontenelles TotalitéRue des Jardies TotalitéRue des Prés Verdy TotalitéRue des Soupirais TotalitéRue du Clos Anet TotalitéRue du Maréchal Galliéni TotalitéRue du Point de Vue TotalitéRue Honoré de Balzac TotalitéRue Reinert TotalitéRue Riocreux TotalitéSente duNnord du n°10 au n°34Bis | du n°11 au n°33Villa des Jardies TotalitéBUREAU DE VOTE N°7Lieu de vote : MAIRIE54, Grande RueNom de la rue N° dans la rueEscalier du Parc TotalitéEscalier Saint-Louis TotalitéImpasse du Docteur Gabriel Ledermann TotalitéPlace de la Manufacture Nationale TotalitéRue Ampère TotalitéRue Bernard Palissy TotalitéRue Boizot TotalitéRue Brancas du n°39 au n°75 | du n°42 au n°90Rue Camille Corot TotalitéRue Collas TotalitéRue de la Porte du Parc TotalitéRue de Rueil TotalitéRue de Saint-Cloud TotalitéRue de Ville d'Avray du n°19 au n°51 | du n°16 au n°46SUITE BUREAU 7

SEVRES — Composition des bureaux de voteNom de la rue N° dans la rueRue des Caves du Roi du n°28 à la fin | du n°33 à la finRue des Rouillis TotalitéRue du Docteur Gabriel Ledermann TotalitéRue du Guet TotalitéRue Jules Sandeau TotalitéRue Metchnikoff TotalitéSente du Nord du n°36 a la finBUREAU DE VOTE N°8Lieu de vote : SALLE ALPHONSE LOUBAT9, Grande rueNom de la rue N° dans la rueAllée du Vieux Moulin TotalitéAllée Pompadour TotalitéAvenue de la Cristallerie TotalitéAvenue de la Division Leclerc n°2Chemin des Lacets TotalitéGrande Rue du n°1 au n°27 | du n°2 au n°12Place de la Libération du n°1 au n°11Rue Diderot TotalitéRue du Vieux Port TotalitéRue Troyon TotalitéSente des Porchères TotalitéVilla et avenue Brimborion TotalitéBUREAU DE VOTE N°9Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE11, route de GallardonNom de la rue N° dans la rueAllée des Acacias TotalitéRoute de Gallardon TotalitéRoute de la Source TotalitéRoute du Pavé des Gardes du n°48 au n°78Rue des Réservoirs TotalitéRue des Verrières TotalitéRue Jean Jaurès du n°1 à la finRue Marcelin Berthelot du n°2 au n°18Rue Pasteur TotalitéRue Pierre et Marie Curie TotalitéBUREAU DE VOTE N°10Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE DES BRUYERES ~— REFECTOIRE12, route du pavé des gardes.Nom de la rue N° dans la rueAvenue Jules Gévelot TotalitéRoute des Postillons TotalitéRoute duPpavé des Gardes du n°2 au n°16 | du n°24 au n°40Rue Allard TotalitéRue Carles Vernet TotalitéRue de la Garenne du n°33 au n°65 | du n°46 au n°50Rue de Wolfenbüttel TotalitéRue des Bruyères du n°47 au n°111 | du n°50 à la finRue des Coutures TotalitéRue Fernand Pelloutier TotalitéRue Foury TotalitéRue Joseph et Germaine Bouroche TotalitéRue Louis Charpentier TotalitéRue Montaigne Totalité

SEVRES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°11_ Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE11, route de GallardonNom de la rue N° dans la rueAllée des Capucins TotalitéAllée des Guinguettes TotalitéRoute des Capucines TotalitéRue Benoit Malon . TotalitéRue Camille Desmoulins TotalitéRue Charles Vaillant du n°2 au n°38Rue de Champfleury TotalitéRue de la Borne au Diable du n°1 au n°33 | du n°2 au n°32Rue de la Châtaigneraie TotalitéRue de la Garenne du n°19 au n°31 | du n°28 au n°44Rue de la Source TotalitéRue des Hauts-Tillets TotalitéRue Develly TotalitéRue du Docteur Roux TotalitéRue Ernest Renan du n°53 au n°75 | du n°56 au n°66Rue Jean Jaurès du n°2 à la finRue Jules Ferry TotalitéRue Léon Bourgeois TotalitéRue Marcelin Berthelot du n°20 a la finRue Marguerite Payen TotalitéRue Rouget de l'Isle TotalitéSente du Cimetière TotalitéBUREAU DE VOTE N°12Lieu de vote : ECOLE GAMBETTA A - REFECTOIRE53, Grande rue —Nom de la rue N° dans la rueEscalier de la Fontaine d'Amour TotalitéGrande Rue du n°135 au n°137 | n°157 et 159 | du n°172 au n°192Place Gabriel Péri TotalitéRue Anatole France TotalitéRue de la Garenne du n°1 au n°17 | du n°2 au n°26Rue des Bas-Tillets TotalitéRue Ernest Morlet TotalitéSente du Parc Cheviron Totalité: BUREAU DE VOTE N°13Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA B - HALL| 2, rue Victor HugoNom de la rue N° dans la ruePlace du Théâtre TotalitéRue Auguste Rodin TotalitéRue des Binelles du n°17 au n°45 du n°34 au n°66Rue des Fontaines du n°1 au n°7 du n°2 au n°24Rue des Gérideaux TotalitéRue Falconet TotalitéRue Georges Bonnefous TotalitéRue Lecointre TotalitéRue Maurice Berteaux TotalitéRue Pierre Midrin TotalitéSente de la Grande Haie Totalité

SEVRES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°14Lieu de vote : STADE DES FONTAINES12, rue Albert Dammouse.Nom de la rue N° dans la rueRue Albert Dammouse TotalitéRue Avice TotalitéRue de l'Ermitage TotalitéRue des Bruyères du n°22 au n°48 du n°37 au n°45Rue des Fontaines - du n°9 4 la fin du n°26 à la finRue des Rossignols TotalitéRue Edouard Laferrière TotalitéRue Ernest Renan du n°1 au n°51 | du n°2 au n°54Rue Georges Vogt TotalitéRue Henri Duveyrier TotalitéBUREAU DE VOTE N°15:Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA B - HALL2, rue Victor HugoNom de la rue N° dans la rueGrande Rue du n°82 au n°170 du n°105 au n°133Rue de Ville d'Avray du n°1 au n°17 du n°2 au n°14Rue des Caves du Roi du n°1 au n°31 du n°2 au n°26Ruelle de la Pointe | TotalitéBUREAU DE VOTE N°16Lieu de vote : L''ESC@LE51, Grande rueNom de la rue N° dans la rueAvenue de la Division Leclerc Totalité (sauf le n°2)Avenue Eiffel TotalitéAvenue Henri Régnault TotalitéGrande Rue du n°14 au n°18 | du n°29 au n°39Rue Alphonse Robert TotalitéRue Anne Amieux TotalitéRue Blaise Pascal TotalitéRue Brongniart Totalité |Rue des Binelles du n°1 au n°15 | du n°2 au n°32Rue des Bruyèresdu n°2 au n°20Rue Emmanuel Giraud | TotalitéRue Ernest Legouvé TotalitéRue Jules Hetzel TotalitéRue Madame Jules Favre TotalitéRue Massenet TotalitéRue Nungesser et Coli TotalitéRue Théodore Deck Totalité

E | Direction de la citoyennetéPREFETDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Avis DCL - BRGE - CDAC - 2024 - 53 relatif à la demande d'autorisation pourl'extension et la régularisation de la surface du magasin Bricorama sis 701 avenue duGénéral Leclerc à Boulogne-Billancourt déposée par la SAS Koublad,rendu le 31 janvier 2024 par la Commission départementale de l'aménagementcommercial des Hauts-de-Seine.Vu le code de commerce;Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation pour l'extension et la régularisation de la surface du magasinBricorama sis 701 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt, réceptionnée le 5décembre 2023, et enregistrée sous le numéro 2023.12.01. :Vu le récépissé en date du 5 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2021-058 en date du 3 mars 2021 fixant la composition dela commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGEn°2021 - 323 en date du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêtépréfectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 2021 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine.Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 22 en date du 12 janvier 2024 fixant lacomposition de la commission départementale d'aménagement commerciale des Hauts-de-Seine amenée à statuer sur une demande d'autorisation pour l'extension et la régularisationde la surface du magasin Bricorama sis 701 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt :Vu l'avis favorable rendu le 15 janvier 2024 par l'unité départementale des Hauts-de-Seine dela direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Ile-de-France ;Sous la présidence de M. Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Etaient présents, avec voie délibérative :- M. Clément, adjoint au maire, représentant le maire de Boulogne-Billancourt ;- M. Larghero, vice-président, représentant le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine : |- M. Beck, représentant l'association UFC Que Choisir ;- M. Chassagnol, représentant le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnementdes Hauts-de-Seine ;- M. Delourme, représentant l'association « Environnement 92 ».

Etaient également présents, sans voix délibérative :- Mme Dieng, chargée d'études politiques économiques et commerciales, unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;- Mme Boutin, cheffe du pôle études et connaissance territoriales de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France.Assisté de la représentante de l'État suivante :Mme Laffay, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et des élections de lapréfecture des Hauts-de-Seine.Etaient absents :- M. Laurent, Maire de Sceaux ;- M. Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux- M. Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris ;- Mme Pécresse, président de la région Île-de-France ;- M. Schrepfer, représentant l'association Léo Lagrange défense des consommateurs àLevallois-Perret.Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur lademande d'autorisation pour l'extension et la régularisation de la surface du magasinBricorama à Boulogne-Billancourt ;Considérant que le quorum est atteint avec cinq personnes présentes ;Considérant que le projet consiste en une demande de régularisation de 354,8 m° de lasurface de vente d'un ensemble commercial :Considérant que le projet consiste en l'extension de l'espace jardinerie ;Considérant que ce projet consiste à répondre au besoin de proximité des consommateurs età Un besoin de services ;Considérant que le projet n'entrainera aucune artificialisation supplémentaire du sol ;Considérant que l'opération envisagée ne devrait avoir aucune incidence significative surl'environnement ;Suite aux échanges au sein de la commission :La commission procède au vote :Ont voté pour la réalisation du projet :M. Clément ;e M. Larghero ;e M. Chassagnol ;e M.Beck ;e M. Delourme.

S'est abstenu :NéantA voté contreNéantLa commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine réunie le 31janvier 2024 donne un avis favorable à la demande d'autorisation pour l'extension et larégularisation de la surface du magasin Bricorama sis 701 avenue du Général Leclerc àBoulogne-Billancourt.Nanterre, le 31 janvier 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire généralFF .Pascal SauciPascal GAUCI

E Hi ® a A ,PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté DCL/BRGE n° 54 du 02 février 2024 portant suspension de l'agrémentautorisant Monsieur Walid KABADA à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé «L'AUTO-ECOLE DU PALAIS» à Clichy et portantretrait de l'autorisation permettant de dispenser des formations pour lacatégorie « AM » du permis de conduireLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 212-4, R. 213-1 àR 213-9:Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine :Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière et notamment ses articles 13 et 14 ;Vu l'Arrêté DCL/BRGE n° 339 du 10 décembre 2020 autorisant monsieur WalidKABADA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «L'AUTO-ECOLE DUPALAIS» situé 02 boulevard Jean Jaurès à Clichy ;Vu les signalements émanant de différents centres d'expertise et relevant de nombreusesanomalies dans la gestion des formations pour l'obtention du permis « AM » :Vu Les informations recueillies auprès du Bureau de l'éducation et de la sécurité routièreVu Le courrier recommandé adressé à monsieur Walid KABADA en date du 18 décembre2023 ;Vu Les observations écrites formulées par maître Najoua BOSSARD pour le compte deson client monsieur Walid KABADA en date du 17 janvier 2024 :Considérant que le Bureau de l'éducation routière de la Direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-FranceUD 92 a été destinataire de plusieurs signalements émanant du Centre d'expertise et deressources litres permis de conduire du département du Nord concernant l'établissement«L'AUTO-ECOLE DU PALAIS» sis 02 boulevard Jean Jaurès à Clichy ;Considérant que ce Centre d'Expertise a constaté, suite à un contrôle au niveau national,que cet établissement délivrait un nombre important d'attestations à la formation pourl'obtention de la catégorie « AM » du permis de conduire, pour des usagers principalementd'origine Afghane et résidant dans tous les départements de France :1...

Considérant que ce même Centre d'expertise a constaté que l'établissement «L'AUTO-ECOLE DU PALAIS » avait déposé, depuis son ouverture en décembre 2020, 4783demandes sur le site de ANTS suite à des formations réalisées en vue de l'obtention de lacatégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le Centre d'expertise et de ressources des titres du département de l'Isèrea également informé le Bureau de l'éducation routière que cet établissement avait déposé,pour. la période du 1TM octobre 2023 au 22 novembre 2023, 21 dossiers de formation en vuede l'obtention de la catégorie « AM» du permis de conduire, dans lesquels l'ASR oul'ASSR2 était manquante ;Considérant que monsieur Walid KABADA, représentant légai de cet établissement, a étéinvité, par courrier recommandé du 18 décembre 2023, à formuler ses observationsconcernant les faits précités ;Considérant que monsieur KABADA, par l'intermédiaire de son Conseil, a déclaré que laplupart de ses élèves d'origine afghane étaient effectivement domiciliés dans desdépartements autres que le département des Hauts-de-Seine mais qu'ils travaillaientnéanmoins sur Paris ou en lle de France principalement comme livreur ou chauffeur ;Considérant que l'étude effectuée par le Bureau de l'éducation routière laisse apparaîtreque les intéressés ne sont pas titulaires, pour la plupart, de la catégorie B du permis deconduire indispensable à l'activité de chauffeur ;Considérant que monsieur KABADA indique également dans son courrier que le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 prévoit que les personnes âgées de plus de 21 ans ne sontplus tenues de présenter l'attestation de formation ASSR2 ou ASR, pour effectuer uneformation en vue de l'obtention de la catégorie «AM » ;Considérant que l'article R221-5, modifié par décret des 17 septembre 2018 et 20décembre 2023 ne prévoit pas la suppression de ces attestations de formation pourl'obtention de la catégorie AM mais uniquement pour l'obtention des autres catégories depermis de conduire ;Considérant que les services compétents du GRETA des Yvelines ont bien confirmé, parcourriel du 18 janvier 2024, qu'ils réalisaient bien des formations ASR en vue de laréalisation des épreuves pratiques pour l'obtention de la catégorie AM du permis deconduire ;Considérant que le contrôle effectué par le Centre d'expertise et de ressources des titres etpar le Bureau de l'éducation routière a révélé que l'Auto-école du Palais a délivré enseptembre et octobre 2023, 88 attestations à la formation de la catégorie AM sans doublonde dossiers, contrairement aux observations formulées par monsieur KABADA dans soncourrier du 17 janvier 2024 ;Considérant que ces attestations étaient, dans leur intégralité, signées par monsieurMAGHFORE, moniteur auto-école employé au sein de cette auto-école qui a déclaré lorsd'un entretien avec le Bureau de l'éducation routière effectuer uniquement 25 heures enmoyenne de formation à la catégorie AM ;Considérant que monsieur KABADA a indiqué, par l'intermédiaire de son conseil, avoirégalement dispensé des formations à la catégorie AM, option cyclomoteur ;Considérant de ce fait que les attestations délivrées ne sont pas réglementaires et peuventêtre assimilées à de faux documents ;

Considérant que la présentation de faux documents relève d'un manquement grave à laréglementation relative à la gestion d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que le contrôle effectué par le Centre d'expertise et de ressource des titresainsi que par le Bureau de l'éducation routière a également révélé, pour la journée du 04septembre 2023, que cet établissement avait effectué 14 formations à la catégorie AM ainsique deux épreuves plateau pour le permis de conduire de catégorie A et pour la journée du09 octobre 2023, 16 formations à la catégorie AM, 1 formation passerelle de la catégorie A2à la categorie A ainsi que 3 épreuves plateau pour le permis de conduire de catégorie A ;Considérant que l'arrêté du 08 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention dubrevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire prévoit,dans son article 2, que la partie pratique est effectuée par un enseignant titulaire del'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A du permis deconduire ;Considérant que ce même arrêté dispose, dans son article 4, que cette formation pratiqueest d'une durée minimale de huit heures, qu'elle doit se dérouler sur deux jours au moinssans excéder quatre heures par jour, que le nombre d'élèves en circulation par enseignantest limité à trois et que tout enseignement simultané de la conduite des cyclomoteurs etd'une autre catégorie de véhicule est interdit ;Considérant que l'arrêté modifié du 08 novembre 2012 relatif à la formation requise pourl'obtention de la catégorie À du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2depuis au moins deux ans, prévoit dans son article 3 que cette formation est d'une durée desept heures, qu'elle est dispensée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner laconduite des véhicules de la catégorie A et qu'un bilan d'une durée de vingt minutes doit êtreeffectué en fin de formation avec l'élève :Considérant que l'arrêté modifié du 08 janvier 2001 relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de lasécurité routière prévoit, dans son article 2-c, que l'exploitant doit présenter lors de sademande d'agrément la liste de tous les enseignants attachés à son établissement avec unephotocopie de leur autorisation d'enseigner en cours de validité et que toute modification decette liste doit être signalée à l'autorité de délivrance de l'agrément ;Considérant que ce même arrêté prévoit également, dans son article 2-c, que l'exploitantdoit fournir la justification de la propriété ou de la location du ou des véhicules utilisés pourles formations ;Considérant que monsieur KABADA a déclaré détenir, lors de sa demande d'agrément,qu'un seul véhicule à deux roues permettant la formation à la catégorie AM et qu'un seulvéhicule à deux roues permettant la formation à la catégorie A du permis de conduire :Considérant qu'au vu du dossier déposé par monsieur KABADA, lors de son agrément, seulmonsieur MAGHFORE et lui-même sont titulaires d'une autorisation d'enseigner la catégorieÀ du permis de conduire et de ce fait autorisés à dispenser la formation AM et la formationpasserelle de la catégorie A2 en catégorie A ;Considérant qu'au vu de ces éléments, l'établissement Auto-Ecole du Palais n'avait ni lesmoyens humains, ni les moyens techniques pour dispenser, conformément aux modalitésréglementaires prévues dans les arrêtés susvisés, le nombre de formations déclarées pourles journées du 04 septembre et 09 octobre 2023 :Considérant de plus que monsieur MAGHFORE a réalisé des formations après la date defin de validité de son autorisation d'enseigner (21 novembre 2023), sans que celle-ci soitrenouvelée ; |

Considérant que conformément a l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé, l'autorité dedélivrance peut, en cas de non-conformité du programme de formation à la conduite prévu al'article L.213-4 du Code de la route, retirer ou suspendre l'agrément ;Considérant que monsieur KABADA ne remplit plus les conditions pour être autorisé àdispenser la formation pour l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que monsieur KABADA a failli à ses obligations de responsable légal à traversses actes de gestion ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation permettant à l'établissement « AUTO-ECOLE DU PALAIS »,représenté par monsieur Walid KABADA, de dispenser des formations pour l'obtention de lacatégorie AM est retirée.ARTICLE 2 : L'agrément n° E 15 092 0026 0, délivré par arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 339du 10 décembre 2020 a monsieur Walid KABADA pour l'exploitation d'un établissement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO-ECOLE DU PALAIS» situé 02 boulevard Jean Jaurès a Clichy, est suspendu pourune durée d'un mois du 26 février 2024 au 26 mars 2024 inclus.ARTICLE 3 : Aucune activité liée à l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière nepourra avoir lieu durant la période de suspension de l'agrément ;ARTICLE 4 : Monsieur Walid KABADA est tenu d'informer ses élèves et ses employés de lafermeture de son établissement durant la période de suspension.ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de l'autoritéadministrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection desPopulations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général,
Pascal GAUCI

PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - SEn date du LE février 2024 portantmodification des statuts de la« FONDATION D'ENTREPRISE MONOPRIX ».Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise :Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet desHauts-de-Seine (hors classe) :Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE MONOPRIX » dont lesiège social est sis 14/16 rue Marc Bloch à Clichy (92110) délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine le 18mai 2009 et publiée au Journal Officiel de la République Française du 13 juin 2009 ;Vu la demande de modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE MONOPRIX »présentée par courriel du 31 janvier 2024, portant sur la modification des statuts de ladite fondationdont le siège social est sis 14/16 rue Marc Bloch à Clichy (92110);Vu le procès-verbal en date du 4 janvier 2024 de délibération du conseil d'administration de lafondation d'entreprise portant modification des statuts de la fondation d'entreprise précitée ;Vu les autres pièces du dossier ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-SeineARRETEARTICLE 1° :La modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE MONOPRIX », dont le siège est sis 14/16rue Marc Bloch à Clichy (92110) est autorisée.

La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrété.
ARTICLE 2 :Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Pascal GAUCI
PR OP tT Te Te

PREFET . a ,DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneteLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 58 en date du 7 février 2024 instituant lesbureaux de vote dans la commune de Garches_Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales,Vu la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine,Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M.HOTTIAUX (Laurent) ;Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires,Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-182 en date du 25 août 2023 instituant les bureaux de votedans la commune de Garches,Vu la demande du maire de Garches transmise par courriel en date du 29 janvier 2024,Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETEArticle 1° :L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023-182 en date du 25 août 2023 est abrogé.Article 2 :Les électeurs de la commune de Garches sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et lepérimètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.Article 3 :Les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyageseront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avérera impossible de localiser,à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.Article 4 :Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :Elections Bureaux centralisateursBureau n° 1Présidentielles, européennes, législatives Mairie A(7eme circonscription), régionales, Salle du Conseil municipaledépartementales (canton n° 23 : Saint- 2 rue Claude LiardCloud), municipales et référendums
Article 5 :Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1° février 2024.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que madame le maire de la communede Garches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.Le préfet,Pour le préfet, et par délégationLe secrétaire général
Le Secrétaire Gé:Pascal GAUCI

GARCHES — LISTE DES BUREAUX DE VOTEANNEXE à l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 58 en date du 7 février 20247°" Circonscription
Numéro Désignation Adresse CantonBureau MAIRIE A — Salle du Conseil municipal 2 rue Claude Liard N° 23 - Saint-Cloudcentralisateur2 MAIRIE B - Salle des Mariages 2 rue Claude Liard N° 23 - Saint-Cloud3 ECOLE MATERNELLE St EXUPERY - A 22 Grande rue N° 23 - Saint-Cloud4 ECOLE MATERNELLE St EXUPERY - B 22, grande rue N° 23 - Saint-Cloud5 Ar Le MARCEL BAGNOD _ 13, rue de Suresnes N° 23 - Saint-Cloud6 ECOLE MATERNELLE RAMON - A 66, rue du docteur Debat N° 23 - Saint-Cloud7 CITE R. POINCARE - Centre de Loisirs 16, allée de la marche N° 23 - Saint-Cloud8 ECOLE PRIMAIRE RAMON - C 66, rue du docteur Debat N° 23 - Saint-Cloud9 ECOLE MATERNELLE RAMON - B 66, rue du docteur Debat N° 23 - Saint-Cloud10 GYMNASE LE RALLEC 86 Grande Rue N° 23 - Saint-Cloud11 GYMNASE LE RALLEC 86 Grande Rue N° 23 - Saint-Cloud12 GYMNASE DES QUATRE VENT 69, rue du 19 janvier N° 23 - Saint-Cloud13 Sari E MARCEL PAGMOL A 13, rue de Suresnes N° 23 - Saint-Cloud14 (COLLEGE HENRI BERGSON ~ C 69, rue du 19 janvier N° 23 - Saint-CloudGYMNASE DES QUATRE VENTS

GARCHES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 1Lieu de vote : MAIRIE A, Salle du Conseil Municipal2 rue Claude LiardNom de la rue N° dans la rueAvenue Foch n°25Avenue G.Clémenceaucôté impair : en totalitéBoulevard Raymond Poincarécôté pair : du n°2 au n°42Cour de la gare totalitéGrande rue côté pair: dun°136àlafin | côté impair : du n°219 à la finRue Civiale totalitéRue de Rio totalitéRue de Villeneuve côté pair: dun°12àlafin | côté impair : du n°37 à la finSente de la Bourgogne totalitéBUREAU DE VOTE N°2Lieu de vote : MAIRIE B, Salle des Mariages2 rue Claude LiardNom de la rue N° dans la rueAvenue des Côteaux totalitéAvenue du Maréchal Leclerc totalitéAvenue Foch côté impair : du n°27 à la finAvenue G. Clémenceaucôté pair : en totalitécôté pair : du n°92 au n°134Grande rue côté impair : du n° 159 au n°217Impasse de la Source totalitéImpasse du Regard totalitéPassage du Clos totalitéPassage Lanoé totalitéRue de l'Abreuvoir totalitéRue du Regard totalitéSente de la Plaine totalitéBUREAU DE VOTE N°3Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY - A -22 Grande RueNom de la rue N° dans la rueAvenue Lyautey totalitéAvenue Maurice totalitéBoulevard du Général de Gaullecôté pair : du n°2 au n° 138Grande rue côté pair : du n° 72 au n° 80Résidence Clos de la Source/Kronstadt totalitéRue de Kronstadt totalitéRue de la République totalitéRue des Renaudières totalitéRue du levant totalitéRue Gustave Lambert totalitéRue Jean Mermoz totalitéBUREAU DE VOTE N° 4Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY - B - Préau22 Grande RueNom de la rue N° dans la rueCottage Henri Dunant totalitéGrande rue côté pair : du n° 2 au n°70| côté impair : du n° 1 au n°107Rue de la Porte jaune côté impair : du n°1 au n°39Rue des Cours-Communes totalitéRue des Jardins totalitéRue Guynemer totalité

GARCHES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N° 5Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE PASTEUR - A - Salle Marcel Pagnol (préau)13 rue de SuresnesNom de la rue N° dans la rueAvenue Alphonse de Neuville totalitéAvenue du Parc de Craon totalitéAvenue Edouard Detaille totalitéImpasse Henri Régnault totalitéPassage Meissonnier totalitéRue de la Côte Saint-Louis totalitéRue des Bures totalitéRue du 19 janviercôté pair : du n°56 à la fincôté impair : du n°75 à la finRue Henri Régnault côté pair : du n°2 au n°50 côté impair : du n°1 à la finSente des Châtaigniers totalitéBUREAU DE VOTE N°6Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE RAMON - A (préau)66 rue du docteur DebatNom de la rue N° dans la rueAllée Lucie AUBRAC totalitéRue des Gudonnes totalitéRue des Suisses totalitéRue du Colonel de Rochebrune côté pair : totalitéRue Marie CURIE totalitéRue de Buzenval côté impair : du n° 161 à la finBUREAU DE VOTE N°7Lieu de vote : CITE R. POINCARE - Centre de Loisirs16 allée de la marcheNom de la rue N° dans la rueAllée de la Marche totalitéAllée des Genêts totalitéAllée des Haras totalitéAvenue Brézin totalitéAvenue Casimir Davaine totalitéAvenue de Brétigny totalitéAvenue Henri Fontaine totalitéBoulevard Rayinond Poincarécôté pair : du n° 80 à la finCité Raymond Poincaré totalitéRond Point du centre totalitéRue du Docteur Gilles totalitéRue Raymond Poincaré côté pair : totalitéBUREAU DE VOTE N°8 |Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE RAMON - C - préau —66 rue du docteur DebatNom de la rue N° dans la rueAllée des Jockeys totalitéAvenue des Jockeys totalitéRue de Buzenvalcôté impair : du n° 101 au159Rue de la porte jaune côté impair : du n° 171 à la finBUREAU DE VOTE N°9Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE RAMON - B - préau66 rue du Docteur DebatNom de la rue N° dans la rueRue des Cliquets totalitéRue du Docteur Debat totalité | Côté impair du n° 39 à la finSente de la Portaille totalitéRue du 19 janvier Côté pair du n° 30 au n° 54 Q | Côté impair du n° 21 au n° 79

GARCHES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°19Lieu de vote : GYMNASE LE RALLEC -86 Grande RueNom de la rue N° dans la rueAllée de la Bédoyère totalitéAllée des Belles-Vues totalitéAllée des Lilas totalitéAvenue André Guillaume totalitéAvenue de la Bédoyère totalitéAvenue du Docteur Roux totalitéAvenue Henri Bergson totalitéAvenue Léonce Bucquet totalitéBoulevard Raymond Poincarécôté pair : du n°44 au n°78 quinterChemin des Vignes totalitéImpasse Raymond Poincaré totalitéRue de la Côte de l'Aïmant totalitéRue de Marnes totalitéRue Pasteur totalitéSente des Hautes Bruyères totalitéSente Panvert | totalitéBUREAU DE VOTE N°11Lieu de vote : GYMNASE LE RALLEC -86 Grande RueNom de la rue N° dans la rueAvenue d'Alsace totalitéAvenue de Lorraine totalitéAvenue Foch côté pair : totalité | côté impair : du n°1 au n°23Avenue Joffre totalitéBoulevard du Général de Gaulle côté pair : du n° 140 à la finGrande rue côté pair : du n°82 au n°90 | côté impair : du n°109 au n°157Rue Claude Liard totalitéRue de Toulon totalitéRue de Villeneuve côté pair : du n°2 au n°10 | côté impair : du n°1 au n°35Rue Frédéric Clément totalitéBUREAU DE VOTE N°12Lieu de vote : COLLEGE HENRI BERGSON - B - Gymnase des Vents -69 rue du 19 janvierNom de ia rue N° dans la rueRue de Suresnescôté pair : du n°36 à la fin| côté impair : du n°55 à la finRue de Verdun totalitéRue des Croissants côté pair : Totalité | côté impair : du n°1 au n°79Rue Sylvain Vigneras totalitéSente de la Concorde totalitéRue de la Porte Jaune côté impair : du n°127 au n°153 bisBUREAU DE VOTE N°13Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE PASTEUR - B - Salle Marcel Pagnol — préau —13 rue de SuresnesNom de la rue N° dans la rueAllée des Vergers totalitéAvenue de Beauval totalitéPlace Simone Veil totalitéPlace Saint-Louis totalitéRue Athime Rué totalitéRue de la Rangée totalitéRue de l'Eglise totalitéRue de l'Ermitage totalitéRue de Suresnes côté pair : du n°2 au n°34 | côté impair : du n°1 au n°53Rue des Croissants côté impair : du n° 81 au n°83Rue des Vergers totalité

GARCHES — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°14Lieu de vote : COLLEGE HENRI BERGSON - C - Gymnase des Vents69 rue du 19 janvierNom de la rue N° dans la rueAllée de la PelletiéretotalitéRue de la Porte Jaune côté impair : du n°155 au n°169Rue des 4 vents totalitéRue du 19 Janvier côté pair : du n° 2 au n°28| côté impair : du n° 1 au n° 19Rue Henri Régnault côté pair : du n°52 à la finSente des 4 Chemins totalité

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté DCL/BRGE n° 60 du 08 février 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 339 du 10 décembre2020 autorisant Monsieur KABADA Walid à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « L'AUTOECOLE DU PALAIS », à Clichy.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualitéde Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans :Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 339 du 10 décembre 2020 autorisant Monsieur KABADA Walid àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « L'AUTO ECOLE DU PALAIS », à Clichy :Vu L'arrêté DCL/BRGE n°54 du 02 février 2024 portant retrait de l'autorisation permettant àl'établissement « L'AUTO ECOLE DU PALAIS » de dispenser des formations en vue del'obtention de la catégorie AM du permis de conduire ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine :ARRETEARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 339 du 10 décembre 2020 est modifiécomme suit :

L'établissement est habilité 4 dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :© B/B1/AM-quadri-léger © A/A1/A2
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun ence qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attaché Principal, Chef de Bureau
li —Jérémie HOM GER

E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET esDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternitéArrêté DCL/ BEICEP n°2024-65 portant ouverture de l'enquête publique préalable à ladélivrance de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement du quartier Parc Sud situé surla commune de Nanterre, au profit de la société publique locale de la ville deNanterre (SPLNA)Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 122-1, L 123-1, L181-1 à L181-23, L181-30,L 214-1 à L 214-6,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R123-1 à 27, R 181-1 à R181-52, R214-1 à 56 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans le département ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M. HOTTIAUX(Laurent) ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnel 1) - M. GAUCI (Pascal) ;Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :Vu la demande présentée sous forme de dossier d'autorisation environnementale par la directricegénérale de la société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA), dans le cadre de l'aménagementdu quartier Parc Sud situé sur la commune de Nanterre, réceptionnée le 23 mai 2023 par le guichetunique du service police de l'eau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT), enregistrée sous le n° 0100021915 :Vu le projet d'aménagement qui concerne la rubrique suivante de la nomenclature annexée à l'articleR214-1 du code de l'environnement concernée par le projet :2.1.5.0 : rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont lesécoulements sont interceptés par le projet étant supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation) :Vu l'avis du département sites et paysages de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 21 juin 2023 ;Vu l'avis de la direction de l'eau du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 6 juillet2023 ;Vu l'avis de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé en datedu 24 juillet 2023 ;

Vu l'avis du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne en datedu 26 juillet 2023 ;Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 18 octobre 2023 :Vu le rapport du service politiques et police de l'eau de la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 17 janvier 2024,déclarant le dossier complet et recevable et proposant, conformément à l'article R 214-8 du code del'environnement, la tenue d'une enquête publique dans les conditions prévues aux articles R181-36 etsuivants du code de l'environnement ;Vu la décision du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 30 janvier 2024,portant désignation de madame Murielle LESCOP, consultante, en qualité de commissaire enquêteurainsi que madame Isabelle DEAK-MIKOL, administratrice civile en retraite, en qualité de commissaireenquêteur suppléant, conformément à l'article R.123-5 du code de l'environnement ;Considérant que les travaux d'aménagement du quartier Parc Sud situé sur la commune de Nanterre,nécessitent une autorisation environnementale accordée à l'aménageur de la zone au titre de la loi surl'eau ;Considérant dès lors qu'il y a lieu d'organiser cette enquête publique dans les meilleurs délais ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;ARRETEARTICLE 1: OBJET ET DATES DE L'ENQUETE PUBLIQUEIl sera procédé du lundi 11 mars a 9h00 au jeudi 11 avril 2024 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la demande relative à l'obtention d'uneautorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L 181-1 et L 214-3du code de l'environnement pour la réalisation des travaux d'aménagement du quartier Parc Sud situésur la commune de Nanterre, déposée par la directrice générale de la SPLNA.Le projet d'aménagement relève de la rubrique suivante de la nomenclature introduite par l'articleR.214-1 du code de l'environnement :# rubrique 2.1.5.0 : projet soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau pour l'interception deseaux pluviales pour une superficie de 16,6 hectares.Le périmètre de l'enquête comprend la seule commune de Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine.La directrice générale de la SPLNA est la responsable du projet.L'autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultatsest le préfet des Hauts-de-Seine.ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEURPar décision rendue le 30 janvier 2024, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné madame Murielle LESCOP, consultante, en qualité de commissaire enquêteur etmadame Isabelle DEAK-MIKOL, administratrice civile en retraite, en qualité de commissaire enquêteursuppléant.

ARTICLE 3: MESURES DE PUBLICITEL'ouverture de l'enquête publique sera portée à la connaissance du public par voie d'affiches apposées .quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique, par les soins du maire, aux frais duresponsable du projet, en l'occurrence la directrice générale de la SPLNA, dans la mairie. Le maire de lacommune de Nanterre attestera de la réalisation de cette formalité.Un avis d'ouverture d'enquête sera inséré, en caractères apparents, quinze jours au moins avant ledébut de |' enquéte et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux oulocaux diffusés dans le département des Hauts-de-Seine.En outre, dans les mémes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité, il sera procédé par leresponsable du projet, à l'affichage du méme avis sur les lieux ou un lieu situé au voisinage desaménagements, ouvrages ou travaux projetés et visibles de la voie publique.L'accomplissement de ces formalités sera certifié par la directrice générale de la SPLNA à l'issue del'enquête.L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de- Seine àl'adresse suivante :https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024-projets/NANTERRE
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE CONSULTATION DU DOSSIERLe siège de l'enquête est fixé à la mairie de Nanterre, où les observations, qui seront annexées auregistre d'enquête, pourront être adressées par écrit à l'attention personnelle du commissaireenquêteur, madame Murielle LESCOP. | |Pendant toute la durée de l'enquête un exemplaire du dossier de demande d'autorisation contenantnotamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cetavis, ainsi qu'un registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par lui,seront déposés à la mairie de Nanterre.Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations etpropositions sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et horaires suivants :e à la mairie de Nanterre, dans les bureaux de la direction des services de l'environnement situéeTOUR A - 6ème étage — 130, rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE :- les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00, et de 13h00 à 17h30 ;:- les jeudis de 13h00 à 17h30.e à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Nanterre, dans les bureaux de la direction de la petite enfance -1,place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE :- les samedis de 09h00 à 12h30.Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier sera également consultable sur un posteinformatique situé dans les locaux de la mairie de Nanterre.AU plus tard à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, lespièces du dossier seront également mises à disposition du public sur le site dédié :https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-quartier-parc-sudAinsi que sur le site internet de préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante :

https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024-projets/ NANTERRE
ARTICLE 5 : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET OBSERVATIONS DU PUBLICLe commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pourcette enquête publique est madame Murielle LESCOP.Elle se tiendra à la disposition du public avec le dossier mis en enquête publique, qui contientnotamment une étude d' impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse à cetavis et le registre permettant à à chacun de consigner ses observations éventuelles au cours des 5permanences qui se tiendront :e à la mairie de Nanterre, dans les bureaux de la direction des services de l'environnement situéeTOUR A - 6°": étage — 130, rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE :le lundi 11 mars 2024 de 09h30 à 12h00 ;- le mercredi 27 mars 2024 de 14h00 à 17h00 ;- le mercredi 3 avril 2024 de 14h30 à 17h00 ;- le jeudi 11 avril 2024 de 15h30 à 17h30.e à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Nanterre, dans les bureaux de la direction de la petite enfance - 1,place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE :- le samedi 23 mars 2024 de 09h30 à 12h30 ;Pendant la durée de l'enquête, le public pourra également faire parvenir ses observations etpropositions à l'adresse de messagerie électronique suivante :renouvellement-urbain-quartier-parc-sud@mail.registre-numerique.fret sur le registre électronique dématérialisé et sécurisé mis a disposition sur le site dédié :https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-quartier-parc-sud
ARTICLE 6: CLOTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUEÀ l'expiration du délai d'enquête publique, le registre au format papier et les documentséventuellement annexés seront remis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Leregistre dématérialisé sera clos automatiquement et l'adresse de courriel ne sera plus accessible àpartir du jeudi 11 avril 2024 à 17h30. Les observations recueillies sur ces deux supports numériquesseront mises à la disposition du commissaire enquêteur dans les meilleurs délais.Dans les huit jours suivant la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rencontrera leresponsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans unprocés-verbal de synthése. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produireses observations éventuelles.ARTICLE 7: RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEURLe commissaire enquéteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinerales observations consignées ou annexées au registre, et celles envoyées à l'adresse électronique. Le

rapport comportera le rappel de l'objet du projet, et la liste de l'ensemble des pièces figurant audossier mis en enquête, une synthèse des observations du public, ainsi qu'une analyse des propositionsproduites durant l'enquête.Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sontfavorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet soumis à l'enquête publique.Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêteur remettrason rapport et ses conclusions motivées au préfet.Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président dutribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8 : CONSULTATION DU RAPPORTLe préfet des Hauts-de-Seine adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions ducommissaire enquêteur au responsable du projet, la directrice générale de la SPLNA.Ces documents seront tenus à disposition du public pendant un an suivant la clôture de l'enquête, à lapréfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Nanterre, en version papier.+ L ?Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces documents ala directrice générale de la SPLNA ou au préfet des Hauts-de-Seine, ou les consulter sur le site Internetde la préfecture des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante :https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024-projets/ NANTERRE
ARTICLE 9: RÉALISATION DE TRAVAUX AVANT DELIVRANCE DE L'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALEPar dérogation au premier alinéa de l'article L181-30 du code de l'environnement, les permis etdécisions mentionnés au même premier alinéa peuvent, à la demande du pétitionnaire et à ses frais etrisques, recevoir exécution avant la délivrance de l'autorisation environnementale lorsque l'autoritéadministrative compétente pour délivrer cette autorisation le permet par décision spéciale motivée, àcondition que la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisationenvironnementale ait été préalablement portée à la connaissance du public. Cette décision spéciale nepeut concerner que les travaux dont la réalisation ne nécessite pas l'une des décisions mentionnées au| de l'article L. 181-2 ou au I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : DECISIONLe préfet des Hauts-de-Seine prendra un arrêté d'autorisation assorti le cas échéant de prescriptionsou un arrêté de refus sur la demande d'autorisation environnementale déposée la directrice généralede la SPLNA.ARTICLE 11 : FRAIS DE L'ENQUETE PUBLIQUELes frais d'affichage, de publication et l'indemnité allouée au commissaire enquêteur seront à la chargedu responsable du projet.

ARTICLE 12 : INFORMATIONToute information concernant le projet d'aménagement du quartier Parc Sud situé sur la commune deNanterre pourra être sollicitée auprès du responsable du projet :Monsieur Pierre SANTINIChef de projets aménagement - SPLNA13, rue du vieux pont — CS 3000592023 Nanterre Cedex01.55.17.19.00
ARTICLE 13 : EXÉCUTIONMonsieur le préfet des Hauts-de-Seine, monsieur le maire de Nanterre, madame la directrice de laSPLNA et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution desdispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Nanterre le » 9 Fey ona
par diegation,a-préfète,Sophie GUIROY

E 3 = Direction de la citoyennetéPREFET neDES HAUTS-DE-SEINE et de la égalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/ BEICEP n°2024-68 portant transfert de propriété au profit deVoies navigables de France du bateau abandonné portant la devise « ST NIKOLAUS »à Issy-les-Moulineaux_ Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports notamment les articles L 4311-1 et D 4314-1;VU le code général de la propriété des personnes publiques notamment l'article L 1127-3 ;VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnel I) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le procès-verbal de présomption d'abandon du bateau « ST NIKOLAUS » établi le 2 mai 2023 parMadame Juliette NOGUES, agente dûment commissionnée et assermentée ;VU le certificat d'affichage du procès-verbal. de constat d'abandon du bateau « ST NIKOLAUS » endate du 2 mai 2023 ;VU la lettre du 2 mai 2023 mettant en demeure M. WOJCIK DARIUSZ TADEUSZ de faire cesser l'étatd'abandon par toute mesure de manouvré et d'entretien accompagnée de la notification du procès-verbal de constat d'abandon du bateau « ST NIKOLAUS » en date du 11 mai 2023 :VU l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU le courrier daté du 19 octobre 2023 par lequel la ville d'Issy-les-Moulineaux a saisi les services deVoies Navigables de France d'une demande d'enlèvement d'épaves situé en berge de Seine à Issy-les-Moulineaux.VU le constat de non-libération du Domaine Public Fluvial, du bateau « ST NIKOLAUS », établi le 04janvier 2024 ;CONSIDERANT que la gestion du domaine public fluvial considéré a été confiée à Voies navigables deFrance en application de l'article D 4314-1 du code des transports ; .CONSIDERANT que le bateau « ST NIKOLAUS » immatriculé EL-DW 56, propriété de Monsieur WOJCIKDARIUS TADEUSZ, domicilié à 228 quai de la Bataille de Stalingrad à 92130 Issy-les-Moulineaux,stationnent sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du PK 10,36 en rive gauche dufleuve de Seine, commune d'issy-les-Moulineaux ;

CONSIDERANT que par procés-verbal du 2 mai 2023, un agent assermenté de voies navigables deFrance a constaté que le bateau ne disposait plus de documents de bord en cours de validité, qu'il nefaisait plus l'objet d'entretien et qu'aucune mesure de manœuvre n'a été effectuée ;CONSIDERANT que ce procès-verbal constate l'abandon présumé du bateau au sens de l'article L1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;CONSIDERANT que ce procès-verbal a été affiché le 2 mai 2023 et que par courrier daté du 2 mai2023 notifié le 11 mai 2023, le propriétaire du bateau « ST NIKOLAUS » a été mis en demeure de fairecesser l'état d'abandon par toute mesuré de manœuvre et d'entretien, dans un délai de six (6) mois ;CONSIDERANT que dans ce délai imparti, le propriétaire n'a pas pris les mesures nécessaires pour fairecesser l'état d'abandon du bateau et que cela a été constaté le 4 janvier 2024 par un agentassermenté;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans un souci de bonne gestion du domaine public fluvial, de procéder autransfert de propriété dudit bateau au profit de l'établissement Voies navigables de France ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRÊTEARTICLE 1 :Le bateau « ST NIKOLAUS » immatriculé EL-DW 56, stationnant en infraction, sur le Domaine PublicFluvial, au niveau du PK 10,36 en rive gauche du fleuve de Seine dans les Hauts-de-Seine, communed'Issy-les-Moulineaux, est déclaré abandonné au sens de l'article L1127-3 du Code Général de laPropriété des Personnes Publiques.ARTICLE 2:La pleine propriété dudit bateau est transférée à titre gratuit à Voies navigables de France.ARTICLE 3 :Le transfert de propriété sera effectif à compter de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.ARTICLE 4 :La direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France est chargéed'accomplir les formalités prévues aux articles L. 4111-1 et suivants du code des transports.ARTICLE 5:A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, la directionterritoriale du bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France pourra procéder à la ventedudit bateau ou à sa destruction.

ARTICLE 6:Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un:Recours contentieux |Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bdde I'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. ©Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un :Recours non contentieux- soit d'un recours gracieux devant le préfet des Hauts-de-Seine ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.ARTICLE 7:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur territorial du bassin de laSeine et Loire aval de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Hauts-de-Seine.Fait à Nanterre le [2 6 FEV. ?n24
e et par délégationle secrétaire généralPascal GAUCI

PREFET acti ciDirection de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 Ven date du | février 2024 instituant lesbureaux de vote de la commune de Clamart et abrogeant l'arrêté préfectoraln°2023-145 du 1° août 2023Le préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40,Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales,Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine,Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX(Laurent) ;Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires,Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 306 en date du 23 novembre 2023 instituant lesbureaux de vote dans la commune de Clamart,Vu le courriel en date du 13 février 2024 par lequel le maire de Clamart sollicite la modification desbureaux de vote de sa commune,Considérant qu'il y a lieu d'établir la répartition des bureaux de vote sur la commune de Clamart ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETEARTICLE 1: les électeurs de la commune de Clamart sont répartis dans les bureaux de vote dont laliste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.ARTICLE 2: les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains etgens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu'il s'avéreraimpossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateursPrésidentielles, européennes, législatives(12%% circonscription), régionales,départementales (canton n° 8 : Clamart),municipales et référendumsBureau n° 1Salle des Fêtes HunebellePlace Jules Hunebelle
ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune deClamart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le PréfetPour le Préfet, et par délégationLe Secrétaire Général—
Pascal GAUCI


CLAMART – LISTE DES BUREAUX DE VOTE


ANNEXE à l'arrêté DCL/BRGE n° 2024-77 du 19 février 2024 – 12ème circonscription






Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
SALLE DES FÊTES HUNEBELLE Place Jules Hunebelle N° 8 - Clamart
2 SALLE DES FÊTES HUNEBELLE Place Jules Hunebelle N° 8 - Clamart
3 SALLE DES FÊTES HUNEBELLE Place Jules Hunebelle N° 8 - Clamart
4 ECOLE MATERNELLE GATHELOT 7 rue Gathelot N° 8 - Clamart
5 GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET 11 Mail des Hauts Jardins N° 8 - Clamart
6 GYMNASE DES CLOSIAUX 24 rue des Closiaux N° 8 - Clamart
7 GYMNASE DES CLOSIAUX 24 rue des Closiaux N° 8 - Clamart
8 GYMNASE DES CLOSIAUX 24 rue des Closiaux N° 8 - Clamart
9 GYMNASE DES CLOSIAUX 24 rue des Closiaux N° 8 - Clamart
10 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 6 rue Jules Ferry N° 8 - Clamart
11 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 6 rue Jules Ferry N° 8 - Clamart
12 ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 6 rue Jules Ferry N° 8 - Clamart
13 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY 154 avenue Jean Jaurès N° 8 - Clamart
14 CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA FOURCHE 216 avenue Jean Jaurès N° 8 - Clamart
15 GYMNASE CONDORCET 52 rue Condorcet N° 8 - Clamart
16 ECOLE PRIMAIRE DU MOULIN DE PIERRE Petit Sentier des Rochers N° 8 - Clamart
17 ECOLE PRIMAIRE DES ROCHERS 11-13 rue des Rochers N° 8 - Clamart
18 ECOLE PRIMAIRE DES ROCHERS 43 rue d'Estienne d' Orves N° 8 - Clamart







CLAMART - LISTE DES BUREAUX DE VOTE
19 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS 125 rue Pierre Brossolette N° 8 - Clamart20 ECOLE MATERNELLE FLEURY 97 rue de Fleury N° 8 - Clamart21 ECOLE ELEMENT AIRE LOUISE MICHEL 16 rue du Parc N° 8 - Clamart22 ECOLE ELEMENT AIRE LOUISE MICHEL 16 rue du Parc N° 8 - Clamart23 MAISON DE QUARTIER JARDIN PARISIEN 20 rue du Parc N° 8 - Clamart24 COLLEGE PETITS PONTS 7 rue de Vendée N° 8 - Clamart25 COLLEGE PETITS PONTS 7 rue de Vendée N° 8 - Clamart26 CENGH RU LEOPOLD SEDAR 9 rue de Bretagne N° 8 - Clamart27 SENGH oR LEOPOLD SEDAR 9 rue de Bretagne N° 8 - Clamart28 CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAVE BLANC |44 route du Pavé Blanc N° 8 - Clamart29 CENTRE SOCIO-CULTUREL DU PAVE BLANC (44 route du Pavé Blanc N° 8 - Clamart30 ae SPORTIF MARIA BRIGNOLE DE Allée du Gymnase N° 8 - Clamart3] re SPORTIF MARIA BRIGNOLE DE Allée du Gymnase N° 8 - Clamart39 sey Tien SPORTIF MARIA BRIGNOLE DE Allée du Gymnase N° 8 - Clamart33 re SPORTIF MARIA BRIGNOLE DE Allée du Gymnase N° 8 - Clamart34 MAISON DES SPORTS Place Hunebelle N° 8 - Clamart35 GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET 11 Mail des Hauts Jardins N° 8 - Clamart36 GROUPE SCOLAIRE PANORAMA 2 bis Allée Louise Bourgeois N° 8 - Clamart37 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD 4 Allée de l'école du canal N° 8 - Clamart38 ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL 16 rue du Parc N° 8 - Clamart

CLAMART — Composition des bureaux de voteBUREAU DE VOTE N° 1Lieu de vote : SALLE DES FETES HUNEBELLEPlace Jules HunebelleNom de la rue N° dans la rueAllée de Meudon totalitéAvenue Jean Jaurés du n°1 au n°15 (n° impairs)Cité d'Agry totalitéCité Leisnier totalitéImpasse de l'Allée de Meudon totalitéPlace de la Source totalitéPlace du Garde totalitéPlace Marquis totalitéPlace Maurice Gunsbourg totalitéRue du Président Rooseveltdu n°2 au n°46Rue du Trosy du n°22 au n°42 (n° pairs) | du n°25 au n°53 (n° impairs)Rue Henry totalitéRue Hévin totalitéRue Jean-Baptiste Bouziat totalitéRue Jeanne totalitéRue Paul Vaillant Couturier du n°31 au n°85 (n° impairs)Rue Saint-Pierre totalitéBUREAU DE VOTE N°2Lieu de vote : SALLE DES FÊTES HUNEBELLEPlace Jules HunebelleNom de la rue N° dans la rueAvenue René Samuel totalitéPlace de l'Eglise totalitéPlace Ferrari totalitéRue de l'Eglise totalitéRue des Ruisseaux totalitéRue du Centre totalitéRue du Guet totalitéRue du Plessis Piquet totalitéRue du Trosy du n°1 au n°23 (n° impairs) | du n°2 au n°20 (n° pairs)Rue Gathelot totalitéVilla Cour Creuse totalitéBUREAU DE VOTE N°3 |'Lieu de vote : SALLE DES FÊTES HUNEBELLEPlace Jules Hunebelle |Nom de la rue N° dans la rueAllée du Pressoir totalitéAvenue Jean Jaurès du n°2 au n°34 (n° pairs)Rue Chef de Ville totalitéRue de la Fontaine totalitéRue Paul Vaillant Couturier du n°1 au n°21 (n° impairs)Rue Pierre et Marie Curie totalitéRue Pierre Franquet totalité| = BUREAU DE VOTE N° 4Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE GATHELOT |7 rue Gathelot |Nom de la rue N° dans la rueAvenue Beauséjour TotalitéAvenue du Bois Tardieu du n°1 au n°31 (n° impairs)Avenue du Printemps TotalitéAvenue Jean-Baptiste Clément du n°27 au n°99 (n° impairs) | du n°38 au n°106 (n° pairs)Cité des Jardins TotalitéImpasse Colombe TotalitéImpasse du Hameau TotalitéImpasse du Plateau TotalitéRue Céline TotalitéRue de Bièvres du n°1 au n°75 (n° impairs)Rue de la Division Leclerc TotalitéRue de l'Hermitage Totalité

CLAMART — Composition des bureaux de voteSUITE BUREAU N° 4Nom de la rue N° dans la rueRue du Chateau TotalitéRue du Montoir TotalitéRue Louise Possoz TotalitéVilla de Chevreuse TotalitéBUREAU DE VOTE N°5Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET11 mail des Hauts JardinsNom de la rue N° dans la rueAllée Lucille Legrand totalitéImpasse de la Tranquilité totalitéImpasse Sans Souci totalitéPassage Franck totalitédu n°27 au n°67 du n°28 au n°66 du n°170 au n°174Rue Bonnelais (n° impairs) (n° pairs) (n° pairs)Rue de Fontenay du n°11 au n°93 (n° impairs) | du n°10 au n°62 (n° pairs)Rue des Etangs totalitéRue du Fort totalitéRue du Panorama totalitéRue Louise Filleaux Tiger totalitéRue Paul Pade totalitéSentier de Fontenay totalitéSquare de Fontenay totalitéVilla des Roses totalitéVilla Sans Souci totalité :BUREAU DE VOTE N°6Lieu de vote : GYMNASE DES CLOSIAUX24 rue des ClosiauxNom de la rue N° dans la rueAllée des Noisetiers totalitéImpasse Bellevue totalitéImpasse des Galvents totalitéRue Bonnelaisdu n°1 au n°25 (n° impairs)| du n°2 au n°26 (n° pairs)Rue de Chatillon totalitéRue de la Noise totalitéRue de Savoie totalitéRue des Galvents totalitéRue Pierre Corby du n°15 au n°999 (n° impairs) | du n°20 au n°998 (n° pairs)Sentier de la SavoietotalitéBUREAU DE VOTE N°7Lieu de vote : GYMNASE DES CLOSIAUX24 rue des Closiaux || Nom de la rue N° dans la rueAvenue Jean Jaurèsdu n°17 au n°55 (n° impairs)du n°36 au n°62Q (n° pairs)Avenue Victor Hugo du n°1 au n°37 (n° impairs)du n°2 au n°30 (n° pairs)Rue ChamberetTotalitéRue de Dormelle TotalitéRue de la Maison Blanche TotalitéRue de l'Ile Bouchard TotalitéRue d'Estienne d'Orves du n°1 au n°5 (n° impairs)Rue du Trosy du n°44 au n°66 (n° pairs) _Rue Gabriel Péri TotalitéRue Georges Huguet TotalitéRue Louis Dupont du n°1 au n°23 (n° impairs)Rue Martin TotalitéRue Paul Vaillant Couturierdu n°23 au n°29 (n° impairs) | du n°2 au n°26 (n° pairs)Sentier Vide-GoussetTotalité

CLAMART — Composition des bureaux de voteBUREAU DE VOTE N°8Lieu de vote : GYMNASE DES CLOSIAUX24 rue des ClosiauxNom de la rue N° dans la rueAvenue Jean Jaurèsdu n°57 au n°97 (n° impairs)du n°64 au n°112 (n° pairs)Avenue Victor Hugo du n°39 au n°99 (n° impairs)du n° 32 au n° 70 (n° pairs)Rue Denis Gogue du n°2 au n°54 (n° pairs)Rue d'Estienne d'Orvesdu n°2 au n°12 (n° pairs)Rue Pierre Louvrierdu n°2 au n°12 (n° pairs)Sentier de la Belle ImageTotalité. BUREAU DE VOTE N°9e vote : GYMNASE DES CLOSIAUX —24 rue des Closiaux :Nom de la rue N° dans la rueAllée Pierre LouvrierTotalitéAvenue Marguerite Renaudindu n°1 au n°67 (n° impairs)| du n°2 au n°78 (n° pairs)Avenue Victor Hugo _ du n°72 au n°88 (n° pairs)Impasse des Groux TotalitéImpasse des Vignes TotalitéRue de la Voie Verte TotalitéRue Denis Abraham TotalitéRue des Closiaux du n°1 au n°37 (n° impairs) | du n°2 au n°38 (n° pairs)Rue des Groux TotalitéRue des Roissys du n°1 au n°61 (n° impairs)Rue des Travers-Loups TotalitéRue des Vignes du n°1 au n°39 (n° impairs)| du n°2 au n°38 (n° pairs)Rue Louis Dupont du n°2 au n°22 (n° pairs)Rue Louis Guespin TotalitéRue Marie Doffe du n°2 au n°16 (n° pairs)Rue Martial Grandchamp TotalitéRue Pierre Louvrierdu n°14 au n°56 (n° pairs)BUREAU DE VOTE N°10Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY6 rue Jules FerryNom de la rue N° dans la rueAllée Baudry TotalitéAllée Blanche TotalitéAllée des Groseilliers TotalitéAllée des Pommiers TotalitéAllée du Filon TotalitéAllée Louise TotalitéAllée Nouvelle TotalitéAllée Victor Hugo TotalitéAvenue Marguerite Renaudindu n°69 au n°129 (n° impairs) | du n°80 au n°146 (n° pairs)Avenue Victor Hugo du n°90 au n°174 (n° pairs)Impasse Gaston TotalitéRue Adèle TotalitéRue des Closiaux du n°39 au n°111 (n° impairs) | du n°40 au n°120 (n° pairs)Rue des Petits Pois TotalitéRue des Roissys du n°63 au n°117 (n° impairs) | du n°84 au n°86 (n° pairs)Rue des Vignes du n°41 au n°93 (n° impairs) | du n°40 au n°82 (n° pairs)Rue Henriette TotalitéRue Louis Georges TotalitéRue Marcel Doret TotalitéRue Marie Doffe du n°1 au n°27 (n° impairs)Rue Pierre Louvrier du n°15 au n°55 (n° impairs)Rue Roger TotalitéSentier des Petits Pois TotalitéVilla André TotalitéVilla des Closiaux TotalitéVilla Ginette Totalité

CLAMART — Composition des bureaux de voteBUREAU DE VOTE N°11Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY6 rue Jules FerryNom de la rue N° dans la rueAllée Beausoleil TotalitéAllée Bel Air TotalitéAllée Boullet TotalitéAllée Bréant TotalitéAllée de l'Avenir TotalitéAllée des Framboisiers TotalitéAllée des Gamets TotalitéAllée des Garrements TotalitéAllée des Jardins TotalitéAllée des Rosiers TotalitéAllée du Coteau TotalitéAllée Pierre Loti TotalitéAvenue Marguerite Renaudindu n°131 au n°199 (n° impairs) | du n°148 au n°220 (n° pairs)Cité des CerisiersTotalitéImpasse Drouet PeupionTotalitéRue des GarrementsTotalitéRue des Roissysdu n°119 au n°201 (n° impairs) | du n°110 au n°200 (n° pairs)Rue Drouet PeupionTotalitéRue François EtienneTotalitéRue Hébert du n°53 au n°69 (n° impairs) du n°52 au n°64 (n° pairs)Rue Lazare Carnot du n°23 au n°111 (n° impairs) | du n°20 au n°90 (n° pairs)Rue Paul Eluard TotalitéSentier du Fond des Roissys TotalitéVilla du Coteau TotalitéBUREAU DE VOTE N°12Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY6 rue Jules FerryNom de la rue N° dans la rueAvenue Jean Jaurès du n°114 au n°172 (n° pairs)Avenue Victor Hugo du n°101 au n°173 (n° impairs)Rue des Leux TotalitéRue Jules Ferry TotalitéRue Lazare Carnot du n°2 au n°18 (n° pairs)Rue Paul Bert TotalitéRue Pierre Louvrierdu n°1 au n°13 (n° impairs)BUREAU DE VOTE N°13'Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 154 zor Jean JaurèsNom de la rue N° dans la rueAllée Antoine GrossinTotalitéAvenue Victor Hugo du n°175 au n°235 (n° impairs) | du n°176 au n°248 (n° pairs)Boulevard des Frères VigourouxTotalitéCité Victor Hugo TotalitéCôteau des Vignes TotalitéImpasse de Vanves TotalitéRue Hébert du n°15 au n°51 (n° impairs) | du n°18 au n°50 (n° pairs)Rue Lazare Carnot du n°1 au n°21 (n° impairs)Rue Parmentier TotalitéVilla de la Gare TotalitéVilla Elise TotalitéVilla Jeanne d'Arc TotalitéBUREAU DE VOTE N°14Lieu de vote : CEN TRE SOCIO CULTUREL DE LA FOURCHE - -216 avenue Je ean J aurèsNom de la rue N° dans la rueAvenue de la Paix TotalitéAvenue du Docteur CalmetteTotalitéAvenue Jean Jaurèsn°175 au n°263 (n° impairs) | du n°174 au n°230 (n° pairs)Esplanade Nadar TotalitéPlace de la Gare Totalité

CLAMART - Composition des bureaux de votePromenade Joseph Monier TotalitéRue de Vanves TotalitéSUITE BUREAU N° 14Nom de la rue N° dans la rueRue du Clos Montholon TotalitéRue Hébert du n°1 au n°13 (n° impairs) | du n°2 au n°16 (n° pairs)Rue Pierre Baudry TotalitéVilla Jeanne TotalitéBUREAU DE VOTE N°15Lieu de vote : GYMNASE CONDORCET52 rue CondorcetNom de la rue N° dans la rueAllée Brissard TotalitéRue Brissard TotalitéRue Cécile Dinant TotalitéRue Condorcetdu n°53 au n°107 (n° impairs)du n°2 au n°88 (n° pairs)Rue de Fleury du n°1 au n°81Q (n° impairs) | du n°2 au n°36 (n° pairs)Rue de Liège TotalitéRue des Tricots TotalitéRue du Chemin Vert TotalitéRue Ferdinand Buisson TotalitéRue Gambetta TotalitéRue Pascal TotalitéVilla Désiré Filleaud TotalitéBUREAU DE VOTE N°16Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE DU MOULIN DE PIERRE| Petit sentier des RochersNom de la rue N° dans la rueAllée Balanche TotalitéAllée Condorcet | TotalitéAvenue Jean Jaurès du n°99 au n°173 (n° impairs)Passage Dorliat TotalitéRue Alexandre Barbaroux TotalitéRue Condorcetdu n°1 au n°51 (n° impairs)Rue Denis Gogue du n°56 au n°98 (n° pairs)Rue des VolontairesTotalitéRue du Moulin de Pierredu n°31 au n°89 (n° impairs)du n°68 au n°74 (n° pairs)Rue Emmanuel Sarty du n°47 au n°79 (n° impairs) | du n°40 au n°80 (n° pairs)Rue Perthuis Totalité: « . BUREAUDE VOTE N°17Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE DES ROCHERS11-13 rue des RochersNom de la rue N° dans la rueRue Denis Gogue du n°1 au n°91 (n° impairs)Rue des Rochers TotalitéRue des Sablons du n°2 au n°58(n° pairs)Rue des Truilles TotalitéRue d'Estienne d'Orvesdu n°7 au n°119 (n° impairs)du n°14 au n°110 (n° pairs)Rue du Moulin de Pierredu n°1 au n°29 (n° impairs)du n°2 au n°66 (n° pairs)Rue Emmanuel Sarty du n°1 au n°45 (n° impairs)du n°2 au n°38 (n° pairs) _Rue Henri Golaudindu n°1 au n°15 (n° impairs)du n°2 au n°12 (n° pairs)Rue Lacombedu n°1 au n°29 (n° impairs)Rue Pierre Brossolette TotalitéSentier des Hauts Montrous TotalitéSentier des Rochers TotalitéVilla de l'Union TotalitéBUREAU DE VOTE N°18Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE DES ROCHERS43 rue d'Estienne d'OrvesNom de la rue N° dans la rueAllée de Sèvres TotalitéAllée des Téléphones TotalitéAllée Louis Moignard Totalité

CLAMART — Composition des bureaux de voteAllée OellersTotalité —Avenue Adolphe Schneiderdu n°1 au n°25 (n° impairs)SUITE BUREAU N°18Nom de la rue N° dans la rueAvenue Henri Barbussedu n°1 au n°69 (n° impairs)| du n°2 au n°18 (n° pairs)| du n°2 au n°46 (n° pairs)Cité de la Pépinière TotalitéImpasse de la Vallée TotalitéPassage de la Vallée TotalitéRue des Sablons du n°1 au n°59 (n° impairs)Rue du Trosy du n°55 au n°77 (n° impairs)Rue Fournier TotalitéRue Frédéric Mistral TotalitéRue Henri Golaudin du n°17 au n°51 (n° impairs) | du n°14 au n°48 (n° pairs)Rue Jean Georget TotalitéRue Lacombe du n°2 au n°44 (n° pairs)Rue Lily TotalitéRue Marguerite TotalitéRue Paul Vaillant Couturier du n°28 au n°72 (n° pairs)Rue du Président Roosevelt du n°1 au n°45 (n° impairs)Villa d'Estienne d'Orves TotalitéVilla Louis Grossin TotalitéVilla Pavillon TotalitéBUREAU DE VOTE N°19: ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS125 rue Pierre BrossoletteLieu de voteNom de la rue N° dans la rueAllée du Clos Fleury . Totalité"Allée Isabelle TotalitéAvenue Adolphe Schneider du n°27 au n°83 | du n°20 au n°83Fontaine Sainte-Marie TotalitéRue Alfred TotalitéRue Brignole Galliéra TotalitéRue Constant Pape TotalitéRue de Fleury du n°127 au n°205 (n° impairs)Rue de la Platrière TotalitéRue de la Roue TotalitéRue de la Vallée du Bois TotalitéRue des Châtaigniers TotalitéRue des Fougères TotalitéRue du Cèdre TotalitéRue Edouard TotalitéRue Emilienne TotalitéVilla Schneider | TotalitéBUREAU DE VOTE N°20Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FLEURY| 97 rue de Fleury | |Nom de la rue N° dans la rueAllée Charles Louis TotalitéAllée de Bellevue TotalitéAllée de la Vallée TotalitéAllée de l'Ile TotalitéAllée des Matrets TotalitéAllée des Quatre Chemins TotalitéAllée des Villas TotalitéAllée Gambrinus TotalitéAllée Yvonne TotalitéAvenue Henri Barbussedu n°71 au n°139 (n° impairs) | du n°48 au n°204 (n° pairs)Passage Fleury TotalitéRue Antoine Courbarien TotalitéRue Arsène Georges TotalitéRue d'Arménie TotalitéRue de Fleury du n°83 au n°125 (n° impairs) | du n°38 au n°116 (n° pairs)Rue de Percy Totalité

CLAMART — Composition des bureaux de voteRue de Verdun TotalitéRue des Chaillots TotalitéSUITE BUREAU N°20Nom de la rue | N° dans la rueRue des Monts TotalitéRue des Vezous TotalitéRue d'Estienne d'Orves du n°121 au n°175 (n° impairs) | du n°112 au n°154 (n° pairs)Rue du Général Négrier TotalitéRue du Lieutenant Raoul Batany TotalitéRue du Pont d'Amour TotalitéRue Georges Leblanc TotalitéRue Jacques Delille TotalitéSentier des Loges TotalitéSentier des Montquartiers TotalitéSentier des Montrous TotalitéSentier des Plains TotalitéSentier des Pucelles TotalitéSentier des Vezous TotalitéSentier du Chemin de Fer Sud TotalitéVieux chemin de Fleury TotalitéVilla des Cerisiers TotalitéVilla des Monts TotalitéVilla des Vallées TotalitéVilla Fleury TotalitéVilla Percy TotalitéVilla Perthuis TotalitéAllée Zareh Mutafian TotalitéAllée des Abricotiers Totalité_... BUREAU DE VOTE N°21Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL —d | 16 rue du Parc ©Nom de la rue N° dans la rueAllée de Chevreuse TotalitéAllée Marie-Thérèse TotalitéAvenue du Général de Gaulle du n°237 au n°339 (n° impairs) | du n°256 au n°338 (n° pairs)Boulevard du Moulin de la Tour Du n°2 au n°200 (n° pairs)Carrefour du 8 Mai 1945 TotalitéImpasse de la Tour TotalitéImpasse des Carnets TotalitéImpasse du Midi TotalitéRoute de la Porte de Châtillon TotalitéRue Albert Neveu TotalitéRue Anatole France TotalitéRue Antoine Chanut TotalitéRue de la Cavée TotalitéRue des Carnets © TotalitéRue des Feuillants TotalitéRue du Champ Faucillon TotalitéRue du Midi TotalitéRue du Soleil Levant TotalitéRue Gabrielle Totalité_ BUREAU DE VOTE N°22.Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL | |16 rue du ParcNom de la rue | N° dans la rueAvenue du Bois Tardieudu n°2 au n°32 (n° pairs)Avenue du ProgrèsTotalitéAvenue Jean-Baptiste Clémentdu n°101 au n°171 (n° impairs)du n°108 au n°158 (n° pairs)Rue de la Porte de Trivauxdu n°1 au n°167 (n° impairs)du n°2 au n°108 (n° pairs)Rue des Pommiers TotalitéRue des Sorbiers TotalitéRue du Docteur Roux TotalitéRue Pierre Bogaert Totalité

CLAMART — Composition des bureaux de vote
BUREAU DE VOTE N°23Lieu de vote : MAISON DE QUARTIER JARDIN PARISIEN20 rue du ParcNom de la rue N° dans la rueAvenue Claude Trebignaud TotalitéAvenue des Acacias TotalitéAvenue des Marronniers TotalitéAvenue des Platanes TotalitéPassage Planchais TotalitéRue Crouy TotalitéRue des Aubépines TotalitéRue des Charmettes TotalitéRue des Coquelicots TotalitéRue des Epis d'Or TotalitéRue du Parc TotalitéRue Kermen TotalitéRue Léon Cambillard TotalitéRue Monplaisir TotalitéBUREAU DE VOTE N°24Lieu de vote : COLLEGE PETITS PONTS7 rue de VendéeNom de la rue N° dans la rueChemin des Petits Ponts TotalitéRue Andras Beck TotalitéRue de Champagnedu n°1 au n°17 (n° impairs)| du n°2 au n°18 (n° pairs)Rue de la Porte de Trivauxdu n°169 au n°183 (n° impairs)Rue de Provence TotalitéRue de Vendée TotalitéRue Jeanne Hachette Totalité_ BUREAU DE VOTE N°25_ Lieu de vote : COLLEGE PETITS PONTS / 7 rue de VendéeNom de la rue N° dans la rueAllée de Corse TotalitéAllée de la Chapelle TotalitéAllée du Berry TotalitéAllée du Dauphiné TotalitéRue de Champagne du n°19 au n°121 (n° impairs) | du n°20 au n°98 (n° pairs)Rue de Gascogne TotalitéRue de Normandie du n°1 au n°27 (n° impairs) | du n°2 au n°34 (n° pairs)Rue de Picardie TotalitéRue de Versailles TotalitéVoie dTeny Totalité| BUREAU DE VOTE N°26Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE LEOPOLD SEDAR SENGHOR - 9 rue de BretagneNom de la rue N° dans la rueRue d'Alsace TotalitéRue de l'Ile de France du n°1 au n°23 (n° impairs) | du n° 2 au n°4 (n° pairs)Rue de Lorraine TotalitéRue de Normandie du n°29 au n°61 | du n° 36 au n° 52Rue du Béarn TotalitéRue du Maine TotalitéBUREAU DE VOTE N°27Nom del Ba: rue We dans la rueAllée de la Nouvelle PosteTotalitéAllée du NivernaisTotalitéAvenue du Général de Gaulledu n°341 au n°383 (n° impairs)du n° 407 au n° 445 (n° impairs)du n°340 au n°444 (n° pairs)Avenue GaliléeTotalitéAvenue Newton Totalité

CLAMART - Composition des bureaux de voteAvenue Réaumur TotalitéImpasse Collet Ferry TotalitéSUITE BUREAU N°27Rue d'Auvergne TotalitéRue de Bourgogne TotalitéRue de Bretagne TotalitéRue de l'Ile de France du n°55 au n°79 (n° impairs) | du n°6 au n°32 (n° pairs)Rue de Touraine TotalitéVilla des Entrepreneurs TotalitéBUREAU DE VOTE N°28Lieu de vote : CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAVE BLANC44 route du Pavé BlancNom de la rue N° dans la rueRoute du Pavé Blancdu n°1 au n°133 (n° impairs) | du n°2 au n°94 (n° pairs)Rue Danton TotalitéRue de la Plaine © TotalitéRue de la Porte de Trivauxdu n°185 au n°207 (n° impairs) | du n° 110 au n° 142 (n° pairs)Rue Diderot TotalitéRue du Capitaine Deullin TotalitéRue Jean-Jacques Rousseau TotalitéRue Marie Fichet du n°1 au n°35 (n° impairs) | du n°2 au n°30 (n° pairs)BUREAU DE VOTE N°29Lieu de vote : CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAVE BLANC44 route du Pavé BlancNom de la rue N° dans la rueAvenue StendhalTotalitéRoute du Pavé Blanc du n°135 à la fin (n° impairs)Rue Boileau TotalitéRue Bossuet TotalitéRue Corneille TotalitéRue Racine TotalitéBUREAU DE VOTE N°30Lieu de vote : COMPLEXE SPORTIF MARIA BRIGNOLE DE GALLIERA - Allée du GymnaseNom de la rue N° dans la rueAllée Bernard de Ventadour TotalitéAllée de Montesquieu TotalitéAllée de Toulouse Lautrec TotalitéAllée Jean-Auguste Ingres TotalitéRue Antoine Bourdelle TotalitéRue d'Artois TotalitéBUREAU DE VOTE N°31Lieu de vote : COMPLEXE SPORTIF MARIA BRIGNOLE DE GALLIERA - Allée du GymnaseNom de la rue N° dans la rueAvenue de la République TotalitéAvenue Denis Papin TotalitéAvenue du Général de Gaulledu n°447 à la fin (n° impairs) | du n°446 à la fin (n° pairs)Place d'Avionville TotalitéRond-point du Général Leclerc TotalitéRue Charles Debry TotalitéRue de la Bourcilliére TotalitéRue de la Gaité TotalitéRue de Plaisance du n°1 au n°25Q (n° impairs) | du n°2 au n°34 (n° pairs)Rue du Bois TotalitéRue du Capitaine Tarron TotalitéRue du Commandant Duval TotalitéRue Edison TotalitéRue Marconi TotalitéRue Marie Fichet du n°37 au n°83 (n° impairs) | du n°32 au n°76 (n° pairs)Rue Nieuport TotalitéRue Perreyon TotalitéRue Voltaire Totalité

CLAMART — Composition des bureaux de voteBUREAU DE VOTE N°32Lieu de vote : COMPLEXE SPORTIF MARIA BRIGNOLE DE GALLIERA - Allée du GymnaseNom de la rue N° dans la rueAllée Antoine Portal TotalitéAllée Clément Ader TotalitéAllée de Castille TotalitéAllée des Pyrénées TotalitéAllée du Commandant Duval TotalitéAllée Dewottine TotalitéAllée Gaston Dupouy TotalitéAllée la Pérouse TotalitéAllée Latécoére TotalitéAllée Pierre Benoit TotalitéAllée Pierre de Fermat TotalitéRue des Flandres TotalitéBUREAU DE VOTE N°33Lieu de vote : COMPLEXE SPORTIF MARIA BRIGNOLE DE GALLIERA - Allée du GymnaseNom de la rue N° dans la rueAvenue de la Sygrie TotalitéAvenue du Général Eisenhower TotalitéAvenue du Petit Clamart TotalitéRoute de la Garenne TotalitéRue de la Liberté TotalitéRue de l'Espérance TotalitéRue de Plaisancedu n°27 à la fin (n° impairs) | du n°36 à la fin (n° pairs)Rue des BergéresTotalitéRue des Bosquets TotalitéRue des Charbonniers Uniquement le 42Rue des Fleurs TotalitéRue des Lilas TotalitéRue des Plantes TotalitéRue des Prés TotalitéRue Marie Fichet du n°85 au n°129 (n° impairs) | du n°78 au n°126 (n° pairs)Rue Pasteur TotalitéRue Paul Andrillon TotalitéBUREAU DE VOTE N°34Lieu de vote : MAISON DES SPORTS - Place HunebelleNom de la rue N° dans la rueAllée du Grand Cèdre totalitéPlace Jules Hunebelle totalitéRoute du Vieux Cimetière totalitéRue de Bièvres du n°2 au n°90 (n° pairs)Rue de l'Est totalitéRue de l'Ouest totalitéRue de Meudon totalitéRue du Nord totalitéRue du Sud totalitéRue Duffaut totalitéRue Fauveau totalitéRue Fillassier totalitéRue Princesse totalitéRue Taboise totalitéBUREAU DE VOTE N35_ Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET11 mail des Hauts JardinsNom de la rue N° dans la rueAvenue Jean-Baptiste Clémentdu n°1 au n°25bis (n° impairs) | du n°2 au n°36 (n° pairs)Boulevard Saint-JérômetotalitéImpasse des Hauts Jardins totalitéMail des Hauts Jardins totalitéRue Alphonse Daudet totalitéRue de Fontenaydu n°1 au n°9 (n° impairs) | du n°2 au n°8 (n° pairs)

CLAMART - Composition des bureaux de voteSUITE BUREAU N°35Rue François Desprez totalitéRue Pierre Corby du n°1 au n°13 (n° impairs) | du n°2 au n°18 (n° pairs)Rue Saint-Christophe totalitéRue Traversière totalitéSentier Saint-Christophe totalitéVilla Bourgeois totalitéVilla Saint Christophe totalité| = BUREAU DE VOTE N°36Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE PANORAMA2 bis Allée Louise BourgeoisNom de la rue N° dans la rueAllée Dora Maar totalitéAllée du Tour du Lac totalitéAllée Louise Bourgeois totalitéAllée Marina Tsvetaeva totalitéAllée Paulette Nardal totalitéAllée Sophie Taeuber Arp totalitéAvenue du Général de Gaulle du n°1 au n°33 (n° impairs) | du n°2 au n°52 (n° pairs)Boulevard du Moulin de la Tour du n° 202 à la fin (n° pairs)Chemin de la Fosse Bazin totalitéPassage du Panorama totalitéPlace du Panorama totalitéRue Françoise Barre-Sinoussi totalitéRue de la Fée Électricité totalitéBUREAU DE VOTE N°37Lieu de vote : 'GROUPE SCOLAIRE PLAIN E SUD4 Allée de l'école du canalNom de la rue N° dans la rueAllée de l'Ecole du Canal totalitéAllée du Canal totalitéAvenue du Général de Gaulle du n° 385 au n° 405 (n° impairs)Cour du Sud totalitéLe Clos du Breuil totalitéPlace du Marché du Canal totalitéRue Serpis totalitéAllée Serpis totalitéPlace Papillon totalitéAllée Rose totalitéAvenue Réaumur totalité. BUREAU DE VOTE N°38 |Lieu de ne ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL_ 16 rue du Parc.Nom de la rue N° dans la rueAvenue du Général de Gaulledu n°35 au n°235 (n° impairs) | du n°54 au n°254 (n° pairs)

E Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/ BEICEP n°2024-79 portant autorisation d'abattre ou de porteratteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalementl'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres, avenueLéon Jouhaux, à Antony
Le Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ; et ses articles R.350-20 à R.350-31 ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX (Laurent) ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine(classe fonctionnelle I) - M. GAUCI (Pascal) ;Vu l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande en date du 21 décembre 2023, par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine,représenté par son président, a sollicité une autorisation pour l'abattage de sept micocouliersd'alignement situés sur l'avenue Léon Jouhaux (RD66), à Antony, dans le cadre de la création d'une pistecyclable et de la requalification totale de l'espace public;Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de |' aménagement et destransports d'Île-de-France en date du 4 janvier 2024 ;Considérant que la demande s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbresd'alignement visée par l'article L350-3 du code de l'environnement ;Considérant que les arbres visés par la demande constituent des alignements au sens de l'article précité ;Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement, enl'espèce la requalification complète de l'espace public de cette portion de voirie permettant la créationd'une voirie cyclable à double sens ;Considérant que la demande déposée le 21 décembre 2023 par le pétitionnaire par voie électronique estconsidérée comme complète ;Considérant que ces arbres ne présentent pas une qualité esthétique, patrimoniale ou paysagèreexceptionnelle et que l'alignement sera plus qualitatif après les travaux compte-tenu des remplacementsprévu par le projet ; |Considérant que le programme paysager prévoit la plantation de 20 micocouliers en compensation quiseront plantés pour l'essentiel au droit du giratoire Boyan et prévoit des fosses filantes d'un volumesuffisant pour permettre une bonne reprise des jeunes plants ;Considérant que la période d'abattage prévue permet un impact limité sur la faune et la flore ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1° : AutorisationLe conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par son président, est autorisé à procéder àl'abattage de sept micocouliers d'alignement sur la commune d'Antony, dans le cadre de la création d'unepiste cyclable et de la requalification totale de l'espace public situé sur l'avenue Léon Jouhaux (RD66), àAntony, en application de l'article L 350-3 du code de l'environnement.
Article 2 : Notification et information des tiersLe présent arrêté sera notifié au conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par son président,par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie sera transmisesans délai à monsieur le maire d'Antony.
Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfetdes Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex),soit hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans lesdeux mois suivant sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ainsi que monsieur le maired'Antony., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre le + à 9 FEV. 2024
t par délégation,préfèsecrétaire'générale adjointeSophie GUIROY

En | |PRÉFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL/BRGE n° 080 du 21 février 2024 abrogeant l'arrêté DCL/BRGEn° 2020/90 du 16 juin 2020 autorisant monsieur Jean-Marc BECANE à exploiter uncentre de formations pour les conducteurs de taxi dénommé « FPTP » à VanvesLE PREFET DES HAUTS DE SEINECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accés aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ; /Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 2020/90 du 16 juin 2020 autorisant monsieur Jean-MarcBECANE à exploiter un centre de formations pour les conducteurs de taxi dénommé« FPTP » et situé sur la commune de Vanves.Vu Le courriel, du 20 février 2024, émanant de monsieur Jean-Marc BECANE précisantque sa société « FPTP » a cessé toute activité depuis le 31 décembre 2023 :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine :ARRÊTEARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2020/90 du 16 juin 2020 autorisantmonsieur Jean-Marc BECANE à exploiter un centre de formations pour les conducteurs detaxi au 70 rue Jean-Jaurès à Vanves, est abrogé.

ARTICLE 2 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL' Attaché principal, Chef de bureau

PREFET _ | |DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraiernitéArrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 81 en date du 23 février 2024instituant les bureaux de vote dans la commune de Boulogne-BillancourtLe Préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral,Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur leslistes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que laFrance pour les élections municipales,Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales,Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans ledépartement des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales desressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les électionsmunicipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription surles listes électorales,Vu l'instruction du ministère de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires,Vu l'arrêté DCL/BRGE n° 2021-261 du 7 septembre 2021 instituant les bureaux de vote dans lacommune de Boulogne-Billancourt,Vu la demande du maire de Boulogne-Billancourt en date du 17 février 2024,Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,ARRETEARTICLE 1: les électeurs de la commune de Boulogne-Billancourt sont répartis dans lesbureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2: les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, lesforains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur,lorsqu'il s'avérera impossible de localiser, à l'intérieur de la commune, leur attache avec unbureau de vote.ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :Elections Bureaux centralisateursPrésidentielles, européennes, législatives(9° circonscription), régionales,départementales (canton 4 : Boulogne-Billancourt-1), municipales et référendumsBureau n° 1Hôtel de ville — Hall sud26 avenue André MorizetBureau n° 44Annexe de l'hôtel de ville64 rue de la SaussièreDépartementales (canton 5: Boulogne-Billancourt-2)Bureau n° 57Législatives (10°"* circonscription) Ecole maternelle Jean Guillon - Salle de motricité16 avenue Pierre GrenierARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° mars 2024.Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5: le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Boulogne-Billancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Le PréPour le Préfet et oh r : délégationLa Secrétaire Cc
Sophie GUIROY

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BOULOGNE-BILLANCOURT – LISTE DES BUREAUX DE VOTE
Arrêté DCL/BRGE n° 2024-81 en date du 23 février 2024


Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
Hôtel de ville (rez-de-chaussée hall Sud) 26 avenue André Morizet Boulogne-Billancourt 1
2 Ecole Elémentaire Maître Jacques
2, rue Maître Jacques Boulogne-Billancourt 1
3 Ecole maternelle Belle Feuille
26 rue de la Belle-Feuille Boulogne-Billancourt 1
4 Ecole Elémentaire Maître Jacques
2, rue Maître Jacques Boulogne-Billancourt 1
5 Ecole Elémentaire Maître Jacques
2, rue Maître Jacques Boulogne-Billancourt 1
6 Ecole élémentaire Denfert Rochereau
92 rue Denfert Rochereau Boulogne-Billancourt 1
7 Ecole élémentaire Denfert Rochereau
92 rue Denfert Rochereau Boulogne-Billancourt 1
8 Ecole maternelle Fessart
52 rue Escudier Boulogne-Billancourt 1
9 Ecole maternelle Fessart
52 rue Escudier Boulogne-Billancourt 1
10 Ecole maternelle Fessart
52 rue Escudier Boulogne-Billancourt 1
11 Ecole maternelle Fessart
52 rue Escudier Boulogne-Billancourt 1
12 Ecole élémentaire Escudier
24 rue Fessart Boulogne-Billancourt 1
13 Ecole élémentaire Escudier
24 rue Fessart Boulogne-Billancourt 1
14 Gymnase Denfert Rochereau
40 rue Denfert Rochereau Boulogne-Billancourt 1
15 Gymnase Denfert Rochereau
40 rue Denfert Rochereau Boulogne-Billancourt 1
16 Ecole élémentaire Denfert Rochereau
92 rue Denfert Rochereau Boulogne-Billancourt 1
17 Ecole élémentaire Denfert Rochereau
92 rue Denfert Rochereau Boulogne-Billancourt 1
18 Hôtel de ville
(hall nord) 26 avenue André Morizet Boulogne-Billancourt 1
19 Hôtel de ville
(hall nord) 26 avenue André Morizet Boulogne-Billancourt 1
20 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne-Billancourt 1
21 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne-Billancourt 1
22 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne-Billancourt 1
23 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne-Billancourt 2


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BOULOGNE-BILLANCOURT – LISTE DES BUREAUX DE VOTE

Numéro Désignation Adresse Canton
24 Ecole maternelle Galliéni
210 rue Galliéni Boulogne-Billancourt 2
25 Ecole maternelle Jean-Baptiste Clément
34 bis rue de Sèvres Boulogne-Billancourt 2
26 Ecole élémentaire Jean-Baptiste Clément
36 rue de Sèvres Boulogne-Billancourt 1
27 Ecole élémentaire Jean-Baptiste Clément
36 rue de Sèvres Boulogne-Billancourt 1
28 Ecole élémentaire Jean-Baptiste Clément
36 rue de Sèvres Boulogne-Billancourt 1
29 Ecole élémentaire Jean-Baptiste Clément
36 rue de Sèvres Boulogne-Billancourt 1
30 Ecole maternelle Silly
29 bis rue de Silly Boulogne-Billancourt 1
31 Ecole maternelle Jacques Deray
109 rue d'Aguesseau Boulogne-Billancourt 1
32 Ecole maternelle Silly
29 rue de Silly Boulogne-Billancourt 1
33 Ecole maternelle Silly
29 bis rue de Silly Boulogne-Billancourt 1
34 Maison Walewska 7 rue de Montmorency Boulogne-Billancourt 1
35 Ecole élémentaire Albert Bezançon
31 rue Saint-Denis Boulogne-Billancourt 1
36 Ecole maternelle Albert Bezançon
48 rue des Abondances Boulogne-Billancourt 1
37 Ecole élémentaire Albert Bezançon
31 rue Saint-Denis Boulogne-Billancourt 1
38 Ecole élémentaire Escudier
24 rue Fessart Boulogne-Billancourt 1
39 Ecole élémentaire Escudier
24 rue Fessart Boulogne-Billancourt 1
40 Hôtel de Ville
(rez-de-chaussée hall Nord) 26 avenue André Morizet Boulogne-Billancourt 1
41 Hôtel de Ville
(rez-de-jardin) 26 avenue André Morizet Boulogne-Billancourt 1
42 Gymnase Clamart 11 rue de Clamart Boulogne-Billancourt 2
43 Gymnase Clamart 11 rue de Clamart Boulogne-Billancourt 2
44
Bureau
centralisateur
Annexe de l'Hôtel de Ville 64 rue de la Saussière Boulogne-Billancourt 2
45 Ecole élémentaire Thiers
85/87 rue Thiers Boulogne-Billancourt 1
46 Ecole élémentaire Thiers
85/87 rue Thiers Boulogne-Billancourt 1


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BOULOGNE-BILLANCOURT – LISTE DES BUREAUX DE VOTE


Numéro Désignation Adresse Canton
47 Ecole élémentaire Thiers
85/87 rue Thiers Boulogne-Billancourt 2
48 Ecole élémentaire Thiers
85/87 rue Thiers Boulogne-Billancourt 2
49 Ecole maternelle Dôme
12/14 rue du Dôme Boulogne-Billancourt 2
50 Ecole maternelle Les Peupliers
16 rue des Peupliers Boulogne-Billancourt 2
51 Ecole maternelle Les Peupliers
16 rue des Peupliers Boulogne-Billancourt 2
52 Ecole maternelle Ferdinand Buisson
87 rue du Point du Jour Boulogne-Billancourt 2
53 Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
85 rue du Point du Jour Boulogne-Billancourt 2
54 Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
85 rue du Point du Jour Boulogne-Billancourt 2
55 Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
30 rue de Seine Boulogne-Billancourt 2
56 Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
30 rue de Seine Boulogne-Billancourt 2
57
Bureau
centralisateur
Ecole maternelle Jean Guillon
16 avenue Pierre Grenier Boulogne-Billancourt 2
10ème Circonscription
58 Ecole maternelle Jean Guillon
16 avenue Pierre Grenier Boulogne-Billancourt 2
59 Ecole de la Biodiversité 12-14 Traverse Jules Guesde Boulogne-Billancourt 2
60 Salle polyvalente
140 rue Castéja, Place Haute Boulogne-Billancourt 2
61 Salle polyvalente
140 rue Castéja, Place Haute Boulogne-Billancourt 2
62 Ecole élémentaire Castéjà
1384 rue du Vieux Pont de Sèvres Boulogne-Billancourt 2
63 Ecole élémentaire Castéjà
1384 rue du Vieux Pont de Sèvres Boulogne-Billancourt 2
64 Ecole du Numérique
28-30 rue Yves Kermen Boulogne-Billancourt 2
65 Ecole du Numérique
28-30 rue Yves Kermen Boulogne-Billancourt 2
66 Ecole de la Biodiversité 12-14 Traverse Jules Guesde Boulogne-Billancourt 2
67 Ecole Robert Doisneau 20-24, allée Robert Doisneau Boulogne-Billancourt 2
68 Ecole Robert Doisneau 20-24 allée Robert Doisneau Boulogne-Billancourt 2
69 Gymnase Paul Bert 9 rue Paul Bert Boulogne-Billancourt 1
70 Ecole Robert Doisneau 20-24 allée Robert Doisneau Boulogne-Billancourt 2
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote
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BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – HALL SUD 26,
avenue André Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Belle Feuille totalité (n° impairs)
Avenue André-Morizet du 28 au 36 (n° pairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 101 au 125 (n°
impairs)
du 104 au 126 (n° pairs)
Grand-Place du 7 à la fin (n° impairs) du 6 à la fin (n° pairs)
Rue Auguste-Perret totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 127 au 163 (n° impairs)
Rue de la Belle Feuille n° 9 du 20 au 38 (n° pairs)
Rue de la Saussière du 33 au 57 (n° impairs) du 24 ter au 62 (n° pairs)
Rue Galliéni du 133 bis au 143 (n°
impairs)
du 70 au 126 (n° pairs)
Rue Le Corbusier totalité (n° impairs) du 26 au 52 (n° pairs)
Rue Tony-Garnier totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MAITRE JACQUES
2, rue Maître Jacques
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Belle Feuille totalité (n° pairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 89 au 99 (n° impairs) du 70 au 102 (n° pairs)
Grand-Place du 1 au 5 (n° impairs) du 2 au 4 (n° pairs)
Route de la Reine du 77 au 97 (n° impairs)
Rue d'Aguesseau du 91 au 125 (n° impairs)
Rue de la Belle Feuille du 10 au 18 (n° pairs)
Rue de la Saussière du 1 au 31 (n° impairs) du 2 au 24 bis (n° pairs)
Rue Le Corbusier du 2 au 24 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE BELLE-FEUILLE
26, rue de la Belle-Feuille
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Hugo du 49 au 67 (n° impairs) du 62 au 82 (n° pairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 63 au 87 (n° impairs)
Route de la Reine du 39 au 75 (n° impairs)
Rue de la Belle Feuille du 1 au 7 (n° impairs) du 2 au 8 (n° pairs) du 11 au 13 (n° impairs)
Rue de l'Est du 2 au 18 (n° pairs)
Rue de l'Ouest totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni n° 68
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MAITRE JACQUES
2, rue Maître Jacques
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Ferdinand-Buisson du n°41 à la fin (n°
impairs)
du 40 à la fin (n° pairs)
Route de la Reine du 1 au 37 (n° impairs)
Rue Edouard-Detaille totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni du 2 au 66 (n° pairs)
Rue Thiers du 1 au 29 (n°
impairs)
du 2 au 30 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MAITRE JACQUES
2, rue Maître Jacques
Nom de la rue N° dans la rue
Route de la Reine du 58 au 78 (n° pairs)
Rue de l'Est du 13 au 41 (n° impairs)
Rue de Paris du 61 au 63 (n° du 54 au 104 (n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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impairs)
Rue Fessart du 65 à la fin (n° impairs)
Rue Louis-Pasteur totalité (n° impairs)
Rue Maître-Jacques totalité (n° pairs)
Villa Marie Justine totalité (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DENFERT-ROCHEREAU
92, rue Denfert-Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Hugo du 43 au 47 (n° impairs) du 2 au 60 (n° pairs)
Route de la Reine du 8 au 56 (n° pairs)
Rue de la Tourelle du 66 à la fin (n° pairs)
Rue de l'Est du 1 au 11 (n° impairs) du 18 bis au 50 (n° pairs)
Rue de Paris du 1 au 59 (n° impairs) du 36 au 52 (n° pairs)
Rue Denfert-Rochereau du 92 à la fin (n° pairs)
Rue Lazare-Hoche totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Maître-Jacques totalité (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DENFERT-ROCHEREAU
92, rue Denfert-Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Place Denfert-Rochereau n° 5 n° 6
Rue Albert-Laurenson totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de l'Est du 43 au 51 (n° impairs) du 52 au 62 (n° pairs)
Rue Denfert-Rochereau du 58 au 90 (n° pairs)
Rue du Château du 61 au 117 (n° impairs)
Rue Fessart du 55 au 63 (n° impairs)
Rue Jules-Simon totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Louis-Pasteur totalité (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FESSART
52, rue Escudier
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Jean-Jaurès du 25 au 61 (n° impairs) du 42 au 68 (n° pairs)
Route de la Reine du 78 bis au 98 (n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 61 au 89 (n° impairs)
Rue de Paris du 65 au 111 (n° impairs) du 106 au 134 (n° pairs)
Rue du Château du 119 à la fin (n° impairs)
Rue Fessart du 50 à la fin (n° pairs)
Villa Marie Justine totalité (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FESSART
52, rue Escudier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean-Baptiste-Clément du 57 au 67 (n° impairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 11 au 23 (n° impairs) du 2 au 40 (n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 1 au 59 (n° impairs)
Rue des Tilleuls du 69 bis à la fin (n° impairs) du 76 bis à la fin (n° pairs)
Rue du Château du 130 à la fin (n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue Escudier du 41 au 47 (n° impairs) du 30 au 52 (n° pairs)
Rue Fessart du 32 au 48 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FESSART
52, rue Escudier
Nom de la rue N° dans la rue
Impasse Adam totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Denfert-Rochereau n° 4
Place des Ecoles totalité (n° pairs)
Rue de l'Est du 53 à la fin (n° impairs) du 64 à la fin (n° pairs)
Rue des Tilleuls du 1 au 21 (n° impairs)
Rue du Château du 62 au 128 (n° pairs)
Rue Emile-Dunois totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Escudier du 54 au 88 (n° pairs)
Rue Fessart du 35 au 53 (n° impairs)

BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FESSART
52, rue Escudier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean-Baptiste-Clément du 43 au 55 (n° impairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 1 au 9 (n° impairs)
Place des Ecoles totalité (n° impairs)
Rond-Point Fessart du 2 au 4 (n° pairs) du 8 à la fin (n° pairs)
Rue Escudier du 49 au 77 (n° impairs)
Rue Fessart du 11 au 33 (n° impairs) du 14 au 30 (n° pairs)
Rue Gambetta du 43 à la fin (n° impairs) du 32 à la fin (n° pairs)
Rue Maurice-Delafosse totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Mollien totalité (n° pairs)
Rue des Tilleuls du 23 au 69 (n° impairs) du 50 au 76 (n° pairs)
Rue Vauthier du 2 au 20 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ESCUDIER
24, rue Fessart
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles-de-Gaulle du 2 au 4 (n° pairs)
Avenue Jean-Baptiste-Clément du 1 au 41 (n° impairs) du 38 au 48 (n° pairs)
Impasse Durvie totalité (n° impairs et n° pairs)
Rond-Point Fessart totalité (n° impairs) n° 6
Rue de la Rochefoucauld du 1 au 35 (n° impairs) du 2 au 18 (n° pairs)
Rue de l'Eglise totalité (n° pairs)
Rue du Parchamp du 1 au 7 (n° impairs)
Rue Fessart du 1 au 9 (n° impairs) du 2 au 12 (n° pairs)
Rue Gambetta du 11 au 23 (n° impairs) du 2 au 30 (n° pairs)
Rue Mollien totalité (n° impairs)
Rue Vauthier du 1 au 15 (n° impairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ESCUDIER
24, rue Fessart
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles-de-Gaulle du 6 à la fin (n° pairs)
Avenue Jean-Baptiste-Clément du 2 au 36 (n° pairs)
Boulevard Anatole-France du 5 à la fin (n° impairs)
Impasse Trancard totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue d'Alsace-Lorraine totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Pau Casals totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Parchamp du 2 au 6 (n° pairs)
Rue du Transvaal totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : GYMNASE DENFERT ROCHEREAU
40, rue Denfert Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Place Denfert-Rochereau n° 3 n° 2
Rue Bartholdi totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Claude-Monet totalité (n° pairs)
Rue de la Rochefoucauld du 37 au 51 (n° impairs) du 20 à la fin (n° pairs)
Rue Denfert-Rochereau du 24 au 56 (n° pairs)
Rue des Tilleuls du 2 au 48 (n° pairs)
Rue Escudier du 79 à la fin (n° impairs) du 90 à la fin (n° pairs)
Rue Gambetta du 25 au 41 (n° impairs)
Rue Moreau-Vauthier totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Vauthier du 17 à la fin (n° impairs) du 22 à la fin (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : GYMNASE DENFERT ROCHEREAU
40, rue Denfert Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Pins totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Joséphine totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Marguerite totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Robert-Schuman du 1 au 7 (n° impairs) du 2 au 8 (n° pairs)
Boulevard d'Auteuil du 11 à la fin (n° impairs) du 12 à la fin (n° pairs)
Place Denfert-Rochereau n° 1
Rue Claude-Monet totalité (n° impairs)
Rue Darcel du 15 à la fin (n° impairs) du 12 à la fin (n° pairs)
Rue de la Rochefoucauld du 53 à la fin (n° impairs)
Rue de la Tourelle du 2 au 14 (n° pairs)
Rue Denfert-Rochereau du 1 au 37 (n° impairs) du 2 au 22 (n° pairs)
Rue des Arts totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue des Pins totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Château du 32 au 60 (n° pairs)
Rue Gambetta du 1 au 9 (n° impairs)
Rue Gutenberg totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue Jacqueline totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Max-Blondat totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Roland-Garros totalité (n° impairs et n° pairs)
Square Gutenberg totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa Persane totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DENFERT ROCHEREAU
92, rue Denfert Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Robert-Schuman du 9 à la fin (n° impairs) du 10 à la fin (n° pairs)
Boulevard d'Auteuil du 1 au 9 (n° impairs) du 2 au 10 (n° pairs)
Place Denfert-Rochereau du 7 à la fin (n° impairs) du 8 à la fin (n° pairs)
Rond-Point André-Malraux du 21 à la fin (n° impairs) du 22 à la fin (n° pairs)
Rue Darcel du 1 au 13 (n° impairs) du 2 au 10 (n° pairs)
Rue de la Tourelle du 1 au 31 (n° impairs) du 16 au 58 (n° pairs)
Rue Denfert-Rochereau du 39 à la fin (n° impairs)
Rue du Belvédère totalité (n° pairs)
Rue du Château du 1 au 59 (n° impairs) du 2 au 30 (n° pairs)
Rue du Pavillon du 1 au 21 (n° impairs) du 2 au 18 (n° pairs)
Rue Joseph-Bernard totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Marcel-Loyau totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Nungesser et Coli totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Salomon-Reinach totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa Rosendaël totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DENFERT ROCHEREAU
92, rue Denfert Rochereau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Victor Hugo du 1 au 41 (n° impairs)
Rond-Point André-Malraux du 1 au 19 (n° impairs) du 2 au 20 (n° pairs)
Route de la Reine n° 6
Rue de la Tourelle du 33 à la fin (n° impairs) du 60 au 64 (n° pairs)
Rue de Paris du 2 au 34 (n° pairs)
Rue des Princes totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Belvédére totalité (n° impairs)
Rue du Commandant-Guilbaud totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Parc totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Pavillon du 23 à la fin (n° impairs) du 20 à la fin (n° pairs)
Villa de la Martinique totalité (n° impairs et n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – HALL NORD 26,
avenue André Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André-Morizet du 29 au 35 (n° impairs)
Avenue du Général-Leclerc du 36 au 58 (n° pairs)
Rue Blondeau totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Carnot du 43 à la fin (n° impairs) du 44 à la fin (n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue d'Aguesseau du 165 à la fin (n° impairs) du 158 à la fin (n° pairs)
Rue de Billancourt du 127 à la fin (n° impairs) du 168 à la fin (n° pairs)
Rue de la Pyramide totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni du 145 au 157 (n°impairs)
Rue Paul-Bert totalité (n° impairs)
Villa des Tilleuls totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – HALL NORD 26,
avenue André Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André-Morizet du 37 au 99 (n° impairs)
Rue de Billancourt du 107 au 125 (n°impairs) du 94 au 104 (n° pairs)
Rue de Koufra totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de l'Ancienne Mairie du 35 à la fin (n° impairs) du 54 à la fin (n° pairs)
Rue de Silly du 35 au 105 (n° impairs)
Rue du Six Juin 1944 totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Vingt Cinq Août 1944 totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni du 161 au 197 (n°impairs) du 128 au 172 (n° pairs)
Square des Frères Farman totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa des Platanes totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Maréchal-Juin n° 139 du 652 à la fin (n° pairs)
Rue de Billancourt du 106 au 164 (n° pairs)
Rue de Silly du 107 au 139 (n° impairs)
Rue Diaz totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni n° 159
Rue Reinhardt totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa des Beaux-Arts totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Maréchal juin du 503 au 691 (n° impairs)
Place des Ailes du 33 au 51 (n° impairs) du 32 au 50 (n° pairs)
Rue de Billancourt n° 166
Rue de Silly du 141 au 159 (n° impairs)
Rue Fernand-Pelloutier totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Louis Blériot du 27 au 159 (n° impairs)
Sente de la Pyramide totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Avenue du Maréchal Juin du 332 au 650 (n° pairs)
Rue de Bellevue du 75 au 97 ter (n° impairs)
Rue de Silly du 90 au 136 (n° pairs)
Rue Galliéni du 199 au 217 (n° impairs)

BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général Leclerc du 122 au 122 bis (n° pairs)
Avenue du Maréchal Juin du 247 au 273 et du 333 au 381 (n° impairs) du 154 au 282 (n° pairs)
Rue Couchot du 2 au 10 (n° pairs)
Rue de Bellevue du 99 au 119 (n° impairs) du 106 au 120 (n° pairs)
Rue de Sèvres du 87 au 109 (n° impairs)
Rue de Silly du 140 au 154 (n° pairs)
Villa des Semeurs du 1 au 11 n° impairs) du 6 au 10 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE GALLIENI
210, rue Galliéni
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général Leclerc du 124 au 128 (n° pairs)
Avenue du Maréchal Juin du 1 au 7 (n° impairs) du 2 au 12 (n° pairs)
Quai Alphonse le-Gallo du 1 au 17 (n° impairs) du 2 au 16 (n° pairs)
Rue de Sèvres du 42 au 100 (n° pairs)
Square du Pont de Sèvres du 1 au 3 (n° impairs) du 2 au 20 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
34 bis, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue des Fougères totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue des Mimosas du 1 au 25 (n° impairs) du 2 au 34 (n° pairs)
Impasse de Bellevue du 3 au 23 (n° impairs) du 2 au 22 (n° pairs)
Quai Alphonse le Gallo du 19 au 33 (n° impairs) du 18 au 34 bis (n° pairs)
Rue de Bellevue du 80 au 104 (n° pairs)
Rue de Sèvres du 57 au 83 (n° impairs)
Rue Galliéni du 219 au 261 (n° impairs)
Rue Michelet du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 30 bis (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
36, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Quai Alphonse-le-Gallo du 35 au 49 (n° impairs) du 36 au 48 (n° pairs)
Rue de Sèvres du 14 au 40 (n° pairs)
Rue Galliéni du 206 à la fin (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
36, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny totalité (n° impairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Quai Alphonse-le-Gallo du 51 à la fin (n° impairs) du 50 à la fin (n° pairs)
Rond-Point Rhin-et-Danube du 7 à la fin (n° impairs)
Rue Béranger totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Sèvres du 2 au 12 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
36, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Rond-Point Rhin-et-Danube n° 5
Rue de Sèvres du 1 au 55 (n° impairs)

BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
36, rue de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André-Morizet n° 119
Rue de Bellevue du 12 au 72 (n° pairs)
Rue Galliéni du 186 au 204 (n° pairs)
Square de Bellevue n° 1 et n° 2
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE SILLY
29 bis, rue de Silly
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André-Morizet du 101 au 117 (n° impairs)
Rue de Bellevue du 21 au 71 (n° impairs)
Rue de Silly du 34 au 88 (n° pairs)
Rue Galliéni du 174 au 184 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JACQUES DERAY
109, rue d'Aguesseau
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André-Morizet du 38 au 76 (n° pairs)
Route de la Reine du 99 au 107 (n° impairs) du 2 au 4 (n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 84 au 156 (n° pairs)
Rue de Billancourt du 63 au 105 (n° impairs) du 50 au 92 (n° pairs)
Rue de Châteaudun totalité (n° impairs et n° pairs)
Passage de Châteaudun totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de l'Ancienne Mairie du 11 bis au 33 (n° impairs)
Rue Le Corbusier du 54 à la fin (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE SILLY
29 bis, rue de Silly
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André-Morizet du 78 au 100 (n° pairs)
Route de la Reine du 109 au 121 (n° impairs) du 128 au 142 (n° pairs)
Rue de l'Ancienne Mairie du 2 au 52 (n° pairs)
Rue de Paris du 123 au 147 (n° impairs)
Rue de Silly du 13 au 33 (n° impairs)
Villa de la Mairie totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE SILLY
29 bis,, rue de Silly
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Lavandières totalité (n° impairs et n° pairs)
Allée Jean-Baptiste-Dumas totalité (n° impairs et n° pairs)
Allée Marcellin-Berthelot totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Billancourt du 12 au 36 (n° pairs)
Rue de Paris du 152 au 174 (n° pairs)
Rue de Silly du 1 au 11 (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : MAISON WALEWSKA 7,
rue de Montmorency
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean-Baptiste-Clément du 81 au 133 (n° impairs)
Rue Alfred-Laurant totalité (n° pairs)
Rue de Billancourt du 1 au 23 (n° impairs) du 2 au 10 (n° pairs)
Rue Escudier du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 14 (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT BEZANCON
31 rue Saint-Denis
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André Morizet du 102 au 118 (n° pairs)
Avenue Jean-Baptiste Clément du 135 à la fin (n° impairs) du 62 ter au 122 (n° pairs)
Rond-Point Rhin et Danube n°1 du 2 au 4 (n° pairs)
Route de la Reine du 123 au 133 (n° impairs) du 144 au 150 (n° pairs)
Rue Anna-Jacquin du 1 au 19 (n° impairs)
Rue de Bellevue du 1 au 19 (n° impairs)
Rue de Montmorency n°1
Rue de Paris du 149 au 153 (n° impairs) du 176 à la fin (n° pairs)
Rue de Silly du 2 au 32 (n° pairs)
Rue des Abondances du 2 au 38 (n° pairs)
Rue Saint-Denis du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 28 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE ALBERT BEZANCON
48, rue des Abondances
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Sycomores totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue André Morizet du 120 à la fin (n° pairs)
Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny totalité (n° pairs)
Avenue Jean-Baptiste Clément du 124 à la fin (n° pairs)
Quai du Quatre Septembre du 1 au 25 (n° impairs) du 2 au 26 (n° pairs)
Rond-Point Rhin et Danube n°3 du 6 à la fin (n° pairs)
Route de la Reine du 135 à la fin (n° impairs) du 152 à la fin (n° pairs)
Rue Anna Jacquin du 21 à la fin (n° impairs) du 22 à la fin (n° pairs)
Rue de Bellevue du 2 au 10 (n° pairs)
Rue de l'Abreuvoir du 29 à la fin (n° imparis)
Rue de Paris du 155 à la fin (n° impairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue des Abondances totalité (n° impairs)
Rue du Port totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa de Buzenval totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°37
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT BEZANCON
31, rue Saint Denis
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de Longchamp totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Charles-de-Gaulle totalité (n° impairs)
Boulevard Anatole-France du 1 au 3 (n° impairs) totalité (n° pairs)
Cours Béranger totalité (n° impairs et n° pairs)
Quai du Quatre-Septembre du 27 à la fin (n° impairs) du 28 à la fin (n° pairs)
Rue Anna-Jacquin du 2 au 20 (n° pairs)
Rue de l' Abreuvoir du 1 au 27 (n° impairs) totalité (n° pairs)
Rue de Montmorency du 3 à la fin (n° impairs)
Rue des Abondances du 40 à la fin (n° pairs)
Rue des Fossés Saint-Denis du 13 à la fin (n° impairs) totalité (n° pairs)
Rue des Menus totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue des Victoires totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Bac totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Parchamp du 8 à la fin (n° pairs)
Rue Saint-Denis du 29 à la fin (n° impairs) du 30 à la fin (n° pairs)
Villa Alexandrine totalité (n° impairs et n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ESCUDIER
24, rue Fessart
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Jean-Baptiste-Clément du 69 au 79 (n° impairs) du 50 au 62 bis (n° pairs)
Rue Alfred-Laurant totalité (n° impairs)
Rue d'Aguesseau du 2 au 36 (n° pairs)
Rue de l'Eglise totalité (n° impairs)
Rue de Montmorency totalité (n° pairs)
Rue des Fossés Saint-Denis du 1 au 11 (n° impairs)
Rue du Parchamp du 9 à la fin (n° impairs)
Rue Escudier du 29 au 39 (n° impairs)
Rue Lemoine totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Mahias totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Petibon totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Tisserand totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ESCUDIER
24, rue Fessart
Nom de la rue N° dans la rue
Route de la Reine du 100 au 126 (n° pairs)
Rue d'Aguesseau du 38 au 82 (n° pairs)
Rue de Billancourt du 25 au 61 (n° impairs) du 38 au 48 (n° pairs)
Rue de la Paix totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de l'Ancienne Mairie du 1 au 11 (n° impairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue de Paris du 113 au 121 (n° impairs) du 136 au 150 (n° pairs)
Rue de Verdun totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Escudier du 16 au 28 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°40
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – HALL SUD 26,
avenue André Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Maillasson totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue André-Morizet du 1 au 27 (n° impairs) n°26
Avenue du Général-Leclerc du 2 au 34 (n° pairs)
Rue Carnot du 11 au 41 (n° impairs) du 16 au 42 (n° pairs)
Rue Galliéni du 117 au 133 (n° impairs)
Rue Georges-Sorel du 35 à la fin (n° impairs) du 46 à la fin (n° pairs)
Rue Jean-Bouveri totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Jules-Henripré totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Paul-Bert totalité (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°41
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – REZ-DE-JARDIN 26,
avenue André Morizet
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue André-Morizet du 2 au 24 (n° pairs)
Avenue Edouard-Vaillant du 86 à la fin (n° pairs)
Avenue Victor Hugo du 99 à la fin (n° impairs) du 108 à la fin (n° pairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 127 au 197 (n° impairs) du 128 au 198 bis (n° pairs)
Impasse Louis Lumière totalité (n° impairs et paris)
Jardin de la Mairie totalité (n° pairs)
Place Marcel-Sembat du 2 au 6 (n° pairs)
Rue Carnot du 1 au 9 (n° impairs) du 2 au 14 (n° pairs)
Rue de la Belle Feuille du 40 à la fin (n° pairs)
Rue de la Saussière du 59 à la fin (n° impairs) du 64 à la fin (n° pairs)
Rue Galliéni du 91 au 115 (n° impairs)
Rue Georges-Sorel du 1 au 33 (n° impairs) du 2 au 44 (n° pairs)
Rue Rieux totalité (n° impairs)

BUREAU DE VOTE N°42
Lieu de vote : GYMNASE CLAMART
11, rue de Clamart
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Emile-Pouget totalité (n° pairs)
Avenue Desfeux totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue du Général-Leclerc du 1 au 33 (n° impairs)
Place Bir-Hakeim du 1 au 5 (n° impairs) du 2 au 4 (n° pairs)
Rue de la Ferme totalité (n° impairs)
Rue des Quatre-Cheminées totalité (n° pairs)
Rue du Hameau Fleuri totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 157 au 179 (n° impairs) du 146 au 170 (n° pairs)
Rue Heyrault totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Liot totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue Peltier totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Rouget-de-l'Isle totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Victor-Griffuelhes totalité (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : GYMNASE CLAMART
11, rue de Clamart
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Blanchisseuses totalité (n° impairs et n° pairs)
Allée des Dominicaines totalité (n° impairs et n° pairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 210 au 242 (n° pairs)
Rue de Clamart totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Solférino du 27 bis à la fin (n° impairs) du 20 bis à la fin (n° pairs)
Rue d'Issy totalité (n° pairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 139 au 155 (n° impairs)
Rue Victor-Griffuelhes totalité (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ANNEXE DE L'HOTEL DE VILLE
64, rue de la Saussière
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard-Vaillant du 91 à la fin (n° impairs)
Boulevard de la République du 79 à la fin (n° impairs) du 76 à la fin (n° pairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 199 au 225 (n° impairs) du 200 au 208 (n° pairs)
Passage Legrand totalité (n° impairs)
Rue des Longs-Prés du 2 au 32 (n° pairs)
Rue des Quatre-Cheminées totalité (n° impairs)
Rue du Dôme du 84 à la fin (n° pairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 1 au 137 (n° impairs) du 2 au 144 (n° pairs)
Villa des Ecoles totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°45
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE THIERS
85-87, rue Thiers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard-Vaillant du 58 au 84 (n° pairs)
Avenue Victor Hugo du 69 au 97 (n° impairs) du 84 au 106 (n° pairs)
Passage Victor-Hugo totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de la Belle Feuille du 15 à la fin (n° impairs)
Rue Emile-Landrin totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Galliéni du 17 au 89 (n° impairs)
Rue Paul Adolphe Souriau totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Rieux totalité (n° pairs)
Rue Thiers du 31 au 65 (n° impairs) du 32 au 66 (n° pairs)
Sente Maître-Jacques totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa des Fayères totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa des Princes totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa Pauline totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°46
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE THIERS
85-87, rue Thiers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard-Vaillant du 2 au 56 (n° pairs)
Avenue Ferdinand-Buisson du 23 au 39 (n° impairs) du 24 au 38 (n° pairs)
Rue du Chemin Vert totalité (n° impairs) totalité (n° pairs)
Rue Galliéni du 1 au 15 (n° impairs)
Rue Henri-Martin totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Samarcq totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°47
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE THIERS
85-87, rue Thiers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard-Vaillant du 31 au 89 (n° impairs)
Passage Legrand totalité (n° pairs)
Rue Cacheux totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Danjou du 1 au 23 (n° impairs) du 2 au 18 (n° pairs)
Rue des Peupliers du 61 à la fin (n° impairs)
Rue Marcel-Dassault du 71 au 97 (n° impairs) du 34 à la fin (n° pairs)
Rue Thiers du 67 au 83 (n° impairs) du 68 au 82 (n° pairs)
Sente des Badauds totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°48
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE THIERS
85-87, rue Thiers
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard de la République du 53 au 77 (n° impairs) du 50 au 74 (n° pairs)
Rue Danjou du 25 au 43 (n° impairs) du 20 au 46 (n° pairs)
Rue des Longs-Prés du 1 au 17 (n° impairs)
Rue du Dôme du 22 au 82 (n° pairs)
Rue Marcel-Dassault du 99 à la fin (n° impairs)
Rue Thiers du 84 au 106 (n° pairs)
Villa des Fleurs totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°49
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DOME 12-14,
rue du Dôme
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Edouard-Vaillant du 1 au 29 (n° impairs)
Avenue Ferdinand Buisson du 1 au 21 (n° impairs)
Avenue Pierre-Grenier du 75 à la fin (n° impairs)
Rue de Vanves totalité (n° impairs) du 2 au 24 (n° pairs)
Rue des Peupliers du 57 au 59 (n° impairs) du 46 à la fin (n° pairs)
Rue du Dôme du 2 au 20 (n° pairs)
Rue Marcel-Dassault du 1 au 69 (n° impairs) du 2 au 32 (n° pairs)
Rue Thiers du 85 au 101 (n° impairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Villa des Peupliers totalité (n° impairs et n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°50
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES PEUPLIERS
16, rue des Peupliers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue la Voie Lactée totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue le Jour-se-lève totalité (n° impairs et n° pairs)
Boulevard de la République du 2 au 28 (n° pairs)
Passage de l'Arroseur-Arrosé totalité (n° impairs et n° pairs)
Passage Les Enfants du Paradis totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Abel-Gance totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Marcel-Pagnol totalité (n° impairs et n° pairs)
Place René-Clair totalité (n° impairs et n° pairs)
Quai du Point du Jour du 1 au 47 (n° impairs) du 2 au 42 (n° pairs)
Rue Casque-d'Or totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de la Grande-Illusion totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue des Peupliers du 1 au 47 (n° impairs) du 2 au 34 (n° pairs)
Rue du Fief totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Point du Jour du 1 au 63 (n° impairs)
Rue Fanfan la Tulipe totalité (n° impairs)
Rue Les Enfants du Paradis totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°51
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE LES PEUPLIERS
16, rue des Peupliers
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Stade de Coubertin totalité (n° impairs et n° pairs)
Avenue Pierre-Grenier du 55 au 73 (n° impairs) du 50 à la fin (n° pairs)
Rue du Point du Jour du 65 au 69 (n° impairs) du 2 au 62 (n° pairs)
Boulevard de la République du 29 au 37 (n° impairs) du 30 au 48 (n° pairs)
Rue de Vanves du 26 à la fin (n° pairs)
Rue des Peupliers du 49 au 55 (n° impairs) du 36 au 44 (n° pairs)
Rue du Dôme du 1 au 43 (n° impairs)
Rue Fanfan la Tulipe totalité (n° pairs)
Rue Thiers du 103 à la fin (n° impairs) du 108 au 114 (n° pairs)
Villa Bertrand totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°52
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
87, rue du Point du Jour
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre-Grenier du 27 au 53 (n° impairs)
Boulevard de la République du 39 au 51 (n° impairs)
Rue Danjou du 45 à la fin (n° impairs)
Rue de Seine du 10 à la fin (n° pairs)
Rue du Dôme du 45 au 59 (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 69 bis au 93 (n° impairs) du 64 au 90 (n° pairs)
Rue Thiers du 116 à la fin (n° pairs)
Sente des Aveugles totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°53
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
85, rue du Point du Jour
Nom de la rue N° dans la rue
Place Corneille totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Racine totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Danjou du 48 à la fin (n° pairs)
Rue des Longs-Prés du 19 à la fin (n° impairs)
Rue du Dôme du 61 au 81 (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 92 au 104 (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°54
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
85, rue du Point du Jour
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Jean-Jaurès du 227 au 247 (n° impairs)
Rue des Longs-Prés du 34 à la fin (n° pairs)
Rue du Dôme du 83 à la fin (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 107 au 109 (n° impairs) du 106 au 116 (n° pairs)
Rue Molière totalité (n° impairs et n° pairs)
Villa Ronsard totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°55
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
30, rue de Seine
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre-Grenier du 1 au 5 (n° impairs)
Boulevard Jean-Jaurès du 249 à la fin (n° impairs)
Place Saint-Germain-des-Longs-Prés totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue du Point du Jour du 103 bis au 105 (n° impairs)
Rue Neuve Saint-Germain totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°56
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
30, rue de Seine
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre-Grenier du 5 bis au 25 (n° impairs)
Cours des Longs-Prés totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Seine du 13 bis à la fin (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 95 au 103 (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°57
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JEAN GUILLON
16, avenue Pierre Grenier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre-Grenier du 34 au 48 (n° pairs)
Boulevard de la République du 1 au 27 (n° impairs)
Quai du Point du Jour du 49 au 55 (n° impairs) du 44 au 54 (n° pairs)
Rue Emile-Duclaux totalité (n° impairs et n° pairs)
Square de l'Avre du 1 au 17 (n° impairs) du 2 au 18 (n° pairs)
Square des Moulineaux totalité (n° impairs et n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°58
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE JEAN GUILLON
16, avenue Pierre Grenier
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre-Grenier du 2 au 32 (n° pairs)
Place du Pont de Billancourt totalité (n° impairs)
Quai du Point du Jour du 57 à la fin (n° impairs) du 56 à la fin (n° pairs)
Rue de Seine du 1 au 13 (n° impairs) du 2 au 8 (n° pairs)
Square de l'Avre du 19 à la fin (n° impairs) du 20 à la fin (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°59
Lieu de vote : ECOLE DE LA BIODIVERSITÉ 12-
14 Traverse Jules Guesde
Nom de la rue N° dans la rue
Place Jules-Guesde du 7 à la fin (n° impairs) du 8 à la fin (n° pairs)
Rue Damiens totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Meudon du 8 au 30 (n° pairs)
Rue Nationale du 11 au 37 (n° impairs) du 10 au 30 (n° pairs)
Rue Traversière totalité (n° pairs)
Rue Yves-Kermen du 11 au 49 (n° impairs)
Villa Alexandre totalité (n° impairs et n° pairs)



BUREAU DE VOTE N°60
Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE
140 rue Castéja Place Haute
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Forum du 250 à la fin (n° pairs)
Allée du Vieux Pont de Sèvres totalité (n° pairs)
Avenue du Général-Leclerc du 79 au 575 (n° impairs)
Cours Aquitaine du 903 à la fin (n° impairs) du 170 à la fin (n° pairs)
Rond-Point du Pont de Sèvres totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°61
Lieu de vote : SALLE POLYVALENTE
140 rue Castéja Place Haute
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Forum totalité (n° impairs) du 2 au 248 (n° pairs)
Avenue du Général-Leclerc du 67 au 77 (n° impairs) du 743 à la fin (n° impairs)
Cours Aquitaine du 1 au 901 (n° impairs) du 2 au 168 (n° pairs)
Passage Aquitaine totalité (n° impairs et n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°62
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE CASTEJA
1384, rue du Vieux Pont de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général-Leclerc du 577 au 741 (n° impairs)
Place Haute totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Castéja totalité (n° pairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 1424 au 1454 (n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue Yves-Kermen du 1118 à la fin (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°63
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE CASTEJA
1384, rue du Vieux Pont de Sèvres
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Emile-Pouget totalité (n° impairs)
Allée Marc-Chagall totalité (n° impairs et n° pairs)
Allée Robert Doisneau du 1 au 3 (n° impairs) du 2 au 6 (n° pairs)
Avenue du Général-Leclerc du 35 au 65 (n° impairs)
Avenue Emile-Zola du 59 à la fin (n° impairs) du 106 à la fin (n° pairs)
Passage Colonel Arnould totalité (n° impairs et n° pairs)
Passage Jean Brunhes totalité (n° impairs et n° pairs)
Passage Jean Hemmen totalité (n° impairs et n° pairs)
Place Bir-Hakeim du 7 à la fin (n°impairs) du 6 à la fin (n° pairs)
Place Jules-Guesde du 2 au 4 (n° pairs)
Place Paul-Verlaine totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Castéja totalité (n° impairs)
Rue de la Ferme totalité (n° pairs)
Rue de Meudon du 43 à la fin (n° impairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 181 au 193 (n° impairs) du 172 au 1422 (n° pairs)
Rue Nationale du 39 à la fin (n° impairs) du 32 à la fin (n° pairs)
Rue Yves-Kermen du 38 au 1116 (n° pairs)
BUREAU DE VOTE N°64
Lieu de vote : ECOLE DU NUMERIQUE 28-30
rue Yves Kermen
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Jean-Jaurès n° 244
Place Jules-Guesde du 1 au 3 (n° impairs)
Rue de Meudon du 32 à la fin (n° pairs)
Rue de Solférino du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 20 (n° pairs)
Rue d'Issy totalité (n° impairs)
Rue du Point du Jour du 118 à la fin (n° pairs)

BUREAU DE VOTE N°65
Lieu de vote : ECOLE DU NUMERIQUE 23-30
rue Yves Kermen
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Jean-Jaurès du 244 bis à la fin (n° pairs)
Place Jules-Guesde n° 5
Rue du Point du Jour du 111 à la fin (n° impairs)
Rue Heinrich totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Jules-Ferry totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Nina-Berberova totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue Yves-Kermen du 2 au 36 (n° pairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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BUREAU DE VOTE N°66
Lieu de vote : ECOLE DE LA BIODIVERSITÉ 12-
14 Traverse Jules Guesde
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Pierre Lefaucheux du 1 au 10 (n° pairs et impairs)
Place du Pont de Billancourt totalité (n° pairs)
Quai de Stalingrad totalité (n° impairs et n° pairs)
Rue de Meudon du 17 au 23 (n° impairs) du 2 au 6 (n° pairs)
Rue Nationale du 1 au 9 (n° impairs) du 2 au 8 (n° pairs)
Rue Traversière totalité (n° impairs)
Rue Yves-Kermen du 1 au 9 (n° impairs)
BUREAU DE VOTE N°67
Lieu de vote : ECOLE ROBERT DOISNEAU 20-24
allée Robert Doisneau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Robert Doisneau du 5 au 17 (n° impairs) du 8 au 16 (n° pairs)
Avenue Emile Zola du 35 au 57 (n° impairs) du 52 au 66 (n° pairs)
Cours de l'Ile Seguin du 1 au 21 (n° impairs) du 2 au 38 (n° pairs)
Passage Pierre Bézier totalité
Place Georges Besse du 2 à la fin (n° pairs)
Place Joseph Frantz Totalité
Place Jules Guesde n° 6
Rue de Meudon du 27 au 41 (n° impairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 195 au 229 (n° impairs)
Rue Marcel Bontemps du 2 à la fin (n° pairs)
Rue Yves Kermen du 51 à la fin (n° impairs)
Traverse Jules Guesde du 1 au 16 (n° impairs et pairs)
BUREAU DE VOTE N°68
Lieu de vote : ECOLE ROBERT DOISNEAU 20-24
allée Robert Doisneau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Robert Doisneau du 18 à la fin (n° impairs et n° pairs)
Avenue Emile Zola du 19 au 33 (n° impairs) du 34 au 50 (n° pairs)
Avenue Pierre Lefaucheux du 34 au 86 (n° pairs et impairs)
Cours de l'Ile Seguin du 23 au 41(n° impairs)
Parvis Jean-Paul II n° 1
Rue Marcel Bontemps du 21 à la fin (n° impairs)
Traverse Jules Guesde du 17 au 29 (n° pairs et impairs)

BUREAU DE VOTE N°69
Lieu de vote : GYMNASE PAUL BERT
9, rue Paul Bert
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue du Général Leclerc du 60 au 120 (n° pairs)
Place des Ailes du 2 au 6 (n° pairs)
Rue Couchot du 1 au 15 (n° impairs)
BOULOGNE-BILLANCOURT – Composition des bureaux de vote

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Rue de Bellevue du 121 au 131 (n° impairs)
Rue de Silly du 161 au 181(n° impairs) du 156 au 176 (n° pairs)
Rue Esnault -Pelterie du 1 au 27 (n° impairs) du 2 au 36 (n° pairs)
Rue Gabriel et Charles Voisin du 51 au 63 (n° impairs) du 46 au 102 (n° pairs)
Rue Louis Blériot du 161 au 167(n° impairs) du 62 au 276 (n° pairs)
Rue Paul Ducellier n° 23
BUREAU DE VOTE N°70
Lieu de vote : ECOLE ROBERT DOISNEAU 20-24
allée Robert Doisneau
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Alfred Costes totalité
Allée Georges Askinazi totalité
Avenue Emile Zola du 1 au 17 (n° impairs) du 2 au 32 (n° pairs)
Avenue Pierre Lefaucheux du 11 au 32 (n° pairs et impairs)
Cours de l'Ile Seguin du 49 à la fin (n° impairs) du 40 à la fin (n° pairs)
Place Georges Besse du 1 à la fin (n° impairs)
Quai Georges Gorse du 6 à la fin (n° pairs et impairs)
Rue de l'Ile Seguin du 1 au 3 (n° impairs)
Rue de Meudon du 1 au 15 (n° impairs)
Rue du Vieux Pont de Sèvres du 231 à la fin (n° impairs) du 1542 à la fin (n° pairs)
Rue Marcel Bontemps du 1 au 19 (n° impairs)

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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Laurent HOTTIAUX

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