PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-052-2026-02
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites «
BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN
(93400) (13 pages) Page 3
IDF-2026-02-23-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 957
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« INOVIE SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART
(91480) (4 pages) Page 17
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant
l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026 fixant la liste des membres de
la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie
d'Île-de-France (15 pages) Page 22
ARS Ile de France / Cabinet
IDF-2026-02-26-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/11 modifiant
l'arrêté n° 05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » (4 pages) Page 38
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2026 portant
modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France (2
pages) Page 43
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2026-02-23-00012 - Arrêté du 23 février 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023
portant composition de la commission locale d'action sociale de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (3
pages) Page 46
IDF-2026-02-23-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité
local d'Ile-De-France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (4 pages) Page 50
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00015
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis
108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN
(93400)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS
EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n ° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médic ale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2025/4614 modifiant l'arrêté n° DOS - 2025/3547 du 10 juillet 2025 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST » sis 108 Bis,
Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) ;


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 13 novembre 2025, complétée définitivement en date du 10
février 2026, de Maîtres Claire GAYRAUD et Arnaud GAG du cabinet « SEGIF », conseils
juridiques mandatés par les re présentants légaux du laboratoire de biologie médicale
« BIOGROUP PARIS EST », sis 108/108 Bis Avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400),
en vue de la modification de sa déclaration administrative, afin de prendre en compte :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 54-56, avenue Gabriel Péri à SAINT-
OUEN (93400), et l'ouverture du site sis 36-38, avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN
(93400), à compter du 1er décembre 2025 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Meriem
BELHIBA au 30 juin 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière
à la date de cessation de ses fonctions ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Frédéric
LAHIANI au 14 octobre 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à ce dernie r
à la date de cessation de ses fonctions ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOGROUP PARIS EST » de Madame
Johanna ROUX en tant que biologiste médical associée, à compter du 5 janvier 2026,
au moyen du prêt d'une action de la société « CAB » à son profit ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 4
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CONSIDERANT




Le procès-verbal des décisions du Président de la SELAS « BIOGROUP PARIS EST » en
date du 21 octobre 2025, prenant acte de :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 54-56, avenue Gabriel Péri à SAINT-
OUEN (93400), et l'ouverture du site sis 36-38, avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN
(93400), à compter du 1er décembre 2025 ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale de la SELAS « BIOGROUP PARIS EST » en
date du 5 février 2026, prenant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Meriem
BELHIBA au 30 juin 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à cette dernière
à la date de cessation de ses fonctions ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Frédéric
LAHIANI au 14 octobre 2025, et l'expiration du prêt d'action consenti à ce dernier
à la date de cessation de ses fonctions ;
- L'intégration au sein du laboratoire « BIOGROUP PARIS EST » de Madame
Johanna ROUX en tant que biologiste médical associée, à compter du 5 janvier 2026,
au moyen du prêt d'une action de la société « CAB » à son profit ;

CONSIDERANT La copie de la lettre de démission de Madame Meriem BELHIBA, à compter du 30 juin 2025 ;

CONSIDERANT L'acte portant transfert de la convention d'exercice de Monsieur Frédéric LAHIANI de la
société « BIOGROUP PARIS EST » au profit de la société « BIOGROUP PARIS OUEST »,
en date du 5 décembre 2025, et à compter du 15 octobre 2025 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Johanna ROUX :
- La copie de la convention d'exercice conclue avec la SELAS « BIOGROUP PARIS
EST », en date du 17 octobre 2025, à compter du 5 janvier 2026 ;
- La copie de l'ordre de mouvement d'une action ordinaire conclue avec la société
« CAB », en date du 22 décembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études
spécialisées de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription
au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens à compter du 2 mai 2025 ;

CONSIDERANT La liste du personnel et des équipements sis 36-38, avenue Gabriel Péri à SAINT -OUEN
(93400) ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 36-38, avenue Gabriel Péri à SAINT -OUEN (93400) dans
leur version définitive du 13 novembre 2025 , la liste des superficies des pièces dont le
bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 5 m², ainsi que les éléments
relatifs à la signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier
alinéa de l'article R6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT Le bail commercial du site sis 36-38, avenue Gabriel Péri à SAINT -OUEN (93400), conclu
entre la SCI « ENKAR » (le bailleur) et la SELAS « BIO LAM LCD » (le preneur), en date
du 16 novembre 2020, à compter de la même date ;

CONSIDERANT L'extrait Kbis de la SELAS « BIOGROUP PARIS EST », mis à jour en date du 23 octobre
2025 ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « BIOGROUP PARIS
EST » n° 8-3024 rév. 17 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 31
octobre 2025 et pour date de fin de validité le 31 décembre 2026 ;

CONSIDERANT Qu'au vu de l'attestation d'accréditation précitée, le laboratoire de biologie médicale
« BIOGROUP PARIS EST » est considéré comme accrédité sur l'ensemble de son activité
au sens des dispositions de l'article L.6221-1 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 5
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PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOGROUP PARIS EST » dont le siège social est situé
108/108 Bis Avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400), exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée « BIOGROUP PARIS EST » sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le numéro 93 002 633 1, fonctionne sur les
cinquante sites listés ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), d'hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-
hématologie), d'immunologie (allergie, auto -immunité), et de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 441 9

2. Le site Clinique de l'Estrée
40 rue du Bois Moussay à STAINS (93240)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), d'hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), et de microbiologie (bactériologie (examens directs et
cytologie), parasitologie, sérologie infectieuse)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 482 3

3. Le site Pierrefitte
124 boulevard Charles de Gaulle à PIERREFITTE (93380)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 483 1

4. Le site Montreuil
8 boulevard Paul Vaillant Couturier à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 484 9

5. Le site Le Raincy
2 avenue de la Résistance à LE RAINCY (93340)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 342 9

6. Le site Pavillons-sous-Bois
4 avenue de la Gare de Gargan à PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 343 7

7. Le site Gagny
22 avenue Jean Jaurès à GAGNY (93220)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 344 5

8. Le site Clichy-sous-Bois
Allée de Gagny à CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 345 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 6
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9. Le site Drancy
185/191 Avenue Jean Jaurès à DRANCY (93700)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 448 4

10. Le site Livry-Gargan
24/28 avenue du Consul Général Nordling à LIVRY-GARGAN (93190)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 447 6

11. Le site Turbigo
52-54 rue de Turbigo à PARIS (75003)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 211 0

12. Le site Marx Dormoy
59 rue Marx Dormoy à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 212 8

13. Le site Belleville
14 Résidence Belleville à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 213 6

14. Le site Voltaire
161, boulevard Voltaire à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 430 6

15. Le site Vanves
7, rue Ernest Laval à VANVES (92170)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 837 0

16. Le site Bagneux
7, rue Salvador Allendé à BAGNEUX (92220)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 643 2

17. Le site Chatenay-Malabry
9 avenue du Plessis à CHATENAY-MALABRY (92290)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 641 6

18. Le site Fontenay-aux-Roses
53, rue Boucicaut à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 642 4

19. Le site Issy-les-Moulineaux
35, avenue Cresson à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 7
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Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 644 0

20. Le site Boulogne-Billancourt
92 bis, rue du Point du Jour à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 705 9

21. Le site Maublanc
6 rue Maublanc à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 977 7

22. Le site Alesia
222, avenue du Maine, à PARIS (75014)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 978 5

23. Le site Pantin Hoche
61, avenue Jean Lolive, à PANTIN (93500)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 522 6

24. Le site Pantin Eglise
105, avenue Jean Lolive à PANTIN (93500)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 523 4

Le site Aubervilliers
125, rue Hélène Cochennec à AUBERVILLIERS (93300)
Fermé temporairement au public à compter du 1er janvier 2025
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 524 2

25. Le site la fourche
5-7, avenue de Saint Ouen à PARIS (75017)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 516 2

26. Le site Ordener
81, rue Ordener à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 517 0

27. Le site Vauvenargues
29, rue Vauvenargues à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 518 8

28. Le site Ledru-Rollin
88, avenue Ledru Rollin à PARIS (75012)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 8
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Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 519 6

29. Le site Saint-Ouen jusqu'au 28 février 2026
54-56, avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 521 8

Le site Saint-Ouen à compter du 2 mars 2026
36-38, avenue Gabriel Péri à SAINT-OUEN (93400)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 521 8

30. Le site Villa Montaigne
126-132, avenue de la Division Leclerc à ANTONY (92160)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 640 8

31. Le site Gobelins
70, avenue des Gobelins à PARIS (75013)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 179 9

32. Le site Vincent Auriol
203 Boulevard Vincent Auriol à PARIS (75013)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 182 3

33. Le site Tolbiac
226, rue Tolbiac à PARIS (75013)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 183 1

34. Le site Porte de Montmartre
101-103, rue du Poteau, 89 Boulevard NEY à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 184 9

35. Le site Italie
153 avenue d'Italie à PARIS (75013)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 181 5

36. Le site Félix Eboué
3-5 Place Félix Eboué à PARIS (75012)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 210 2

37. Le site Wilson
156 avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS (93200)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 711 5

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 9
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38. Le site Zamaria
49 avenue de Versailles à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Pratiquant les activités d'immunologie ( allergie) et microbiologie (sérologie
infectieuse)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 960 2

39. Le site Iris
40 rue du Général Gallieni à ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 000 363 7

40. Le site Saint-Germain,
62 boulevard Saint-Germain à PARIS (75005)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 018 9

41. Le site Gambetta
64 bis avenue Gambetta à PARIS (75020)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 019 7

42. Le site Froidevaux
17 rue Froidevaux à PARIS (75014)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 238 3

43. Le site Washington
5 rue Washington à PARIS (75008)
Ouvert au public jusqu'à 12 heures 30
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 239 1

44. Le site Grenelle
16 rue de Lourmel à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 255 7

45. Le site Losserand
11 boulevard Brune et 229 rue Raymond Losserand à PARIS (75014)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 256 5

46. Le site Couronnes
8, rue Bisson à PARIS (75020)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 071 7

47. Le site Arcades
Centre commercial les Arcades – Niveau 1 à NOISY-LE-GRAND (93160)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 354 4

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 10
8 / 13

48. Le site Champy
Centre commercial du Champy – 3 Promenade Michel Simon à NOISY-LE-GRAND
(93160)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 355 1

49. Le site Richelieu
55, rue Richelieu à Paris (75002)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 123 7

50. Le site Stains Centre
1, Avenue de la Division Leclerc à Stains (93240)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 429 4

La liste des cinquante-trois biologistes médicaux exerçant, dont cinquante associés, est
la suivante :

1. Monsieur Emmanuel MSELATI, pharmacien, biologiste coresponsable, Président
2. Monsieur Danyl AINOUZ, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison de 9,5
vacations par semaine,
3. Monsieur Michaël AMSELLEM, pharmacien, biologiste coresponsable
4. Madame Monique ATTAL, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison de 8,5
vacations par semaine,
5. Monsieur Abdellah BENBEGDAD, médecin, biologiste coresponsable , à raison de
9,5 vacations par semaine,
6. Madame Marie DOS SANTOS, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison de
6,5 vacations par semaine,
7. Monsieur Sébastien DUCROZ, pharmacien , biologiste coresponsable, à raison de
9 vacations par semaine,
8. Madame Clarisse HUY, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison de 9
vacations par semaine,
9. Madame Julie GUILLEMENOT-JACQUEMONT, médecin, biologiste
coresponsable, à raison de 9,5 vacations par semaine,
10. Monsieur Fadi KHADRA, pharmacien, biologiste coresponsable
11. Madame Leila LECHGAR -SEKKAT, pharmacien, biologiste coresponsable , à
raison de 8,5 vacations par semaine,
12. Monsieur Stéphane MATTMANN, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison
de 8 vacations par semaine,
13. Madame Aurélia MAULARD, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison de 8
vacations par semaine,
14. Monsieur Minh NGUYEN, médecin, biologiste coresponsable , à raison de 8,5
vacations par semaine,
15. Madame Anne QUINTART, pharmacien biologiste coresponsable , à raison de 9
vacations par semaine,
16. Madame Béatrice REMIOT, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de 8,5
vacations par semaine,
17. Madame Nawal SEKKAL AZMI, pharmacien, biologiste coresponsable, à raison de
8 vacations par semaine,
18. Monsieur Laurent SOUIED, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison de 9
vacations par semaine,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 11
9 / 13

19. Monsieur Pierre-Louis TEXIER, médecin, biologiste coresponsable, à raison de 9,5
vacations par semaine,
20. Madame Marie VALLOS, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison de 9
vacations par semaine,
21. Madame Schahrazed SBAHI ZAOUCHE, pharmacien, biologise coresponsable , à
raison de 8,5 vacations par semaine,
22. Monsieur Abderrahim ZEMIR, pharmacien, biologiste coresponsable , à raison de
9,5 vacations par semaine,
23. Madame Myriem AGSOUS, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 5
vacations par semaine,
24. Madame Véronique BEYSSEN, médecin, biologiste médical, associé , à raison de
8,5 vacations par semaine,
25. Monsieur Jean-Bruno LESQUOY, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison
de 4 vacations par semaine,
26. Madame Valérie MAZADE, pharmacien, biologiste médical, associé , à raison de
8,5 vacations par semaine,
27. Madame Sylvie PENKA, pharmacien, biologiste médical, associé , à raison de 9,5
vacations par semaine,
28. Monsieur Hubert SAADA, pharmacien, biologiste médical, associé
29. Monsieur Marcel SORIA, médecin, biologiste médical, associé
30. Monsieur Mohamed EL MOUSSATI, médecin, biologiste médical, associé, à raison
de 9,5 vacations par semaine,
31. Madame Samantha MICHELSOHN, pharmacien, biologiste médical, associé , à
raison de 9,5 vacations par semaine,
32. Madame Annie VATRE, médecin, biologiste médical, associé , à raison de 9
vacations par semaine,
33. Madame Gaëlle CUISINIER, pharmacien, biologiste médical, associé , à raison de
9,5 vacations par semaine,
34. Madame Valérie MEYER, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 9,5
vacations par semaine,
35. Monsieur Jonas AMZALAG, pharmacien, biologiste médical, associé, à raison de 9
vacations par semaine,
36. Madame Agnès GIRAUD, pharmacien, biologiste médical, associée , à raison de
8,5 vacations par semaine,
37. Madame Noémie CARABEUF pharmacien, biologiste médical, associée , à raison
de 8,5 vacations par semaine,
38. Madame Françoise BERREBBI, pharmacien biologiste, associée , à raison de 6
vacations par semaine,
39. Madame Delphine VIDAL, pharmacien biologiste, associée , à raison de 8 ,5
vacations par semaine,
40. Madame Lisette ATTIA, pharmacien biologiste, associée , à raison de 9 vacations
par semaine,
41. Monsieur Philippe MORGADO, médecin biologiste, associé,
42. Madame Joanna BENHARROSH AMZALAG, pharmacien biologiste, associée , à
raison de 9 vacations par semaine,
43. Madame Farah BABA AHMED, pharmacien biologiste , associée, à raison de 9
vacations par semaine,
44. Monsieur Ambroise DAVID, pharmacien biologiste, associé, à raison de 9 vacations
par semaine,
45. Madame Karama ROUIS, pharmacien biologiste, associée, à raison de 8 vacations
par semaine,
46. Madame Isabelle SOURON, pharmacien biologiste , associée, à raison de 9
vacations par semaine,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 12
10 / 13

47. Monsieur Lionel GOLDRAJCH , pharmacien biologiste associé, à raison de 8 ,5
vacations par semaine,
48. Madame Régine POHL, pharmacien, biologiste médical associée,
49. Madame Johanna ROUX, pharmacien, biologiste médical associée, à raison
de 8,5 vacations par semaine,
50. Madame JALLADEAU Françoise, pharmacien, biologiste médical, salariée
associée, à raison de 5,5 vacations par semaine,
51. Monsieur Rodolphe BESANCENOT, pharmacien, biologiste médical, salarié , à
raison de 8,5 vacations par semaine,
52. Madame Masoline PROM, pharmacien , biologiste médical, salarié , à raison de 7
vacations par semaine,
53. Monsieur Chawki KHADIR, pharmacien, biologiste médical, salarié , à raison de 2
vacations par semaine,

La répartition du capital social de la SELAS « BIOGROUP PARIS EST » et des droits de
vote est la suivante :

Associés Actions
ordinaires
Actions de
préférence
Total des
actions Droits de vote Droits de
vote en %
Capital en
%
Anne QUINTART 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Aurélia
MAULARD 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Emmanuel
MSELATI 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Clarisse HUY 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Monique ATTAL 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Chahrazed
ZAOUCHE 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Marie DOS
SANTOS 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Marie VALLOS 7099 0 7099 174 362,02 1,000% 0,081136%
Laurent SOUIED 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Sébastien
DUCROZ 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Michaël
AMSELLEM 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Nawal SEKKAL
AZMI 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Pierre-Louis
TEXIER 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Abdellah
BENBEGDAD 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Abdderrahim
ZEMIR 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Danyl AINOUZ 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Sylvie PENKA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Julie
JACQUEMONT 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Minh NGUYEN 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Stéphane
MATTMANN 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Fadi KHADRA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 13
11 / 13

Béatrice
REMIOT 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Leila LECHGAR-
SEKKAT 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Hubert SAADA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Marcel SORIA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Véronique
BEYSSEN 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Myriem
AGSOUS 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Gaelle
CUISINIER 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Annie VATRE 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Samantha
MICHELSOHN 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Mohamed EL
MOUSSATI 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Jean LESQUOY 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Valérie MAZADE 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Valérie MEYER 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Jonas AMZALAG 24 271 0 24 271 174 362,02 1,000% 0,277398%
Agnès GIRAUD 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Noémie
CARABEUF 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Françoise
BERREBBI 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Delphine VIDAL 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Lisette ATTIA 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Philippe
MORGADO 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Joanna
BENHARROSH
AMZALAG
1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Farah Baba
AHMED 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Ambroise DAVID 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Karama ROUIS 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Isabelle
SOURON 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Françoise
JALLADEAU 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Lionel
GOLDRAJCH 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Régine POHL 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Johanna ROUX 1 0 1 174 362,02 1,000% 0,000011%
Sous-total
Associés
Professionnels
Internes
31 418 0 31 418 8 718 101,14 50,000% 0,359083%
Frédéric
LAHIANI 1 0 1 1,00 0,000% 0,000011%
Houria
LAKLACHE 15 693 0 15 693 15 693,00 0,090% 0,179358%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 14
12 / 13

Florence Berard 3 140 0 3 140 3 140,00 0,018% 0,035888%
CAB 8 276 153 228 493 8 504 646 8 504 646,00 48,776% 97,201309%
Jacinthe
GHOLIZADEH
GANJE
1 962 0 1 962 1 962,00 0,011% 0,022424%
Florence RETE 11 344 0 11 344 11 344,00 0,065% 0,129653%
Vincent
VIEILLEFOND 2 586 0 2 586 2 586,00 0,015% 0,029556%
Ophélie SAÏD-
DELATTRE 5 883 0 5 883 5 883,00 0,034% 0,067238%
Anouar AMARA 4 490 0 4 490 4 490,00 0,026% 0,051317%
Abderrahmane
LARIBI 9 055 0 9 055 9 055,00 0,052% 0,103491%
Mustapha
HAMDANE 4 969 0 4 969 4 969,00 0,028% 0,056792%
Patrick VALLEE 7 794 0 7 794 7 794,00 0,045% 0,089079%
Sandrine
LECLERCQ 6 007 0 6 007 6 007,00 0,034% 0,068655%
Laurent
BELLEST 6 007 0 6 007 6 007,00 0,034% 0,068655%
Thierry
LECLERC 9 400 0 9 400 9 400,00 0,054% 0,107434%
Sylvain
LECHAUD 4 700 0 4 700 4 700,00 0,027% 0,053717%
Stéphanie
BOYER 3 760 0 3 760 3 760,00 0,022% 0,042974%
Pierre
GOLDENBERG 5 394 0 5 394 5 394,00 0,031% 0,061649%
Emmanuel
GENAUZEAU 10 633 0 10 633 10 633,00 0,061% 0,121527%
Anne
BEAUCHEF -
HAVARD
5 315 0 5 315 5 315,00 0,030% 0,060746%
Sous-total
Associés
Professionnels
Externes
8 394 286 228 493 8 622 779 8 622 779 49,453% 98,551474%
KEYSTONE
INVEST
COMPANY (F.
Lahiani)
3 900 0 3900 3 900,00 0,022% 0,044574%
HOLDING
ROUSSEAU
DPRC
31 516 0 31 516 31 516,00 0,181% 0,360203%
FAMILLE LARIBI
INVEST
(Abderrahmane
LARIBI)
11 593 0 11 593 11 593,00 0,066% 0,132499%
HAMDANE
INVESTMENTS
(Mustapha
HAMDANE)
7 304 0 7 304 7 304,00 0,042% 0,083479%
FLAGENN
INVEST (Patrick
VALLEE)
7 791 0 7 791 7 791,00 0,045% 0,089045%
JDC (Juliette
PROST) 14 417 0 14 417 14 417,00 0,083% 0,164775%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 15
13 / 13

SB
PARTICIPATION
(Sophie BERIA)
9 400 0 9 400 9 400,00 0,054% 0,107434%
CG CREW
(Caroline
GUTSMUTH)
9 400 0 9 400 9 400,00 0,054% 0,107434%
Sous-total Tiers
Porteurs 95 321 0 95 321 95 321 0,547% 1,089443%
TOTAL 8 521 025 228 493 8 749 518 17 436 201 100,00% 100,00%


ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2025/4614 modifiant l'arrêté n° DOS - 2025/3547 du 10 juillet 2025,
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIOGROUP PARIS EST » est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations
susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé
de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint Denis, le 23 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00015 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 971 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOGROUP PARIS EST », sis 108 Bis, Avenue Gabriel Péri à SAINT OUEN (93400) 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-23-00014
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 957 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « INOVIE SOMMEVILLE » sis
4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART
(91480)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 957 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART (91480) 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 957
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE
SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART (91480)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS - 2025/3570 du 24 juillet 2025 portant fonctionnement du lab oratoire de
biologie médicale « SOMMEVILLE » sis, 4 rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480).


CONSIDERANT La demande reçue en date du 6 janvier 2026 , adressée par le cabinet d'avocats MBA &
Associés, conseils juridiques mandatés par les représentants légaux du laboratoire de
biologie médicale multisites « INOVIE SOMMEVILLE », exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée « INOVIE SOMMEVILLE », sise 4, rue de Brunoy à QUINCY
SOUS SENART (91480), en vue de la modification de son fonctionnement, afin de prendre
en compte :

- L'agrément de Monsieur Ronny BOUTBOUL, médecin, en qualité de directeur général
de la SELAS « SOMMEVILLE », à compter du 1er octobre 2025 ;

- La modification de la dénomination sociale de la société « SOMMEVILLE », devenant
« INOVIE SOMMEVILLE », à compter du 31 décembre 2025 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS
« SOMMEVILLE », en date du 8 août 2025, actant :

- L'agrément de Monsieur Ronny BOUTBOUL, médecin, en qualité de directeur général
de la SELAS « SOMMEVILLE », à compter du 1er octobre 2025 ;

CONSIDERANT Le procès-verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS « SOMMEVILLE »
en date du 1er décembre 2025, actant :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 957 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART (91480) 18
2

- La modification de la dénomination sociale de la société « SOMMEVILLE », devenant
« INOVIE SOMMEVILLE », à compter du 31 décembre 2025 ;

CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC n° 8-3834 Rév.9 en date du
1er juin 2025 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « INOVIE SOMMEVILLE » dont le siège social est situé 4
rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480), codirigé par Messieurs Philippe
SASSON et Ronny BOUTBOUL , exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions
Simplifiée « INOVIE SOMMEVILLE » sise 4, rue de Brunoy, 91480 QUINCY SOUS SENART,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le N° 91 001 980 1, fonctionne sous le n° 91-129
sur les sept sites listés ci-dessous :

1. Le site QUINCY SOUS SENART siège social, site principal
4, rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h à 13h
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), immunologie-
hématologie (hématocytologie, hémost ase), microbiologie ( bactériologie,
parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 981 9

2. Le site BRUNOY
13, rue de la République à BRUNOY (91800)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 982 7

3. Le site COMBS LA VILLE
126 rue Sommeville - Rue Vaux la Reine à COMBS LA VILLE (77380)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 14h30 et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 899 2

4. Le site MOISSY CRAMAYEL
251 avenue Philippe Bur à MOISSY CRAMAYEL (77550)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 900 8

5. Le site MONTGERON
174, avenue de la république à MONTGERON (91230)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 14h et le samedi de 7h à 12h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 983 5

6. Le site YERRES
49, rue de la Gare à YERRES (91330)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h à 13h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 984 3

7. Le site SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
76, avenue Gabriel Péri à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 16h et le samedi de 7h30 à 12h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 969 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 957 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART (91480) 19
3

La liste des sept biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale est la suivante :

1. Monsieur Philippe SASSON, médecin, biologiste-responsable, Président
2. Monsieur Ronny BOUTBOUL, médecin, Directeur général
3. Madame Hourrya BADAOUI, pharmacien , biologiste associé exerçant à temps partiel
4/5ème
4. Madame Hafida MEZANI, pharmacien, biologiste associé
5. Monsieur Hicham BENTCHIKOU, médecin, biologiste associé
6. Madame Hélène AUBRY -DAMON, médecin, biologiste associée exerçant à temps
partiel à mi-temps
7. Monsieur Louis GOURION pharmacien, biologiste associé salarié exerçant à temps
partiel à mi-temps

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « INOVIE SOMMEVILLE »
est la suivante :

Associés Actions de
catégorie O
Actions de
catégorie P
Nombre
total
d'actions
Droits
de vote
Capital
en %
Droits de
vote en
%
Hourrya BADAOUI 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Hafida MEZANI 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Philippe SASSON 2 2 167 0,298 % 12,51 %
Hicham
BENTCHIKOU 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Ronny
BOUTBOUL 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Hélène AUBRY
DAMON 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Louis GOURION 1 1 84 0,149 % 6,29 %
Sous-total
Associés
Professionnels
Internes
8 8 671 1,19 % 50,26 %
SELAS « INOVIE
GUEVALT » 664 664 664 98,81 % 49,74 %
Sous-total
Associés
Professionnels
Externes
664 664 664 98,81 % 49,74 %
TOTAL 8 664 672 1 335 100% 100%


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° D OS - 2025/3570 du 24 juillet 2025 portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE »
sis 4, rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91480) est abrogé, à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 957 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART (91480) 20
4

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régiona le de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 23 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-23-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 957 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE SOMMEVILLE » sis 4, rue de Brunoy à QUINCY-SOUS-SENART (91480) 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-26-00002
Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant
l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026 fixant la
liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie
d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
22
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CRSA n°2026/12

modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-1 et L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024

VU L'arrêté n° 27/2021 du 01 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 2026/01 du 22 janvier 2026 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD, Directrice
de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France;

VU Les désignations pour le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé :

Pour le conseil territorial de santé du Val-de-Marne :
- Monsieur Jean-Marc BRETON en tant que titulaire en remplacement de Monsieur TALHOUARN,
- Monsieur Antoine PELISSOLO en remplacement de Monsieur CACOT.


ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2026/01 du 22 janvier 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard
des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 4 :

Le Directeur général et la Directrice de la démocratie sanitaire et de la
communication de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la préfecture de région.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
23

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ARTICLE 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région.



Fait, à Saint-Denis le 26/02/2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication - DESCOM
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :


a) Pour le Conseil régional d'Île-de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Nicole LANASPRE, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale


b) Pour les Conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Madame Anne-Claire BOUX
Monsieur Jacques GALVANI, conseiller départemental
Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de
Paris, en charge des Seniors et des Solidarités entre les
Générations
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Madame Marie-Hélène
AUBERT, vice-présidente déléguée à l'Autonomie et à la
Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale
Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé
Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale déléguée à la Famille
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
25

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Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
départemental
Monsieur Stéphane BLANCHET, vice-président du
Conseil départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, vice -présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU
Madame Anne FROMENTEIL, Conseillère
départementale en charge de la Santé
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, Vice-président du
Conseil départemental délégué à la Vie Sociale, à
l'Insertion, au Logement Social et à la Santé.

c) Pour les représentants des groupements de communes :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne-Billancourt (92)

En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91)

Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles
(78)
Monsieur Joël GALLIMIDI, conseiller municipal
délégué Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Martine THUILLIER - Petits frères des pauvres Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
26

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Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles
Monsieur Thomas SANNIE - Association française des
Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001
Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Monsieur Dominique ZEZIMA - France Rein IDF
(Président)
Jean-Pierre BESNARD - VMEH-Visite des malades
dans les établissements hospitaliers

Monsieur Jean WILS - ALMA Paris
Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Louis-Pascal KNEPPERT CDCA 75 En attente de désignation

Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77
Madame Béatrice CASANOVA, CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation
Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
27

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En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77


3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :


Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN CTS 75 Madame Romy LASSERRE CTS 75
Madame Anne GBIORCZYK CTS77 Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Madame Katy BONTINCK CTS93 En attente de désignation
Monsieur Jean-Marc BRETON CTS 94 Monsieur Antoine PELISSOLO CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation

4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU
Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT
En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
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b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Île-de-France :
Madame Nolwenn MARE
Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Île-de-France :
Madame Martine GUIBERT
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Gwenaëlle MORVAN - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF
b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage
(CRAMIF)

En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
29

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c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants

Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre LICHON, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants

Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR - CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (CPAM de Paris)

f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation

En attente de désignation
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil)

En attente de désignation
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
30

Page 9 sur 15
b) Pour les services de santé au travail :

Titulaires Suppléants

Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77)
Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)

Docteur Karine DURAND Directrice Médico Technique
SPSTN (Service de Prévention et de Santé au travail National)


Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95)

Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
En attente de désignation

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation
En attente de désignation
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)


d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique
Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)

f) Pour les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L.141-1 du
code de l'environnement :

Titulaires Suppléants

Madame Agnès BAUCHE
France Nature Environnement (FNE)
Madame Marion PEPIN - France Nature Environnement
(FNE)
Monsieur Jean-Pierre PARISOT - France Nature
Environnement (FNE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
31

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7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Damien HUGOT, Délégué régional adjoint (FHF
IDF)
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)


Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
(FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (AP-HP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (AP-HP)
➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)
➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation


Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants

Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Déléguée générale
(FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Dominique BOULANGE, Vice-Présidente de la
Fédération Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
32

Page 11 sur 15
➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants

Docteur Marc ZARKA, Clinique de L'Essonne (91) Docteur Jérôme HORVILLEUR, Institut Cardiovasculaire
Paris Sud
Docteur Marine COROIR, Clinique Maussins-Nollet

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants

Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF
Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)
➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

➢ Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY
Madame Anne-Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE

d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint-
Simon
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
33

Page 12 sur 15
e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage et Vie -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)

En attente de désignation


Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHATOUDAUD
Directeur Général de la Fondation Ellen POIDATZ
(FEHAP IDF)


Madame Birgit VILLAIN, Fondation John Bost
(FEHAP IDF)

En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM)
Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)


En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Amaëlle PENON, Directrice générale adjointe
au Handicap Groupe SOS Solidarités

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants


Monsieur Eddy CHENAF, Directeur EHPAD Solemnes
(SYNERPA)
Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice-président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari
(FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY chargée de mission (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
34

Page 13 sur 15
g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions


h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS)
En attente de désignation
i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434-12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92
Docteur Marie-Hélène CERTAIN, Présidente CPTS 78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)
l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
35

Page 14 sur 15
m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF
Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de URPS
- Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages- femmes IDF
- AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF

Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne-Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président du CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
36

Page 15 sur 15
q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants

Marine LOTY (Présidente SIHP) Maïssa BOUKERROU (présidente du SRP-IMG)
r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Monsieur Henri-Pierre BOUTIN, médecin général,
commandant du 2e centre médical des armées d'Île-de-
France
Monsieur Emmanuel JAMBAUD, médecin colonel, Adjoint
au commandant du 2e centre médical des armées d'Île de
France

s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327-1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants

Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord

_______________________________________________


Madame Pauline LOUIS, DAC 94
Monsieur Eddy HABIB, Directeur Dacs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord
________________________________________________

Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)

8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY
9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- Le préfet de région ou son représentant
- Le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- Les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-26-00002 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/12 modifiant l'arrêté n°2026/01 du 22 janvier 2026
fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
37
ARS Ile de France
IDF-2026-02-26-00003
Arrêté DEMOS CPP n°2026/11 modifiant l'arrêté
n° 05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France I »
ARS Ile de France - IDF-2026-02-26-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/11 modifiant l'arrêté n° 05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 38
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
r© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/11
modifiant l'arrêté n° 05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté n°05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France I »
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
Vu Les dossiers de candidature de :
- Madame Anaïs MORDOHAY – BENSIMON, Pharmacien Praticien Hospitalier, en
qualité de pharmacien hospitalier au sein du premier collège ;
- Madame Danielle GOLINELLI, Représentante de l'association « Connaitre et
Combattre les Myelodysplasies », en qualité de représentants des associations agréées
conformément aux dispositions de l'article L 1114-1 du code de la santé publique, au
sein du deuxième collège.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France I » à compter
de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Sophie GIBELLI

Mme Sandrine SAGNES

ARS Ile de France - IDF-2026-02-26-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/11 modifiant l'arrêté n° 05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 39
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Dr Elisabeth FRIJA
Dr Marie-France POIRIER
Dr Hélène AGOSTINI
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Elisabeth TRAIFFORT

Dr Camille COUFFIGNAL
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Jean-Louis PERIGNON A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christophe BARDIN Dr Anaïs MORDOHAY – BENSIMON
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Abdel-Aziz MOUDJED A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Dr Catherine GRILLOT-COURVALIN A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Catherine MAZIN
A désigner

A désigner
A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Charlotte DENG
A désigner
Mr Paul-Henry DEVEZE
A désigner

ARS Ile de France - IDF-2026-02-26-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/11 modifiant l'arrêté n° 05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 40
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mr Daniel QUAGLIAROLI
Mme Dominique LE BŒUF
A désigner
Mme Danielle GOLINELLI
A désigner
A désigner

ARTICLE 2 : Mme Charlotte DENG est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplace ment intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : L'arrêté n°05/2025 du 6 mars 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France I » est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 26 février 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN



Et par délégation,
Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la Démocratie en
santé
ARS Ile de France - IDF-2026-02-26-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/11 modifiant l'arrêté n° 05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 41
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




ARS Ile de France - IDF-2026-02-26-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/11 modifiant l'arrêté n° 05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 42
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-02-26-00004
Arrêté du 26 février 2026 portant modification
de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-26-00004 -
Arrêté du 26 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
43
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 26 février 2026
portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des
travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté du 1er janvier 2026 portant nomination des membres de l'instance régionale de la protection
sociale des travailleurs indépendants d'île de France ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 24 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 2 5 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.

ARRÊTENT


Article 1er

L'arrêté du 24 février 2026 est retiré.











Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-26-00004 -
Arrêté du 26 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
44





Article 2

La composition de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-
France est rétablie comme suit :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants actifs

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
- Madame Maria DA SILVA
- Monsieur Frank DELVAU
- Madame Anne-Laure PASTRE
- Madame Roxane PERRAU

Article 3

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 26 février 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN















Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-02-26-00004 -
Arrêté du 26 février 2026 portant modification de la composition de l'instance régionale de la protection sociale des
travailleurs indépendants d'Ile-de-France
45
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2026-02-23-00012
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00012 - Arrêté
du 23 février 2026 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
46
E =PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général
aux moyens mutualisés
Service des ressources humaines



Arrêté du 23 février 2026
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du
ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière du 22
juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant création et répartition des sièges à la
commission locale d'action sociale de la Préfecture de région d'Île-de-France, Préfecture de
Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 modifié portant
composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu la demande de modification formulée par le syndicat SAPACMI-UATS-UNSA en date du
31 octobre 2025 pour la désignation de ses représentants à la commission locale d'action
sociale de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;


Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés,
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00012 - Arrêté
du 23 février 2026 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
47


Arrête :

Article 1 :

L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 susvisé est modifié comme suit
s'agissant des membres suppléants :

- la mention « Madame Nadia TALCONE (PRIF) » est remplacée par « Monsieur Yann LE
MEN (PRIF) ».


Article 2 :

La liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action sociale de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission locale
d'action sociale de la préfecture de région d'Ile-de-France figure en annexe du présent
arrêté pour information.


Article 3 :

Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à Paris, le 23 février 2026

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au préfet
Secrétaire général aux moyens mutualisés

SIGNÉ

Christophe JEAN


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00012 - Arrêté
du 23 février 2026 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet
2023 portant composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action sociale de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté

En qualité de membres titulaires :

Au titre du Syndicat SAPACMI-UATS-UNSA :
- Monsieur François FIEMS (PRIF)
- Madame Dalila MANSOURI (PRIF)
- Monsieur Adel ZIDI (PRIF)
- Madame Khadija GAMRAOUI (PRIF)
- Madame Rahima GHENAIM (PRIF)
- Madame Nora ATTABI (PRIF)

Au titre du syndicat CFDT :
- Madame Frédérique RENAULT (PRIF)
- Madame Cécile CHOPIN (Gendarmerie Nationale)
- Madame Corinne LEBRE (PRIF)
- Madame Djamila FOURDACHON (PRIF)
- Madame Corinne THIZON (Gendarmerie Nationale)

Au titre du syndicat FSMI FO :
- Madame Laurence GALMICHE (PRIF)
- Monsieur Jean-Claude PUCCIARELLI (PRIF)
- Madame Samia SEHILI (Gendarmerie Nationale)
- Monsieur Francis CINQ VAL (Gendarmerie Nationale)

En qualité de membres suppléants :

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA :
- Monsieur Yann LE MEN (PRIF)
- Monsieur M. Serge NDOUMBE TANGA (PRIF)
- Monsieur Frédéric DESELVA (PRIF)
- Madame Aline ADONAI (PRIF)
- Madame Gina ZOZOR (PRIF)
- Madame Jacqueline CHANDRAMOHAN (PRIF)

Au titre de la CFDT :
- Madame Marjorie DEGROTT (PRIF)
- Madame Claire SCALZOLARO (PRIF)
- Mme Anne DETOURBET (PRIF)

Au titre de FSMI FO :
- Madame Sabrina BOCCOLI (PRIF)
- Madame Maïté GOBBATO (PRIF)
- Monsieur Mokhtar BELAHCENE (PRIF)
- Madame Sandrine DEVEUVE (PRIF).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00012 - Arrêté
du 23 février 2026 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2026-02-23-00013
Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité
local d'Ile-De-France du fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction
publique
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00013 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-De-France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
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——ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

ARRETE MODIFIANT
L'ARRETE N°2023-06-27-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU COMITE LOCAL D'ILE- DE- FRANCE DU FONDS POUR L'INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

===========

LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code du travail , notamment ses articles L.5212-1 et L.5214-1 ;

VU la loi n°2005-102 modifiée du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées, notamment
son article 36 ;

VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'o rdonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établisseme nts recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'hab itation et de la voirie pour les
personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les
jeunes en situation de handicap ;

VU le décret n° 2006-501 modifié du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique ;

VU l'arrêté n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 modifié portant nomination des membres
du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique,

SUR proposition du préfet, secrétaire général aux moy ens mutualisés de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,


ARRETE


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 susvisé
est modifié comme suit : les mots « Madame Jacqueli ne CHATELAIN, UNAFAM » sont
remplacés par les mots « Madame Catherine PEYRARD, UNAFAM ».


Article 2 : La liste des membres du comité local d'Ile-de-Franc e du Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique , telle que résultant des modifications
apportées par le présent arrêté, et des disposition s modifiées de l'arrêté du 27 juin 2023
précité, figure en annexe du présent arrêté pour information.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00013 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-De-France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
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Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et accessible sur le site inter net de la préfecture de la région d'Ile-de-
France.



Fait à Paris, le 23 février 2026



Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au préfet
Secrétaire général aux moyens mutualisés

SIGNÉ

Christophe JEAN






















Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00013 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-De-France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
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Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

Liste des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions modifiées de l'arrêté
du 27 juin 2023 précité



Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat :

• Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son repr ésentant, président,

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Yann-Gaël JAFFRÉ, directeur de la plate-f orme régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) d'Ile-de-France,
• Monsieur Julien LABEYRIE, directeur des ressources humaines de l'Université
Panthéon-Assas.

En qualité de membres suppléants
• Monsieur Christophe RENGNET-FONTAINE, conseiller e n action sociale et en
environnement professionnel de la PFRH d'Ile-de-France,
• Madame Laurine EL-FIL, cheffe du département RPS, égalité professionnelle et
inclusion au sein de la direction générale déléguée aux ressources humaines et aux
organisations de l'université Paris-Cité.

Au titre de représentants des employeurs de la fonction publique territoriale :

En qualité de membres titulaires
• Madame Céline MARTIN, 2ème adjointe au maire de Vi ncennes (94),
• Monsieur Daniel CORNALBA, maire de l'Etang-la-Vill e (78),
• Madame Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère mu nicipale de Rosny-sur-
Seine (78).

En qualité de membres suppléants
• Madame Leïla SLIMANE, adjointe au maire de Pantin (93),
• Madame Sita DIARRASSOUBA-CISSE, conseillère munici pale de Villiers-sur-Marne
(94),
• Madame Hélène LERAITRE, adjointe au maire de Saint -Maur-des-Fossés (94).

Au titre de représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Jérôme SONTAG, directeur du pôle RH du GH T Plaine-de-France et
directeur délégué du CH de Gonesse,
• Madame Emeline LACROZE, directrice de l'ESAT Marso ulan - IME Livry-Gargan et
de l'IME Jean-Marc Itard.

En qualité de membres suppléants
• Madame Isabelle PERSEC, déléguée régionale FHF Ile -de-France,
• Monsieur Éric CLAPIER, délégué régional adjoint FH F Ile-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00013 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-De-France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
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Au titre de représentants des personnels :

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Hugues THIBAULT, CFE-CGC,
• Monsieur Vincent GUERIN, CFDT,
• Madame Solange SAIDI, FO,
• Madame Déborah MARY, Solidaires,
• Madame Séverine AUMONT, FA-FP,
• Madame Stéphanie LEPERA, CGT,
• Madame Sokom MARIGOT, UNSA,
• Monsieur Patrice LEGUERINAIS, FSU.

En qualité de membres suppléants
• Madame Asma FELIU, CFE-CGC,
• En cours de désignation,
• Monsieur Quentin MELINE, FO,
• En cours de désignation,
• Monsieur Fabien GOLFIER, FA-FP
• Madame Corine PEREUR, CGT,
• Madame Kaïna CHEKKAL, UNSA,
• Madame Emmanuelle JOLLET, FSU.

Au titre de représentants des associations ou organ ismes regroupant des personnes
handicapées :

En qualité de membres titulaires
• Madame Sophie TORTOSA, Ligue française contre la s clérose en plaques,
• Monsieur Pascal FLEURY, Association Valentin Haüy,
• Monsieur André MASIN, AFG-Autisme,
• Madame Alix VIEL, UNAFAM.

En qualité de membres suppléants
• Monsieur Pierre-Emmanuel ROBERT, APF France Handic ap,
• Madame Nacira SEDRANI, Association BienHêtre,
• Monsieur Pierre BONNARD, AFG-Autisme,
• Madame Catherine PEYRARD, UNAFAM.

Assistent, sans voix délibérative, aux séances du c omité, la personne suivante
désignée en raison de ses compétences dans le domaine du handicap :

• Monsieur Henri LOPEZ, expert handicap et référent handicap action sociale
interministérielle,
• Madame Anne-Cécile RICHARD, déléguée régionale CHE OPS Ile-de-France, réseau
Cap Emploi,
• Madame Islam EL ACHAOUI, directrice du centre de r éadaptation professionnelle de
Sillery et membre de la FAGERH.

Assistent également, sans voix délibérative, aux séances du comité :

• Le Directeur régional des finances publiques d'Ile -de-France et du département de
Paris ou son représentant,
• Monsieur Franck LASADE, directeur territorial FIPH FP – Banque des Territoires –
Direction régionale Ile-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2026-02-23-00013 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-De-France du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
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