PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-191
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-07-16-00040 - 13 - AP-HM - SMR Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 4
R93-2025-07-16-00041 - 13 - CH DE MARTIGUES - SMR Arrêté - Mai 2025
(4 pages) Page 9
R93-2025-07-16-00042 - 13 - CH D'ALLAUCH - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 14
R93-2025-07-16-00043 - 13 - CH D'ARLES - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 19
R93-2025-07-16-00044 - 13 - CH D'AUBAGNE - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 24
R93-2025-07-16-00045 - 13 - CH DE SALON - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 29
R93-2025-07-16-00046 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 34
R93-2025-07-16-00047 - 13 - CH MONTOLIVET - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 39
R93-2025-07-16-00048 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté -
Mai 2025 (4 pages) Page 44
R93-2025-07-16-00049 - 13 - CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 49
R93-2025-07-16-00050 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 54
R93-2025-07-16-00051 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 59
R93-2025-07-16-00052 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 64
R93-2025-07-16-00053 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 69
R93-2025-07-16-00054 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
- SMR Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 74
R93-2025-07-16-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 79
R93-2025-07-16-00056 - 83 - CH DE HYERES - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 84
R93-2025-07-16-00057 - 83 - CH DE BRIGNOLES - SMR Arrêté - Mai 2025
(4 pages) Page 89
R93-2025-07-16-00058 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - SMR Arrêté - Mai
2025 (4 pages) Page 94
2
R93-2025-07-16-00059 - 83 - CHI FREJUS - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 99
R93-2025-07-16-00060 - 83 - CHI TOULON - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 104
R93-2025-07-16-00061 - 83 - CL LES ESPERELS - SMR Arrêté - Mai 2025 (4
pages) Page 109
R93-2025-07-16-00035 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 114
R93-2025-07-16-00036 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 119
R93-2025-07-16-00037 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 124
R93-2025-07-16-00038 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR
Arrêté - Mai 2025 (4 pages) Page 129
R93-2025-07-16-00039 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté -
Mai 2025 (4 pages) Page 134
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00040
13 - AP-HM - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00040 - 13 - AP-HM - SMR Arrêté - Mai 2025 4
eREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉÉgaliréFraternité
® 3 Ageuve Régorrale de SantéProvence-Alpes =Céte d'Azur m
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période dejanvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;I'arrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrété du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00040 - 13 - AP-HM - SMR Arrêté - Mai 2025 5
ARRETEArticle 1°' — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRPour I'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 1 442 090,67 €Montant mensuel du mois concerné : | 381 568,46 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Morymtan't SMR au tl.tre de la valorisation 1 060 522,21 € 381 568,46 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 045 078,21 € 380 490,92 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 444,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 1 077,54 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins -p =
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00041
13 - CH DE MARTIGUES - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00041 - 13 - CH DE MARTIGUES - SMR Arrêté - Mai 2025 9
==REPUBLIQUEFRANCAISEl.'l'lmrn,"LgalitsFratoraité
@ D Agence Régionale de SantéProve pes
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins dela période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CH DEMARTIGUES ,
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Article 1¢" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 576 042,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 117 316,05 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 458 726,25 € 117 316,05 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 458 726,25 € 117 316,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires & verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationi e X ; 0,00 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00042
13 - CH D'ALLAUCH - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00042 - 13 - CH D'ALLAUCH - SMR Arrêté - Mai 2025 14
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Regonale de SantéProvence-Alpes ,Côte d'Azur ë
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du |l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CHD'ALLAUCH,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00042 - 13 - CH D'ALLAUCH - SMR Arrêté - Mai 2025 15
ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 1 239 265,43 €Montant mensuel du mois concerné : | 271 145,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 968 119,67 € 271 145,76 €
lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 968 119,67 € 271 145,76 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :t SMR au titre de | lorisatioMor?taq S u |.tre e la valorisation 629,95 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 629,95 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00043
13 - CH D'ARLES - SMR Arrêté - Mai 2025
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==REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitdFraternité
AF® 3 Agence Régionale de SantéProvence-AnesCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CHD'ARLES ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 719 605,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 119 471,60 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 600 134,05 € 119 471,60 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 600 134,05 € 119 471,60 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0.00 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00044
13 - CH D'AUBAGNE - SMR Arrêté - Mai 2025
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uREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéËgd/il éFratornité
Af'@ D Agence Régionaie e SanteProvence-Alpes 3Côte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l''arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de I'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CHD'AUBAGNE ,
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Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement :CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 707 550,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 178 985,57 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 528 565,41 € 178 985,57 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 528 565,41 € 178 985,57 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : dIIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de I'Organisationides Soins|
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00045
13 - CH DE SALON - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00045 - 13 - CH DE SALON - SMR Arrêté - Mai 2025 29
REPUBLIQUE '
7 J %O -Aipes &Libered Provence-Aipes ,' Cote d'Azur &zLgalitéFraternité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CH DESALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00045 - 13 - CH DE SALON - SMR Arrêté - Mai 2025 30
ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de 'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 736 612,51 €Montant mensuel du mois concerné : | 196 334,53 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 540 277,98 € 196 334,53 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 540 277,98 € 196 334,53 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde I'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins#
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00046
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - SMR
Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00046 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté - Mai 2025 34
u AREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆîg'l/lï&;Fraternité
@ D Agence Regionale de SantsProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 autitre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêtéé du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CH DUPAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 2 095 141,83 €Montant mensuel du mois concerné : | 503 741,06 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 591 400,77 € 503 741,06 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 512 748,31 € 475 679,94 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 78 652,46 € 28 061,12 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : älis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins _
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00046 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté - Mai 2025 37
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00047
13 - CH MONTOLIVET - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00047 - 13 - CH MONTOLIVET - SMR Arrêté - Mai 2025 39
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RÉPUBLIQUE AYF R A N ÇA l S E @ D Agence Régonale de Santediberté Provence-Alpes ËÉgatiré Cête d'AzurFrarernité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CHMONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00047 - 13 - CH MONTOLIVET - SMR Arrêté - Mai 2025 40
ARRETEArticle 1¢" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRPour I'établissement :CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 898 188,91 €Montant mensuel du mois concerné : | 151 727,56 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 746 461,35 € 151 727,56 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 737 430,33 € 151 727,56 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 9 031,02 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00047 - 13 - CH MONTOLIVET - SMR Arrêté - Mai 2025 42
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00047 - 13 - CH MONTOLIVET - SMR Arrêté - Mai 2025 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00048
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté -
Mai 2025
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=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitéFraternied
@ 3 Acence Régivnais de SanteProvence-AlpesCote d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre dessoins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE ,
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Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess : | 130783665Montant total pour la période : | 332 898,49 €Montant mensuel du mois concerné : | 70 755,28 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 262 143,21 € 70 755,28 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 262 143,21 € 70 755,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'lls se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins/ k
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00049
13 - CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH - SMR Arrêté
- Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00049 - 13 - CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH - SMR Arrêté - Mai 2025 49
= uREPUBLIQUE g rF RA N ÇA l S E © D Agence Rugonale de SanteLiberté Provence-Alpes ...4 2L Côte d'AzurÉgulité 'Frsrernité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titredes soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess :130783152Montant total pour la période :1072 790,97 €Montant mensuel du mois concerné :257 627,80 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 815 163,17 € 257 627,80 €IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 813 160,63 € 245 309,54 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 002,54 € 12 318,26 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € d
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : -lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*.reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de I'Organisationides Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00050
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - SMR
Arrêté - Mai 2025
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œ.REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaltiréFraternité
Ay«
® 3 Agenve Regronale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 autitre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL.
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 1 392 608,80 €Montant mensuel du mois concerné : | 382 212,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 010 396,68 € 382 212,12 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 010 396,68 € 377 222,52 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 4 989,60 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationL u e _ 0,00 €de I'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00051
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00051 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR Arrêté - Mai 2025 59
REPUBLIQUEF R A N ÇA l S E @ D Agence Régionaie ue SantéLibereé Êä\ereg%ä\!l pes ;ÿ:__; _EealiedFraternité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU _ l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
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Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 1 648 527,16 €Montant mensuel du mois concerné : | 377 941,87 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 270 585,29 € 377 941,87 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 258 970,30 € 353 318,82 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 3 739,68 € 24 623,05 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 7 875,31 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisTM :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 'IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00052
13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS -
SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00052 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - SMR Arrêté - Mai 2025 64
REPUBLIQUEFRANCAISE
Evaternité
@ ¥ Agence Rémonaie de SantsProvence-Alpes §Côte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess130783475 au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU _ l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ |e(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement MAISONDE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00052 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - SMR Arrêté - Mai 2025 65
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 2 666 484,34 €Montant mensuel du mois concerné : | 673 407,84 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 993 076,50 € 673 407,84 €
lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1957 579,19 € 644 676,77 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des medicaments AP- 35497,31 € 28 731,07 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationdc L ;( 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus -* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins -É 4 n VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00053
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR
Arrêté - Mai 2025
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= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉvaliréLrarermieé
_ E d e R ts d e é
AI@ 3 Acence Regurnaie de SantéProvence-Alpes .Céte c'Azur cxs
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 autitre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU _ l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de I'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRPour I'établissement :SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess :130043318Montant total pour la période :584 333,57 €Montant mensuel du mois concerné :143 237,28 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 441 096,29 € 143 237,28 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 441 096,29 € 143 237,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 otk
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationVe e ; 0,00 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation|Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins ...
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00054
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - SMR Arrêté - Mai 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertébgalitdFrarcrnité
@ B Agence Régionale de SanteProvence-Alpes 2Céle d'Aur
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et dereadaptation à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess130043508 au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement UNITEPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
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Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement :UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 398 442,97 €Montant mensuel du mois concerné : | 154 520,53 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 243 922,44 € 154 520,53 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 239 658,52 € 152 598,50 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 861,42 € 1 759,98 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 402,50 € 162,05 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisati 'Q des Soins _L//Aät'ñ VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00055
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR
Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR Arrêté - Mai 2025 79
æ |REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitdFratornité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681au titre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CENTRESSR MGEN PIERRE CHEVALIER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - SMR Arrêté - Mai 2025 80
Article 1 — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERN° Finess :830100681Montant total pour la période :5 409 463,55 €Montant mensuel du mois concerné :1 154 075,34 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 4 255 388,21 € 1 154 075,34 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)4 225 743,80 € 1 145 153,38 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 28 198,88 € 8 187,14 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 1 445,53 € 734,82 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationL 4 ue Ç 0,00 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
rr ,
P d ä7 4/ Anthony/ALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00056
83 - CH DE HYERES - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00056 - 83 - CH DE HYERES - SMR Arrêté - Mai 2025 84
==REPUBLIQUEFRANCAISE[,(ilrcrtc'EgalitéFraternité
@ D Acaice Regionaie de SantéProvence-Alpes %Cote d'Azur
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH DE HYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;I'arrété du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CH DEHYERES ,,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE HYERESN° Finess : | 830100533Montant total pour la période : | 694 375,70 €Montant mensuel du mois concerné : | 37 316,09 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Mor:ntan_t S R au tlltre de la valorisation 657 059,61 € 37 316,09 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 657 059,61 € 37 316,09 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00056 - 83 - CH DE HYERES - SMR Arrêté - Mai 2025 86
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : '[Is se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins-ony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00057
83 - CH DE BRIGNOLES - SMR Arrêté - Mai 2025
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==REPUBLIQUEFRANCAISEÉgalitéFrarernité
% 3 Agence Remonaie de SantéProvence-Alpes *Côte d'Azur nF
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH DE BRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU _ l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l''arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CH DEBRIGNOLES ,
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Article 1°' — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 1 470 763,56 €Montant mensuel du mois concerné : | 300 652,85 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 170 110,71 € 300 652,85 €IIs se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 170 110,71 € 300 652,85 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : -1 064,59 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y -1 064,59 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.1 74-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation\Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins _
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00058
83 - CH DE DRAGUIGNAN - SMR Arrêté - Mai
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00058 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - SMR Arrêté - Mai 2025 94
-REPUBLIQUEFRANCAISEdLibertédégatiréFraternieé
Il
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CH DE DRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins dela période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CH DEDRAGUIGNAN ,
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ARRETEArticle 1°' — Montant dû à I'établissement au titre de 'activité de SMRPour I'établissement :CH DE DRAGUIGNANN° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 162 103,49 €Montant mensuel du mois concerné : | 36 337,24 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 125 766,25 € 36 337,24 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avrilMontant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 125 766,25 € 36 337,24 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationL i Ç 0,00 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins -
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00058 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - SMR Arrêté - Mai 2025 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00059
83 - CHI FREJUS - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00059 - 83 - CHI FREJUS - SMR Arrêté - Mai 2025 99
REPUBLIQUE 2'F R A N ÇA l S E ® 3 Agence Repionale de Sants4 (£l::gdhn ;Frarernité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI FREJUS n° Finess 830100566 au titre des soins de la périodede janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU _ le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l''arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU _ l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CHIFREJUS ,
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Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566Montant total pour la période : | 838 403,82 €Montant mensuel du mois concerné : | 208 155,65 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 630 248,17 € 208 155,65 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la fagon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 603 211,18 € 204 480,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 27 036,99 € 3 675,60 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à 'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orga@__s__ation les Soins\
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00059 - 83 - CHI FREJUS - SMR Arrêté - Mai 2025 102
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00059 - 83 - CHI FREJUS - SMR Arrêté - Mai 2025 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00060
83 - CHI TOULON - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00060 - 83 - CHI TOULON - SMR Arrêté - Mai 2025 104
==REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalicéFratermité
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CHI TOULON n° Finess 830100616 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surI'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de I'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CHITOULON ,
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ARRETEArticle 1 — Montant dû à l'établissement au titre de 'activité de SMRPour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 3 045 303,49 €Montant mensuel du mois concerné : | 718 516,25 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité-est de : 2 326 787,24 € 718 516,25 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 326 787,24 € 715 562,53 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- -0,00 € 2 953,72 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00060 - 83 - CHI TOULON - SMR Arrêté - Mai 2025 106
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : iIIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationiLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins/ Anthohy-VALDEZ
N\\N
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00061
83 - CL LES ESPERELS - SMR Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00061 - 83 - CL LES ESPERELS - SMR Arrêté - Mai 2025 109
==REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitdFratcrnied
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CL LES ESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de lapériode de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CL LESESPERELS ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRPour l'établissement :CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 1 444 036,36 €Montant mensuel du mois concerné : | 295 089,08 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 148 947,28 € 295 089,08 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'a avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 148 947,28 € 295 089,08 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €
lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00035
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR
Arrêté - Mai 2025
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i
REPUBLIQUE 'F RA N ÇA l S E @ 3 Agence Regonale de Sante
Fraternied
Arrété du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 autitre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par I'établissement CENTRERHONE - AZUR BRIANCON ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 3 156 616,87 €Montant mensuel du mois concerné : | 646 839,59 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisation 2 509 777,28 € 646 839,59 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 497 201,01 € 642 107,66 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 4 549,39 € 1 483,57 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 8 026,88 € 3 248,36 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00036
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR
Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00036 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté - Mai 2025 119
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFraternité
@ D Agence Régivnale de SantéProvence-Alnes ,Côte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour I'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 autitre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00036 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté - Mai 2025 120
ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRPour I'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 2 676 666,61 €Montant mensuel du mois concerné : | 604 444,41 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité.eet de : 2 072 222,20 € 604 444,41 €IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 061 657,64 € 601 683,60 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 970,56 € 1 961,61 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 594,00 € 799,20 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : G,00 £IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00037
9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR
Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00037 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté - Mai 2025 124
= =REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE @ 3 Aceuce Régonale de Sante -fxn Provence-Alpes àLib vn fj{;;/';': Côte d'AzursgaditeFrarernité
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à I'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titredes soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU e code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CTREHELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00037 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté - Mai 2025 125
ARRETEArticle 1°' — Montant dû à l'établissement au titre de 'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 4 728 924,01 €Montant mensuel du mois concerné : | 958 136,85 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'a avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 770 787,16 € 958 136,85 €IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 735 937,84 € 953 347,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 31 798,42 € 4 789,69 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 050,90 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationL ur i ; 0,00 €de l'activité est de :IIs se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus '* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00037 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté - Mai 2025 127
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00037 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté - Mai 2025 128
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-16-00038
9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR
Arrêté - Mai 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-16-00038 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR Arrêté - Mai 2025 129
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFraternied
Al@ P Acence Reyronale de SanteProvence-AlpesCote d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 autitre des soins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l''arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU _ l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CTREREEDUC. FONCT. VALMANTE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRPour l'établissement :CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess :130786924Montant total pour la période :3 507 892,18 €Montant mensuel du mois concerné :768 308,39 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 739 583,79 € 768 308,39 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à avril Montant de l'activité notifié à2025 verser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 734 785,98 € 768 108,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 505,61 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 292,20 € 200,34 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus G0 e 0004
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 8041 ÆIls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 80,41 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinsony\VALDEZ
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@ 3 Agenee Régiuitale de SantéProvence-Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 16/07/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre dessoins de la période de janvier à mai 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
directeur générall'Agence régionale de santé PACAle code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2025, par l'établissement CTRERHONE AZUR-GAP ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMRPour I'établissement :CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess : | 050002351Montant total pour la période : | 1 298 322,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 273 996,36 €Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mai sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mai 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 024 325,85 € 273 996,36 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à avril2025 Montant de l'activité notifié àverser en mai 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 001 309,82 € 264 005,56 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 22 916,53 € 8 251,20 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 99,50 € 1 739,60 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de I'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : sdlis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/07/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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