AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-458
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-09-11-00004 - Arrêté du 11 septembre 2024
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
2éme
Rallye régional Terre de Découverte (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-09-11-00004
Arrêté du 11 septembre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
2éme Rallye régional Terre de Découverte
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-09-11-00004 - Arrêté du 11 septembre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
2éme Rallye régional Terre de Découverte
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 11 septembre 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
2éme Rallye régional Terre de Découverte
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 12 juillet 2024 présentée par Mr Christophe DELAGNE vice-président de l'Association
« ASA ROUTE D'ARGENT », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 14 et 15 septembre 2024, la
manifestation sportive mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 11291136304 souscrite le 02/09/2024 par ASA ROUTE D'ARGENT auprès
de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 2éme Rallye régional Terre de
Découverte », garantissant la responsabilité civile de ASA ROUTE D'ARGENT;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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2éme Rallye régional Terre de Découverte
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VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 4 septembre 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 2éme Rallye régional Terre de Découverte », organisée par
« ASA ROUTE D'ARGENT », est autorisée à se dérouler du 14/09/2024 au 15/09/2024 inclus, sous réserve
des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet).
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Decazeville, Aubin,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Christophe DELAGNE et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 11 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
la liste complète des participants
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