PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-410
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-07-09-00010 -

Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - CROIXEMENT POUR TOUS (2 pages) Page 4
75-2026-07-09-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - OMNICITE (2 pages) Page 7
75-2026-07-09-00009 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - ASS TOUT AUTRE CHOSE (2 pages) Page 10
75-2026-07-09-00011 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - HOME SAS (2 pages) Page 13
75-2026-07-09-00012 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - MAKE SENSE (2 pages) Page 16
75-2026-07-09-00013 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - Mutuelle intégrance (2 pages) Page 19
75-2026-07-09-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - NOVAXIA SOLID'R (2 pages) Page 22
75-2026-07-09-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SAS FIERS LMDGE (2 pages) Page 25
75-2026-07-09-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SPORTAL COMMUNITY (2 pages) Page 28
75-2026-07-09-00018 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - TOITS TEMPORAIRES URBAINS (2 pages) Page 31
75-2026-07-09-00019 - Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - USIN'ART (2 pages) Page 34
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, à Paris, le 13 juillet 2026 dans le cadre de l'organisation
du spectacle du 14 juillet (3 pages) Page 37
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
WOLANDOO
(2 pages) Page 41
2
75-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation IG
(2 pages) Page 44
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et
16e du 12 au 14 juillet 2026 (7 pages) Page 47
75-2026-07-10-00003 - Arrêté n°2026-00886 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 13 juillet 2026 (4 pages) Page 55
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-10-00001 - Arrêté n° 20261808 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 60
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-10-00006 - Arrêté n°2026-00887 portant nomination du
coordonnateur interministériel zonal NRBC-e

(4 pages) Page 64
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00010
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - CROIXEMENT
POUR TOUS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00010 -
Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - CROIXEMENT POUR TOUS
4
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'u tilité sociale présentée par la société « CROIXEMENT POUR
TOUS » du 18 mai 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1er : La société « CROIXEMENT POUR TOUS » sise 211 Avenue Jean Jaurès 75
019 Paris (numéro SIREN : 879 311 124) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00010 -
Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - CROIXEMENT POUR TOUS
5
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE












Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00010 -
Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - CROIXEMENT POUR TOUS
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00015
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - OMNICITE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - OMNICITE 7
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvellement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la SCOP « OMNICITE » du 10 mars
2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1er : La SCOP « OMNICITE » sise 70 Rue Amelot 75011 Paris (numéro SIREN :
492 196 209) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - OMNICITE 8
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique Delarue











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - OMNICITE 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00009
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - ASS TOUT
AUTRE CHOSE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00009 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - ASS TOUT AUTRE CHOSE 10
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvellement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'u tilité sociale présentée par l'association « TOUT AUTRE
CHOSE » du 19 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 er : L'association « TOUT AUTRE CHOSE » sise 40 Rue Milton 75009 Paris
(numéro SIREN : 501 147 920) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00009 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - ASS TOUT AUTRE CHOSE 11
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00009 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - ASS TOUT AUTRE CHOSE 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00011
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - HOME SAS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00011 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - HOME SAS 13
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'u tilité sociale présentée par la société « HOME SAS », en date
du 9 mars 2026 ;
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 er : La société « HOME SAS » sise 24 Avenue Daumesnil 75 012 (numéro
SIREN : 814 998 779) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00011 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - HOME SAS 14
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00011 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - HOME SAS 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00012
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - MAKE SENSE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00012 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - MAKE SENSE 16
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « MAKE SENSE » du 25 février 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 er La société « MAKE SENSE » sise 11 Rue Biscornet 75012 Paris (numéro
SIREN : 929 918 043 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00012 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - MAKE SENSE 17
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 Juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00012 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - MAKE SENSE 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00013
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - Mutuelle
intégrance
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00013 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - Mutuelle intégrance 19
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la Mutuelle « INTEGRANCE » du 17
avril 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1er : La Mutuelle « INTEGRANCE » sise 51 Rue Paul Meurice CS 51 11 75 970
Paris CEDEX 20 (numéro SIREN : 340 359 900) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00013 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - Mutuelle intégrance 20
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE













Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00013 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - Mutuelle intégrance 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00014
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - NOVAXIA
SOLID'R
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - NOVAXIA SOLID'R 22
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la société « NOVAXIA SOLID'R » du
1er avril 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 er : La société « NOVAXIA SOLID'R » sise 45 Rue Saint -Charles 75015 Paris
(numéro SIREN : 905 163 069) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - NOVAXIA SOLID'R 23
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - NOVAXIA SOLID'R 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00016
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SAS FIERS
LMDGE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SAS FIERS LMDGE 25
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SAS FIERS LMDGE » du 19 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 er : La société « SAS FIERS LMDGE » sise 3 Avenue Taillade 75020 Paris
(numéro SIREN : 913 571 709) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SAS FIERS LMDGE 26
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SAS FIERS LMDGE 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00017
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SPORTAL
COMMUNITY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SPORTAL COMMUNITY 28
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'u tilité sociale présentée par la société « SPORTAIL
COMMUNITY » du 4 mai 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1er : La société « SPORTAIL COMMUNITY » sise 180 QUAI DE JEMMAPES 75010
PARIS (numéro SIREN 809 358 831 ) : est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SPORTAL COMMUNITY 29
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - SPORTAL COMMUNITY 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00018
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - TOITS
TEMPORAIRES URBAINS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00018 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - TOITS TEMPORAIRES URBAINS 31
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « TOITS TEMPORAIRES URBAINS » du 24 juin
2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 er : La société « TOITS TEMPORAIRES URBAIN » S sise 72 Avenue Pierre
Mendès-France 75013 Paris (numéro SIREN : 950 964 767) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00018 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - TOITS TEMPORAIRES URBAINS 32

ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00018 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - TOITS TEMPORAIRES URBAINS 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-09-00019
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - USIN'ART
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00019 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - USIN'ART 34
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « USIN'ART » du 18 mai 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1er : La société « USIN'ART » sise 124 Avenue Gambetta 75020 Paris (numéro
SIREN : 814 143 624) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00019 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - USIN'ART 35
ARTICLE 3 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Paris, le 09 juillet 2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique Delarue











Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris ( 21 Rue Miollis CS 56 336 64 732 Paris CEDEX 15) d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00019 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité sociale (ESUS) - USIN'ART 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-09-00008
Arrêté préfectoral prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports dans la Seine, à Paris, le
13 juillet 2026 dans le cadre de l'organisation du
spectacle du 14 juillet
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, à Paris, le 13 juillet 2026 dans le cadre de l'organisation du spectacle du 14 juillet
37
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine, à Paris, le 13 juillet 2026 dans le cadre de l'organisation
du spectacle du 14 juillet
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le dossier de présentation générale du projet de spectacle pyrotechnique, de vols de drones et de
mesures temporaires de réglementation de la navigation sur la Seine dans le secteur Trocadéro –
Champ de Mars, déposé par la Ville de Paris en date du 15 juin 2026, modifié les 24, 29, 30 juin et 02
juillet 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA PORT du 16 juin 2026 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police du 1er
juillet 2026 ;
Vu l'avis de voies navigables de France du 03 juillet 2026 ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, à Paris, le 13 juillet 2026 dans le cadre de l'organisation du spectacle du 14 juillet
38
ARRÊTE
Article 1er  : En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, p our la préparation et la
réalisation du spectacle du 14 juillet, les mesures temporaires suivantes sont prescrites :
• la navigation est arrêtée le 13 juillet 2026 dans les périmètres et horaires suivants :
◦ de 01h00 à 05h00, 230 mètres en amont du pont d'Iéna jusqu'à 230 mètres en aval de ce
même pont ;
◦ de 17h00 à 18h00, 230 mètres en amont du pont d'Iéna jusqu'à 230 mètres en aval de ce
même pont ;
◦ de 22h00 à 00h00, du pont de l'Alma jusqu'à 230 mètres en aval du pont d'Iéna.
• Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un bateau le 13 juillet 2026 :
◦ de 01h00 à 05h00, 230 mètres en amont du pont d'Iéna jusqu'à 230 mètres en aval de ce
même pont ;
◦ de 17h00 à 18h00, 230 mètres en amont du pont d'Iéna jusqu'à 230 mètres en aval de ce
même pont ;
◦ de 22h00 à 00h00, du pont de l'Alma jusqu'à 230 mètres en aval du pont d'Iéna.
Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux habituellement amarrés à l'année dans les
périmètres concernés, ni aux établissements flottants.
• Pendant l'interruption de la navigation, les bateaux dont la navigation est arrêtée peuvent
stationner :
◦ Pour les bateaux avalants, sur la zone d'attente en amont rive gauche du pont de l'Alma,
◦ Pour les bateaux montants, au port de Passy, en aval rive droite du pont de
Bir-Hakeim.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des mesures
prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
La brigade fluviale de la préfecture de police est présente pour veiller au respect de ces mesures.
Article 2 : L'organisateur doit assurer un contrôle efficace en amont et en aval de la zone d'interdiction
de navigation et de stationnement afin d'éviter qu'un bateau ne circule à proximité dans le périmètre
de sécurité du tir, soit par la mise en place d'une signalisation fluviale, feux rouges à positionner aux
extrémités amont et en aval de la zone d'interdiction, soit par la présence de la Brigade fluviale.
Il prend toutes les mesures concernant notamment le barriérage et la protection des bateaux
stationnaires dans le périmètre de sécurité.
La reprise de la navigation à l'issue du spectacle n'intervient que sur la décision de la brigade fluviale et
selon les modalités qu'elle indique aux navigants.
Article 3 : L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie
d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, à Paris, le 13 juillet 2026 dans le cadre de l'organisation du spectacle du 14 juillet
39
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Article 5  : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 09/07/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, à Paris, le 13 juillet 2026 dans le cadre de l'organisation du spectacle du 14 juillet
40
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-10-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
WOLANDOO
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
WOLANDOO
41
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00679-06
Référence du fonds de dotation : FD n° 1564 / Dossier n°
32307003
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
WOLANDOO

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation WOLANDOO sollici tant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 9 juillet 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est :
Humanitaire : soutien des actions requises pour les besoins des populations en situation de détresse
ou de misère
Environnemental : protection de l'environnement nat urel, participation à la préservation des
écosystèmes, de la biodiversité animale, végétale et minérale, éducation des populations ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
WOLANDOO
42
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00679-06
Référence du fonds de dotation : FD n° 1564 / Dossier n°
32307003
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : le fonds de dotation WOLANDOO est autorisé à fai re appel à la générosité du public à
compter du vendredi 10 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le vendredi 10 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
WOLANDOO
43
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-10-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation IG
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation IG 44
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00525-06
Référence du fonds de dotation : FD n° 1209 / Dossier n° 32325483

Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION IG

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION IG sollicitant l 'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 1
er juillet 2026 et complétée le 8 juillet 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de développer l'objet social
du fonds de dotation et plus particulièrement perme ttre au fonds de dotation de soutenir les
organismes éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat bénéficiaires de l'aide du fonds de
dotation. ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation IG 45
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00525-06
Référence du fonds de dotation : FD n° 1209 / Dossier n° 32325483

Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : le FONDS DE DOTATION IG est autorisé à faire app el à la générosité du public à
compter du vendredi 10 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le vendredi 10 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation IG 46
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00002
Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans plusieurs
voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet
2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet 2026 47
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLea
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 10 juillet 2026
ARRÊTÉ N°2026-00884
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e
du 12 au 14 juillet 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 juillet 2026 ;
Considérant l'organisation d'un spectacle aérien et pyrotechnique, sur le site de la
Tour Eiffel et sur le pont d'Iéna, et d'un concert sur le site du Champ de Mars à Paris 7 e le
13 juillet 2026 à l'occasion des festivités de la Fête Nationale ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces évènements ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation et du stationnement du 12 au 14 juillet 2026, dans plusieurs voies de
Paris ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 12 juillet 2026 à 23h00 au
13 juillet 2026 à 05h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7e et 16e :
- pont d'Iéna ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet 2026 48
- quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren ;
- avenue des Nations-Unies, entre l'avenue Albert de Mun et la rue Le Nôtre ;
- place de Varsovie ;
- avenue de New-York, entre l'avenue Albert de Mun et la rue Le Nôtre.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 13 juillet 2026 à 07h00
au 14 juillet 2026 à 02h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes qui ne
sont pas concernées par cette interdiction de stationnement, sauf mention contraire, à
Paris 7e, 8e, 15e et 16e :
- rue des Sablons ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue du Président Wilson, entre l'avenue de Magdebourg et la place de l'Al -
ma ;
- place de l'Alma ;
- pont de l'Alma, interdit de stationnement ;
- quai Branly, interdit de stationnement ;
- quai Jacques Chirac, interdit de stationnement ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place Joffre, interdite de stationnement ;
- avenue de Suffren, entre la place Joffre et le quai Jacques Chirac ;
- pont de Bir-Hakeim, interdit de stationnement ;
- rue Marietta Alboni ;
- place de Costa Rica ;
- rue Vineuse, entre la place de Costa Rica et la rue Scheffer ;
- rue Scheffer, entre la rue Vineuse et la rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue du Pasteur Marc Boegner.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure sur la cartographie
jointe en annexe 2 au présent arrêté.
2026-00884
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet 2026 49
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite d u 13 juillet 2026 à 13h00 au
14 juillet 2026 à 02h00 à l'intérieur des deux périmètres délimités par les voies suivantes,
qui restent ouvertes à la circulation, sauf mention contraire, à Paris 7e et 16e :
Périmètre à Paris 7 e :
- avenue de la Bourdonnais, entre le quai Jacques Chirac et l'avenue Joseph Bou -
vard ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- avenue de Suffren, entre l'avenue Joseph Bouvard et le quai Jacques Chirac ;
- quai Jacques Chirac entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren, fer-
mé à la circulation.
Périmètre à Paris 16 e :
- avenue Albert de Mun ;
- avenue du Président Wilson, entre l'avenue Albert de Mun et la place du Troca -
déro et du 11 Novembre ;
- place du Trocadéro et du 11 Novembre ;
- avenue Paul Doumer, entre la rue Benjamin Franklin et la place du Trocadéro et
du 11 Novembre ;
- rue Benjamin Franklin, entre la rue Le Tasse et l'avenue Paul Doumer ;
- rue Le Tasse ;
- rue Le Nôtre ;
- avenue de New York comprise entre l'avenue Albert de Mun et la rue Le Nôtre,
fermée à la circulation.
Les périmètres constitués par ces voies et portions de voies figurent sur la cartographie
jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 13 juillet 2026 à 18h00 au
14 juillet 2026 à 02h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, qui
restent ouvertes à la circulation, sauf mention contraire, à Paris 7e, 8e, 15e et 16e :
- place Victor Hugo ;
- rue Copernic ;
- rue de Belloy ;
- place des Etats-Unis ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- rue Georges Bizet, entre l'avenue d'Iéna et l'avenue Pierre Ier de Serbie ;
2026-00884
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet 2026 50
- avenue Pierre 1er de Serbie, entre la rue Georges Bizet et la rue Pierre Charron ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue Pierre Ier de Serbie et la rue François Ier ;
- rue François Ier, entre la rue Pierre Charron et la place du Canada ;
- place du Canada ;
- pont des Invalides ;
- boulevard de la Tour Maubourg ;
- avenue de Lowendal, entre le boulevard de la Tour Maubourg et l'avenue Du -
quesne ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Suffren, fermée à
la circulation ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et la place Cambronne ;
- place Cambronne ;
- rue Frémicourt ;
- avenue Emile Zola ;
- rond-point du Pont Mirabeau ;
- pont Mirabeau ;
- avenue de Versailles ;
- place Clément Ader ;
- rue de Boulainvilliers ;
- place du Docteur Hayem ;
- rue Raynouard ;
- rue Chernoviz, fermée à la circulation ;
- rue de Passy, entre la rue Chernoviz et la rue Massenet, fermée à la circulation ;
- rue Massenet ;
- rue Vital, entre la rue Massenet et l'avenue Paul Doumer ;
- rue Nicolo ;
- rue de la Pompe, entre la rue Nicolo et la place Jean Monnet ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Jean Monnet et la place Victor Hugo.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure sur la cartographie
jointe en annexe 2 au présent arrêté.
2026-00884
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet 2026 51
Article 5
Les mesures prévues aux articles 1, 3 et 4 du présent arrêté peuvent être avancées,
élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de
police si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00884
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet 2026 52
Annexe à l'arrêté n° 2026-00884 du 10 juillet 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet 2026 53
NOLLYINOED#13013onan 7040130HOLD
Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-00884 du 10 juillet 2026
7
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00002 - Arrêté n° 2026-00884 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7e, 8e, 15e et 16e du 12 au 14 juillet 2026 54
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00003
Arrêté n°2026-00886 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le lundi 13 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00003 - Arrêté n°2026-00886 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 13 juillet 2026 55
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-00886
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 13 juillet 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 juillet 2026 formée par la direction de sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le 13 juillet
2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation sur la voie publique à Paris ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;
Considérant qu'auront lieu de nombreuses festivités les 13 et 14 juillet 2026 au sein de la
capitale à l'occasion de la fête nationale ; que dans le cadre de cet événement, des incidents
et violences sont survenus les années précédentes dans le 19ème arrondissement de Paris ;
qu'en effet, lors des célébrations de 2025 et 2024, à Paris 19ème, de nombreux tirs de
mortiers d'artifice ont été effectués depuis les toits des cités Léon Giraud, Solidarité, Curial-
Cambrai et des Orgues de Flandre, mettant ainsi en danger les forces de l'ordre, les services
de secours et les riverains ; qu'en conséquence, dans le contexte de la sécurisation des
festivités des 13 et 14 juillet, le recours aux caméras aéroportées a pour objectif de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens en survolant certains secteurs du 19ème
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00003 - Arrêté n°2026-00886 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 13 juillet 2026 56
2026-00886
arrondissement de Paris identifiés comme des points sensibles ; que les toits des immeubles
sont difficilement accessibles, limitant la capacité des forces de l'ordre à vérifier l'absence
d'individus ou de matériels dangereux ; qu'ainsi, l'usage ponctuel des caméras aéroportées
est nécessaire afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions
ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police
mobilisés ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris 19ème à l'occasion
de l'opération de sécurisation susvisée le 13 juillet 2026 au titre de la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 13 juillet 2026 de 09h00 à 16h00
pour la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris.
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00003 - Arrêté n°2026-00886 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 13 juillet 2026 57
2026-00886
Annexe de l'arrêté n°2026-00886 du 10 juillet 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00003 - Arrêté n°2026-00886 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 13 juillet 2026 58
T4,Pd
—
sineà'Porte
go=
oe
LA
2026-00886
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00003 - Arrêté n°2026-00886 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 13 juillet 2026 59
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00001
Arrêté n° 20261808 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00001 - Arrêté n° 20261808 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 60
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20261808 VS 75
du 10 juillet 2026

portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur par intérim de la
Direction de l'innovation de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 09 juillet 2026,
faisant part de la nécessité d'assurer la sécurisation de la porte de la Chapelle 75018 PARIS
dans le cadre de la lutte contre les vols à la portière sur l'autoroute A 1 à la sortie de Paris ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00001 - Arrêté n° 20261808 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 61
procéder du 10 juillet 2026 au 10 novembre 2026 inclus à l'installation de d'une caméra
tactique dans le cadre de la sécurisation de la porte de la Chapelle 75018 PARIS dans le cadre
de la lutte contre les vols à la portière sur l'autoroute A 1 à la sortie de Paris ;.
Cette caméra sera installée :
Porte de la Chapelle 75018 PARIS
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiants
 Prévention et constation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets
 Prévention d'actes de terrorisme
 Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Arrêté n°20261808 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00001 - Arrêté n° 20261808 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 62
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
SIGNE

Le chef de bureau des polices
administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20261808 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00001 - Arrêté n° 20261808 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 63
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00006
Arrêté n°2026-00887 portant nomination du
coordonnateur interministériel zonal NRBC-e
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00006 - Arrêté n°2026-00887 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal
NRBC-e 64
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
1
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2026-00887
portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ; 
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
Nomination du coordonnateur interministériel zonal
Il est institué auprès du préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
un coordonnateur interministériel zonal issu du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00006 - Arrêté n°2026-00887 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal
NRBC-e 65
2
Il exerce, dans le périmètre de la zone de défense et de sécurité de Paris, les missions
suivantes :
• assurer l'animation pédagogique des entraînements interministériels zonaux (EIZ) au
centre d'entraînement zonal (CEZ) NRBC-e implanté au sein du centre de formation
du service départemental d'incendie et de secours du département de Seine-et-Marne
sis à Gurcy-le-Châtel ;
• assurer la coordination interservices et interministérielle dans le domaine NRBC-e ;
• animer le réseau des référents et conseillers techniques NRBC-e des services de police
de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
• assurer la liaison avec le centre national civil et militaire de formation et
d'entraînement NRBC-e (CNCMFE) pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
• préparer et mettre en œuvre les entraînements interministériels zonaux (EIZ) selon les
modalités définies par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
(SGDSN) et les instructions du préfet de Police.
Article 2
Animation du COPEDA
Le coordonnateur interministériel zonal est assisté d'un COmité PEDAgogique (COPEDA),
pour la préparation, l'organisation et le suivi des entraînements zonaux, dont il est chargé d'en
animer et organiser le travail. Le COmité PEDAgogique est composé de spécialistes et de
référents issus des services compétents en matière NRBC-e, mis à disposition par leur
direction d'emploi sur proposition du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
Article 3
Communication du présent arrêté
Cet arrêté est communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises, aux préfets des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est et Sud-
Ouest, aux préfets des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, au
directeur général de l'ARS Île-de-France, au général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à l'ensemble des services concourant à la réponse à
un événement NRBC-e.
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00006 - Arrêté n°2026-00887 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal
NRBC-e 66
3
Article 4
Exécution et publication du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site
internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours conten -
tieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision im -
plicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00006 - Arrêté n°2026-00887 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal
NRBC-e 67
4
Annexe à l'arrêté n°2026-00887
portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-E
Coordonnateur zonal interministériel NRBC-E
Spécialité Titulaire
Coordonnateur interministériel zonal NRBC-E
dans les domaines de l'information, de la
formation ainsi que des entraînements
interministériels zonaux
Major de police Abdel Aziz AYADI
Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00006 - Arrêté n°2026-00887 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal
NRBC-e 68