PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-193
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2024-08-01-00006 - Décision n° 2024 - 13
du directeur
interrégional des douanes et droits indirects
d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière
de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions
indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine
douanie (2 pages) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2024-08-01-00006
Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits
indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de
contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions
indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans
le domaine douanie
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-08-01-00006 - Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanie3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects d'Annecy, Chambéry, Lyon et de la directrice
régionale de Clermont-Ferrand par intérim de la direction interrégionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne-Rhône-Alpes bénéficiant de la délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects
Vu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au Code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au Code général des impôts ;
Vu les 1°, 2° et 4° de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction
en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou
d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un État
membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne .
Article 1er - les directeurs régionaux des douanes et droits indirects d'Annecy, Chambéry, Lyon et la directrice
régionale de Clermont-Ferrand par intérim, dont les noms suivent, bénéficient de la délégation automatique du
directeur interrégional.
Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le
2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au Code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en
application du 2° de l'article 3 du décret n° 2022-467 susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, prénom Siège de la direction régionale
PERIGNE Luc ANNECY
CARON Vincent CHAMBÉRY
TAURIN Carole CLERMONT-FERRAND
TAILLANDIER David LYON
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSAUVERGNE-RHÔNE-ALPES6 rue Charles Biennier - BP 235369 215 LYON CEDEX 02 Site Internet : www.douane.gouv.fr63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-08-01-00006 - Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanie4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département du siège
de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département du siège de chacune des
directions régionales concernées.
La présente décision annule et remplace la décision 2024-11 du 1er mai 2024.
Fait à Lyon le 1er août 2024
L'administrateur général,
directeur interrégional des douanes
signé, Eric Meunier63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-08-01-00006 - Décision n° 2024 - 13
du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes
et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanie5