PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-166
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-11-12-00005 - Arrêté n°2025-1335 du 12 novembre 2025
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
jusqu'au 31/03/2026 (2 pages) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-11-12-00001 - Arrêté portant agrément n° 14-95-2025 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
ABE sise 16 rue de Piscop à 95350 SAINT BRICE SOUS FORET (2 pages) Page 6
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-10-24-00009 - DDT 78-2025-10-24-00022
Arrêté portant
subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON,
directrice
départementale des territoires des Yvelines,
relative aux
transports exceptionnels des
départements du Val-d'Oise et des
Yvelines.
(4 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-11-10-00002 - récépissé numéro D.2025-391 du 10
novembre 2025 délivré à madame Douskary Sana, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 928653179 à
Bezons (2 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-11-05-00010 - récépissé modificatif numéro D.2025-490 du
05 novembre 2025 délivré à madame Guerin Marie Martine
Catherine, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 931910343 à Chars (2 pages) Page 14
95-2025-11-05-00004 - récépissé numéro D.2025-484 du 05
novembre 2025 délivré à madame Mendes De Carvalho Emilie,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
993000314 à Sarcelles (2 pages) Page 16
95-2025-11-05-00005 - récépissé numéro D.2025-485 du 05
novembre 2025 délivré à monsieur Heribi Ismael, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 993249580 à
Magny-En-Vexin (2 pages) Page 18
95-2025-11-05-00006 - récépissé numéro D.2025-486 du 05
novembre 2025 délivré à monsieur Makombou Lele, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 849748370 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 20
2
95-2025-11-05-00007 - récépissé numéro D.2025-487 du 05
novembre 2025 délivré à monsieur Karaboue Gaoussou, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 924018872 à
Sarcelles (2 pages) Page 22
95-2025-11-05-00008 - récépissé numéro D.2025-488 du 05
novembre 2025 délivré à monsieur Sidibé Marie-Madeleine,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
993280742 à Garges-Les-Gonesse (2 pages) Page 24
95-2025-11-05-00009 - récépissé numéro D.2025-489 du 05
novembre 2025 délivré à madame Mambo Mayse, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 993289453 à
Cergy (2 pages) Page 26
Préfecture de police de Paris /
95-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la
direction des ressources humaines
(9 pages) Page 28
3
z 3 CabinetPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025-1335portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical(teknival, rave-party ou free-party) dans le département du Val-d'Oise jusqu'au mardi 31 mars 2026 inclusLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, etR.211-27 à R.211-30;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise, hors classe ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant monsieur ThomasFOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du Val-d'Oise : |Vu l'arrêté préfectoral n°25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté 25-001 du 21 janvier 2025 donnantdélégation de signature à monsieur Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès duPréfet du département ;Considérant qu'au cours des derniers mois, le groupement de gendarmerie du Val-d'Oise et la directioninterdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise ont dû intervenir pour mettre fin à de nombreuxrassemblements festifs à caractère musical non déclarés et ont en conséquence identifié des lieux propices àce type de rassemblements comme le Dôme de Vétheuil et les bois environnants, le bois du Chesnay àAmenucourt et Chérence, les champignonnières de Méry-sur Oise, les zones boisées à La Roche Guyon,Montreuil sur Epte, le domaine de Lassy, un bunker à Piscop, des entrepôts à Saint-Ouen l'Aumôêne, àArgenteuil, à Sarcelles, Garges-lès Gonesse, le fort de Stain, le chemin du bord à Villiers-Adam, le terrainagricole à Seraincourt, à Luzarches etc;Considérant qu'aucun de ces rassemblements n'a été déclaré ni en mairie ni en préfecture; et qu'aucunedéclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet du Val-d'Oise, précisant le nombre prévisible departicipants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que la sécurité de ces rassemblements non déclarés n'est pas organisée ni vérifiée, et mobiliseen conséquence les forces de l'ordre et de secours du fait de la constatation d'une consommation excessived'alcool ou de substances illicites;Considérant que les organisateurs de ces rassemblements communiquent leur localisation au derniermoment via des applications de messageries type Snapchat, Whatsapp ou Telegram ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté n°2025-1335 du 12 novembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical jusqu'au 31/03/2026-
2025-166 4
Considérant que certains des lieux identifiés sont, en outre, situés en zone humide de type NATURA 2000;que l'écosystème local revêt une évidente sensibilité, la faune et la flore locales faisant l'objet de mesures depréservation et d'actions de conservation qui ne sauraient être mises à mal par un rassemblement noncontrôlé;Considérant qu'il est désormais constant que l'absence de déclaration crée un risque pour les personnes etl'environnement ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé; que les moyens appropriés en matière delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière nepeuvent être réunis; que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieux dedésordre;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre, à la tranquillité, à la salubrité et à la santé publics ;Considérant, les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales, visant à prévenir les risques d'atteinte al'ordre,a la tranquillité, à la salubrité et à la santé publics ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle ter : Les rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, free-party, électro « sauvage »sont interdits dans le département du Val-d'Oise jusqu'au 31 mars 2026 inclus.Article 2: Le transport de matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractèremusical (groupe électrogène, sound-system, amplificateurs, etc) est interdit dans le département duVal-d'Oise, hors activité professionnelle dûment justifiées.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du codede la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois, envue de sa confiscation par le tribunal.Article 4: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnésci- dessous 1.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Article 6 : Le sous-préfet directeur de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfetsd'arrondissement, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeurinterdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État.Faità Cergy,le 4 2 NOV. 2025 Le préfet
Philippe COURT"Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Policeadministrative—11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08.un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil- BP 3022- 95027 Cergy Pontoise Cedex. Ce recours juridictionnel do't être déposéau plus tard avant l'expiration du 2*TM mois suivant Sa date de notification de la décision contestée (ou bien du 2** mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecourscitoyens' (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : httPs://www.te(erecours.fr
Arrêté n° 2025-1335 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party ou free-party) dans le département du Val-d'Oise jusqu'au 31 mars 2026
Arrêté n°2025-1335 du 12 novembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical jusqu'au 31/03/2026-
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PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant agrément n° 14-95-2025pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesà la société ABE
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 àR561-50;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité; |Vu le dossier de demande d'agrément présenté le 4 novembre 2025 et complété le 5 novembre 2025,par la société ABE dont le siège social se situe 16 rue de Piscop à 95350 SAINT BRICE SOUS FORET ;Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité desdirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou desdroits de vote ;Considérant que la société ABE dispose d'un établissement principal sis 16 rue de Piscop à 95350SAINT BRICE SOUS FORET;Considérant que la société ABE dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer laconfidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres etdocuments prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du codedu commerce ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant agrément n° 14-95-2025 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société ABE sise 16 rue de Piscop
à 95350 SAINT BRICE SOUS FORET- 2025-166 6
ARRETE
Article 1: La société ABE est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.Article 2 : La société ABE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'établissementprincipal sis 16 rue de Piscop à 95350 SAINT BRICE SOUS FORET.Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du 12 novembre 2025,soit jusqu'au 12 novembre 2031.Article 4 : Tout changement substantiel, dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du code ducommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera porté ala connaissance du préfet, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code du commercene seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à la société ABE et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 12 novembre 2025
Arrêté portant agrément n° 14-95-2025 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société ABE sise 16 rue de Piscop
à 95350 SAINT BRICE SOUS FORET- 2025-166 7
DDT
78-2025-10-24-00022
ARRÊTÉ portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines,
relative aux transports exceptionnels des
départements du Val-d'Oise et des Yvelines.
DDT - 78-2025-10-24-00022 - ARRÊTÉ portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale
des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines. 22
DDT 78-2025-10-24-00022
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines,
relative aux transports exceptionnels des
départements du Val-d'Oise et des Yvelines.
- 2025-166
8
| = Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementaledes territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines.
La directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU le code de la route et notamment ses articles R433-1 à R433-6 et R433-9 à R433-20 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, notamment sonarticle 14 ;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines ;VU l'arrêté modifié n° 14019 du 10 avril 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la directiondépartementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation dela direction départementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination deMadame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directricedépartementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral du Val-d'Oise n° 24-012 du 7 mars 2024, publié au recueil des actesadministratifs des Yvelines du 7 mars 2024 sous le N° 78-2024-03-07-00012 donnant35 rue de Noailles BP 1115 « 78011 VERSAILLES Cedex 1Tél : 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2025-10-24-00022 - ARRÊTÉ portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale
des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines. 23
DDT 78-2025-10-24-00022
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines,
relative aux transports exceptionnels des
départements du Val-d'Oise et des Yvelines.
- 2025-166
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délégation de signature a Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoiresdes Yvelines ;VU la convention du 25 septembre 2015 relative à l'instruction des demandes d'autorisationde transports exceptionnels concernant le territoire du département du Val d'Oise par ladirection départementale des territoires des Yvelines ;En application de la décision du préfet de la région d'Île-de-France, secrétaire général pour lesaffaires régionales, datée du 16 juin 2015 portant sur le transfert de l'activité relative auxtransports exceptionnels de la DDT du Val d'Oise a la DDT des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1:L'arrêté N° 78-2024-03-11-00006 du 11 mars 2024 portant subdélégation de la signature deMme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, relative auxtransports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines, est abrogé.
ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée a:* Mme Sylvie BLANC, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe,directrice départementale adjointe ;* Thomas PETITGUYOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts,adjoint a la directrice départementale.
ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Florie CORON, de Mme Sylvie BLANC etde M. Thomas PETITGUYOT, subdélégation est donnée a:Mme Aurélie PAULIC, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service del'éducation et de la sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevantde ce service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du11 août 2023 et à Mme Sabine VANDESMET, attachée de l'administration de l'État, sonadjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Aurélie PAULIC etSabine VANDESMET, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut en outre, sousleurs responsabilités, être exercée par :e M. David MIGNARD, technicien supérieur en chef du développement durable, dansle cadre de ses attributions relatives aux transports exceptionnels.
35 rue de Noailles BP 1115 + 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2025-10-24-00022 - ARRÊTÉ portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale
des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines. 24
DDT 78-2025-10-24-00022
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines,
relative aux transports exceptionnels des
départements du Val-d'Oise et des Yvelines.
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10
ARTICLE 4:La directrice départementale des territoires des Yvelines, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oiseet de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 24 octobre 2025La directrice départementale des territoires des YvelinesSigné
Anne-Florie CORON
35 rue de Noailles BP 1115 + 78011 VERSAILLES Cedex 3Tél : 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2025-10-24-00022 - ARRÊTÉ portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale
des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines. 25
DDT 78-2025-10-24-00022
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines,
relative aux transports exceptionnels des
départements du Val-d'Oise et des Yvelines.
- 2025-166
11
E Direction départementale de l'emploiPREFET du travail et des solidaritésDU VAL-D'OISE A |a Pôle Insertion, Emploi et ProtectionÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-491de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928653179Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature aux collaborateurs deMme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise;Vu le récépissé n° D.2025-210 du 18/06/2024 enregistré sous le N° SAP928653179 délivré à madame, DouskarySana, dirigeante de l'établissement principal située au 32 Rue Saint martin 95300 Pontoise;Vu la demande de déménagement déposée le 28/10/2025 par madame Douskary Sana pour la structuresusmentionnée désormais au 3 rue du cimetière 95870 BEZONS ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 3 rue du cimetière 95870 BEZONS - étage 4 - Apt 43 afind'exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-391 du 10 novembre 2025 délivré à madame Douskary Sana, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 928653179 à Bezons- 2025-166 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 0 NOV, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationla directrice départementale de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôle
La cheffe du Pôle Insertion Emploiet Territoires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-391 du 10 novembre 2025 délivré à madame Douskary Sana, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 928653179 à Bezons- 2025-166 13
ee Direction départementale de l'emploiOy VAL-D'O! SE du travail et des solidaritésPôle Insertion, Emploi et ProtectionLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif D. 2025-490de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP931910343Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature a Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature aux collaborateurs deMme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise:Vu le récépissé n° D.2024-278 délivré à madame Guerin Marie Martine Catherine, dirigeante de l'établissementprincipal M.G Cleaning services située au 72 Rue De gisors 95750 Chars ;Vu la demande de déménagement déposée le 20/10/2025 par madame GuerinMarie pour la structuresusmentionnée désormais au 5 rue de l'église 95750 Chars ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 5 rue de l'église 95750 Chars afin d'exercer les activitéssuivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-490 du 05 novembre 2025 délivré à madame Guerin Marie Martine Catherine, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 931910343 à Chars- 2025-166 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le (5 NOV, 2095 P/Le Préfet et par subdélégationde la directrice départementale de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôle
La cheffe du Pôle Insertion Emploiet Territoires
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-490 du 05 novembre 2025 délivré à madame Guerin Marie Martine Catherine, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 931910343 à Chars- 2025-166 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,os OISE du travail et des solidaritési0ert n e e ebait Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2025-484de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP993000314Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 24/10/2025 par madame Mendes De Carvalho Emilie en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 10 rue des flandres 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP993000314 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Soutien scolaire ou cours a domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-484 du 05 novembre 2025 délivré à madame Mendes De Carvalho Emilie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 993000314 à Sarcelles- 2025-166 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le = 5 NOV, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôle
La cheffe du Pôle Insertion Emploiet Territoires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-484 du 05 novembre 2025 délivré à madame Mendes De Carvalho Emilie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 993000314 à Sarcelles- 2025-166 17
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités10ert n e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-485de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP993249580Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 29/10/2025 par monsieur Heribi Ismael en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 9 boulevard des ursulines 95420 Magny-En-Vexin et enregistrée sous le N° SAP993249580 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-485 du 05 novembre 2025 délivré à monsieur Heribi Ismael, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 993249580 à Magny-En-Vexin- 2025-166 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le (5 NOV, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôleLa cheffe du Pôle Insertion Emploiet Territoires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-485 du 05 novembre 2025 délivré à monsieur Heribi Ismael, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 993249580 à Magny-En-Vexin- 2025-166 19
PREFET Direction départementale de Il'emploi,oy ener OISE du travail et des solidarités1berti na ° e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-486de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP840748370Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 30/10/2025 par monsieur Makombou Lele en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 57 rue du général Lelcerc 95310 Saint-Ouen-L'Aumêône et enregistrée sous le N°SAP 840748370 pour les activités suivantes en mode prestataire :Soutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-486 du 05 novembre 2025 délivré à monsieur Makombou Lele, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 849748370 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-166 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.05 NOV. 2025Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôleLa cheffe du Pôle Insertion Emploiet Territoires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-486 du 05 novembre 2025 délivré à monsieur Makombou Lele, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 849748370 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-166 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,pes eel OISE du travail et des solidaritéstbert n e ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-487de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP924018872Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise :Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 02/11/2025 par monsieur Karaboue Gaoussou en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 4 place navarre 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N° SAP924018872 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Livraison de repas à domicilee Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-487 du 05 novembre 2025 délivré à monsieur Karaboue Gaoussou, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 924018872 à Sarcelles- 2025-166 22
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy, le 05 NOV. 2075
P/Le Préfet et par subdélégationde la directrice départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôle
La cheffe du Pôle Insertion Emploiet Territoires
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-487 du 05 novembre 2025 délivré à monsieur Karaboue Gaoussou, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 924018872 à Sarcelles- 2025-166 23
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-P'OISE du travail et des solidarités1 rh LAS e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-488de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP993280742Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 03/11/2025 par madame Sidibe Marie-Madeleine en qualité de dirigeante del'établissement principal à la maison service autonomie à domicile situé au 4 rue Jean-FrançoisChalgrin 95140 Garges-Les-Gonesse - Local 3 et enregistrée sous le N° SAP 993280742 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repasséLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicile —Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-488 du 05 novembre 2025 délivré à monsieur Sidibé Marie-Madeleine, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 993280742 à Garges-Les-Gonesse- 2025-166 24
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 05 NOV. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôle
La cheffe du Pôle Insertion Emploiet Territoiresi
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-488 du 05 novembre 2025 délivré à monsieur Sidibé Marie-Madeleine, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 993280742 à Garges-Les-Gonesse- 2025-166 25
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésHealité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-489de déclaration d'un organisme de services 4 la personneenregistrée sous le N°SAP993289453Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 03/11/2025 par madame Mambo Maryse en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 8 rue des gémeaux 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP 993289453 pourl'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-489 du 05 novembre 2025 délivré à madame Mambo Mayse, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 993289453 à Cergy- 2025-166 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le +0 NOV. 2095
P/Le Préfet et par subdélégationla Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôleLa cheffe du Pôle Insertion Emploiet Territoires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-489 du 05 novembre 2025 délivré à madame Mambo Mayse, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 993289453 à Cergy- 2025-166 27
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01512

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, dire cteur des ressources humaines, directement
placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police et da ns la limite de ses attributions, tous actes, arrêt és,
décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
- 2025-166
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2
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du min istère de l'intérieur affectés dans les unités de l a
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour le s
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement c onsentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l 'État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est ex ercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de
contrôle, et, en cas d'absence ou d'empêchement, pa r M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint,
directement placés sous l'autorité de M. Claude DUF OUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire
administrative de classe normale, responsable admin istrative du service de la médecine statutaire et
de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
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3
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service
de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'inté rieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du dépar tement des formations, et Mme Sophie DUTEIL,
attachée principale d'administration de l'État, che ffe du département de la gestion des ressources et
des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.


Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et
des rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations e t affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
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4
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrati ve de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du d ialogue social et des affaires réservées, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LA FONT, secrétaire administrative de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc D IRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes, Mme Fra nçoise RISEMONDE, secrétaire
administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section
des rémunérations des personnels des administration s parisiennes et Mme Céline JOURDE,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
- 2025-166
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5
section des pensions et validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d' administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire admi nistrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe d e section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, sec rétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, a ttachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les éta ts de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C
de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire ad ministrative de classe normale des
administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-
TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à
la cheffe de la section des catégories C État.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef
du bureau d'administration des systèmes d'informati on des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée princip ale d'administration de l'État, adjointe à
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
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la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.


Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie es t exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du se rvice de médecine de prévention, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
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respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l 'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo ëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du départemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources
et des stages, cheffe de la division administrative , Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division d es moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
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GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie D UTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des res sources et des stages, référente carte d'achat, pou r
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler c es pièces justificatives des dépenses, signer le
tableau des imputations budgétaires des dépenses pa r cartes achat rattachées aux centres de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les
demandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supér ieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, d élégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
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Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuel le CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, i ndiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2025.


Article 17

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
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