PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2025-064
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-05-26-00001 - AP DDT-2025-1005-PE 26 05 2025 portant mise en
demeure de mettre en conformité avec la réglementation le plan
d'eau, situé au lieu-dit «Braconnais » 23270 ROCHES, parcelle
cadastrée n° 77 de la section Z (4 pages) Page 3
23-2025-05-19-00002 - Récépissé de déclaration portant sur le rejet
d'eaux pluviales issues de bâtiments agricoles - Lépaud (3 pages) Page 8
DDT de la Creuse / Service Economie Agricole
23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (9 pages) Page 12
23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
section structures, économie des exploitations et coopératives de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (7 pages) Page 22
Préfecture de la Creuse / Mission interministérialité et projets
23-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant renouvellement de la
composition et des modalités de fonctionnement du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques de la Creuse (6 pages) Page 30
Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson
23-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sur la voie publique 24H solex et mobs prod de Nouziers (6 pages) Page 37
2
DDT de la Creuse
23-2025-05-26-00001
AP DDT-2025-1005-PE 26 05 2025 portant mise
en demeure de mettre en conformité avec la
réglementation le plan d'eau, situé au lieu-dit
«Braconnais » 23270 ROCHES, parcelle
cadastrée n° 77 de la section Z
DDT de la Creuse - 23-2025-05-26-00001 - AP DDT-2025-1005-PE 26 05 2025 portant mise en demeure de mettre en conformité avec
la réglementation le plan d'eau, situé au lieu-dit «Braconnais » 23270 ROCHES, parcelle cadastrée n° 77 de la section Z 3
| DirectionPREFETE Départementalepat CREUSE des TerritoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDT-2025-1005-PEportant mise en demeurede mettre en conformité avec la réglementationle plan d'eau, situé au lieu-dit «Braconnais » 23270 ROCHES,parcelle cadastrée n° 77 de la section Z
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 171-1 et suivants relatifs aux contrôlesadministratifs, L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants relatifs aux procédures de déclaration etd'autorisation relatives aux milieux aquatiques ;VU l'arrêté préfectoral n° DTT-2021-06 du 30 mars 2021 portant renouvellement du statut d'unepisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau située au lieu-dit « Braconnais » sur la commune deRoches.VU le courrier de la direction départementale des territoires de la Creuse (DDT) en date du 18 mars2025 à l'attention des indivisaires de la parcelle ZZ 7 sur la commune de Roches (23270) leur indiquantqu'une visite de contrôle du plan d'eau est prévue le mardi 08 avril 2025 à 15h00.VU le rapport de manquement administratif établi sous le timbre de la DDT, le 11 avril 2025, à la suitede la visite sur place du 08 avril 2025, et envoyé conformément à l'article L. 171-6 du code del'environnement aux propriétaires du plan d'eau cadastré ZZ 7 sur la commune de Roches (23270) àl'appui d'un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 22 avril 2025, auquel étaitégalement joint, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue préalablement à l'interventiond'une telle décision, un projet d'arrêté portant mise en demeure de mettre en conformité avec laréglementation le plan d'eau dans un délai de six mois ;VU l'absence de réponse des propriétaires à la transmission du rapport susvisé ;VU la procédure contradictoire préalable à la mise en demeure ;
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n° DDT-2021-06 du 30 mars 2021 portant renouvellement du statutd'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau située au lieu-dit « Braconnais» sur lacommune de Roches ;CONSIDÉRANT le contrôle sur place des agents de la direction départementale des territoires de laCreuse réalisé le 08 avril 2025 et les non-conformités relevées vis à vis de l'arrêté préfectoral n°DDT-2021-06 du 30 mars 2021 ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret cedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/3
DDT de la Creuse - 23-2025-05-26-00001 - AP DDT-2025-1005-PE 26 05 2025 portant mise en demeure de mettre en conformité avec
la réglementation le plan d'eau, situé au lieu-dit «Braconnais » 23270 ROCHES, parcelle cadastrée n° 77 de la section Z 4
CONSIDERANT le rapport de manquement administratif en date du 11 avril 2025 concernant lecontrôle sur place du 08 avril 2025 et sa transmission pour avis aux propriétaires, conformément auxdispositions des articles L. 171-6 et R. 181-45 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les propriétaires de la parcelle cadastrée n° 7 de la section ZZ sur la commune deROCHES (23270) n'ont pas formulé des observations dans le délai qui leur était imparti par le courrierdu 23 avril 2025;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRETEArticle 1.- MISE EN DEMEUREMadame Aurélia BOCQUET demeurant chez René et Bernadette PENICHON 10 Villandry 23380 AJAIN,Monsieur Benjamin BOCQUET demeurant 4 avenue de la gare - 23350 GENOUILLAC,Madame Charlène BOCQUET demeurant 5 Braconnais — 23270 ROCHES,Madame Elodie BOCQUET demeurant Mandredeix 23270 SAINT DIZIER LES DOMAINES,Madame Jennifer BOCQUET demeurant 8 Satagnat 23200 SAINT MEDARD LA ROCHETTE,Monsieur Jérôme BOCQUET demeurant 56a Vte vieille route - 23350 GENOUILLAC,Monsieur Joel BOCQUET demeurant 4 Braconnais - 23270 ROCHES,Madame Vanessa BOCQUET demeurant 1 route du Tilleul - 23270 ROCHES,Madame Elisabeth BOCQUET demeurant 5 Braconnais — 23270 ROCHES,Madame Jozette BOCQUET demeurant 5 Braconnais — 23270 ROCHES,Madame Josette BOCQUET demeurant 3 Braconnais - 23270 ROCHES,Monsieur Fabien BOCQUET demeurant 50 Le Breuil 23220 JOUILLAT,Monsieur Aymeric BOCQUET demeurant 16 Lascoux 23220 JOUILLAT,propriétaires du plan d'eau, situé sur la parcelle cadastrée ZZ 7 sur la commune de Roches (23270),sont mis en demeure solidairement de réaliser les travaux et interventions nécessaires à la mise enconformité des équipeménts du site suivant l'arrêté préfectoral n° DTT-2021-06 du 30 mars 2021portant renouvellement du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau située au" lieu-dit « Braconnais » sur la commune de Roches.
Article 2. - INTERVENTION - DELAISous un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, les propriétaires devront réaliser lesinterventions suivantes :- Mise en place d'un moine ;- Aménagement d'une prise d'eau avec système de débit réservé ;- Réalisation d'un bassin de décantation, déconnecté de l'exutoire du plan d'eau, dans le but de retenirla totalité des boues présentes dans le plan d'eau;- Pose de grilles permettant d'assurer la clôture piscicole (ouvrages amont et aval) ;- Rechargement du barrage avec des matériaux adaptés sur les zones de tassement ;- Réalisation d'un bassin de pêche fixe appelé pêcherie, positionné en aval de la canalisation devidange ;
DDT de la Creuse - 23-2025-05-26-00001 - AP DDT-2025-1005-PE 26 05 2025 portant mise en demeure de mettre en conformité avec
la réglementation le plan d'eau, situé au lieu-dit «Braconnais » 23270 ROCHES, parcelle cadastrée n° 77 de la section Z 5
Article 3.- SANCTIONSDans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévupar ces mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre des propriétaires les mesures de police prévues au II de l'article L. 171-8 ducode de l'environnement.Article 4. - PUBLICITÉLe présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État en Creuse (www.creuse.gouv.frrecueil des actes administratifs) pendant une durée d'au moins deux mois.Article 5. - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410,87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Dans le même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète dela Creuse (direction départementale des territoires). En l'absence de réponse dans un délai de deuxmois à compter de sa réception, un tel recours gracieux serait réputé rejeté. Cette décision implicite derejet pourrait alors faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois.Article 6. - EXECUTIONM. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme. la directrice départementale des territoiresde la Creuse, M. le colonel - commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuseet M. le chef du service départemental de la Creuse de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires etpublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.Fait à GUERET, le, 2? 6 MAI 2025Pour la préféte et par délégationa
risques et environnementPhilippe TRIBOULET
« Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, desuppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communicationdes informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avezdéposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce,en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.»
DDT de la Creuse - 23-2025-05-26-00001 - AP DDT-2025-1005-PE 26 05 2025 portant mise en demeure de mettre en conformité avec
la réglementation le plan d'eau, situé au lieu-dit «Braconnais » 23270 ROCHES, parcelle cadastrée n° 77 de la section Z 6
DDT de la Creuse - 23-2025-05-26-00001 - AP DDT-2025-1005-PE 26 05 2025 portant mise en demeure de mettre en conformité avec
la réglementation le plan d'eau, situé au lieu-dit «Braconnais » 23270 ROCHES, parcelle cadastrée n° 77 de la section Z 7
DDT de la Creuse
23-2025-05-19-00002
Récépissé de déclaration portant sur le rejet
d'eaux pluviales issues de bâtiments agricoles -
Lépaud
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00002 - Récépissé de déclaration portant sur le rejet d'eaux pluviales issues de bâtiments agricoles -
Lépaud 8
| | . DirectionPREFETE £DE LA CREUSE | DépartementaleLiberté des TerritoiresÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONportant sur le rejet d'eaux pluvialesissues de bâtiments agricoles situés sur la commune de Lépaudappartenant à Monsieur PETIT Damien
Dossier n° DIOTA-2025-EP-05
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-1 à R.214-56 relatifs aux dispositions de préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2226-1 et R.2226-1concernant la gestion des eaux pluviales urbaines ;VU le code civil, et notamment ses articles 640 et 641 concernant la gestion de l'écoulementnaturel des eaux et des eaux pluviales ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'Aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2015-1-1074 du 20 octobre 2015 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux Cher Amont ;VU la déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçue le 29 avril 2025réalisée et présentée par le bureau d'études de la chambre d'agriculture de la Creuse pourMonsieur PETIT Damien, enregistrée sous le n° DIOTA-2025-EP-05, relative à la gestion des rejetsd'eaux pluviales de bâtiments agricoles située au lieu-dit « La Borie » sur la commune de Lépaud;VU l'instruction du service de la police de l'eau en date du 19 mai 2025 ;CONSIDÉRANT l'absence de prescriptions générales et particulières applicables aux ouvrages derejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles, ou sur le sol ou dans le sous-sol ;CONSIDÉRANT que le dossier de déclaration déposé le 29 avril 2025 n'appelle pas de documentsou d'explications complémentaires à sa compréhension,
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/3
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00002 - Récépissé de déclaration portant sur le rejet d'eaux pluviales issues de bâtiments agricoles -
Lépaud 9
CONSIDÉRANT que la gestion des eaux pluviales telle que décrite dans le dossier est conformel'article 640 du code civil dans la mesure où elle permet de limiter le risque d'inondation des fondsinférieurs ;CONSIDÉRANT que cet aménagement propose des solutions de gestion des eaux pluvialescompatibles aux dispositions préconisées par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2022-2027, etnotamment le chapitre 3D et ses dispositions contenues dans les paragraphes 3D1, 3D-2 et 3D3 surla maîtrise des eaux pluviales et la mise en place d'une gestion intégrée ;CONSIDÉRANT que les rejets d'eaux pluviales représentent un risque de pollution chronique etaccidentelle des eaux qui les recueillent et que ce risque nécessite une surveillance des débits et dela qualité de ces rejets afin de vérifier l'adéquation des aménagements de traitement ;CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des ouvrages de traitement ne peut être assuré qu'avecune surveillance et un entretien régulier ;
DONNE RÉCÉPISSÉà la déclaration de Monsieur PETIT Damien relative au rejet d'eaux pluviales issues des bâtimentsagricoles situés au lieu-dit « La Borie » sur la commune de Lépaud.Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique dutableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :Arrêtés dex u : prescriptionsRubrique Intitulé Régime généralescorrespondant
Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles où surle sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée dela surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les2.1.5.0. | écoulements sont interceptés par le projet, étant : Déclaration néant1° supérieure ou égale à 20 ha (A);2° supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
Les travaux et ouvrages déclarés doivent être réalisés conformément aux éléments indiqués dans ledossier du déclarant.Copie de ce récépissé est adressée à la mairie de la commune de Lépaud où cette opération doitêtre réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ce document est déposé sur lesite des services de l'État en Creuse.Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (y compris via l'application télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr), conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2°par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnésaux articles L. 211-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de la décision ;La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ledélai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés auxalinéas précédents.Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 2/3
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00002 - Récépissé de déclaration portant sur le rejet d'eaux pluviales issues de bâtiments agricoles -
Lépaud 10
Le service de police de l'eau doit être averti de la date de début des travaux ainsi que de la dated'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.En application de l'article R 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service del'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objetsde votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présentrécépissé, a défaut de quoi votre déclaration est caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet auplus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, peut entraîner l'application dessanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui pourra exiger une nouvelle déclaration.Le transfert du bénéfice de la présente déclaration est possible sous réserve que les nouveauxbénéficiaires en fassent la demande dans un délai de trois mois à partir de la date de transfert dansles conditions fixées par l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement et sous réserve del'évolution de la réglementation applicable au moment du transfert.Le permissionnaire est tenu de laisser accès aux inspecteurs de l'environnement dans les conditionsprévues aux articles L. 171-1, L. 172-1 et L. 172-5 du code de l'environnement. .Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Guéret, le 4 9 MAI 2025Pour la directrice départementale et par délégation,
« Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir unecommunication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique depolice de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titred'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. »Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt-serre-bma@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 3/3
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00002 - Récépissé de déclaration portant sur le rejet d'eaux pluviales issues de bâtiments agricoles -
Lépaud 11
DDT de la Creuse
23-2025-05-19-00004
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 12
ŒE a DirectionPREFETEDE LA CREUSE DépartementaleZealiee des TerritoiresFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DEL'AGRICULTURE
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R 313-1 à R 313-8, R 511-6 et R 514-40;VU la loi modifiée n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2022-07-18-00001 modifié du 18 juillet 2022 fixant la Composition de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles habilités à siéger au sein de certains organismes ou commissions dansle département de la Creuse ;VU les propositions de désignation présentées par les organisations ;CONSIDÉRANT que, suite aux élections à la chambre d'agriculture, il y a lieu de fixer la composition dela commission, tenant compte des résultats.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/9
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 13
ARRETE:
Article 1er. - La commission départementale d'orientation de l'agriculture est ainsi constituée :
1.1. - Membres siégeant es qualité :© la préfète ou son représentant, présidente,le président du conseil régional ou son représentant,la présidente du conseil départemental ou son représentant,> le président de la communauté de communes « Portes de la Creuse en Marche » ou sonreprésentant,=> la directrice départementale des territoires ou son représentant,© le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,> Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant
1.2. - Membres désignés :=> Chambre d'Agriculture :Titulaires : Suppléants :M. Pascal LEROUSSEAU M. Michael MAGNIERCruchant Villefavent2350 GIOUX 23700 DONTREIXM. Aurélien DESFORGES4 Le Cerisier23170 LUSSATM. Jean Marie COLON Mme. Mathilde VACHETTE DIT MARTINLe Masneuf 1Le Mas23250 LA CHAPELLE SAINT MARTIAL 23120 BANIZEM Joël BIALOUX30 Margnat23500 STE FEYRE LA MONTAGNEMme. Christelle DUPRADEAUX | M. Thomas SABY9 Longelaigue 4 Ronnet23260 ST MAURICE PRES CROCQ 23190 LUPERSATM, Thierry JAMOT12 Fontanas23200 ST MEDARD LA ROCHETTE
2/9
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 14
> Activités de transformation des produits de l'agriculture :Pour le secteur privé :Titulaires : Suppléants :M. Jean Claude CHAVEGRANDLaiterieLascoux23800 MAISON FEYNE
M. Xavier COURBOINLaiterie Chavegrand25 Route du Gat36140 AIGURANDEM. Pierre DISCHAMPSLaiterie de la Voueize45 Laugeres23230 Gouzon
> Pour le secteur coopérative :Titulaires : Suppléants :M. AUCOUTURIER Jean-FrançoisCCBETeillet d'en Bas23110 EVAUX LES BAINS
M. Olivier DUMASCELMARLe Mazaudeix23300 LA SOUTERRAINEM. Michel MONTEILContrôle laitierLa Valette23130 LE CHAUCHET
© Organisations syndicales d'exploitants agricoles :
Titulaires : Suppléants :M. Christian ARVISFDSEASannebèche23500 SAINT-FRION
Mme. Carole MALTERRE-SIDOUXFDSEAArfeuille23260 SAINT-PARDOUX-D'ARNETM. Mathieu RICHINFDSEA9 Planet23200 SAINT ALPINIEN
3/9
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 15
Mme. Séverine BRYFDSEAles 4 routes23320 SAINT-VAURY
M. Florian DERBOULEJALa Cheville23170 TARDES
M. Cyrille BRIGONNETJA4 Les Hautard23250 THAURON
M. Thierry COGNARDConfédération Paysanne8 Le Petit Beybet23270 SAINT DIZIER LES DOMAINES
M. Paul MARCHONCoordination RuraleLe Prat23200 SAINT MAIXANT
M. Benoit LAMETHEFDSEA4 Lavaud23300 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLEM.Olivier PARROTFDSEA3 Montliard23170 VIERSATMme. Lucie GUILLONJATancognaguet23290 FURSACM. Maxime TURPINATJA9, Neuville23380 AJAINM. Jean LEROUSSEAUJA |Cruchant23500 GIOUXM. Mehdi MAUMEGEJALa Sagne23800 SAGNAT
M. Eric ROBIN-LAMOTTEConfédération PaysanneLe Grand Mery23600 NOUZERINESM. Sylvain TILLEULConfédération PaysanneBasmour |23230 BORD SAINT GEORGES
M Cyril DEJOUXCoordination Rurale12 Montregeas23200 ST MARC A FRONGIERM. Mattias MORINCoordination Rurale14 Rue de la Planchette
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 16
23200 ST MARC A FRONGIERM. Jordan GUESDON M. Damien GiraudyCoordination Rurale Coordination RuraleLes Farges 6 La Vergne23120 VALLIERE 23480 ST SULPICE LES CHAMPSM.Romain CANDORETCoordination RuraleLe Bancheraud23230 GOUZONMme. Chantal Givernaud M. Florian TOURNADECoordination Rurale Coordination Rurale10 La Barde 26 La Chapuzerie23240 LE GRAND BOURG 23200 BLESSACM. Christophe JOURNECoordination Rurale5 Chauge23230 BORD SAINT GEORGES
© Salariés agricoles :Titulaires : Suppléants :Mme. Martine DURAND M. Patrick LEGOUXCFE CGC CFE CGC10 Rue Pierre de la Chapelle 3 Impasse Léon Louis23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT 03410 DOMEYRATM. Pierre BEUZECFE CGC10 Rue du Colonel Coutisson23400 BOURGANEUF
> Représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :Titulaires : Suppléants :M. Franck FOULON M. Christophe BERGERONATAC Intermarché28-30, avenue Pierre Leroux Charsat23600 BOUSSAC 23000 SAINTE-FEYRE
Mme. Pascale BERGERIntermarché4, Route de Beauze
5/9
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 17
M. Laurent JOYONVival14 rue Docteur Jamot23250 SARDENT
23200 AUBUSSONMme. Gaëlle LENOIRVival2 Place de l'Ecole des Filles23350 GENOUILLACMme Karine VINSOTEcomarché38 Avenue de la Marche23220 BONNAT
© Financement de l'Agriculture :Titulaires : Suppléants :M. Laurent BERGERCrédit AgricoleLe Grand Marseuil23800 LA CELLE DUNOISE
Mme. Maryline DEHAIESBanque Populaire2 Place Jean Lurçat23200 AUBUSSONM. Ghislain PRUCHONCrédit Mutuel31, Place Bonnyaud23000 GUERET
> Représentant fermiers-métayers :Titulaires : Suppléants :M. Marcel RONTEIXLe Bourg23500 SAINT FRION M. Emmanuel NICOLASLa Chaumette23400 ST DIZIER LEYRENNEM. Christophe ALABERGERE8, Moulizoux23350 GENOUILLAC
6/9
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 18
> Représentant propriété agricole :Titulaires : Suppléants :M. André VERNAUDONLa Farge23170 AUGE M. Gérard d'AUBIGNYBeauregard23110 SAINT-PRIESTM. Jean Baptiste ALANORE11 Route de Gouzon.23230 BORD SAINT GEORGES
> Propriété forestièreTitulaires : Suppléants :M. Christian BOUTHILLONSyndicat Forestier du LimousinBel Air |23400 SAINT-AMAND JARTOUDEIX
Mme. Dominique COURAUDSyndicat Forestier du LimousinLa Villatte23400 SAINT-JUNIEN la BREGEREM. Xavier MEYNARDSyndicat Forestier du LimousinLes Roches23200 SAINT-AVIT de TARDES
© Associations de protection de l'environnement :Titulaires : Suppléants :M. Jean Pierre LECRIVAINAssociation 'l'Escuro-CPIE des Pays Creusois4 chemin des compas23220 JOUILLAT
M. Daniel MELINE20, Route de Chabriéres23000 GUERET
M. Jean-Bernard DAMIENSLes Pradelles23150 LEPINASM. Yves DUCHEZ32 rue Jean Jaurès23000 GUERET
Mme. Evelyne GUILLEBAUD AUBLANCVillechenille23380 GLENICMme. Joelle CHATAGNEAU30 Rue des Puys23000 GUERET
719
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 19
> Artisanat:Titulaires : Suppléants :M. Philippe PARNOIXMenuisier EbenisteLa Cartelade23220 LINARD
M. Nicolas DUBOISBoucher Charcutier9 rue Alfred Grand23000 GUERETM. Paul CHAPUTMenuisier Charpentier4 rue Le Taillis23800 COLONDANNES
=> Consommateurs :Titulaires : Suppléants :Mme. Josette BOUBETUDAF50 Avenue d'Auvergne23000 GUERET
M. François MARTINUFC QUE CHOISIR11 rue de Braconne23000 GUERETM. Jean-Pierre ROQUESUDAF50 Avenue d'Auvergne23000 GUERET
> Personnes qualifiées :Titulaires : Suppléants :Au titre d'OPALIMMme. Pascale DURUDAUD39, rue des Grangeaux23210 AULON
Au titre de CERFRANCEM. Jean-Yves DEBROSSE12 Lascoux23800 MAISON FEYNE
Au titre de la CELMARM. Jean-Christophe DUFOUR30 le Grand Breuil23300 ST PRIEST LA FEUILLEAu titre d'OPALIMM. David BEZONBabonneix23200 LA CHAUSSADE
Au titre de CERFRANCEM. David AUPETIT8 route de Montebras23600 SOUMANS
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 20
Au titre de CERFRANCEMme Francoise VANNIERBord87190 SAINT HILAIRE LA TREILLE
Article 2. - Conformément aux dispositions de l'article R133-6 du code des relations entre le public etl'administration la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participentpas au vote.
Article 3.- La durée du mandat des membres désignés est fixée à trois ans.Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant courir.Article 4, - L'arrêté préfectoral n° 23-2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 modifié est abrogé.Article 5 - Madame la Sous-préfète, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse etMadame la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCreuse.
Guéret, le 49 MAI 2025La préfète
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
9/9
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture 21
DDT de la Creuse
23-2025-05-19-00006
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
section structures, économie des exploitations et
coopératives de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie des
exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 22
| | DirectionPREFETE .DELACREUSE . DépartementaleÉalié des TerritoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°FIXANT LA COMPOSITION DE LA SECTION STRUCTURES, ÉCONOMIE DESEXPLOITATIONS ET COOPÉRATIVES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 313-1, R. 313-2, R. 313-5, R. 313-6et R. 514-40;VU la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole modifiée ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2022-07-20-00001 du 20 juillet 2022 modifié fixant la composition de lasection structures et économie des exploitations et coopératives de la commission départementaled'orientation de l'agriculture ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles habilités à siéger au sein de certains organismes ou commissions dansle département de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2025-05-19-00004 du 19 mai 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture.CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la fixation de la composition de la section structures etéconomie des exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation del'agriculture, tenant compte de la nouvelle composition de la commission départementaled'orientation de l'agriculture, faisant suite aux élections à la chambre d'agriculture.SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Snpbhtis de la Creuse et de la directricedépartementale des territoires de la Creuse ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret cedex' Tel : 05.55,51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/7
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie des
exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 23
ARRETEArticle Ter. - La section « structures, économie des exploitations et coopératives » de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture est ainsi constituée :
1.1. - Membres siégeant es qualité :> la Préfète ou son représentant, présidente,> la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant,> la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant,> le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,=> le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture ou son représentant,le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant.1.2- Les membres désignés :> Chambre Départementale d'Agriculture :Titulaires : Suppléants :M. Pascal LEROUSSEAU M. Michaël MAGNIERCruchant Villefavent23500 GIOUX 23700 DONTREIXM. Aurélien DESFORGES4 Le Cerisier23170 LUSSATM. Jean-Marie COLON Mme. Mathilde VACHETTE DIT MARTINLe Masneuf | 1Le Mas23250 LA CHAPELLE SAINT MARTIAL 23120 BANIZEM Joël BIALOUX30 Margnat23500 STE FEYRE LA MONTAGNEMme. Christelle DUPRADEAUX M. Thomas SABY9 Longelaigue 4 Ronnet :23260 ST MAURICE PRES CROCQ 23190 LUPERSATM. Thierry JAMOT12 Fontanas23200 ST MEDARD LA ROCHETTE
2/7
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie des
exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 24
> Activités de transformation des produits de l'agriculture :Pour le secteur privé :Titulaires : Suppléants :M. Jean-Claude CHAVEGRANDLaiterie Maison-FeyneLascoux23800 MAISON-FEYNE
M. Xavier COURBOINLaiterie Maison-Feyne25, route du Gat36140 AIGURANDEM. Pierre DISCHAMPSLaiterie de la Voueize45, Laugères23230 GOUZON
> Pour le secteur coopératives :Titulaires : Suppléants :Au titre de CCBEM. Jean-François AUCOUTURIERTeillet d'en Bas23110 EVAUX-LES-BAINS
Au titre de la CELMARM. Olivier DUMASLe Mazaudeix23300 LA SOUTERRAINEAu titre du contrôle laitierM. Michel MONTEILLa Valette23130 LE CHAUCHET
> Représentant des fermiers-métayers :Titulaires : Suppléants :M. Marcel RONTEIXLe Bourg |23460 SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNEM. Emmanuel NICOLASLa Chaumette23400 SAINT-DIZIER-LEYRENNEM. Christophe ALABERGERE8, Moulizoux23350 GENOUILLAC
3/7
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie des
exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 25
> Représentant de la propriété agricole :Titulaires : Suppléants :M. André VERNAUDON M. Gérard d'AUBIGNYLa Farge Beauregard23170 AUGE 23110 SAINT-PRIESTM. Jean Baptiste ALANORE11 Route de Gouzon23230 BORD SAINT GEORGES
> Personnes qualifiées :Titulaires : Suppléants :Au titre d'OPALIMMme Pascale DURUDAUD39, rue des Grangeaux23210 AULON
Au titre de CERFRANCEM. Jean-Yves DEBROSSE12, Lascoux23800 MAISON-FEYNE
Au titre de la CELMARM. Jean-Christophe DUFOUR30, le Grand Breuil23300 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE
Au titre d'OPALIMM. David BEZONBabonneix23200 LA CHAUSSADE
Au titre de CERFRANCEM. David AUPETIT8, route de Montebras23600 SOUMANS
Au titre de CERFRANCEMme Francoise VANNIERBord87190 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE
4/7
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie des
exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 26
> Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :Titulaires : Suppléants :M. Christian ARVIS Mme.Carole MALTERRE-SIDOUXFDSEA FDSEASannebèche Arfeuille23500 SAINT-FRION
Mme Séverine BRYFDSEALes Quatre routes23320 SAINT-VAURY
M. Florian DERBOULEJALa Cheville23170 TARDES
M. Cyrille BRIGONNETJA4 Les Hautard23250 THAURON
M. Thierry COGNARDConfédération Paysanne8 Le Petit Beybet23270 SAINT DIZIER LES DOMAINES
23260 SAINT-PARDOUX-DARNETM. Mathieu RICHINFDSEA9 Planet23200 SAINT-ALPINIEN
M. Benoit LAMETHEFDSEA4, Lavaud23300 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLEM.Olivier PARROTFDSEA3, Montliard23170 VIERSAT
Mme. Lucie GUILLONJATancognaguet23290 FURSACM. Maxime TURPINATJA9, Neuville23380 AJAIN
M. Jean LEROUSSEAUJACruchant23500 GIOUXM. Mehdi MAUMEGEJALa Sagne23800 SAGNAT
M. Eric ROBIN-LAMOTTEConfédération PaysanneLe Grand Mery23600 NOUZERINES
5/7
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie des
exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 27
M. Paul MARCHONCoordination RuraleLe Prat23200 SAINT-MAIXANT
M. Jordan GUESDONCoordination RuraleLes Farges23120 VALLIERE
Mme. Chantal GivernaudCoordination Rurale10 La Barde23240 LE GRAND BOURG
M. Sylvain TILLEULConfédération PaysanneBasmour23230 BORD SAINT GEORGES
M Cyril DEJOUXCoordination Rurale12 Montregeas23200 ST MARC A FRONGIERM. Matthias MORINCoordination Rurale14 Rue de la Planchette23200 ST MARC A FRONGIERM. Damien GiraudyCoordination Rurale6 La Vergne |23480 ST SULPICE LES CHAMPSM.Romain CANDORETCoordination RuraleLe Bancheraud23230 GOUZONM. Florian TOURNADECoordination Rurale26 La Chapuzerie23200 BLESSACM. Christophe JOURNÉCoordination Rurale5 Chauge23230 BORD SAINT GEORGES
Article 2. - Le président de la section « structures, économie des exploitations et coopératives »,pourra en tant que besoin et à son initiative, inviter à participer aux réunions un ou plusieurs experts etnotamment ceux figurant sur la liste suivante :© le Président du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,> le Directeur régional de l'ASP ou son représentant,© le Directeur de la chambre d'Agriculture ou son représentant,> le Président de la SAFER ou son représentant© la Directrice de l'EPLEFPA d'AHUN ou son représentant,le représentant de la chambre des notaires,le Président du Crédit Agricole Centre France ou son représentant,> le Président du Crédit Mutuel ou son représentant,le Directeur de la Banque Populaire ou son représentant,> le Président de GROUPAMA d'OC ou son représentant,
6/7
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie des
exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 28
> la présidente de la fédération des chasseurs de la Creuse ou son représentant.Conformément aux dispositions de l'article R. 113.6 du code des relations entre le public etl'administration, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personneextérieure dont l'audition est de nature a éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues neparticipent pas au vote.Article 3.- La durée des mandats des membres désignés est fixée à 3 ans.Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant courir.Article 4. - La section « structures, économie des exploitations et coopératives » aura délégation de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture pour émettre des avis sur les dossiersindividuels qui lui seront présentés :> au titre de la réglementation des structures,> au titre de l'accompagnement de l'installation,> au titre de la procédure de dérogation a la condition de cessation d'activité pourbénéficier de la retraite agricole, |au titre des mesures agro-environnementales.> au titre du contrôle des mouvements de parts sociales (dispositif Sempastous) et desmesures compensatoires éventuellement associées.Article 5. -Ll'arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie desexploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture n° 23-2022-07-20-00001 du 20 juillet 2022 est abrogé.Article 6. -Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et la directrice départementale desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
14 41— , 49 MAlFait à Guéret, le 4.2 otis &La préfète,Fil
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
717
"gserd(7
D bua
DDT de la Creuse - 23-2025-05-19-00006 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la section structures, économie des
exploitations et coopératives de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 29
Préfecture de la Creuse
23-2025-05-28-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant
renouvellement de la composition et des
modalités de fonctionnement du Conseil
Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques de la
Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant
renouvellement de la composition et des modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Creuse
30
Mission| InterministérialitéPREFETE et ProjetsDE LA CREUSEZealFraternité
Arrété préfectoral n°modifiant l'arrêté n° 23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025portant renouvellement de la composition et des modalités de fonctionnementdu Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST) de la Creuse |
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1416-1, R. 1416-1 a R. 1416-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement, et notamment le livre V ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment sesarticles 15 et 19;VU le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de laloi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matièred'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-0786 du 13 juillet 2006 modifié portant constitution duConseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST) de la Creuse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant renouvellement de lacomposition du CODERST ;Vu le courriel de l''ARS en date du 28 avril 2025 concernant la nomination deshydrogéologues agréés ;-Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition du CODERST de la Creuse enraison de l'expiration de la validité du mandat des membres de ce conseil ;
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant
renouvellement de la composition et des modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Creuse
31
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse :
ARRETEArticle 1%: Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques, placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, est ainsi composé àcompter de la date de signature du présent arrêté :1°) A - Six représentants des services de l'Etat :e le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine à raison de deux représentants ;e la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse à raison de deux représentants ;e la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations de la Creuse ou son représentant ;e la Cheffe de Service des Sécurités (Direction des Services du Cabinet de la préfecture de laCreuse) ou son représentant.B - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentante la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ou son représentant.2°) Cing représentants des collectivités territoriales :A - deux conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental de laCreuseTitulairesM. Thierry GAILLARDVice-président du Conseil Départemental de la CreuseConseiller départemental d'Ahun9 « Le Mont »23250 SARDENTM. Bertrand LABARConseiller départemental du Grand Bourg23, avenue de la Marche _23210 BENEVENT L'ABBAYEB — trois Maires désignés sur proposition de l'Association des Maires et Adjoints de laCreuseTitulairesM. Sylvain DUQUEROIXMaire de Champsanglard23220 CHAMPSANGLARDM. Jean-Louis FAUCONNETMaire de Lavaveix-les-Mines23150 LAVAVEIX-LES-MINESM. Jean-Roland MATIGOTMaire de Vareilles2, rue de la Mairie23300 VAREILLES
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant
renouvellement de la composition et des modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Creuse
32
3°) A - Trois représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et deprotection de l'environnement- un représentant des associations agréées de consommateursTitulaireM. Francois MARTINPrésident de l'Association UFCQue Choisir de la Creuse11, rue de Braconne23000 GUÉRET- Un représentant des associations agréées de pêcheTitulaireM. Roland NIVEAUAdministrateur de la Fédération Départementalepour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatiquede la Creuse60, avenue Louis Laroche23000 GUÉRET- Un représentant des associations agréées de protection de l'environnementTitulaireM. Daniel MÉLINEVice-Président de l'association« Guéret Environnement »20, route de Chabrières23000 GUÉRETB -Trois membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence duCODERST- Chambre d'agricultureTitulaireM. Joël BIALOUX« Margnat »23500 SAINT-FEYRE-LA-MONTAGNE- Chambre de commerce et d'industrieTitulaireM. Jérôme LEVASSORAquaroche SARL8b Le Pont23380 GLENIC
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant
renouvellement de la composition et des modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Creuse
33
- Chambre de métiers et de l'artisanatTitulaireMme Madeleine PEYROTVice-présidente de la CMA NA 2311 route d'Aubusson23140 JARNAGES3°) C - Trois experts dans les domaines de compétence du CODERSTTitulairesM. le pharmacien,Lieutenant-ColonelJean-Michel NOUAILLEService Départemental d'Incendie etde Secours de la CreuseDomaine des Champs BlancsBoite Postale n° 3323001 GUERET CédexM. Francois DE BOISREDONIngénieur ConseilCaisse Assurance Retraite et Santéau Travail Centre Quest Service PréventionTSA 3480987048 LIMOGES CedexM. le Docteur Christéle JUNGVétérinaire23, place du marché23700 AUZANCES4°) Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecinTitulairesMme le docteur Maryse SIMONETconseiller médical de santé publiqueDélégation Départementale de la Creusede l'Agence Régionale de Santé du Limousin28, avenue d'Auvergne - CS 40 30923006 GUÉRET CedexM. le Docteur Georges CHATAGrancher23000 GUERET
M. Emmanuel JOUSSEINHydrogéologue agréé23, rue Edouard Manet87700 AIXE- SUR- VIENNEM. Vincent RASPICExpert spécialisé en qualité ettraitement eau potableOffice International de l'Eau9, boulevard Belmont23300 LA SOUTERRAINE
SuppléantsEn cous de désignation
M. le Docteur Jean-Paul LAMIRAUDRoute de Limoges23150 AHUN
Mme Mélody HURIONHydrogéologue agréée2, avenue du Général Leclerc23300 LA SOUTERRAINEM. Rémi THALAMYChargé de formation et d'étudesOffice International de l'Eau9, boulevard Belmont23300LA SOUTERRAINEArticle 2 : Sur proposition de sa présidente et avec l'accord des deux tiers de ses membres, leCODERST est réuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. Conformément a
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant
renouvellement de la composition et des modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Creuse
34
l'article R. 1416-4 du code de la santé publique, la formation restreinte comprend au moins unmembre des quatre groupes de représentants mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.Article 3: La formation spécialisée compétente en matière d'insalubrité instituée au sein duCODERST par l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2006-0786 du 13 juillet 2006 modifié susviséest présidée par Mme la Préfète ou son représentant. Conformément à l'article R. 1416-5 ducode de la santé publique, elle est composée ainsi qu'il suit :
1°) A - Deux représentants des services de l'Etate la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ou son représentant ;e la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations (DDETSPP) de la Creuse ou son représentant.B — Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentante la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine ou son représentant.2°) Deux représentants des collectivités territoriales :À - un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental de la CreuseTitulaireM. Thierry GAILLARDVice-président du Conseil Départemental de la CreuseConseiller départemental d'Ahun9, « Le Mont »23250 SARDENTB - un Maire désigné sur proposition de l'Association des Maires et Adjoints de la CreuseTitulaireM. Jean-Roland MATIGOTMaire de Vareilles2, rue de la Mairie23300 VAREILLES3°) - Trois représentants des associations et organismes précités, à raison :A - d'un représentant d'associations d'usagers |TitulaireM. François MARTINPrésident de l'Association UFC Que Choisir de la Creuse11, rue de Braconne23000 GUÉRETB - d'un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat ( représentant laprofession du batiment)TitulaireMme Madeleine PEYROTVice-présidente de la CMA NA 2311-route d'Aubusson23140 JARNAGESC - d'un expert
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant
renouvellement de la composition et des modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Creuse
35
TitulaireM. le pharmacien, Lieutenant-ColonelJean-Michel NOUAILLEService Départemental d'Incendie etde Secours de la CreuseDomaine des Champs BlancsBoite Postale n° 3323001 GUERET Cédex4°) - Deux personnalités qualifiées, dont un médecinTitulaires SuppléantM. le Docteur Georges CHATA M. le Docteur Jean-Paul LAMIRAUDGrancher Route de Limoges23000 GUERET 23150 AHUNM. Vincent RASPIC M. Rémi THALAMYExpert spécialisé en qualité Chargé de formation et d'étudeset traitement eau potable Office International de l'EauOffice International de l'Eau9, boulevard Belmont 9, boulevard Belmont23300 LA SOUTERRAINE ; 23300 LA SOUTERRAINE
Article 4: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 , portant compositiondu CODERST, demeurent inchangées ;Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLimoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut-être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecoursArticle 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse,et notifié aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques.
Fait à Guéret, le ? 8 MAI 2025
Pour la préfète, et par délégation,Le secrétaire général,
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-28-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°23-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 portant
renouvellement de la composition et des modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Creuse
36
Préfecture de la Creuse
23-2025-05-26-00004
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sur la voie publique 24H solex et mobs prod de
Nouziers
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique 24H solex et
mobs prod de Nouziers 37
E =PRÉFÈTE SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE | D'AUBUSSONfede |
Arrêté n°23-2025-portant autorisation d'une manifestationsur la voie publique comportant l'engagement de véhicule à moteur endurance et régularité« 24 heures Solex et mobs prod de Nouziers »Samedi 7 juin et dimanche 8 juin 2025
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrêté temporaire n°2025-002 du Maire de NOUZIERS en date du 8 avril 2025 autorisant la mise enplace de trois passerelles au-dessus du circuit et interdisant le stationnement des spectateurs sur cespasserelles ; |VU l'arrêté conjoint de Madame la Présidente du conseil départemental et de Monsieur le Maire deNOUZIERS en date du 23 mai 2025 portant réglementation de la circulation sur les routesdépartementales n°2 et n°56 ;
5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59.00Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/6
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique 24H solex et
mobs prod de Nouziers 38
VU. l'arrêté temporaire n°2025-009 du Maire de NOUZIERS en date du 26 mai 2025 réglementant lacirculation et le stationnement ;VU la demande du 6 mars 2025 présentée par Madame Mireille VILLEBASSE GALLAND, secrétaire ducomité des fêtes de NOUZIERS, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 24H solex et mobs prod"a NOUZIERS les 7 et 8 juin 2025 ;VU le règlement particulier de l'épreuve ;VU le police d'assurance délivrée par AXA, en date du 2 mai 2025, conforme aux dispositions de larégi ementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis de la Présidente du Conseil départemental - Pôle « Cohésion des territoires » ;VU I'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - ServiceDépartemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;|VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours par intérim ;VU l'avis de la Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;VUif'avis du Chef du service départemental adjoint de l'Office Français de la Biodiversité ;_VU l'avis du Maire de NOUZIERS ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « section épreuves etcompétitions sportives » en date du 15 avril 2025 ;SUR PROPOSITION de la Sous-Préfète d'Aubusson,|
ARRETE:
ARTICLE ter - La manifestation sportive dénommée « 24h solex et mobs prod de NOUZIERS »organisée par le comité des fêtes de NOUZIERS, représenté par Madame Mireille VILLEBASSEGALLAND, est autorisée à se dérouler du samedi 7 juin au dimanche 8 juin 2025, conformément auxmodalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.ICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdétrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de lasurveillance de la circulation :
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique 24H solex et
mobs prod de Nouziers 39
MESURES DE CIRCULATION :La circulation sera interdite :¢ sur la Route Départementale (RD) n°2 du PR 7+220 « carrefour des 4 routes de Bellevue » au PR8+264 « carrefour de la RD n°2 avec la RD n°56 dans le bourg » ;* sur la Route Départementale n°56 côté « Villebasse » du PR 42+581 « carrefour avec la RD n°2dans le bourg » au PR 43+406 « carrefour avec la Voie Communale (VC) du « Boucheron »,sur le territoire de la commune de NOUZIERS du samedi 7 juin au dimanche 8 juin 2025 inclus.
La circulation sera déviée comme suit :¢ Liaison « Gare de NOUZIERS / BORDESSOULE » par les RD n°990 et n°940, dans les deux sens dela circulation.¢ Liaison « Villebasse / BORDESSOULE » par la VC « les Prugnes » et la RD n°2, dans le deux sensde circulation.La circulation et le stationnement seront interdits :°__ sur les VC n°5, du Pont de « Villebasse » au croisement des « Prugnes », du samedi 7 juin 2025 à8 heures au dimanche 8 juin 2025 à 20 heures.¢ Sur la VC n°7, de « Villebasse » à « Bellevue », du samedi 7 juin 2025 à 8 heures au dimanche 8juin 2025 à 20 heures.¢ Sur le chemin rural du « Boucheron » de la VC n°7 au village du « Boucheron » du samedi 7 juin2025 à 8 heures au dimanche 8 juin 2025 à 20 heures.° Sur les deux chemins ruraux de « La Jarraud », de la VC n°7 au village de « La Jarraud », dusamedi 7 juin 2025 à 8 heures au dimanche 8 juin 2025 à 20 heures.Le stationnement sera interdit dans l'agglomération de NOUZIERS sur les Routes Départementales n°2et 56 du samedi 7 juin 2025 à 8 heures au dimanche 8 juin 2025 à 20 heures.La circulation sera limitée à 30 kilomètres/heure dans l'agglomération.du bourg de NOUZIERS sur la RDn°2, à partir du dimanche 8 juin 2025 dès que la route sera rouverte à la circulation soit jusqu'au lundi 9juin 2025 à 8 heures. |La signalisation réglementaire sera conforme au plan joint au présent arrêté, aux prescriptions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Temporaire.Elle sera mise en place, entretenue et retirée par l'organisateur de la manifestation des 24 heures solexde NOUZIERS, sous le contrôle de l'Unité Territoriale Technique de BOUSSAC.
SERVICE D'ORDRELe Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de Mmes Annick CHEMISIER etSéverine BOUBET, Co-Présidentes du Comité des fêtes de NOUZIERS.Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par :- 1 directeur de course : Christian TOUCHET- 2 directeurs techniques- 1 commissaire sportif : Olivier VANVYNCKT- 12 commissaires de piste le long du circuit sur 24hCes personnes devront être titulaires d'une licence en cours de validité.
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique 24H solex et
mobs prod de Nouziers 40
MESURES DE SECURITE :Pas de remarque particuliére concernant les routes départementales n°2 et 56.L'organisateur prévoira, à sa charge, le balayage préalable de l'itinéraire, si nécessaire. Il prévoiraégalement la pose et dépose de la signalisation de déviation.Les! organisateurs devront prendre en charge l'entière responsabilité de l'épreuve, la sécurité desconcurrents et du public. Ils devront rappeler les règles du code de la route aux participants.Les zones de courses/ piétons/voie publique devront être rendues hermétiques pour chacune. Lessecteurs présentant un risque pour les spectateurs lors d'un renversement de véhicule devront êtrestrictement interdits au public et les voies d'accès devront être libérées pour assurer le passage dessecours et services d'ordre.|
Monsieur le Maire de la commune et les propriétaires de terrains privés (parkings) doivent êtrecontactés par les organisateurs et un engagement doit être pris quant à la réparation des éventuelsdommages créés par les participants.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
||||Conformément a la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :| - 1 extincteur dans chaque stand + 1 à chaque poste de commissaire de piste- 1 médecin os- 2 ambulances (Croix rouge Française)- 24 secouristes-7 CB (radio du citoyen Creusois) |
7Protection incendie :- Dans le cadre d'une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteurs) doit étreprévu dans les zones d'assistance (dans le parc coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire de départ etdans la (les) zone(s) de réparation et de signalisation). De plus il est interdit de fumer dans chaque zonePREde ravitaillement.- Sur le parking visiteurs, il convient de mettre en place au moins 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50véhicules et un bac de sable (avec pelle) de 100 litres pour 200 véhicules.Protection du public et des participants :3
- Pour la protection du public, des zones seront réservées pour l'accueil du public. Elles seront définiespar l'organisateur en relation avec la commission de sécurité.| | ,- Sur les parcours de liaison, la protection des participants est fondée sur le respect des dispositions ducode de la route et sur les zones dangereuses (ex : carrefour) par une signalisation renforcée. Les tracésdevront être. élaborés de façon à éviter, autant que faire se peut, tout obstacle dangereuxprincipalement dans les spéciales. Si des obstacles naturels subsistent, des protections doivent êtreinstallées afin de protéger les pilotes de tous risques. Ces protections peuvent être constituées debottes de paille dans les lieux où ceux-ci s'avèrent nécessaires.
tataicalisation des compétitions :- Sur tous les tests chronométrés, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecineinstrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chefduiservice médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition.
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique 24H solex et
mobs prod de Nouziers 41
- L'organisateur devra également prévoir une ambulance permettant le transport d'un blessé dans debonnes conditions.Accès secours |- L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestationdoit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.- En cas d'accident, il sera fait appel au Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secoursqui enverra sur les lieux les secours nécessaires.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'examen du plan fourni par l'organisateur ainsi que la consultation du système d'informationgéographique indiquent que la. manifestation n'est pas localisée dans un espace terrestreenvironnemental sensible.Il conviendra que chaque gestionnaire de voirie prenne un ou des arrêtés relevant de la police de lacirculation afin d'assurer la sécurité de cette manifestation, notamment pour laisser libre les accèsréservés aux véhicules de secours à tout moment lors du déroulement de la course. àLes itinéraires de déviation mis en place seront signalés sur tout leurs parcours et sans discontinuité.Cette signalisation sera entretenue tout au long de l'épreuve.Sur le tracé de la course, les couches de roulement des voies seront en bon état, sans trous, nigravillons. Les accès pour se rendre aux parkings des spectateurs seront clairement indiqués. Leurimplantation devra prendre en compte des distances de visibilité suffisantes pour voir arriver: lesusagers circulant sur la voie publique, ainsi que les piétons susceptibles de cheminer sur lesaccotements.Enfin, pour orienter le public, les cheminements piétons seront balisés sur tout le périmètre de lacourse et signalés entre les parkings et le circuit.Il conviendra de bien faire attention à toute casse moteur pouvant entraîner une pollution et bienramasser tous les déchets notamment à proximité d'un périmètre de protection rapprochée decaptage d'eau potable.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur.
ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être reportée à tout moment s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 5 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilitécivile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en casde sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contretoute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique 24H solex et
mobs prod de Nouziers 42
ARTICLE 6- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'uneattestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présenteautorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 - -La Sous-Préfète d'AUBUSSON,- La Présidente du Conseil Départemental, - Pôle « Cohésion des Territoires»,- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse parintérim,- La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé,- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,- Le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,- Le Maire de la commune de NOUZIERS,- Les co-présidentes du comité des fêtes de NOUZIERS, sont chargées, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté dont elles seront rendues destinataires et qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera égalementtransmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière — section « épreuves etcompétitions sportives ».
Fait à Aubusson, le 26 mai 2025Pour la Préfète et par délégation,LaSous-Préféte,
Anais GRASSIN
Préfecture de la Creuse - 23-2025-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique 24H solex et
mobs prod de Nouziers 43