PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-079
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-03-04-00008 - Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts
(GE) du Comité Local de Sûreté Portuaire (CLSP) du port de
Boulogne-sur-Mer (2 pages) Page 3
62-2024-01-26-00016 - Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts
(GE) du Comité Local de Sureté Portuaire (CLSP) du port de Calais (2 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-03-12-00007 - Modification arrêté auto école Pieta Aire sur la Lys
Michaël Pieta (2 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-03-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la
26ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 16 mars 2024,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de
Nice (OGC Nice) (5 pages) Page 12
62-2024-03-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 107-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l□existence de menaces graves pour la
sécurité publique le 16 mars 2024 à l□occasion du match de football de la
26ème journée du championnat de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens
(RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) (2 pages) Page 18
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-04-00008
Arrêté relatif à la composition du Groupe
d'Experts (GE) du Comité Local de Sûreté
Portuaire (CLSP) du port de Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-04-00008 - Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts (GE) du Comité Local de
Sûreté Portuaire (CLSP) du port de Boulogne-sur-Mer 3
E .. Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
.Service Départemental de Sécurité et Protection Civile Arras. le 4 mars 2024
Pôle sûreté-défense É |
CAB-SIDPC-2024-24
Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts (GE)
du Comité Local de Sûreté Portuaire (CLSP) du port de Boulogne-sur-Mer
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code International de la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires (ISPS) ;
'Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil Européen du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive du Parlement et du Conseil Européen n°2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à la
sûreté des ports ;
Vu le code des transports et notamment les articles R5332-17, R5332-23 et RS332-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (Hors classe) ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 19 mars et 16 avril 2019 relatifs à la composition du Comité Local de
Sûreté Portuaire du de Boulogne-sur-Mer ;
Considérant que les Evaluations de Sûreté du Port (ESP) et les Evaluations de Sûreté des Installations
Portuaires sont établies par un groupe d'experts en concordance avec les membres du Comité Local de
Sûreté Portuaire (CLSP), justifiant de compétences dans le domaine de la sûreté ;
Considérant l'avis émis par le CLSP sur les projets d'évaluation du port et les projets de plan de sûreté
du port et qu'il est informé des évaluations de sûreté des installations portuaires ;
Sur proposition de lä sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet :
ARRÊTE
Article 1* : l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif à la composition du Comité Local
de Sûreté Portuaire est abrogé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-04-00008 - Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts (GE) du Comité Local de
Sûreté Portuaire (CLSP) du port de Boulogne-sur-Mer 4
Article 2 : le groupe de travail intitulé « groupe d'experts » du Comité Local de Sûreté Portuaire de
Boulogne-sur-Mer, chargé d'élaborer les évaluations de sûreté du port et de l'installation portuaire
située sur le port de Boulogne-sur-Mer, est composé comme suit :
- le commandant du port de Boulogne-sur-Mer ou son représentant,
- le (a) sous-préfet (e) de Boulogne-sur-Mer,
- la cheffe du pôle sûreté-défense du SIDPC ou son représentant,
- l'Agent de Sûreté Portuaire et/ou son suppléant,
- la référente départementale sûreté portuaire,
- le chef du Service inter-départemental de la Police aux Frontières 62/80 ou son représentant,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale ou son représentant,
- le référent sûreté de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
- le commandant de la compagnie de gendarmerie maritime ou son représentant,
- le directeur régional des douanes de Dunkerque ou son représentant,
- le délégué militaire départemental ou son représentant.
Article 3 : le groupe de travail peut associer à ces réunions, en fonction des thématiques abordées, toute
personne qualifiée pouvant être concernée par l'ordre du jour ainsi que les exploitants des installations
portuaires localisées sur le port de Boulogne-sur-Mer.
Article 4 : la Sous-préfète, Directrice' de Cabinet, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des
institutions composant le groupe d'experts du port de Boulogne-sur-Mer et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le préfet,
Jacques BILLA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-04-00008 - Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts (GE) du Comité Local de
Sûreté Portuaire (CLSP) du port de Boulogne-sur-Mer 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-26-00016
Arrêté relatif à la composition du Groupe
d'Experts (GE) du Comité Local de Sureté
Portuaire (CLSP) du port de Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00016 - Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts (GE) du Comité Local de
Sureté Portuaire (CLSP) du port de Calais 6
Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental de Sécurité et Protection Civile Arras. le 26 Janvier 2024
Pôle sûreté-défense '
CAB-SIDPC-2024-13
Arrété relatif à la composition du Groupe d'Experts (GE)
du Comité Local de Sûreté Portuaire (CLSP) du port de Calais
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code International de la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires (ISPS) ;
Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil Européen du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive du Parlement et du Conseil Européen n°2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à la
sûreté des ports ;
Vu le code des transports et notamment les articles R5332-17, R5332-23 et R5332-10 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les departements
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (Hors classe) ;
Considérant que les Evaluations de Sûreté du Port (ESP) et les Evaluations de Sûreté des Installations
Portuaires sont établies par un groupe d'experts en concordance avec les membres du Comité Local de
Sûreté Portuaire (CLSP), justifiant de compétences dans le domaine de la sûreté ;
Considérant l'avis émis par le CLSP sur les projets d'évaluation du port et les projets de plan de sûreté -
du port et qu'il est informé des évaluations de sûreté des installations portuaires :
Sur proposition de la sous-préféte, Directrice de Cabinet du Préfet :
ARRÊTE
Article 1" : l'arrêté préfectoral SIDPC/2019/27 du 4 septembre 2019 est abrogé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00016 - Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts (GE) du Comité Local de
Sureté Portuaire (CLSP) du port de Calais 7
Article 2 : le groupe de travail intitulé « groupe d'experts » du Comité Local de Sûreté Portuaire de
Calais, chargé d'élaborer les évaluations de sûreté portuaire (port de Calais et installations portuaires du
port de Calais) est composé comme suit :
- le commandant du port de Calais ou son représentant,
- le (a) sous-préfet (e) de Calais,
- la cheffe du pôle sûreté-défense du SIDPC ou son représentant,
- l'Agent de Sûreté Portuaire et/ou son suppléant,
- la référente départementale sûreté portuaire,
- le chef du Service inter-départemental de la Police aux Frontières 62/80 ou son représentant,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale ou son représentant,
- le référent sûreté de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
- le commandant de la compagnie de gendarmerie maritime de Calais,
-le directeur régional des douanes de Dunkerque ou son représentant,
- le délégué militaire départemental ou son représentant.
Article 3 : le groupe de travail peut associer à ces réunions, en fonction des thématiques abordées, toute
personne qualifiée pouvant être concernée par l'ordre du jour ainsi que les exploitants des installations
portuaires localisées sur le port de Calais.
Article 4 : la Sous-préfète, Directrice de Cabinet, la sous-préféte de Calais sont chargées chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'ensemble des institutions
composant le groupe d'experts du port de Calais et qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais.
Le préfet,
Jacques BILDANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00016 - Arrêté relatif à la composition du Groupe d'Experts (GE) du Comité Local de
Sureté Portuaire (CLSP) du port de Calais 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-12-00007
Modification arrêté auto école Pieta Aire sur la
Lys Michaël Pieta
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-12-00007 - Modification arrêté auto école Pieta Aire sur la Lys Michaël Pieta 9
E . Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
I.'t'bcrté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 12 /03/2024Service Auto-école à
, ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 :
Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ; '
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 23/442 du 2 octobre 2023 portant agrément à M. Michaël PIETA, à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO- ÉCOLE PIETA » situé à AIRE SUR LA LYS,
29 rue du Bourg, sous le n° E 03 062 1345 O ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-12-00007 - Modification arrêté auto école Pieta Aire sur la Lys Michaël Pieta 10
Arrêté
Article 1°" L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire générak
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Michaël PIETA, au délégué à la sécurité routière, au maire d'AIRE SUR LA
LYS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de
police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-12-00007 - Modification arrêté auto école Pieta Aire sur la Lys Michaël Pieta 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00001
Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match de football de la
26ème journée du championnat de Ligue 1, le
samedi 16 mars 2024, opposant le Racing Club
de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de
Nice (OGC Nice)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 16 mars 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC
Nice)12
Ex Sous-Préfecture de Lens
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_ibe:te'
Egalité
Fraternité
Arras,le — 1 4 MARS 2024
' Bureau de la Sécurité et de la Communication
Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26"
journée du championnat de Ligue 1, le samedi 16 mars 2024, opposant le Racmg Club de Lens
(RCL) à l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice)
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des communes
à police étatisée) ; '
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L.
211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes admmlstratlfs eta
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
V le décret n° 2004:374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgamsatlon et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
25 A rue du 11 novembre
62307 LENS cedex
Tél: 0321134700
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 16 mars 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC
Nice)13
Vu les conclusions des réunions stratégique et technique de sécurité des 29 février et 12 mars 2024 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation
- sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité
sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et
prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette
mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le
-cadre de rencontres sportives; —
Considérant le niveau « sécurité renforcée — risque attentat » dans le cadre de la posture « hiver-
printemps 2024 » du Plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant que l'equ1pe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle de l'Olympique Gymnaste
Club de Nice (OGCN) au stade Bollaert-Delelis à Lens le.samedi 16 mars 2024 à 21 h 00 et que cette
rencontre se jouera à guichets fermés ; |
Considérant que cette rencontre est identifiée à risques par la Division Nationale de Lutte contre le
Hooliganisme (DNLH) ;
Considérant les relations dégradées entre les groupes de supporters lensois et niçois qui ont conduit à
des troubles récurrents pour l'ordre et la sécurité publics lors des rencontres successives ; '
Considérant que le 28 décembre 2022 à Nice, des barres de fer et un couteau étaient découverts dans
les coursives avant le match Nice-Lens. En outre des supporters lillois des DVE étaient présents dans
les tribunes en compagnie des ultras locaux, ce qui augurait des intentions belliqueuses ;
Considérant que le 1 févier 2023 à Lens, deux banderoles « Nissa merda » et « ghisol'fils de pute »
en référence à l'ancien directeur sportif du RCLens devenu niçois, étaient deployees par les ultras.
lensois. Après match, trois individus masqués ont attaqué un véhicule de supporters niçois par des jets
de projectiles et des coups de pied. Le conducteur a était contraint de monter sur le trottoir et a percuté
un autre véhicule ainsi qu'un panneau de signalisation ;
Considérant que le 20 décembre 2023 à Nice, deux banderoles, très provocatrices à l'égard des ultras
lensois étaient déployées du côté nigois. Elles ont été retirées par les stadiers à la demande du PC
sécurité du stade. Elles répondaient à une autre banderole déployée à Lens lors du derby du Nord le 5
mars 2023 raillant l'alliance entre les ultras lillois et niçois ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des
risques de confrontation entre ces supporterset ainsi perturber notablement l'environnement
logistique ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 16 mars 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC
Nice)14
Considérant qu'il convient de porter une attention particuliére aux informations recueillies afin
d'éviter la dispersion des supporters niçois au sein de l'agglomération lensoise ;
Considérant la possible présence de supporters ultras lillois en renfort de leurs alliés niçois en marge
de la rencontre ou dans le parcage visiteurs ;
Considérant que toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters ultras de Nice ou
de Lille aux abords du stade risque d'engendrer des réactions violentes entre les supporters ;
'
Considérant la présence nécessaire des policiers physionomistes des deux clubs permettant d'identifier
les indépendants lensois, niçois ou lillois ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité'des personnes, et notamment celle des
supporters ; '
Considérant que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Bollaert-
Delelis à Lens et dans l'enceinte du stade en dehors du secteur qui leur est réservé, dans et aux
alentours du- parking Jaurès à Liévin de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC
Nice ou du LOSC ou connues comme tel, à l'occasion du match du 16 mars 2024, comporte des risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et
de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'OGC Nice ou du LOSC ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète de Lens,
ARRETE
Article 1" : Du 16 mars 2024 à-10 h 00 au 17 mars 2024 à 3 h 00 est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGCN) et du Lille
Olympique Sporting Club (LOSC), ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie
publique dans les périmètres suivants : -
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
— Avenue Delelis '
— rue de Béthune entre la rue Edouard Bollaert et la rue André Boulloche
— rue André Boulloche
— Tue des Glycines
— place des Glaïeuls
— rue des Iris
— rue des Cytises
— fue Mansart
— allée Marc-Vivien Foé
— rue Parmentier | | |
— rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
— avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
— rue Edouard Bollaert
— rue Maurice Fréchet
— rue Maurice Carton
— fue Du Guesclin
~rue du Wetz
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 16 mars 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC
Nice)15
— jardin public du carrefour Bollaert
— jardins de la faculté J Perrin
— les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des penmetres définis par les rues ci-dessus
En centre-ville de Lens :
— abords des gares routière et ferroviaire
— rue Jean Letienne
— rue Faidherbe
—rue Romuald Pruvost
— rue de la Fonderie
—rue G. Spriet
— rue Gambetta
— rue de la Paix
— rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
— rue de Paris -
— rue du 11 Novembre
— boulevard Emile Basly
— rue du maréchal Leclerc
— place Jean Jaurès
— rue René Lanoy
— avenue du 4 Septembre
— toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 novembre, le boulevard Emile Basly, la rue du
Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l'avenue du 4 Septembre
— avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Etienne Dolet
— avenue Elie Reumaux
— route de La Bassée entre la-rue Edouard Bollaert et la rue du 1" mai
Sur la commune de Liévin :
— parking Jaurès de Liévin
— rue Du Guesclin
— rue du Docteur Piette
— rue de Montgolfier
Article 2 : Les supporters de l'OGC Nice ayant obtenu une contremarque valide pour assister au match
devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters niçois munis d'une contremarque se deplaçant en minibus ou véhicules individuels ne
peuvent se prévaloir de la qualité de supporter niçois ou se comporter comme tel de manière
ostentatoire dans le périmètre défini à l'article 1" et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur
qui leur est réservé et dévront se rendre directement sur le parking P10, dédié aux supporters visiteurs.
À la fin du match, les supporters de l'OGC Nice devront quitter le stade sur autorisation des forces de
l'ordre.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 17, sont en outre
interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles
dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être
utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 16 mars 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC
Nice)16
Article 4 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune,
aux présidents du Racing Club de Lens, de l'Olympique Gymnaste Club de Nice et du Lille Olympique
Sporting Club, affiché devant les maities de Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre
défini à l'article 1°. -
Article 5.: Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté
est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de condamnation, la
'peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code,
est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : La sous-préfète de Lens, la directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais et les maires de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également communiqué au Préfet de la région
Hauts-de-France, Préfet du Nord et au Préfet des Alpes Maritimes.
—
Le Préfet
Jacques BILBANT
La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
! — d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du Ministre) ;
2 - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffray Saint-Hilaire CS — 62 039 Lille Cedex, dans les deux mois de la
notification de la décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 105-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 16 mars 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC
Nice)17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00002
Arrêté préfectoral n° 107-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l□existence de
menaces graves pour la sécurité publique le 16
mars 2024 à l□occasion du match de football de
la 26ème journée du championnat de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC
Nice)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 107-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l□existence de menaces graves pour la sécurité publique le 16 mars 2024 à l□occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice)18
Ex
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication Lens, le 14 mars 2024
Arrêté préfectoral n° 107-2024 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le 16 mars 2024 à l'occasion du match de football de
la 26ème journée du championnat de Ligue 1 opposant
le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant le déplacement de supporters niçois, au stade Bollaert-Delelis à Lens, à l'occasion de la
rencontre de football du 16 mars 2024 à 21 h 00, opposant les équipes du Racing Club de Lens et
l'OGC Nice ;
Considérant la possible présence de supporters ultras lillois en renfort de leurs alliés niçois en marge
de la rencontre ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant la posture Vigipirate « Hiver-Printemps 2024 » active depuis le 15 janvier 2024 rééva -
luant au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » l'ensemble du territoire national, niveau qui
permet d'adapter la réponse de l'État à une menace terroriste élevée, voire très élevée ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 107-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l□existence de menaces graves pour la sécurité publique le 16 mars 2024 à l□occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice)19
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité
du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisée justifient, du samedi 16 mars 2024 à 8 h 00 au dimanche 17 mars
2024 à 2 h 00, à l'occasion de la rencontre de football du 16 mars 2024 à 21 h 00, le
recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire,
à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 107-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l□existence de menaces graves pour la sécurité publique le 16 mars 2024 à l□occasion du match de football de la 26ème journée du
championnat de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l□Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice)20