PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-463
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Direction de l□Offre de soins
(DOS)
75-2023-07-06-00017 - Arrêté modificatif n° 2023-750170110-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2967 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
(3 pages) Page 6
75-2023-07-06-00018 - Arrêté modificatif n° 2023-750170185-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2968 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR (3
pages) Page 10
75-2023-07-06-00019 - Arrêté modificatif n° 2023-750170243-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2969 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GOMBAULT
DARNAUD (3 pages) Page 14
75-2023-07-06-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-750170268-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2970 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR L'ETINCELLE (3
pages) Page 18
2
75-2023-07-06-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-750170490-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2971 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE

UNIVERSITAIRE (3 pages) Page 22
75-2023-07-06-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-750710782-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2972 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE
MINKOWSKA (3 pages) Page 26
75-2023-07-06-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-750720914-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2974 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 13 (3 pages) Page 30
75-2023-07-06-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-750802316-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2023-2975 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE (3 pages) Page 34
75-2023-07-06-00025 - Arrêté modificatif n° 2023-750813016-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2976 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des

urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS

D'IDF (3 pages) Page 38
3
75-2023-06-06-00010 - Arrêté n° 2023-750170110-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1971 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies

chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de
l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP (3 pages) Page 42
75-2023-06-06-00011 - Arrêté n° 2023-750170185-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1972 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR (3 pages) Page 46
75-2023-06-06-00012 - Arrêté n° 2023-750170193-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1973 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE (3 pages) Page 50
75-2023-06-06-00013 - Arrêté n° 2023-750170243-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1974 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023 -H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD (3 pages) Page 54
75-2023-06-06-00014 - Arrêté n° 2023-750170268-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1975 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE" (3 pages) Page 58
4
75-2023-06-06-00015 - Arrêté n° 2023-750170490-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1976 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE (3 pages) Page 62
75-2023-06-06-00016 - Arrêté n° 2023-750710782-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1977 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies

chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de
l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA (3 pages) Page 66
75-2023-06-06-00017 - Arrêté n° 2023-750720914-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1979 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année
2023-ASM 13
(3 pages) Page 70
75-2023-06-06-00018 - Arrêté n° 2023-750813016-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1981 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies

chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de
l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF (3 pages) Page 74
75-2023-06-06-00019 - Arrêté n° 2023-750825184-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1982 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures
des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-CRF LA CHATAIGNERAIE (4 pages) Page 78
5
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00017
Arrêté modificatif n° 2023-750170110-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2967 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00017 - Arrêté modificatif n° 2023-750170110-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2967 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP6
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750170110 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2967 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 021899 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif a ux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code d e la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00017 - Arrêté modificatif n° 2023-750170110-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2967 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP7
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750170110 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1971 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations rela tives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationne lle PSY : 4 376 344.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 6 067.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le mon tant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 7 171.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 1 226 382.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 58 540.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 5 674 504.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations m entionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 376 344.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
364 695.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00017 - Arrêté modificatif n° 2023-750170110-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2967 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP8
6 067.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 505.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 226 382.00 euros, soit un douzi ème correspondan t à
102 198.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 7 171.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 597.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 58 540.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 878.33 euros.

Soit un total de 472 875.32 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00017 - Arrêté modificatif n° 2023-750170110-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2967 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP9
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00018
Arrêté modificatif n° 2023-750170185-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2968 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00018 - Arrêté modificatif n° 2023-750170185-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2968 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR10
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750170185 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2968 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en da te du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00018 - Arrêté modificatif n° 2023-750170185-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2968 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR11
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750170185 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1972 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 4 432 510.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 10 237.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qu alité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 10 399.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 906 511.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 58 581.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 5 418 238.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 432 510.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
369 375.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00018 - Arrêté modificatif n° 2023-750170185-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2968 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR12
10 237.00 euros, soit un douzi ème correspo ndant à 853.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 906 511.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 75 542.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuell e pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 10 399.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 866.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 58 581.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 881.75 euros.

Soit un total de 451 519.82 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00018 - Arrêté modificatif n° 2023-750170185-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2968 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00019
Arrêté modificatif n° 2023-750170243-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2969 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL DE JOUR GOMBAULT DARNAUD
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00019 - Arrêté modificatif n° 2023-750170243-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2969 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GOMBAULT DARNAUD14
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750170243 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2969 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR GOMBAULT DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du co de
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de s ervices d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00019 - Arrêté modificatif n° 2023-750170243-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2969 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GOMBAULT DARNAUD15
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750170243 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1974 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 3 574 473.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 5 338.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qua lité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 8 467.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 1 112 272.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 40 447.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 4 740 997.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 3 574 473.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
297 872.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00019 - Arrêté modificatif n° 2023-750170243-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2969 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GOMBAULT DARNAUD16
5 338.00 euros, soit un douzi ème corresp ondant à 444.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 112 272.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
92 689.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annu elle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 8 467.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 705.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 40 447.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 370.58 euros.

Soit un total de 395 083.07 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00019 - Arrêté modificatif n° 2023-750170243-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2969 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR GOMBAULT DARNAUD17
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00020
Arrêté modificatif n° 2023-750170268-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2970 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL DE JOUR L'ETINCELLE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-750170268-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2970 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR L'ETINCELLE18
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750170268 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2970 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR L'ETINCELLE
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - null Ile-de-Franc e
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-750170268-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2970 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR L'ETINCELLE19
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750170268 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1975 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 039 261.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 2 150.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qua lité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 3 293.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 129 237.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 21 045.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 2 194 986.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 039 261.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
169 938.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-750170268-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2970 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR L'ETINCELLE20
2 150.00 euros, soit un douzi ème correspon dant à 179.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 129 237.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 10 769.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 3 293.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 274.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 21 045.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 753.75 euros.

Soit un total de 182 915.51 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00020 - Arrêté modificatif n° 2023-750170268-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2970 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR L'ETINCELLE21
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00021
Arrêté modificatif n° 2023-750170490-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2971 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-750170490-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2971 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE22
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750170490 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2971 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux mod alités de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 17 4-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 938 0 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la ges tion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-750170490-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2971 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE23

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750170490 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1976 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 917 767.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 1 295.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation quali té du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 2 300.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 129 939.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 10 822.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 1 062 123.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 917 767.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 76 480.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-750170490-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2971 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE24
transformation PSY égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 295.00 euros, soit un
douzi ème correspondan t à 107.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 129 939.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 10 828.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle po ur la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 2 300.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 191.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 10 822.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
901.83 euros.

Soit un total de 88 510.25 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00021 - Arrêté modificatif n° 2023-750170490-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2971 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE25
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00022
Arrêté modificatif n° 2023-750710782-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2972 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-750710782-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2972 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA26
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750710782 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2972 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ADULTES FRAN ÇOISE MINKOWSKA
11 R DES REGLISES
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - null Ile-de-Fran ce
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modali tés de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 e n date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestio n de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-750710782-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2972 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA27
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750710782 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1977 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 1 437 293.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 1 198.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qua lité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 1 349.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 105 280.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 15 937.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 1 561 057.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont a nnex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 437 293.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
119 774.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-750710782-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2972 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA28
1 198.00 euros, soit un douzi ème correspon dant à 99.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 105 280.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 8 773.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle p our la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 1 349.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 112.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 15 937.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 328.08 euros.

Soit un total de 130 088.08 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00022 - Arrêté modificatif n° 2023-750710782-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2972 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA29
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00023
Arrêté modificatif n° 2023-750720914-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2974 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-ASM 13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-750720914-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2974 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 1330
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750720914 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2974 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 022077 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des re ssources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2 011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-750720914-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2974 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 1331
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750720914 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1979 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfai ts
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 35 604 181.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 414 243.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 61 069.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 6 869 518.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 454 754.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 43 403 765.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er so nt annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 35 604 181.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 967 015.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagne ment à la Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-750720914-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2974 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 1332
transformation PSY égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 414 243.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 34 520.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 6 869 518.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
572 459.83 euros.

• Base de calcul pour la do tation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 61 069.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 5 089.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 454 754.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
37 896.17 euros.

Soit un total de 3 616 980.41 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00023 - Arrêté modificatif n° 2023-750720914-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2974 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 1333
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00024
Arrêté modificatif n° 2023-750802316-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2023-2975 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-750802316-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2023-2975 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE34
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750802316 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -2975 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750802316
Code interne - 023881 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux m odalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la sécurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9 380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la g estion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-750802316-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2023-2975 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE35

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750802316 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1980 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfa its
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement d e la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 614 550.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 30 138.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qua lité du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 452.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 249 246.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 8 413.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 902 799.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont anne xés au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 614 550.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 51 212.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-750802316-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2023-2975 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE36
transformation PSY égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 30 138.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 2 511.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 249 246.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 20 770.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle po ur la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 452.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 37.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 8 413.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
701.08 euros.

Soit un total de 75 233.25 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00024 - Arrêté modificatif n° 2023-750802316-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2023-2975 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ENFANTS SOCIETE PHILANTHROPIQUE37
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-06-00025
Arrêté modificatif n° 2023-750813016-A002
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2023-2976 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00025 - Arrêté modificatif n° 2023-750813016-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2976 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF38
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE t#lle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -750813016 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2023 -2976 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 021455 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif au x modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la sécurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de l a gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00025 - Arrêté modificatif n° 2023-750813016-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2976 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF39

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté 2023 -750813016 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1981 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des
forfaits annuels et des dotations rela tives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationne lle PSY : 99 546.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 217.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 89.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 24 230.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fixé, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 1 303.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 125 385.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mention nées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les co nditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 99 546.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 8 295.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 217.00 euros, Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00025 - Arrêté modificatif n° 2023-750813016-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2976 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF40
soit un douzi ème correspondant à 18.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 24 230.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 019.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 89.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 7.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 303.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
108.58 euros.

Soit un total de 10 448.75 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/07/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-06-00025 - Arrêté modificatif n° 2023-750813016-A002 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2023-2976 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine,
des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF41
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00010
Arrêté n° 2023-750170110-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1971 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE
JOUR BOULLOCHE CEREP
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00010 - Arrêté n° 2023-750170110-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1971
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP42
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750170110 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1971 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 021899 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif a ux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code d e la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00010 - Arrêté n° 2023-750170110-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1971
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP43
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 4 311 391.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 6 067.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 7 171.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 1 226 382.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 58 540.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 5 609 551.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations m entionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 311 391.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
359 282.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 6 067.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 505.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la f ile active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 226 382.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
102 198.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00010 - Arrêté n° 2023-750170110-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1971
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP44
un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 7 171.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
597.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 58 540.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 878.33 euros.

Soit un total de 467 462.57 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00010 - Arrêté n° 2023-750170110-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1971
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP45
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00011
Arrêté n° 2023-750170185-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1972 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES
LABRADOR
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00011 - Arrêté n° 2023-750170185-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1972
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR46
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750170185 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1972 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en da te du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00011 - Arrêté n° 2023-750170185-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1972
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR47
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 4 358 871.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 10 237.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montan t de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 10 399.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 906 511.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 58 581.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 5 344 599.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations men tionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans le s conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 358 871.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
363 239.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 10 237.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 853.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 906 511.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 75 542.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à Article 2 :

Agence R égionale d e Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00011 - Arrêté n° 2023-750170185-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1972
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR48
un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 10 399.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
866.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 58 581.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 881.75 euros.

Soit un total de 445 383.24 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00011 - Arrêté n° 2023-750170185-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1972
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HJ AURORE CEVENNES LABRADOR49
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00012
Arrêté n° 2023-750170193-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1973 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-CENTRE
PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00012 - Arrêté n° 2023-750170193-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1973
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE50
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750170193 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1973 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE PSYCHOTH ÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'articl e L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00012 - Arrêté n° 2023-750170193-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1973
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE51

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 1 324 894.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 77 467.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 2 925.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 359 555.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 17 687.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 1 782 528.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations men tionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans le s conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 324 894.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
110 407.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 77 467.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 6 455.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l a file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 359 555.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 29 962.92 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00012 - Arrêté n° 2023-750170193-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1973
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE52
• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 2 925.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 243.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 17 687.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 473.92 euros.

Soit un total de 148 544.00 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00012 - Arrêté n° 2023-750170193-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1973
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT AURORE53
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00013
Arrêté n° 2023-750170243-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1974 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 -H. JOUR
GOMBAULT-DARNAUD
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00013 - Arrêté n° 2023-750170243-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1974
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 -H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD54
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750170243 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1974 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
H. JOUR GOMBAULT -DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - null Ile-de-France
Vu le co de de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de verseme nt des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'intérêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00013 - Arrêté n° 2023-750170243-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1974
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 -H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD55
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 3 514 906.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 5 338.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 8 467.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 1 112 272.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 40 447.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 4 681 430.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations m entionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 3 514 906.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
292 908.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 5 338.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 444.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la f ile active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 112 272.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
92 689.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00013 - Arrêté n° 2023-750170243-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1974
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 -H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD56
un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 8 467.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
705.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 40 447.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 370.58 euros.

Soit un total de 390 119.15 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00013 - Arrêté n° 2023-750170243-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1974
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 -H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD57
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00014
Arrêté n° 2023-750170268-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1975 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR "
L'ETINCELLE"
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00014 - Arrêté n° 2023-750170268-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1975
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"58
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750170268 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1975 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux moda lités de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gest ion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00014 - Arrêté n° 2023-750170268-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1975
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"59
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 014 336.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 2 150.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 3 293.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 129 237.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 21 045.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 2 170 061.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations men tionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans le s conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 014 336.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
167 861.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 150.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 179.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la f ile active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 129 237.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 10 769.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à Article 2 :

Agence R égionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00014 - Arrêté n° 2023-750170268-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1975
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"60
un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 3 293.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
274.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 21 045.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 753.75 euros.

Soit un total de 180 838.42 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00014 - Arrêté n° 2023-750170268-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1975
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"61
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00015
Arrêté n° 2023-750170490-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1976 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR
ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00015 - Arrêté n° 2023-750170490-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1976
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE62
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750170490 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1976 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux mod alités de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 17 4-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 938 0 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la ges tion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00015 - Arrêté n° 2023-750170490-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1976
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE63

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 906 046.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 1 295.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant d e la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 2 300.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 129 939.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 10 822.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 1 050 402.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations men tionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans le s conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 906 046.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 75 503.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 295.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 107.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la f ile active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 129 939.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 10 828.25 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00015 - Arrêté n° 2023-750170490-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1976
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE64
• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 2 300.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 191.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 10 822.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
901.83 euros.

Soit un total de 87 533.50 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00015 - Arrêté n° 2023-750170490-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1976
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE65
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00016
Arrêté n° 2023-750710782-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1977 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP
ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00016 - Arrêté n° 2023-750710782-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1977
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA66
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750710782 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1977 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ADULTES FRAN ÇOISE MINKOWSKA
11 R DES REGLISES
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - null Ile-de-Fran ce
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modali tés de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 e n date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestio n de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00016 - Arrêté n° 2023-750710782-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1977
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA67
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 1 424 519.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 1 198.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 1 349.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 105 280.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 15 937.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 1 548 283.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations men tionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans le s conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 424 519.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
118 709.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 198.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 99.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la fi le active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 105 280.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 8 773.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à Article 2 :

Agence R égionale de S anté Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00016 - Arrêté n° 2023-750710782-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1977
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA68
un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 349.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
112.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 15 937.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 328.08 euros.

Soit un total de 129 023.58 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00016 - Arrêté n° 2023-750710782-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1977
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA69
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00017
Arrêté n° 2023-750720914-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1979 portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 13
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00017 - Arrêté n° 2023-750720914-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1979
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 1370
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750720914 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1979 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 022077 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des re ssources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2 011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00017 - Arrêté n° 2023-750720914-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1979
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 1371
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 35 087 633.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 414 243.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le mont ant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 61 069.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 6 869 518.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 454 754.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 42 887 217.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dan s les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 35 087 633.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 923 969.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 414 243.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 34 520.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 6 869 518.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
572 459.83 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00017 - Arrêté n° 2023-750720914-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1979
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 1372
• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 61 069.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 5 089.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 454 754.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
37 896.17 euros.

Soit un total de 3 573 934.75 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence Régionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00017 - Arrêté n° 2023-750720914-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1979
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation
socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-ASM 1373
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00018
Arrêté n° 2023-750813016-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1981 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE
PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00018 - Arrêté n° 2023-750813016-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1981
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF74
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750813016 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1981 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement
des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 021455 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif au x modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la sécurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de l a gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00018 - Arrêté n° 2023-750813016-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1981
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF75

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 98 545.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 217.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 89.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionne l initial PSY au titre de l 'année 2023 : 24 230.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fixé, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 1 303.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 124 384.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mention nées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les co nditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 98 545.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 8 212.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 217.00 euros, soit un douzi ème correspondant
à 18.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 24 230.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 019.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00018 - Arrêté n° 2023-750813016-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1981
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF76
un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 89.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 303.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
108.58 euros.

Soit un total de 10 365.33 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de San té Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00018 - Arrêté n° 2023-750813016-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1981
portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS D'IDF77
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-06-06-00019
Arrêté n° 2023-750825184-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-23-1982 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-CRF LA CHATAIGNERAIE
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00019 - Arrêté n° 2023-750825184-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1982
portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CRF LA CHATAIGNERAIE78
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2023 -750825184 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -23-1982 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance ma ladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des mi ssions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de fi nancement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00019 - Arrêté n° 2023-750825184-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1982
portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CRF LA CHATAIGNERAIE79
Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 14/04/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
86 246.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 11 096.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 75 150.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de l a
sécurité sociale est fix é à 4 870 731.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 4 870 731.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au f inancement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 558 490.00 euros ;

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 27 835.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00019 - Arrêté n° 2023-750825184-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1982
portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CRF LA CHATAIGNERAIE80

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 87 536.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 5 630 838.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er so nt annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de ca lcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 86 246.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 7 187.17 euros

• Base de calcul pour la dotation ann uelle de financement (DAF) SSR égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 870 731.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
405 894.25 euros.

• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2023 : 558 490.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 46 540.83 euros.

• Base de calcul pour les forfaits ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é
pour 2023 : 27 835.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 319.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 87 536.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 294.67 euros.

Soit un total de 469 236.50 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.




Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Land y 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00019 - Arrêté n° 2023-750825184-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1982
portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CRF LA CHATAIGNERAIE81
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est charg ée
de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent arr êté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/06/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-06-06-00019 - Arrêté n° 2023-750825184-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-23-1982
portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-CRF LA CHATAIGNERAIE82