CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-06-008
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-06-16-00006 - Arrêté 162-2025 juin 2025 modificatif portant
nomination des membres CDAPH (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2025-06-19-00001 - Arrêté N° DDT-2025-251 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise
CHANTELAT SA (3 pages) Page 8
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2025-06-19-00002 - arrêté n°2025-777 portant autorisation d'une
épreuve sportive Swimrun The Green Hell organisé par l'association
Vulcain le 21 juin 2025 à sidiailles (4 pages) Page 12
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-06-16-00006
Arrêté 162-2025 juin 2025 modificatif portant
nomination des membres CDAPH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-16-00006 - Arrêté
162-2025 juin 2025 modificatif portant nomination des membres CDAPH 3
PREFET 4 |s /CHERNPacermité DEPARTEMENT 18 ÀPREFET DU CHER PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
ARRÊTÉ CONJOINT N° 162/2025MODIFIANT L'ARRETE CONJOINT N° 281/2023 DU 26 MAI 2023PORTANT NOMINATIONDES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIEDES PERSONNES HANDICAPEES DU CHER
Le préfet du Cher, Le président du conseil départemental du Cher,Vu le codede Paction sociale et des familles, et notamment les articles L. 241-5 à L. 241-12, et,R. 241-24 à R. 241-34,'Vu.la convention constitutive de la Maison départementale des personnes handicapées du Cher(GIP-MDPH),,Vu leur arrété conjoint n' 281/2023 du 26 mai 2023 portant nomination des membres de laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Cher,27 juin 2023 portant modification de l'arrêté conjointVu leur arrêté conjoint n° 318/2023 du e la Commission des droits et den° 281/2023 du 26 mai 2023 portant nomination des membres dl'autonomie des personnes handicapées du Cher,7/2024 du 10 août 2024 portant modification de l'arrêté conjointnt nomination: des membres de la Commission des droits et deées du Cher, pour la période du 10.08.2024 au 27 mai 2027,Vu leur arrêté conjoint n° 21n° 281/2023 du 26 mai 2023 portal'autonomie des personnes handicapConsidérant que le préfet du Cher et le président du conseil départemental du Cher nomment, pararrêté conjointet pour une durée de quatre ans renouvelable,les membres titulaires de la Commissiondes droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Cher, à I'exception des représentants dePEtat et de I'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, ainsi que des suppléants, dans la limite detrois, pour chaque membre fitulaire,Considérant-les mouvements de personnel au sein du Conseil départemental du Cher et ses effetssur sa représentation,'Considérant les mouvements de personnel au sein de l'Etat dans le Cher et ses effets sur sareprésentation,is suppléants au nombre des représentants desConsidérant la proposition de remplacement de trojonal de PEmploi, du Travail et desorganisations syndicales d'employeurs, par le directeur régSolidarités, Page 1 sur 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-16-00006 - Arrêté
162-2025 juin 2025 modificatif portant nomination des membres CDAPH 4
Considérant les mouvements de représentants d'associations distinctes de personneshandicapées et de leurs familles, et leurs effets sur leurs représentations, par le directeur départemental-chargé de la cohésion sociale,Considérant qu'aucun des membres de la Comm'ission des droits et de l'autonomie des personneshandicapéesdu Cher, titulaire ou suppléant, n'appartient ni à l'équipe pluridisciplinaire mentionnée àl'article L 146-8 du code de l'action sociale et des familles ni n'y est nommé à plusieurs tîtres,Considérant que les présentes nominations expireront le 27 mai 2027,-ARRETENT:ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté conjoint n° 281/2023 du 26 mai 2023 susvisé est modifié comme suit :
u Che( itulaire - | Suppléant1 _ T __ Suppléant2 _ / —Suppléant3 _| Mme Sophie BERTRAND | 'M. Christian GATTEFIN :\ 4ème vice-présidente ° - ¢ ' Conseiller départemental -| du Conseil départemental {délégué à l'habitat _ . | 0 _l Mme Bénédicte DE CHOULOT | M. Pierre GROSJEAN| gème vice-présidente : 4 Conseiller départemental _ ;"du çonsçil départem"ent_al. L ' ; q _ |Mme Laurence BARTHE M. Alain BOUQUIN ! M. Denis BAUGE |Chef de service Equipement, Coordonnateur de dispositif | Chef de projets |' Contrôle et Tarification des - Service Allocation et Aides | Direction de I'Action Sociale de :-ESSMS : à l'Insertion - Direction ' Proximité (DASP) fDirection Générale Adjointede | Habitat, Insertion et Emploi | Département du Cherla prévention, de l'autonomie et (DHIE)de la vie sociale (DGAPAVS) | Département du Cher .Département du Cher _; Mme Marle-José Linze - .Mme Colette GAILLARD Mme Alexandra MOUCHARD | Mme Emille JEANGUYOTKOUTCHENKOFF "Chargée de projets Chef de service ; Chef de service .Encadrant technique | Direction de l'Action Direction Enfance Famille : Direction Enfance Famille| Direction de l'Action Sociale | Soclale de Proximité (DEF) — \ (DEF)de Proximité (DASP) | (DASP) - | Département du Cher Département du Cher| Départementdu Cher __ Département du Cher - = - esprésentants de l'État dans |a) Le directeur de de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (DDETSPP), ou son représentant,b) Le directeur académique des services de l'éducation nationale,c) Le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire où son représentant.r __ Titulaire - _Suppléant1 - . Suppléant2 __ Suppléant3 J]'M. Olivier PONTE-GARCIA .| M. Stéphane CARRE M. Hubert COUSSOT |' Conseiller CPAM 18 Conseiller CPAM 18 ' Administrateur de la MSA! . Beauce-Cœur de LoireM. Hérizo GEORGES Mme Christine ROCHER |'LAdministrateur CAF 18 | Administrateur CAF 18 ;Page 2 sur 4
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4° Représentants des or.ganisations syndicalesP' — TitulaireMme Carole PETITReprésentant le MEDEFS_upplé_aht 1 l | Suppleant 2. Suppléant 3M. Philippe CHABINReprésentant la CPME 18M. Michel CHOLLETReprésentant de la CGT5° Représentants des associations de parents d'élèves.
Mme Annie BAPTISTEReprésentante de la CFDT ||
| Mme Nadia PETAT' Representant Ia CPME 18
:CGC'M. Jean-Yves FILLEUXReprésentant de la CFE-[ Représentant le MEDEF
_ TÎtu_làÎre"- Suppléant1 —M. Jérémie FABREReprésentant de la FCPE 186° Membres d'TltulalreMme Laurellne RAFFIN.| Membre de l'Association_des Paralysés de France'Mme Annick ROGERMembre de I''Association'Valentin Haüy"Mme Bernadette LE GUEN:Membre de TUNAFAMÎMme Nicole: Membre de la FNATH| Mme Corinne LELlEVREPresldente defilAPAI:i_,SM. Alain RUBENSAdministrateur du GEDHIF 18| Mme Françoise BATY| Présidente d'Espoir 18
assoclatlons de ersonnes han
DESGRANGES
Suppleant1dlca |
M. Nathanaël BOUQUINRepresentant de la FCPE 18
M. François RUCKAMembre de l'Associationdes Paralyses de France—|
es et de leurs familles-Suppléant2 __
-Mme Ludivine VANNIER
—h
——
Mme Marie-Claude BRAGUYMembre de FUNAFAMM. François WALTERMembre de TUNAFAMM. Saïd ABBADIMembre de la FNATHMme Chantal VILLEMINMembre de l'APAHSMme Patricia GALLIEN. Directrice des foyers; du Val d'Yèvre du GEDHIF 18
H BH B!
|
Mme Mane-France CASSINMembre de l'associationSésame-Autisme
Mme Joëlle CHAUMONDMembre de l'UNAFAM
Mme Martine MARTINMembre de l'associationSésame Autisme
7° Regresentants des membres de la formation spécialisée pour les personnes handicapées duConseul' départementalTltulalfi _ LMme Marinette AUDRY| Association APAHS
de la citoyenneté et de l'autonomie du Cher.
M. Yannick DESCHAMPAssociation GEM Phoenix"Suppléant18° Représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapéesSTltulalre | [Suppléant1. Suppléant 2| Mme Sabrina FORESTDirectriced'établissementsADPEP 18M Alberio MARTINSDirecteur de l'ADAPT»
| M. Martin ROEHRIGDirecteur d'établissementsADPEP 18Mme Véronique GAUDINATResponsable du pôle enfantsde l''ADAPT_...
Mme Caroline ANZOLIDirectrice d'établissementsAIDAPHE —Mme Marie-Pierre BARRYPsychologue| Représentante del'APEI
Suppléant 3M. Philippe DEBROYEDirecteur du DITEP du Cherde l'UGECAMMme Sophie RUELDirectrice d'ANAIS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-16-00006 - Arrêté
162-2025 juin 2025 modificatif portant nomination des membres CDAPH 6
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE6 :
ARTICLE 7 :
Les autres dispositions de I'arrété conjoint n° 281/2023 du 26 mai 2023 susvisé demeurentinchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux clauses du présent arrêté conjoint.L'arrêté conjoint n° 217/2024 du 10 août 2024 portant modification de I'arrété conjoint n°281/2023 du 26 mai 2023 est abrogé.Le présent arrêté conjoint entre en vigueur leARTICLE 5 : Le présent arrêté conjoint sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Cher et sur le site internet du Département du Cher(https:l/delib.cd18.digitec_hcloud.frlwebdelibplusljsplseances.jsp?role=usager).Le présent arrété conjoint sera notifié à chacun des membres de la Commission des droitset de l'autonomie des personnes handicapées du Cher. 'Le présent arrêté conjoint peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication, en saisissant le tribunal administratif d'Oriéans (28 ruede la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS Cedex, ou, par l'application informatique"Télérecours", accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur général des servicesdépartementaux du Cher et la directrice de la Maison départementale des personneshandicapées du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté conjoint.A BOURGES, le 16 JUIN 2025Le préfet du Cher, Le président du conseil départemental du Cher,— GJacques FLEURY
—e
Acte publié le Acte publié sur le site internet 47 JUIN 2025du Département du Cher leAu recueil des actes administratifs Acte transmis au contrôle de légalitéde la Préfecture du Cher le 47 JUIN 2025
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-06-16-00006 - Arrêté
162-2025 juin 2025 modificatif portant nomination des membres CDAPH 7
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-06-19-00001
Arrêté N° DDT-2025-251 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-19-00001 - Arrêté N° DDT-2025-251 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté N° DDT-2025-251
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l'article L100-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié rela tif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0185 du 11 février 20 25 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT directeur départemental des Territo ires du Cher et subdélégation de signature à
certains agents,
Vu la demande du 15 mai 2025 par le pétitionnaire CHA NTELAT SA, sise 2, rue Saint-Martin – 18140
Argenvières ;
Vu les avis
favorables émis par les préfets des départements d'arrivées ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'e ntreprise susvisée, est nécessaire au
fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-19-00001 - Arrêté N° DDT-2025-251 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
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ARRÊTE
Article premier
Les véhicules exploités par la société CHANTELAT SA, sise 2, rue Saint-Martin 18140 Argenvières ; (liste
des véhicules en annexe au présent arrêté), sont au torisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2
de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relat if aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour le transport d'hydrocarbures.
Elle est valable les samedis 5, 19 et 26 juillet 2025 et les samedis 16 et 23 août 2025 .
Article 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le direc teur départemental des territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de
l'entreprise
CHANTELAT SA.
Fait à Bourges, le 19 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L'adjoint au chef de bureau sécurité routière,
SIGNE
Gilles DURAND
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45).
Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-19-00001 - Arrêté N° DDT-2025-251 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
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ANNEXE
à l 'arrêté préfectoral N° DDT-2025-251 du 19/06/2025
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5-II alinéa 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire
aux interdictions de circulation générales et complémentaires prévues
par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :
Cette dérogation est accordée pour les déplacements des véhicules nécessaires au fonctionnement en
service continu de certains services ou unité de production.
DÉROGATION VALABLE : les samedis 5, 19 et 26 juillet 2025 , et les samedis 16 et 23 août 2025 .
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE
CHER (18)
ALLIER (03)
CHER (18)
LOIRET (45)
NIEVRE (58)
VÉHICULES CONCERNÉS
Marque TYPE PTAC/PTRA N° IMMATRICULATION
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-091-RN
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-184-RN
RENAULT CAMION 16T/19T500 FD-951-HP
RENAULT CAMION 16T/19T500 FW-713-JB
RENAULT CAMION 26T/29T500 FN-524-AV
RENAULT CAMION 26T/29T500 ET-061-QA
RENAULT CAMION 26T/29T500 FB-841-JE
RENAULT CAMION 26T/29T500 GP-853-PW
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-06-19-00001 - Arrêté N° DDT-2025-251 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-06-19-00002
arrêté n°2025-777 portant autorisation d'une
épreuve sportive Swimrun The Green Hell
organisé par l'association Vulcain le 21 juin 2025
à sidiailles
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-06-19-00002 - arrêté n°2025-777 portant autorisation d'une épreuve sportive Swimrun The
Green Hell organisé par l'association Vulcain le 21 juin 2025 à sidiailles 12
ExPRÉFETDU CHERLiberté Sous-préfecture de VierzonEgalitéFraternité Manifestations sportivesARRETE n° 2025-0777 du 13 juin 2025portant autorisation d'une épreuve sportive Swimrun« The Green Hell » de Sidiaillesorganisé par L'association VULCAINle 21 juin 2025 a SIDIAILLESLe Préfet du CherChevalier de l'ordre national du Mérite,Officier de l'Ordre du MériteVu le code général des collectivités territoriales, articlesL 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 etL 3221-5 ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12 ;Vu le code du sport, articles R 331-6 à R 331-11 et A 331-2 à A.331-5, et A 331-37 à A 331-42 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-29 à R 411-31 , R 412-9 et R 414-3-1 ;Vu le code des Transports, notamment son article R 4241-38 portant règlement général de lapolice de la navigation intérieure (RGPNI); -Vu l'arrété interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-184 du 13 juin 2025 de la Direction Départementaledes Territoires portantinterdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles, pour l'organisation parl'association « Vulcain » du Swimrun le samedi 21 juin 2025 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0914 du 27 août 2014 portant règlement particulier du pland'eau de Sidiailles ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-668 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Mr ThierryCARDOUAT, sous-préfet de VIERZON ;Vu l'avis favorable de Mme la Maire de SIDIAILLES ;Vu l'avis favorable de M. le commandant la compagnie de gendarmerie de St-Amand-Montrond ;
Vu les résultats d'analyses de l'eau en date du 14 juin 2025 conformes aux limites de qualitésfixées;Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) du 18 juin 2025 ;
Vu l'attestation d'assurance, contrat souscrit par la fédération française de Triathlon ;
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-06-19-00002 - arrêté n°2025-777 portant autorisation d'une épreuve sportive Swimrun The
Green Hell organisé par l'association Vulcain le 21 juin 2025 à sidiailles 13
Vu l'attestation d'inscription de ces épreuves au calendrier national de la Fédération Française deTriathlon ;Considérant le dossier relatif à I'organisation d'un Swimrun. « The Green Hell », déposé sur laplateforme (SIMS) dédiée aux manifestations sportives, le 25 mars 2025, et complété 18 juin2025; ARRÊTEArticle 1er : L'association «VULCAIN» est autorisée à organiser le samedi 21 juin 2025 une épreuvedénommée Swimrun « The Green Hell», (épreuve de natation et de course à pied) qui sedéroulera au départ de la commune de SIDIAILLES.- Début à 10h00 et fin 18h00- Nombre maximal de participants : 260- Nombre de signaleurs : 14Article 2: La manifestation se déroulera selon les itinéraires déposés sur le site dédié:manifestations sportives.fr (plusieurs parcours sont proposés).Article 3 : La sécurité de la course sera assurée par 14 signaleurs en poste fixe identifiés et revêtusde gilets réfléchissants qui devront chacun être détenteurs d'un exemplaire du présent arrêté. Unposte de secours sera assuré par l'union départementale des sapeurs pommiers du Cher, un DPS(poste de secours avec un chef de poste et 4 secouristes). 'Une convention entre l'organisateur et la société nationale de sauvetage en mer N° CFIORL/2025/01 a été signée le 17/03/2025.Article 4 : Toute navigation extérieure au déroulement de la manifestation organisée par lel'association Vulcain est interdite le samedi 21 juin 2025 de 10 h 00 à 18 h 00 sur dans la totalitédu plan d'eau de Sidiailles.Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillancede la manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité pénétreraient surle plan d'eau conformément aux prescriptions de l'arrêté n° DDT 2025- 184 du 13 juin 2025 .
Article 5 : L'épreuve se déroulera dans le respect des prescriptions suivantes :
< Si des circonstances imprévues, notamment conditions climatiques défavorables, nepermettaient pas le déroulement en toute sécurité pour les personnes présentes,l'organisateur devra annuler la manifestation.< L'organisateur a la charge de la signalisation des obstacles naturels ou artificielséventuellement présents sur le plan d'eau.< L'organisateur devra faciliter l'arrivée des secours sur la zone et veiller à ne pas entraver lesespaces oÙ sont implantés les bornes d'incendie.- La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enlèvement en fin de manifestation dubalisage sont à la chargede l'organisateur. Tout matériel utilisé devra être conforme auxnormes en vigueur et respecter la réglementation qui lui est applicable.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-06-19-00002 - arrêté n°2025-777 portant autorisation d'une épreuve sportive Swimrun The
Green Hell organisé par l'association Vulcain le 21 juin 2025 à sidiailles 14
< L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures nécessairespour assurer la sécurité des participants. Tout manquement a cette obligation, ainsi quetout dommage aux tiers imputable à une mauvaise organisation, engageront saresponsabilité en cas d'accident.< Le personnel en charge de la sécurité sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaisonradiotéléphonique fiable permettant, à tout moment, de joindre dans les meilleurs délaisles secours en cas d'urgence.< L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut être neutralisée en casd'intervention des secours ou autre évènement grave.Article G : Il est formellement interdit aux participants et à leurs accompagnateurs de lancer destracts, prospectus... sur la voie publique. Les détritus générés par la distribution aux points deravitaillement (gobelets, sacs de nourriture) ne doivent en aucun cas être jetés dans la nature.Un nettoyage du circuit emprunté devra être effectué par les organisateurs à l'issue de cesmanifestations.Article 7 : Le présent arrêté ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord depersonnes ou organismes propriétaires de voies privéesArticle 8: La responsabilité de l'État, du département ou des communes concernées, ne pourraêtre mise en cause à l'occasion des épreuves pré-citées, dont la responsabilité incombe auxorganisateurs. De plus, cet arrêté ne concerne que le département du Cher.Article 9 : M . le Sous-préfet de Vierzon, Mme la Sous-Préfète de St Amand-Montrond, M. le Chefde la compagnie de gendarmerie de St Amand Montrond, M. le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours du Cher, M. Directeur Départemental des Territoires, M. leDirecteur de l'agence régionale de santé, Mme la Maire de Sidiailles, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Vierzon, le 19 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de l'arrodissement de Vierzon,et par délégation, la secrétaire générale
Florence LANGLOIS
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-06-19-00002 - arrêté n°2025-777 portant autorisation d'une épreuve sportive Swimrun The
Green Hell organisé par l'association Vulcain le 21 juin 2025 à sidiailles 15
NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à I'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX :
HIERARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
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Vous adressez votre demande à la Madame la sous-préfète de Vierzon — 9, avenue du Maréchal PhilippeLeclerc de Hauteclocque — CS 30623 — 18106 VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-préfecturene vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considéréecomme rejetée (décision implicite).
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Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affairesjuridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après I'envoi de votre demande,celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
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Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.
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Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porterl'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai dedeux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite deI'administration (
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-06-19-00002 - arrêté n°2025-777 portant autorisation d'une épreuve sportive Swimrun The
Green Hell organisé par l'association Vulcain le 21 juin 2025 à sidiailles 16