CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-010
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison
d'Arrêt de St.Brieuc /
22-2026-01-07-00003 - Arrêté en date du 7 janvier 2026 portant
délégation de signature pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc (2
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Direction Interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de
St.Brieuc
22-2026-01-07-00003
Arrêté en date du 7 janvier 2026 portant
délégation de signature pour la Maison d'Arrêt
de Saint-Brieuc
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-01-07-00003 - Arrêté en date du
7 janvier 2026 portant délégation de signature pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 3
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires du Grand-OuestMaison d'arrêt de Saint-Brieuc À SAINT-BRIEUCLe 07 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/07/2023 nommant Madame Céline DOMINGO enqualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
La cheffe de l'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique MATTHYS, adjointe-cheffed'établissement à la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Frédérique MATTHYS, adjointe-cheffe d'établissement à la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc,assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement de Saint-Brieuc dans les attributions pourlesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté de la cheffe de l'établissement deSaint-Brieuc lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Saint-BrieucLe 07 janvier 2026
La cheffe d'établissement,NOMINGUMme Célin£ GO2Cheträ o tablissement eS
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-01-07-00003 - Arrêté en date du
7 janvier 2026 portant délégation de signature pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 4
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires du Grand-OuestMaison d'arrêt de Saint-Brieuc À SAINT-BRIEUCLe 07 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire:- Wu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/07/2023 nommant Madame Céline DOMINGO enqualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
La cheffe de l'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
ARRÊTEArticle 1": Délégation de signature est donnée à M. Fabien LEFEBVRE, officier chef de détention à laMaison d'arrêt de Saint-Brieuc à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Fabien LEFEBVRE, officier chef de détention à la Maison d'arrêt de Saint-Brieuc, assiste entant que de besoin la cheffe de l'établissement de Saint-Brieuc dans les attributions pour lesquelles il areçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe de l'établissement de Saint-Brieuc luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Saint-BrieucLe 07 janvier 2026
La cheffe d'établissement,
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2026-01-07-00003 - Arrêté en date du
7 janvier 2026 portant délégation de signature pour la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc 5