HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-136
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU SEJOUR (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-30-00003
ARRETE PREFECTORAL PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION DU SEJOUR
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-30-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DU SEJOUR 3
EX SS Préfecture des Hautes-Alpes
z Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTES- Bureau de la citoyenneté
ALPES |
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap, le.30 mai 2024
Arrété n° 05-2024-
Objet : Composition de la commission du titre de séjour
Le préfet des Hautes-Alpes,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-13,
L.432-14, R.432-6 ;
VU la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en ceuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-05-10-00002 du 10 mai 2021 portant composition de la commission du
titre de séjour ;
VU le décret 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 09 avril 2024 portant nomination à
compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, Directrice départementale de | 'emploi, du Travail
des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;LA
VU le courrier du 1% septembre 2020 du président de l'Association des maires et présidents de
communautés des Hautes-Alpes et de l'Association des maires ruraux des Hautes-Alpes, procédant à la
désignation d'un maire et de son suppléant ;
VU: l'arrêté préfectoral n° 05-2021-04-01-00004 du 1° avril 2021 portant création de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-
Alpes ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
Préfecture des Hautes-Alpes
Téléphone : 04 92 40 48 00 : 28, rue Saint-Arey - CS 66002
Télécopie : 04 92 53 79 49 5 = 05011 GAP
www.hautes-alpes.gouv.fr.
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ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 23 octobre.2023 est abrogé.
Article 2: La Commission du Titre de Séjour instituée pour le département des Hautes-Alpes est
composée comme suit : a
Membres désignés par le Préfet en concertation avec les associations des maires des Hautes-Alpes :
Titulaire : Monsieur Guy HERMITTE, maire de Montgenèvre
Suppléant : Monsieur Rémy ODDOU, maire de Lettret.
Membres désignés par le Préfet :
Madame Magali BRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire et Monsieur David NOLOT, directeur adjoint de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Hautes-Alpes, suppléant. ©
Monsieur Jérôme BONI, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre, titulaire et Monsieur Bruno LOPEZ
commandant au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre, suppléant.f
Article 3 : Madame Magali BRETON est désignée en qualité de présidente de ladite commission..
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la Secrétair
de la préfs
Jennife
Préfecture des Hautes-Alpes
Téléphone : 04 92 40 48 00 28, rue Saint-Arey - CS 66002
Télécopie : 04 92 53 79 49 | 05011 GAP
www.hautes-alpes.gouv.fr
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