PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-27-06-2024
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-06-17-00010 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-006 modifiant l'arrêté n°
2023-ETS-CST-060 portant composition du conseil médical de la fonction
publique hospitalière (3 pages) Page 3
D77-2024-06-17-00011 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-008 modifiant l□arrêté n°
2023-ETS-CST-063 portant composition du conseil médical compétent à
l□égard des agents territoriaux de la ville de Melun (4 pages) Page 7
D77-2024-05-13-00006 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portant composition
du conseil médical compétent (3 pages) Page 12
D77-2024-05-17-00004 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-018 modifiant l□arrêté n°
2023-ETS-CST-062 portant composition du conseil médical compétent à
l□égard des agents territoriaux de la ville de Chelles (3 pages) Page 16
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-06-17-00010
Arrêté n° 2024-ETS-CST-006 modifiant l'arrêté n°
2023-ETS-CST-060 portant composition du
conseil médical de la fonction publique
hospitalière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-17-00010 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-006
modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-060 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière 3
EZ D e lemploi, du travaiPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEL_:'bertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024-ETS-CST-006 modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-060 portant composition du conseilmédical de la fonction publique hospitalière
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de la santé publique ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aurégime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaireslocales et départementales de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans lafonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n° 2023-ETS-CST-060 du 19 juillet 2023 portant désignation des membres du conseil médicalréuni en formation plénière à l'égard des personnels hospitaliers ;Vu l'arrêté n°23/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°23/BC/121 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Seine-et-Marne ;
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modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-060 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière 4
Vu la demande de modification formulée le 20/12/2023 par le syndicat CFDT suite la à démission dereprésentants du personnel et celle du 05/02/2024 de M. Seure informant de sa démission ;
Arrête
Article premier : L'article 2 de l'arrêté n° 2023-ETS-CST-060 susmentionné est modifié ainsi qu'il suit :
A) Pour les corps de catégorie A1) Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociaux (CAP n° 2)Titulaires : Soizick PARENTHOINE (CGT - ASE - EPMS Fondation Hardy)Christian BARREAU (CFDT - Technicien de laboratoire - GHEF)Suppléants : Cédric TARDY (CGT - ASE - EPMS Chancepoix)Cédric FIEURY (CGT - ASE - EPMS Chancepoix)Christine PAUPHILLAT (CFDT - Cadre manipulatrice en radiologie GHEF)
B) Pour les corps de catégorie C2) Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux(CAP n° 8)Titulaires : Julie DELICOURT (CGT - ASH - GHSI F)Suppléants : Catherine BOURDIN (CGT - ASHQ - CH Sud 77 Nemours)Muriel SAOUD (CGT - ASHQ - GHEF)
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne et le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Melun,le §7- JUIN 202
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, Hôtel de Beauvau, 1 Place Beauvau - 75800Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du.titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code,la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants ou Un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.teler rs.fr), en dehors de ces cas, elle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-17-00010 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-006
modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-060 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière 5
peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 MelunCedex.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-06-17-00011
Arrêté n° 2024-ETS-CST-008 modifiant l□arrêté
n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du
conseil médical compétent à l□égard des agents
territoriaux de la ville de Melun
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-17-00011 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-008
modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
ville de Melun
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! . | Direction départementale= de l'emploi, du travailP RE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024-ETS-CST-008 modifiant I'arrété n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseilmédical compétent à l'égard des agents territoriaux de la ville de Melun
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26/01/1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation deconseil médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux, et notamment son titre ler ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17/11/2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médicalsupérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 2022-350 du 11/03/2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 du 27/06/2022 portant désignation des médecins desConseils médicaux départementaux ;Vu l'arrêté n° 2023-ETS-CST-063 du 24/7/2023 portant composition du conseil médical compétent àI'égard des agents territoriaux de la ville de Melun ;Vu l'arrêté n°23/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ; -Vu l'arrêté n°23/BC/121 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté municipal n° 2023.2559 du 5/12/2023 portant modification des représentants de lacollectivité et du personnel au sein du conseil médical ;Vu la convention d'adhésion de la ville de Melun au socle commun de prestations assurées par leCentre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;Vu la demande formulée le 24/01/2024 par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale deSeine-et-Marne ;
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modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
ville de Melun
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Article premier : Lannexe de l'arrêté n° 2023-ETS-CST-063 susmentionné est modifié ainsi qu'il suit :
» Formation restreinte
Arréte
TITULAIRES SUPPLEANTSDocteur Bruno TANQUERELLEPrésident du Conseil médical73 Avenue Charles Rouxel77340 PONTAULT-COMBAULT
Docteur Phyllis WHETTNALL18 rue Grande77630 BARBIZON
Docteur Eric BERTHENEYGroupe médical du Grand MorinQuai du Morin77680 COUILLY-PONT-AUX DAMES
Docteur Jean-Pierre YVAN335 Rue du Bois Guyot77350 LE MÉE-SUR-SEINE
> Formation plénière1) Médecins membresTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Bruno TANQUERELLEPrésident du Conseil médical73 Avenue Charles Rouxel77340 PONTAULT-COMBAULT
Docteur Phyllis WHETTNALL18 rue Grande77630 BARBIZON
Docteur Eric BERTHENEYGroupe médical du Grand MorinQuai du Morin77680 COUILLY-PONT-AUX DAMES
Docteur Jean-Pierre YVAN335 Rue du Bois Guyot77350 LE MÉE-SUR-SEINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-17-00011 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-008
modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
ville de Melun
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2) Membres représentant la collectivitéTITULAIRES SUPPLEANTSM. Michel ROBERT,Conseiller municipal délégué
M. Giovanni RECCHIA,Conseiller municipal délégué
- Mme Adrianasolon RAKOTOMANANA,Conseillére municipale déléguée- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO,Conseillère municipale déléguée- M. Baytir THIAW,Adjoint au Maire- Mme Semra KILIC,Conseillère municipale déléguée
3) Membres représentant le personnelCATÉGORIE TITULAIRESSUPPLÉANTSMme Catherine GADET,Assistant socio-éducatif
M. Jaouad ZAKI,Attaché principal
- Mme Delphine LORIENTE-JOLY,Attaché- Mme Catherine TURMEL,Attaché hors classe- Mme Josy DERVILLE,Puéricultrice hors classe- M. Etienne GOEPP,Professeur d'enseignement artistiquehors classe
Mme Christelle LARDON,Animateur principal de 1% classe
M. Louis BOUMESBAH, Animateurprincipal de 1% classe
- M. Pierre-Charles PETIT, Technicienprincipal de 2°TM classe- Mme Céline MOUTON,Educateur principal des APS de1% classe- Mme Béatrice PORTRONAnimateur principal de 2°"° classe- M. Abdenebi CHACHOUA,Animateur principal de 1% classe
Mme Messaline LEFEBVRE, Adjointadministratif principal de 2°TM®" classe
Mme Florence NOEL,Brigadier-Chef principal
- M. Bruno GRANDIDIER, Agent demaîtrise principal- M. Christophe CAPELLEROAdjoint technique principal de2éme classe —- Mme Antonia FAVA,Adjoint administratif principal de2%TM classe- M. Quentin CORRALESAdjoint technique principal de2TM classe
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modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
ville de Melun
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Article 2 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont ampliationsera notifiée à la Présidente du Centre de gestion et au Maire de la ville de Melun.
AMelun, le
Pierre ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et 'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, Hôtel de Beauvau, 1 Place Beauvau - 75800Paris ; ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code,la requête lorsqu'elle est présentée par Un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, ellepeut également être saisie par courrier à I'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 MelunCedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois.
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modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
ville de Melun
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-13-00006
Arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portant composition
du conseil médical compétent
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-13-00006 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-013
portant composition du conseil médical compétent 12
E . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEijerte'ÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024-ETS-CST-013Portant composition du conseil médical compétentà l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°23/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°23/BC/121 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 du 27 juin 2022 portant désignation des médecins desconseils médicaux départementaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-ETS-CST-017 du 17 avril 2023 portant composition du conseil médicalcompétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-MarneWU la demande formulée par le Centre de gestion, le 25 mars 2024, sollicitant la modification de lacomposition du Conseil médical compétent à l''égard des agents territoriaux du département deSeine-et-Marne ;Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et du secrétaire général dela préfecture ;
ARRÊTE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-13-00006 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-013
portant composition du conseil médical compétent 13
Article premier : L'annexe de l'arrêté n° 2023-ETS-CST-017 susmentionné est modifié ainsi qu'il suit :
> Formation restreinteTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Phyllis WHETTNALL, présidente Docteur Georges BREILLATVilla l'ombrage - 18 grande rue 59 rue de France77630 BARBIZON 77300 FONTAINEBLEAUDocteur Patricia PRIEUR-GERARDIN15 bis av. Jean Jaurès77250 MORET-SUR-LOINGDocteur Jean-Pierre YVAN335 Rue du Bois Guyot77350 LE MÉE-SUR-SEINE
> Formation pléniére1. Formation restreinte
2. Membres représentant l'administrationTITULAIRES SUPPLÉANTSMadame |soline GARREAU Monsieur Xavier VANDERBISEMadame Daisy LUCZAKMadame Sarah LACROIX Madame Béatrice RUCHETONMadame Véronique VEAU
3. Membres représentant le personnelCATÉGORIE TITULAIRES SUPPLÉANTSA Madame Laëtitia GOBINOT Madame Anne-Marie CHARPAGNEMonsieur Frédéric SEGUIN Monsieur Ali KAMECHEMadame Natacha FRANJOU Monsieur Yann EMERYB Monsieur Christophe DEVILLIERSMadame Sandrine GIRARD Mme Marie-Héléne SEGUIN-MOYEZMonsieur Logan NAVARRO Madame Céline CLAVIJOC Monsieur Gilles LETEISSIERMadame Cécilia PEREIRA Monsieur Stéphane CARLIER
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portant composition du conseil médical compétent 14
Article 2 : Le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et le Secrétaire Général de laPréfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera notifiée au président duConseil Départemental.Melyn, le 13 MAI 2@2&
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans undélai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUNCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;- soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application deI'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit publicautre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestionpermanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'applicationTélérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adressesuivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-17-00004
Arrêté n° 2024-ETS-CST-018 modifiant l□arrêté n°
2023-ETS-CST-062 portant composition du
conseil médical compétent à l□égard des agents
territoriaux de la ville de Chelles
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-17-00004 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-018
modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-062 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
ville de Chelles
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E . Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNE |L'iberte'EgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024-ETS-CST-018 modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-062 portant composition du conseilmédical compétent à l'égard des agents territoriaux de la ville de Chelles
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26/01/1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à ['organisation deconseil médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux, et notamment son titre ler ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17/11/2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médicalsupérieur dans la fonction publique de I'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 2022-350 du 11/03/2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°23/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°23/BC/121 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 du 27/06/2022 portant désignation des médecins desConseils médicaux départementaux ;Vu l'arrêté n° 2023-ETS-CST-062 du 14/11/2023 portant composition du conseil médical compétent àl'égard des agents territoriaux de la ville de Chelles ; 'Vu la convention d'adhésion de la ville de Chelles au socle commun de prestations assurées par leCentre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;Vu la demande formulée le 17/04/2024 par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale deSeine-et-Marne ; Arrête
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-17-00004 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-018
modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-062 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
ville de Chelles
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Article premier : L'annexe de l'arrêté n° 2023-ETS-CST-062 susmentionné est modifié ainsi qu'il suit :
> Formation restreinteTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Bruno TANQUERELLEPrésident du Conseil médical73 Avenue Charles Rouxel77340 PONTAULT-COMBAULT
Docteur Phyllis WHETTNALL -18 rue Grande77630 BARBIZON
Docteur Eric BERTHENEYGroupe médical du Grand MorinQuai du Morin77680 COUILLY-PONT-AUX DAMESDocteur Jean-Pierre YVAN335 Rue du Bois Guyot77350 LE MÉE-SUR-SEINE
> Formation plénière1) Médecins membresTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Bruno TANQUERELLEPrésident du Conseil médical73 Avenue Charles Rouxel77340 PONTAULT-COMBAULT
Docteur Phyllis WHETTNALL18 rue Grande77630 BARBIZON
Docteur Eric BERTHENEYGroupe médical du Grand MorinQuai du Morin77680 COUILLY-PONT-AUX DAMESDocteur Jean-Pierre YVAN335 Rue du Bois Guyot77350 LE MÉE-SUR-SEINE2) Membres représentant la collectivitéTITULAIRES SUPPLEANTSMadame Anne FERRI(adjointe au Maire)Monsieur Philippe MAURY(adjoint au Maire)
Madame Colette BOISSOT(adjoint au Maire)Madame Hélène HERBIN(Conseillère municipale)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-17-00004 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-018
modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-062 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
ville de Chelles
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3) Membres représentant le personnelCATÉGORIE TITULAIRES SUPPLÉANTSA / /
B / /
C PRMadame Elodie TAILLARDMadame Giséle HERVIER (adjoint d'animation)(adjoint adrqàfl'îî;îî';)pr'"c'pa' de Monsieur Philippe DE DEA(adjoint technique principal de 1classe)
Article 2 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont ampliationsera notifiée à la Présidente du Centre de gestion et au Maire de la ville de Chelles.
Melun, le 17 MAI 2024
Piele ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après : -- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outré-mer, Hôtel de Beauvau, 1 Place Beauvau - 75800Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code,la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, ellepeut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 MelunCedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois. '— A
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-17-00004 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-018
modifiant l□arrêté n° 2023-ETS-CST-062 portant composition du conseil médical compétent à l□égard des agents territoriaux de la
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