ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°090-2026-06
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / ARS - Délégation
départementale
- Décision 14.2026 - chgt de gérance et siège social - Ambulances de
Mandelieu (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-448 autorité emploi force visite Papale 28 03 2026 (2 pages) Page 6
- AP 2026-449 portant autorisation mission DIPN VO pape (5 pages) Page 9
- AP 2026-453 interdisant détention et usage d'articles pyrotechniques du
27 mars 2026 au 28 mars 2026 (3 pages) Page 15
- AP2026-452 Périmètre SILT Visite Pape Monaco 280326 (7 pages) Page 19
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 14.2026 - chgt de gérance et siège social
- Ambulances de Mandelieu
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELS @ } Agence Régionale de SantéLiberté ;Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD06-0326-2202-DDECISION N°14.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTSSANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES DE MANDELIEU »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cote d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1a R.6312-23-2, R.6312-99 a R.6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1996 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres« AMBULANCES DE MANDELIEU » sous le numéro 201 ;Considérant la cession des parts sociales de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU, détenues parMonsieur Pascal DUBOCHET et Madame Josiane MEYER, au profit de la SAS LE PALMIER D'AZUR représentéepar son président Monsieur Maxime NOWAK, par acte en date du 1er septembre 2022 ;Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 1erseptembre 2022, actant le transfert du siège social au 292 avenue de Cannes, les Ormes B — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;Considérant l'extrait de k-bis de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU en date du 5 septembre 2022mentionnant en qualité de gérant Messieurs Raphael MARIE et Maxime NOWAK ;Considérant l'attestation de mise a disposition des locaux en date du 20 mars 2026, par laquelle l'entrepriseAMBULANCES 06 met à disposition de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU les locaux situés 76 avenuede la Roubine — 06150 CANNES depuis le 1° septembre 2019 ;Considérant la conformité du dossier en date du 23 mars 2026 :Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Céle d'Azur — Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre adminstralif - 147 boulevard du MercantourBâtiment Mont des Merveilles — CS 23061 — 06 202 Nice Cedex 3Tél 04.13.65.80.10hitps://wavw, paca.ars santa fr Page 1/2Oe ao.te 1open
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD0S-0326-2202-D
DECISION N°14.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES« AMBULANCES DE MANDELIEU»
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R.6312-23-2, R.6312-99 à R.6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1996 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
« AMBULANCES DE MANDELIEU » sous le numéro 201 ;
Considérant la cession des parts sociales de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU, détenues par
Monsieur Pascal DU BOCHET et Madame Josiane MEYER, au profit de la SAS LE PALMIER D'AZUR représentée
par son président Monsieur Maxime NOWAK, par acte en date du 1er septembre 2022 ;
Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 1er
septembre 2022, actant le transfert du siège social au 292 avenue de Cannes, les Ormes B - 06210 MANDELIEU­
LA-NAPOULE ;
Considérant l'extrait de k-bis de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU en date du 5 septembre 2022
mentionnant en qualité de gérant Messieurs Raphael MARIE et Maxime NOWAK;
Considérant l'attestation de mise à disposition des locaux en date du 20 mars 2026, par laquelle l'entreprise
AMBULANCES 06 met à disposition de l'entreprise AMBULANCES DE MANDELIEU les locaux situés 76 avenue
de la Roubine - 06150 CANNES depuis le 1er septembre 2019 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 23 mars 2026 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
du
'l/2
4
DECIDEARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1996 portant agrément sous le numéro 201 de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « AMBULANCES DE MANDELIEU » est modifié comme suit pour tenir compte duchangement de gérance et du transfert de siége social 4 compter du 1° septembre 2022 ainsi que lechangement de l'aire de stationnement à compter du 1° septembre 2019.
ARTICLE 2 :Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES DE MANDELIEU » sontmodifiés comme suit :- _ dénomination sociale : AMBULANCES DE MANDELIEU ;- gérants : Raphael MARIE, Maxime NOWAK ;- adresse de l'entreprise : 292 avenue de Cannes, les Ormes B — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;- adresse de l'aire de stationnement : 76 avenue de la Roubine — 06150 CANNES ;- autorisation de mise en service : deux véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;- numéro de téléphone : 04.92.97.90.21- adresse de messagerie électronique : ambulancesdemandelieu@orange.fr
ARTICLE 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de ARS PACA est chargé de |'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 25/03/2026
Le directeur génhe aoPour le directeur de am et par délégation,Le respgfsable\dujserviceGes soins de proximité,
Agence régionale de santé Provence.Albes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre adrainistraiif - 147 boulevard du Mercantour -Aatiment Mont des Merveilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3Tél 04.13.55 80.10Niles www. paca ars.sante. ir Page 2/2
DECIDE
ARTICLE 1er:
L'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1996 portant agrément sous le numéro 201 de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres « AMBULANCES DE MANDELIEU » est modifié comme suit pour tenir compte du
changement de gérance et du transfert de siège social à compter du 1er septembre 2022 ainsi que le
changement de l'aire de stationnement à compter du 1er septembre 2019.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES DE MANDELIEU » sont
modifiés comme suit :
dénomination sociale : AMBULANCES DE MANDELIEU ;
gérants : Raphael MARIE, Maxime NOWAK ;
adresse de l'entreprise: 292 avenue de Cannes, les Ormes B - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE;
adresse de l'aire de stationnement : 76 avenue de la Roubine - 06150 CANNES ;
autorisation de mise en service : deux véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;
numéro de téléphone: 04.92.97.90.21
adresse de messagerie électronique : ambulancesdemandelieu@oranqe.fr
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 25/03/2026
e I et par délégation,
es soins de proximité,
Agr:mce régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- D8légaticn départernenta!e des /\!pes-Maritirnes - Centre adrnirustratif -·· 147 boulevard du iV1ürcantour
8àtirnent Mont des MerveJJles - CS 23061 --·· 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55 80.10
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-448 autorité emploi force visite Papale
28 03 2026
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PREFETDES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésZeal Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
Arrêté préfectoral n°2026 - 4. ¥portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;CONSIDÉRANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que«Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, lereprésentant de l'État dans le département ou un autre membre du corpspréfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandanten second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présentssur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force aprèssommation » ;
1/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que M. le chef d'escadron Christophe COLLIOU, commandant lacompagnie de gendarmerie départementale de Menton, pourra être mobilisé dansle cadre du voyage apostolique du Pape Léon XIV en Principauté de Monaco ;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTEArticle 1*: M. le chef d'escadron Christophe COLLIOU, commandant lacompagnie de gendarmerie départementale de Menton, est désigné autoritéhabilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en casd'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.Article 2 : Le présent arrêté est valable pour la journée du samedi 28 mars 2026,sur le périmètre de compétence de la compagnie de gendarmerie départementalede Menton, et notamment au sein du périmètre de protection mis en place à Capd'Ail à l'occasion de la visite du pape.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.Fait à Nice,le 2 5 MARS 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr2/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww.alnes-maritimes.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-449 portant autorisation mission DIPN
VO pape
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PREFET Cabinet du préfetORI TIPABS Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026. |, /% Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages a bord,à l'occasion de la visite officielle du pape Léon XIVdans la Principauté de Monaco, le samedi 28 mars 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
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Vu la demande en date du 24 mars 2026, formée par la direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemblements etla prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité inté-rieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la capta-tion, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâti-ments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particu-lièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; d'autre part : la sé-curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre: la préventiond'actes de terrorisme:Considérant qu'aura lieu la visite officielle du pape Léon XIV dans la Principauté deMonaco, le samedi 28 mars 2026, que cet événement d'ampleur exceptionnellerassemblera un public nombreux d'environ 50 000 personnes ; que des délégationsétrangères, dont des chefs d'État et de gouvernement sont attendus ; et que cetévènement est susceptible de constituer une cible pour des actions terroristes ;Considérant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;Considérant que la venue du Pape à Monaco est un événement qui nécessite lamise en place d'un dispositif de sécurité complet et optimal ; qu'il est nécessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la zone frontaliéreavec la principauté de Monaco, que cet appui aux forces de sécurité intérieure estnécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;
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Considérant que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées le samedi 28 mars 2026 de 06h00 à 19h00 ; que compte tenu de cesenjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; queles lieux surveillés sont strictement limités à une zone frontalière à MONACOdéfinie sur les communes de Roquebrune-Cap-Martin, La Turbie et Beausoleil ;Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés, notammentau recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRETEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion de la visite officielle du Pape Léon XIV dans la Principauté deMonaco, au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, de la sécurité des rassemblementset la prévention d'actes de terrorisme ainsi que de la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à deux. Le matériel utilisé sera :° un DJI - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de4000x3000;°__un DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est limitée à la zone frontalière avec Monaco, etdéfinie par les voies suivantes sur les communes de Roquebrune-Cap-Martin, laTurbie et Beausoleil (CF annexe 1)* route de Menton, La Turbie ;° avenue de la Varavilla, Roquebrune-Cap-Martin ;
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* avenue de France, Roquebrune-Cap-Martin ;° avenue du président Kennedy, Roquebrune-Cap-Martin ;* avenue du Serret,Roquebrune-Cap-Martin ;* route de la Turbie, la turbie ;e route de Beausoleilla Turbie ;* avenue des anciens combattants en AFN, Beausoleil ;¢ allée des souvenirs, Beausoleil ;¢ boulevard de la turbie ; Beausoleil ;* avenue prince Rainier III, Beausoleil ;
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le samedi 28 mars 2026 de06h00 à 19h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 2 6 MARS 2026
Pour le PréfetLa Sous-Préftc. directrice de cabinet"à 1929
7 urglie LiB( GEOISEa
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par application informatique Télérecours accessible par le
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-453 interdisant détention et usage
d'articles pyrotechniques du 27 mars 2026 au 28
mars 2026
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PREFET CabinetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesHealtFraternité
A ° S34 a onArrêté n°2026- 4 Nice le 9 5 MARS 2026
Arrété préfectoral portant interdiction de la détention, du port, du transport et del'usage d'articles pyrotechniques en divers lieux du départementdes Alpes-Maritimes, entre le 27 mars 2026 à 12h00 et le 28 mars 2026 à 19h00
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Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relativeà l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché et le contrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants et R.2352-97 et suivants ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 etsuivants;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;
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VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéâtre;VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité dePréfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;VU la posture VIGIPIRATE portée au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité deprendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT la pratique dans le département des Alpes-Maritimes de l'usage à vocationfestive ou revendicative des artifices de divertissement et engins pyrotechniques àl'occasion de manifestations, de festivités et des évènements populaires ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générerdes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté parcertains badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes;CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'articles pyrotechniques ou d'enginsincendiaires de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer desdésordres et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elleest également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer uneattaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes;CONSIDÉRANT qu'il importe de prévenir tout trouble à l'ordre public susceptible desurvenir sur les territoires des communes limitrophes dans le cadre de la visite de SaSainteté le Pape Léon XIV sur le territoire de la Principauté de Monaco ; que cet évènementprésente un caractère exceptionnel par son exposition médiatique et donnera lieu à unafflux significatif de personnes ;
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CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque suffisant de troubles graves à l'ordre public et, que, dans ces circonstancesla limitation temporaire de la détention, du port, du transport et de l'usage des articlespyrotechniques ainsi que des engins incendiaires afin de prévenir leur usage détourné ouinadapté apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE :
Article 1: La détention, le port, le transport et l'usage de tout article pyrotechnique et detout engin incendiaire est interdite du vendredi 27 mars 2026 à 12h00 au samedi 28 avril2026 à 19h00 :- sur l'axe routier de l'autoroute A8, dans les deux sens de circulation, pour sa portioncomprise entre l'échangeur de 'Nice Aéroport (n°51), dans la direction de l'Italie etl'échangeur de Menton (n°59), en direction d'Aix-en-Provence ;- sur toutes les voies ouvertes à la circulation dans un périmètre de 5 kilomètres à partir dutracé de la frontière franco-monégasque.Article 2 : Les interdictions mentionnées à l'article 1er ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadred'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du31 mai 2010 modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadred'un feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues parles dispositions répressives susvisées.Article 4 : Cette décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de mes services,soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 5 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement degendarmerie des Alpes-Maritimes ainsi que les maires des communes concernées, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Alpes-Maritimes et dont copie sera adressée aux procureurs de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nice.
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La Soi rice dé cabineteS —réfie LEBOURGEOIS
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-452 Périmètre SILT Visite Pape Monaco
280326
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PREFET |DES ALPES- Direction d cabinetMARITIMES irection des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026- i, § 2.instaurant un périmètre de protection,le samedi 28 mars 2026,à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à MonacoLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 etL. 2214-4 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 2261 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de la route ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;Vu la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24mars 2024 ;
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Vu la visite officielle du pape Léon XIV à Monaco le samedi 28 mars 2026 à Monaco ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, lereprésentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ;Considérant les contextes national et international, et la prégnance de la menaceterroriste sur le territoire national ; que le département des Alpes-Maritimes, dont la villede Nice qui a connu des attentats, reste exposé à un risque terroriste élevé ;Considérant que la visite du pape Léon XIV en principauté de Monaco constitue unévénement d'ampleur exceptionnelle rassemblant un public nombreux et exposant lesparticipants à un risque particulier de menace terroriste ; qu'environ 50 000 personnesseront présentes lors de cet événement ;Considérant son exposition médiatique, sa concentration de foule et l'accueil depersonnalités publiques; que cet événement constitue une cible pour des actionsterroristes ; que les différents événements organisés lors de la venue du pape font l'objetd'une menace prégnante, a fortiori avec la présence attendue de délégations étrangères,dont des chefs d'État et de gouvernement ; que dans ce contexte, l'existence d'un risqueen termes de terrorisme est avérée ;Considérant que cette visite papale à Monaco nécessite la mise en place d'un dispositifde sécurité sur le territoire français, et notamment sur les communes limitrophes ;Considérant que, au sens de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, unpérimètre de protection peut être institué lorsqu'un lieu ou un événement est exposé àun risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens et le bon déroulement des événements prévus dans le cadre de la visite papale ;que pour garantir un haut niveau de sécurité de la visite papale à Monaco, un périmètrede protection est nécessaire sur le territoire de Cap d'Ail, commune jouxtant le stadeLouis Il à Monaco au sein duquel une messe sera célébrée par le pape ;Considérant que pour renforcer la sécurité de l'événement en complément des mesuresmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention éventuelle d'agents desécurité privée, l'accès des piétons et des véhicules au périmètre de protection doitêtre subordonné à des mesures de contrôle ;
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Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des agents de sécurité privé mentionnés au 1° del'article L. 611-1 du code susvisé à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer le caséchéant les effectifs déployés par les services de police ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETETITRE |: DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1° : En vue de la visite du pape Léon XIV le samedi 28 mars 2026 à Monaco, unpérimètre de protection est instauré à Cap d'Ail, afin d'assurer la sécurité de personneset des biens.Les modalités d'accès et les conditions de circulation au sein de ce périmètre font l'objetde restrictions de circulation définies au présent arrêté.
TITRE II : MESURES APPLICABLES AU PÉRIMÈTRE DE PROTECTIONChapitre 1:Délimitation du périmètre de protectionArticle 2 : Le périmètre de protection est défini, selon la cartographie figurant en annexe,le samedi 28 mars 2026 de 06 heures à 19 heures sur le territoire de la commune de CAPD'AIL, et délimité par les voies et axes suivants :°_ avenue Marquet;* avenue du port;° quai des princes ;° port de Cap d'Ail;¢ plage Marquet;¢ escalier de la coquille ;¢ escalier-tunnel reliant l'avenue Marquet et l'allée Dalmasso ;* escalier des casernes ;¢ escalier reliant l'avenue Marquet et la place de la liberté ;° liaison Marquet;¢ parking de la promenade de Cap d'Ail dit parking « Brise marine ».Les axes et voies précités sont inclus dans ledit périmétre.
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La levée du dispositif de périmètre de protection sera réalisée après accord de l'autoritépréfectorale.
Chapitre 2 :Règles d'accès et de circulation dans le périmètre de protectionArticle 3 : L'accès au périmètre défini par l'article 2 du présent arrêté et la circulation ausein de ce dernier n'est possible, sous contrôle des forces de sécurité intérieure, qu'auxseules personnes et véhicules terrestres à moteur définis par l'article L. 110-1 du Code dela route, aux agents de services de police, de gendarmerie, de sécurité, de santé etd'incendie.
Article 4: Pour les véhicules et piétons dûment autorisés à accéder au périmètre deprotection, conformément à l'article 3 du présent arrêté, les points d'accès auditpérimètre sont fixés par les axes et voies suivants :> pour les piétons :¢ chemin des douaniers (parking « brise marine ») ;* __ escalier de la coquille ;* escalier tunnel reliant l'avenue Marquet et l'allée Dalmasso;¢ escalier des casernes ;¢ __ escalier reliant l'avenue Marquet et la place de la liberté ;¢ sortie parking Saint Antoine ;¢ rond-point avenue Marquet / avenue du port (frontière monégasque) ;¢ intersection avenue du port / port de Cap d'ail (frontière monégasque) ;¢ digue sur le quai des princes (frontière monégasque).> pour les véhicules (2 ou 4 roues) :e rond-point de la liberté M6098, avenue du trois septembre - Entrée liaisonMarquet ;°__ rond-point avenue Marquet / avenue du port (frontière monégasque) ;* intersection avenue du port/ Port de Cap d'ail (frontière monégasque).
Article 5: Dans le périmètre de protection et durant la période définis à l'article 2 duprésent arrêté, l'arrêt des véhicules terrestres à moteur est possible sous réserve desconditions définies par le Code de la route, notamment à l'article R. 417-4 dudit code.
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Chapitre 3:Dispositions relatives aux vérifications applicablesArticle 6 : Dans le périmètre et durant la période définis a l'article 2 du présent arrêté, lesmesures suivantes sont applicables :Les personnes ont l'obligation de se soumettre, a la demande des agents autoriséspar le présent arrêté à procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages ainsi que, le cas échéant, à la visite de véhicule à bordduquel elles circulent;Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4° de l'article 16 du Code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciairementionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaireadjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sontautorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de cesvérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et àleur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules. |Pour la mise en œuvre de ces opérations aux points de filtrage, ils peuvent êtreassistés par des agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, sous l'autorité et le contrôleeffectif et continu d'un officier de police judiciaire.
Article 7: En cas de refus de se conformer aux dispositions de l'article 6, les personnes sevoient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre dans lesconditions définies à l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure.
Chapitre 4 :Mesures de police applicables à l'intérieur du périmètre de protectionArticle 8 : Dans le périmètre de protection et durant la période définis à l'article 2 duprésent arrêté, sont interdits :le port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal ;
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_+ la vente d'armes et de tous objets coupants ou contondants susceptibles deconstituer une arme par destination au sein de l'article précité du Code pénal ;¢ l'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronef sans équipage à bord (notammentles drones), à l'exception des aéronefs sans équipage à bord utilisés par les forcesde sécurité intérieure, les autorités militaires et toutes personnes dûmentautorisées pour assurer la sécurité de l'événement ;+ _ l'achat, la vente et la cession ainsi que l'utilisation, le port et le transport desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des catégories F2 à F4, àl'exception la vente et la mise en œuvre d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques à des usages professionnels ;+ l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Coderural et de la pêche maritime.
TITRE II: DISPOSITIONS FINALESArticle 9 : La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, et dont une copie sera transmise aumaire de Cap d'Ail ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire deNice. Fait à NICE, le 26 LIT 22
Pour le PréfetSous-Préféte, directrice de cabinet
=>Afélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes ;- un recours hiérarchique, adressé à M. ie ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), place Beauvau, 75800 Paris.Dans les deux cas précités, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nice, par voie postale (18, avenue des Fleurs 06000 NICE) ou via l'application informatique Télérecours{accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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ANNEXEArrêté instaurant un périmètre de protection,le samedi 28 mars 2026,à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à Monaco
> Périmètre à CAP D'AIL, prévu par l'article 2 du présent arrêté :
DR ns . as -ex 4
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