SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 10 06 2024
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-06-05-00002 - RAA Désignation membres CSA FP MI (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-05-00002
RAA Désignation membres CSA FP MI
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral du 5 juin 2024
portant modification de la désignation des membres de la formation plénière du comité social
d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 fixant la composition du CSA de préfecture, des Sous-préfectures
et du SGCD 72 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA
Préfecture, Sous-Préfectures et SGCD de la Sarthe ;
Vu le courrier de Mme LEVESQUE en date du 4 avril 2024 informant le Préfet de sa démission ;
SUR
Vu la désignation par courriel du syndicat FO en date du 3 juin 2024 de Monsieur Yannick Brunet ;
Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2023 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
susmentionné :
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Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
BOURDEAU Cécile BOISSIÈRE Véronique
BRUNET Yannick LAUNAY Jacqueline
GUILLIER Stéphane RAMIER Isabelle
BARBET Virginie
HAMEL Martine
DERAUX Stéphane
Article 2 :
M. BRUNET est désigné membre titulaire pour le mandat restant à courir.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe, le directeur du Secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le préfet,
Signé : Emmanuel AUBRY
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