zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 68 16/07/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté n°2025-1298 du 7 juillet 2025 Accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025.
BUREAU DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté n°2025-1574 du 15 juillet constatant le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communal » à la Communauté de communes de
Commercy-Void-Vaucouleurs.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11138-2025-DDT-SE du 14 juillet 2025 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation
de la ressource en eau dans le département de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

EuPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-1298 du 7 juillet 2025Accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Préfet de la MeuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse ;
ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur ALLAIRE LaurentAgent de collecte PL,- Monsieur ARROUCH HammouOpérateur d'abattage,- Monsieur ATLAOUI KarimOp ponts roulants process,- Monsieur BABON DamienConducteur PL manutentionnaire,- Monsieur BAKIR ErkanMaçon coffreur,- Monsieur BAKIR ErtanMacon coffreur,- Madame BARBIER LaetitiaChargée des ressources humaines,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- Madame BARROIS CarolineChargée de prévention et communication,- Monsieur BARTHE MichaélChef d'équipe,- Madame BERARD MarieChauffeur poids lourd et super lourd,- Madame BERTRAND KarineConseiller en gestion de droits,- Monsieur BILLET GwenaëlChef d'équipe,- Monsieur BINTER BenoitCoordinateur équipe stock,- Monsieur BIRCKEL NicolasResponsable bureau d'études,- Monsieur BIZIATO Pascaléducateur technique,- Monsieur BLO BrunoContrôleur,- Monsieur BOULLAIS PascalDirecteur technique des systèmes d'information,- Monsieur BOURBON RenaudConducteur de ligne,- Madame BOURGUIGNON JoëlleSecrétaire,- Monsieur BOURRIEZ GhyslainAgent technique,- Madame BRINGOUX BénédicteConseillère service assurance maladie,- Madame BROCH PatriciaAgent de fabrication qualifié,- Monsieur BROUILLOT VincentTechnicien méthodes,- Monsieur BUSSEZ SébastienTechnicien atelier,- Madame CHAILLOT SophieCadre principal matériel,- Monsieur CHAPLET SimonAssembleur,

- Monsieur CHAUDRON DavidConseiller en communication,- Monsieur CHAUMONT KévinTechnicien de maintenance,- Monsieur CHENAL AurélienOpérateur expédition,- Monsieur CHEVALIER SébastienMécanicien polyvalent,- Madame CLAUDE RachelContrôleur de gestion,- Monsieur COGNON FranckyOuvrier, |- Madame COLLIN LudivineDirectrice d'agence adjointe,- Monsieur COLLOT LudovicChef d'équipe oeuvrant,- Madame COTTING JenniferDirectrice de magasin,- Madame COURTY KatiaComptable,- Monsieur DAIGREMONT JimmyMaçon,- Monsieur DEMALVOISINE MatthieuChef d'équipe,- Monsieur DE MUER NicolasTechnicien,- Monsieur DENMANIVONG PhasonZap leader,- Madame DESOTEUX MarleneAuxiliaire de vie sociale,- Monsieur DESOTEUX NicolasAgent de maintenance,- Monsieur DIOP DoudouCoffreur,- Madame DONY EmilieConseillère gestion de compte,- Monsieur DOYEN MathieuIngénieur travaux,

- Madame DURAND CaroleConseillére clientéle,- Monsieur DURAND CyrilTechnicien production et carriére,- Monsieur ETIENNE TonyAssistant administratif logistique,- Monsieur FISCHER Jean-MichelOuvrier polyvalent abattoir,- Madame FLEURANT EmmanuelleExperte patrimoniale,- Madame FOURRE MélanieAgent administratif,- Monsieur FROEHLICH JérômeTechnicien référent,- Madame FRUCHARD EmmanuelleRéférente juridique,- Madame GABORIT SabrinaAgent technico commercial,- Madame GARNIER CindyGestionnaire contentieux,- Madame GAUCHOTTE ChristelleNégociatrice,- Madame GENOT AlineResponsable d'unité,- Madame GEOFFROY NathalieResponsable ressources humaines,- Monsieur GHIROTTO XavierOpérateur logistique expert,- Monsieur GONDREXON GilbertOpérateur d'usinage,- Madame HAINAUX StéphaniePsychologue du travail,- Madame HANI MalikaAuxiliaire de vie sociale,- Monsieur HECHT AlainPlâtrier plaquiste,- Madame HERBE Aurélie- Assistante de gestion,

- Monsieur HERBIVO SébastienEmployé polyvalent en maintenance,- Madame HUSSON EdithOuvrière de fromagerie,- Madame HUSSON ElodieVendeuse,- Monsieur IUNG LudovicCommercial,- Monsieur JACQUART OlivierResponsable d'agence,- Monsieur JACQUERAY JérémyRemplaçant contremaitre fours,- Madame JAKUBIAK RachelleBobineuse,- Monsieur KEMPNICH CédricPlatrier plaquiste,- Madame KENNEL DanielleInfirmière,- Monsieur KIBOUCH MohamedMétallier,- Madame KUJBIDA IsabelleConseillére emploi,- Monsieur LABANVOIE FabriceData analyst,- Monsieur LACAVE DidierComptable,- Monsieur LALAUS CédricTechnicien supérieur,- Monsieur LAMBERT SEIGNERT DorianMacon coffreur,- Monsieur LAMPAERT StéphaneDirecteur d'usine,- Monsieur LAMY KevinResponsable de poste de production et remplaçant contremaitre,- Madame LAPIERRE ChristelleGestionnaire de clientéle,- Madame LAROCHE ChristopheChef d'équipe,

- Monsieur LAROSE NicolasAnimateur commercial,- Madame LARUELLE CatherineAssistante qualité métrologie,- Madame LAVANDIER SéverineTechnicien coordinateur,- Monsieur LEAL ChristianTechnicien parachèvement,- Monsieur LE BRIS StefanTechnicien chimiste,- Monsieur LEPAGE DavidPréparateur de commande,- Monsieur LEROUGE GeorgesMagasinier,- Monsieur LEROY CédricPlatrier plaquiste,- Monsieur LIGIER JacquesMagasinier principal,- Monsieur LINARD Jean-FrancoisChauffeur routier,- Monsieur LINARD YoannTechnicien de maintenance,- Madame LOUIS-PIZZAGALLI SoniaChargée de mission,- Monsieur MARCANTONIO NicolasAgent de fabrication qualifié,- Monsieur MASSON RomainResponsable maintenance opérationnelle,- Madame MATHIEU SylvieAuxiliaire de vie,- Monsieur MEISS LionelConducteur machine commande numérique confirmé,- Monsieur MONGEARD FranckPontier,- Monsieur MONGEARD LudovicPontier,- Monsieur MONPAIN VincentMacon Voirie et Réseaux Divers,

- Monsieur MONVOISIN NicolasPlatrier plaquiste,- Madame MORLEGHEM MathildeConseillére emploi,- Monsieur MOUROT PatrickTechnicien d'usinage,- Madame MOUZON AlicePréparatrice en pharmacie,- Madame MULLER IsabelleAssistante des ressources humaines,- Monsieur NANTY DominiqueTechnicien,- Monsieur NEIMER FlorentConducteur de travaux,- Monsieur NOEL SébastienOpérateur collage assemblage,- Monsieur OLEJNICZAK FabianTechnicien d'atelier,- Monsieur OLLINGER DavidResponsable bureau d'études,- Monsieur ORBINOT JonathanOpérateur de production,- Monsieur PAON CyrilChef de chantier,- Monsieur PATRIS VincentPlaneur,- Madame PAVILLOT AdelineMécanicienne de confection,- Monsieur PECHEUX DavidConducteur process,- Monsieur PETIT Damien |Responsable opérationnel de production poste,- Monsieur PETITJEAN EricOuvrier,- Monsieur PIMENTA MACEDO ManuelAnimateur technicien qualité,- Monsieur PLUN XavierChef d'équipe fabrication,

- Monsieur POLETTI JulienMécanicien,- Madame PREVOST VirginieAssistante de gestion,- Monsieur RASPADO KévinMonteur charpente,- Monsieur RAVERA OlivierResponsable de secteur,- Monsieur RAZZINI RudyContrôleur d'aspect,- Monsieur ROMANI AnthonyOpérateur de production,- Monsieur RUHLAND OlivierContrôleur qualité,- Madame SCHALLER NathalieAssistante commerciale France & export,- Monsieur SCHAUB PierrePilote adjoint bâtiment,- Madame SIDOLI SandrineDirecteur d'établissement,- Monsieur SOUHAUT Dimitri —Opérateur fabrication,- Monsieur STEPHANNE FrancisOpérateur de montage,- Monsieur STEPHEN RoodyTechnicien géomètre,- Monsieur TAMBOUR johnnyCarreleur,- Monsieur TENCA RenaudChef de chantier,- Monsieur THERIEN NoëlSoudeur,- Madame THOMAS JohannaCollaboratrice comptable confirmée,- Monsieur TORDEUX JérémyOpérateur régleur,- Monsieur TOUSSAINT CédricTechnicien d'études r&d,

- Monsieur TROYON FrancoisDirecteur de filiale,- Monsieur UZUN SeferChef d'équipe,- Monsieur VECCHI DavidResponsable de poste de production,- Monsieur VIARD Jean-FrancoisCollaborateur comptable confirmé,- Madame VIVIEN RELANGE AnneClerc de notaire,- Madame WEBER LaurenceClerc de notaire,- Madame WENSKE DanielleClerc de notaire,- Monsieur WEYNANS FabriceConducteur machine confirmé,- Monsieur ZANOLI Hervé .Vendeur conseil,
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Monsieur ALBERT FabienOpérateur de nettoyage,
- Monsieur ALLAIRE LaurentAgent de collecte PL,
- Monsieur ARROUCH HammouOpérateur d'abattage,
- Madame BASSOT SéverineAssistante achats,
- Madame BEAU MagaliAssistante juridique,
- Monsieur BENAISSA MessaoudSuperviseur,

- Monsieur BERNAUDAT FabriceContrôleur machines,
- Madame BERTHELLEMY JoëlleAssistante,
- Madame BIANCHI SandrineConseillére en gestion des droits,
- Monsieur BINTER BenoitCoordinateur équipe stock,
- Monsieur BIRCKEL NicolasResponsable bureau d'études,
- Madame BLAISON CorinneResponsable d'équipe,
- Monsieur BLO BrunoContrôleur,
- Monsieur BOUTEVILLAIN JackyOpérateur maintenance mixte,
- Madame BRAGARD SeverineComptable,
- Monsieur BRISBARE FrédéricPlâtrier plaquiste,
- Monsieur CEVALTE PhilippeTechnico commercial itinérant,
- Monsieur CHAMPLON AlainResponsable de poste de production,
- Monsieur DEFOULOY PatriceConducteur SPL,
- Monsieur DELORME DidierAssistant technique r&d,

- Madame DELRUE SandrineHD supply chain,
- Monsieur DENIMAL ThierryChargé de maintenance,
- Monsieur DOME FrancisElectrotechnicien,
- Monsieur DUMELIE PhilippeOuvrier d'abattoir,
- Madame DUVERGÉ SandrineDirectrice de magasin,
- Monsieur FERNANDES DavidHôte de caisse essence,
- Monsieur FRANCOIS jean-Noël'Agent qualifié de fabrication,
.- Madame GEMINEL NathalieRéférente technique prestations spécialisées,
- Monsieur GIRON MickaëlChef d'équipe,
- Monsieur GOBERT ChristopheConducteur référent de ligne de production,
- Monsieur GRUAUX OlivierTechnicien environnement opérationnel,
- Monsieur GUILLAUME DavidTechnicien chauffagiste frigoriste,
- Madame GUYOT ValérieMécanicienne de confection,
- Monsieur HENRY HervéRéférent méthodes et robots,

- Monsieur HIRTZMANN LaurentDirecteur contrôles réseaux,
- Monsieur HUGNY ChristianDirecteur d'agence France Travail,
- Madame HUMBERT IngridConductrice machines,
- Monsieur HUSSON RomualdRéférent de collecte,
- Monsieur JACOPIN FrankPontier fusion,
- Monsieur JACQUOT RénaldConducteur retourne automatique,
- Madame KENNEL DanielleInfirmière,
- Madame LALLEMAND SandrineConseillère emploi,
- Madame LAMBERT LydieResponsable d'agence retraite,
- Monsieur LEBEGUE ThierryConducteur retourne automatique,
- Monsieur LEGAT PhilippeTechnicien d'usinage,
- Madame LEPAGE ValérieConseillère emploi,
- Monsieur LOMBARD PatrickConducteur d'engins,
- Monsieur LOMBARD VincentRéparateur en optométrie,

- Monsieur LORRAIN ThierryResponsable taboratoire mobile,
- Madame MARCHAL ThierryAnalyste exploitation et projets,
-Madame MAUMY AmandineSecrétaire comptable,
- Monsieur MEISS LionelConducteur machine commande numérique confirmé,
- Madame MEULEWATER NadineGestionnaire administrative,
- Monsieur MOUROT PatrickTechnicien d'usinage,
- Monsieur MUMLER LudovicConducteur PL,
- Monsieur PALUSZKIEWICZ RomainContrôleur des situations individuelles,
- Madame PAPILLIER AnnickCariste,
- Madame PETHE PatriciaAssistante de direction,
- Monsieur PICARDEL-VAILLIER StéphaneChargé d'affaires,
- Monsieur PINTO Victor-ManuelConseiller en prévention,
- Madame PIRAS GraziellaGestionnaire de produits et projets,
- Madame POREMBA VirginieResponsable de service back office,

- Monsieur PRIEUR Pascal .Technicien,
- Madame ROBELET KarineHôtesse relation client,
- Madame ROBERT NathalieAuxiliaire de vie sociale,
- Madame ROLIN IsabelleChargée de relation client,
- Monsieur ROYER DavidTechnicien robotique,
- Madame RUSE NathalieOpérateur pilote,
- Madame SCHALLER NathalieAssistante commerciale France & export,
- Monsieur SENGEZER YusufContrôleur,
- Madame SEXE AnneDirectrice de secteur,
- Monsieur SOLER BrunoTechnicien d'étude,
- Madame TOURNOIS StéphanieConseillère à l'emploi,
- Monsieur TOUSSAINT SylvainContrôleur,
- Monsieur TUBLET PatriceResponsable pôle technologie fromagère,
- Madame VANHIE IsabellePersonnel d'éducation,

- Monsieur VARY BrunoMécanicien entretien,
- Monsieur VASSEUR EricConducteur régleur confirmé polyvalent,
- Monsieur VITI DomenicoResponsable support technique,
- Madame VIZZARDI VéroniqueResponsable d'équipe,
- Madame WENSKE DanielleClerc de notaire,
- Monsieur WOIRY EricConducteur d'évaporateur,
- Monsieur ZANOLI HervéVendeur conseil,
- Monsieur ZORBA SamiChef d'équipe,
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur ADAM LaurentOpérateur traitement des abats,- Monsieur ALLAIRE LaurentAgent de collecte PL,- Monsieur ANDRE StéphaneOpérateur,- Monsieur BEERLET DavidTechnicien carrière,- Monsieur BERTIER LionelAssembleur,- Madame BERTOLI CatherineGestionnaire paie,

- Monsieur BINTER BenoitCoordinateur équipe stock,- Madame BIZIATO IsabelleAssistante bancaire,- Monsieur BLO BrunoContrôleur,- Monsieur BONOMI BrunoOpérateur conditionnement,- Monsieur BORELLA PierreChargé de documentation technique,- Monsieur BOUILLOZ Serge :Magasinier,- Madame BOUISSON ClaudineConditionneuse polyvalente,- Monsieur BOUSSELET DidierSales manager,- Monsieur BOUTEVILLAIN JackyOpérateur maintenance mixte,- Monsieur BOVEE JoëlExpéditionnaire,- Monsieur BREMONT Jean-PierreConducteur SPL,- Monsieur BRIGNOLI StéphaneThermicien,- Monsieur BUREL PatriceContrôleur qualité,- Monsieur CARON FrancisAgent technique qualifié,- Monsieur CAVENEL ThierryResponsable d'équipe de fabrication,- Monsieur CHATEAU OlivierConducteur de ligne,- Monsieur CHEVALLIER DidierResponsable exploitation,- Monsieur CHIR EmmanuelTechnicien ordo fiches techniques,- Madame COLIN MichaëleMédiatrice risques engagements,

- Madame COLLIN SylvieAssistante contrôleur de gestion,- Monsieur COLSON FranckOpérateur,- Monsieur CONNOT MarcConducteur d'engins,- Monsieur CORBIN FrançoisChargé de mission,- Monsieur DARDARE MichelRégleur polyvalent,- Monsieur DAUCHY JamesAgent de maintenance,- Monsieur DELIAU FrancisTechnicien process,- Madame DEMARQUE Valérie -Gestionnaire sinistre,- Monsieur DEPRETZ FranckTechnicien de maintenance,- Monsieur DORIDANT RégisElectrotechnicien,- Monsieur DRAPIER BertrandOuvrier de production,- Madame DROUIN SylvaineMédecin de prévention,- Madame DUBOIS CatherineComptable chargée de portefeuille,- Monsieur DUFOSSE ChristopheExpert ligne innovation,- Madame DUVAL FabienneOuvrière de fromagerie,- Monsieur FAZIO MorganTechnicien parachévement,- Monsieur FEBVAY EricGestionnaire de clientéle,- Madame FENAUX VéroniqueConseillére en énergies,- Monsieur FERNANDES DavidHôte de caisse essence,

- Madame FILHOL LaurenceManager de proximité,- Monsieur FOURES PatriceChargé de surveillance engagements,- Monsieur GABRYELEWICZ EricElectromécanicien,- Monsieur GASSERT ThierryOpérateur,- Monsieur GAUNY OlivierManutentionnaire,- Monsieur GENTILS NicolasOpérateur sur machine,- Madame GEOFFROY MagaliOpérateur administratif import-export,- Monsieur GHEDAB MessaoudStandardiste,- Monsieur GILLON FranckZap leader,- Monsieur GRUAUX OlivierTechnicien environnement opérationnel,- Monsieur GUEREIRO Frédéric ©Technicien expert,- Monsieur GUYOT LaurentPontier expédition profiles,- Madame HADDAD GéraldineAssistante administrative,- Monsieur HEMMERLE LaurentChef d'équipe,- Monsieur HUGUIN PascalInformaticien,- Monsieur HUMBERT-DROZ EricIngénieur,- Monsieur HUMBERT PatrickOpérateur,- Monsieur HUMBERT ThierryChauffeur livreur,- Monsieur HUMBERT YvesManager de proximité production,

- Monsieur JACQUOT CyrilleMécanicien,- Madame JACQUOT Marie-AxelleChargée d'études de prix,- Monsieur JOB ArnaudContrôleur,- Monsieur KISS PascalResponsable facility management,- Monsieur LAVAL AlainDirecteur achats,- Madame LEBLANC GladysAssistante crédit client,- Monsieur LEGAT PhilippeTechnicien d'usinage,- Monsieur LEROY jérômeCollaborateur comptable confirmé,- Monsieur LE SOLLEU LaurentContrôleur mur qualité confirmé,- Monsieur LESOT FabriceConducteur livreur,- Monsieur LORRAIN ThierryResponsable laboratoire mobile,- Monsieur MALNORY FranckTechnicien méthodes,- Monsieur MARMOTIN HervéPilote système de production,- Monsieur MARQUES JORGE AndréTechnicien travaux,- Monsieur MARTIGNON LaurentConducteur agent de quai,- Monsieur MARTIN BrunoRéceptionnaire,- Madame MAUJEAN IsabelleInterco&business specialist,- Monsieur MECRIN EricAssembleur,- Monsieur MEGROUS RazousChef de chantier,

- Monsieur MEISS LionelConducteur machine commande numérique confirmé,- Madame MENARD CéliaAssistante commerciale,- Madame MEULEWATER NadineGestionnaire administrative,- Madame MILESI LinaTechnicien ordonnancement,- Madame MILLOT MaryléneEquipier commerce hyper,- Monsieur MINETTO OlivierDirecteur d'agence,- Monsieur MORLET Jean MichelAssembleur,- Monsieur MOUROT PatrickTechnicien d'usinage,- Monsieur PELIGRY DavidEducateur technique spécialisé,- Monsieur PERNOT DanielTechnicien de maintenance,- Monsieur PHILIPPE LaurentIngénieur environnement,- Monsieur PICARDEL-VAILLIER StéphaneChargé d'affaires,- Monsieur PICORE jérômePupitreur bain de zinc,- Madame PIMENTA MACEDO VéroniqueContrôleur de gestion,- Monsieur PONCET BrunoThermicien,- Monsieur PRAYER VincentChargé de relations avec les publics,- Monsieur QUINET MathiasChef d'équipe,- Monsieur REMY HervéAdjoint responsable maintenance,- Monsieur RICHARD DidierOpérateur de montage,

- Monsieur RISSE ArnauldCariste,- Madame ROCH IsabelleRéférent technique prestations spécialisées,- Monsieur SERRIER HervéCariste,- Monsieur TAILLEFUMIER HervéAgent de propreté,- Monsieur THIESSE StéphanePréparateur,- Monsieur THIRIET ClaudeChef d'équipe,- Madame THOMAS FlorenceAssistante administrative,- Madame THUREL ValérieGestionnaire documentation,- Madame TOTET LydieAgent de production,- Monsieur TRELA FrédéricOuvrier de fabrication,- Monsieur VASSEUR EricConducteur régleur confirmé polyvalent,- Monsieur VELLER OlivierOuvrier mécanicien,- Monsieur VIGNOL Jean-PhilippeConsultant patrimoine,- Monsieur VOISOT DidierRégieur,- Monsieur VOLFF FabriceTechnicien,- Madame WAGNER SylviaComptable,- Monsieur WALAINE FrédéricAgent de nettoyage,- Monsieur WALLS SylvainChargé de documentation technique,- Monsieur WEBER DenisApprovisionneur,

- Monsieur WICHE DominiqueMagasinier,- Monsieur ZANETTI RaphaélChef de silo,- Monsieur ZANOLI HervéVendeur conseil,
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur ADRIAN DominiqueConducteur retourne automatique,- Monsieur ANCHISI Jean-MarcVernisseur,- Monsieur APPOURCHAUX SylvainAcheteur leader,- Monsieur AUBOIN BenoitComptable,- Madame BATTIGELLI CécileCollaboratrice comptable confirmée,- Monsieur BEAUSIR RégisMagasinier logistique,- Madame BIGANZOLI JasmineAssistante sécurité environnement,- Madame BLANDIN PascaleManager opérationnel,- Monsieur BLO BrunoContrôleur,- Monsieur BONACHE ThierryRégleur impression,- Monsieur BOUQUET GillesChargé de méthodes,- Madame BOURY JeanineAssistante technique,- Monsieur BOUTEVILLAIN JackyOpérateur maintenance mixte,- Monsieur BRAYER DominiquePontier,

- Monsieur BROCHET RégisChauffeur pl polyvalent,- Monsieur CAPDEVILLE Jean-LucResponsable sous-traitance transport national,- Monsieur CAZIER ThierryZap leader,- Monsieur COCHET XavierConsultant patrimoine,- Madame COLLIGNON FrancoiseComptable,- Monsieur COLLOT SylvainTechinicien support ingénierie opération,- Madame COUTURIER SandrineConductrice machines,- Monsieur DANIEL MichelMagasinier,- Monsieur D'ANTUONO AntonioAssembleur,-Madame DECORCELLES PascalineEmployée de commerce,- Monsieur DERVAUX DidierElectricien mise en service,- Monsieur DHORNE XavierResponsable station d'essais,- Monsieur DONOT ChristopheMécanicien,- Monsieur DOYEN BrunoGestionnaire technicien,- Monsieur DREIT FrédéricLamineur,- Monsieur DUMENIL PatrickCollaborateur comptable confirmé,- Monsieur FERNANDES DavidHôte de caisse essence,- Madame FERRY LaurenceConductrice retourne automatique,- Monsieur FIRION JeanEmployé magasin,

- Monsieur GENAY Jean-LouisChef d'équipe,- Monsieur GOUPIL MichelChef de chantier principal,- Monsieur GRANDJEAN EmmanuelChef d'équipe,- Madame GUYOT PascalePilote de flux,- Monsieur HERVELIN Jean-FrancoisMachiniste profilage,- Monsieur HORNUT JoélResponsable maintenance,- Monsieur HUGUIN MauriceResponsable du développement automatique,- Monsieur HUMBERT ThierryChauffeur livreur,- Monsieur JACQUOT NicolasChef de groupe,- Madame JEANNON LaurenceResponsable de service,- Monsieur JOUFFROY FranckChargé de prévention entreprises,- Monsieur KAHL FranckConducteur de ligne,- Monsieur KARCHER JackyConducteur d'engins de compactage,- Monsieur KIEFFER FrancoisConducteur de ligne,- Monsieur KUHN ThierryChef d'équipe,- Monsieur LABILLOY Jean-LucLaborantin,- Monsieur LADURELLE HervéChargé de fiabilisation journée, -- Monsieur LALLEMANT ChristianTechnicien d'usinage,- Monsieur LARDENOIS LionelOpérateur préparation,

- Madame LAURENT AnneConducteur retourne auto affinage,- Monsieur LEBLANC DidierConducteur de ligne profilage,- Monsieur LE SOLLEU LaurentContrôleur mur qualité confirmé,- Monsieur LETOWSKI James| Conducteur de ligne,- Madame L'HUILLIER Marie-JoséEmployée de banque,- Monsieur LORRAIN ThierryResponsable laboratoire mobile,- Monsieur MARSON AlainChef d'équipe,- Madame MARTIN Marie-ChristineChargée de clientèle,- Monsieur MEISS Lionel |Conducteur machine commande numérique confirmé,- Monsieur MEISS PhilippeChef d'équipe,- Madame MEULEWATER NadineGestionnaire administrative,- Monsieur MUNIER DidierConducteur principal,- Monsieur NEY RodolpheChef d'équipe,- Monsieur OSTIN PhilippeMagasinier,- Monsieur OTHMAR PatriceNettoyeur,- Madame PACCHIN CatherineAnalyste banque,- Monsieur PERGENT MichelChef de travaux maintenance,- Madame PHILIPPOT CorinneAssistante administrative et technique,- Monsieur PINARD MarcResponsable atelier,

- Monsieur PINCIARA FabricePontier magasinier,- Madame PIRET NathalieAnimatrice analyse sensorielle,- Monsieur PIU AntonioTechnicien ordonnancement panneaux,- Monsieur QUEGUINER PatrickOuvrier qualifié,- Monsieur RIGAUT PhilippeContrôleur production,- Madame RISSER CatherineSurveillante de nuit,- Madame ROBERT IsabelleAssistante de direction,- Monsieur ROUYER SylvainAttaché technico-commercial,- Monsieur SCHOTT GuyResponsable d'études,- Monsieur SCHRADER EricAdjoint responsable expéditions,- Monsieur SIMON AntoineNettoyeur,- Monsieur TEIXEIRA PINTO PauloTechnicien qualité profilage,- Monsieur THOMAS EricConducteur de ligne de conditionnement,- Monsieur VAILLANT Jean-PaulChargé de documentation technique,- Madame VARNEROT PatriciaEmployée qualifiée libre service,- Monsieur VASSELIN BrunoManager pôle bâtiment,- Monsieur VERRIERE EricConditionneur polyvalent,- Madame VERRIERE MireilleNettoyeur,- Monsieur VILLAIN PascalOpérateur de bain,

- Monsieur VINOT EricElectricien,- Madame VUILLAUME NathalieResponsable administratif atelier,- Monsieur ZANOLI HervéVendeur conseil,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vier DELARUE


OE LAM EUSE Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-ASW du FH JUIL 2025constatant le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenantlieu et carte communale » à la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16,Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loiALUR », et notamment son article 136,
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,Vu l'arrêté préfectoral n°2016-2179 du 5 octobre 2016 portant création de la Communauté decommunes de Commercy-Void-Vaucouleurs issue de la fusion de la Communauté de communes duPays de Commercy, de la Communauté de communes du Val des Couleurs et de la Communauté decommunes de Void,Vu l'arrêté préfectoral n°2018-533 du 16 mars 2018 validant les statuts de la Communauté decommunes de Commercy-Void-Vaucouleurs et modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-2179 du 5 octobre2016 portant création de la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1498 du 30 juin 2021 actant le transfert de la compétence d'autoritéorganisatrice de la mobilité (AOM) à la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-3012 du 6 décembre 2023 validant les nouveaux statuts de laCommunauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs,Vu la délibération n°116-2024 du conseil communautaire de la Communauté de communes deCommercy-Void-Vaucouleurs du 12 décembre 2024, approuvant l'exercice de la compétence « Planlocal d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » par la Communauté decommunes,
Considérant que conformément au troisième alinéa du II de l'article 136 de la loi ALUR, si laCommunauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de « Plan local d'urbanisme, dedocuments d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à l'expiration d'un délai de trois ans àcompter de la publication de la loi précitée, le conseil communautaire peut se prononcer à toutmoment, par un vote, sur le transfert de cette compétence,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Considérant que si le conseil communautaire se prononce en faveur du transfert, cette compétence esttransférée à la Communauté de communes, sauf si les communes membres s'y opposent dans lesconditions prévues au 1° alinéa du Il de l'article 136 de la loi ALUR, dans les trois mois suivant ladélibération du conseil communautaire, à savoir une opposition par au moins 25 % des communesreprésentant au moins 20 % de la population,Considérant que par délibération du 12 décembre 2024 susvisée, le conseil communautaire de laCommunauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs a approuvé l'exercice de là compétence«Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale» par laCommunauté de communes,Considérant qu'aucune commune membre de ia Communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs ne s'est opposée au transfert de cette compétence dans le délai de trois mois suivant ladélibération du conseil communautaire,Considérant, dès lors, que le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, documentd'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs peut être constaté à la date du 12 mars 2025,Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1°: li est constaté le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, documentd'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs à compter du 12 mars 2025.Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le Président de la Communauté de communes deCommercy-Void-Vaucouleurs et les Maires des communes membres de la Communauté de communesqui en recevront une copie à titre de notification. tl sera transmis, pour information, au Sous-Préfet del'arrondissement de Commercy, à la Directrice départementale des Finances publiques et au Directeurdépartemental des Territoires, et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Christian ROBBE-GRILLET
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application desarticles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative) :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Aménagement du territoire et de ladécentralisation, Hôtel Roquelaure, 246 boulevard Saint Germain — 75007 Paris ;- soit un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PREFET . .DE LA MEUSE | Direction départementaleLiberté _ des territoiresEgalitéFraternité
AArrêté n° 11138-2025-DDT-SE du 14 TM 2025réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressourceen eau dans le département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.211-2 à L.211-3, L.214-7, L.215-7, R.211-66 aR.211-70 et R.216-9 ; | '
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-1, L1324-5 et R.1321-1 à R1321-63 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2212-5 :VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif a la gestion quantitative de la ressource en eau et a lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense etsécurité Est, préfète coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, préfète du Bas-Rhin, portant approbationdes Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises desdistricts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrétant les programmes pluriannuels de mesurescorrespondant ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateurdu bassin Seine-Normandie, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestiondes eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté n° 2025-103 du 08 avril 2025 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur dubassin Rhin-Meuse, portant orientation pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages del'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;

VU l'arrêté cadre n° IDF-2024-07-09-00013 du 09 juillet 2024 du préfet de la région Île-de-France, préfetde Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie préconisant des mesures coordonnées degestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin en période de sécheresse et définissant lesseuils sur certaines rivières entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et desurveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ; |VU l'instruction de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la ministrede la Transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion dessituations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;VU l'arrêté n° 2024-9859 du 15 février 2024 portant composition du Comité Ressource en Eau dans ledépartement de la Meuse ; '_ VU l'arrêté n° 2024-10198 du 18 juillet 2024 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures delimitation ou suspension provisoire des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des coursd'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Meuse ;VU le bulletin de suivi de l'étiage de la DREAL Grand Est en date du 01 juillet 2025 ;VU l'avis du Comité Ressource en Eau en date du 08 juillet 2025 ;
Considérant la qualification de l'étiage des unités hydrologiques « Moselle aval, Orne, Nied et Seille »,« Meuse», « Chiers », « Aisne amont » et « Saulx Ornain» au seuil de Vigilance, toutes définies dansl'arrêté cadre départemental ;
Considérant que le renforcement des mesures est nécessaire pour assurer une surveillance accrue desconditions hydrographiques et de limiter certains usages de l'eau afin d'éviter des risques de pénurie eneau potable et de continuer à satisfaire les usages prioritaires ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les mesures de restrictions des usages de l'eauprovenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnementconformément à l'arrêté cadre départemental du 13 juillet 2023 pour les unités hydrographiques enfonction de l'état de sécheresse. Les différents bassins versants sont placés en situation de:
Zone de référence — bassins versants : SituationMeuse ALERTEMoselle ALERTEChiers ALERTEAisne amont ALERTESaulx-Ornain ALERTELa liste des restrictions des usages de l'eau figure à l'annexe 1

La liste des communes concernées par leur zone d'alerte respective figure à l'annexe 2 du présentarrêté.La cartographie correspondante figure quant à elle à l'annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restrictions présentées ne s'appliquent pas dans le cadre d'impératifs liés à la sécuritécivile (lutte contre l'incendie en particulier), et à des impératifs sanitaires.Les mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient de réserves constituées par un recueild'eaux pluviales ou de recyclage. |Des mesures plus restrictives peuvent être prises par arrêté municipal si l'état de la ressource sollicitéepar le réseau d'eau potable le nécessite.
ARTICLE 3 : Mesures à l'échelle départementaleSur l'ensemble du département de la Meuse, l'ouverture des poteaux et bouches de défense incendiepour tout autre usage que la défense incendie est interdite sans l'autorisation préalable du gestionnaire.L'abreuvement des troupeaux est une priorité. Cependant, les prélèvements doivent néanmoinsrespecter les règles d'usage.
ARTICLE 4 : Mesures de restriction d'usageDes mesures de restrictions d'usage sont mises en place pour les bassins versants selon l'article 1 duprésent arrêté et figurent dans le tableau en annexe 3.
ARTICLE 5 : ContrôlesIl ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents commissionnéset assermentés.
51 : Usages industrielsLes établissements tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées et du service de lapolice de l'eau les registres de prélèvement.
5.2 : Autres usagesLes services chargés de la police de l'eau sont susceptibles de mener également des contrôles inopinésde terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
ARTICLE 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'articleR.216-9 du Code de l'Environnement, soit une contravention de cinquième classe: maximum 1 500 €d'amende. | |

Cette sanction peut étre accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté enapplication de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-réspect d'une mesure de mise endemeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement etconstitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code précité (maximum 2 ansd'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
ARTICLE 7 : Période d'application des mesures
Les mesures commencent à s'appliquer à partir de la publication de cet arrêté, pour une durée de unmois.Si notamment les conditions hydrologiques évoluent, il pourra être abrogé pour adapter les mesures àla nouvelle situation.
ARTICLE 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site internet desservices de l'État et sur le site internet VIGIEAU. II est également communiqué aux maires de toutes les ©communes concernées par cet arrêté pour affichage dès réception en mairie.
ARTICLE 9 : Délais et voies de recours :
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg ~ 55012 Bar-le-Duc ;- Soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours, Le rejet implicite intervient, suiteau silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
ARTICLE 10 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- le secrétaire général de la préfecture,- la directrice de cabinet,- les sous-préfets des arrondissements de Commercy et de Verdun,
4

' + les maires de communes de Meuse,- le commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse,- le directeur départemental de la police nationale,- le directeur départemental des territoires,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,- la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand est,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations par intérim, |- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Fait à Bar-le-Duc. le 14 JUL
jer DELARUE


Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
1
Arrosage
des pelouses,
massifs fleuris
(y compris
jardinières,
balconnières et
fleurs en pot)
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction entre
11h et 18h.
Interdiction. x x x x
2
Arrosage
des jardins
potagers.
Interdiction entre
11h et 18h. Interdiction entre 9h et 20h. x x x x
3
Arrosage
des espaces
verts hors
item 1 ci-
dessus.
Interdiction entre
11h et 18h.
Interdiction.
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans (de
20h à 9h)
x x
4a
Remplissage
des piscines
et des bains
à remous,
d'une
capacité
supérieure à
1 m³ et
réservés à un
usage
unifamilial.
Remplissage interdit sauf remise à niveau
et premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions.
Interdiction. x
4b
Remplissage des
piscines municipales
et autres bains à
remous et
baignades
artificielles
destinées à un
usage collectif
Autorisé
Remplissage
interdit.
Sauf remise à
niveau ou en cas
de premier
remplissage des
bassins
nouvellement
construits ou à la
suite d'une
demande de
vidange émanant de
l'autorité sanitaire
(ARS) et après
accord de la PRPDE.
Remplissage
interdit.
Sauf remise à
niveau ou à la suite
d'une demande de
vidange émanant de
l'autorité sanitaire
(ARS) et après
accord de la PRPDE.
x x
5
Vidange des
piscines et
des bains à
remous,
d'une
capacité
supérieure à
1 m³
Interdiction de réaliser des vidanges dans le milieu naturel
ou dans le réseau d'assainissement (eaux usées et/ou eaux
pluviales),
sauf après neutralisation du chlore et accord :
-du gestionnaire du réseau d'assainissement,
-ou du service police de l'eau pour les rejets en milieu
naturel.
x x x
6
Alimentation en
eau potable des
populations
(usages
prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile).
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x x x x
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
7 Lavage de
véhicules en station
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Autorisation sur pistes équipées avec du
matériel haute pression ou avec un
système de recyclage de l'eau (70 %
minimum d'eau recyclée) ou portique
programmé ECO sur ouverture partielle.
Interdiction. x x x x
8
Lavage de
véhicules chez les
particuliers.
Interdiction à titre privé à domicile.
En application de l'article L. 1331-10 du Code de la santé
publique x
9
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel.
Interdiction sauf
impératif sanitaire
ou sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de
nettoyage
professionnel.
x x x x
10
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement
possible.
x x x
11
Arrosage des
terrains de sport et
hippodromes.
Interdiction entre 11 et 18h.
Interdiction (sauf
autorisation du
service police de l'eau
pour un arrosage
réduit au maximum
pour les terrains
d'entraînements ou
de compétition à
enjeu national ou
international avec
interdiction de 9h à
20h).
x x
12
Arrosage
des golfs
(Conformément
à l'accord cadre
golf et environne-
ment 2019-2024).
(1)
Sensibiliser
les
exploitants
de golfs aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction entre
8h et 20h.
Réduction des
volumes de 30 %
Interdiction sauf
« greens et
départs » pour
lesquels interdiction
de 8h à 20h.
Réduction des
volumes d'au moins
60 %
Interdiction sauf
greens. Arrosage
maximum
350m3/semaine par
tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable.
Réduction des
volumes d'au moins
80 %
x x x x
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
13 Exploitation
agricole (Hors
ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique. x
14
Installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE).
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Se référer à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023.
x x
15
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique.
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Si l'installation, l'ouvrage ou l'activité dispose d'un acte
administratif (décret de concession ou décision au titre de
la loi sur l'eau) prescrivant des mesures spécifiques à
l'étiage : s'y référer.
La remise en route du turbinage est interdite tant que le
débit du cours d'eau prélevé est inférieur à la somme du
débit minimum biologique du cours d'eau au droit du seuil
et du débit d'armement de la plus petite turbine. Le
gestionnaire informe par écrit service en charge de la
police de l'eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en
route du turbinage.
x
16
Irrigation des
cultures à vocation
énergétique
(Destinées à la
méthanisation)
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdiction. x x x x
17
Irrigation par
aspersion des
cultures.
Sensibiliser les
exploitants
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdiction entre
11h et 18h.
Communication
hebdomadaire à la
DDT des volumes
prélevés
Interdiction
entre 9h et
20h.
Communication
hebdomadaire à
la DDT des
volumes prélevés
Interdiction. x
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
18
Irrigation des
cultures par
système d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-
aspersion par
exemple).
Sensibiliser les
exploitants
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé. Interdiction. x
19 Abreuvement
des animaux.
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Seul l'abreuvement des animaux domestiques et/ou d'élevage
est autorisé, sauf arrêté spécifique. x x
20
Remplissage /
vidange des plans
d'eau.
Interdiction.
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du
service de police de l'eau concerné.
x x x x
21 Prélèvement en
canaux.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des
enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des
berges, des digues…).
x x x x
22 Navigation fluviale.
Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le
passage des
écluses.
Mise en place de
restrictions
adaptées et
spécifiques selon
les axes et les
enjeux locaux.
Réduction des
prélèvements
effectués pour
l'alimentation des
canaux.
Restrictions de
mouillage sur les
biefs navigués
selon les enjeux de
sécurité
Interdiction de
prélèvement.
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
x
23 Travaux en cours
d'eau.
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
Précautions
maximales pour
limiter les risques
de perturbation du
milieu.
Report des travaux sauf :
• en situation d'assec total ;
• pour des raisons de sécurité ;
• dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau
autorisée ;
Dans les autres cas, il convient de
solliciter le service police de l'eau (service
environnement de la DDT)
x x x x
24 Gestion des
barrages
Information nécessaire du service de police de l'eau avant
manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le
débit du cours d'eau.
x x
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
(1) Les mesures relatives aux golfs font l'objet d'un accord cadre national :
• Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdo madaire des volumes prélevés et
informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau
• Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épre uve sportive nationale ou
internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être
examinées et accordées au cas par cas par le préfet.
• Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement
dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisable s par les golfs (récupération d'eau pluie et
eaux usées traitées par exemple).
Annexe 2 – Répartition des communes par zones d'alerte / secteurs
Zone d'alerte 1 : Aisne amont / Secteur de la vallée de l'Aire
Page 1
55014 AUBREVILLE
55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE
55023 A VOCOURT
55032 BAUDREMONT
55033 BAULNY
55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE
55040 BEAUSITE
55044 BELRAIN
55065 BOUREUILLES
55068 BRABANT-EN-ARGONNE
55081 BRIZEAUX
55082 BROCOURT-EN-ARGONNE
55103 CHARPENTRY
55108 CHAUMONT-SUR-AIRE
55113 CHEPPY
55117 CLERMONT-EN-ARGONNE
55128 COURCELLES-SUR-AIRE
55129 COUROUVRE
55518 COUSANCES-LES-TRICONVILLE
55141 DAGONVILLE
55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE
55174 EPINONVILLE
55175 ERIZE-LA-BRULEE
55177 ERIZE-LA-PETITE
55178 ERIZE-SAINT-DIZIER
55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS
55185 EVRES
55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS
55199 FROIDOS
55202 FUTEAU
55208 GESNES-EN-ARGONNE
55210 GIMECOURT
55251 IPPECOURT
55257 JOUY -EN-ARGONNE
55260 JULVECOURT
55266 LACHALADE
55282 LA V ALLEE
55285 LAVOYE
55116 LE CLAON
55379 LE NEUFOUR
55253 LES ISLETTES
55497 LES SOUHESMES-RAMPONT
55254 LES TROIS-DOMAINES
55289 LEVONCOURT
55290 LIGNIERES-SUR-AIRE
55295 LISLE-EN-BARROIS
55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE
55343 MONTBLAINVILLE
55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE
55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS
55383 NEUVILL Y-EN-ARGONNE
55384 NICEY-SUR-AIRE
55389 NUBECOURT
55395 OSCHES
55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE
55409 PRETZ-EN-ARGONNE
55442 RAIVAL
55416 RARECOURT
55419 RECICOURT
55446 RUMONT
55453 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS
55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE
55000 SEIGNEULLES
55517 SEUIL-D'ARGONNE
55498 SOUILL Y
55525 VADELAINCOURT
55527 VARENNES-EN-ARGONNE
55532 VAUBECOURT
55536 VAUQUOIS
55549 VERY
55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN
55567 VILLE-SUR-COUSANCES
55570 VILLOTTE-SUR-AIRE
55577 WAL Y
Zone d'alerte 2 : Saulx-Ornain / Secteur de Saulx-Ornain et Chée
Page 2
55001 ABAINVILLE
55010 ANCERVILLE
55011 ANDERNAY
55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS
55026 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS
55029 BAR-LE-DUC
55030 BAUDIGNECOURT
55031 BAUDONVILLIERS
55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX
55000 BEHONNE
55049 BEUREY-SUR-SAULX
55051 BIENCOURT-SUR-ORGE
55059 BONNET
55066 BOVEE-SUR-BARBOURE
55067 BOVIOLLES
55069 BRABANT-LE-ROI
55075 BRAUVILLIERS
55000 BRILLON-EN-BARROIS
55087 BURE
55358 CHANTERAINE
55101 CHARDOGNE
55104 CHASSEY-BEAUPRE
55120 COMBLES-EN-BARROIS
55125 CONTRISSON
55132 COUSANCES-LES-FORGES
55133 COUVERTPUIS
55134 COUVONGES
55138 CULEY
55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE
55144 DAMMARIE-SUR-SAULX
55148 DELOUZE-ROSIERES
55150 DEMANGE-AUX-EAUX
55186 FAINS-VEEL
55195 FOUCHERES-AUX-BOIS
55207 GERY
55214 GIVRAUV AL
55215 GONDRECOURT-LE-CHA TEAU
55221 GUERPONT
55000 HAIRONVILLE
55246 HEVILLIERS
55247 HORVILLE-EN-ORNOIS
55248 HOUDELAINCOURT
55170 JUVIGNY -EN-PERTHOIS
55271 LAHEYCOURT
55272 LAIMONT
55284 LAVINCOURT
55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX
55123 LES HAUTS-DE-CHEE
55291 LIGNY-EN-BARROIS
55296 LISLE-EN-RIGAULT
55298 LOISEY
55300 LONGEAUX
55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS
55304 LOUPPY-LE-CHATEAU
55290 MANDRES-EN-BARROIS
55322 MARSON-SUR-BARBOURE
55326 MAULAN
55190 MELIGNY-LE-GRAND
55331 MELIGNY-LE-PETIT
55332 MENAUCOURT
55335 MENIL-SUR-SAULX
55340 MOGNEVILLE
55348 MONTIERS-SUR-SAULX
55352 MONTPLONNE
55359 MORLEY
55369 NAIVES-ROSIERES
55370 NAIX-AUX-FORGES
55371 NANCOIS-LE-GRAND
55372 NANCOIS-SUR-ORNAIN
55373 NANT-LE-GRAND
55374 NANT-LE-PETIT
55376 NANTOIS
55378 NETTANCOURT
55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN
55388 NOYERS-AUZECOURT
55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN
55421 REFFROY
55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE
55424 REMENNECOURT
55426 RESSON
55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN
55430 RIBEAUCOURT
55435 ROBERT-ESPAGNE
55447 RUPT-AUX-NONAINS
55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
55459 SAINT-JOIRE
55466 SALMAGNE
55000 SAUDRUPT
55472 SAULVAUX
55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
55477 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
55488 SILMONT
55493 SOMMEILLES
55170 SOMMELONNE
55501 STAINVILLE
55504 TANNOIS
55514 TREMONT-SUR-SAULX
55516 TREVERAY
55519 TRONVILLE-EN-BARROIS
Zone d'alerte 3 : Meuse / Secteur de la vallée de la Meuse
Page 3
55146 DANNEVOUX
55154 DIEUE-SUR-MEUSE
55159 DOMPCEVRIN
55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS
55164 DOUAUMONT
55165 DOULCON
55166 DUGNY-SUR-MEUSE
55167 DUN-SUR-MEUSE
55173 EPIEZ-SUR-MEUSE
55180 ESNES-EN-ARGONNE
55184 EUVILLE
55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT
55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR
55193 FORGES-SUR-MEUSE
55197 FRESNES-AU-MONT
55200 FROMEREVILLE-LES-VALLONS
55204 GENICOURT-SUR-MEUSE
55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT
55217 GOUSSAINCOURT
55220 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY
55225 HALLES-SOUS-LES-COTES
55229 HAN-SUR-MEUSE
55236 HAUDAINVILLE
55239 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX
55241 HEIPPES
55250 INOR
55263 KOEUR-LA-GRANDE
55264 KOEUR-LA-PETITE
55268 LACROIX-SUR-MEUSE
55269 LAHAYMEIX
55274 LAMORVILLE
55276 LANDRECOURT-LEMPIRE
55278 LANEUVILLE-AU-RUPT
55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE
55286 LEMMES
55288 LEROUVILLE
55347 LES MONTHAIRONS
55401 LES PAROCHES
55436 LES ROISES
55292 LINY-DEVANT-DUN
55293 LION-DEVANT-DUN
55004 AINCREVILLE
55005 AMANTY
55007 AMBL Y-SUR-MEUSE
55009 ANCEMONT
55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT
55027 BANNONCOURT
55028 BANTHEVILLE
55036 BEAUCLAIR
55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE
55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS
55042 BELLERAY
55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE
55045 BELRUPT-EN-VERDUNOIS
55047 BETHELAINVILLE
55048 BETHINCOURT
55054 BISLEE
55058 BONCOURT-SUR-MEUSE
55064 BOUQUEMONT
55070 BRABANT-SUR-MEUSE
55073 BRAS-SUR-MEUSE
55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE
55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES
55084 BROUSSEY-EN-BLOIS
55088 BUREY-EN-VAUX
55089 BUREY-LA-COTE
55095 CESSE
55096 CHAILLON
55097 CHALAINES
55099 CHAMPNEUVILLE
55100 CHAMPOUGNY
55102 CHARNY-SUR-MEUSE
55106 CHATTANCOURT
55111 CHAUVONCOURT
55114 CHONVILLE-MALAUMONT
55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON
55118 CLERY-LE-GRAND
55119 CLERY-LE-PETIT
55122 COMMERCY
55124 CONSENVOYE
55127 COURCELLES-EN-BARROIS
55137 CUISY
55139 CUMIERES-LE-MORT-HOMME
55140 CUNEL
55560 VILLERS-AUX-VENTS
55562 VILLERS-LE-SEC
55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY
55581 WILLERONCOURT
55366 VAL-D'ORNAIN
55531 VASSINCOURT
55541 VAVINCOURT
55543 VELAINES
55568 VILLE-SUR-SAULX
Page 4
55307 LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE
55310 LUZY-SAINT-MARTIN
55312 MAIZEY
55313 MALANCOURT
55321 MARRE
55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE
55327 MAUV AGES
55328 MAXEY -SUR-V AISE
55329 MECRIN
55333 MENIL-AUX-BOIS
55334 MENIL-LA-HORGNE
55338 MILL Y -SUR-BRADON
55345 MONT-DEVANT-SASSEY
55344 MONTBRAS
55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY
55350 MONTIGNY -LES-VAUCOULEURS
55355 MONTZEVILLE
55360 MOUILL Y
55362 MOULINS-SAINT-HUBERT
55364 MOUZAY
55365 MURV AUX
55368 NAIVES-EN-BLOIS
55375 NANTILLOIS
55381 NEUVILLE-LES-V AUCOULEURS
55385 NIXEVILLE-BLERCOURT
55396 OURCHES-SUR-MEUSE
55397 PAGNY -LA-BLANCHE-COTE
55398 PAGNY -SUR-MEUSE
55407 PONT-SUR-MEUSE
55408 POUILL Y -SUR-MEUSE
55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-V AUX
55415 RANZIERES
55420 RECOURT-LE-CREUX
55422 REGNEVILLE-SUR-MEUSE
55433 RIGNY-LA-SALLE
55434 RIGNY-SAINT-MARTIN
55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON
55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE
55448 RUPT-DEV ANT-SAINT-MIHIEL
55449 RUPT-EN-WOEVRE
55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE
55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES
55463 SAINT-MIHIEL
55468 SAMOGNEUX
55467 SAMPIGNY
55469 SASSEY -SUR-MEUSE
55471 SAULMORY -ET-VILLEFRANCHE
55474 SAUVIGNY
55475 SAUVOY
55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY
55484 SEPTSARGES
55485 SEPVIGNY
55487 SEUZEY
55489 SIVRY -LA-PERCHE
55490 SIVRY-SUR-MEUSE
55492 SOMMEDIEUE
55496 SORCY -SAINT-MARTIN
55502 STENAY
55503 TAILLANCOURT
55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE
55506 THILLOMBOIS
55512 TILL Y -SUR-MEUSE
55520 TROUSSEY
55521 TROYON
55522 UGNY -SUR-MEUSE
55523 V ACHERAUVILLE
55526 VADONVILLE
55530 V ALBOIS
55533 V AUCOULEURS
55534 V AUDEVILLE-LE-HAUT
55540 VAUX-LES-PALAMEIX
55545 VERDUN
55553 VIGNOT
55559 VILLEROY -SUR-MEHOLLE
55561 VILLERS-DEV ANT-DUN
55566 VILLERS-SUR-MEUSE
55571 VILOSNES-HARAUMONT
55573 VOID-V ACON
55574 VOUTHON-BAS
55575 VOUTHON-HAUT
55582 WISEPPE
55584 WOIMBEY
Zone d'alerte 4 : Chiers / Secteur de la Chiers
Page 5
55405 PILLON
55410 QUINCY-LANDZECOURT
55425 REMOIVILLE
55428 REVILLE-AUX-BOIS
55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES
55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN
55450 RUPT-SUR-OTHAIN
55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN
55464 SAINT-PIERREVILLERS
55495 SORBEY
55500 SPINCOURT
55508 THONNE-LA-LONG
55509 THONNE-LE-THIL
55510 THONNE-LES-PRES
55511 THONNELLE
55535 VAUDONCOURT
55544 VELOSNES
55546 VERNEUIL-GRAND
55547 VERNEUIL-PETIT
55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY
55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT
55554 VILLECLOYE
55563 VILLERS-LES-MANGIENNES
55572 VITTARVILLE
55580 W AVRILLE
55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE
55022 A VIOTH
55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES
55025 BAALON
55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN
55053 BILL Y -SOUS-MANGIENNES
55063 BOULIGNY
55071 BRANDEVILLE
55076 BREHEVILLE
55077 BREUX
55083 BROUENNES
55107 CHAUMONT-DEV ANT-DAMVILLERS
55109 CHAUVENCY -LE-CHA TEAU
55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT
55145 DAMVILLERS
55149 DELUT
55156 DOMBRAS
55158 DOMMARY -BARONCOURT
55162 DOMREMY -LA-CANNE
55168 DUZEY
55169 ECOUVIEZ
55170 ECUREY -EN-VERDUNOIS
55182 ETON
55183 ETRAYE
55188 FLASSIGNY
55216 GOURAINCOURT
55218 GREMILL Y
55226 HAN-LES-JUVIGNY
55252 IRE-LE-SEC
55255 JAMETZ
55262 JUVIGNY -SUR-LOISON
55275 LAMOUILL Y
55297 LISSEY
55299 LOISON
55306 LOUPPY-SUR-LOISON
55316 MANGIENNES
55324 MARVILLE
55336 MERLES-SUR-LOISON
55341 MOIREY -FLABAS-CREPION
55351 MONTMEDY
55367 MUZERAY
55377 NEPV ANT
55387 NOUILLONPONT
55391 OLIZY -SUR-CHIERS
55403 PEUVILLERS
Zone d'alerte 5 : Moselle / Secteur de la plaine de la Wöevre
Page 6
55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT
55008 AMEL-SUR-L'ETANG
55012 APREMONT-LA-FORET
55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX
55046 BENEY-EN-WOEVRE
55050 BEZONVAUX
55055 BLANZEE
55057 BOINVILLE-EN-WOEVRE
55060 BONZEE
55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT
55072 BRAQUIS
55085 BROUSSEY-RAULECOURT
55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES
55094 BUZY-DARMONT
55105 CHATILLON-SOUS-LES-COTES
55121 COMBRES-SOUS-LES-COTES
55143 DAMLOUP
55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT
55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE
55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS
55171 EIX
55181 ETAIN
55191 FOAMEIX-ORNEL
55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES
55198 FRESNES-EN-WOEVRE
55201 FROMEZEY
55258 GEVILLE
55211 GINCREY
55212 GIRAUVOISIN
55219 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE
55222 GUSSAINVILLE
55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES
55232 HARVILLE
55237 HAUDIOMONT
55242 HENNEMONT
55243 HERBEUVILLE
55244 HERMEVILLE-EN-WOEVRE
55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES
55256 JONVILLE-EN-WOEVRE
55265 LABEUVILLE
55267 LACHAUSSEE
55270 LAHAYVILLE
55280 LANHERES
55281 LATOUR-EN-WOEVRE
55172 LES EPARGES
55303 LOUPMONT
55311 MAIZERAY
55317 MANHEULLES
55320 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE
55325 MAUCOURT-SUR-ORNE
55339 MOGEVILLE
55353 MONTSEC
55356 MORANVILLE
55357 MORGEMOULIN
55361 MOULAINVILLE
55363 MOULOTTE
55386 NONSARD-LAMARCHE
55394 ORNES
55399 PAREID
55400 PARFONDRUPT
55406 PINTHEVILLE
55412 RAMBUCOURT
55429 RIAVILLE
55431 RICHECOURT
55439 RONVAUX
55443 ROUVRES-EN-WOEVRE
55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE
55458 SAINT-JEAN-LES-BUZY
55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE
55473 SAULX-LES-CHAMPLON
55481 SENON
55507 THILLOT
55515 TRESAUVAUX
55528 VARNEVILLE
55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP
55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
55557 VILLE-EN-WOEVRE
55565 VILLERS-SOUS-PAREID
55578 WARCQ
55579 WATRONVILLE
55583 WOEL
55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN
Page 7
EuPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Annexe de l'arrêté préfectoral cadre définissant les seuils et les restrictionsdes usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau etde leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Meuse
LTChauvency-Saint-Hubert
Varennes-en-Argonne
Amblaincourt4:
UF PR OF Saint-Mihiel
>
Co Rypsicy
ae
Cc] Pas de seuil[J Vigilance[_] AlerteEM Alerte renforcée—— Réseau hydrographique—— Limite de bassinA Station d'alerte
Chalaines
Montiers-surSaulx
Source des données : DREAL - DDT 55Conception-Réalisation : DDT 55/SCDT/SIGDate: 8/07/2025 5 10 km
Annexe 3