PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-335
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-12-01-00001 - Arrêté Inter-préfectoral portant restriction
temporaire de la circulation sur l'A7 (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-01-00001
Arrêté Inter-préfectoral portant restriction
temporaire de la circulation sur l'A7
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weePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoral
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7
La Préfète de l'Isère La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite
n°38-2025- n°26-2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de
Cabinet de la préfète de l'Isère ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de
l'arrondissement de la Tour-du-Pin ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 01 septembre 2025 ;
Vu le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de
l'arrondissement de Nyons ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la demande de la société VINCI du 01/12/2025
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
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Considérant la mise en place des mesures PALOMAR par la Cellule Routière Zonale permettant la
gestion du trafic des poids-lourds par des déviations en direction de Grenoble, Vienne et
Condrieux ;
Considérant que l'intervention des secours et des dépanneurs sur l'A7 liées à l'accident et
l'incendie de deux poids-lourds transportant des denrées alimentaires et du ciment au niveau du
PK36 dans le sens nord-sud nécessite la coupure de l' A7 dans le sens nord-sud afin d'éteindre
l'incendie et de dégager les poids-lourds afin de rétablir la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Les restrictions de circulation liées à l'accident de deux poids-lourds survenu à 05h00 le 1 er
décembre 2025, impactant l'autoroute A7 au PK 36 sont les suivantes :
• interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans le sens de circulation
Nord-Sud entre Chanas et Tain l'hermitage ;
• sortie obligatoire et entrée interdite à Chanas dans le sens Nord-Sud.
Article 2
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de la publication du
présent arrêté et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de
circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de
l'autoroute.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la
Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Grenoble, le 01/12/2025 Valence le 01/12/2025

La Préfète La Préfète
Original signé Original signé
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