PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-11-20
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant désignation des délégués
départementaux de l'éducation nationale en Seine Saint Denis. (3
pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-01548 du 19/11/2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29
novembre 2025 inclus. (5 pages) Page 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4649 du 19/11/2025 désignant un
représentant du préfet au comité d'administration de la caisse
des écoles d'Epinay-sur-Seine. (1 page) Page 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2025 -270 du 20/11/2025 portant autorisation
d'extension de capacité de 32 à 36 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Le Silence des Justes sis 95 rue Petit à Paris
(75019),
géré par l'association Le Silence des Justes-Ohalei-Yaacov.
(4 pages) Page 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-4728 de déclaration en date du 19/11/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP949875694 pour l'organisme Jeff clean dont l'établissement
principal est situé 19 Boulevard de Gourgues 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
(2 pages) Page 21
- Arrêté n° 2025-4729 de déclaration en date du 19/11/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP993089598 pour l'organisme Sendaya dont l'établissement
principal est situé 80 Avenue de la République 93300 Aubervilliers. (2
pages) Page 24
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4680 du 20/11/2025 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby «France /
Australie» organisé au Stade de France le samedi 22 novembre 2025. (5
pages) Page 27
3
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 13 novembre 2025 portant désignation
des délégués départementaux de l'éducation
nationale en Seine Saint Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 13 novembre 2025 portant désignation des délégués départementaux de l'éducation
nationale en Seine Saint Denis.
4
ACADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-Saint-DenisLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralReférente juridiqueAffaire suivie par :Anne RossiTél : 01 43 93 71 04Mél : ce 93referent-iuridique@ac-creteil.fr8 rue Claude Bernard93 008 BOBIGNY Cedexwww.dsden93.ac-creteil.fr
Secrétariat général
La directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-DenisVu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;Vu les articles D241-24 à D241-30 du Code de l'éducation ;Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale rendu le 14 octobre 2025
ArrêteArticle 1°:Sont désignés en qualité de délégués départementaux de l'éducation nationale pour la période du 01septembre 2025 au 31 août 2029:Nom CirconscriptionRIERA Gaston Épinay sur SeineASSUID Inès Gagny/VillemombleBENDIYAN Yves Gagny/VillemombleBRUCH Claire Gagny/VillemombleBRUCH PatrickGagny/VillemombleCHARLES JacquelineGagny/VillemombleJACQUET YvetteGagny/VillemombleMINETTO Jean-MarcGagny/VillemomblePIERRE JosianeGagny/VillemombleSZCZEBARA MoniqueGagny/VillemombleGOKPON ChristelleGagny/Villemomble
ACA DÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRÉTEI L de la Seine-Saint-Denis
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Reférente juridique
Affaire suivie par :
Anne Rossi
Tél : 01 43 93 71 04
Mél : ce.93referent-juridique@ac-creteil fr
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY Cedex
www.dsden93.ac-creteil.fr
Secrétariat général
La directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu les articles D241-24 à D241-30 du Code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale rendu le 14 octobre 2025
Arrête
Article 1°' :
Sont désignés en qualité de délégués départementaux de l'éducation nationale pour la période du 01
septembre 2025 au 31 août 2029:
Nom Circonscription
RIERA Gaston Épinay sur Seine
ASSUID Inès Gagny/Villemomble
BENDIYAN Yves Gagny/Villemomble
BRUCH Claire Gagny/Villemomble
BRUCH Patrick Gagny/Villemomble
CHARLES Jacqueline Gagny/Villemomble
JACQUET Yvette Gagny/Villemomble
MINETTO Jean-Marc Gagny/Villemomble
PIERRE Josiane Gagny/Villemomble
SZCZEBARA Monique Gagny/Villemomble
GOKPON Christelle Gagny/Villemomble
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 13 novembre 2025 portant désignation des délégués départementaux de l'éducation
nationale en Seine Saint Denis.
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KEPA MoniqueGagny/VillemombleDEBOTTE NicoleLe Blanc-MesnilMIGNOT-DUCOURETMonique Le Blanc-MesnilBIANCONI Marie-Sylvie Le Blanc-MesnilBERENGOLC Jocelyne Le Raincy/Clichy sous BoisCONTRASTIN Ginette Le Raincy/Clichy sous BoisBERGIA Jean Livry Gargan/Les Pavillons sous BoisBOUTTEVILLE NicoleLivry Gargan/Les Pavillons sous BoisPAUTTE SylvetteLivry Gargan/Les Pavillons sous BoisWEINTRAUB NicoleLivry Gargan/Les Pavillons sous BoisSEUTIN LaurenceLivry Gargan/Les Pavillons sous BoisSARTORE MoniqueLivry Gargan/Les Pavillons sous BoisPODGOURSKY MichelMontreuil 1/Montreuil 2DEROIN-MARTINEZ LilianeMontreuil 1/Montreuil 2PICQUART ClaudineMontreuil 1/Montreuil 2CHAIZE PatrickMontreuil 1/Montreuil 2CHNZWEISS BernardMontreuil 1/Montreuil 2BOUY-SAHALI SaadiaMontfermeil/Coubron/VaujoursLE PODER MarieGenevièveMontfermeil/Coubron/VaujoursMAILLET GabrielNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneSAID BAKAR ChariffouNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneLEBEAU VivianeNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneLECUYER CatherineNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneSALHI HouriaNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneGHENIMI FatimaNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneHAVET Marie-ClaireNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneLETELLIER LaurenceNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneBUSOLO-PONS MariaNeuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay surMarneMARCASTEL MichelleNoisy le SecJACUBERT JacquesNoisy le GrandCLEYNEN Jean-JacquesRomainville/Les Lilas/Le Pré Saint GervaisWOLMER ClaudeRomainville/Les Lilas/Le Pré Saint GervaisSIMON-BENE PauletteRomainville/Les Lilas/Le Pré Saint GervaisVIGNERON FrancoisStains
KEPA Monique Gagny/Villemomble
DEBOTTE Nicole Le Blanc-Mesnil
MIGNOT-DUCOURET
Monique Le Blanc-Mesnil
BIANCONI Marie-Sylvie Le Blanc-Mesnil
BERENGOLC Jocelyne Le Raincy/Clichy sous Bois
CONTRASTIN Ginette Le Raincy/Clichy sous Bois
BERGIA Jean Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
BOUTTEVILLE Nicole Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
PAUTTE Sylvette Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
WEINTRAUB Nicole Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
SEUTIN Laurence Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
SARTORE Monique Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
PODGOURSKY Michel Montreuil 1/Montreuil 2
DEROIN-MARTINEZ Liliane Montreuil 1/Montreuil 2
PICQUART Claudine Montreuil 1/Montreuil 2
CHAIZE Patrick Montreuil 1/Montreuil 2
CHNZWEISS Bernard Montreuil 1/Montreuil 2
BOUY-SAHALI Saadia Montfermeil/Coubron/Vaujours
LE PODER Marie
Geneviève Montfermeil/Coubron/Vaujours
MAILLET Gabriel
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
SAID BAKAR Chariffou
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
LEBEAU Viviane
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
LECUYER Catherine
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
SALHI Houria
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
GHENIMI Fatima
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
HAVET Marie-Claire
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
LETELLIER Laurence
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
BUSOLO-PONS Maria
Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur
Marne
MARCASTEL Michelle Noisy le Sec
JACUBERT Jacques Noisy le Grand
CLEYNEN Jean-Jacques Romainville/Les Lilas/Le Pré Saint Gervais
WOLMER Claude Romainville/Les Lilas/Le Pré Saint Gervais
SIMON-BENE Paulette Romainville/Les Lilas/Le Pré Saint Gervais
VIGNERON Francois Stains
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 13 novembre 2025 portant désignation des délégués départementaux de l'éducation
nationale en Seine Saint Denis.
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RIBREAU MartineTremblay en FranceDARTEIL SophieTremblay en FranceLEGER FortunéeTremblay en FranceMARTIN EdithTremblay en FranceSANCHEZ YvetteTremblay en FrancePLOUIN PascalTremblay en FranceODDOU SylvianeTremblay en France
Article 2:La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de laSeine-Saint-Denis est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 13 novembre 2025
Sandrine LAIR
RIBREAU Martine Tremblay en France
DARTEIL Sophie Tremblay en France
LÉGER Fortunée Tremblay en France
MARTIN Édith Tremblay en France
SANCHEZ Yvette Tremblay en France
PLOUIN Pascal Tremblay en France
ODDOU Sylviane Tremblay en France
Article 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la
Seine-Saint-Denis est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 13 novembre 2025
Pour le recteur de l'académie de Créteil et par délégation,
l'inspectrice d'académie-directrice académique
des services de l'Education nationale de la Sein nt Denis
Sandrine LAIR
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 13 novembre 2025 portant désignation des délégués départementaux de l'éducation
nationale en Seine Saint Denis.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01548 du 19/11/2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur
des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29
novembre 2025 inclus.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01548 du 19/11/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus. 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeai
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01548
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2025 formée par la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens à Villepinte (93) du 22 novembre au 29 no vembre 2025 inclus, chaque jour de
11h00 à 17h00 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que de nombreuses rixes avec armes blan ches ont régulièrement lieu sur le
secteur dit « Adamov » à Villepinte, dont une dernière en octobre 2025 et un règlement de
comptes en juin dernier avec arme de poing ; que les individus en cause, qui ont fait l'objet
d'interdictions de paraître, poursuivent leurs acti vités délictueuses ; que, par ailleurs, de
1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01548 du 19/11/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus. 9
nombreux troubles à l'ordre public sont constatés au sein de ce secteur référencé comme
point OFAST ; que de multiples points de trafic de stupéfiants sont à ce titre identifiés dans
le périmètre, à savoir le parking Adamov, la rue Al lende et la rue Jacques Prévert ; qu'en
outre la mobilité des dealers se déplaçant facileme nt entre plusieurs points de deal
complique l'intervention des forces de l'ordre ; qu 'au regard des éléments précités, il
convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et d es effectifs de police mobilisés à
l'occasion de différentes opérations menées dans ce secteur ; que le recours à une caméra
aéroportée permet d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain
et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, dans un secteur dépourvu de caméras
de surveillance et caractérisé par la présence de plusieurs points de deal entre lesquels les
acteurs du trafic de stupéfiants se déplacent aisément ;
Considérant également que le recours à une caméra aéroportée permet de disposer d'une
vision en grand angle dans un périmètre dont la con figuration bâtimentaire facilite la
mobilité des dealers tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter
notamment des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule, d'actions violentes de groupes d'individus ou de véhicules suspects ou
dangereux ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie, en tant qu'elle p ermettra de disposer d'un aéronef
subsidiairement aux autres engagements opérationnels de la DOPC durant la même période
et organiser les actions sur le terrain en conséquence ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Villepinte (93)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 22 au 29 novembre 2025 inclus, chaque
jour de 11h00 à 17h00, pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01548 2
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01548 du 19/11/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus. 10
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, direc teur du cabinet du préfet de
police et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 19 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01548 3
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01548 du 19/11/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus. 11
Annexe de l'arrêté n°2025-01548 du 19 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

2025-01548 4
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01548 du 19/11/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus. 12
2025-01548 5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01548 du 19/11/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à Villepinte (93) du 22 au 29 novembre 2025 inclus. 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2025-4649 du 19/11/2025
désignant un représentant du préfet au comité
d'administration de la caisse des écoles
d'Epinay-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-4649 du 19/11/2025 désignant un représentant du préfet au comité d'administration de la caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine. 14
|PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalitéBureau du contrôle de légalité
ARRÊTE PREFECTORALDCL N°2025-4649Désignant un représentant du Préfet au comité d'administrationde la caisse des écoles d'Epinay-sur-SeineLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.212-10 à L.212-12 et R.212-24 à R.212-33-2 ;Vu le courrier de Monsieur le Maire d'Épinay-sur-Seine, président de la caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine, en date du 10 octobre 2025, proposant la désignation de Madame Sandrine LOPES en qualitéde membre désignée par le préfet au sein du comité de la caisse ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,ARRÊTEArticle 1: Est désignée comme membre du comité de la caisse des écoles de la commune d'Epinay-sur-Seine :Madame Sandrine LOPESNée le 13 août 1978A Levallois-PerretDemeurant :20, rue Jules Védrines93800 - Epinay-sur-Seine
Article 2 : Le mandat de Madame Sandrine LOPES prendra fin à l'expiration du mandat des représentants duconseil municipal au sein de ce comité.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis et lemaire d'Epinay-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et dont une ampliation sera adressée àMonsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale ainsi qu'à l'intéressée.
1, esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex
Robiony,Le 19 NOV. 2025
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai dedeux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil. CeTél sae ARE EU ; : . . LA tribunal peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parMail : pref-controle-legalite@seine-saint-denis.gouv.fr - ns ; oe : : . .l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au servicewww.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93disponible à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-4649 du 19/11/2025 désignant un représentant du préfet au comité d'administration de la caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine. 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2025 -270 du 20/11/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 32 à 36
places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le
Silence des Justes sis 95 rue Petit à Paris (75019),
géré par l'association Le Silence des
Justes-Ohalei-Yaacov.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025 -270 du 20/11/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 32 à 36 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Silence des Justes sis 95 rue Petit à Paris
(75019),
géré par l'association Le Silence des Justes-Ohalei-Yaacov.
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||REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionalede SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N° 2025 - 270portant autorisation d'extension de capacité de 32 à 36 places de l'Institut Médico-Educatif(IME) Le Silence des Justes sis 95 rue Petit a Paris (75019),
géré par l'association Le Silence des Justes-Ohalei-Yaacov
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à MadameStéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n° 2023 - 346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour larégion Île-de-France ;VU l'arrêté n° 2022- 40 du 23 mars 2022 portant autorisation de création d'un institut Médico-Educatif (IME) de 32 places pour enfants et adolescents âgés de 0 a 20 ans géré parl'association Le Silence des Justes—Ohalei-Yaacov ;VU la demande de l'association pour une extension de places sur le département de la Seine-Saint-Denis pour répondre aux besoins des enfants ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025 -270 du 20/11/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 32 à 36 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Silence des Justes sis 95 rue Petit à Paris
(75019),
géré par l'association Le Silence des Justes-Ohalei-Yaacov.
17
CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale identifié sur le département de Seine-Saint-Denis pour lespersonnes concernées par des troubles du spectre de l'autisme ;qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux etmédico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par lecode de l'action sociale et des familles ;qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avecle PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet descrédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 488 229 € ;qu'une convention entre le Silence des Justes—Ohalei-Yaacov, la ville deParis, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et l'Agencerégionale de Santé Île-de-France vient préciser d'une part, le financementannuel attribué par les départements au titre de l'accueil des bénéficiairesconfiés par le juge des enfants ou les services de l'aide sociale à l'enfanceet relevant de leur responsabilité et, d'autre part les surcoûts liés al'accompagnement des troubles du comportement des personnesaccueillies financés par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
ARRÊTEARTICLE 1°: L'autorisation visant à l'extension de capacité de 4 places de l'IME Le Silence desJustes sis 95 rue Petit à Paris (75019) est accordée à l'association Le Silence desJustes-Ohalei-Yaacov dont le siège social est situé à la même adresse, pouraccompagner les enfants de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 2°: La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 36 places destinées à desenfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troublesdu spectre de l'autisme, en internat 365 jours par an, dont 25 places pour ledépartement de la Seine-Saint-Denis et 11 places pour Paris, ainsi réparties :L'accueil de jour de l'IME est situé aux adresses suivantes :- 1 rue Emile Connoy - 93200 St Denis- 18-26 rue Goubet - 75019 Paris- 64 rue de Crimée - 75019 Paris- 1-3 rue Flora Tristant - 93210 La Plaine St Denis- 60/64 rue du Landy - 93210 La Plaine St Denis- 6 rue Proudhon - 93210 La Plaine St Denis- 21 avenue du Stade de France - 93210 La Plaine Saint Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025 -270 du 20/11/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 32 à 36 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Silence des Justes sis 95 rue Petit à Paris
(75019),
géré par l'association Le Silence des Justes-Ohalei-Yaacov.
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ARTICLE 3°:
ARTICLE 4° :
Les places d'hébergement se situent aux adresses suivantes :- 7 rue des Fruitiers - 93210 La Plaine St Denis- 10 allée de Fontainebleau - 75019 Paris- 20 rue Jamin - 93210 La Plaine St Denis- 7Arue Guynemer - 93200 St Denis- 7B rue Guynemer - 93200 St Denis- 7C rue Guynemer - 93200 St Denis- 63 ter rue de la République - 93200 St Denis- 50 rue Césaria Evora - 75019 Paris- 16 rue des Noyers - 93300 Aubervilliers- 11 rue des Blés - 93210 La Plaine St Denis- 8 rue Gibault - 93200 St Denis- 25 rue des Ursulines - 93200 St Denis- 11 avenue Jean Moulin - 93200 St Denis- 7 rue Curial A &B - 75019 Paris- 63 ter rue de la République - 93200 St Denis- 5 bis rue Jean Baptiste Clement - 93200 St Denis- 13 place du Groupe Manouchian - 93200 St Denis- 4 rue Bobby Sand - 93200 St Denis- 14rue des Moulins - 93370 Montfermeil- 1 rue Alice Millat - 93200 St Denis- 4 Rue du Docteur Finot - 93200 St Denis- 4 chemin Abel Tissot - 93200 St Denis- 12 allée des Eiders - 75019 PARIS- 17 mail des Maraichers - 93210 La Plaine St Denis- 6 rue des Marronniers - 93200 St Denis- 6 rue de Compiegne - 93200 St Denis- 36 rue du Landy - 93300 Aubervilliers- 74 rue des Moulins - 93370 Montfermeil- 74 rue du Docteur Parrat - 93230 Romainville- 1 allée Dame Ermenthrude - 93230 Romainville C3, C4, C5- 120 rue de Coubron - 93370 Montfermeil- 89 rue Manin - 75019 Paris
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 750062986Code 183 — Institut Médico-Educatifcatégorie :Code 844 — Tous projets éducatifsdiscipline : thérapeutiques et pédagogiquesCode 11 — Hébergement Complet Internat 36 placesfonctionnement
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025 -270 du 20/11/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 32 à 36 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Silence des Justes sis 95 rue Petit à Paris
(75019),
géré par l'association Le Silence des Justes-Ohalei-Yaacov.
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ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8° :
ARTICLE 9°:
Code clientele : 437 — Troubles du spectre de l'autisme 36 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 — Dotation globalisée dans le cadre d'un CPOMN° FINESS du gestionnaire : 750037228Code statut : 60 — Association Loi 1901 Non Reconnue d'Utilité Publique
Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale etdes familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, auxautorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacitéautorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation etde fonctionnement mentionnées au Il de l'article L. 312-1 du même code.Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du servicedans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisationconformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et desfamilles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissancede l'autorité compétente.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santélle-de-France et par délégation2 O NOV. 2025Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceDélégation Départementale de Seine-Saint-DenisTK CUVS alA MT
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025 -270 du 20/11/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 32 à 36 places de l'Institut Médico-Educatif (IME) Le Silence des Justes sis 95 rue Petit à Paris
(75019),
géré par l'association Le Silence des Justes-Ohalei-Yaacov.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4728 de déclaration en date du
19/11/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP949875694
pour l'organisme Jeff clean dont l'établissement
principal est situé 19 Boulevard de Gourgues
93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4728 de déclaration en
date du 19/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949875694 pour l'organisme Jeff clean dont
l'établissement principal est situé 19 Boulevard de Gourgues 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4728 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP949875694


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/11/25 par Mme. Jovanovic Antonelle
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Jeff clean dont l'établissement principal est
situé 19 Boulevard de Gourgues 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et enregistré sous le
N°SAP949875694 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4728 de déclaration en
date du 19/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949875694 pour l'organisme Jeff clean dont
l'établissement principal est situé 19 Boulevard de Gourgues 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
22





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 19 novembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4728 de déclaration en
date du 19/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949875694 pour l'organisme Jeff clean dont
l'établissement principal est situé 19 Boulevard de Gourgues 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4729 de déclaration en date du
19/11/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP993089598
pour l'organisme Sendaya dont l'établissement
principal est situé 80 Avenue de la République
93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4729 de déclaration en
date du 19/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993089598 pour l'organisme Sendaya dont
l'établissement principal est situé 80 Avenue de la République 93300 Aubervilliers.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4729 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP993089598


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/11/25 par M. Lo Modou Awa Balla en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sendaya dont l'établissement principal es t
situé 80 Avenue de la République 93300 Aubervilliers et enregistré sous le
N°SAP993089598 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4729 de déclaration en
date du 19/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993089598 pour l'organisme Sendaya dont
l'établissement principal est situé 80 Avenue de la République 93300 Aubervilliers.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 19 novembre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4729 de déclaration en
date du 19/11/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP993089598 pour l'organisme Sendaya dont
l'établissement principal est situé 80 Avenue de la République 93300 Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2025-4680 du 20/11/2025
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby «France /
Australie» organisé au Stade de France le samedi
22 novembre 2025.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-4680 du 20/11/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du match de rugby «France / Australie» organisé au Stade de France le samedi 22 novembre 2025.
27
Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-4680réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « France / Australie »organisé au Stade de France le samedi 22 novembre 2025.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°061582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0996 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/5 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-4680 du 20/11/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du match de rugby «France / Australie» organisé au Stade de France le samedi 22 novembre 2025.
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Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois dejanvier 2026 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 10 novembre 2025 ;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 12novembre 2025 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2025 ;Vu l'avis de la direction générale de la SNCF du 12 novembre 2025 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 12 novembre 2025 ;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 12 novembre 2025 ;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 14 novembre 2025 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 14 novembre2025;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de rugby « France /Australie » organisé au Stade de France le samedi 22 novembre 2025, il convient de réglementertemporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France a Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'tle-de-France :
ARRETE
Article 1A l'occasion du match de rugby « France / Australie » organisé au Stade de France le samedi 22novembre 2025, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément auxarticles suivants du présent arrêté.
Article2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :* La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province, peutêtre interdite entre 15h00 le samedi 22 novembre 2025 et 01h00 le dimanche 23 novembre 2025, apartir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville deSaint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et dudépartement, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, estautorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0996 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-4680 du 20/11/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion du match de rugby «France / Australie» organisé au Stade de France le samedi 22 novembre 2025.
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¢ Après la fin du match, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de |'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les Usagers emprunteront l'A en direction de la Porte de laChapelle.
Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre O5h00 le samedi 22 novembre 2025et 01h00 le dimanche 23 novembre 2025, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :* Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisationd'accès, les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules desecours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement,ainsi que les automobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).+ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le samedi 22 novembre 2025 et 01h00 le dimanche 23 novembre 2025,dans les deux sens de circulation.* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le samedi 22 novembre 2025 et 01h00 le dimanche 23 novembre 2025,dans les deux sens de circulation.
Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :¢ La circulation est interdite entre 15h00 le samedi 22 novembre 2025 et 01h00 le dimanche 23novembre 2025, la circulation est déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule lacirculation des véhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :¢ La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le samedi 22 novembre 2025 et 01h00 ledimanche 23 novembre 2025. Seule la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.Article 5Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :¢ avenue François Mitterrand ;* rue André Campra;* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;° rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson);¢ rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy);* parking P4 Sud;* rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le samedi 22novembre 2025 et 01h00 le dimanche 23 novembre 2025.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :¢ le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24);¢ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;* au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
Article 6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l'article R.417-10 du code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0996 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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stationnement à l'occasion du match de rugby «France / Australie» organisé au Stade de France le samedi 22 novembre 2025.
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Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de 1'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h40 le samedi 22 novembre2025 et 0Oh25 le dimanche 23 novembre 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre):La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre 22h10le samedi 22 novembre 2025 et OOhSS le dimanche 23 novembre 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle d'accès à la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h10 le samedi 22 novembre2025 et 00h55 le dimanche 23 novembre 2025.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l'A86 en direction deBobigny et sortent a la bretelle de sortie n°8a ou 8b.
Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous l'A1, puis de nouveau a gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'A, est neutralisé entre 22h15 le samedi 22 novembre 2025 et00h30 le dimanche 23 novembre 2025, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson(RD931) en direction de Paris.Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d'arrét d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 16h00 le samedi 22 novembre2025 et 0OOhSS le dimanche 23 novembre 2025, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.Un balisage est réalisé entre 16h00 le samedi 22 novembre 2025 et OOhSS le dimanche 23 novembre2025, conformément aux dispositions du code de la route.
Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :* interdiction de circulation ou de stationnement ;+ __ établissement de sens uniques ;* déviations en dehors des itinéraires prévus ;* modifications des heures indiquées au présent arrêté.
Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :* carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24/ rue Delaunay;¢ __ carrefour du Cornillon ;e rue El Ouafi — rue des Trémies ;* rue El Ouafi — avenue du Stade de France;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0996 DRIEAT/ SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 415 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* avenue du Stade de France — rue des Bretons — rue de la Cokerie ;+ rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;e rue des Trémies — rue de la Cokerie.
Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont a la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).
Article14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prisesantérieurement aux abords du Stade de France.
Article 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;-__d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de lacompagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général dela RATP, le président directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Faità Bobigny, le 20 NOV, 2025Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0996 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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