PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 93 – 27/05/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 27/05/2024 et le 27/05/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 27/05/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Bt et de la légalité
Fraternité
ARRETE n°2024/ DCL /4-562du 2 7 MAI 2024
portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection
des représentants au parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l''Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment l'article R.41 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au parlement européen ;
VU l'arrêëtéé DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de
M. Richard Smith secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU les réponses des communes de la Moselle de plus de 10 000 habitants concernées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1°": Lors de |'élection des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024,
le scrutin ouvert à 08 heures sera clos à 19 heures :
° dans tous les bureaux de vote de la commune de Stiring-Wendel,
° dans tous les bureaux de vote de la commune de Metz.
Article2: — Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires de Stiring-Wendel et
de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Metz, le '3 7 MAI 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
/
Richard Smith
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