RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
AVRIL 2024 - RAAE n° 57 du 24 avril 2024
publié le 24 avril 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
Arrêté préfectoral n°17699 du 24 avril 2024 portant renouvellement des membres de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Croult-
Enghien-Vieille Mer
1
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Centre Hospitalier Argenteuil
Décision DG/05/2024 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Anouk
PERRO 7
Décision DG/06/2024 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Florence
BILLAULT 9
Décision DG/07/2024 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Bianca DA
SILVA BARRETO 11
Décision DG/08/2024 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Emmanuel
DUCHAMP 13
Décision DG/09/2024 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Smahane EL
FAHM 15
Décision DG/10/2024 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Olivier EMBS 17
Décision DG/11/2024 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature à Mme Pascale
GERARD 19
II
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°17699portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4, R 212-29 à R 212-34;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eauxet modifiant le code de l'environnement ;Vu le courrier en date du 23 juillet 2009, de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis confiant àMonsieur le Préfet du Val-d'Oise la mise en œuvre du SAGE Croult Enghien Vieille-Mer, en qualité depréfet « pilote » ;Vu l'arrété inter-préfectoral N° 2011/10361 du 11 mai 2011 fixant le périmètre du SAGE et désignant lePréfet du Val-d'Oise pour suivre, pour le compte de l'État, la procédure d'élaboration de ce SAGE ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2011/10522 du 07 septembre 2011 instituant la Commission locale de l'eau(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Croult Enghien Vieille-Mer, notammentl'article 3 qui fixe la durée du mandat des membres de la CLE à 6 années ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2021/16596 du 22 novembre 2021 portant modification de la composition dela commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Croult Enghien Vieille-Mer;
Vu les délibérations et courriers réceptionnés suite à la consultation, en date du 12 juillet 2023, desorganismes membres de la CLE afin de nommer leur représentant ;Considérant la nécessité de modifier la composition de la CLE compte tenu de I'échéance du mandatdes membres de la CLE ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de l'agriculture, de la forét et de I'environnement, - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-safe@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
1
ARRETEArticle 1 : la Commission Locale de l'Eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) Croult Enghien Vieille-Mer, constituée en application des articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34du code de l'environnement, comprend 68 membres répartis comme suit :1/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux(38 membres) :a) Représentants du Conseil régional et des Conseils départementaux (3 membres) :O Monsieur Benjamin CHKROUN, conseiller régional d'Île-de-FranceO Madame Céline VILLECOURT, vice-présidente du conseil départemental du Val-d'OiseO Monsieur Emmanuel CONSTANT, vice-président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — en charge de l'éducation et des jeux olympiques et paralympiquesb) Représentants des structures gérant l'assainissement (4 membres) :O Monsieur Benoit JIMENEZ, Président du Syndicat intercommunal pour l'aménagementhydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)O Monsieur Jean-Pierre ENJALBERT, Président du Syndicat intercommunal d'assainissement de larégion d'Enghien-les-Bains (SIARE)OD Monsieur Belaide BEDREDDINE, Vice-Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - en charge de l'écologie urbaineD Madame Frédérique DENIS, représentante du Syndicat interdépartemental d'assainissement del'agglomération parisienne (SIAAP)c) Représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (9 membres) :O Madame Séverine MAROUN de la Métropole du Grand ParisO Monsieur Jean-Claude OLIVA de l'établissement Public Territorial Est-Ensemble0 Monsieur Patrice KONIECZNY de I'Etablissement Public Territorial Plaine Commune0 Monsieur Jean-Michel BLUTEAU de I'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand EstD Madame Aissa SAGO de I'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'envolD Madame Laurence TROUZIER-EVÊQUE de la Communauté d'agglomération Val Parisis0 Monsieur Luc STREHAIANO de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée0 Monsieur Eddy THOREAU de la Communauté d'agglomération de Roissy Pays de FranceO Monsieur Claude KRIEGUER de la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France
2
Arrêté préfectoral n°17699 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer
2
d) Représentants des communes du Val-d'Oise (10 membres) :
Monsieur Philippe SELOSSE, Adjoint au maire d'EcouenMonsieur Charles ABEHASSERA, Conseiller municipal à DomontMonsieur Jean-Michel DUBOIS, Adjoint au Maire de Gonesse
Monsieur Eric BATTAGLIA, Maire d'EzanvilleMonsieur Jean Charles BOCQUET, Conseiller municipal délégué de Saint WitzMonsieur Didier GUEVEL, Maire de Le Plessis GassotMadame Marie-Christine FAUVEAU, Adjointe au Maire d'Enghien-les-BainMadame Nadine SENSE, Adjointe au maire de FranconvilleMadame Monique BAQUIN, Conseillère municipale déléguée de Saint-leu-la-ForêtMonsieur Patrick CANCOUET, Maire de Groslaye) Représentants des communes de Seine-Saint-Denis (10 membres) :
O
O
Monsieur Massinissa HOCINE, Conseiller Municipal d'AubervilliersMonsieur Fouad El KOURADI, Adjoint au Maire d'Aulnay-sous-BoisMonsieur Cumhur GUNESLIK, Adjoint au Maire de Clichy-sous-Bois, en charge des équipementspublics, de la voirie et des déplacementsMonsieur Gilles POUX, Maire de la CourneuveMonsieur Dominique BAILLY, Maire de VaujoursMadame Patricia VAVASSORI, 1ère Adjoint au Maire délégué aux espaces publics, à la mobilité,au cadre de vie et à l'écologie urbaine de Rosny-sous-BoisMonsieur Jean-Claude FOYE, Adjoint au maire de Tremblay-en-FranceMonsieur Jean-Abel PECAULT, Adjoint au Maire du Pré-Saint-GervaisMonsieur Michel CLAVEL, Adjoint au Maire de DugnyMadame Eugénie PONTHIER, Adjointe au Maire d'Epinay-sur-Seine
f) représentant du Parc naturel régional Oise Pays-de-France (1 membre) :
O Monsieur Didier DAGONET, délégué communal du Parc naturel régional Oise Pays-de-Franceg) représentant de I'Etablissement public territorial de Bassin Seine - Grands Lacs (1 membre) :
O Madame Magalie THIBAULD, administratrice des Grands Lacs de Seine
3Arrêté préfectoral n°17699 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer
3
Il/ Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations (19 membres) :
O Monsieur le Président de la Chambre départementale de commerce et d'industrie du Val-d'Oise ou son représentantMonsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Denis ou sonreprésentantMonsieur le Président de la Chambre interdépartementale de l'agriculture d'lle-de-France, ouson représentantMonsieur le Président de la Fédération du Val-d'Oise pour la péche et la protection du milieuaquatique ou son représentantMonsieur le Président de la Fédération de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis etdu Val-de-Marne pour la péche et la protection du milieu aquatique ou son représentantMonsieur le Président de l'Association FNE Val-d'Oise ou son représentantMonsieur le Président de l'Association Environnement 93 ou son représentantMadame la Présidente de l'Association locale Aulnay environnement ou son représentantMonsieur le Président de l'Association Assars ou son représentantMonsieur le Président de l'Union fédérale des consommateurs UFC-Que choisir ou sonreprésentantMonsieur le Président de l'Organisation générale des consommateurs (ORGECO) ou sonreprésentantMonsieur le Président de l'Association des organismes HLM de la région Île-de-France ou sonreprésentantMonsieur le représentant des Propriétaires fonciers non bâtis (un représentant de la Chambreinterdépartementale de l'Agriculture d'lle-de-France)Monsieur le Président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) DAMONA ouson représentantMonsieur le Président du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) ou son représentantMonsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable (SIAEP) de larégion de Montsoult ou son représentantMonsieur le Président du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) de Tremblay-en-France/ Claye Souilly ou son représentantMonsieur le Président Directeur Général d'Aéroports de Paris - Le Bourget ou son représentantMonsieur le Président du Service des canaux de la Ville de Paris ou son représentant
4
Arrêté préfectoral n°17699 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer
4
111/ Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (11 membres)0 Monsieur le Préfet de la région d'lle-de-France, coordonnateur de bassin ou son représentant0 Monsieur le Préfet du Val-d'Oise ou son représentant0 Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représentant0 Madame la directrice de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) ou son représentant0 Monsieur le Délégué régional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ou son représentant0 Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports (DRIEAT) d'Île-de-France ou son représentantD Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Alimentation de l'Agriculture et de laForêt (DRIAAF) d'Île-de-France ou son représentantD Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) dÎle-de-France ou sonreprésentant0 Monsieur le Directeur départemental des territoires du Val-d'Oise (DDT 95) ou sonreprésentantD Monsieur le Directeur de l'établissement public Grand Paris Aménagement (GPA) ou sonreprésentantD Monsieur le Président de la délégation d'Île-de-France et du Centre-Val de Loire du centrenational de la propriété forestière ou son représentant
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 212-31 du Code de l'environnement, la duréedu mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de I'Etat, est de six années.lls cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont étédésignés.En cas de vacance, pour quelque raison que ce soit, du siège d'un membre de la commission, il estpourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation dans un délai de deuxmois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.Les fonctions de membre de la CLE sont bénévoles.Article 3: En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du mêmecollège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.Article 4 : Lors de la réunion d'installation de la CLE, le président est désigné au sein et par lesmembres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et desétablissements publics locaux.Article 5 : Le fonctionnement de la CLE s'effectue selon les modalités des articles R 212-32 a R 212-34du code de l'environnement.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise (http://www.val-doise.gouv.fr) et sur le site internet (https://www.gesteau.fr).Article 7 : Le préfet, secrétaire général de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, le préfet,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, préfecture de police, les secrétaires5
Arrêté préfectoral n°17699 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer
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généraux des préfectures de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commissionlocale de l'eau. Fait à Cergy le, 2 4 AVR. 2024
Le préfet,
GLUIAI
6Arrêté préfectoral n°17699 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer
6
centre. hospitalierargenteuil
Objet : délégation de signature
DECISION DG/05/2024
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023,Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 nommant Madame Anouk PERRO, Directrice adjointe au 1°" janvier 2024,
Vu l'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :Délégation est donnée à Madame Anouk PERRO, Directrice adjointe chargée des affaires générales et desprojets, pour signer :
- Tous documents, actes administratifs, correspondances afférents à l'organisation au fonctionnement età la gestion courante des affaires générales- Tous documents, actes administratifs, correspondances afférents à la gestion des enquêtes, auxréponses à des appels à projets et aux dossiers.- Toutes les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement,contention, transfert) y compris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre ducontrôle des hospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Anouk PERRO, Directrice adjointe chargée des affaires générales et desprojets, pour signer en lieu et place du Directeur durant les périodes d'astreinte, ou en cas d'empéchementdu Directeur ou d'un Directeur Adjoint normalement compétent :- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, les saisiesjudiciaires de dossiers médicaux,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de la continuité dessoins,- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
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Article 3 :La présente décision remplace la décision DG/01/2024 du 8 janvier 2024.Elle prend effet au 1°" avril 2024.
Article 4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de l'établissement.
Fait en deux exemplaires à Argenteuil, le 4 avril 2024
La Directrice Adjointe
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centre. hospitalierargenteuil
DECISION DG/06/2024
Objet : délégation de signature
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur desCentres hospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2015 nommant Madame Florence BILLAULT Directrice adjointe chargée desressources humaines à compter du 7 septembre 2015,
Vu l'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Florence BILLAULT, Directrice Adjointe chargée des RessourcesHumaines, pour signer tout acte administratif, document et correspondance concernant les affaires de laDirection des Ressources Humaines, y compris :- Les décisions de recrutement et tous les actes relevant de la gestion des personnels non médicaux etdes personnels médicaux,- Les actes d'engagement et de liquidation de dépenses relatives à la gestion des ressources humainesdes personnels médicaux et non médicaux,- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, les écolesprofessionnelles et paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en formation initiale ou continue,- Les titres de recettes relatifs à la gestion des ressources humaines des personnels médicaux et nonmédicaux,
Sont exclues de cette délégation :- Les décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blame,- Les décisions concernant les personnels de direction.
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Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Florence BILLAULT, Directrice Adjointe, pour signer toutes lesdécisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention,transfert) y compris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du contrôle deshospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel.
Article 3 :
Délégation est donnée à Madame Florence BILLAULT, Directrice Adjointe, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes d'astreinte, ou en cas d'empêchement du Directeur ou d'un Directeur Adjointnormalement compétent :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, lessaisies judiciaires de dossiers médicaux,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de lacontinuité des soins,- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
Article 4 :
Délégation est donnée à Madame Florence BILLAULT, Directrice Adjointe, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes de responsabilité d'intérim du Directeur :
- _ Les marchés et avenants aux marchés urgents,- Lesactes relatifs au mandatement de toutes les dépenses de l'établissement,- Les bordereaux de recettes émis par l'établissement,
Article 5 :
La présente décision remplace la décision DG/13/2023 du 30 mai 2023.Elle prend effet au 4 avril 2024.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de l'établissement.
Fait à Argenteuil, le 4 avril 2024
La Directrice Adjointe
Floren LLAULT
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centre. hospitalierargenteuil
DECISION DG/07/2024
Objet : délégation de signature
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret n°89-998 du 22 décembre 1989 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisationpublics,Vu le décret n°97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissementspublics et privés financés par dotation globale,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023,
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 nommant Madame Bianca DA SILVA BARRETO Directrice adjointe des affaires financières,du pilotage médico-économique et du parcours administratif patient à compter du 4 septembre 2023,Vu l'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :Délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO, Directrice adjointe des affaires financières,du pilotage médico-économique et du parcours administratif patient, pour signer tout acte administratifcourant, document et correspondance concernant les affaires de cette direction, incluant le service desadmissions et des consultations externes et le service social des patients, à l'exception des contrats, actesd'engagement de marchés et emprunts.
Dans le domaine budgétaire et financier, cette délégation couvre notamment :- Les actes relatifs au mandatement de toutes les dépenses de l'établissement,- Les bordereaux de recettes émis par l'établissement,- Les décisions relatives aux virements de crédits entre les comptes d'un même groupe fonctionnel,- Les certificats administratifs.
Article 2 :Délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO, Directrice Adjointe, pour signer toutes lesdécisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention,transfert) y compris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du contrôle deshospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel.
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Article 3 :Délégation est donnée à Madame Bianca DA SILVA BARRETO, Directrice adjointe, pour signer en lieu etplace du Directeur durant les périodes d'astreinte, ou en cas d'empêchement du Directeur ou d'unDirecteur Adjoint normalement compétent :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, les saisiesjudiciaires de dossiers médicaux,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de la continuité dessoins,- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
Article 4 :La présente décision remplace la décision DG/40/2023 du 4 septembre 2023.Elle prend effet au 4 avril 2024.
Article 5 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de l'établissement.
Fait à Argenteuil, le 4 avril 2024
I/ La Directrice AdjointeDifecteur
Bianca DA SILVA BARRETO
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centre. hospitalierargenteuil
Objet : délégation de signature
DECISION DG/08/2024
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023Vu le code de la commande publique,Vu le contrat du 01/10/2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel DUCHAMP en qualité de Directeur adjointchargé du nouvel hôpital, des travaux et des services techniques,
Vu l'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la Direction du nouvel hôpital, destravaux et des services techniques.
Article 2 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer les actes listés ci-dessous associés aux achats relevant de son domaine d'activité à savoir :- Travaux d'entretien courant et d'investissement ;- Dépenses énergétiques : eau, gaz, électricité... ;- Maintenance et réparation technique ;- Piéces détachées ;- Prestations intellectuelles et de services associés aux travaux, à la sécurité, aux installations et à lamaintenance technique.
Ces actes sont les suivants :- Bons de commande en application d'un marché du GHT ou de l'établissement, conformément à sesdispositions ;- Bons de commande dont l'objet n'est pas préalablement référencé dans un des marchés du GHT oude l'établissement et dont le montant ne dépasse pas 25 000€ HT ;- _ Actes de liquidation des dépenses.
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Sont exclus de cette délégation de signature :La signature des actes relatifs à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 25 000€HT ainsi que celle de leurs avenants ;La signature des actes relatifs à la mise à disposition des marchés publics associés aux opérateursde mutualisation et leurs avenants: convention de mise à disposition d'un marché en centraled'achat, conventions constitutives de groupements de commande, convention de services d'achatcentralisés.
Article 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer toutes lesdécisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention,transfert) y compris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du contrôle deshospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel.
Article 4 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes d'astreinte ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjointnormalement compétent:Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, lessaisies judiciaires de dossiers médicaux,Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de lacontinuité des soins,Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
Article 5 :Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel DUCHAMP, Directeur Adjoint, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes de responsabilité d'intérim du Directeur :
Les marchés et avenants aux marchés urgents,Les actes relatifs au mandatement de toutes les dépenses de l'établissement,
Les bordereaux de recettes émis par l'établissement,
Article 6 :
La présente décision remplace la décision DG/14/2023 du 30 mai 2023.Elle prend effet au 4 avril 2024.
Article 7 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise.
Fait à Argenteuil, le 4 avril 2024
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centre. hospitalierargenteuil DECISION DG/09/2024
Objet : délégation de signature
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023,Vu l'arrêté du 18 décembre 2021 nommant Madame Smahane EL FAHM, Directrice adjointe aux centres hospitaliersd'Argenteuil et de Taverny à compter du 1°" janvier 2022,Vu l'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :Délégation permanente de compétences et de signature est donnée à Madame Smahane EL FAHM enqualité de Directrice déléguée de l'hôpital Le Parc de Taverny, pour signer tous actes administratifs,documents et correspondances relevant de la direction déléguée de l'hôpital Le Parc de Taverny.
Article 2 :Délégation est donnée à Madame Smahane EL FAHM, Directrice adjointe, pour signer toutes les décisionsrelatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention, transfert) ycompris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du contrôle des hospitalisations souscontrainte et de la cour d'appel.
Article 3 :Délégation est donnée à Madame Smahane EL FAHM, Directrice adjointe, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes d'astreinte sur l'hôpital d'Argenteuil :- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, lessaisies judiciaires de dossiers médicaux,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de lacontinuité des soins,- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
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Article 4 :La présente décision remplace la décision DG/15/2023 du 30 mai 2023.Elle prend effet au 4 avril 2024.
Article 5:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise.
Fait à Argenteuil, le 4 avril 2024
La Directrice Adjointe
SWM|
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centre. hospitalierargenteuil
DECISION DG/10/2024
Objet : délégation de signature
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023,Vu le code de la commande publique,
Vu la convention constitutive du GHT Sud Val d'Oise — Nord Hauts-de-Seine,Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 nommant Monsieur Olivier EMBS Directeur adjoint du centre hospitalier d'Argenteuilchargé des Achats du GHT Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine, et de la logistique et des équipements du centrehospitalier d'Argenteuil, à compter du 14 mars 2022,Vu l'organigramme de direction en vigueurà la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :Délégation est donnée à Monsieur Olivier EMBS, Directeur Adjoint chargé des achats du groupementhospitalier de territoire, pour signer tout acte administratif, document et correspondance concernant lesmarchés du Groupement hospitalier de territoire y compris les conventions d'adhésion aux centralesd'achats, les actes d'engagement, avenants et reconductions des marchés ainsi que tout acte lié aux achatshors pharmacie pour le compte d'un établissement partie.
Article 2 :Délégation est donnée à Monsieur Olivier EMBS, Directeur Adjoint, pour signer tout acte administratif,document et correspondance concernant les affaires de la Direction des Achats, de la Logistique et deséquipements du Centre Hospitalier d'Argenteuil, y compris les commandes et les actes de liquidation desdépenses.
Article 3 :Délégation est donnée à Monsieur Olivier EMBS, Directeur Adjoint, pour signer toutes les décisionsrelatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention, transfert) ycompris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du contrôle des hospitalisations souscontrainte et de la cour d'appel.
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Article 4 :
Délégation est donnée à Monsieur Olivier EMBS, Directeur Adjoint, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes de responsabilité d'intérim du Directeur:
- _ Les actes relatifs au mandatement de toutes les dépenses de l'établissement,- Les bordereaux de recettes émis par l'établissement,
Article 5 :Délégation est donnée à Monsieur Olivier EMBS, Directeur Adjoint, pour signer en lieu et place duDirecteur durant les périodes d'astreinte, ou en cas d'empêchement du Directeur ou d'un Directeur adjointnormalement compétent au Centre Hospitalier d'Argenteuil :- Tout acte nécessaire à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, lessaisies judiciaires de dossiers médicaux,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Tout acte nécessaire à la continuité du service public ou au respect du principe de la continuité dessoins,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
Article 6 :La présente décision remplace la décision DG/16/2023 du 5 décembre 2023.Elle prend effet au 4 avril 2024.
Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise ettransmise au comptable de l'établissement.
Fait à Argenteuil, le 4 avril 2024
Lebénéficia}re
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centre. hospitalierargenteuil
Objet : délégation de signature DECISION DG/11/2024
Le Directeur,
Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,
Vu le décret 2009-1765 du 20 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 22 mai 2023 du centre national de gestion nommant Monsieur Sylvain GROSEIL Directeur des Centreshospitaliers d'Argenteuil et de Taverny à compter du 30 mai 2023,Vu I'organigramme de direction en vigueur à la date de la présente décision,
DECIDE
Article 1 :Délégation est donnée à Madame Pascale GÉRARD, Coordonnatrice Générale de Soins, pour signer toutesles décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (placement, isolement, contention,transfert) y compris la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre du contrôle deshospitalisations sous contrainte et de la cour d'appel.
Article 2 :Délégation est donnée à Madame Pascale GÉRARD, Coordonnatrice Générale de Soins, pour signer en lieuet place du Directeur durant les périodes d'astreinte, ou en cas d'empêchement du Directeur ou d'unDirecteur Adjoint normalement compétent :- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les autorisations administratives detransport de corps avant mise en bière d'une personne décédée, de prélèvement d'organe, les saisiesjudiciaires de dossiers médicaux,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de la continuitédes soins,- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du centre hospitalier d'Argenteuil.
Article 3 :La présente décision remplace la décision DG/17/2023 du 30 mai 2023.Elle prend effet au 4 avril 2024.
Article 4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise.
Fait à Argenteuil, le 4 avril 2024
Le'Direct La Coordonnatrice GénéE es Soins
OSEIL Pascale GER
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