LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-320
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Directio départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques / DML
40-2024-12-18-00003 - Arrêté N°24876 du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines (4 pages) Page 3
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Directio départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques
40-2024-12-18-00003
Arrêté N°24876 du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines
Directio départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques - 40-2024-12-18-00003 - Arrêté N°24876 du 18
décembre 2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 3
Fraternité
PREFET | | Délégation à la mer et au littoralDES LANDES des Pyrénées-Atlantiques et des Landesp r | Activités et contrôles maritimes
Arrêté N° 24876 du 18 décembre 2024portant autorisation d'exploitation de cultures marines
La Préfète des LandesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-29,L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-3 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 àR.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation decultures marines ; 'VU le Code des transports, notamment son article R 5314-33 ;VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L121-1 et suivants ;VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du\littoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 12janvier 2022 nommant Madame Françoise' TAHERI Préfète des Landes ;VU larrété du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrété du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
1/3Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des LandesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr :
Directio départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques - 40-2024-12-18-00003 - Arrêté N°24876 du 18
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VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisationsd'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;VU l'arrêté préfectoral n ° 40-2021- 08-16-00001 du 16 août 2021, portant classement de salubritédes zones de productions des coquillages vivants pour la consommation humaine dans ledépartement des Landes ;VU l'arrété préfectoral n° 40-2022-01-31-00014 en date du 31 janvier 2022, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer n° 64-2022-06-03-00005, endate du 03 juin 2022, donnant subdélégation de signature au sein de la direction departementaledes territoires et de la mer des Pyrenees-Atlanthues 'VU la demande n° BA24/0001 en date du 04 octobre 2024 ;VU l'avis de la commission des cultures marines du 28 novembre 2024 ;SUR PROPOSITION de la directrice dépàrtementale adjointe des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques, déléguée à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ;
ARRÊTE
Article premier :NICOLAS Corentin - n° d'administré: 20116699, né le 19/04/1995, demeurant 135, chemin desbambous , 40440 ONDRES , est autorisé, dans le cadre de l'opération de substitution, à exploiter lesparcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de ladirection départementale des territoires et de la mer des Landes.
SURFACE QUNUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATIONHOSSEGOR Huître creuseHOSSESUR.LAC NORD Station de purification '40000005 EST 0.23 ares 15/05/2054SOORTS-HOSSEGOR )(Autres)DPM gestion commune
Article 2 :les parcelles désignées ci-dessus sont soumises : '« aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;— aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
2/3Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des LandesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 3 :L'arrêté 24007 du Ter janvier 2024 est abrogé.
Ankœ4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, geographlquementcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application « Télérecourscitoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Article 5 :Le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, le Sous-Préfet de Dax etla Déléguée à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Anglet, le 18 décembre 2024
Pour la Préfète des Landes e ar subdélégation,
/ Pauline POTI /Deleguee de la mer et au\hçtoral des renees-/ Atlantiques et des Lande '_/f/ //5;/ Z
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Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des LandesSite d'Anglet — 19 avenue de l'Adour, CS 80331, 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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