PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-160
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Direction des Services du Cabinet
23-2024-12-09-00003 - Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction
de tonnes à lisier dans la commune d'Aubusson (2 pages) Page 3
23-2024-12-09-00004 - Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction
de tonnes à lisier dans la commune de Guéret Gueret (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Creuse
23-2024-12-09-00003
Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction de
tonnes à lisier dans la commune d'Aubusson
Préfecture de la Creuse - 23-2024-12-09-00003 - Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction de tonnes à lisier dans la commune
d'Aubusson 3
| | DirectionPREFETE du CabinetDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°23-2024-12-09-cc003 du 9 décembre 2024Portant interdiction de circulation de tonnes à lisier dans la commune d'AubussonLa Préféte de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de |'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1(3°) ;Vu le code de la route;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité depréfète de la Creuse ;Considérant qu'à la suite du rassemblement du 19 novembre dernier lié au mécontentement de laprofession agricole, des actions non déclarées pourraient se dérouler entre le mardi 10 décembre 2024et le dimanche 15 décembre 2024 dans le département de la Creuse, et notamment à Aubusson ;Considérant les dégradations d'ampleur constatées à l'occasion de manifestations agricolesprécédentes ;Considérant dès lors que de telles manifestations sont susceptibles d'occasionner de manière inopinéedes actions de dégradations de bâtiments par l'épandage ou la projection de lisier ;Considérant, enfin, l'urgence qui s'attache à prévenir, par des mesures appropriées, les risquesd'atteinte à l'ordre, à l'hygiène et à la tranquillité publics dans le cadre des pouvoirs de police généraleque le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 (3°) du code général des collectivitésterritoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59,00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-12-09-00003 - Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction de tonnes à lisier dans la commune
d'Aubusson 4
Article 1° : La circulation des tonnes à lisier est interdite au sein de la commune d'Aubusson, du mardi10 décembre 2024 à 08h au dimanche 15 décembre 2024 a 23h, dans le périmètre suivant :rue Saint Jean, place d'Espagne, grande rue et avenue des lissiers.Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 - LIMOGES Cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Creuse et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - le silence gardé pendant plus de deux moisvalant décision implicite de rejet, le requérant disposant alors d'un délai de deux mois pour déposer unrecours contentieux.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Creuse, la Sous-Préfète del'arrondissement d'Aubusson, le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Creuse sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :+ publié au recueil des actes administratifs des services ede: l'État de la Creuse,« diffusé sur le site Internet de la préfecture de la Creuse.
A Guéret, le 9 décembre 2024La Préféte
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-12-09-00003 - Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction de tonnes à lisier dans la commune
d'Aubusson 5
Préfecture de la Creuse
23-2024-12-09-00004
Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction de
tonnes à lisier dans la commune de Guéret
Gueret
Préfecture de la Creuse - 23-2024-12-09-00004 - Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction de tonnes à lisier dans la commune de
Guéret Gueret 6
| DirectionPREFETE du CabinetDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°23-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024Portant interdiction de circulation de tonnes à lisier dans la commune de GuéretLa Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1(3°) ;Vu le code de la route ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité depréfète de la Creuse ;Considérant qu'à la suite du rassemblement du 19 novembre dernier lié au mécontentement de laprofession agricole, des actions non déclarées pourraient se dérouler entre le mardi 10 décembre 2024et le dimanche 15 décembre 2024 dans le département de la Creuse, et notamment à Guéret ;Considérant les dégradations d'ampleur constatées à l'occasion de la manifestation du 19 novembredernier (dégradations et déversement divers devant les sites institutionnels) dont l'une a fait l'objetd'un dépôt de plainte,Considérant dès lors que de telles manifestations sont susceptibles d'occasionner de manière inopinéedes actions de dégradations de bâtiments par l'épandage ou la projection de lisier ;Considérant, enfin, l'urgence qui s'attache à prévenir, par des mesures appropriées, les risquesd'atteinte à l'ordre, à l'hygiène et à la tranquillité publics dans le cadre des pouvoirs de police généraleque le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 (3°) du code général des collectivitésterritoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-12-09-00004 - Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction de tonnes à lisier dans la commune de
Guéret Gueret 7
Article 1° : La circulation des tonnes à lisier est interdite au sein de la commune de Guéret, du mardi 10décembre 2024 à 08h au dimanche 15 décembre 2024 à 23h, dans le périmètre suivant :Avenue Charles de Gaulle (du rond point arfeuillère au rond point de la gasne), Boulevard de la Gare auniveau du pont de Paris, Avenue du Berry, Avenue de l'Europe, Avenue René Cassin, Rue du DocteurBresard, Rus Salvador Allende, Rue du Colonel Rowdaire, Rue Sylvain Grateyrolles, BoulevardGuillaumin, Rue Ingres, partie de l'Avenue de la Sénatorerie, Avenue de Laure. (plan annexé au présentarrété)Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 - LIMOGES Cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Creuse et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — le silence gardé pendant plus de deux moisvalant décision implicite de rejet, le requérant disposant alors d'un délai de deux mois pour déposer unrecours contentieux.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Creuse, le secrétaire général de lapréfecture de la Creuse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale dela Creuse et le directeur départemental de la police nationale de la Creuse sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :+ publié au recueil des actes administratifs des services de-l'État de la Creuse,- diffusé sur le site Internet de la préfecture de la Creuse.
A Guéret, le 9 décembre 2024La Préfète
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-12-09-00004 - Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction de tonnes à lisier dans la commune de
Guéret Gueret 8