AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-084
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-04-30-00005 - Arrêté n°2024/0153-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BUIRONFOSSE (2 pages) Page 3
02-2026-04-30-00004 - Arrêté n°2010/0222-M-5-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune d'HARLY (2
pages) Page 6
02-2026-04-30-00003 - Arrêté n°2023/0279-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ATHIES-SOUS-LAON (2 pages) Page 9
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2026-04-24-00005 - Arrêté n°CAB2026-165 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Jean-Pierre Pasquier, ancien maire de la
commune de Lizy (1 page) Page 12
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de
chaussée du PR 2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des
communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long
(7 pages) Page 14
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2026-04-16-00003 - Arrêté n° 07/04/2026 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
affectés au transport d'aliments pour animaux de rente (2 pages) Page 22
2
Cabinet
02-2026-04-30-00005
Arrêté n°2024/0153-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de BUIRONFOSSE
Cabinet - 02-2026-04-30-00005 - Arrêté n°2024/0153-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BUIRONFOSSE 3
PREFETEDEL'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/0153-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Buironfosseà BUIRONFOSSE
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystémes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Buironfosse en date du 30 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
2, rue Paul Doumer — BP 20104 a | %02000 LAON ff) Kd prefete de l'Aisne @Prefeto2 YeeCabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôleprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-30-00005 - Arrêté n°2024/0153-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BUIRONFOSSE 4
Article 1°:Le maire de la commune de Buironfosse est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de lacommune de Buironfosse.
xLa liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2024/0153.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Buironfosse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 30 avril 2026
r
élégation,sécurités,
-Nadiné LOMBARDI
2/2 -
Cabinet - 02-2026-04-30-00005 - Arrêté n°2024/0153-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
BUIRONFOSSE 5
Cabinet
02-2026-04-30-00004
Arrêté n°2010/0222-M-5-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune d'HARLY
Cabinet - 02-2026-04-30-00004 - Arrêté n°2010/0222-M-5-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'HARLY 6
ExPRÉFÈTEDEL'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2010/0222-M-5-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune d'Harlya HARLY
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systemes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de I'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune d'Harly en date du 30 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
=#ef2, rue Paul Doumer — BP 20104 | ne |02000 LAON ff) Ed préfete de l'Aisne @PrefetO2 VasÿCabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle | un tls . . soe . A rr n , n n jprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-30-00004 - Arrêté n°2010/0222-M-5-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'HARLY 7
Article 1°:Le maire de la commune d'Harly est autorisé a modifier le système de vidéoprotection de lacommune d'Harly.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément a la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2010/0222.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d'Harly sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.
À Laon, le 30 avril 2026délégation,la cheffe du serviced dés sécurités,
Rai OMBARDI
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Cabinet - 02-2026-04-30-00004 - Arrêté n°2010/0222-M-5-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'HARLY 8
Cabinet
02-2026-04-30-00003
Arrêté n°2023/0279-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune d'ATHIES-SOUS-LAON
Cabinet - 02-2026-04-30-00003 - Arrêté n°2023/0279-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ATHIES-SOUS-LAON 9
EnPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/0279-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune d'Athies-sous-Laonà ATHIES-SOUS-LAON
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ; ,Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune d''Athies-sous-Laon en date du 28 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant ;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 E %02000 LAON [A préfète de raisne EJ (0) @Prefeto2 Yasin. 4 C2 . Z raed a "ad 4°Cabinet de la préfète / Service des sécurités/ Pôle "aprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-30-00003 - Arrêté n°2023/0279-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ATHIES-SOUS-LAON 10
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1°:Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la communed'Athies-sous-Laon.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2023/0279.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d'Athies-sous-Laon sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.
Nadine LOMBARDI
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Cabinet - 02-2026-04-30-00003 - Arrêté n°2023/0279-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ATHIES-SOUS-LAON 11
Cabinet
02-2026-04-24-00005
Arrêté n°CAB2026-165 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Jean-Pierre Pasquier,
ancien maire de la commune de Lizy
Cabinet - 02-2026-04-24-00005 - Arrêté n°CAB2026-165 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Jean-Pierre Pasquier, ancien
maire de la commune de Lizy 12
=aPREFETEDE AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB2026-165 portantnomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquel I'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète del'Aisne;VU le courrier en date du 21 avril 2026 par lequel Monsieur Antoine Lefèvre, Sénateurde l'Aisne, sollicite l'octroi du titre de Maire honoraire de la commune de Lizy aubénéfice de Monsieur Jean-Pierre Pasquier;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE- Article1:L'honorariat est conféré à Monsieur Jean-Pierre Pasquier, ancien maire de la communede Lizy.Article 2:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le vendredi 24 avril 2026
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAONTél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.frCabinet de la préfète/ Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-04-24-00005 - Arrêté n°CAB2026-165 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Jean-Pierre Pasquier, ancien
maire de la commune de Lizy 13
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-04-30-00006
Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de
chaussée du PR 2+0400 au PR 13+0765 sur la
RN31, territoires des communes d'Ambleny,
Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers,
Ressons-le-Long
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de chaussée du PR
2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long 14
esPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – RN 31 – Travaux de réfection de chaussée du PR 2+0400 au PR 13+0765
– Phases 1 à 4 : Fermeture d'axe, phase 5 : Basculement de circulation – Communes de Ambleny,
Mercin-et-Vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long.
Arrêté n°T 26- 184 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny
ANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
Madame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la Note Technique du 29 janvier 2026 de M. le Ministre des Transports, fixant le calendrier
2026 et janvier 2027 des jours « Hors chantier »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande, par laquelle le Service Ingénierie de la Route Est de la DIR Nord fait connaître
qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN31, dans les 2 sens de circulation,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aisne,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de chaussée du PR
2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long 15
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du district de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 31 de jour comme de nuit, sur les
périodes suivantes, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant :
• Phase 1 : le week-end du jeudi 07 mai 2026 à partir de 20 h 00 au dimanche 10 mai 2026
jusqu'à 22 h 00, du PR 2+0600 au PR 6+0990 dans les 2 sens de circulation,
• Phase 2 : le week-end du vendredi 15 mai 2026 à partir de 20 h 00 au dimanche 17 mai
2026 jusqu'à 22 h 00, du PR 9+0200 au PR 13+0765 dans les 2 sens de circulation,
• Phase 3 : le week-end du vendredi 22 mai 2026 à partir de 20 h 00 au dimanche 24 mai
2026 jusqu'à 22 h 00, du PR 13+0765 au PR 9+0200 dans les 2 sens de circulation,
• Phase 4 : le week-end du vendredi29 mai 2026 à partir de 20 h 00 au dimanche 31 mai
2026 jusqu'à 22 h 00, du PR 9+0660 au PR 13+0765 dans les 2 sens de circulation,
• Phase 5 : semaine du lundi 01 juin 2026 à partir de 06 h 00 au jeudi 04 juin 2026 jusqu'à
18 h 00, du PR 6+0990 au PR 9+0660 dans le sens Reims – Rouen
Les travaux se déroulent en 5 phases.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 : le week-end du jeudi 07 mai 2026 à partir de 20 h 00 au dimanche 10 mai 2026 jusqu'à
22 h 00, du PR 2+0600 au PR 6+0990 et phase 4 : le week-end du 29 mai 2026 à partir de 20 h 00
au dimanche 31 mai 2026 jusqu'à 22 h 00, du PR 9+0660 au PR 13+0765.
Dans le sens Reims vers Rouen, la RN 31 est fermée à la circulation au PR 7+0000.
Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront :
- Pour les VL à emprunter le réseau secondaire via le giratoire RN 31/RD 6 en direction de
Pommiers, puis la RD 91 en direction de Fontenoy, puis la RD 2 en direction de Compiègne fin de
déviation.
- Pour les PL à emprunter la RN 2 via le giratoire RN 31/RN 2 en direction de Paris, puis le réseau
secondaire via l'échangeur RN 2/RD 81 en direction de Vic-sur-Aisne, puis la RD 2 en direction de
la Vache Noir, fin de déviation.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de chaussée du PR
2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long 16
- Pour les dessertes locales des communes d'Ambleny, Ressons-Le-Long à emprunter le réseau
secondaire via le carrefour RN 31/RD 943 en direction d'Ambleny, puis la RD 17 en direction de
Fontenoy, puis la RD 1160 en direction de Ressons-Le-long, fin de déviation.
- L'accès sera maintenu pour les riverains jusqu'au PR 7+0000.
Dans le sens Rouen vers Reims, la RN 31 est fermée à la circulation au PR 2+0600.
Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront :
- Pour les VL à emprunter le réseau secondaire via le carrefour RN 31/RD 2 en direction de Vic sur
Aisne, la RD 91 en direction de Fontenoy, la RD 6 en direction de Soissons, fin de déviation.
- Pour les PL à emprunter le réseau secondaire via le carrefour RN 31/RD 2 en direction de Villers-
Cotterêts, puis la RD 81 en direction de Villers-Cotterêts, puis la RN2 via l'échangeur RN 2/RD 81
en direction de Soissons, fin de déviation.
- Pour les dessertes locales des communes d'Ambleny, Ressons-le-Long, Ambleny, à emprunter le
réseau secondaire via le carrefour RN 31/RD 1160 en direction de Ressons-Le-long, puis la RD 17
en direction d'Ambleny, puis la RD 943, fin de déviation.
- L'accès sera maintenu pour les riverains jusqu'au PR 2+0600.
Phase 2 : le week-end du vendredi 15 mai 2026 à partir de 20 h 00 au dimanche 17 mai 2026
jusqu'à 22 h 00 et phase 3 : le week-end du vendredi 22 mai 2026 à partir de 20 h 00 au
dimanche 24 mai 2026 jusqu'à 22 h 00, du PR 9+0200 au PR 13+0765
Dans le sens Reims vers Rouen, la RN 31 est fermée à la circulation au PR 13+0765.
Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront :
- Pour les VL à emprunter le réseau secondaire via le giratoire RN 31/RD 6 en direction de
Pommiers, puis la RD 91 en direction de Fontenoy, puis la RD 17 en direction de la rue du Pont,
fin de déviation.
- Pour les PL à emprunter la RN2 via le giratoire RN 31/RN 2 en direction de Paris, puis le réseau
secondaire via l'échangeur RN 2/RD 81 en direction de Vic-sur-Aisne, puis la RD 2 en direction de
la Vache Noire, fin de déviation.
- Pour les dessertes locales des communes de Pernant, Mercin-et-Vaux, Ambleny, à emprunter le
réseau secondaire via le giratoire RN 31/RD 94, puis la Rue Saint-Amand, puis la voie communale
entre la rue Saint-Amand et la RD 1631, la RD 943, fin de déviation.
Dans le sens Rouen vers Reims, la RN 31 est fermée à la circulation au PR 8+0400.
Pour pallier cette fermeture des déviations seront mises en place et consisteront :
- Pour les VL à emprunter le réseau secondaire via le carrefour RN 31/RD 2 en direction de Vic-sur
Aisne, ou via le carrefour RN 31/RD 17 en direction de Fontenoy, puis la RD 91 en direction de
Pommiers, puis la RD 6 en direction de Soissons, fin de déviation.
- Pour les PL à emprunter le réseau secondaire via le carrefour RN 31/RD 2 en direction de Villers-
Cotterêts, puis la RD 81 en direction de Villers-Cotterêts, puis la RN2 via l'échangeur RN 2/RD 81
en direction de Soissons, fin de déviation.
- Pour les dessertes locales des communes de Pernant, Mercin-et-Vaux, à emprunter le réseau
secondaire via le carrefour RN 31/RD 943, la RD 1631, la voie communale entre la RD 1631 et la
rue Saint-Amand, la RD 94, fin de déviation.
- Un accès sera maintenu pour les riverains jusqu'au PR 8+0400.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de chaussée du PR
2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long 17
Entre les week-ends la circulation sera rétabli sur la RN31, dans les 2 sens de circulation.
Dans le sens Rouen vers Reims.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement, limiter la
vitesse à 70 km/h, entre le PR 13+0750 et le PR 2+0400.
Dans le sens Reims vers Rouen.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement, limiter la
vitesse à 70 km/h, entre le PR 2+0400 et le PR 13+0750.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1
Phase 5   : semaine du 01 juin 2026 à partir de 06 h 00 au 04 juin 2026 jusqu'à 18 h 00, du PR
6+0990 au PR 9+0660.
Dans le sens Reims vers Rouen, la circulation est basculée entre le PR 9+0730 et le PR 8+035 0
(entre ITPC) de la RN 31.
Dans le sens Reims vers Rouen les restrictions de circulation consistent à basculer la circulation
dans le sens opposé de Rouen vers Reims, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70, 80
puis 70 km/h entre le PR 10+0040 et le PR 8+0400 de la RN 31.
Dans le sens Rouen vers Reims, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et maintenir la vitesse à 80 km/h entre le PR 8+0050 et le PR
9+0780 de la RN 31.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ème partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance, l'entretien, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.
Contact : M. Julien PATE, 06 72 85 24 52.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15
08.
Le District de Laon – CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de chaussée du PR
2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long 18
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de L'Aisne,
MM. et Mme les Maires de Ambleny, Fontenoy, Mercin-et-Vaux, Montigny-Lengrain, Pernant,
Pommiers, Ressons-le-Long, Saconin-et-Breuil, Soissons, Vic-sur-Aisne.
M.le Secrétaire Général de la Préfecture de L'Aisne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de L'Aisne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de L'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de L'Aisne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de L'Aisne,
M. le Directeur du S.D.I.S de L'Aisne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de L'Aisne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M./ le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Soissons – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le 30 avril 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord et par
délégation, Le directeur adjoint,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de chaussée du PR
2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long 19
wwPR 13+0800 VW50mPR 13+0750 mms ®50mPR 13+0700100m
® 6GVee228ESoes02%on0coeoO©N ©
= PR 2+0500
PR 2+0400
PR 2+0300
ANNEXE n°1
Signalisation mise en place lors de la circulation sur chaussée raboté hors week-end
SOISSONS
COMPIÈGNE
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de chaussée du PR
2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long 20
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ANNEXE n°2
PHASE 5 – Basculement du sens de circulation Reims – Rouen
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-30-00006 - Arrêté n°T 26-184 AI relatif aux travaux de chaussée du PR
2+0400 au PR 13+0765 sur la RN31, territoires des communes d'Ambleny, Mercin-et-vaux, Pernant, Pommiers, Ressons-le-Long 21
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-04-16-00003
Arrêté n° 07/04/2026 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes des véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au
transport d'aliments pour animaux de rente
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-04-16-00003 - Arrêté n° 07/04/2026 portant dérogation exceptionnelle à
titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport
d'aliments pour animaux de rente
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E 3 Etat-major interministériel de zonePREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 07/04/2026portant dérogation exceptionnelle à titre temporaireà l'interdiction de circulation à certaines périodesdes véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTACaffectés au transport d'aliments pour animaux de renteLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUMEen qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes, et notamment son article 5.1. ;Considérant que la succession de journées d'interdiction de circuler durant le mois de mai 2026 est susceptiblede créer des difficultés significatives pour la livraison d'aliments dans les élevages des départements de la zonede défense et de sécurité Nord ;Considérant l'impossibilité d'anticiper significativement les livraisons ni de les différer, notamment en raison descapacités de stockage limitées au sein des exploitations ;Considérant la nécessité d'assurer la cohérence de la réponse des services l'Etat aux demandes d'autorisationexceptionnelle temporaire de circulation formulées les représentants de ce secteur d'activité ;Sur proposition de l'état-major interministériel de zone ;
1/212-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-04-16-00003 - Arrêté n° 07/04/2026 portant dérogation exceptionnelle à
titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport
d'aliments pour animaux de rente
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ARRETEArticle 1erLa circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport età la livraison d'aliments pour animaux de rente (véhicules de type CIT-BETA mentionné à la rubrique J.3 ducertificat d'immatriculation) est exceptionnellement autorisée, en charge ou en retour à vide, sur l'ensemble duréseau routier des départements de la zone de défense et de sécurité Nord :* du jeudi 7 mai 2026 à 22 heures jusqu'au vendredi 8 mai à 22 heures ;* du mercredi 13 mai 2026 à 22 heures jusqu'au jeudi 14 mai à 22 heures.Article 2La présente dérogation ne dispense pas du respect des dispositions du code de la route ainsi que desrestrictions de circulation décidées localement par les autorités compétentes en matière de police de lacirculation ou en matière de gestion des infrastructures.Article 3Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente,de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.Article4Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les présidentsdes conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeursdépartementaux de la police nationale de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme, le directeur zonal des CRS sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux servicesvisés à l'article 5.
Lie, le VG AVR. Zua
Le préfet de zone
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
2/212-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-04-16-00003 - Arrêté n° 07/04/2026 portant dérogation exceptionnelle à
titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport
d'aliments pour animaux de rente
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