DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-068
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-02-26-00001 - AP modifiant les modalites d'exercice de la chasse
du sanglier en Drome saison 2023-2024 (2 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-02-26-00001
AP modifiant les modalites d'exercice de la
chasse du sanglier en Drome saison 2023-2024
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-02-26-00001 - AP modifiant les modalites d'exercice de la
chasse du sanglier en Drome saison 2023-2024 3
PREFET _DE LA DROMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LES DATES D'OUVERTURE-FERMETURE ET
LES MODALITÉS D'EXERCICE DE LA CHASSE DU SANGLIER DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
POUR LA SAISON 2023-2024
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 à L 424-13, L 424-15, L 425-1 à L 425-5 et R 421-34, R 424-1 à R 424-9,
R 424-14, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 425-18 à R 425-20, R 428-1 à R 428-21 du code de l'environne -
ment,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 approuvant le Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Drôme sur la période 2021-2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-06-26-00009 du 26 juin 2023 fixant les dates d'ouverture-fermeture et
les modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2023-2024,
VU le plan de gestion cynégétique approuvé, sur proposition de la Fédération Départementale des
Chasseurs, par la préfète de la Drôme le 29 juin 2022,
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme,
VU la demande datée du 10 janvier 2024 déposée par monsieur le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs de la Drôme, souhaitant un classement en « point noir » pour la gestion
du sanglier des groupements de gestion cynégétiques (G.G.C.) n° 4 et 8, permettant la prolongation de
la chasse de ce gibier jusqu'au 31 mars 2024, et demandant une modification en conséquence de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-06-26-00009 du 26 juin 2023 cité plus haut,
VU l'avis majoritairement favorable du 14 février 2024 de la Commission Départementale de la Chasse
et Faune Sauvage consultée selon une procédure dématérialisée,
CONSIDERANT que pour le GGC n° 8, l'évolution prévisible du tableau de chasse « sanglier » devrait se
situer en deçà de la limite haute fixée pour les prélèvements de ce gibier, sans dépassement en fin de
saison, ne justifiant pas ainsi un classement urgent en « point noir »,
CONSIDERANT que les bilans de mi-saison des tableaux de chasse recueillis par la F.D.C. montrent une
augmentation sensible des effectifs de sanglier sur le GGC n° 4, avec un risque d'augmentation des
dégâts occasionnés aux exploitations agricoles dès le printemps 2024 et l'intérêt d'enrayer la hausse des
populations de sanglier sur le G.G.C. n° 4 par une poursuite des actions de chasse durant le mois de
mars 2024,
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme par intérim ;
ARRÊTE
Article 1
La période d'ouverture de la chasse à tir du sanglier est modifiée en ce qui concerne l'ensemble des
territoires de chasse inclus dans le groupement de gestion cynégétiques (G.G.C.) n° 4 qui est classé en
« point noir » conformément au plan de gestion cynégétique approuvé par la préfète de la Drôme le 29
juin 2022. Sur ces territoires la chasse du sanglier est prolongée jusqu'au 31 mars 2024 inclus.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
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chasse du sanglier en Drome saison 2023-2024 4
La partie concernant la chasse du sanglier dans les GGC en « point noir » figurant à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° 26-2023-06-26-00009 du 26 juin 2023 fixant les dates d'ouverture-fermeture et les
modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2023-2024, devient
(le reste sans changement) :
GRAND GIBIER non soumis à plan de chasse (sanglier)
La chasse du sanglier est encadrée par le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (P .G.C.A.)
Date
d'ouvertur
e
Date de
fermeture
Mode de
chasse Conditions particulières
01/03/24 31/03/24
Uniquement pour les GGC en « point noir » (n° 01, 03, 04, 10, 15, 23, 24, 25,
28, 30 et 33) et GGC de plaine (n° 02, 05, 06, 20 et 29)
Battue
Tous les jours de la semaine.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, par cour rier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratif.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de DIE, le sous-préfet de NYONS, les maires, la
directrice départementale des territoires, le directeur départemental des finances publiques, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la
sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de la D.D.T et de l'Office
National des Forêts, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes des réserves naturelles
nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 26 février 2024
Le Préfet,
SIGNE
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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