PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-022
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-01-30-00005 - portant dispositions particulières de circulation sur le
réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des
agriculteurs (2 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-30-00005
portant dispositions particulières de circulation
sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à
l□occasion des manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00005 - portant dispositions particulières de circulation sur le
réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 3
=PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 30 janvier 2024
Arrêté n°226
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1199/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M.
Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers ,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00005 - portant dispositions particulières de circulation sur le
réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 4
Article 1er :
La circulation des véhicules de transport de marchandises de + de 3,5T est interdite dans les
deux sens de circulation sur la RD 906 depuis l'intersection RD906-RD70 à LA ROCHE EN
BRENIL à l'intersection D906-D980 à SAULIEU.
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au Président de Dijon Métropole
- au SAMU de Dijon
Fait à Dijon, le 30 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00005 - portant dispositions particulières de circulation sur le
réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 5