PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-081
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard /
30-2024-05-28-00001 - arrêté préfectoral portant réquisition d officines de
pharmacie du Gard (4 pages) Page 7
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil et du
daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024,
pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions
d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la
campagne cynégétique 2024-2025 (9 pages) Page 12
30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier à
l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la
prévention des dégâts aux cultures agricoles (18 pages) Page 22
30-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation d□organiser des battues
à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le
cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles (18 pages) Page 41
30-2024-05-28-00006 - Arrêté Portant rejet de demande d□autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de
l'environnement concernant la construction d'une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard (5 pages) Page 60
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2024-05-29-00005 - Arrêté approuvant le règlement de sécurité et
d'exploitation du train à vapeur des Cévennes entre Saint Jean du Gard et
Anduze (1 page) Page 66
Prefecture du Gard /
30-2024-05-15-00009 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 68
30-2024-05-15-00010 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 71
30-2024-05-15-00052 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système
de videoprotection (2 pages) Page 74
30-2024-05-15-00036 - arrêté portant renouvellement de fonctionnement
d'un système de videoprotection (2 pages) Page 77
30-2024-05-29-00002 - arrêté 2024 05 29 du 29 mai 2024 relatif au
fonctionnement et à la composition de la sous-commission
départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et
de stationnement des caravanes (6 pages) Page 80
2
30-2024-05-29-00001 - Arrêté 2024-05-29 portant constitution et
fonctionnement de la CCDSA (10 pages) Page 87
30-2024-05-15-00019 - arrêté autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 98
30-2024-05-15-00035 - arrêté autorisant la modification d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 101
30-2024-05-15-00042 - arrêté autorisant la modification d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 104
30-2024-05-15-00059 - arrêté autorisant la modification d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 107
30-2024-05-15-00061 - arrêté autorisant la modification d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 110
30-2024-05-15-00006 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection
(2 pages) Page 113
30-2024-05-15-00016 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection
(2 pages) Page 116
30-2024-05-15-00005 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 119
30-2024-05-15-00007 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 122
30-2024-05-15-00008 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 125
30-2024-05-15-00011 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 128
30-2024-05-15-00012 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 131
30-2024-05-15-00013 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 134
30-2024-05-15-00014 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 137
30-2024-05-15-00015 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 140
30-2024-05-15-00017 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 143
30-2024-05-15-00018 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 146
30-2024-05-15-00021 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 149
30-2024-05-15-00022 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 152
3
30-2024-05-15-00023 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 155
30-2024-05-15-00024 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 158
30-2024-05-15-00025 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 161
30-2024-05-15-00026 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 164
30-2024-05-15-00027 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 167
30-2024-05-15-00028 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 170
30-2024-05-15-00029 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 173
30-2024-05-15-00030 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 176
30-2024-05-15-00031 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 179
30-2024-05-15-00032 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 182
30-2024-05-15-00033 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 185
30-2024-05-15-00034 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 188
30-2024-05-15-00037 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 191
30-2024-05-15-00038 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 194
30-2024-05-15-00039 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 197
30-2024-05-15-00041 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 200
30-2024-05-15-00043 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 203
30-2024-05-15-00044 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 206
30-2024-05-15-00045 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 209
30-2024-05-15-00046 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 212
4
30-2024-05-15-00047 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 215
30-2024-05-15-00048 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 218
30-2024-05-15-00049 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 221
30-2024-05-15-00051 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 224
30-2024-05-15-00053 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 227
30-2024-05-15-00054 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 230
30-2024-05-15-00055 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 233
30-2024-05-15-00056 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 236
30-2024-05-15-00057 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 239
30-2024-05-15-00058 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 242
30-2024-05-15-00062 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 245
30-2024-05-29-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte
de courage et de dévouement (1 page) Page 248
30-2024-05-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers du 14/07/2024 (6 pages) Page 250
30-2024-05-15-00020 - arrêté portant le renouvellement de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 257
30-2024-05-16-00005 - Arrêté portant mise à jour de la liste annuelle
départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer
dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 260
30-2024-05-15-00040 - arrêté portant renouvellement de fonctionnement
d'un système de videoprotection (2 pages) Page 263
30-2024-05-15-00050 - arrêté portant renouvellement de fonctionnement
d'un système de videoprotection (2 pages) Page 266
30-2024-05-15-00060 - arrêté portant renouvellement de fonctionnement
d'un système de videoprotection (2 pages) Page 269
Prefecture du Gard / CABINET
30-2024-05-15-00003 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 272
5
30-2024-05-15-00004 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 275
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-05-27-00006 - Arrêté N°2024/12-PREF30/SR portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 (4 pages) Page 278
Prefecture du Gard / DAMI
30-2024-05-22-00002 - habilitation d'un animateur intervenant en dessin de
l'association "Le petit atelier de l'emporte-pièce" au Centre de Rétention
Administrative de Nîmes (GARD) (1 page) Page 283
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-05-22-00004 - Arrêté de création d'habilitation n°24-05-28 du
22-05-24 pour 5 ans à LE MERRER Philippe - LMPF (2 pages) Page 285
30-2024-05-24-00003 - Arrêté de renouvellement d'habilitation n°24-05-38
du 24 mai 2024 pour 5 ans ARNAL POMPES FUNEBRES (2 pages) Page 288
30-2024-05-22-00005 - arrêté de renouvellement habilitation n°24-05-35 du
22 mai 2024 pour 5 ans PF COLLIN (2 pages) Page 291
30-2024-05-28-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse
altitude d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou
d'animaux (cas 2) dans le cadre du tour de France cycliste du 16 juillet 2024
à la société HBG (Hélicoptères de France) (8 pages) Page 294
Sous-préfecture du Vigan /
30-2024-05-28-00007 - Arrêté Portant état définitif des candidatures
enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le second tour de
l□élection municipale partielle complémentaire du 2 juin 2024 pour la
commune des Plantiers (2 pages) Page 303
6
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2024-05-28-00001
arrêté préfectoral portant réquisition d officines
de pharmacie du Gard
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-05-28-00001 - arrêté préfectoral portant réquisition d
officines de pharmacie du Gard 7
E .— dLibarté < Égalité < FratarnitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DU GARD
- Arrété préfectoralPortant réquisition d'officines de pharmacie du Gard
Préfet du _Gard
VU _le coqe qe 'Ea santé publique et notamment l'article L5125-1-1-A alinéa 3;VUIe code g_ér;éral des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,VU. le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;.VU le décret en date du 13 juillet?023 portant nomination du préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET ;VU l'appel à la fermetüre ' des ofiicinçà de pharmacie lancé par les organisations professionnellesreprésentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et I'Union des Syndicats dePharmaciens d'Officine, pour la journée du jeudi 30 mai 2024;VU le courrier en date du 24/05/2024 de Monsieur le Directeur Général de l''Agence Régionale de SantéOccitanie proposant la réquisition d'officines de pharmacie ;Considérant que la fermeture des officines de pharmacie annoncée ne permettra pas de répondre aux besoins dela population, et qu'elle est de.nature à compromettre la continuité des soins et à créer un risque grave pour lasanté publique ;Considérant l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service public de lapermanence des soins conformément à l'article L 5125-1-1-A alinéa 3 du code de la santé publique ; qu''à cet effet,le service est organisé pour répondre aux besoins de la population;Considérant la nécessité de faciliter 'accés à une pharmacie ouverte pour les zones les plus isolées ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette missionde service public et partant, l'existence d'une situation d'urgence ;Considérant l'impossibilité pour l'Administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisantd'autres moyens ;Considérant ainsi, le risque majeur de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population eri casde cessation d'activité des officines pharmaceutiques, et, par voie de conséquence, le risque sanitaire pour lespatients ;Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner des officines de pharmacie dans le Gard ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-05-28-00001 - arrêté préfectoral portant réquisition d
officines de pharmacie du Gard 8
ARRETEARTICLE 1 : Les officines de pharmacies dont les c_oôrdonnées sont annexées au présent arrêté, sontréquisitionnées afin d'assurer la dispensation des médicaments et produits de santé pour la journée du jeudi 30mai 2024 durant les horaires habituels d'ouverture au public.ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l'officine sont chargés de l'organisation de la continuité dufonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au représentant légal de la pharmacie ainsi qu'au(x) titulaire(s) del'officine.ARTICLE 4 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a éténotifié. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyeris » accessiblepar le site internet www.telerecours.frARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, Monsieur le Directeur Départemental duGard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. 2 8: MAI 2024Fait à Nimes, leLe préfet du GardJérôme BONET
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-05-28-00001 - arrêté préfectoral portant réquisition d
officines de pharmacie du Gard 9
assalpy
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-05-28-00001 - arrêté préfectoral portant réquisition d
officines de pharmacie du Gard 10
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-05-28-00001 - arrêté préfectoral portant réquisition d
officines de pharmacie du Gard 11
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-28-00003
Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil et
du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin
2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs
du droit de chasse bénéficiaires de décisions
d□attribution de plans de chasse individuels
chevreuil et daim pour la campagne cynégétique
2024-2025
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil
et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
12
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRETE n°
portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l'affût ou à l'approche
du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse
bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et
daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article R 424-8 du Code de l'environnement,
VU l'article 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG03 publiée au R.A.A. n° 30-2024-070 du 25 avril
2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 1er juillet 2019 approuvant les modalités réglementaires
définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique et les plans de gestion cynégétiques
approuvés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif aux dates d'ouverture et de clôture
et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée
restreinte, du 23 avril 2024 ;
VU les notifications individuelles portant attribution des plans de chasse chevreuil et daim pour la saison
2024-2025 délivrées par le président de la fédération départementale des chasseurs,
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 12 avril 2024 ;
VU l'avis du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil
et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
13
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l'affût ou à l'approche pour la
prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones de présence
avérée du chevreuil dans le département,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1er :
Les bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse chevreuil et daim, listés dans l'annexe
jointe, sont autorisés à chasser le chevreuil et/ou le daim, du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024,
uniquement à l'affût ou à l'approche, dans la limite du nombre de bracelets attribués en tir d'été. Seul le
brocard est concerné par la présente autorisation.
Les mesures édictées dans les décisions individuelles portant attribution du plan de chasse chevreuil ainsi
que dans l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif aux dates d'ouverture et de
clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 doivent être
respectées.
A partir du 08 septembre 2024, date d'ouverture générale, les conditions de chasse prévues par l'arrêté
préfectoral n° 30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et
modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 s'appliquent.
Article 2 :
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans
les deux mois qui suivent la date de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, par l'application informatique
« télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours . Elle peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette
démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents
énumérés aux articles L 428-20 à 23 du code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département
par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont des
copies seront adressées :
- aux mairies,
- Le commandant du groupement de gendarmerie et le directeur de la sécurité publique
- au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs.
Nîmes, le 28/05/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et
de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service environnement et forêt
SIGNE
Cyrille ANGRAND
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil
et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
14
annexe
LISTE DES SOCIETES DE CHASSE
MATRI
CULE INTITULE COMMUNES_PDC CAT_LIBEL
LE1 ETE1
5366 LE CHABIAN AIGALIERS Chevreuil 2
0002 Giboyeuse
D'Aigremont AIGREMONT Chevreuil 2
0006 St Hubert D'
Aigueze AIGUEZE Chevreuil 7
5020 Font D'Hazard ALLEGRE-LES-FUMADES, FONS-SUR-
LUSSAN Chevreuil 2
5296 Le Chêne Double ALZON, ARRIGAS, CAMPESTRE-ET-LUC Chevreuil 3
0012 Anduzienne ANDUZE, BOISSET-ET-GAUJAC,
GENERARGUES, TORNAC Chevreuil 1
5373 MAS DE
PRADIER ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC Chevreuil 1
5337
LES
TRESTOUILLER
ES
ARRE, ARRIGAS Chevreuil 5
0019 St Hubert D'
Arrigas ARRIGAS Chevreuil 2
0020 Diane Asperoise ASPERES Chevreuil 2
0021 Amicale
D'Aubais AUBAIS Chevreuil 3
0024 La Détente
d'Aujac AUJAC Chevreuil 5
0026 St Hubert
Aulasienne AULAS Chevreuil 2
0411 Société La
Bartavelle BAGNOLS-SUR-CEZE Chevreuil 4
0039 St Hubert De
Bernis BERNIS Chevreuil 1
5187 La Lavagne BLANDAS Chevreuil 4
5211 Chasse de Regos BLANDAS Chevreuil 1
5498 BELFORT BLANDAS Chevreuil 3
5535 LA LILIQUINTA BLANDAS, ALZON, ARRE Chevreuil 2
5347 LE LANDRE BLANDAS, ARRE, MONTDARDIER Chevreuil 5
5258 Amis Chasseurs
St Martin BOISSET-ET-GAUJAC Chevreuil 5
0424 Chasse Nature
Bonnevaux BONNEV AUX Chevreuil 5
0051 Ste Communale
De Bouquet BOUQUET Daim 4
5157 La Valus BOUQUET Chevreuil 3
5378 PUITS DE
VENDIMES BOUQUET Chevreuil 4
0417 ACCA de
Branoux
BRANOUX-LES-TAILLADES Chevreuil 2
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
15
0059 Mont Bouquet
Brouzet/ales BROUZET-LES-ALES Chevreuil 1
0066 Diane
Calvissonnaise CALVISSON Chevreuil 2
5022 Domaine Luc Bas CAMPESTRE-ET-LUC Chevreuil 3
5148 Dne Puech
Buisson CAMPESTRE-ET-LUC Chevreuil 3
0076
Ste
Cassagnoles/mass
anes
CASSAGNOLES, MARUEJOLS-LES-
GARDON, MASSANES Chevreuil 1
0077 Vigilante De
Castelnau CASTELNAU-V ALENCE Chevreuil 2
0079 Ass Prop et Chass
Causse Begon CAUSSE-BEGON Chevreuil 1
0398
Ste de
CA VILLARGUE
S
CA VILLARGUES Chevreuil 2
0081
Asso
Proprietaires
Cendras
CENDRAS Chevreuil 1
0082 Acca Le
Chambon CHAMBON Chevreuil 4
5254 Les Hauts
Chambo CHAMBORIGAUD Chevreuil 6
5458 M. TABUSSE
SA VINIEN CHAMBORIGAUD Chevreuil 2
0086 St Hubert De
Clarensac CLARENSAC Chevreuil 1
0090 Ste De Chasse De
Collias COLLIAS Chevreuil 2
0094 Cevenole Club
Colognac
COLOGNAC, CROS, LASALLE,
MONOBLET Chevreuil 1
0095 Chasseurs
Combassols COMBAS Chevreuil 2
0098 Amicale De
Congenies CONGENIES Chevreuil 2
5103
Les Amis de la
Compagnie
Cevenole
CONQUEYRAC Chevreuil 5
5111 Dne Bois Noir et
Cantor
CONQUEYRAC, DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-SOSSENAC Chevreuil 1
0421
Association Gros
Gibier Claret -
Corconne
CORCONNE, BROUZET-LES-QUISSAC,
LIOUC Chevreuil 2
0102 Fraternelle De
Cornillon CORNILLON Chevreuil 1
0109 Diane Dionsoise DIONS Chevreuil 2
0110 St Hubert De
Domazan DOMAZAN Chevreuil 2
0113 Fanfare Cevenole
Dourbies DOURBIES, TREVES Chevreuil 2
0114 Tour De Durfort DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-
SOSSENAC Chevreuil 1
5116 SOUJOL DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-
SOSSENAC, SAUVE Chevreuil 2
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil
et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
16
0116 Diane
D'Estezargues ESTEZARGUES Chevreuil 2
0120 Pierre Plantée
Flaux FLAUX Chevreuil 1
0121 Amis Gd Pades
Fons/gardon FONS Chevreuil 3
5415 LES
BARAQUETTES GAJAN Chevreuil 1
0137 St Hubert
Generarguaise GENERARGUES Chevreuil 3
0386
Régie
Communale
d'Issirac
ISSIRAC Chevreuil 1
5531 M. A VRIL
HERVE ISSIRAC Chevreuil 2
0032 Amicale La
Bastide D'Engras LA BASTIDE-D'ENGRAS Chevreuil 6
0060 Diane
Bruguieroise LA BRUGUIERE Chevreuil 2
0065 St Hubert De La
Calmette LA CALMETTE Chevreuil 3
5141 Ass Cyn Les
Mazes LANUEJOLS Chevreuil 3
0151 Ste De Chasse
Laval Pradel LA V AL-PRADEL Chevreuil 2
0132 Garnoise LE GARN Chevreuil 1
5044 Asso Chasseurs
de Campis LE VIGAN Chevreuil 2
5329 Chasseurs
Viganais Sud LE VIGAN Chevreuil 3
5410
CHASSEURS
PAYS
VIGANAIS
LE VIGAN, BLANDAS, MONTDARDIER Chevreuil 2
0153 St Hubert Club
Lecques LECQUES Chevreuil 1
0205 Ste Communale
Des Plans LES PLANS Chevreuil 2
0158 Diane De Lirac LIRAC Chevreuil 1
5323
STE DE
CHASSE DU
ROCAL
LOGRIAN-FLORIAN, BRAGASSARGUES,
CANAULES-ET-ARGENTIERES,
PUECHREDON, QUISSAC, SAINT-JEAN-
DE-CRIEULON, SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES
Chevreuil 1
5213 V ALLONGUE LOGRIAN-FLORIAN, SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON, SAUVE Chevreuil 2
0163 Ste De Chasse
Malons & Elze MALONS-ET-ELZE Chevreuil 5
0389 Sté Maruejols les
Gardons MARUEJOLS-LES-GARDON Chevreuil 2
0168 Etoile De
Massillargues MASSILLARGUES-ATTUECH Chevreuil 4
0169 Perdrix De
Mauressargues MAURESSARGUES Chevreuil 2
0172
Syndicat des
Chasseurs
Meynois
MEYNES Chevreuil 1
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil
et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
17
5041 Lacan - Domaine MONOBLET, SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES, V ABRES Chevreuil 3
0180 Amicale De
Mons MONS Chevreuil 2
0375 Amicale De
Montagnac MONTAGNAC Chevreuil 2
0184 Montclusienne
De Montclus MONTCLUS Chevreuil 3
5232 Société de chasse
du Pays Viganais
MONTDARDIER, LE VIGAN, ROQUEDUR,
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES Chevreuil 2
0185 Ste De Chasse De
Monteils MONTEILS Chevreuil 1
0187 Faisan
Montfrinois MONTFRIN Chevreuil 2
5382 Diane de
Montpezat MONTPEZAT Chevreuil 1
0190 Diane Des Lens
De Moulezan MOULEZAN Chevreuil 2
0196 Ass Chasseurs De
Ners NERS Chevreuil 2
0197 Ste Com
Chasseurs Nimois NIMES Chevreuil 3
5030 Crottes - Mas NIMES Chevreuil 2
5034 Domaine
Vacquerolles NIMES Chevreuil 3
5354 DOMAINE DE
SERV AS NIMES Chevreuil 6
5440
Golf de
Vacquerolles -
Nîmes
NIMES, NIMES . Chevreuil 7
5202 Dom de Quilhan ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN Chevreuil 3
0201 Amicale De
Parignargues PARIGNARGUES Chevreuil 2
0208 St Hubert
Pompignanaise POMPIGNAN Chevreuil 3
5146 Solitaire de
Pompignan POMPIGNAN Chevreuil 4
5338 LA MAZENQUE POMPIGNAN Chevreuil 3
0212 Ste De Chasse De
Potelieres POTELIERES Chevreuil 1
0213 Chasseurs
Pougnadoressois POUGNADORESSE Chevreuil 6
5253 Ppté
CARNELUTTI POUGNADORESSE Chevreuil 2
5368 GFA DOMAINE
SAINT PRIV AT
POUZILHAC, GAUJAC, LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE, SAINT-ANDRE-
D'OLERARGUES, SAINT-MARCEL-DE-
CAREIRET
Chevreuil 1
5303 Dne de
Puechredon PUECHREDON Chevreuil 3
0217 Ste De Chasse De
Pujaut PUJAUT Chevreuil 2
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil
et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
18
0224 Sté Communale
De Rivieres RIVIERES Chevreuil 1
5106 Ppté Simon ROCHEFORT-DU-GARD Daim en
enclos 2
0229 Assoc.Com.De
Rochegude ROCHEGUDE Chevreuil 1
5192 DOMAINE LES
COMBES ROGUES Chevreuil 2
5174 Asso chasseurs de
Manissy ROQUEMAURE Chevreuil 2
5302 Domaine de Clary ROQUEMAURE Chevreuil 2
0233 Ass Prop St
Julien/rousson ROUSSON, SAINT-JEAN-DE-V ALERISCLE Chevreuil 6
0235 Ste De Chasse De
Sabran SABRAN Chevreuil 6
5229
Ass des
Chasseurs de
Sangliers du
Rocher de
Pailhon
SABRAN Chevreuil 2
0236 Ass Chasseurs St
Alexandre SAINT-ALEXANDRE Chevreuil 2
0242 Diane Cevenole
St Andre Val SAINT-ANDRE-DE-V ALBORGNE Chevreuil 5
0245 Ste De Chasse De
St Benezet SAINT-BENEZET Chevreuil 1
0246 Amicale De St
Bres SAINT-BRES Chevreuil 4
0247 Diane St
Bressonnaise SAINT-BRESSON Chevreuil 1
0249 Canteperdrix St
Cesaire Gau SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN Chevreuil 2
0254 Chasseurs Reunis
St Comes SAINT-COME-ET-MARUEJOLS Chevreuil 1
5349 SANT ET
BEZZINA SAINTE-ANASTASIE, BLAUZAC Chevreuil 2
5353
Association des
Chasseurs et
Propriétaires de
l'Andorge
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE Chevreuil 2
0265 Garenne St
Genies De Com SAINT-GENIES-DE-COMOLAS Chevreuil 2
0266 St Hubert St
Genies De Malg SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES Chevreuil 3
0268 Ass Prop Chas De
St Gervasy SAINT-GERV ASY Chevreuil 1
0272 Diane Catonaise
St Hip Cat
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON, SAINT-
JUST-ET-V ACQUIERES Chevreuil 3
5256 Bois de Banelle et
de Labry SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT Chevreuil 1
0276 Perdrix St Jean
De Crieulon SAINT-JEAN-DE-CRIEULON Chevreuil 1
0279 Diane St Jean De
Serres SAINT-JEAN-DE-SERRES Chevreuil 1
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil
et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
19
0281 Raiole St Jean Du
Gard SAINT-JEAN-DU-GARD Chevreuil 2
0282 Amicale De St
Jean Du Pin SAINT-JEAN-DU-PIN Chevreuil 1
0286 Diane St Julien
Rosiers SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS Chevreuil 1
0288 Ass Gestion Pat
Cyn St Just SAINT-JUST-ET-V ACQUIERES Chevreuil 1
0392 Ass. Chas. Mas
Combleau et Al. SAINT-JUST-ET-V ACQUIERES Chevreuil 4
5131 Mas d' Eyzac SAINT-JUST-ET-V ACQUIERES Chevreuil 2
0292 Ste St Laurent La
Vernede SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE Chevreuil 6
5173 Les Vrais Amis de
la Galine SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE Chevreuil 3
0404 La Protectrice SAINT-MAXIMIN Chevreuil 2
5361 Domaine de
Trespeaux SAINT-PRIV AT-DES-VIEUX Chevreuil 3
0310 Quintiniere De St
Quentin SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE Chevreuil 1
0379 Diane de
Camprieu SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU Chevreuil 4
0312
ACCA St
Sebastien
D'Aigrefeuille
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE Chevreuil 2
0378 Braconniers St
Victor De Oules SAINT-VICTOR-DES-OULES Chevreuil 5
0317 Ste St Victor La
Coste SAINT-VICTOR-LA-COSTE Chevreuil 6
0320 St Hubert De
Salindres SALINDRES Chevreuil 3
0325 Intercom De
Sardan SARDAN Chevreuil 2
0327 St Hubert De
Sauve SAUVE Chevreuil 2
5105 Les Espèches -
SCI SAUVE, CONQUEYRAC Chevreuil 2
5525 L'ANCIEN
PRIEURE SAUVE, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON Chevreuil 1
0427 La Seynoise SEYNES Chevreuil 3
0336 St Hubert De
Sommieres SOMMIERES Chevreuil 1
5216 Pie Bouquet SOMMIERES Chevreuil 2
0337 Amicale De
Soudorgues SOUDORGUES Chevreuil 2
0340 Jeune Diane De
Sumene
SUMENE, SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES, SAINT-MARTIAL, SAINT-
ROMAN-DE-CODIERES
Chevreuil 3
0371 Joyeux Chasseurs
De Ganges SUMENE, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF Chevreuil 3
5524 M. DOENGES
PETER THARAUX Chevreuil 1
0345 Chasseurs
Tornagais TORNAC Chevreuil 6
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
20
5203 Dom de
Taupessargues TORNAC Chevreuil 1
0347 Ste Communale
De Treves TREVES Chevreuil 4
5102 Dne Combalbert TREVES, CAUSSE-BEGON Chevreuil 1
6000 Office National
des Forets TREVES, SAINT-JEAN-DU-PIN Chevreuil 5
0351 Diane De
Vallabrix V ALLABRIX Chevreuil 3
0352 Ste Communale
Vallerargues V ALLERARGUES Chevreuil 2
5285 Asso Chasse
Nature Détente V ALLERARGUES, BOUQUET Chevreuil 1
0423
Asso Sangliers
Valliguières St
Hilaire
V ALLIGUIERES Chevreuil 2
0368 Ste Communale
De Vezenobres VEZENOBRES Chevreuil 7
5275 Les Gardies VEZENOBRES Chevreuil 3
0374 St Hubert De
Vissec VISSEC Chevreuil 8
5269 Domaine les
Baumes VISSEC Chevreuil 1
431
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00003 - Arrêté portant autorisation de tir du chevreuil
et du daim à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 07 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de
décisions d□attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024-2025
21
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-28-00004
Arrêté portant autorisation de tir du sanglier à
l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14
août 2024 dans le cadre de la prévention des
dégâts aux cultures agricoles
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 22
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRETE n°
portant autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2024
au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article R 424-8 du Code de l'environnement ;
Vu l'article 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation
de signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG03 publiée au R.A.A. n° 30-2024-070
du 25 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l'avis de la CDCFS plénière du 23 avril 2024 sur l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture
de la chasse 2024-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024 relatif à l'ouverture et clôture de la
chasse 2024-2025 et aux modalités d'exercice de la chasse à tir du sanglier par ouverture anticipée
pour la campagne cynégétique 2024-2025 ;
Vu le plan de gestion cynégétique départemental approuvé sur le sanglier pour la campagne 2024-
2025 ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l'affût ou à l'approche pour
la prévention des dégâts aux cultures agricoles sur l'ensemble des communes du département dans
le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de maîtrise des sangliers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
A R R E T E
Article 1 :
Le présent arrêté d'autorisation concerne exclusivement les détenteurs de droit de chasse figurant
en annexe 1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 23
Il s'agit de tous les détenteurs de droit de chasse adhérents à la Fédération départementale des
Chasseurs et à jour de leurs cotisations, participations et autres cotisations au territoire, et ayant
retourné les bilans de prélèvements de la campagne 2023-2024.
Article 2 :
Le détenteur du droit de chasse figurant sur la liste en annexe 1, ou son représentant, est autorisé à
organiser tous les jours de la semaine, durant la période du 1er juin 2024 au 14 août 2024, des tirs
individuels à l'affût ou à l'approche du sanglier, à proximité des cultures menacées sur le territoire
dont il est détenteur des droits de chasse, dans le but de protéger les cultures agricoles contre les
dégâts de sanglier, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique.
Article 3 :
Le détenteur du droit de chasse ou son représentant désignera par écrit les tireurs qu'il mandate
pour mettre en œuvre l'autorisation, en précisant pour chacun le territoire d'intervention.
Il revient au détenteur du droit de chasse de vérifier que les tireurs à qui il délègue les tirs respectent
les conditions d'exercice de la chasse.
Le détenteur du droit de chasse déclare en mairie l'organisation prévue, avant toute mise en œuvre.
Article 4 :
Le détenteur du droit de chasse déclarera à la fédération départementale des chasseurs du Gard le
nombre de tireurs, qu'il souhaite désigner. Il retirera le nombre de carnets de prélèvements
correspondant à ce nombre à ladite fédération.
Les tireurs désignés recevront un carnet de prélèvement sur lequel devra figurer leur nom, ainsi que
la dénomination du détenteur du droit de chasse.
Article 5 :
La chasse à l'affût et à l'approche du sanglier se pratiquera suivant le respect des règles de sécurité
définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique selon les conditions spécifiques
suivantes :
- le tir à balle et à l'arc sont seuls autorisés ;
- le port du gilet fluorescent est obligatoire ;
- les tirs sont autorisés le jour du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au
chef-lieu du département jusqu'à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du
département ;
- les tirs seront réalisés dans les cultures agricoles et jusqu'à une distance de 100 mètres de
celles-ci ;
- jusqu'à l'enlèvement des récoltes, à l'exclusion des prairies ;
- sans chien.
Il est recommandé de ne pas tirer les laies suitées. Le tir des marcassins est autorisé.
Article 6 :
Le détenteur du droit de chasse prendra toutes les dispositions utiles pour informer les propriétaires
fonciers, les exploitants agricoles et les usagers de la réalisation des tirs.
Les mesures de sécurité des chasseurs et des non-chasseurs s'appliquent dans leur intégralité aux
opérations de tir conformément au Schéma départemental de gestion cynégétique approuvé.
Article 7 :
Tout bénéficiaire de l'autorisation devra être en mesure de présenter lors du contrôle une copie de
la présente autorisation avec son annexe et le carnet de prélèvement nominativement complété, en
plus des documents attestant de sa capacité à chasser.
Article 8 :
Les animaux blessés pourront être recherchés par les conducteurs agréés par les associations
départementales ou nationales spécialisées.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 24
Article 9 :
Le détenteur du droit de chasse doit, en fin de période, regrouper tous les carnets de prélèvement,
et les retourner à la fédération départementale des chasseurs au plus tard au soir du 15 septembre
2024, même en l'absence de prélèvement.
Le bénéficiaire qui ne retournerait pas ses carnets de prélèvements se verrait refuser toute
autorisation ou plan de chasse pour la saison suivante.
Article 10 :
Il appartient à la Fédération départementale des chasseurs de communiquer régulièrement à la
DDTM et à l'OFB la liste des bénéficiaires des autorisations de tirs ayant retiré les carnets de
prélèvements et de transmettre au 15 octobre 2024 le bilan des prélèvements.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge
le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 12 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 :
Le présent arrêté sera notifié à tous les détenteurs du droit de chasse concernés. Une Copie sera
adressée au maire des communes listées en annexe 1, au chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur
départemental de la sécurité publique et au président de la fédération départementale des
chasseurs.
Nîmes, le 28/05/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service environnement et
forêt
SIGNE
Cyrille ANGRAND
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 25
LISTE DES SOCIETES DE CHASSE
UG NOM UG COMMUNE(S) DU TERRITOIRE N° INTITULE
24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 0001 St Hubert Aigaliers
13 TORNAC AIGREMONT 0002 Giboyeuse D'Aigremont
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 0003 Chasseurs D'Aigues Mortes
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 0004 Acm Aigues Mortes
02 CALVISSON AIGUES-VIVES 0005 Diane Aigues Vivoise
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES AIGUEZE 0006 St Hubert D' Aigueze
01 CAMARGUES GARDOISE AIMARGUES, LE CAILAR 0007 Etourneau D'Aimargues
22 GRAND COMBE ALES 0008 Chasseurs Alesiens
30 MEJANNES LE CLAP ALLEGRE-LES-FUMADES 0009 Ste Allegre Les Fumades
17 BLANDAS ALZON 0010 Diane Alzonenque
21 MIALET ANDUZE, BOISSET-ET-GAUJAC, GENERARGUES, TORNAC 0012 Anduzienne
09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0013 Angloise
09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0014 Plaine Des Angles
09 VALLEE DU RHONE ARAMON 0015 St Hubert D' Aramon
11 AUBUSSARGUES ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 0016 Independante Arpaillargues
19 VALLERAUGUE ARPHY 0017 Amicale D'Arphy
16 VIGAN ARRE 0018 Lebro Lou Perdigal Arre
19 VALLERAUGUE ARRIGAS 0019 St Hubert D' Arrigas
06 LECQUES ASPERES 0020 Diane Asperoise
02 CALVISSON AUBAIS 0021 Amicale D'Aubais
02 CALVISSON AUBORD 0022 Mascotte D'Aubord
11 AUBUSSARGUES AUBUSSARGUES 0023 Chasseurs D'Aubussargues
32 GENOLHAC AUJAC 0024 La Détente d'Aujac
02 CALVISSON AUJARGUES 0025 St Hubert Aujargues
16 VIGAN AULAS 0026 St Hubert Aulasienne
19 VALLERAUGUE AUMESSAS 0027 Amicale Chasseurs Aumessas
13 TORNAC BAGARD 0028 Amelioration Chasse Bagard
27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 0029 St Hubert Bagnols/ceze
30 MEJANNES LE CLAP BARJAC, SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 0030 Sté Barjac/st Privat
24 AIGALIERS-LUSSAN BARON, AIGALIERS, COLLORGUES, FOISSAC, SERVIERS-ET-
LABAUME 0031 Castellas De Baron
25 SABRAN LA BASTIDE-D'ENGRAS 0032 Amicale La Bastide D'Engras
03 COSTIERES BEAUCAIRE 0033 Ugernum De Beaucaire
01 CAMARGUES GARDOISE BEAUVOISIN 0034 Diane De Beauvoisin
01 CAMARGUES GARDOISE BEAUVOISIN 0035 Syndicat Chasse Franquevaux
03 COSTIERES BELLEGARDE 0036 Sportive Amicale Bellegarde
24 AIGALIERS-LUSSAN BELVEZET 0037 Chasse Communale Belvezet
02 CALVISSON BERNIS 0039 St Hubert De Bernis
31 PEYREMALE BESSEGES 0040 St Hubert Bessegeoise
16 VIGAN BEZ-ET-ESPARON 0041 St Hubert Bez & Esparon
08 POULX BEZOUCE 0042 St Hubert De Bezouce
17 BLANDAS BLANDAS 0043 Diane Caussenarde Blandas
08 POULX BLAUZAC 0044 Conservatrice De Blauzac
13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 0045 Ste De Boisset Et Gaujac
02 CALVISSON BOISSIERES, CALVISSON 0046 Diane De Boissieres
02 CALVISSON UCHAUD, BOISSIERES, SAINT-DIONIZY 0047 Chasse Romaine du Sanglier
31 PEYREMALE BORDEZAC 0048 Diane Bordezacoise
07 BOIS DE LENS BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 0049 Ass des Chasseurs et Prop
Boucoiran
03 COSTIERES BOUILLARGUES 0050 Sportive De Bouillargues
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 0051 Ste Communale De Bouquet
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 26
11 AUBUSSARGUES BOURDIC 0052 Ste De Chasse De Bourdic
06 LECQUES BRAGASSARGUES 0053 Ste Communale Bragassargues
19 VALLERAUGUE BREAU-ET-SALAGOSSE 0056 Diane Breaunaise
12 MARTIGNARGUES BRIGNON 0057 Serre De Brienne Brignon
05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 0058 Ste Chasse Brouzet/quissac
24 AIGALIERS-LUSSAN BROUZET-LES-ALES 0059 Mont Bouquet Brouzet/ales
24 AIGALIERS-LUSSAN LA BRUGUIERE 0060 Diane Bruguieroise
08 POULX CABRIERES 0061 Perdrix Cabrieroise
15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 0062 Prop & Chasseurs La Cadiere
01 CAMARGUES GARDOISE LE CAILAR 0063 Syndicat Chasseurs Le Cailar
03 COSTIERES CAISSARGUES 0064 St Hubert De Caissargues
04 NIMES LA CALMETTE 0065 St Hubert De La Calmette
02 CALVISSON CALVISSON 0066 Diane Calvissonnaise
17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 0067 Ste De Chasse De Campestre
13 TORNAC CANAULES-ET-ARGENTIERES 0068 Chasseurs Canaulois
06 LECQUES CANNES-ET-CLAIRAN 0069 Diane Cannes & Clairan
26 LA CAPELLE LE PIN, GAUJAC, SAINT-PONS-LA-CALM 0071 Veyre De Le Pin
13 TORNAC CARDET 0073 Beau Rivage De Cardet
06 LECQUES CARNAS 0074 St Hubert De Carnas
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES CARSAN 0075 St Hubert De Carsan
13 TORNAC CASSAGNOLES, MARUEJOLS-LES-GARDON, MASSANES 0076 Ste Cassagnoles/massanes
12 MARTIGNARGUES CASTELNAU-VALENCE 0077 Vigilante De Castelnau
10 UZES CASTILLON-DU-GARD 0078 St Hubert Castillonaise
18 CAUSSE NOIR CAUSSE-BEGON 0079 Ass Prop et Chass Causse Begon
04 NIMES CAVEIRAC 0080 Ste De Chasse De Caveirac
22 GRAND COMBE CENDRAS 0081 Asso Proprietaires Cendras
32 GENOLHAC CHAMBON 0082 Acca Le Chambon
32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 0083 Cevenole De Chamborigaud
27 BAGNOLS CHUSCLAN 0084 Esperance De Chusclan
27 BAGNOLS CHUSCLAN, VENEJAN 0085 Groupement Sangliers
Chusclan/Venejan
04 NIMES CLARENSAC 0086 St Hubert De Clarensac
02 CALVISSON CODOGNAN 0088 St Hubert Codognannaise
27 BAGNOLS CODOLET 0089 Alouette De Codolet
08 POULX COLLIAS 0090 Ste De Chasse De Collias
08 POULX COLLIAS 0091 Amicale Sangliers Collias
11 AUBUSSARGUES COLLORGUES 0093 Cadiniere De Collorgues
21 MIALET COLOGNAC, CROS, LASALLE, MONOBLET 0094 Cevenole Club Colognac
07 BOIS DE LENS COMBAS 0095 Chasseurs Combassols
03 COSTIERES COMPS 0096 Ste De Chasse Compsoise
32 GENOLHAC CONCOULES 0097 Decidee De Concoules
02 CALVISSON CONGENIES 0098 Amicale De Congenies
26 LA CAPELLE CONNAUX 0099 Amicale Chasseurs Connaux
21 MIALET CORBES, THOIRAS 0100 Salindrinque De Corbes
05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 0101 Diane De Corconne
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES CORNILLON 0102 Fraternelle De Cornillon
31 PEYREMALE COURRY 0103 Fraternelle De Courry
07 BOIS DE LENS MONTMIRAT 0104 Amicale Crespian/montmirat
15 ST MARTIAL CROS 0105 Diane De Cros
15 ST MARTIAL CROS, SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 0106 Fage Nord De Cros
12 MARTIGNARGUES CRUVIERS-LASCOURS 0107 Diane Cruviers Lascours
12 MARTIGNARGUES DEAUX 0108 Giboyeuse De Deaux
04 NIMES DIONS 0109 Diane Dionsoise
33 ESTEZARGUES DOMAZAN 0110 St Hubert De Domazan
07 BOIS DE LENS DOMESSARGUES, SAINT-BENEZET 0111 Protectrice De Domessargues
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 27
18 CAUSSE NOIR DOURBIES, TREVES 0113 Fanfare Cevenole Dourbies
14 MONOBLET DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC 0114 Tour De Durfort
14 MONOBLET DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC,
CONQUEYRAC, FRESSAC 0115 Grand Pau De Durfort
33 ESTEZARGUES ESTEZARGUES 0116 Diane D'Estezargues
20 ST ANDRE DE VALBORGNE L' ESTRECHURE 0117 Ramier Cevenol L'Estrechure
24 AIGALIERS-LUSSAN EUZET, SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 0118 Diane D'Euzet
10 UZES FLAUX 0119 Marinard De Flaux
10 UZES FLAUX 0120 Pierre Plantée Flaux
07 BOIS DE LENS FONS 0121 Amis Gd Pades Fons/gardon
30 MEJANNES LE CLAP FONS-SUR-LUSSAN 0122 Ste Communale Fons/lussan
06 LECQUES FONTANES 0124 Perdrix De Fontanes
25 SABRAN FONTARECHES 0125 Ste De Chasse Fontareches
33 ESTEZARGUES FOURNES 0126 Amicale Chasseurs Fournes
03 COSTIERES FOURQUES 0127 Amicale Chasseurs Fourques
31 PEYREMALE GAGNIERES 0128 Chasseurs Gagnierois
04 NIMES GAJAN 0129 Candoulette De Gajan
02 CALVISSON GALLARGUES-LE-MONTUEUX 0131 St Hubert Gallarguoise
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES LE GARN 0132 Garnoise
03 COSTIERES GARONS 0133 Perdrix De Garons
11 AUBUSSARGUES GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 0134 Ste Garrigues/ste Eulalie
26 LA CAPELLE GAUJAC 0135 Ste De Chasse De Gaujac
01 CAMARGUES GARDOISE GENERAC 0136 Perdrix De Generac
21 MIALET GENERARGUES 0137 St Hubert Generarguaise
21 MIALET GENERARGUES, SAINT-JEAN-DU-PIN, SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE 0139 Gypieres De Generargues
32 GENOLHAC GENOLHAC 0140 Diane De Genolhac
30 MEJANNES LE CLAP GOUDARGUES 0141 Chasseurs Reunis Goudargues
22 GRAND COMBE LA GRAND-COMBE 0142 Ste La Grandcombe
01 CAMARGUES GARDOISE LE GRAU-DU-ROI 0143 Synd Chasseurs Grau Du Roi
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES ISSIRAC 0144 Indispensable D'Issirac
03 COSTIERES JONQUIERES-SAINT-VINCENT 0145 Amicale De Jonquieres
02 CALVISSON JUNAS 0146 St Hubert Junassole
02 CALVISSON LANGLADE 0147 Diane Langladoise
18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS, TREVES 0148 Ste Communale De Lanuejols
21 MIALET LASALLE, THOIRAS 0149 Chasseurs Du Val De Lasalle
27 BAGNOLS LAUDUN-L'ARDOISE 0150 Acca De Laudun Et L'Ardoise
22 GRAND COMBE LAVAL-PRADEL 0151 Ste De Chasse Laval Pradel
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES LAVAL-SAINT-ROMAN 0152 Diane De Laval St Roman
06 LECQUES LECQUES 0153 St Hubert Club Lecques
08 POULX LEDENON 0154 St Hubert De Ledenon
13 TORNAC LEDIGNAN 0155 Ste De Chasse De Ledignan
13 TORNAC LEZAN 0156 Alouette Lezanaise
05 BOIS DE COUTACH LIOUC 0157 Brussieres De Liouc
33 ESTEZARGUES LIRAC 0158 Diane De Lirac
06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN 0159 Chasseurs Logriannais
30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 0160 Ass Communale Chasse Lussan
31 PEYREMALE LES MAGES 0162 Esperance Les Mages
32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 0163 Ste De Chasse Malons & Elze
19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 0164 Amicale De Mandagout
03 COSTIERES MANDUEL 0165 Syndicat Chasseurs Manduel
08 POULX MARGUERITTES 0166 Diane Marguerittoise
12 MARTIGNARGUES MARTIGNARGUES 0167 Camisards De Martignargues
13 TORNAC MASSILLARGUES-ATTUECH 0168 Etoile De Massillargues
07 BOIS DE LENS MAURESSARGUES 0169 Perdrix De Mauressargues
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 28
12 MARTIGNARGUES MEJANNES-LES-ALES 0171 Amicale Mejannes Les Ales
03 COSTIERES MEYNES 0172 Syndicat des Chasseurs Meynois
21 MIALET MIALET 0174 Cevenole De Mialet
02 CALVISSON MILHAUD 0175 Diane Milhaudoise
31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 0176 Amicale De Molieres/ceze
31 PEYREMALE SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 0177 Sangliers Ceze-Auzonnet M/c
14 MONOBLET MONOBLET 0178 Chasseurs Monobletois
14 MONOBLET MONOBLET, FRESSAC, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 0179 Sanglier De Monoblet
12 MARTIGNARGUES MONS 0180 Amicale De Mons
24 AIGALIERS-LUSSAN MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 0183 Amicale De Montaren
30 MEJANNES LE CLAP MONTCLUS 0184 Montclusienne De Montclus
12 MARTIGNARGUES MONTEILS 0185 Ste De Chasse De Monteils
09 VALLEE DU RHONE MONTFAUCON 0186 Perdrix De Montfaucon
03 COSTIERES MONTFRIN 0187 Faisan Montfrinois
07 BOIS DE LENS MONTIGNARGUES 0188 Amicale Prop Montignargues
07 BOIS DE LENS MOULEZAN 0190 Diane Des Lens De Moulezan
07 BOIS DE LENS MOULEZAN, MONTMIRAT 0191 St Hubert De Matalas Moulezan
12 MARTIGNARGUES MOUSSAC 0192 Amicale Chasseurs Moussac
02 CALVISSON MUS 0193 Diane Mussoise
02 CALVISSON NAGES-ET-SOLORGUES 0194 Perdrix Nages & Solorgues
24 AIGALIERS-LUSSAN NAVACELLES 0195 Chasseurs De Navacelles
12 MARTIGNARGUES NERS 0196 Ass Chasseurs De Ners
04 NIMES NIMES 0197 Ste Com Chasseurs Nimois
27 BAGNOLS ORSAN 0199 Ste Com D' Orsan
06 LECQUES ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN, QUISSAC 0200 Nemrods D'Orthoux/serignac
04 NIMES PARIGNARGUES 0201 Amicale De Parignargues
31 PEYREMALE PEYREMALE 0202 St Hubert De Peyremale
21 MIALET PEYROLLES, SAINT-JEAN-DU-GARD 0203 Peyrollenque de Peyrolles
26 LA CAPELLE LE PIN 0204 Garrigue De Le Pin
24 AIGALIERS-LUSSAN LES PLANS 0205 Ste Communale Des Plans
20 ST ANDRE DE VALBORGNE LES PLANTIERS 0206 Plantieroise Des Plantiers
16 VIGAN
POMMIERS, AVEZE, LE VIGAN, MANDAGOUT,
MONTDARDIER, ROQUEDUR, SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES, SAINT-BRESSON, SAINT-LAURENT-LE-
MINIER
0207 Amicale Pommiers/st Bresson
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 0208 St Hubert Pompignanaise
32 GENOLHAC PONTEILS-ET-BRESIS 0209 Joyeuse Ponteils&bresis
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 0210 Faisane De Pont St Esprit
32 GENOLHAC PORTES 0211 Amicale De Portes
31 PEYREMALE POTELIERES 0212 Ste De Chasse De Potelieres
25 SABRAN POUGNADORESSE 0213 Chasseurs Pougnadoressois
08 POULX POULX 0214 Prevoyante De Poulx
26 LA CAPELLE POUZILHAC 0215 Ste Communale De Pouzilhac
06 LECQUES PUECHREDON, BRAGASSARGUES, ORTHOUX-SERIGNAC-
QUILHAN, QUISSAC 0216 Entente Castelas Puechredon
09 VALLEE DU RHONE PUJAUT 0217 Ste De Chasse De Pujaut
09 VALLEE DU RHONE PUJAUT 0218 Ass Exploit La Pujaulaise
05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 0219 Chasseurs Reunis De Quissac
03 COSTIERES REDESSAN 0220 Diane Redessannaise
08 POULX REMOULINS 0221 Chasseurs Reunis De Remoulins
18 CAUSSE NOIR REVENS 0222 Ste De Chasse De Revens
13 TORNAC RIBAUTE-LES-TAVERNES 0223 Amicale De Ribaute
30 MEJANNES LE CLAP RIVIERES 0224 Sté Communale De Rivieres
31 PEYREMALE ROBIAC-ROCHESSADOULE 0225 Fraternelle De Robiac
33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 0226 Diane Rochefortaise
30 MEJANNES LE CLAP ROCHEGUDE 0229 Assoc.Com.De Rochegude
09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 0230 Chasseurs Reunis Roquemaure
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 29
25 SABRAN LA ROQUE-SUR-CEZE, SABRAN, SAINT-ANDRE-
D'OLERARGUES 0231 Diane De La Roque/ceze
31 PEYREMALE ROUSSON, SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 0233 Ass Prop St Julien/rousson
04 NIMES LA ROUVIERE 0234 Diane Rouvieroise
25 SABRAN SABRAN 0235 Ste De Chasse De Sabran
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-ALEXANDRE 0236 Ass Chasseurs St Alexandre
31 PEYREMALE SAINT-AMBROIX 0237 Independante De St Ambroix
04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 0238 Diane De Ste Anastasie
19 VALLERAUGUE SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 0239 Terre Blanche St Andre Maj
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 0242 Diane Cevenole St Andre Val
25 SABRAN SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 0243 Diane St Andre D'Olerargues
07 BOIS DE LENS SAINT-BAUZELY 0244 Canteperdrix St Bauzely
07 BOIS DE LENS SAINT-BENEZET 0245 Ste De Chasse De St Benezet
31 PEYREMALE SAINT-BRES 0246 Amicale De St Bres
16 VIGAN SAINT-BRESSON 0247 Diane St Bressonnaise
22 GRAND COMBE SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 0248 St Hubert Ste Cecile Andorge
12 MARTIGNARGUES SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 0249 Canteperdrix St Cesaire Gau
11 AUBUSSARGUES SAINT-CHAPTES 0250 Diane St Chaptoise
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 0251 Mascotte St Chr.Rodieres
13 TORNAC SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 0252 Ste St Christol Les Ales
04 NIMES SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 0254 Chasseurs Reunis St Comes
21 MIALET SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 0255 Gpt Ste Croix De Caderle
31 PEYREMALE SAINT-DENIS 0256 Ste De Chasse De St Denis
11 AUBUSSARGUES SAINT-DEZERY 0257 Lapin De St Dezery
02 CALVISSON SAINT-DIONIZY 0258 Amicale De St Dionisy
12 MARTIGNARGUES SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM, SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 0259 Ste St Etienne De L'Olm
27 BAGNOLS SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 0260 Gpeav St Etienne Des Sorts
27 BAGNOLS SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 0261 St Hubert St Etienne Sorts
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 0262 Independante St Felix Palliere
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES, DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-
DE-SOSSENAC, TORNAC 0263 Gpt Prop St Felix De Pallieres
31 PEYREMALE SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET, LE MARTINET 0264 Amicale Gauloise St Florent
09 VALLEE DU RHONE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 0265 Garenne St Genies De Com
07 BOIS DE LENS SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 0266 St Hubert St Genies De Malg
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-GERVAIS 0267 Avenir De St Gervais
08 POULX SAINT-GERVASY 0268 Ass Prop Chas De St Gervasy
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 0269 Amicale Chasseurs St Gilles
12 MARTIGNARGUES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 0270 St Hubert St Hilaire Brethmas
33 ESTEZARGUES SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 0271 Vaqueto St Hilaire D' Ozilhan
12 MARTIGNARGUES SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON, SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 0272 Diane Catonaise St Hip Cat
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 0273 St Hubert St Hippo Fort
12 MARTIGNARGUES SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 0274 Prop Chas St Jean Ceyrargues
13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 0275 Amicale St Jean De Crieulon
13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 0276 Perdrix St Jean De Crieulon
30 MEJANNES LE CLAP SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 0278 Sté Com St Jean De Maruejols
13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-SERRES 0279 Diane St Jean De Serres
31 PEYREMALE SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 0280 Entente St Jean Valeriscle
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 0281 Raiole St Jean Du Gard
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-PIN 0282 Amicale De St Jean Du Pin
31 PEYREMALE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 0283 Roucas St Julien Cassagnas
16 VIGAN SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF, ROQUEDUR, SUMENE 0284 Intercom St Julien/roquedur
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 0285 St Hubert St Julien Peyrolas
22 GRAND COMBE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 0286 Diane St Julien Rosiers
24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET-VACQUIERES, EUZET 0288 Ass Gestion Pat Cyn St Just
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 0289 Ste St Laurent D'Aigouze
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 30
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 0290 St Laurentaise St Lau Carno
33 ESTEZARGUES SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, SAINT-GENIES-DE-
COMOLAS 0291 Amicale St Laurent Des Arbres
25 SABRAN SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 0292 Ste St Laurent La Vernede
25 SABRAN SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE, CAVILLARGUES,
FONTARECHES, LA BASTIDE-D'ENGRAS,
POUGNADORESSE
0293 Grands Larges St Laurent Verne
16 VIGAN SAINT-LAURENT-LE-MINIER 0294 St Hubert St Laurent Le Minier
07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 0295 Ass Communale St Mamert
25 SABRAN SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 0296 St Hubert St Marceloise
15 ST MARTIAL SAINT-MARTIAL 0297 Ass Prop Chasse St Martial
22 GRAND COMBE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 0298 Chasse Nature St Martin Val
12 MARTIGNARGUES SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 0299 Ste St Maurice Cazevieille
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-MICHEL-D'EUZET 0300 St Hubert St Michel D'Euzet
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-NAZAIRE 0301 Ste St Nazaire Les Bagnols
13 TORNAC SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES, CANAULES-ET-
ARGENTIERES, MASSILLARGUES-ATTUECH, TORNAC 0302 Ste St Nazaire Des Gardies
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-PAULET-DE-CAISSON 0303 Sté St Pauletoise
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-PAULET-DE-CAISSON 0304 Gpt Intercom. De Valbonne
22 GRAND COMBE SOUSTELLE, LAMELOUZE 0305 Assoc Inter Chasse Lamelouze
Soustelle
21 MIALET MIALET 0306 Inter St Martin De Boubaux
26 LA CAPELLE SAINT-PONS-LA-CALM 0308 Amicale St Pons La Calm
22 GRAND COMBE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 0309 Amicale St Privat Vieux
10 UZES SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 0310 Quintiniere De St Quentin
15 ST MARTIAL SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 0311 Ass Prop St Roman Codieres
21 MIALET SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 0312 ACCA St Sebastien D'Aigrefeuille
21 MIALET SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 0313 Canons De L'Amous St Sebas
10 UZES SAINT-SIFFRET 0314 Ste De Chasse De St Siffret
06 LECQUES SAINT-THEODORIT 0315 Protectrice De St Theodorit
06 LECQUES SAINT-THEODORIT, BRAGASSARGUES, DURFORT-ET-SAINT-
MARTIN-DE-SOSSENAC, QUISSAC, SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON, SAUVE, TORNAC
0316 Amicale Sanglier St Theodorit
33 ESTEZARGUES SAINT-VICTOR-LA-COSTE 0317 Ste St Victor La Coste
31 PEYREMALE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 0318 Amicale De St Victor De Malcap
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SALAZAC 0319 Perdrix De Salazac
31 PEYREMALE SALINDRES 0320 St Hubert De Salindres
06 LECQUES SALINELLES 0321 St Hubert Club De Salinelles
22 GRAND COMBE LES SALLES-DU-GARDON 0322 Ste Communale Salles Du
Gardon
22 GRAND COMBE LES SALLES-DU-GARDON 0323 Ass Prop Salles Du Gardon
08 POULX SANILHAC-SAGRIES 0324 Ste De Chasse De Sanilhac
06 LECQUES SARDAN 0325 Intercom De Sardan
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAUMANE 0326 Compagnons Saumanois
05 BOIS DE COUTACH SAUVE 0327 St Hubert De Sauve
09 VALLEE DU RHONE SAUVETERRE 0328 St Hubert De Sauveterre
07 BOIS DE LENS SAUZET 0329 Ste De Chasse De Sauzet
09 VALLEE DU RHONE SAZE 0330 Ste Des Chasseurs De Saze
32 GENOLHAC SENECHAS 0332 Ste Communale De Senechas
08 POULX SERNHAC 0333 Amicale De Sernhac
24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 0334 Diane De Servas
24 AIGALIERS-LUSSAN SERVIERS-ET-LABAUME 0335 St Hubert Servieroise
02 CALVISSON SOMMIERES 0336 St Hubert De Sommieres
21 MIALET SOUDORGUES 0337 Amicale De Soudorgues
02 CALVISSON SOUVIGNARGUES 0338 Diane Souvignarguaise
15 ST MARTIAL SUMENE, SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES, SAINT-
MARTIAL, SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 0340 Jeune Diane De Sumene
33 ESTEZARGUES TAVEL 0341 St Hubert De Tavel
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 31
30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 0342 Ass Communale De Tharaux
03 COSTIERES THEZIERS 0343 Diane Thezieroise
21 MIALET THOIRAS, SAINT-JEAN-DU-GARD 0344 Ste Communale De Thoiras
13 TORNAC TORNAC 0345 Chasseurs Tornagais
25 SABRAN TRESQUES 0346 La Diane Tresquoise
18 CAUSSE NOIR TREVES 0347 Ste Communale De Treves
02 CALVISSON UCHAUD 0348 St Hubert D'Uchaud
10 UZES UZES 0349 Amicale Des Chasseurs Uzes
09 VALLEE DU RHONE VALLABREGUES 0350 Amicale De Vallabregues
25 SABRAN VALLABRIX 0351 Diane De Vallabrix
24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 0352 Ste Communale Vallerargues
19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0353 St Hubert Valleraugoise
19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0354 Esperou De Valleraugue
18 CAUSSE NOIR
DOURBIES, ALZON, ARPHY, ARRIGAS, AUMESSAS, BREAU-
ET-SALAGOSSE, CONCOULES, GENOLHAC, LANUEJOLS,
MARS, PONTEILS-ET-BRESIS, SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU,
VALLERAUGUE
0355 Ass Cynégétique du PNC
19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0356 Rive Gauche De Valleraugue
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 0359 Diane Vauverdoise
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 0360 Syndicat Gallician Vauvert
30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 0363 Perdrix De Verfeuil
02 CALVISSON VERGEZE 0364 Avenir De Vergeze
32 GENOLHAC LA VERNAREDE 0365 Amicale De La Vernarede
10 UZES VERS-PONT-DU-GARD, ARGILLIERS 0366 Intercom Vers/argilliers
02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 0367 Diane Vestricoise
12 MARTIGNARGUES VEZENOBRES 0368 Ste Communale De Vezenobres
06 LECQUES VIC-LE-FESQ 0369 Acca De Vic Le Fesq
16 VIGAN LE VIGAN, AVEZE, MOLIERES-CAVAILLAC, MONTDARDIER,
ROGUES 0370 Intercommunale Le Vigan
15 ST MARTIAL SUMENE, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 0371 Joyeux Chasseurs De Ganges
09 VALLEE DU RHONE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 0372 Rassade De Villeneuve
02 CALVISSON VILLEVIEILLE 0373 Diane Villevieilloise
17 BLANDAS VISSEC 0374 St Hubert De Vissec
07 BOIS DE LENS MONTAGNAC 0375 Amicale De Montagnac
26 LA CAPELLE SAINT-PAUL-LES-FONTS 0376 Amicale St Paul Les Fonts
03 COSTIERES RODILHAN, NIMES 0377 Perdrix Rodilhanaise
10 UZES SAINT-VICTOR-DES-OULES 0378 Braconniers St Victor De Oules
18 CAUSSE NOIR SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 0379 Diane de Camprieu
06 LECQUES GAILHAN 0380 Diane Gailhannaise
31 PEYREMALE MEYRANNES, COURRY 0382 Gip La Cévenole
08 POULX SAINT-BONNET-DU-GARD 0385 Chasseurs St Bonnet
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES ISSIRAC 0386 Régie Communale d'Issirac
31 PEYREMALE SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 0387 Amicale Prop St Jean Valériscl
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES LE GARN 0388 Canyons de l'Ardèche
07 BOIS DE LENS MARUEJOLS-LES-GARDON 0389 Sté Maruejols les Gardons
10 UZES SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU, LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE 0390 Sté Com La Madone
04 NIMES NIMES, NIMES . 0391 Scolopax - Domaine
24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 0392 Ass. Chas. Mas Combleau et Al.
27 BAGNOLS VENEJAN 0393 Ass. Com. Chas. Ile St Georges
07 BOIS DE LENS CRESPIAN 0395 Chasse en Doulibre/Crespian
25 SABRAN CAVILLARGUES 0398 Ste de CAVILLARGUES
30 MEJANNES LE CLAP SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 0399 La Roquepertuisane
13 TORNAC BAGARD 0400 Diane de Blaties
21 MIALET GENERARGUES, SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 0401 Diane Cévenole
13 TORNAC SAVIGNARGUES 0402 Les Chasseurs Savignarguais
06 LECQUES SAINT-CLEMENT 0403 Diane St Clémentoise
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 32
10 UZES SAINT-MAXIMIN 0404 La Protectrice
17 BLANDAS ROGUES 0405 Ste de chasse de Gornies
31 PEYREMALE BESSEGES, BORDEZAC 0406 Gros Gibier Bessèges Bordezac
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 0407 AICFRGV
31 PEYREMALE ROUSSON 0409 Ass Chass Communale de
Rousson
27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 0411 Société La Bartavelle
16 VIGAN MOLIERES-CAVAILLAC 0412 Amicale Molieroise
07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 0415 Régie Communale Montpezat
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 0416 GRANDS DOMAINES DU
LITTORAL
22 GRAND COMBE BRANOUX-LES-TAILLADES 0417 ACCA de Branoux
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES, ARAMON, BEAUCAIRE, FOURQUES, LES
ANGLES 0418 D.D.T.M LOTS DU RHONE
02 CALVISSON CALVISSON 0419 Saint Hubert Calvissonnaise
06 LECQUES ASPERES 0420 DIANE ASPEROISE GROS GIBIER
05 BOIS DE COUTACH CORCONNE, BROUZET-LES-QUISSAC, LIOUC 0421 Association Gros Gibier Claret -
Corconne
19 VALLERAUGUE ARPHY 0422 REGIE COMMUNALE D'ARPHY
33 ESTEZARGUES VALLIGUIERES 0423 Asso Sangliers Valliguières St
Hilaire
32 GENOLHAC BONNEVAUX 0424 Chasse Nature Bonnevaux
26 LA CAPELLE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 0425 LE CABROL
30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 0426 La Diane des Avens
24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 0427 La Seynoise
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 0428 ASS INTERCOM TERRE DE
CAMARGUE
06 LECQUES SAINT-CLEMENT 0429 Gros Gibier Saint Clémentois
22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-COSTE 0430 ACCA ST PAUL LA COSTE
03 COSTIERES MANDUEL 5003 La Jasse des Cabres
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5004 LA DAUPHINENQUE
15 ST MARTIAL CROS 5005 Asso de prop St Hubert
04 NIMES NIMES 5007 Sagnière 2
01 CAMARGUES GARDOISE BEAUVOISIN 5009 Belle Vue - Domaine
03 COSTIERES BELLEGARDE 5010 Canaux Brl
31 PEYREMALE ROUSSON 5011 Ségoussac - Domaine
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, SAINT-GILLES 5013 Marais - Gfa
05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 5014 Patron - Mas
03 COSTIERES BEAUCAIRE 5016 Mas Clos Finot
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5018 Cambon - Domaine
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5019
Asso de Protection de
l'Environnement d'Espeyran Sud
(APEES)
30 MEJANNES LE CLAP ALLEGRE-LES-FUMADES, FONS-SUR-LUSSAN 5020 Font D'Hazard
12 MARTIGNARGUES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 5021 Bedosse - Domaine
17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 5022 Domaine Luc Bas
03 COSTIERES CAISSARGUES 5024 Belle Coste - Domaine
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5026 SCEA LE VALLON DES LOUBES
13 TORNAC SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 5027 Domaine de Cabrieres
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5029 Montcalm - La Sylve
04 NIMES NIMES 5030 Crottes - Mas
04 NIMES NIMES 5034 Domaine Vacquerolles
04 NIMES NIMES 5038 Tuilerie - Mas
14 MONOBLET MONOBLET, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES, VABRES 5041 Lacan - Domaine
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5042 Grands Domaines du Littoral
16 VIGAN LE VIGAN 5044 Asso Chasseurs de Campis
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-GERVAIS 5051 Domaine Ste Anne
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5057 Liviers - Domaine
03 COSTIERES BELLEGARDE 5058 Sources Lamarine - Domaine
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 33
03 COSTIERES GARONS 5060 Domaine la Farelle
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5063 Sablons Et Abbé - Mas
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5065 Ferrières Verreries - Domaine
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5066 Domaine du Petit St Jean
(Fondation Tour du Valat)
31 PEYREMALE POTELIERES 5068 Dne Du Chateau de Potelières
27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 5070 St Martin - Domaine
03 COSTIERES BEAUCAIRE 5073 Mas St Paul
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD, SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 5074 Association le Lacadou
06 LECQUES SALINELLES 5075 Gfa Du Domaine des Rouvres
Gpt Forestier Le Bois et la Jasse
03 COSTIERES GARONS 5076 Dne Courbade Montval
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5081 La Lambrusque
18 CAUSSE NOIR SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 5086 Chateau de Coupiac le Bas
05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC, POMPIGNAN, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5090 LA COSTE
22 GRAND COMBE SOUSTELLE, LES SALLES-DU-GARDON 5091 Gpt Prop Soustelle/Salles Gard
12 MARTIGNARGUES MONTEILS, SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 5093 Mas Barjac
05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 5096 Dne de Vedel
21 MIALET SAINTE-CROIX-DE-CADERLE, PEYROLLES, SAINT-JEAN-DU-
GARD, SOUDORGUES 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES, SAINT-BONNET-DE-
SALENDRINQUE, THOIRAS, VABRES 5100 Le Raïou
21 MIALET COLOGNAC 5101 Amicale Bas Colognac
18 CAUSSE NOIR TREVES, CAUSSE-BEGON 5102 Dne Combalbert
05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5103 Les Amis de la Compagnie
Cevenole
05 BOIS DE COUTACH SAUVE, CONQUEYRAC 5105 Les Espèches - SCI
33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5106 Ppté Simon
25 SABRAN TRESQUES 5107 Chasse Privée Malbos
30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5108 Bois de Lussan
24 AIGALIERS-LUSSAN BELVEZET, BOUQUET, SEYNES 5112 SCEAF Dne de la Forêt
30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5114 Mas Rivet Chapelle Tredoul
19 VALLERAUGUE NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 5115 Association de chasse de
Valnières
14 MONOBLET DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC, SAUVE 5116 SOUJOL
21 MIALET THOIRAS 5118 Le Lancas
18 CAUSSE NOIR TREVES, LANUEJOLS 5124 Domaine de Layolle
25 SABRAN TRESQUES, SABRAN 5129 Les Mioles
06 LECQUES VIC-LE-FESQ 5130 Dne du Fesq
24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 5131 Mas d' Eyzac
09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 5132 Dne Les Issarts
21 MIALET LASALLE, COLOGNAC, SAINT-BONNET-DE-
SALENDRINQUE, THOIRAS, VABRES 5133 Ppté Pantel
04 NIMES NIMES 5134 Mas de Guiraudon
32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 5137 Dne La Chalondre
14 MONOBLET DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC, SAINT-JEAN-
DE-CRIEULON 5138 Dne Vibrac
24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS, MONS, SALINDRES 5140 Amicale des Chasseurs Au Grand
Gibier
18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS 5141 Ass Cyn Les Mazes
20 ST ANDRE DE VALBORGNE LES PLANTIERS 5145 Ppté Victor
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5146 Solitaire de Pompignan
17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 5148 Dne Puech Buisson
12 MARTIGNARGUES CRUVIERS-LASCOURS 5149 La Sanglière
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5154 Ppté M. CAUSSE
24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 5156 La Colonie
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5157 La Valus
06 LECQUES PUECHREDON 5161 Domaine de Paparel
31 PEYREMALE ROUSSON 5162 Plateforme Chimique Salindres
31 PEYREMALE ROUSSON, ALLEGRE-LES-FUMADES 5163 Mas des Demoiselles
26 LA CAPELLE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 5167 Ass. de Chasse Bagnarès
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 34
16 VIGAN SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 5169 Mas Gourdon Poujol
30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 5170 LA GRIVE DE LA FAISSE
12 MARTIGNARGUES SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 5173 Les Vrais Amis de la Galine
09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5174 Asso chasseurs de Manissy
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5177 Dne Boissy
19 VALLERAUGUE NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 5178 Gpt l'Amicale du Mazel
05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5183 Mas de Merle - La Paulerie
06 LECQUES BRAGASSARGUES 5184 Nogarède
14 MONOBLET MONOBLET, CROS, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5186 Sur la Voie du Sanglier
17 BLANDAS BLANDAS 5187 La Lavagne
30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL, SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 5188 Domaine de Valsauve
05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5189 La Deveze
30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5190 Mas de Périe
19 VALLERAUGUE NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE, SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES, SAINT-MARTIAL 5191 La Tribale
17 BLANDAS ROGUES 5192 DOMAINE LES COMBES
08 POULX MARGUERITTES 5193 Domaine de Roquecourbe
30 MEJANNES LE CLAP ROCHEGUDE 5196 Domaine du Puech
05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5200 Domaine de Cauviac
06 LECQUES ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 5202 Dom de Quilhan
13 TORNAC TORNAC 5203 Dom de Taupessargues
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES AIGUEZE 5206 ACCA St Martin d'Ardèche
17 BLANDAS BLANDAS 5211 Chasse de Regos
22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5212 Dne Olympie
06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON, SAUVE 5213 VALLONGUE
22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5215 Les Châtaigniers de Valmalle
02 CALVISSON SOMMIERES 5216 Pie Bouquet
31 PEYREMALE LE MARTINET 5217 ACT Mont Rouvergue
30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 5219 Sté Cyn de Mejannes Sud
08 POULX COLLIAS 5220 Mas de Laval
06 LECQUES FONTANES 5222 Dne de la Clotte
10 UZES ARGILLIERS 5223 Bois de Castille
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5226 Sci Pénélope
21 MIALET MIALET 5227 La Camp
02 CALVISSON MILHAUD 5228 Amicale Chass Canteperdrix
25 SABRAN SABRAN 5229 Ass des Chasseurs de Sangliers
du Rocher de Pailhon
01 CAMARGUES GARDOISE GENERAC 5231 Dne d'Aigues Vives
17 BLANDAS MONTDARDIER, LE VIGAN, ROQUEDUR, SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES 5232 Société de chasse du Pays
Viganais
06 LECQUES CARNAS 5233 Gaec Griotto
03 COSTIERES BEAUCAIRE 5235 Domaine de la Tour
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 5236 PROPRIETE LE CASTANET
14 MONOBLET MONOBLET 5237 Dne Valestaliere
03 COSTIERES FOURQUES, SAINT-GILLES 5238 Domaine de la Reyranglade
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5240 La Fourmie Montcalm
21 MIALET THOIRAS 5242 Brugueirol et Laudernet
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5245 ASSO PROPRIETAIRE LA BANUDE
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5246 Domaine de Quincandon
04 NIMES NIMES, NIMES . 5247 DOMAINE DE GRANON
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5252 Domaine Ste Colombe
25 SABRAN POUGNADORESSE 5253 Ppté CARNELUTTI
32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 5254 Les Hauts Chambo
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5256 Bois de Banelle et de Labry
03 COSTIERES CAISSARGUES 5257 Bois de Signan Nord
13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 5258 Amis Chasseurs St Martin
21 MIALET COLOGNAC 5259 Roc du Cable
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 35
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5261 Ass Germeaux La Masselle
01 CAMARGUES GARDOISE GENERAC 5263 Dne du Grès - Le Chêne
33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5268 Dne de la Rouvière
17 BLANDAS VISSEC 5269 Domaine les Baumes
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5270 GFA De Capettes Nord
20 ST ANDRE DE VALBORGNE L' ESTRECHURE 5271 Chasse Privée Les Escoffins
13 TORNAC RIBAUTE-LES-TAVERNES 5272 Les Amis de Camp Galhan
08 POULX LEDENON 5274 Propriété Roy
12 MARTIGNARGUES VEZENOBRES 5275 Les Gardies
25 SABRAN LA BASTIDE-D'ENGRAS, CAVILLARGUES 5276 Monastère de Solan
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5277 Domaine de la Clède
22 GRAND COMBE LAMELOUZE 5279 Les Amis de Lamelouze
13 TORNAC SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 5280 Chateau des Gardies
30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5282 Chasse Mas Reboul
24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES, BOUQUET 5285 Asso Chasse Nature Détente
06 LECQUES SARDAN 5286 Domaine Arqueni
30 MEJANNES LE CLAP SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 5287 Parc de Chasse de Fontcouverte
25 SABRAN FONTARECHES 5291 Dne Ste Agathe
13 TORNAC CANAULES-ET-ARGENTIERES 5293 Dne du Trouillas
21 MIALET COLOGNAC 5294 Dne de la Poujade
17 BLANDAS ALZON, ARRIGAS, CAMPESTRE-ET-LUC 5296 Le Chêne Double
01 CAMARGUES GARDOISE LE GRAU-DU-ROI 5297 Ass Chasse de L'espiguette
13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 5300 La Magnanerie
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5301 Dne du Canavérier
09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5302 Domaine de Clary
06 LECQUES PUECHREDON 5303 Dne de Puechredon
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 5308 La Cévénole
17 BLANDAS MONTDARDIER 5311 Dne Caucanas
09 VALLEE DU RHONE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 5312 Club Cynégétique Grand
Montagné
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5314 SCEA du Lairan
25 SABRAN SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 5321 M. CALEGARI
06 LECQUES
LOGRIAN-FLORIAN, BRAGASSARGUES, CANAULES-ET-
ARGENTIERES, PUECHREDON, QUISSAC, SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON, SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
19 VALLERAUGUE AUMESSAS 5324 CET CAÇAIRES E ESTAJANTS DEL
TRAVERS
16 VIGAN LE VIGAN 5329 Chasseurs Viganais Sud
31 PEYREMALE ROUSSON 5331 LE MAS FABRE
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 5335 LA BARANDONNE
15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 5336 LA CISTERNE
16 VIGAN ARRE, ARRIGAS 5337 LES TRESTOUILLERES
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5338 LA MAZENQUE
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5339 Cie des Salins du Midi et Salines
de l'Est
17 BLANDAS BLANDAS 5340 CHATEAU D'ASSAS
16 VIGAN ARRE, ALZON, ARRIGAS, BLANDAS 5343 ASSOCIATION DES CHASSEURS
DU TOUR ET DU ROUQUET
33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5344 Propriété BOURRET Jacques
04 NIMES NIMES, AUBORD, BELLEGARDE, GARONS, NIMES . 5345 Les Mas Réunis
17 BLANDAS BLANDAS, ARRE, MONTDARDIER 5347 LE LANDRE
04 NIMES SAINTE-ANASTASIE, BLAUZAC 5349 SANT ET BEZZINA
02 CALVISSON JUNAS, AUJARGUES, CONGENIES, VILLEVIEILLE 5350 VERNHET PATRICE
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5352 MAS DE LA TORTUE
22 GRAND COMBE SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 5353 Association des Chasseurs et
Propriétaires de l'Andorge
04 NIMES NIMES 5354 DOMAINE DE SERVAS
03 COSTIERES BELLEGARDE, SAINT-GILLES 5355 GONET STE ELISABETH BOIS DE
FOURNIGUET
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, SAINT-GILLES 5356 ETANG DE COUTTE ET MARAIS
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 36
DES GARGATTES
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5357 MAS DE BEAUCHENE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5359 MAS DU PIN PAM
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5360 Société Agricole du Valagus
22 GRAND COMBE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 5361 Domaine de Trespeaux
26 LA CAPELLE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE, POUZILHAC 5362 Château de Panery
24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS, SERVIERS-ET-LABAUME 5364 BOIS DE COSTEBELLE
24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 5366 LE CHABIAN
26 LA CAPELLE POUZILHAC, GAUJAC, LA CAPELLE-ET-MASMOLENE, SAINT-
ANDRE-D'OLERARGUES, SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 5368 GFA DOMAINE SAINT PRIVAT
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-PAULET-DE-CAISSON 5370 ASMVT CHARTREUSE DE
VALBONNE
11 AUBUSSARGUES ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 5373 MAS DE PRADIER
30 MEJANNES LE CLAP GOUDARGUES, LUSSAN 5374 Fôret privée Domaine de la
Quiquier
17 BLANDAS BLANDAS, ARRE, MONTDARDIER 5375 LES VILLAS DES LANDRE
07 BOIS DE LENS MOULEZAN 5377 DOMAINE LE PIAN
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5378 PUITS DE VENDIMES
24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5379 FERME COUDERT
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5380 MAS QUISSARGUES
33 ESTEZARGUES SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, SAINT-GENIES-DE-
COMOLAS 5381 EARL PIERRE GIRAUD
07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 5382 Diane de Montpezat
02 CALVISSON SOUVIGNARGUES 5383 Les Puechs St Etienne d Escattes
10 UZES CASTILLON-DU-GARD, VERS-PONT-DU-GARD 5386 GIC FAUNE ET AGRICULTURE
CASTILLONNAISES
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5391 M. MARTINEZ DANIEL
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES CARSAN, SAINT-PAULET-DE-CAISSON 5392 CANET
02 CALVISSON CONGENIES, AUJARGUES 5393 M. BOULET BERNARD
07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 5394 MAS D'ESPANET
07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 5395 DOMAINE D'ERIANE
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, BEAUVOISIN 5396 COMBEMEGERE - BOIS DE
FONTIEULLE
02 CALVISSON JUNAS 5398 LE DEVEST
31 PEYREMALE GAGNIERES 5399 AMICALE JR
04 NIMES NIMES, SAINT-GILLES 5401 Domaine de Villary
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5402 LES AURILLASSES
15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 5404 LE SERRE DE LA VALETTE
06 LECQUES SARDAN 5405 SCI MAS DE BAUMEL
25 SABRAN SABRAN 5408 CHATEAU DE BASTET
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5409 DOMAINE D'ESPEYRAN
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 5411 Société de chasse de Vergele
03 COSTIERES BELLEGARDE, CAISSARGUES 5413 DOMAINE LES SOURCES
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5414 Dne Beauregard / Belair /
Montplaisir
04 NIMES GAJAN 5415 LES BARAQUETTES
10 UZES UZES 5418 M. FLAUGERE CHRISTOPHE
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5419 M. DUBOIS MARC
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5420 Domaine de Sylveréal
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5421 EDEIS AEROPORT DE NIMES
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5425 M. RAYNAL CHRISTIAN
03 COSTIERES MEYNES 5426 M. CLOP LAURENT
05 BOIS DE COUTACH CORCONNE, BROUZET-LES-QUISSAC, LECQUES 5428 Association LAVANDE
07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 5429 LA BARTASSE M. LOPEZ
30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5430 MALAIGUE
04 NIMES NIMES 5431 JASSE DE CATALAN
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5433 DOM DE LINSOLAS PALUNETTE
ET LOUBES
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5435 EARL RAOUX MARC
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 37
30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 5436 Sté Chasse La Gueule Noire
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 5437 CHATEAU DE SAINT FELIX
30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5438 GFA DE LA PIZE
04 NIMES NIMES 5439 BASTIDE REMI
04 NIMES NIMES, NIMES . 5440 Golf de Vacquerolles - Nîmes
09 VALLEE DU RHONE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS, CAISSARGUES, NIMES,
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 5442 FRONT ANTI COCHON
08 POULX SANILHAC-SAGRIES 5444 ARTEMIS PERRET
09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5445 MIEMART
01 CAMARGUES GARDOISE AIMARGUES 5447 PPTE ALLAIS
22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5448 GROUPEMENT DES CHASSEURS
DU GALEIZON
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5449 MAS TUSET
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5451 ASS DE CHASSE PECHE
MONTILLES DE CAPETTE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5452 CHATEAU DE LA HAUTE
CASSAGNE
02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC, BEAUVOISIN 5453 ASSOCIATION PREND TES
GARDE
03 COSTIERES BELLEGARDE, SAINT-GILLES 5455 DOMAINE LES CANTARELLES
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5456 PROPRIETE MILLA
01 CAMARGUES GARDOISE GENERAC 5457 DOMAINE DU GRAND
ESCALION
32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 5458 M. TABUSSE SAVINIEN
16 VIGAN LE VIGAN, ROQUEDUR, SAINT-BRESSON 5459 Chasse Mourgues La Grave
05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5460 VAINIA
31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 5461 LE BLACHERET
17 BLANDAS ROGUES, BLANDAS 5463 LA BORIE D ARRE
14 MONOBLET FRESSAC, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 5465 M. MARTIN Laurent
22 GRAND COMBE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 5466 M. BASTIDE PHILIPPE
03 COSTIERES BEAUCAIRE 5467 M. LACOSTE PATRICK
13 TORNAC SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 5468 M. BOURGEON FRANCK
13 TORNAC BAGARD 5470 M. PARA ALAIN
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5471 MAS CANAVERE
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, SAINT-GILLES 5472 SCEA LES FONTANILLES
24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 5473 M. ALMERAS ALAIN
03 COSTIERES BEAUCAIRE 5474 M. NAVARRO JOSE
04 NIMES NIMES 5476 BOIS DE BARNIER
01 CAMARGUES GARDOISE AIMARGUES 5477 MME VIALLE Maria
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5478 Domaine de la Sybérie
17 BLANDAS ALZON 5479 Plaisir de Chasse
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5480 M. FONTANET Patrick
27 BAGNOLS VENEJAN 5481 EARL LE GRAND PRE
04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 5482 LA ST HUBERT DE STE
ANASTASIE
12 MARTIGNARGUES MONS, SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 5483 Chasse Privée de Maruejols les
Bois
05 BOIS DE COUTACH SAUVE, QUISSAC 5484 Chasse du Massif de Leyris
13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-SERRES 5486 M. MONTEIL Thierry
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5488 VIEUX CAPETTE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5489 DELTA DU RHONE
01 CAMARGUES GARDOISE BEAUVOISIN 5490 LA FIGUIERE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5493 EARL LOUIS-GILLES GUICHARD
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5494 EARL JEAN-GILLES GUICHARD
02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 5495 Propriété BRUANDET
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5496 GFA DU PETIT CHAUMONT
17 BLANDAS ALZON 5497 SOCIETE DE CHASSE DE
VALCROZE
17 BLANDAS BLANDAS 5498 BELFORT
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5500 GFA DES ENGANES ET GFA
PYTHAGORE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 38
04 NIMES NIMES . 5501 M. MEIRIEU JACKY
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5502 PPTE BENOIT MATHIEU
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5503 M. BENOIT PHILIPPE
33 ESTEZARGUES TAVEL, ROQUEMAURE 5504 CHATEAU AQUERIA
05 BOIS DE COUTACH QUISSAC, SAUVE 5505 LE SALAVES
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5506 GFA LE PASTEL
03 COSTIERES BOUILLARGUES 5507 M. BARRE Vincent
01 CAMARGUES GARDOISE BEAUVOISIN 5508 LES LISTES
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5509 DOMAINE DE GRAND
CHAUMONT
07 BOIS DE LENS BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 5510 M. SAER Claude
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5512 M. ANDRE Marc
17 BLANDAS ALZON 5513 M. COSTECALDE- M.
MONNERON
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES, BEAUVOISIN, GENERAC 5514 CHATEAU VESSIERES
24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5515 Nature et Migration - Parc
Coudert
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, BEAUVOISIN, LE CAILAR, VERGEZE 5516 MADAGASCAR
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5517 M. DIOGO ANTONIO
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAUMANE 5518 LA DIANE DE LA TRANCHEE
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5519 PROPRIETE SEGURA
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, LE CAILAR 5520 M. AUGUSTE FREDERIC
03 COSTIERES BELLEGARDE 5521 GFA DU HAUT BROUSSAN
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5522 CABASSUT
17 BLANDAS MONTDARDIER 5523 M. MATEO HENRI
30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 5524 M. DOENGES PETER
05 BOIS DE COUTACH SAUVE, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 5525 L'ANCIEN PRIEURE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5527 LE CLOS DES COSTIERES
01 CAMARGUES GARDOISE AIMARGUES, LE CAILAR 5529 M. POBEDA GERARD
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5530 M. TUDELA GREGORY
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES ISSIRAC 5531 M. AVRIL HERVE
07 BOIS DE LENS MOULEZAN, COMBAS 5532 MME PLAN JOCELYNE
07 BOIS DE LENS SAINT-BENEZET, BOUCOIRAN-ET-NOZIERES, MARUEJOLS-
LES-GARDON, SAINT-CHAPTES 5533 M. BRAHIMI CHARDOUNAUD
JULIEN
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5534 M. ARRAGON FREDERIC
17 BLANDAS BLANDAS, ALZON, ARRE 5535 LA LILIQUINTA
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5536 M. ARRAGON PHILIPPE
16 VIGAN AULAS, ARPHY, LE VIGAN 5537 DIANE AULASIENNE
04 NIMES NIMES . 5538 M. FAVEDE ALAIN
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5540 GFR DOMAINE DE VALOMBRE
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES
SAINT-PAULET-DE-CAISSON, ALES, ALZON, ARPHY,
AUMESSAS, BEZ-ET-ESPARON, BLANDAS, BRANOUX-LES-
TAILLADES, BREAU-ET-SALAGOSSE, CAUSSE-BEGON,
CENDRAS, CHAMBON, CHAMBORIGAUD, CONCOULES,
DOURBIES, GENOLHAC, L' ESTRECHURE, LA CADIERE-ET-
CAMBO, LA GRAND-COMBE, LA VERNAREDE, LAVAL-
PRADEL, LE MARTINET, LES MAGES, LES PLANTIERS, LES
SALLES-DU-GARDON, MALONS-ET-ELZE, MANDAGOUT,
MOLIERES-SUR-CEZE, MONTDARDIER, PEYROLLES,
PONTEILS-ET-BRESIS, PORTES, REVENS, ROBIAC-
ROCHESSADOULE, ROGUES, ROUSSON, SAINT-ANDRE-DE-
VALBORGNE, SAINTE-CECILE-D'ANDORGE, SAINT-
FLORENT-SUR-AUZONNET, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT,
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE, SAINT-JEAN-DU-GARD, SAINT-
JEAN-DU-PIN, SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS, SAINT-LAURENT-
LE-MINIER, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, SAINT-PAUL-
LA-COSTE, SAINT-ROMAN-DE-CODIERES, SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU, SAUMANE, SENECHAS, SOUDORGUES,
SUMENE, TREVES, VALLERAUGUE
6000 Office National des Forets
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 39
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation de tir du sanglier
à l□affût ou à l□approche du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles 40
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-28-00005
Arrêté portant autorisation d□organiser des
battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er
juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la
prévention des dégâts aux cultures agricoles
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation d□organiser des
battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
agricoles
41
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRETE n°
portant autorisation d'organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août
2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article R 424-8 du Code de l'environnement ;
Vu l'article 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié ;
Vu l'avis de la CDCFS plénière du 23 avril 2024 sur l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture de la
chasse 2024-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2024-05-27-00003 relatif à l'ouverture et clôture de la chasse 2024-2025 en
date du 27 mai 2024 et aux modalités d'exercice de la chasse en battue du sanglier par ouverture
anticipée pour la campagne cynégétique 2024-2025 ;
Vu le plan de gestion cynégétique départemental approuvé sur le sanglier pour la campagne 2024-2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG03 publiée au R.A.A. n° 30-2024-070 du 25 avril
2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis du chef du service départemental de l' office français de la biodiversité ;
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de battues anticipées à titre exceptionnel pour la
prévention des dégâts aux cultures agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan départemental de
maîtrise des sangliers,
Considérant la surface minimale d'un seul tenant nécessaire pour pratiquer une battue, celle-ci étant
inscrite dans le SDGC ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation d□organiser des
battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
agricoles
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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté d'autorisation concerne exclusivement les détenteurs de droit de chasse figurant en
annexe 1.
Il s'agit de tous les détenteurs de droit de chasse adhérents à la Fédération départementale des
Chasseurs du Gard et à jour de leurs cotisations, participations et autres cotisations au territoire, et ayant
retourné les bilans de prélèvements de la campagne 2023-2024 et détenant la surface requise à
l'obtention d'un carnet de battues dûment vérifié par la FDC30.
ARTICLE 2 :
Le détenteur du droit de chasse figurant sur la liste en annexe 1, ou son représentant, est autorisé à
organiser tous les jours de la semaine, sauf le mardi et le vendredi, durant la période du 1er juin 2024 au 14
août 2024, des battues à titre exceptionnel du sanglier, à proximité des cultures menacées sur le territoire
dont il est détenteur des droits de chasse, dans le but de protéger les cultures agricoles contre les dégâts
de sanglier, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique.
ARTICLE 3 :
Le détenteur du droit de chasse ou son représentant désignera par écrit les tireurs qu'il mandate pour
mettre en œuvre l'autorisation, en précisant pour chacun le territoire d'intervention.
Il revient au détenteur du droit de chasse de vérifier que les tireurs à qui il délègue les tirs respectent les
conditions d'exercice de la chasse.
Le détenteur du droit de chasse déclare en mairie l'organisation prévue, avant toute mise en œuvre.
ARTICLE 4 :
Le détenteur du droit de chasse retirera le carnet de battues spécifique à la période du 1 er juin 2024 au 14
août 2024, à la Fédération des chasseurs du Gard.
ARTICLE 5 :
La chasse du sanglier en battue se pratique ra suivant le respect des règles de sécurité définies dans le
schéma départemental de gestion cynégétique selon les conditions spécifiques suivantes :
- le tir à balle et à l'arc sont seuls autorisés ;
- le port du gilet fluorescent est obligatoire ;
Tout bénéficiaire de l'autorisation à chasser le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser
le renard dans les conditions fixées pour le sanglier.
ARTICLE 6 :
Compte tenu du caractère exceptionnel de ces battues, le détenteur du droit de chasse prendra toutes
les dispositions utiles pour en informer les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles et les usagers.
Les mesures de sécurité des chasseurs et des non-chasseurs s'appliquent dans leur intégralité aux
opérations de tir conformément au Schéma départemental de gestion cynégétique approuvé.
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ARTICLE 7 :
Le chef de battue devra être en mesure de présenter lors du contrôle une copie de la présente
autorisation avec son annexe et le carnet de battues nominativement complété, en plus des documents
attestant de sa capacité à chasser.
ARTICLE 8 :
Le détenteur du droit de chasse doit, en fin de période, retourner la fiche de bilan spécifique à la période
du 1er juin 2024 au 14 août 2024 à la fédération départementale des chasseurs au plus tard au soir du 15
septembre 2024, même en l'absence de prélèvement.
Le bénéficiaire qui ne retournerait pas son carnet de battue se verrait refuser toute autorisation ou plan
de chasse pour la saison suivante.
ARTICLE 9 :
Il appartient à la Fédération départementale des chasseurs de communiquer régulièrement à la DDTM et
à l'OFB la liste des bénéficiaires des autorisations de battues à titre exceptionnel ayant retiré les carnets
de battues spécifiques à la période et de transmettre au 15 octobre 2024 le bilan des prélèvements.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux
qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite.
Article 11 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 :
Le présent arrêté sera notifié à tous les détenteurs du droit de chasse concernés. Une Copie sera
adressée au maire des communes listées en annexe 1, au chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur départemental
de la sécurité publique, et au président de la fédération départementale des chasseurs.
LE MAIRE DE LA COMMUNE PROCÈDE À L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ.
Nîmes, le 28/05/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard,
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service environnement et forêt
SIGNE
Cyrille ANGRAND

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LISTE DES SOCIETES DE CHASSE
UG NOM UG COMMUNE(S) du territoire N° TERRITOIRE
24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS 0001 St Hubert Aigaliers
13 TORNAC AIGREMONT 0002 Giboyeuse D'Aigremont
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 0003 Chasseurs D'Aigues Mortes
02 CALVISSON AIGUES-VIVES 0005 Diane Aigues Vivoise
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES AIGUEZE 0006 St Hubert D' Aigueze
22 GRAND COMBE ALES 0008 Chasseurs Alesiens
30 MEJANNES LE CLAP ALLEGRE-LES-FUMADES 0009 Ste Allegre Les Fumades
17 BLANDAS ALZON 0010 Diane Alzonenque
21 MIALET ANDUZE, BOISSET-ET-GAUJAC,
GENERARGUES, TORNAC 0012 Anduzienne
09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0013 Angloise
09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 0014 Plaine Des Angles
09 VALLEE DU RHONE ARAMON 0015 St Hubert D' Aramon
11 AUBUSSARGUES ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 0016 Independante Arpaillargues
19 VALLERAUGUE ARPHY 0017 Amicale D'Arphy
16 VIGAN ARRE 0018 Lebro Lou Perdigal Arre
19 VALLERAUGUE ARRIGAS 0019 St Hubert D' Arrigas
06 LECQUES ASPERES 0020 Diane Asperoise
02 CALVISSON AUBAIS 0021 Amicale D'Aubais
02 CALVISSON AUBORD 0022 Mascotte D'Aubord
11 AUBUSSARGUES AUBUSSARGUES 0023 Chasseurs D'Aubussargues
32 GENOLHAC AUJAC 0024 La Détente d'Aujac
02 CALVISSON AUJARGUES 0025 St Hubert Aujargues
19 VALLERAUGUE AUMESSAS 0027 Amicale Chasseurs Aumessas
13 TORNAC BAGARD 0028 Amelioration Chasse Bagard
30 MEJANNES LE CLAP BARJAC, SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 0030 Sté Barjac/st Privat
24 AIGALIERS-LUSSAN BARON, AIGALIERS, COLLORGUES, FOISSAC,
SERVIERS-ET-LABAUME 0031 Castellas De Baron
25 SABRAN LA BASTIDE-D'ENGRAS 0032 Amicale La Bastide D'Engras
03 COSTIERES BEAUCAIRE 0033 Ugernum De Beaucaire
01 CAMARGUES GARDOISE BEAUVOISIN 0034 Diane De Beauvoisin
01 CAMARGUES GARDOISE BEAUVOISIN 0035 Syndicat Chasse Franquevaux
03 COSTIERES BELLEGARDE 0036 Sportive Amicale Bellegarde
24 AIGALIERS-LUSSAN BELVEZET 0037 Chasse Communale Belvezet
02 CALVISSON BERNIS 0039 St Hubert De Bernis
31 PEYREMALE BESSEGES 0040 St Hubert Bessegeoise
16 VIGAN BEZ-ET-ESPARON 0041 St Hubert Bez & Esparon
08 POULX BEZOUCE 0042 St Hubert De Bezouce
17 BLANDAS BLANDAS 0043 Diane Caussenarde Blandas
08 POULX BLAUZAC 0044 Conservatrice De Blauzac
13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 0045 Ste De Boisset Et Gaujac
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02 CALVISSON BOISSIERES, CALVISSON 0046 Diane De Boissieres
31 PEYREMALE BORDEZAC 0048 Diane Bordezacoise
07 BOIS DE LENS BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 0049 Ass des Chasseurs et Prop
Boucoiran
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 0051 Ste Communale De Bouquet
11 AUBUSSARGUES BOURDIC 0052 Ste De Chasse De Bourdic
06 LECQUES BRAGASSARGUES 0053 Ste Communale Bragassargues
19 VALLERAUGUE BREAU-ET-SALAGOSSE 0056 Diane Breaunaise
12 MARTIGNARGUES BRIGNON 0057 Serre De Brienne Brignon
05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 0058 Ste Chasse Brouzet/quissac
24 AIGALIERS-LUSSAN BROUZET-LES-ALES 0059 Mont Bouquet Brouzet/ales
24 AIGALIERS-LUSSAN LA BRUGUIERE 0060 Diane Bruguieroise
08 POULX CABRIERES 0061 Perdrix Cabrieroise
15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 0062 Prop & Chasseurs La Cadiere
01 CAMARGUES GARDOISE LE CAILAR 0063 Syndicat Chasseurs Le Cailar
03 COSTIERES CAISSARGUES 0064 St Hubert De Caissargues
04 NIMES LA CALMETTE 0065 St Hubert De La Calmette
02 CALVISSON CALVISSON 0066 Diane Calvissonnaise
17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 0067 Ste De Chasse De Campestre
13 TORNAC CANAULES-ET-ARGENTIERES 0068 Chasseurs Canaulois
06 LECQUES CANNES-ET-CLAIRAN 0069 Diane Cannes & Clairan
13 TORNAC CARDET 0073 Beau Rivage De Cardet
06 LECQUES CARNAS 0074 St Hubert De Carnas
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES CARSAN 0075 St Hubert De Carsan
13 TORNAC CASSAGNOLES, MARUEJOLS-LES-GARDON,
MASSANES 0076 Ste Cassagnoles/massanes
12 MARTIGNARGUES CASTELNAU-VALENCE 0077 Vigilante De Castelnau
10 UZES CASTILLON-DU-GARD 0078 St Hubert Castillonaise
18 CAUSSE NOIR CAUSSE-BEGON 0079 Ass Prop et Chass Causse Begon
04 NIMES CAVEIRAC 0080 Ste De Chasse De Caveirac
22 GRAND COMBE CENDRAS 0081 Asso Proprietaires Cendras
32 GENOLHAC CHAMBON 0082 Acca Le Chambon
32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 0083 Cevenole De Chamborigaud
27 BAGNOLS CHUSCLAN 0084 Esperance De Chusclan
04 NIMES CLARENSAC 0086 St Hubert De Clarensac
27 BAGNOLS CODOLET 0089 Alouette De Codolet
08 POULX COLLIAS 0090 Ste De Chasse De Collias
11 AUBUSSARGUES COLLORGUES 0093 Cadiniere De Collorgues
21 MIALET COLOGNAC, CROS, LASALLE, MONOBLET 0094 Cevenole Club Colognac
07 BOIS DE LENS COMBAS 0095 Chasseurs Combassols
03 COSTIERES COMPS 0096 Ste De Chasse Compsoise
32 GENOLHAC CONCOULES 0097 Decidee De Concoules
02 CALVISSON CONGENIES 0098 Amicale De Congenies
26 LA CAPELLE CONNAUX 0099 Amicale Chasseurs Connaux
21 MIALET CORBES, THOIRAS 0100 Salindrinque De Corbes
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES CORNILLON 0102 Fraternelle De Cornillon
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31 PEYREMALE COURRY 0103 Fraternelle De Courry
07 BOIS DE LENS MONTMIRAT 0104 Amicale Crespian/montmirat
15 ST MARTIAL CROS 0105 Diane De Cros
15 ST MARTIAL CROS, SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 0106 Fage Nord De Cros
12 MARTIGNARGUES DEAUX 0108 Giboyeuse De Deaux
04 NIMES DIONS 0109 Diane Dionsoise
33 ESTEZARGUES DOMAZAN 0110 St Hubert De Domazan
07 BOIS DE LENS DOMESSARGUES, SAINT-BENEZET 0111 Protectrice De Domessargues
18 CAUSSE NOIR DOURBIES, TREVES 0113 Fanfare Cevenole Dourbies
14 MONOBLET DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC 0114 Tour De Durfort
14 MONOBLET DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC,
CONQUEYRAC, FRESSAC 0115 Grand Pau De Durfort
33 ESTEZARGUES ESTEZARGUES 0116 Diane D'Estezargues
20 ST ANDRE DE VALBORGNE L' ESTRECHURE 0117 Ramier Cevenol L'Estrechure
24 AIGALIERS-LUSSAN EUZET, SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 0118 Diane D'Euzet
10 UZES FLAUX 0120 Pierre Plantée Flaux
07 BOIS DE LENS FONS 0121 Amis Gd Pades Fons/gardon
30 MEJANNES LE CLAP FONS-SUR-LUSSAN 0122 Ste Communale Fons/lussan
06 LECQUES FONTANES 0124 Perdrix De Fontanes
25 SABRAN FONTARECHES 0125 Ste De Chasse Fontareches
33 ESTEZARGUES FOURNES 0126 Amicale Chasseurs Fournes
03 COSTIERES FOURQUES 0127 Amicale Chasseurs Fourques
31 PEYREMALE GAGNIERES 0128 Chasseurs Gagnierois
04 NIMES GAJAN 0129 Candoulette De Gajan
02 CALVISSON GALLARGUES-LE-MONTUEUX 0131 St Hubert Gallarguoise
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES LE GARN 0132 Garnoise
11 AUBUSSARGUES GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 0134 Ste Garrigues/ste Eulalie
26 LA CAPELLE GAUJAC 0135 Ste De Chasse De Gaujac
01 CAMARGUES GARDOISE GENERAC 0136 Perdrix De Generac
21 MIALET GENERARGUES 0137 St Hubert Generarguaise
21 MIALET GENERARGUES, SAINT-JEAN-DU-PIN, SAINT-
SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 0139 Gypieres De Generargues
32 GENOLHAC GENOLHAC 0140 Diane De Genolhac
30 MEJANNES LE CLAP GOUDARGUES 0141 Chasseurs Reunis Goudargues
22 GRAND COMBE LA GRAND-COMBE 0142 Ste La Grandcombe
01 CAMARGUES GARDOISE LE GRAU-DU-ROI 0143 Synd Chasseurs Grau Du Roi
03 COSTIERES JONQUIERES-SAINT-VINCENT 0145 Amicale De Jonquieres
02 CALVISSON JUNAS 0146 St Hubert Junassole
02 CALVISSON LANGLADE 0147 Diane Langladoise
18 CAUSSE NOIR LANUEJOLS, TREVES 0148 Ste Communale De Lanuejols
21 MIALET LASALLE, THOIRAS 0149 Chasseurs Du Val De Lasalle
27 BAGNOLS LAUDUN-L'ARDOISE 0150 Acca De Laudun Et L'Ardoise
22 GRAND COMBE LAVAL-PRADEL 0151 Ste De Chasse Laval Pradel
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES LAVAL-SAINT-ROMAN 0152 Diane De Laval St Roman
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06 LECQUES LECQUES 0153 St Hubert Club Lecques
08 POULX LEDENON 0154 St Hubert De Ledenon
13 TORNAC LEDIGNAN 0155 Ste De Chasse De Ledignan
13 TORNAC LEZAN 0156 Alouette Lezanaise
05 BOIS DE COUTACH LIOUC 0157 Brussieres De Liouc
33 ESTEZARGUES LIRAC 0158 Diane De Lirac
06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN 0159 Chasseurs Logriannais
30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 0160 Ass Communale Chasse Lussan
31 PEYREMALE LES MAGES 0162 Esperance Les Mages
32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 0163 Ste De Chasse Malons & Elze
19 VALLERAUGUE MANDAGOUT 0164 Amicale De Mandagout
08 POULX MARGUERITTES 0166 Diane Marguerittoise
12 MARTIGNARGUES MARTIGNARGUES 0167 Camisards De Martignargues
13 TORNAC MASSILLARGUES-ATTUECH 0168 Etoile De Massillargues
07 BOIS DE LENS MAURESSARGUES 0169 Perdrix De Mauressargues
12 MARTIGNARGUES MEJANNES-LES-ALES 0171 Amicale Mejannes Les Ales
03 COSTIERES MEYNES 0172 Syndicat des Chasseurs Meynois
21 MIALET MIALET 0174 Cevenole De Mialet
02 CALVISSON MILHAUD 0175 Diane Milhaudoise
31 PEYREMALE MOLIERES-SUR-CEZE 0176 Amicale De Molieres/ceze
31 PEYREMALE SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 0177 Sangliers Ceze-Auzonnet M/c
14 MONOBLET MONOBLET 0178 Chasseurs Monobletois
14 MONOBLET MONOBLET, FRESSAC, SAINT-FELIX-DE-
PALLIERES 0179 Sanglier De Monoblet
12 MARTIGNARGUES MONS 0180 Amicale De Mons
24 AIGALIERS-LUSSAN MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 0183 Amicale De Montaren
30 MEJANNES LE CLAP MONTCLUS 0184 Montclusienne De Montclus
12 MARTIGNARGUES MONTEILS 0185 Ste De Chasse De Monteils
09 VALLEE DU RHONE MONTFAUCON 0186 Perdrix De Montfaucon
03 COSTIERES MONTFRIN 0187 Faisan Montfrinois
07 BOIS DE LENS MONTIGNARGUES 0188 Amicale Prop Montignargues
07 BOIS DE LENS MOULEZAN 0190 Diane Des Lens De Moulezan
07 BOIS DE LENS MOULEZAN, MONTMIRAT 0191 St Hubert De Matalas Moulezan
12 MARTIGNARGUES MOUSSAC 0192 Amicale Chasseurs Moussac
02 CALVISSON NAGES-ET-SOLORGUES 0194 Perdrix Nages & Solorgues
24 AIGALIERS-LUSSAN NAVACELLES 0195 Chasseurs De Navacelles
12 MARTIGNARGUES NERS 0196 Ass Chasseurs De Ners
04 NIMES NIMES 0197 Ste Com Chasseurs Nimois
27 BAGNOLS ORSAN 0199 Ste Com D' Orsan
06 LECQUES ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN, QUISSAC 0200 Nemrods D'Orthoux/serignac
04 NIMES PARIGNARGUES 0201 Amicale De Parignargues
31 PEYREMALE PEYREMALE 0202 St Hubert De Peyremale
21 MIALET PEYROLLES, SAINT-JEAN-DU-GARD 0203 Peyrollenque de Peyrolles
26 LA CAPELLE LE PIN 0204 Garrigue De Le Pin
24 AIGALIERS-LUSSAN LES PLANS 0205 Ste Communale Des Plans
20 ST ANDRE DE VALBORGNE LES PLANTIERS 0206 Plantieroise Des Plantiers
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16 VIGAN
POMMIERS, AVEZE, LE VIGAN, MANDAGOUT,
MONTDARDIER, ROQUEDUR, SAINT-ANDRE-
DE-MAJENCOULES, SAINT-BRESSON, SAINT-
LAURENT-LE-MINIER
0207 Amicale Pommiers/st Bresson
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 0208 St Hubert Pompignanaise
32 GENOLHAC PONTEILS-ET-BRESIS 0209 Joyeuse Ponteils&bresis
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 0210 Faisane De Pont St Esprit
32 GENOLHAC PORTES 0211 Amicale De Portes
31 PEYREMALE POTELIERES 0212 Ste De Chasse De Potelieres
25 SABRAN POUGNADORESSE 0213 Chasseurs Pougnadoressois
08 POULX POULX 0214 Prevoyante De Poulx
26 LA CAPELLE POUZILHAC 0215 Ste Communale De Pouzilhac
06 LECQUES PUECHREDON, BRAGASSARGUES, ORTHOUX-
SERIGNAC-QUILHAN, QUISSAC 0216 Entente Castelas Puechredon
09 VALLEE DU RHONE PUJAUT 0217 Ste De Chasse De Pujaut
05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 0219 Chasseurs Reunis De Quissac
03 COSTIERES REDESSAN 0220 Diane Redessannaise
08 POULX REMOULINS 0221 Chasseurs Reunis De Remoulins
18 CAUSSE NOIR REVENS 0222 Ste De Chasse De Revens
13 TORNAC RIBAUTE-LES-TAVERNES 0223 Amicale De Ribaute
30 MEJANNES LE CLAP RIVIERES 0224 Sté Communale De Rivieres
31 PEYREMALE ROBIAC-ROCHESSADOULE 0225 Fraternelle De Robiac
33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 0226 Diane Rochefortaise
30 MEJANNES LE CLAP ROCHEGUDE 0229 Assoc.Com.De Rochegude
09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 0230 Chasseurs Reunis Roquemaure
25 SABRAN LA ROQUE-SUR-CEZE, SABRAN, SAINT-
ANDRE-D'OLERARGUES 0231 Diane De La Roque/ceze
31 PEYREMALE ROUSSON, SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 0233 Ass Prop St Julien/rousson
04 NIMES LA ROUVIERE 0234 Diane Rouvieroise
25 SABRAN SABRAN 0235 Ste De Chasse De Sabran
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-ALEXANDRE 0236 Ass Chasseurs St Alexandre
31 PEYREMALE SAINT-AMBROIX 0237 Independante De St Ambroix
04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 0238 Diane De Ste Anastasie
19 VALLERAUGUE SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 0239 Terre Blanche St Andre Maj
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 0242 Diane Cevenole St Andre Val
25 SABRAN SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 0243 Diane St Andre D'Olerargues
07 BOIS DE LENS SAINT-BAUZELY 0244 Canteperdrix St Bauzely
07 BOIS DE LENS SAINT-BENEZET 0245 Ste De Chasse De St Benezet
31 PEYREMALE SAINT-BRES 0246 Amicale De St Bres
16 VIGAN SAINT-BRESSON 0247 Diane St Bressonnaise
22 GRAND COMBE SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 0248 St Hubert Ste Cecile Andorge
12 MARTIGNARGUES SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 0249 Canteperdrix St Cesaire Gau
11 AUBUSSARGUES SAINT-CHAPTES 0250 Diane St Chaptoise
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battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
agricoles
49
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 0251 Mascotte St Chr.Rodieres
13 TORNAC SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 0252 Ste St Christol Les Ales
04 NIMES SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 0254 Chasseurs Reunis St Comes
21 MIALET SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 0255 Gpt Ste Croix De Caderle
31 PEYREMALE SAINT-DENIS 0256 Ste De Chasse De St Denis
11 AUBUSSARGUES SAINT-DEZERY 0257 Lapin De St Dezery
02 CALVISSON SAINT-DIONIZY 0258 Amicale De St Dionisy
12 MARTIGNARGUES SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM, SAINT-JEAN-DE-
CEYRARGUES 0259 Ste St Etienne De L'Olm
27 BAGNOLS SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 0261 St Hubert St Etienne Sorts
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 0262 Independante St Felix Palliere
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES, DURFORT-ET-
SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC, TORNAC 0263 Gpt Prop St Felix De Pallieres
31 PEYREMALE SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET, LE
MARTINET 0264 Amicale Gauloise St Florent
09 VALLEE DU RHONE SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 0265 Garenne St Genies De Com
07 BOIS DE LENS SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 0266 St Hubert St Genies De Malg
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-GERVAIS 0267 Avenir De St Gervais
08 POULX SAINT-GERVASY 0268 Ass Prop Chas De St Gervasy
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 0269 Amicale Chasseurs St Gilles
12 MARTIGNARGUES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 0270 St Hubert St Hilaire Brethmas
33 ESTEZARGUES SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 0271 Vaqueto St Hilaire D' Ozilhan
12 MARTIGNARGUES SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON, SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES 0272 Diane Catonaise St Hip Cat
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 0273 St Hubert St Hippo Fort
12 MARTIGNARGUES SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 0274 Prop Chas St Jean Ceyrargues
13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 0275 Amicale St Jean De Crieulon
30 MEJANNES LE CLAP SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 0278 Sté Com St Jean De Maruejols
13 TORNAC SAINT-JEAN-DE-SERRES 0279 Diane St Jean De Serres
31 PEYREMALE SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 0280 Entente St Jean Valeriscle
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 0281 Raiole St Jean Du Gard
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-PIN 0282 Amicale De St Jean Du Pin
31 PEYREMALE SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 0283 Roucas St Julien Cassagnas
16 VIGAN SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF, ROQUEDUR,
SUMENE 0284 Intercom St Julien/roquedur
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 0285 St Hubert St Julien Peyrolas
22 GRAND COMBE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 0286 Diane St Julien Rosiers
24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET-VACQUIERES, EUZET 0288 Ass Gestion Pat Cyn St Just
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 0289 Ste St Laurent D'Aigouze
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 0290 St Laurentaise St Lau Carno
33 ESTEZARGUES SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, SAINT-GENIES-
DE-COMOLAS 0291 Amicale St Laurent Des Arbres
25 SABRAN SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 0292 Ste St Laurent La Vernede
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25 SABRAN
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE,
CAVILLARGUES, FONTARECHES, LA BASTIDE-
D'ENGRAS, POUGNADORESSE
0293 Grands Larges St Laurent Verne
16 VIGAN SAINT-LAURENT-LE-MINIER 0294 St Hubert St Laurent Le Minier
07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 0295 Ass Communale St Mamert
25 SABRAN SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 0296 St Hubert St Marceloise
15 ST MARTIAL SAINT-MARTIAL 0297 Ass Prop Chasse St Martial
22 GRAND COMBE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 0298 Chasse Nature St Martin Val
12 MARTIGNARGUES SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 0299 Ste St Maurice Cazevieille
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-MICHEL-D'EUZET 0300 St Hubert St Michel D'Euzet
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-NAZAIRE 0301 Ste St Nazaire Les Bagnols
13 TORNAC
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES, CANAULES-ET-
ARGENTIERES, MASSILLARGUES-ATTUECH,
TORNAC
0302 Ste St Nazaire Des Gardies
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-PAULET-DE-CAISSON 0303 Sté St Pauletoise
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SAINT-PAULET-DE-CAISSON 0304 Gpt Intercom. De Valbonne
22 GRAND COMBE SOUSTELLE, LAMELOUZE 0305 Assoc Inter Chasse Lamelouze
Soustelle
21 MIALET MIALET 0306 Inter St Martin De Boubaux
22 GRAND COMBE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 0309 Amicale St Privat Vieux
10 UZES SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 0310 Quintiniere De St Quentin
15 ST MARTIAL SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 0311 Ass Prop St Roman Codieres
21 MIALET SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 0312 ACCA St Sebastien D'Aigrefeuille
10 UZES SAINT-SIFFRET 0314 Ste De Chasse De St Siffret
06 LECQUES SAINT-THEODORIT 0315 Protectrice De St Theodorit
06 LECQUES
SAINT-THEODORIT, BRAGASSARGUES,
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC,
QUISSAC, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON, SAUVE,
TORNAC
0316 Amicale Sanglier St Theodorit
33 ESTEZARGUES SAINT-VICTOR-LA-COSTE 0317 Ste St Victor La Coste
31 PEYREMALE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 0318 Amicale De St Victor De Malcap
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES SALAZAC 0319 Perdrix De Salazac
31 PEYREMALE SALINDRES 0320 St Hubert De Salindres
06 LECQUES SALINELLES 0321 St Hubert Club De Salinelles
22 GRAND COMBE LES SALLES-DU-GARDON 0322 Ste Communale Salles Du Gardon
22 GRAND COMBE LES SALLES-DU-GARDON 0323 Ass Prop Salles Du Gardon
08 POULX SANILHAC-SAGRIES 0324 Ste De Chasse De Sanilhac
06 LECQUES SARDAN 0325 Intercom De Sardan
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAUMANE 0326 Compagnons Saumanois
05 BOIS DE COUTACH SAUVE 0327 St Hubert De Sauve
09 VALLEE DU RHONE SAUVETERRE 0328 St Hubert De Sauveterre
07 BOIS DE LENS SAUZET 0329 Ste De Chasse De Sauzet
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09 VALLEE DU RHONE SAZE 0330 Ste Des Chasseurs De Saze
32 GENOLHAC SENECHAS 0332 Ste Communale De Senechas
08 POULX SERNHAC 0333 Amicale De Sernhac
24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 0334 Diane De Servas
24 AIGALIERS-LUSSAN SERVIERS-ET-LABAUME 0335 St Hubert Servieroise
02 CALVISSON SOMMIERES 0336 St Hubert De Sommieres
21 MIALET SOUDORGUES 0337 Amicale De Soudorgues
02 CALVISSON SOUVIGNARGUES 0338 Diane Souvignarguaise
15 ST MARTIAL SUMENE, SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES,
SAINT-MARTIAL, SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 0340 Jeune Diane De Sumene
33 ESTEZARGUES TAVEL 0341 St Hubert De Tavel
30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 0342 Ass Communale De Tharaux
03 COSTIERES THEZIERS 0343 Diane Thezieroise
21 MIALET THOIRAS, SAINT-JEAN-DU-GARD 0344 Ste Communale De Thoiras
13 TORNAC TORNAC 0345 Chasseurs Tornagais
25 SABRAN TRESQUES 0346 La Diane Tresquoise
18 CAUSSE NOIR TREVES 0347 Ste Communale De Treves
02 CALVISSON UCHAUD 0348 St Hubert D'Uchaud
10 UZES UZES 0349 Amicale Des Chasseurs Uzes
09 VALLEE DU RHONE VALLABREGUES 0350 Amicale De Vallabregues
25 SABRAN VALLABRIX 0351 Diane De Vallabrix
24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 0352 Ste Communale Vallerargues
19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0353 St Hubert Valleraugoise
19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0354 Esperou De Valleraugue
18 CAUSSE NOIR
DOURBIES, ALZON, ARPHY, ARRIGAS,
AUMESSAS, BREAU-ET-SALAGOSSE,
CONCOULES, GENOLHAC, LANUEJOLS, MARS,
PONTEILS-ET-BRESIS, SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU, VALLERAUGUE
0355 Ass Cynégétique du PNC
19 VALLERAUGUE VALLERAUGUE 0356 Rive Gauche De Valleraugue
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 0359 Diane Vauverdoise
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 0360 Syndicat Gallician Vauvert
30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL 0363 Perdrix De Verfeuil
02 CALVISSON VERGEZE 0364 Avenir De Vergeze
32 GENOLHAC LA VERNAREDE 0365 Amicale De La Vernarede
10 UZES VERS-PONT-DU-GARD, ARGILLIERS 0366 Intercom Vers/argilliers
02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 0367 Diane Vestricoise
12 MARTIGNARGUES VEZENOBRES 0368 Ste Communale De Vezenobres
06 LECQUES VIC-LE-FESQ 0369 Acca De Vic Le Fesq
16 VIGAN LE VIGAN, AVEZE, MOLIERES-CAVAILLAC,
MONTDARDIER, ROGUES 0370 Intercommunale Le Vigan
15 ST MARTIAL SUMENE, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 0371 Joyeux Chasseurs De Ganges
09 VALLEE DU RHONE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 0372 Rassade De Villeneuve
02 CALVISSON VILLEVIEILLE 0373 Diane Villevieilloise
17 BLANDAS VISSEC 0374 St Hubert De Vissec
07 BOIS DE LENS MONTAGNAC 0375 Amicale De Montagnac
26 LA CAPELLE SAINT-PAUL-LES-FONTS 0376 Amicale St Paul Les Fonts
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03 COSTIERES RODILHAN, NIMES 0377 Perdrix Rodilhanaise
10 UZES SAINT-VICTOR-DES-OULES 0378 Braconniers St Victor De Oules
18 CAUSSE NOIR SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 0379 Diane de Camprieu
06 LECQUES GAILHAN 0380 Diane Gailhannaise
31 PEYREMALE MEYRANNES, COURRY 0382 Gip La Cévenole
08 POULX SAINT-BONNET-DU-GARD 0385 Chasseurs St Bonnet
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES ISSIRAC 0386 Régie Communale d'Issirac
31 PEYREMALE SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 0387 Amicale Prop St Jean Valériscl
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES LE GARN 0388 Canyons de l'Ardèche
07 BOIS DE LENS MARUEJOLS-LES-GARDON 0389 Sté Maruejols les Gardons
10 UZES SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU, LA
CAPELLE-ET-MASMOLENE 0390 Sté Com La Madone
04 NIMES NIMES, NIMES . 0391 Scolopax - Domaine
24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 0392 Ass. Chas. Mas Combleau et Al.
27 BAGNOLS VENEJAN 0393 Ass. Com. Chas. Ile St Georges
07 BOIS DE LENS CRESPIAN 0395 Chasse en Doulibre/Crespian
25 SABRAN CAVILLARGUES 0398 Ste de CAVILLARGUES
30 MEJANNES LE CLAP SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 0399 La Roquepertuisane
13 TORNAC BAGARD 0400 Diane de Blaties
13 TORNAC SAVIGNARGUES 0402 Les Chasseurs Savignarguais
10 UZES SAINT-MAXIMIN 0404 La Protectrice
17 BLANDAS ROGUES 0405 Ste de chasse de Gornies
31 PEYREMALE ROUSSON 0409 Ass Chass Communale de Rousson
27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 0411 Société La Bartavelle
16 VIGAN MOLIERES-CAVAILLAC 0412 Amicale Molieroise
07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 0415 Régie Communale Montpezat
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 0416 GRANDS DOMAINES DU
LITTORAL
22 GRAND COMBE BRANOUX-LES-TAILLADES 0417 ACCA de Branoux
02 CALVISSON CALVISSON 0419 Saint Hubert Calvissonnaise
06 LECQUES ASPERES 0420 DIANE ASPEROISE GROS GIBIER
05 BOIS DE COUTACH CORCONNE, BROUZET-LES-QUISSAC, LIOUC 0421 Association Gros Gibier Claret -
Corconne
19 VALLERAUGUE ARPHY 0422 REGIE COMMUNALE D'ARPHY
33 ESTEZARGUES VALLIGUIERES 0423 Asso Sangliers Valliguières St
Hilaire
32 GENOLHAC BONNEVAUX 0424 Chasse Nature Bonnevaux
26 LA CAPELLE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 0425 LE CABROL
30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 0426 La Diane des Avens
24 AIGALIERS-LUSSAN SEYNES 0427 La Seynoise
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 0428 ASS INTERCOM TERRE DE
CAMARGUE
06 LECQUES SAINT-CLEMENT 0429 Gros Gibier Saint Clémentois
22 GRAND COMBE SAINT-PAUL-LA-COSTE 0430 ACCA ST PAUL LA COSTE
03 COSTIERES MANDUEL 5003 La Jasse des Cabres
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5004 LA DAUPHINENQUE
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15 ST MARTIAL CROS 5005 Asso de prop St Hubert
31 PEYREMALE ROUSSON 5011 Ségoussac - Domaine
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, SAINT-GILLES 5013 Marais - Gfa
05 BOIS DE COUTACH BROUZET-LES-QUISSAC 5014 Patron - Mas
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5019
Asso de Protection de
l'Environnement d'Espeyran Sud
(APEES)
30 MEJANNES LE CLAP ALLEGRE-LES-FUMADES, FONS-SUR-LUSSAN 5020 Font D'Hazard
12 MARTIGNARGUES SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 5021 Bedosse - Domaine
17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 5022 Domaine Luc Bas
03 COSTIERES CAISSARGUES 5024 Belle Coste - Domaine
13 TORNAC SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 5027 Domaine de Cabrieres
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5029 Montcalm - La Sylve
04 NIMES NIMES 5030 Crottes - Mas
04 NIMES NIMES 5034 Domaine Vacquerolles
14 MONOBLET MONOBLET, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES,
VABRES 5041 Lacan - Domaine
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5042 Grands Domaines du Littoral
16 VIGAN LE VIGAN 5044 Asso Chasseurs de Campis
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5063 Sablons Et Abbé - Mas
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5065 Ferrières Verreries - Domaine
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5066 Domaine du Petit St Jean
(Fondation Tour du Valat)
31 PEYREMALE POTELIERES 5068 Dne Du Chateau de Potelières
27 BAGNOLS BAGNOLS-SUR-CEZE 5070 St Martin - Domaine
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD, SAINTE-CROIX-DE-
CADERLE 5074 Association le Lacadou
06 LECQUES SALINELLES 5075 Gfa Du Domaine des Rouvres Gpt
Forestier Le Bois et la Jasse
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5081 La Lambrusque
05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC, POMPIGNAN, SAINT-
HIPPOLYTE-DU-FORT 5090 LA COSTE
22 GRAND COMBE SOUSTELLE, LES SALLES-DU-GARDON 5091 Gpt Prop Soustelle/Salles Gard
12 MARTIGNARGUES MONTEILS, SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 5093 Mas Barjac
05 BOIS DE COUTACH CORCONNE 5096 Dne de Vedel
21 MIALET SAINTE-CROIX-DE-CADERLE, PEYROLLES,
SAINT-JEAN-DU-GARD, SOUDORGUES 5098 Ass Chasseurs Mont Brion
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES, SAINT-BONNET-
DE-SALENDRINQUE, THOIRAS, VABRES 5100 Le Raïou
21 MIALET COLOGNAC 5101 Amicale Bas Colognac
18 CAUSSE NOIR TREVES, CAUSSE-BEGON 5102 Dne Combalbert
05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5103 Les Amis de la Compagnie
Cevenole
05 BOIS DE COUTACH SAUVE, CONQUEYRAC 5105 Les Espèches - SCI
33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5106 Ppté Simon
25 SABRAN TRESQUES 5107 Chasse Privée Malbos
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
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30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5108 Bois de Lussan
24 AIGALIERS-LUSSAN BELVEZET, BOUQUET, SEYNES 5112 SCEAF Dne de la Forêt
30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5114 Mas Rivet Chapelle Tredoul
19 VALLERAUGUE NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 5115 Association de chasse de Valnières
14 MONOBLET DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC,
SAUVE 5116 SOUJOL
21 MIALET THOIRAS 5118 Le Lancas
18 CAUSSE NOIR TREVES, LANUEJOLS 5124 Domaine de Layolle
25 SABRAN TRESQUES, SABRAN 5129 Les Mioles
06 LECQUES VIC-LE-FESQ 5130 Dne du Fesq
24 AIGALIERS-LUSSAN SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 5131 Mas d' Eyzac
09 VALLEE DU RHONE LES ANGLES 5132 Dne Les Issarts
21 MIALET LASALLE, COLOGNAC, SAINT-BONNET-DE-
SALENDRINQUE, THOIRAS, VABRES 5133 Ppté Pantel
04 NIMES NIMES 5134 Mas de Guiraudon
32 GENOLHAC MALONS-ET-ELZE 5137 Dne La Chalondre
14 MONOBLET DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC,
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 5138 Dne Vibrac
24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS, MONS, SALINDRES 5140 Amicale des Chasseurs Au Grand
Gibier
20 ST ANDRE DE VALBORGNE LES PLANTIERS 5145 Ppté Victor
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5146 Solitaire de Pompignan
17 BLANDAS CAMPESTRE-ET-LUC 5148 Dne Puech Buisson
12 MARTIGNARGUES CRUVIERS-LASCOURS 5149 La Sanglière
21 MIALET SAINT-JEAN-DU-GARD 5154 Ppté M. CAUSSE
24 AIGALIERS-LUSSAN SERVAS 5156 La Colonie
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5157 La Valus
31 PEYREMALE ROUSSON 5162 Plateforme Chimique Salindres
31 PEYREMALE ROUSSON, ALLEGRE-LES-FUMADES 5163 Mas des Demoiselles
16 VIGAN SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 5169 Mas Gourdon Poujol
12 MARTIGNARGUES SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 5173 Les Vrais Amis de la Galine
09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5174 Asso chasseurs de Manissy
19 VALLERAUGUE NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 5178 Gpt l'Amicale du Mazel
05 BOIS DE COUTACH CONQUEYRAC 5183 Mas de Merle - La Paulerie
06 LECQUES BRAGASSARGUES 5184 Nogarède
14 MONOBLET MONOBLET, CROS, SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT 5186 Sur la Voie du Sanglier
30 MEJANNES LE CLAP VERFEUIL, SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 5188 Domaine de Valsauve
05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5189 La Deveze
30 MEJANNES LE CLAP BARJAC 5190 Mas de Périe
19 VALLERAUGUE NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE, SAINT-
ANDRE-DE-MAJENCOULES, SAINT-MARTIAL 5191 La Tribale
17 BLANDAS ROGUES 5192 DOMAINE LES COMBES
08 POULX MARGUERITTES 5193 Domaine de Roquecourbe
30 MEJANNES LE CLAP ROCHEGUDE 5196 Domaine du Puech
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation d□organiser des
battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
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05 BOIS DE COUTACH QUISSAC 5200 Domaine de Cauviac
06 LECQUES ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 5202 Dom de Quilhan
13 TORNAC TORNAC 5203 Dom de Taupessargues
17 BLANDAS BLANDAS 5211 Chasse de Regos
22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5212 Dne Olympie
06 LECQUES LOGRIAN-FLORIAN, SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON, SAUVE 5213 VALLONGUE
22 GRAND COMBE SOUSTELLE 5215 Les Châtaigniers de Valmalle
02 CALVISSON SOMMIERES 5216 Pie Bouquet
31 PEYREMALE LE MARTINET 5217 ACT Mont Rouvergue
30 MEJANNES LE CLAP MEJANNES-LE-CLAP 5219 Sté Cyn de Mejannes Sud
06 LECQUES FONTANES 5222 Dne de la Clotte
10 UZES ARGILLIERS 5223 Bois de Castille
21 MIALET MIALET 5227 La Camp
02 CALVISSON MILHAUD 5228 Amicale Chass Canteperdrix
25 SABRAN SABRAN 5229 Ass des Chasseurs de Sangliers du
Rocher de Pailhon
01 CAMARGUES GARDOISE GENERAC 5231 Dne d'Aigues Vives
17 BLANDAS MONTDARDIER, LE VIGAN, ROQUEDUR,
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 5232 Société de chasse du Pays Viganais
03 COSTIERES BEAUCAIRE 5235 Domaine de la Tour
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 5236 PROPRIETE LE CASTANET
03 COSTIERES FOURQUES, SAINT-GILLES 5238 Domaine de la Reyranglade
21 MIALET THOIRAS 5242 Brugueirol et Laudernet
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5246 Domaine de Quincandon
04 NIMES NIMES, NIMES . 5247 DOMAINE DE GRANON
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5252 Domaine Ste Colombe
32 GENOLHAC CHAMBORIGAUD 5254 Les Hauts Chambo
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5256 Bois de Banelle et de Labry
13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 5258 Amis Chasseurs St Martin
21 MIALET COLOGNAC 5259 Roc du Cable
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5261 Ass Germeaux La Masselle
01 CAMARGUES GARDOISE GENERAC 5263 Dne du Grès - Le Chêne
33 ESTEZARGUES ROCHEFORT-DU-GARD 5268 Dne de la Rouvière
17 BLANDAS VISSEC 5269 Domaine les Baumes
20 ST ANDRE DE VALBORGNE L' ESTRECHURE 5271 Chasse Privée Les Escoffins
12 MARTIGNARGUES VEZENOBRES 5275 Les Gardies
25 SABRAN LA BASTIDE-D'ENGRAS, CAVILLARGUES 5276 Monastère de Solan
05 BOIS DE COUTACH SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 5277 Domaine de la Clède
22 GRAND COMBE LAMELOUZE 5279 Les Amis de Lamelouze
13 TORNAC SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 5280 Chateau des Gardies
24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES, BOUQUET 5285 Asso Chasse Nature Détente
25 SABRAN FONTARECHES 5291 Dne Ste Agathe
13 TORNAC CANAULES-ET-ARGENTIERES 5293 Dne du Trouillas
21 MIALET COLOGNAC 5294 Dne de la Poujade
17 BLANDAS ALZON, ARRIGAS, CAMPESTRE-ET-LUC 5296 Le Chêne Double
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation d□organiser des
battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
agricoles
56
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
13 TORNAC BOISSET-ET-GAUJAC 5300 La Magnanerie
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5301 Dne du Canavérier
09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5302 Domaine de Clary
06 LECQUES PUECHREDON 5303 Dne de Puechredon
20 ST ANDRE DE VALBORGNE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 5308 La Cévénole
17 BLANDAS MONTDARDIER 5311 Dne Caucanas
09 VALLEE DU RHONE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 5312 Club Cynégétique Grand
Montagné
06 LECQUES
LOGRIAN-FLORIAN, BRAGASSARGUES,
CANAULES-ET-ARGENTIERES, PUECHREDON,
QUISSAC, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON, SAINT-
NAZAIRE-DES-GARDIES
5323 STE DE CHASSE DU ROCAL
16 VIGAN LE VIGAN 5329 Chasseurs Viganais Sud
28 MASSIF DE VALBONNE ET
GORGES PONT-SAINT-ESPRIT 5335 LA BARANDONNE
15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 5336 LA CISTERNE
16 VIGAN ARRE, ARRIGAS 5337 LES TRESTOUILLERES
05 BOIS DE COUTACH POMPIGNAN 5338 LA MAZENQUE
01 CAMARGUES GARDOISE AIGUES-MORTES 5339 Cie des Salins du Midi et Salines de
l'Est
17 BLANDAS BLANDAS 5340 CHATEAU D'ASSAS
16 VIGAN ARRE, ALZON, ARRIGAS, BLANDAS 5343 ASSOCIATION DES CHASSEURS
DU TOUR ET DU ROUQUET
04 NIMES NIMES, AUBORD, BELLEGARDE, GARONS,
NIMES . 5345 Les Mas Réunis
17 BLANDAS BLANDAS, ARRE, MONTDARDIER 5347 LE LANDRE
04 NIMES SAINTE-ANASTASIE, BLAUZAC 5349 SANT ET BEZZINA
22 GRAND COMBE SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 5353 Association des Chasseurs et
Propriétaires de l'Andorge
04 NIMES NIMES 5354 DOMAINE DE SERVAS
03 COSTIERES BELLEGARDE, SAINT-GILLES 5355 GONET STE ELISABETH BOIS DE
FOURNIGUET
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, SAINT-GILLES 5356 ETANG DE COUTTE ET MARAIS
DES GARGATTES
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5357 MAS DE BEAUCHENE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5359 MAS DU PIN PAM
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5360 Société Agricole du Valagus
22 GRAND COMBE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 5361 Domaine de Trespeaux
26 LA CAPELLE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE, POUZILHAC 5362 Château de Panery
24 AIGALIERS-LUSSAN AIGALIERS, SERVIERS-ET-LABAUME 5364 BOIS DE COSTEBELLE
30 MEJANNES LE CLAP GOUDARGUES, LUSSAN 5374 Fôret privée Domaine de la
Quiquier
17 BLANDAS BLANDAS, ARRE, MONTDARDIER 5375 LES VILLAS DES LANDRE
07 BOIS DE LENS MOULEZAN 5377 DOMAINE LE PIAN
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5378 PUITS DE VENDIMES
24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5379 FERME COUDERT
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5380 MAS QUISSARGUES
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battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
07 BOIS DE LENS MONTPEZAT 5382 Diane de Montpezat
02 CALVISSON JUNAS 5398 LE DEVEST
04 NIMES NIMES, SAINT-GILLES 5401 Domaine de Villary
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5402 LES AURILLASSES
15 ST MARTIAL LA CADIERE-ET-CAMBO 5404 LE SERRE DE LA VALETTE
06 LECQUES SARDAN 5405 SCI MAS DE BAUMEL
25 SABRAN SABRAN 5408 CHATEAU DE BASTET
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5409 DOMAINE D'ESPEYRAN
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 5411 Société de chasse de Vergele
03 COSTIERES BELLEGARDE, CAISSARGUES 5413 DOMAINE LES SOURCES
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5414 Dne Beauregard / Belair /
Montplaisir
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT 5420 Domaine de Sylveréal
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5421 EDEIS AEROPORT DE NIMES
07 BOIS DE LENS SAINT-MAMERT-DU-GARD 5429 LA BARTASSE M. LOPEZ
30 MEJANNES LE CLAP LUSSAN 5430 MALAIGUE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5433 DOM DE LINSOLAS PALUNETTE ET
LOUBES
30 MEJANNES LE CLAP THARAUX 5436 Sté Chasse La Gueule Noire
14 MONOBLET SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 5437 CHATEAU DE SAINT FELIX
04 NIMES NIMES 5439 BASTIDE REMI
04 NIMES NIMES, NIMES . 5440 Golf de Vacquerolles - Nîmes
08 POULX SANILHAC-SAGRIES 5444 ARTEMIS PERRET
09 VALLEE DU RHONE ROQUEMAURE 5445 MIEMART
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 5456 PROPRIETE MILLA
01 CAMARGUES GARDOISE GENERAC 5457 DOMAINE DU GRAND ESCALION
16 VIGAN LE VIGAN, ROQUEDUR, SAINT-BRESSON 5459 Chasse Mourgues La Grave
17 BLANDAS ROGUES, BLANDAS 5463 LA BORIE D ARRE
14 MONOBLET FRESSAC, SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 5465 M. MARTIN Laurent
03 COSTIERES BEAUCAIRE 5467 M. LACOSTE PATRICK
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5471 MAS CANAVERE
01 CAMARGUES GARDOISE VAUVERT, SAINT-GILLES 5472 SCEA LES FONTANILLES
03 COSTIERES BEAUCAIRE 5474 M. NAVARRO JOSE
04 NIMES NIMES 5476 BOIS DE BARNIER
17 BLANDAS ALZON 5479 Plaisir de Chasse
27 BAGNOLS VENEJAN 5481 EARL LE GRAND PRE
04 NIMES SAINTE-ANASTASIE 5482 LA ST HUBERT DE STE ANASTASIE
12 MARTIGNARGUES MONS, SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 5483 Chasse Privée de Maruejols les Bois
05 BOIS DE COUTACH SAUVE, QUISSAC 5484 Chasse du Massif de Leyris
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5488 VIEUX CAPETTE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5489 DELTA DU RHONE
02 CALVISSON VESTRIC-ET-CANDIAC 5495 Propriété BRUANDET
17 BLANDAS ALZON 5497 SOCIETE DE CHASSE DE
VALCROZE
17 BLANDAS BLANDAS 5498 BELFORT
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5500 GFA DES ENGANES ET GFA
PYTHAGORE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation d□organiser des
battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
agricoles
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
05 BOIS DE COUTACH QUISSAC, SAUVE 5505 LE SALAVES
24 AIGALIERS-LUSSAN VALLERARGUES 5515 Nature et Migration - Parc Coudert
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5517 M. DIOGO ANTONIO
24 AIGALIERS-LUSSAN BOUQUET 5522 CABASSUT
05 BOIS DE COUTACH SAUVE, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 5525 L'ANCIEN PRIEURE
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5527 LE CLOS DES COSTIERES
17 BLANDAS BLANDAS, ALZON, ARRE 5535 LA LILIQUINTA
01 CAMARGUES GARDOISE SAINT-GILLES 5540 GFR DOMAINE DE VALOMBRE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00005 - Arrêté portant autorisation d□organiser des
battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2024 au 14 août 2024 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
agricoles
59
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-28-00006
Arrêté Portant rejet de demande d□autorisation
environnementale au titre des articles L181-1 et
suivants du Code de l'environnement
concernant la construction d'une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de
Castillon-du-Gard
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00006 - Arrêté Portant rejet de demande
d□autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la construction
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard
60
ExPRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
ARRÊTÉ N°
Portant rejet de demande d'autorisation environnementale
au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement
concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de
Castillon-du-Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L181-3 et R181-34;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L'arrêté préfectoral n°30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU la décision de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
et de la mer du Gard ;
VU la phase amont à autorisation environnementale engagée à la demande du porteur de projet en
avril 2017 pour définir les procédures applicables à son projet;
VU le courrier du 2 mai 2018 de la DREAL Occitanie direction de l'écologie au maire de Castillon-du-
Gard ;
VU la demande d'autorisation environnementale déposée par Arkolia invest 49, ci-après dénommée
« le pétitionnaire », en date du 10 mai 2022, enregistrée sous le n° GUNenv 0100003288 concernant
l'opération suivante : Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard ;
VU l'avis de la DREAL direction de l'écologie reçu le 9 août 2022 ;
VU l'avis du service environnement et foret de la DDTM du 24 octobre 2022 ;
VU l'avis tacite de l'ARS ;
VU l'avis de la CLE des Gardons en date du 1er juillet 2022 ;
VU la demande de compléments transmise le 15 novembre 2022 ;
VU les compléments transmis par Arkolia invest 49 le 11 août 2023 ;
VU l'avis de la MRAe du 16 novembre 2023 ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00006 - Arrêté Portant rejet de demande
d□autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la construction
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard
61
VU la demande de dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées
transmise le 22 décembre 2023 par le pétitionnaire au service coordonnateur pour compléter les
compléments remis le 11 août 2023 ;
VU l'avis de la DREAL direction de l'écologie concernant la non recevabilité de cette demande de
dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées reçu le 25 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que lors de la phase amont, la DREAL Occitanie direction de l'écologie, dans son
courrier du 2 mai 2018 sus-visé, a confirmé la nécessité d'obtenir pour la mise en œuvre du projet
une dérogation pour destruction d'espèces protégées au vu des impacts inévitables sur des
spécimens protégés et leurs habitats, notamment sur le domaine vital du vautour percnoptère, sur
des habitats de psammodrome algire, du lézard vert occidental et de plusieurs chiroptères, et enfin
sur des spécimens de mauve de Crête ;
CONSIDÉRANT que l'évaluation environnementale a confirmé que le projet se situe en zone
naturelle, au sein d'un massif forestier de chêne vert, à proximité immédiate du PNA Aigle de
Bonelli et au sein du PNA Pie-grièche méridionale et Vautour percnoptère ;
CONSIDÉRANT que le projet présente des enjeux forts sur les oiseaux (Fauvette pitchou, Busard
cendré, Circaète Jean-le-Blanc notamment), les chiroptères (Barbastelle d'Europe, Pipistrelle de
Kuhl, Noctule de leisler, Minioptère de Schreibers notamment) et sur d'autres groupes comme les
reptiles, la DREAL Occitanie, direction de l'écologie, a conclu dans son avis sus-visé, à la nécessité de
déposer un dossier de demande de dérogation espèces protégées en application des articles L411-1
et 2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'avis d e la DREAL Occitanie direction de l'écologie du 9 août 2022 sus-visé,
était intégré à la demande de compléments et imposait à ce titre au pétitionnaire de fournir au plus
tard le 15 août 2023 la demande de dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats d'espèces
protégées complète et régulière au sens de l'article L411-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'un délai de 9 mois a été accordé au pétitionnaire pour constituer un dossier de
demande de dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées ;
CONSIDÉRANT que malgré ce délai, considéré comme suffisant par le service compétent pour
constituer cette demande, le pétitionnaire n'a pas transmis de dossier de demande de dérogation
pour destruction d 'espèces et d 'habitats d'espèces protégées avec les compléments fournis le 11
août 2023, ni ultérieurement avant l'échéance du délai de fourniture des compléments ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire n'a pas demandé de délai supplémentaire pour fournir
l'intégralité des compléments ;
CONSIDÉRANT que les compléments demandés pour la constitution d'une demande de déorgation
pour destruction d 'espèces et d 'habitats d'espèces protégées ont finalement été transmis le 22
décembre soit plus de 4 mois après le délai légal ;
CONSIDÉRANT que dans son avis du 25 janvier 2024 la DREAL Occitanie direction de l'écologie,
contributeur à l'instruction de la demande d'autorisation environnementale indique au service
coordonnateur de cette instruction que le contenu de dossier de demande de dérogation pour
destruction d'espèces et d'habitats d'espèces protégées nécessite des améliorations et des
compléments pour que le dossier puisse être déclaré complet et régulier, et qu'en l'état il ne permet
pas de saisir pour avis le Conseil national de la Protection de la Nature (CNPN).
CONSIDÉRANT Qu' au titre de l'article L181-3-II 4°:
II.-L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte
assurent également
4° Le respect des conditions, fixées au 4° du I de l'article L. 411-2, de délivrance de la dérogation aux
interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des
espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque
l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00006 - Arrêté Portant rejet de demande
d□autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la construction
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard
62
CONSIDÉRANT ainsi, qu'au titre de l'article R.181-34 La demande de dérogation espèces protégées
étant incomplète, le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale en fin
de phase examen ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L163-1 du code de l'environnement, les atteintes liées
au projet ne pouvant être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci ne
peut être autorisé en l'état ;
CONSIDÉRANT que la compensation au défrichement, consistait en un reboisement d'une surface
de 55,8153 ha ou de travaux sylvicoles pour un montant de 223 260 euros ou du versement d'une
indemnité d'un montant équivalent au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois ;
CONSIDÉRANT que la compensation proposée par le pétitionnaire consistait en :
• une opération d'élagage de peuplement de cèdre en forêt communale de Vers Pont du Gard
sur une surface de 15 ha pour un montant de 30 000 € ;
• une opération d'élagage de peuplement de cèdre en forêt communale de Valliguières sur
une surface de 11,50 ha pour un montant de 23 000 € ;
• un reboisement post incendie en forêt communale de Générac sur une surface de 15 ha.
CONSIDÉRANT que les travaux, sus-visés sont éligibles à la compensation mais qu'une cartographie
des opérations ainsi que les conventions correspondantes devaient être intégrées au dossier ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire n'a pas transmis dans les compléments remis le 11 août 2023 de
cartographie des opérations ni les conventions correspondantes sus-visées ;
CONSIDÉRANT que les compensations sus-visées ne couvrant pas la totalité de la compensation
due, le pétitionnaire devait proposer d'autres compensations sous forme de reboisement pour une
surface de 27 ,56 ha et/ou de travaux sylvicoles pour un montant de 110 260 euros et/ou de
versement d'un montant équivalent au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois ;
CONSIDÉRANT que dans sa réponse du 11 août 2023, le pétitionnaire n'apporte aucun descriptif
des travaux, aucune cartographie ni aucune convention correspondante ;
CONSIDÉRANT que la MRae dans son avis sus-visé recommande de compléter le dossier en
présentant, sur une zone élargie (échelle pertinente du SCoT) et en application de la démarche
«éviter, réduire, compenser », une analyse permettant d'identifier des secteurs alternatifs et de les
comparer de manière à démontrer la recherche d'un site de moindre impact environnemental ;
CONSIDÉRANT que la MRae dans son avis sus-visé recommande de faire figurer dans l'étude
d'impact la pression d'inventaire réelle par groupe taxonomique, et en cas d'insuffisance de
compléter la phase d'inventaire ;
CONSIDÉRANT que la MRae dans son avis sus-visé recommande de réévaluer à la hausse les impacts
bruts du projet sur le Busard cendré et la Fauvette pitchou en phase d'exploitation et de proposer
des mesures en conséquence ou de renforcer les mesures envisagées afin d'obtenir des impacts
résiduels faibles à nuls ;
CONSIDÉRANT que la MRae dans son avis sus-visé recommande de réévaluer les impacts bruts du
projet sur les chiroptères, de relever les impacts sur les insectes et d'en déduire des mesures
adaptées ou de renforcer les mesures envisagées pour chacun de ces groupes afin d'obtenir des
impacts résiduels faibles à nuls ;
CONSIDÉRANT que la MRae dans son avis sus-visé recommande de compléter le dossier par le biais
de photomontages pour différents secteurs sensibles, comprenant également les travaux connexes
(obligations légales de débroussaillement), afin de mieux percevoir les enjeux paysagers, d'en
évaluer les incidences et de proposer, le cas échéant, des mesures venant en réduction de celles-ci ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00006 - Arrêté Portant rejet de demande
d□autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la construction
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard
63
CONSIDÉRANT que la MRae dans son avis sus-visé recommande de compléter l'étude d'impact par
un bilan des émissions de gaz à effet de serre chiffré sur l'ensemble du cycle de vie des installations
qui permette d'évaluer les incidences sur le climat, en prenant également en compte le
changement d'occupation des sols (notamment le défrichement) ;
CONSIDÉRANT que la MRae dans son avis sus-visé recommande de produire une analyse de
solutions alternatives (sur secteurs très anthropisés ou dégradés notamment) a minima à l'échelle
supra-communale en accord avec les orientations nationales et régionales ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de l'article L181-3-II 9°:
II.-L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte
assurent également :
9° La préservation des intérêts énumérés par l'article L. 112-1 du code forestier et celle des fonctions
définies à l'article L. 341-5 du même code, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu
d'autorisation de défrichement ;
CONSIDÉRANT qu'aux vu des enjeux situés à l'aval, la CLE des Gardons dans son avis sus-visé a
demandé que les coefficients de ruissellements soient réévalués en lien avec le changement de
nature du sol ; que cette demande a fait partie de la demande de compléments adressée le 15
novembre 2022 au pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire, dans ses compléments fournis le 11 août 2023, maintient les
coefficients de ruissellements utilisés dans le projet malgré le changement de nature du sol ;
CONSIDÉRANT que malgré la demande de compléments transmise au demandeur en date du 15
novembre 2022 l'alertant sur le fait que la demande de dérogation pour destruction d'espèces et
d'habitat d'espèces devait être fournie « complète et régulière » lors de la remise des compléments,
ce dernier a fourni le 22 décembre 2023 une demande jugée « incomplète et irrégulière » par le
service instructeur en date du 25 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT en conséquence de ce qui précède qu'en l'état le dossier de demande
d'autorisation environnementale reste, après analyse par les services instructeurs coordonnateur et
contributeurs des compléments fournis en août et décembre 2023, incomplet et irrégulier au
regard des prescriptions des articles L211-1 et L411-2 du code de l'environnement, ainsi qu'au titre de
l'article L341-5 du code forestier ;
CONSIDÉRANT ainsi, qu'au titre de l'article R.181-34 la demande d'autorisation environnementale
étant incomplète, le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale en fin
de phase examen ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Rejet de la demande d'autorisation
En application des articles L181-3 et R.181-34 du code de l'environnement, la demande
d'autorisation environnementale, enregistrée sous le n° GUNenv 0100003288 déposée par Arkolia
invest 49 en date du 10 mai 2022 concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Castillon-du-Gard, est rejetée.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00006 - Arrêté Portant rejet de demande
d□autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la construction
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard
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ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
En application du 1°) de l'article R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est
susceptible de recours par le pétitionnaire ou par les tiers devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa mise à disposition sur le site internet de la Préfecture. L'auteur du recours est
tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la
décision dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 3 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Une copie est adressée à chacune des communes consultée dans le cadre de l'instruction de ce
dossier.
Une copie de cet arrêté sera transmise pour information à la commission Locale de l'Eau.
Un extrait de la décision, indiquant notamment les motifs qui la fondent, est affiché à la mairie de
Castillon-du-Gard pendant un mois au moins.
Cet arrêté sera également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Castillon-du-Gard, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur régional de
l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, le chef de service
départemental de l'office français de la biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de
Castillon-du-Gard.
Nîmes, le 28/05/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard
SIGNE
Sébastien FERRA
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-28-00006 - Arrêté Portant rejet de demande
d□autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la construction
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Castillon-du-Gard
65
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-29-00005
Arrêté approuvant le règlement de sécurité et
d'exploitation du train à vapeur des Cévennes
entre Saint Jean du Gard et Anduze
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-29-00005 - Arrêté approuvant le règlement de sécurité et
d'exploitation du train à vapeur des Cévennes entre Saint Jean du Gard et Anduze 66
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement territorial Cévennes
Affaire suivie par : Hélène JACQUET-FONTAINE
Tél. : 04 66 56 23 36
helene.jacquet-fontaine@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
approuvant le Règlement de Sécurité et d'Exploitation du Train à Vapeur des Cévennes
entre Saint Jean du Gard et Anduze
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-12-0134 du 29 décembre 2017 autorisant l'exploitation de la ligne du Train à
Vapeur des Cévennes entre Anduze et St Jean du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-02-0024 du 28 février 2020 approuvant le nouveau Règlement de Sécurité
et d'Exploitation du Train à Vapeur des Cévennes entre Saint Jean du Gard et Anduze ;
Vu l'avis technique favorable du STRMTG du 21 mai 2024 relatif à la modification du règlement de
sécurité et d'exploitation (RSE) de la ligne Anduze / St Jean du Gard ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La version 8 du règlement de sécurité et d'exploitation (RSE) de janvier 2024 est approuvé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace le RSE approuvé par l'arrêté préfectoral n°2020-02-0024 du
28 février 2020.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et/ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les Maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 29 mai 2024
Signé
Le préfet
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-29-00005 - Arrêté approuvant le règlement de sécurité et
d'exploitation du train à vapeur des Cévennes entre Saint Jean du Gard et Anduze 67
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00009
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00009 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 68
ExPRÉFETDU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésÉgalité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 75AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Bar Le Comptoir,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1 : L'établissement Bar Le Comptoir est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 4 caméra(s) intérieure(s), 1caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie pubhque dans la commune de 30140 Anduze,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00009 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 69
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les fmalltes poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprés desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. 'Article 6 : Sans préjudice des sanctiOns'pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis.à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur aes sécurités.
—
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00009 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 70
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00010
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00010 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 71
E NËÎIEÈÎRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritéses Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 44AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Boucherie Saint Gilloise,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24, 'SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1° : L'établissement Boucherie Saint Gilloise est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 4 caméra(s) intérieure(s),O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30800 SaintGilles, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00010 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 72
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprés desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. -Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R.252-11.du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un. recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé où de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le dnrectç_g\ Qes sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00010 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 73
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00052
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00052 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 74
E NÉFET ; -ÈŸJEGARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritési Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - © 7AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Groupe Perret,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale 'des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Groupe Perret est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméra(s) intérieure(s), 13caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30330 Tresques,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00052 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 75
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Réglemeént Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprés desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise.en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Touté modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment Un changement d'activité dans leslieux protégés, un changément dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00052 -
arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 76
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00036
arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de
videoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00036 - arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système de videoprotection 77
ExÉFET ; ;| ÈIÏJEGARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritési Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
| ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - ScPORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISE DEVIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure, 'VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire.du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentéepar I'établissement Déchetterie Ccpc,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.ARRETE
Article 1" : L'établissement Déchetterie Ccpc est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s), Ocaméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30470Aimargues, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00036 - arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système de videoprotection 78
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :-- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ; .- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images. 'Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre. mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas.demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs .de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet.et par délégation.le directeur des sécurités.
-
eFranck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00036 - arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système de videoprotection 79
Prefecture du Gard
30-2024-05-29-00002
arrêté 2024 05 29 du 29 mai 2024 relatif au
fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la
sécurité des occupants des terrains de camping
et de stationnement des caravanes
Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00002 - arrêté 2024 05 29 du 29 mai 2024 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 80
Cabinet du préfetPREFET . . " ..DU GARD Direction des sécuritésÉgairé SIDPCFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
Vu
Vu
Arrêté n° 2024-05-29 du 29 mai 2024relatif au fonctionnement et à la composition de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des occupants des terrains de campinget de stationnement des caravanesLe Préfet du Gard, .Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
le code du tourisme et notamment l'article R331-8 ;le code de l'environnement et notamment ses articles R125-15 et suivants ;le code général des collectivités territoriales ;le code de la construction et de l'habitation ;le code forestier ; |le code de l'urbanisme ;le code de la sécurité intérieure ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distancedes instances administratives à caractère collégial ;le décret n° 68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n°59-275 du 7 février1959 relatif au camping, modifié par le décret n°68-133 du 9 février 1968 ;le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d' orgamsatlon desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;l'arrêté préfectoral n° 2024-05-29 du 29 mai 2024 portant constitution etfonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;l'arrêté préfectoral n° 2022-04-20 en date 20 avril 2022 relatif à la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et destationnement des caravanes ;l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité endate du 13 mai 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00002 - arrêté 2024 05 29 du 29 mai 2024 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 81
ARRETE
Article 1 - Il est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, une sous-commission départementale pour la sécurité desoccupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes, appeléeci-après la sous-commission départementale.
TITRE !DEs ATTRIBUTIONS DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS DES TERRAINSDE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
Article 2 —- La sous-commission départementale est compétente pour donner un avis àI'autorité de police sur les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuationpermettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de campings et destationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologiqueprévisible.L'avis de cette sous-commission ne lie pas l'autorité investie du pouvoir depolice.
TITRE IlDE LA COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS DESTERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANESArticle 3 - La sous-commission départementale est présidée par un membre du corpspréfectoral ou par le directeur des sécurités ou par un membre titulairepermanent de la sous-commission ayant voix délibérative.Article 4 - Sont membres de la sous-commission départementale avec voix délibérative lespersonnes désignées ci-après ou leurs représentants :4. 1. Pour toutes les attributions de la sous-commission :- le directeur des sécurités ou le chef du service interministériel de défenseet de protection civile ;- le directeur départemental des territoires et de la mer ;- le directeur académique des services de l'éducation nationale ;- le directeur départemental des services d'incendie et de secours.4.2. En fonction des affaires traitées : -- le maire de-la commune concernée ou un adjoint ou à défaut un conseillermunicipal désigné par lui ;- les autres représentants des services de l'État, membres de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnésci-dessus, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen desdossiers inscrits à l'ordre du jour ;
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Article 5 —
- le président de l'établissement public de coopération intercommunalecompétent en matière d'autorisation d'aménagement de terrain decamping et de caravanage lorsqu'il existe un tel établissement.4.3. Le cas échéant, sur décision du Préfet :- le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard (DIPN)territorialement compétent (DIPN du Gard pour les communes de Nîmes,Alès, Saint-Christol-lès-Alès et Bagnols-sur-Cèze, DIPN des Bouches-du-Rhônepour la commune de Beaucaire et DIPN de Vaucluse pour les communes desAngles et de Villeneuve-lès-Avignon)- le général, commandant le groupement de gendarmerie départementaldans les communes relevant de sa zone de compétence.Est membre de la sous-commission départementale avec voix consultative :- Un représentant des exploitants en qualité de :Titulaire SuppléantM. David ISSARTE | M Gilles RIGOLEFédération de l'Hôtellerie de Plein Air LR encharge du GardArticle 6- Le président de la sous-commission départementale peut appeler à siéger, à titreconsultatif, les administrations intéressées non membres de la sous-commissiondépartementale ainsi que toute personne qualifiée.Article 7 — La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de 3 ans à compter del'entrée en vigueur du présent arrêté.En cas de décés ou de démission d''un membre de la sous-commissiondépartementale en cours de mandat, son premier suppléant, lorsqu'il estdésigné, siège pour la durée du mandat restant à courir.TITRE IIIDES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DESOCCUPANTS DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
Article 8 - La sous-commission peut se rendre sur le terrain de camping, en séance pléniére,ou fonctionner avec un groupe de visite (cf art.15). Dans cette configuration degroupe de visite, l'avis du maire sera repris en sous-commission.Article 9 - Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par le serviceinterministériel de défense et de protection civile de la préfecture (SIDPC).Le président fixe l'ordre du jour, sur proposition du secrétariat de Iasous-commission départementale et désigne les rapporteurs.L'ordre du jour est.adressé avec les convocations par le secrétariat aux membresde la sous-commission départementale dix jours au moins avant la date de laréunion. 3/5
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Ce délai ne s'applique pas lorsque la sous-commission départementale souhaitetenir une seconde réunion ayant le même objet.Article 10 — La sous-commission se réunit sur convocation de son président, une fois parmois de mars à novembre et en tant que de besoin.Article 11 - Un compte rendu est établi au cours des réunions de la sous- -commissiondepartementale ou, à défaut, dans les 8 jours suivants. Il est signé par lepre5|dent de séance et approuvé par l'ensemble des membres présents lors de laréunion.Pour chaque dossier traité, le président signe le proces-verbal portant avis de lasous-commission départementale. Ce procés-verbal est transmis à l'autoritéinvestie du pouvoir de police. L'original est conservé à la préfecture par le serviceinterministériel de défense et de protection civile, accompagné du rapport devisite. Charge à l'autorité de police de le notifier à I'exploitant.Article 12 - Un rapport d'activité sera adressé une fois par an, par le service interministérielde défense et de protection civile à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité.
TITRE IVDEs MODALITÉS DE VOTE ET DE DÉLIBÉRATION DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DESOCCUPANTS DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
Article 13 — La sous-commission départementale ne peut valablement délibérer que siparticipent au vote les membres prévus à I' artlcle 4.1 du présent arrêté ainsi quele représentant de la commune concernée.Le calcul du quorum prend en considération, conformément à l'article 2 del'ordonnance 2014-1329, à l'article 1 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre2014, les avis écrits, motlves transmis par voie électronique ainsi que les avistransmis au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.Les avis défavorables transmis au moyen d'une conférence téléphonique ouaudiovisuelle doivent faire I'objet d'une confirmation par écrit.Article 14 — La sous-commission départementale se prononce à la majorité des membresprésents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du présidentest prépondérante.Un membre de la sous-commission départementale ne peut prendre part auxdélibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérét personnel.
TITRE VDEs MODALITÉS D'ORGANISATION DES GROUPES DE VISITE POUR LA SECURITE DES OCCUPANTS DES TERRAINS DECAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
Article 15 — Il est créé au sein de la sous-commission un groupe de visite chargé decontrôler l'application des mesures d' information, d'alerte et d'évacuation.Le groupe de visite comprend à minima :- un sapeur-pompier, titulaire du brevet de prévention ; 45
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- le maire de la commune concernée ou un adjoint ou à défaut unconseiller municipal désigné par lui ;- l'exploitant qui est obligatoirement présent ;- le sous-préfet d'arrondissement territorialement compétent ou sonreprésentant peut participer au groupe de visite, pour information.Article 16 — Les visites se déroulent tel que défini dans I'arrété préfectoral relatif à laprotection des terrains de camping ou de caravanage et autres terrainsaménagés contre les dangers d'incendie 'et les risques naturels ettechnologiques majeurs.Article 17 - A lissue de la visite, le sapeur-pompier établit un rapport reprenant leséléments vérifiés sur site et mentionnant le niveau de sécurité du camping.Le groupe de visite propose un avis qui sera présenté à la sous-commission pourdélibération.Article 18 - Le présent arrêté préfectoral prendra effet à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs, date à laquelle est abroge l'arrêté préfectoraln° 2022-04-20 en date du 20 avril 2022 relatif à la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et destationnement des caravanes.Article 19 — Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet duGard (prefecture du Gard 30 045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délaï dedeux mois suivant la publication du présent arrété. Le tribunal administratif peutaussi être saisi. par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 20 - Le secrétaire général sous-préfet de I'arrondissement de Nîmes, la sous-préfètechargée de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire générale adjoint de lapréfecture du Gard, le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, le directeur départemental des services d'incendie etde secours du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer duGard, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard, ledirecteur interdépartemental de la Police Nationale du Gard, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale de Vaucluse, le général, commandantle groupement de gendarmerie départementale du Gard, le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Le préfet,
rôme BONET
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Prefecture du Gard
30-2024-05-29-00001
Arrêté 2024-05-29 portant constitution et
fonctionnement de la CCDSA
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En Cabinet du préfetPRÉFET . . . 2 »DU GARD Direction des sécuritési SIDPCFraternité
Arrêté n° 2024-05- Lportant constitution et fonctionnementde la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles R162-1 et suivantset R143-25 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 modifiée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personneshandicapées ; —Vu le décret n° 95260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le-décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevantdu public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiantle code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 modifié relatif aux prescriptionstechniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de laconstruction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n° 2016-678 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicablesaux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissementsrecevant du public et des installations ouvertes au public ;Vu le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissionsadministratives à caractère consultatif relevant du ministére de l'Intérieur ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet du Gard ;
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Vu l'arrêté du. 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (ERP) ;Vu l'arrété n°2022-04-05 du 5 avril 2022 portant constitution et fonctionnement de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023, publié au recueil des actes administratifs sous len°30-2023-08-21-00005, donnant délégation de signature à M Grégoire PIERRE-DESSAUX,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu les propositions des autorités, services et organismes composant la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,ARRÊTE
Article 1 - Il est créé dans le département du Gard une commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, appelee ci-après la commissionconsultative. Elle est chargée de donner des avis à l'autorité investie du pouvoirde police, dans les conditions où sa consultation est imposée par les lois etrèglements en vigueur. Ces avis ne lient pas l'autorité de police sauf dans le casoù des dispositions réglementaires prévoient un avis conforme.
TITRE |DEs ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALEDE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉArticle 2 - La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité estcompétente dans les domaines suivants :1- la sécurité contre les risques d'incendie et de panique- dans lesétablissements recevant du-public et les immeubles de grande hauteur,conformément aux dispositions des articles R: 143-1 à R. 143-47 et R. 146-1 àR. 146-35 du code de la construction et de l'habitation ainsi que dans lesétablissements pénitentiaires conformément à l'arrété du 18 juillet 2006portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur-contrôle ;La commission consultative examine également la conformité à laréglementation des « dossiers techniques amiante » (simple communicationde diverses pièces réglementaires) transmis par le propriétaire ou l'exploitantconformément aux dispositions du code de la santé publique pour les IGH etles ERP classés en 1% et 2°TM catégorie.2 - l'accessibilité aux personnes handicapées- Les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personneshandicapées des logements, conformément aux dispositions de l'articleR. 163-3 du code de la construction et de l'habitation.2/9
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- Les dispositions relatives aux solutions d'effet équivalent prévuesnotamment aux articles L.112-9 à L112-12 et R112-1 à R112-8 et R162-2 du codede la construction et de l'habitation.- Les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés àl'Occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sontorganisés et assurés de façon permanente conformément aux dispositions del'article L. 162-1 du code de la construction et de l'habitation.- Les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public, aux dérogations à ces dispositions dans lesétablissements recevant du public et installations ouvertes au public, et auxagendas d'accessibilité programmée conformément aux dispositions desarticles R162-8 à R:162-13, R164-1 à R164-6 et R164-1 à R164-2 du code de laconstruction et de l'habitation.- Les dispositions relatives au respect des règles d'accessibilité dans les projetsde schéma directeur d'accessibilité-agenda, d'accessibilité programmée desservices de transport conformément aux dispositions du IIl de l'article L. 1112-2-1 et à l'article R. 111216 du code des transports, les demandes dedérogations motivées par une impossibilité technique qu'ils comportent et, lecas échéant, le préambule prévu par l'avant-dernier alinéa du | de l'articleL. 1112-2-1 et les autres éléments qui portent sur plusieurs départements.La procédure de constat de carence telle que prévue à l'article L. 165-7 ducode de la construction et de l'habitation.- Les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personneshandicapées ou à mobilité réduite de la voirie et des espaces publics,conformément aux dispositions du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et desespaces publics.3 - Les dérogations aux règles de prévention d'incendie et d'évacuation deslieux de travail visées à l'article R. 4216-32 à R.4216-34 du code du travail.4 - La protection des foréts contre les risques d'incendie visées à l'articleR. 321-6 du code forestier.5 - L'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestationssportives prévue à l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée.6 - Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettantd'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et destationnement de caravanes, conformément aux dispositions de l'articleR. 111-48 du code de l'environnement.7 - La sécurité des infrastructures et systèmes de transport conformémentaux dispositions des articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière,13-1 et 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, L. 445-1 et L. 445-4 ducode de l'urbanisme, L. 155-1 du code des ports maritimes'et du code dudomaine public fluvial et de la navigation intérieure.8 - Les études de sécurité publique, conformément aux articles R. 114-1 ducode de l'urbanisme, et à l'article R. 143-38 du code de la construction et del'habitation.
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Article 3 - Le Préfet peut consulter la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité :- sur les mesures prévues pour la sécurité du public et l'organisation dessecours lors des grands rassemblements ;- sur les aménagementsMdestinés à rendre accessibles aux personneshandicapées les installations ouvertes au public et la voirie.
TITRE IlDE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALEDE SECURITE ET D'ACCESSIBILITÉArticle 4 - Le Préfet préside la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité. Il peut se faire représenter par un autre membre du corpspréfectoral ou le directeur des sécurités de la préfecture.Article 5 - Sont membres de droit de la commission consultative avec voix délibérative :1. Pour toutes les attributions de la commission consultative :
a) Les représentants des services deI'Etat ou leur représentant de catégorieA ou de grade d'officier
- la directrice départementale de |'emploi, dutravail-et des solidarités ;- le directeur académique des services deI'Education Nationale :- le directeur des sécurités de la préfecture ou lechef du service interministériel de défense et deprotection civile ;- le directeur interdépartemental de la policenationale territorialement compétent ;- le - commandant du groupement degendarmerie départementale ;- le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement ;- le directeur départemental des territoires et dela mer (2 représentants au titre des ex DDE etDDAF) ;b) Le représentant du servicedépartemental d'incendie et de secoursle directeur départemental des servicesd'incendie et de secours ;c) Trois conseillers départementauxdésignés par le Conseil Départementaldu Gard 3 titulaires :M. Alexandre PISSASMme Bérengère NOGUIER 'Mme Isabelle FARDOUX-JOUVE3 suppléants :Mme Sylvie NICOLLEMme Maryse GIANNACCINIM. Patrick MALAVIEILLE
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d) Trois maires désignés par l'associationdes maires du Gard 3 titulaires :M. Didier SALLES (Maire de Deaux)M. Serge BOURDANOVE (Maire de Blauzac)Mme Véronique HERBE (Maire de St-Victor-LaCoste)3 suppléants :M. Robert GAUTIER (Maire de la Roque-sur-Cèze)M. Patrice PLANES (Maire de Rodilhan)M. Philippe RIBOT (Maire de St-Privat-des-Vieux)2. En fonction des affaires traitées :- le maire de la commune concernée ou l'adjoint ou à défaut un conseillermunicipal désigné par lui.- le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui estcompétent pour le dossier inscrit à l'ordre du jour. Le président peut êtrereprésenté par le vice-président ou à défaut par un membre du comité ou duconseil de l'établissement public qu'il aura désigné.3. En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles degrande hauteur :Un représentant de la professiond'architecteM. Nicolas CREGUT en qualité de membre titulaireM. Hugues BEAUDOUIN en qualité de suppléantUn représentant de l'inspectiongénérale de sécurité incendie pourles ERP de type GA M. Frédéric MONARD, inspecteur général de sécuritéincendieUn délégué de la commission desurveillance des bateaux denavigation intérieureterritorialement compétente
M. Jean-Bastien GAMBONNET - Chef de l'unité despermis et titres de navigation DDTM — Rhône (69)
4. En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapéesa) Présentés par les associations de personnes handicapées :Un représentant du groupementpour l'insertion des personneshandicapées physiques (G.I.H.P.)Mme Mireille SOULLIER en qualité de titulaire
Un représentant de la fédérationdes aveugles de France etamblyopes de France - Gard-Lozére
Mme Yvette SENEGAS en qualité de titulaire
Un représentant de l'associationdes paralysés de FranceM. Sylvain BOSC en qualité de titulaireM. Stéphane MODAT en qualité de suppléantM. Jean-Claude ROUYRE en qualité de suppléantUn représentant de la fédérationnationale des accidentés du travailet des handicapés (F.N.A.T.H.)M. Alain NEGRE en qualité de titulaireMme Dominique BERTRAND en qualité de suppléant
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b) en fonction des affaires traitées* Au titre des propriétaires et gestionnaires des logementsUn représentant de l'office publicdépartemental Habitat du GardM. Christophe ORLIAC en qualité de titulaireM. Jean-Marie FROPO en qualité de suppléantUn représentant de la chambreF.N.A.!.M, de I'lmmobilier du Gardet de la LozèreM. Denis AMORICH en qualité de titulaireM. Romain TISSOT en qualité de suppléant
* Au titre des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du publicUn représentant de la Chambre deMétiers et de l'Artisanat du GardM. David GALLO en qualité de titulaireUn représentant de la Chambre deCommerce et d'Industrie du GardMme Aurore DUBART en qualité de titulaireM. Stéphane TORTAJADA en qualité de suppléantUn représentant de l'Union desMétiers et des Industries et del'Hôtellerie (U.M.I.H. 30) M. Eric BOUGET en qualité de titulaire . ...M. Denis ALLEGRINI en qualité de suppléant
. * Au titre des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publicsUn représentant du ConseilDépartemental du GardM. Christophe SERRE en qualité de titulaireMme Sylvie NICOLE en qualité de suppléanteS. En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées àrecevoir des manifestations sportives ouvertes au public :|Un représentant du ' comitédépartemental olympique etsportif M. Serge MOURET en qualité de titulaireM. Philipp MONTAGUT en qualité de suppléantUn représentant de ' chaquefédération sportive concernée* Le district Gard/Lozère de football :M. Francis ANJOLRAS* Le comité départemental rugby :M. Matthieu MICHAUX |*Le comité départemental basket-ball :M. Hervé GAOUYAT* Le comité départemental tennis :M. Stéphane DUPLISSY* Le comité départementalnatation :M. Eric HILDEBERT* Le comité départemental de la course camarguaiseMme Christine FERRARI ROSSIUn représentant de l'organismeprofessionnel -de qualification enmatière de réalisations de sportset de loisirs
M. Jean-Claude HANON en qualité de titulaireM. Romain GARNIER en qualité de suppléant
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6. En ce qui concerne la protection des foréts contre les risques d'incendieLa directrice de l'agence |Mme Guylaine ARCHEVEQUEterritoriale Hérault/Gard . del'Office National des ForêtsSyndicat des forestiers privés du|M. Marc MAZERT en qualité de titulaireGard M. Francis MATHIEU en qualité de suppléant7. En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et destationnement des caravanesUn représentant des exploitants :|M. David ISSARTE, vice-président de la fédération dela Fédération de l'Hôtellerie de l'hôtellerie de plein air Languedoc RoussillonPlein air Languedoc Roussillon -FNHPA LR
Article 6 - Le président de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité peut appeler à siéger, à titre consultatif les administrationsintéressées non membres de droit de la commission consultative ainsi que toutepersonne qualifiée.Article 7 - La durée du mandat des membres non fonctionnaires qui siègent avec voixdélibérative est de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.En cas de décès ou de démission d''un membre de la commission consultative encours de mandat, son suppléant, lorsqu'il est désigné, siège pour la durée dumandat restant à courir.
TITRE 111DEs MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALEDE SECURITE ET D'ACCESSIBILITEArticle 8 - Le secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité est assuré par le service interministériel de défense et deprotection civile de la préfecture (SIDPC).Le président fixe l'ordre du jour, sur proposition du secrétariat de la commissionconsultative et désigne les rapporteurs.L'ordre du jour est adressé avec les convocations par le secrétariat aux membresde la commission consultative dix jours au moins avant la date de la réunion.Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission départementale souhaite tenirune seconde réunion ayant le même objet.Article 9 - La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité seréunit sur convocation de son président, en tant que de besoin.
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Article 10 - Les compétences de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA) sont exercées dans le département du Gard au sein de :une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etles immeubles de grande hauteur. Des commissions déléguées sontégalement constituées :o pour les arrondissements d'Alès et du Vigan, appelées commissionsd'arrondissement,o pour les communes de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, appeléescommissions communales.Le secrétariat de chacune des sous-commissions précitées est géré par leservice compétent ;une sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personneshandicapées ; le secrétariat est assuré par le service habitatconstruction/bâtiment durable de la DDTM ;une sous-commission départementale pour l'homologation des enceintessportives ; le secrétariat est assuré par le service départemental à lajeunesse, à l''engagement et aux sports (SDJES) ;une sous-commission départementale pour la sécurité des occupants desterrains de camping et de stationnement de caravanes ; le secrétariat estassuré par le SIDPC ;une sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie de forêt, lande, maqws et garrigue ; le secrétariat est assurépar le service de la DDTM ;une sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructureset systèmes de transport ; le secrétariat est assuré par le service de laDDTM ;une sous-commission départementale pour la sécurité publique.; lesecrétariat est assuré par le service d'animation des politiques de sécuritéintérieure (SAPSI).Ces sous-commissions font l'objet d'un arrété préfectoral de compositionspécifique.Les avis de ces sous-commissions ont valeur d'avis de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.TITRE IVDEs MODALITES DE VOTE ET DE DELIBERATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALEDE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉArticle 11 - La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité nedélibère valablement que si les trois conditions suivantes sont réunies :participation des membres concernés par l'ordre du jour, mentionnés àl'article 5 (1°, a et b}) ;participation de la moitié au moins des membres prévus à l'article 5 (1°,a et b); 8/9
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- participation du maire de la commune concernée ou de l'adjointdésigné par lui.Le calcul du quorum prend en considération, conformément à l'article 2 del'ordonnance n° 2014-1329 et à l'article 1 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre2014, les avis écrits, motivés, transmis par voie électronique ainsi que les avistransmis au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.Les avis défavorables transmis au moyen d'une conférence téléphonique ouaudiovisuelle doivent faire I'objet d'une confirmation par écrit.Article 12 - La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité seprononce à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas departage des voix, celle du président est prépondérante. _Aucun membre de la commission consultative ne peut participer à unedélibération ayant pour objet une affaire a laquelle il aurait un intérét personnel.Article 13 - Le présent arrété préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture, date à laquelle sera abrogél'arrêté préfectoral portant constitution et fonctionnement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité n° 2022-04-05 du5 avril 2022.Article 14 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Préfet du Gard(préfecture du Gard 30 045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé àMonsieur le ministre de l'Intérieur — place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussiÊtre saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Article 15 - Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes, le secrétairegénéral adjoint, la sous-préfète de l'arrondissement du Vigan, le sous-préfet del'arrondissement d'Alès, le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer duGard, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard, le directeurinterdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, le directeurinterdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le Général, commandantle groupement de gendarmerie départementale du Gard, le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.préfet,
/Jér me BONET
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00001 - Arrêté 2024-05-29 portant constitution et fonctionnement de la CCDSA 96
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Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00019
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00019 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 98
EJPRÉFET . ;DU GARD - Cabinet du PréfetLiborté Direction des SécuritésPttt Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
, _ ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 12AUTORISANT LA MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V'du'livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité'intérieure, - " 'VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation de modification d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Box Wood,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des Systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,ARRETEArticle 17 : L'établissement Box Wood est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à installer 12caméra(s) intérieure(s), 4caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30560 St Hilairede Brethmas, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00019 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 99
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté d'autorisation demeure inchangé.Article 3 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,v
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00019 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 100
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00035
arrêté autorisant la modification d'un système
de videoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00035 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 101
E N-PRÉFET - - ilDU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésPasteni Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 — l 4AUTORISANT LA MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure, . -VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection, 'VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation de modification d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Déchetterie Ccpc Liouc,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,.ARRETEArticle 1 : L'établissement Déchetterie Ccpc Liouc est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à installer Ocaméra(s)intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30260 Liouc, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00035 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 102
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté d'autorisation demeure inchangé.Article 3 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00035 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 103
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00042
arrêté autorisant la modification d'un système
de videoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00042 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 104
ExPRÉFET ; ;DIÎJEGARD Cabinet du PréfetLiborté Direction des Sécuritési Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - 0AUTORISANT LA MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation de modification d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Déchetterie,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,ARRETE
Article 1" : L'établissement Déchetterie est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer à installer Ocaméra(s)intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30250 Villevieille, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00042 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 105
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté d'autorisation demeure inchangé.Article 3 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet.et par délégationle directeur des sécurités.
e/— Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00059
arrêté autorisant la modification d'un système
de videoprotection
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ËJPRÉFET ,( .DU GARD Cabinet du PréfetLiborté | Direction des Sécuritése Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - (0AUTORISANT LA MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
. LE PREFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V d.U—l—ÏvËè- il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes - devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation de modification d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement La Poste,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,ARRETE
Article 1% : L'établissement La Poste est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à installer Acaméra(s) intérieure(s), 5caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30540 Milhaud,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00059 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 108
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté d'autorisation demeure inchangé.Article 3 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurites,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00059 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 109
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00061
arrêté autorisant la modification d'un système
de videoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00061 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 110
EZxPRÉFET . 'DU GARD Cabinet du PréfetLiberté ; Direction des Sécuritése . Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - 14 .AUTORISANT LA MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
LE PREFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V_du livre-Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil'et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant 'définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation de modification d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Laboratoire De Protheses Dentaires,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24, .SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,ARRETEArticle 1% : L'établissement Laboratoire De Protheses Dentaires est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer à installer3caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans lacommune de NIMES - 30000, conformément au dossief présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00061 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 111
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté d'autorisation demeure inchangé.Article 3 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00061 - arrêté autorisant la modification d'un système de videoprotection 112
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00006
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00006 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection
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ËSPRÉFET > ;DU ÈAÉD Cabinet du PréfetLiberté _ Direction des Sécuritésel Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 8% |AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
'LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d''autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parI'établissement Axa Assurances ,VU l'avis du référent sûÛreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Axa Assurances est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une'durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméra(s) intérieure(s), Ocaméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30120 Le Vigan,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers,
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00006 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées,Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00006 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection
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Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00016
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00016 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection
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ExPRÉFET 0 ;DU GARD | çablnet d'u Pr_ef'etLiberté Direction des Sécuritésse Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - &AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et-lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdés systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Boulangerie Marie Blachère,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèfnes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1°':'L'établissement Boulangerie Marie Blachère est autorisé, dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméra(s)intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de301210 Remoulins, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00016 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative,l'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.
*à chaque point d'accès du public, de
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 2531à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPrefecture Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour ie préfet,et par délégation,le directe- ces sécurités,Franck LACOSTE
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système de vidéoprotection
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ËIËJEÊBËRD | | Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésÉgalité — Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - [03AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU. le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de deplouementdes systèmes de wdeoprotectucnVU la demande d'autorisation d'installation d'un système de wdeoprotectlon présentée parl'établissement Aux Feuilles Vertes,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1°: L'établissement Aux Feuilles Vertes est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméra(s) intérieure(s),2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30350Lédignan, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00005 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 120
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquéte préliminaire ou d''uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,.et par délégation,le directeur ces sécurités,Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
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ExPRÉFETDUGARD | Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésFs Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15-| 0 [AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 .portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl''établissement Bar Kfé,VU l'avis du référent sÛreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1°" : L'établissement Bar Kfé estpour une durée de cing ans renouvelable, à installer 3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s)extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30350 Lédignan,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00007 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 123
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17dù 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquêté de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. LetitUlaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de" destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 2535 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé : )- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,4
Franck LACOSTE
=T R S
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
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ExËIÎJEÈÎ\TRD Cabinet du PréfetLiberté Direçtion des Sécuritést Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
| ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 19AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure, _VU le code civil et notamment son article 9VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Bar Le Central,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Bar Le Central est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une. durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméra(s) intérieure(s), 1caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30110 La GrandCombe, conformément au dossier présenté. ' 'La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00008 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 126
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :de manière claire, permanente et significative, à chaque pomt d'accès du public, deI existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et nar délégation,le direc:eur des sécurités,"
Franck LACOSTE
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ExPRÉFETDU GARD Cabinet du Préfet« Liberté Direction des SécuritésÉgulité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 — || SAUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Boulangerie L'épi Des Délices,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1 : L'établissement Boulangerie L'épi Des Délices est autorisé, dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 4 caméra(s)intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30640 Beauvoisin, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. |Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans Iexplontatlon ou le V|S|onnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consngnes très preC|ses sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie prlvee qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment Un changement d' activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,,
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ExPRÉFETDU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécurités... Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
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ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 2.8AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Boulangerie Marie Blachère,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissemént Boulangerie Marie Blachère est autorisé, dans les conditions fixéesau présent. arrêté et: pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméra(s)intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30540 Milhaud, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est-déliviée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit'faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des -conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00012 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 133
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EJxRÉFET | ;ËUEÊ-SARD Cabinet du PréfetLiberté ' ' Direction des Sécuritési Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - OSAUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre 1l de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d''autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Boulangerie Marie Blachère,VU l'avis du référent sûÛreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Boulangerie Marie Blachère est autorisé, dans les conditions fixéesau présent ; arrêté et.pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméra(s)intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30130 Pont Saint Esprit, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, àI'existence du systéme de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.
chaque point d'accés du public, de
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une énquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le vusnonnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consugnes très premses sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données a toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un'recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé : '- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du' Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour ie préfet,et par délégation,le directeur des sécurités.
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Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
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E NÈTJEÈÎRD Cabinet du PréfetLiberté ; Direction des SécuritésFeuité . Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
| ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 3AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la. partie réglementaire du code de lasécurité intérieure, |VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Boulangerie Marie Blachère,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1"" ; L'établissement Boulangerie Marie Blachère est autorisé, dans les conditions fixéesau présent -arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméra(s)intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30700 Uzes, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00014 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 138
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de maniére claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Articlé 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changément dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales appllcables la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L: 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur aes sécurités,Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
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E XNPDIÎJEËEATRD Cabinet du PréfetLibertéEgalitéFraternité Direction des SécuritésService d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 24AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
'LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Boulangerie Marie Blachère,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Boulangerie Marie Blachère est autorisé, dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméra(s)intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30600 Vauvert, conformément au dossier présenté. |La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00015 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 141
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des-personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire I'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification descond itions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités,
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Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
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ËJxËTJEÈÂTRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésit Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 3 7AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire 'du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT. D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Boulangerie Paul,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Boulangerie Paul est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 3 caméra(s) intérieure(s), 3caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30650Rochefort du Gard, conformément au dossier présenté. _ _La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00017 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 144
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d''une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directesr ces sécuntés,
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Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00017 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 145
Prefecture du Gard
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
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ExPRÉFETDU GARD Cabinet du PréfetLibeté Direction des Sécurités. Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - OÙ —AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'Établissement Boulangerie Polka,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1 : L'établissement Boulangerie Polka est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméra(s) intérieure(s), 2caméra(s) extérieure(s) et O camérä(s) sur la voie publique dans la commune de 30150 St Geniesde Comolas, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers,
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00018 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 147
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d''accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnès susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. :Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1à L. 2535 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services. préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé : :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfçt,et par délégation,le directeur des sécurités.Franck LACOSTE
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système de vidéoprotection
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ExÈIËJEÈÏRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritési ' Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD, |Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire- du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl''établissement But,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1* : L'établissement But est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cing ans renouvelable, à installer 8 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s)extérieure(s) et O camera(s) sur la voie publique dans la commune de 30600 Vauvert,conformément au dossier presenteLa présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée : |- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images. 'Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. 'Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire I'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11-du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour e préfet,_et par délégation,"ECTTES sécurités,
Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
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E NËÏJEÈÎRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésil Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 66AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Camping Château De Boisson,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1 : L'établissement Camping Château De Boisson est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméra(s)intérieure(s), 12 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30500 Allegre les Fumades, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de- destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir.dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d''activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. 'Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs. de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ; :- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Mon5|eur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.«
Franck LACOSTE
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Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 22AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,.VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du'12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Restaurant Cara Sushi,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Restaurant Cara Sushi est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 1 caméra(s) intérieure(s),O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30500 StAmbroix, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation.des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un.exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
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ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 173AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Carrefour Market,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Carrefour Market est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 19 caméra(s) intérieure(s), 4caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30340 St Privatdes Vieux, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :.- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas démanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.Pour le préfet,et 2ar cé scatinn,—
le Cirecteur ces sé2urités,
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'Inex LACCOSTE
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| ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 3 |AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la'Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure, 'VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Casino Flamingo,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24, 'SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Casino Flamingo est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer Périmètre caméra(s) intérieure(s),27 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30240 LeGrau du Roi, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00025 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 162
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative,l'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.
-à chaque point d'accès du public, de
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une.information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère. substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 25211 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de'la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
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Ex -PRÉFET | ; ;DIË.IEËARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésp Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - $ 5AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Castanet Auto,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1° : L'établissement Castanet Auto est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de Cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra(s) intérieure(s), 8caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30132Caissargues, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00026 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 165
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de maniére claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7; La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou-d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.eFranck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00026 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 166
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00027 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 167
E NËIÏJEËÈÀTRD Cabinet du PréfetLiberté - Direction des SécuritéssP Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 27 -AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Caveau D'héracles,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Caveau D'héracles est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 3 caméra(s) intérieure(s),1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30310Vergèze, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00027 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 168
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment Un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrété dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,_et par délégation,le directeu r des sécurités,
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Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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E NÈIËJEËIÀTRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritése Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 47AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Chris Auto,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24, . 'SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Chris Auto est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s)extérieure(s) et-0 caméra(s) sur la voie publique dans la commune 'de 30870 St Comes etMaruejols, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accés aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. -Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ExËÏIEÈE\TRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésP Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 24AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Cinéma Municipal Marcel Pagnol, :VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1° : L'établissement Cinéma Municipal Marcel Pagnol est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméra(s)intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30220 Aigues Mortes, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée : ...- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images. | ;Article 3 : Hormis le cas d''une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans.leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes-concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ExPRÉFETDU GARD | çablnet d,"' Pr.'ef'etLiberté Direction des Sécuritéso Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - $AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parI'établissement Coiffure Kap'tif,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale- des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Coiffure Kap'tif est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméra(s) intérieure(s), Ocaméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30132Caissargues, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ; |- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire I'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.- Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et nar Jélégation,le dirzcs.0 388 sécurités,
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00030 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 178
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ExPRÉFETDU GARD Cabinet du PréfetLiberté | Direction des SécuritésP Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - U(AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et-notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pfés_entée parI'établissement Commissariat D'ales,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.- ARRETEArticle 1" : L'établissement Commissariat D'ales est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s),O caméra(s) extérieure(s) et 9 caméra(s) sur la voie publique dans la commune de ALES — 30100,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00031 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 180
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les.références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images. :Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou' d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le:Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.Pour le préfet,et par délégation.le directeur aes sécurités.
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ENPREF ,( .DT;EGE\TRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésc Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - &€AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notammient son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes. techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Contrôle Technique Mazac,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1° : L'établissement Contrôle Technique Mazac est autorisé, dans les conditions fixéesau présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra(s)intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30340 St Privat des Vieux, conformément au dossier présenté.Lä présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers:
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00032 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 183
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et 5|gn|f|cat|ve à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans là maintenance du système mis en place. Des con5|gnes très preuses sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Articlé 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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E NPREFET - -DIÎJ GARD Cabinet du PréfetLiberté | Direction des Sécuritéssl Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 85AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl''établissement Contrôle Technique Salindrois,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départémentale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1 : L'établissement Contrôle Technique Salindrois est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer O caméra(s)intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30340 Salindres, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;.- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des con5|gnes très preases sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie prlvee qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs;- Aux Maires des communes concernées ;-'A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités,
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Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ExPRÉFETDU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritéss0 Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 _ € 2AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des hormes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditionstde déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Darty,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Darty est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 13 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s)extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30700 Uzes,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00034 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 189
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, àI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.
chaque point d'accès du public, de
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire I'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification. desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.
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=3 Franck LACOSTE— O
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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E XNÈIÏJEËÎRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésEgalire Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - £ {4AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Déchetterie Ccpc,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Déchetterie Ccpc est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrété et'pour'une durée de cinq ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s), Ocaméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30640Beauvoisin, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00037 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 192
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements.cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le V|S|onnage des images, ainsi quedans la maintenance du systéme mis en place.-Des consignes trés precuses sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie pnvee qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplalre est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.
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Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00037 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 193
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00038
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ËJ-ÈËEÈÎRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritése é Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure: Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 74AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Déchetterie Ccpg Comps,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Déchetterie Ccpg Comps est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 3 caméra(s) intérieure(s),6 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30300 Comps,conformément au dossier présenté. |La présente autorisation est délivrée sans-préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00038 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 195
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par'une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ; |- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ; .- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le sréfetetrsr SR T Mw 2l ue e ]
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—0— Era~z. ACOSTET
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Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00039
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ExË T d #: _PDIÎ,EËIÀRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésp Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - C $AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques 'des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Déchetterie Ccpc, 'VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1° : L'établissement Déchetterie Ccpc est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s), Ocaméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30740 Le Cailar,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00039 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 198
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images. |Article 3 : Hormis le cas d''une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de I'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. 'Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a-été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R.252-11 du code de la 'sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux moisà compter de la date de sà notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ; -- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur le.Directeur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.
Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
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système de videoprotection
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ExÈIÎJEÈÎRD : Cabinet du PréfetLiberté - ' Direction des SécuritésFs Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 1 3AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,-Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie leglslatlve et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Déchetterie Ccpc,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Déchetterie Ccpc est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée 'de cinq ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s), Ocaméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30600 Vauvert,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00041 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 201
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images. 'Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation. peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution du'présent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- À Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le prefet,gt par de\ega'uonle directeur des sécurités.A Franck LACOSTEot
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Prefecture du Gard
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00043 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 203
EJPRÉFET _ ;DU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésrc Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - € bAUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Eglise Catholique,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Eglise Catholique est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 6 caméra(s) intérieure(s), Ocaméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30120 Le Vigan,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise .en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des cons:gnes très preC|ses sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie pnvee qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 2531à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un. recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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E NÉFET — ;lI;il'JEGARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritési Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
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ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - !6AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Ehpad Coté Canal,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1°: L'établissement Ehpad Coté Canal est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 13 caméra(s) intérieure(s),3 caméra(s) extérieure(s).et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30220 AiguesMortes, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00044 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 207
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de maniére claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Réglement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le. droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire I'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans les-lieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et per délégation,Ield/lrecteur des sécurités,Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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E NPDIËJEÊSÏ-RD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésFaaile ... Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
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ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 70AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure, 'VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl''établissement Restaurant El Gusinallo, |VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24, ;SUR proposition du directeur de cabiriet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1°" : L'établissement Restaurant El Gusinallo est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 4 caméra(s) intérieure(s),4 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30170 StHippolyte du fort, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00045 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 210
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le vrs:onnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1.à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ; |- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le diracisir des sécurités._— Franck LACOSTE-
AD
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E NPDÏJEËÎRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritést Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - \*AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Epicerie Esprit Market,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissément Epicerie Esprit Market est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 3 caméra(s) intérieure(s),0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30130 PontSaint Esprit, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00046 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 213
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées; -- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet" p ar délégationes_sécurites,
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ËÎJEËE\TRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésFsalité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - 50 ;AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vîdéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systémes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Ecole De Police De Nîmes,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Ecole De Police De Nîmes est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s),O caméra(s) extérieure(s) et 13 caméra(s) sur la voie publique dans la commune de NIMES -30000, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sa ns préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00047 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 216
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée: — .- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ; |- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels. s'exerce le droitd'accès aux images. :Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de I'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes-susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, étre retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet.et par délégation.le directeur des sécurités,Franck LACOSTE
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ExËÎ)ÈËÎRD Cabinet du PréfetLiberté | Direction des Sécuritéso Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 66 _AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Festival Son Libre Collias,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission 'départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1° : L'etabllssement Festival Son Libre Collias est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrete et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s),5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30210 Collias,conformément au dossier présenté.La présente autorisation.est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00048 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 219
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ; .- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Réglement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent.éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. 'Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou dé sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ; |- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le direc:eu/ des sécurités,Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00048 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 220
Prefecture du Gard
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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E XNÈÎJEÈÎ\TRD Cabinet du PréfetLiberté | Direction des SécuritésFene Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - 4|AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des: normes techniques des systèmes devidéoprotection, .VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection, :VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Garage 591,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 17 : L'établissement Garage 591 est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une-durée de cinq ans renouvelable, à installer 1 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s)extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune.de 30870 St Comes etMaruejols, conformément au dossier présenté. »La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de I'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des'services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.e directeur des sécurités.
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— ~ranck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00051
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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REFET _ -|='DU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésTt Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - #AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226—'1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes. techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Groupe Emile,VU l'avis du référent sûÛreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1"" : L'établissement Groupe Emile est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 3 caméra(s) intérieure(s), 9caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 31130 PontSaint Esprit, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ; |- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalites poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire.ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicäbles, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 25241 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. _Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture: Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. |Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le nréfet,etrar délégetion,le direc:eur aes sécurités,Franck. LAZOSTE
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Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00053
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
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ËIËJEÈÎRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésp Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 17AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion-d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Intermarché,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de - vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Intermarché est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 38 caméra(s) intérieure(s), 7caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30110 La GrandCombe, conformément au dossier présenté. 'La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le wsronnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très precnses sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données a toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification descond|t|ons au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou-d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le nréfet,et par déécationle direc:e..- ges sécurités,
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Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
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ENII;T}EEEL\TRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésLgalite Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 87AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du '3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la éirculaire_ n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Horlogerie -Bijouterie Jaoul Et Fils,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Horlogerie -Bijouterie Jaoul Et Fils est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 4 caméra(s)intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30120 Le Vigan, conformément au dossier présenté. _La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit'd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. -Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le wsuonnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des con5|gnes très preC|ses sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire I'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités.
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ExÈIËJE(FBE\TRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritésp Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
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ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 34AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment-son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Kokoun Animal Shop,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETE
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée : _-. de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,
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ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - QUAUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
; LE PREFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté rhinistériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systémes devidéoprotection, -VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection, .VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement L'esplanade,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement L'esplanade est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et. pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 1 caméra(s) intérieure(s), 5caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30250Sommières, conformément au dossier présenté.La présente autorisation'est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00056 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 237
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de I'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d''activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 a.L. 252-6, L. 253-13 L.253-5 et R. 25211 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exempla|re est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités,
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00057 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 239
ExPDIËIEÈËRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésÉsalité Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
| ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - [09 |AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Mairie La Calmette,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Mairie La Calmette est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s),O caméra(s) extérieure(s) et 18 caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30190 LaCalmette, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00057 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 240
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de maniére claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. 'Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253à L. 253-5 et R. 252-11. du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,_et par délégation;le directeur des sécurités,
'
Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00058
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ExPRÉFETDU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritéspn Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - Y3PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISE DEVIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement La Poste,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.ARRETE
Article 1% : L'établissement La Poste est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans-renouvelable, à installer 4 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s)extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30110 La Grand Combe,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00058 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 243
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Réglement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées -ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à'même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours. gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Auxdemandeurs;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00058 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 244
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00062
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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ExPREFETDU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritéso : Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15- 30AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection, | _VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée -parl'établissement Restaurant Le Diable O Thym,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1% : L'établissement Restaurant Le Diable O Thym est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméra(s)intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la.voie publique dans la commune de30240 Le Grau du Roi, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du -système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- À Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités«
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00062 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 247
Prefecture du Gard
30-2024-05-29-00004
Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement
Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement 248
Ex Ç ;PRÉFET Cabinet du préfetDU GARD Bureau de la Représentation de l'EtatLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant attribution d'une médaillepour acte de courage et de dévouement
Le préfetchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :Vu le décret n°70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ; 'Vu le rapport du 27 mai 2024 du lieutenant-colonel commandant en second le groupementde gendarmerie départementale du Gard, duquel il ressort que le 26 mai 2024, deuxmilitaires de la brigade de Vauvert ont plongé dans le canal du Rhône sur la commune deCodognan pour ramener une personne âgée sur la berge, dans des conditionsparticulièrement difficiles ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Arrête :Article 1 : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. joan LE BOUBENNEC, adjudant- M. Léa NORDEZ, gendarme-adjointe.Article 2: Monsieur le sous-préfet, dirécteur de cabinet et le général commandant legroupement de gendarmerie départementale du Gard, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Nîmes, le 2 9 MAI 2024Le préfet,
Jérâme BON
Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement 249
Prefecture du Gard
30-2024-05-29-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers du 14/07/2024
Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du 14/07/2024 250
E . Cabinet du préfet. Bureau de la Représentation deDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant attribution de lamédaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 14/07/2024Le préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de Iamédaille d'Honneur des sapeurs-pompiers,Vu le décret n° 681055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matiéred'attribution de la distinction susvisée,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes àl''ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives auxsapeurs-pompiers,Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEARTICLE 1¥: - des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiersfigurant dans la liste annexée au présent arrêté, pour les échelonsBronze, Argent, Or et Grand Or.ARTICLE 2: Monsieur le sous—prefet directeur de cabinet et le directeur parintérim du service départementai d'incendie et de secours du Gard,sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Nîmes, le 2 9 MAI 2024
Jérôme
Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du 14/07/2024 251
L
Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du 14/07/2024 252
MEDAILLES D'HONNEUR SAPEURS-POMPIERS (SP)Médailles de BronzeNOM Prénom Statut |Grade ffectationALBOAIE lonut SPV SERGENT VILLENEUVE LES AVIGNONALVAREZ Gérald SPV SERGENT ROQUEMAUREAPPLANAT Armand SPV CAPORAL-CHEF ROQUEMAUREAUJOULAT Nicolas SPP CAPORAL NIMESBEDOS Arnaud SPV SERGENT - LA GRAND COMBEBERTHOME Amélie SPV CAPORAL-CHEF LES ANGLESBIEU Jonathan SPV CAPORAL-CHEF SOMMIERESBORDEIANU George SPV CAPORAL-CHEF LE VIGANBOULET Julien SPV SERGENT - NIMESBOUTY Christophe SPV SERGENT-CHEF ALESCHALLANCIN Tristan SPP CAPORAL NIMESCORRIN Rémi SPV CAPORAL-CHEF ROQUEMAUREDALVERNY Florent SPV SERGENT TERRE DE CAMARGUEDHOMBRES Hugo SPV SERGENT SAINT JEAN DU GARDDJIMLI Samy SPV SERGENT-CHEF LES ANGLESDUMAS Kévin SPV CAPORAL-CHEF PONT SAINT ESPRITEZZAHI Yassin SPP [SERGENT NIMESFENOUIL Vincent SPV INFIRMIER PRINCIPAL SERVICE DE SANTEFRANQUESA Sylvie SPV CAPORAL-CHEF MARGUERITTESGONZALES Adrian SPP SERGENT OPERATIONS CODIS/CTAGUIDER Kelvin SPV CAPORAL-CHEF MARGUERITTESHERNANDEZ Florian SPV SERGENT BEAUCAIREKANI Sidi SPV. CAPORAL-CHEF VAUVERTKVARTNIKOV Roman SPV CAPORAL-CHEF ROQUEMAURELAFFITTE Julien SPP SERGENT GENOLHACLANDES Loïc . SPV SERGENT BEAUCAIRELAURENT Cyril SPV CAPORAL-CHEF SAINT JEAN DU GARDLE MAOU Yohan SPP CAPORAL BEAUCAIRELONGE Pierre SPP CAPORAL PONT SAINT ESPRITLUCAS Dylan SPV CAPORAL-CHEF NIMESMARECHAL Steven SPV SERGENT-CHEF SAINT JEAN DU GARDMARTINEZ Romain SPV CAPORAL-CHEF SOMMIERES -MATHIEU Nicolas - SPV: CAPORAL-CHEF SAINT GILLESMENANT Jonathan SPV CAPORAL-CHEF ROQUEMAUREMEUNIER Cathy SPV INFIRMIER PRINCIPAL SERVICE DE SANTEMICHEL Laurent, André SPV SERGENT LE VIGANMORVANT Gaël SPV CAPORAL-CHEF VAUVERTPAGES Charly SPV CAPORAL-CHEF LE VIGAN _PATERNOTTE Amandine |SPV |SERGENT-CHEF TERRE DE CAMARGUEPEYRIC Pauline SPV SERGENT - LA GRAND COMBEPLANTIER Lucas SPV SERGENT LE VIGANPOLGE Julien SPV CAPORAL-CHEF MARGUERITTESPONGE Frédéric SPV CAPORAL-CHEF MARGUERITTESSABATIER Ludovic SPV CAPORAL-CHEF VAUVERT
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SAVIOT Robin SPV SERGENT {VILLENEUVE LES AVIGNONTERTERAIS Mickaél SPV SERGENT TERRE DE CAMARGUETHULLIER Maxime SPV |SERGENT SOMMIERES .ZABALIA Mailys ' SPV INFIRMIER PRINCIPAL - SERVICE DE SANTEMédailles d'ArgentNOM Prénom Statut |Grade AffectationABRIC Mathilde SPV ADJUDANT LE VIGANAGULHON Lionel SPV SERGENT-CHEF SAINT JEAN DU GARDAMIEL Cécile SPP ADJUDANT PONT SAINT ESPRITBERNARD Nicolas SPV CAPORAL-CHEF ALESBOHAS Yann SPV ADJUDANT-CHEF SAINT GILLESBOUCHON David SPV ADJUDANT ROQUEMAURECARRERE Stéphan SPP CAPORAL VAUVERTCAUQUIL Vincent SPP ADJUDANT NIMESCONTI Virgnie . SPV INFIRMIER SOUS DIRECTION DE SANTEDOUSSIERE Frédéric SPV SAPEUR 1°CLASSE AIGOUALDRAUSSIN David SPP CADRE DE SANTE GARRIGUES-CAMARGUEESCALAS Adrien SPV ADJUDANT SAINT GILLESGUINTOLI David SPV SERGENT-CHEF ALESHILLAIRE Julien SPV ADJUDANT-CHEF SAINT AMBROIXHUSSON Hubert SPP LIEUTENANT HORS CLASSE |NIMES -LAMONT Sébastien . SPP ADJUDANT-CHEF OPERATIONS CODIS/CTALE SAINT Stéphane SPV INFIRMIER-CHEF SERVICE DE SANTELEVEE Julien SPP SERGENT-CHEF NIMES .MAILLET Geoffrey SPV ADJUDANT ALESMANZANARES Davy SPV. ADJUDANT-CHEF BEAUCAIREMAURIN Sébastien SPV SERGENT-CHEF SOMMIERESMERENDET Franck . SPV SERGENT-CHEF ALESNICOLAS Cédric SPV ADJUDANT-CHEF SAINT JEAN DU GARDPELLET Frédéric SPV SERGENT-CHEF BESSEGESPIALOT Thomas SPV SERGENT-CHEF AIGOUALROMEU Olivier SPP SERGENT . NIMESROTH Jérôme SPV ADJUDANT-CHEF SAINT GILLESROUSSILLON Romain SPV SERGENT-CHEF MARGUERITTESTONIN Stéphane SPP SERGENT-CHEF OPERATIONS CODIS/CTAVIDAL Sébastien, Nicolas [SPV SERGENT BEAUCAIRE[VINCENT Yannick SPV SERGENT-CHEF SAINT AMBROIXMédailles d'OrNOM Prénom Statut |Grade AffectationARLAUD Fabrice SPP ADJUDANT-CHEF GENOLHACBARRAL Xavier SPV CAPORAL-CHEF SAINT HIPPOLYTE DU FORTBERTO Stéphan SPP LIEUTENANT 2°CLASSE AIGOUAL —CHEREL Thomas SPP LIEUTENANT 1°CLASSE OPERATIONS CODIS/CTACOLLE Jérôme SPP ADJUDANT-CHEF NIMESDAUX Jean-Pierre SPV ADJUDANT-CHEF AIGOUALGALOFRE Jean-Michel SPV ADJUDANT-CHEF SAINT AMBROIXGARCIA Edovic SPP ADJUDANT-CHEF OPERATIONS CODIS/CTAGELLY Eric SPP ADJUDANT-CHEF SAINT HIPPOLYTE DU FORTGIRARD Christian SPV MEDECINÀ-C'OMMANDANT SERVICE DE SANTEGREINER Jean-Michel SPP LIEUTENANT 2°CLASSE NIMES
Prefecture du Gard - 30-2024-05-29-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du 14/07/2024 254
GRONDIN Daniel SPP ADJUDANT-CHEF LA GRAND COMBEHIEBLER Christophe SPV ADJUDANT-CHEF ALESLAFRANCE Cyrille SPP- ADJUDANT-CHEF BEAUCAIREMAGNIER Philippe SPV ADJUDANT-CHEF ROQUEMAUREMARIN Grégory SPP LIEUTENANT 2°CLASSE OPERATIONS CODIS/CTAMARTINEZ Cédric SPV COMMANDANT LA GRAND COMBENONNENMACHER Damien |SPV ADJUDANT-CHEF ROQUEMAURE -PERRIN Nicolas SPP LIEUTENANT 2°CLASSE OPERATIONS CODIS/CTAPEYRAUD Richard SPP ADJUDANT-CHEF NIMESPOCH Bruno SPP COMMANDANT SYSTEMES D'INFORMATION ET PATRIMOINEPUEYO Serge SPV ADJUDANT-CHEF LE VIGAN -RIBES Cédric SPP ADJUDANT-CHEF MARGUERITTESROUX Fabrice SPP ADJUDANT-CHEF LA GRAND COMBETILLAULT Cyril SPP ADJUDANT-CHEF GENOLHACTRICOU Guilhem SPV ADJUDANT-CHEF LE VIGAN _VIOLET Noël SPP ADJUDANT-CHEF SAINT GILLESMédailles Grand OrNOM Prénom Statut |Grade AffectationARNAUD Gilles SPV ADJUDANT-CHEF SAINT JEAN DU GARDBARGETON Laurent SPV LIEUTENANT ALESBARGETON Philippe SPV ADJUDANT-CHEF SAINT AMBROIXBOUTY Thierry SPV ADJUDANT-CHEF ALESCANE Philippe SPV ADJUDANT-CHEFJAFFIOL Didier SPV EXPERT ALESJULLIE Jean-François SPP ADJUDANT-CHEF ALESLE BRAS Bruno - SPP COMMANDANT - TERRE DÉ CAMARGUELICINI Serge SPV CAPORAL-CHEF SAINT AMBROIXLOCATELLI Jean-Louis SPV ADJUDANT-CHEF PONT SAINT ESPRITMARTINEZ Vincent SPP LIEUTENANT HORS CLASSE |TERRE DE CAMARGUEMORANGE Thierry SPV ADJUDANT-CHEF BEAUCAIRERAVIER Ludovic SPP LIEUTENANT 1°CLASSE SOMMIERESVENTRE Olivier SPP LIEUTENANT 1°CLASSE PREVENTION
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Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00020
arrêté portant le renouvellement de
fonctionnement d'un système de
vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00020 - arrêté portant le renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection 257
PREFET , UDÏJEGÀRD Cabinet du PréfetLiberté DÎrectÎOn des SécuritésP Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices 'Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - 47PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISE DEVIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,__ Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement Br| Exploitation,VU l'avis du référent sOreté,VU l'avis de la commission départementale des systemes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.ARRETEArticle 1° .. L'établissement Brl Exploitation est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une,dürée_de cinq ans renouvelable, à installer O caméra(s) intérieure(s), 5caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30128 Garons,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers,
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00020 - arrêté portant le renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection 258
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ; '- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règiement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 12 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 25211 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. 'Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfe_t.et par délégation.le dir pteu ces sécurités,
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Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2024-05-16-00005
Arrêté portant mise à jour de la liste annuelle
départementale d'aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la
prévention
Prefecture du Gard - 30-2024-05-16-00005 - Arrêté portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 260
Œx Cabinet du préfetPDll\JÉâlärRD Direction des sécuritésbu SIDPCÉgalitéFraternité
VuVuVuVuMU
VuSU
Arrêté n° 2024-05-0001 du 16 mai 2024 |portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité despersonnels aptes à exercer dans le domaine de la préventionLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment lesarticles L 1424-2, L1424-3, L 1424-4, et L 1424-7 ;le Code Général des Collectivités Terntorlales partie réglementaire et notamment lesarticles R 1424-38, R 1424-42 et R 1424-52 ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006, modifié, fixant le guide national de référencerelatif à la prévention ;le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;l'arrêté préfectoral n°2024-01-0010 du 10 janvier 2024 portant mise à jour de la listeannuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercerdans le domame de Ia prévention ;le courrier du service départemental d'incendie et de secours en date du 29 avril 2024,reçu le 6 mai 2024, transmettant la liste des préventionnistes concernés ;R proposition de M. le directeur departemental du Service d'Incendie et de Secours duGard ; ARRÊTEARTICLE1: La liste départementale des personnels sapeurs pompiers du servicedépartemental d'incendie et de secours du Gard aptes à exercer dans ledomaine de la prévention est modifiée comme suit :
Grade NOM Prénom NiveauGroupement Fonctionnel PréventionLieutenant Colonel | PEREA _ Christian - PRV2 -Commandant | PASSUTI Jean Pierre _ | PRV3Lieutenant-Colonel | SECQUEVILLE Laurent | PRV2Secteur Cévennes AigoualLieutenant | PAGES - Thierry PRV2Lieutenant _ | VENTRE Olivier ŸPRVZA/Chef | ROGER | Mickaël PRV2Secteur Arrondissement de Nîmes 'Capitaine FRANCOIS | Gilbert — B PRV2 .Capitaine _ SAMYN | David PRV2 _Lieutenant BAISSAC | Nicolas PRV2Lieutenant _ DIVOL | Bruno . PRV2A/Chef DAUNAY | Guillaume PRV2Groupement Fonctionnel PrévisionCommandant | DUPUIS | Pascal | PRV2
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des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 261
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Le présent arrêté préfectoral prend effet au 17 mai 2024, date à laquelle seraabroge l'arrêté préfectoral n° 2024-01-0010 du 10 janvier 2024 portant mise àjour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité despersonnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention.Le présent arrêté est applicable j jusqu 'a la proposition d'une nouvelle liste parle directeur départemental du service d'incendie et de.secours du Gard.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfetdu Gard (préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recourshiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris ou d'un recours contentieux devant le.tribunal administratif deNîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Letribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental duService d'Incendie et de Secours du Gard, sont chargés de lappllcatlon duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans le département du Gard, et notifié individuellement à chacundes agents concernés.
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des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 262
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00040
arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de
videoprotection
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PREFETDU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritése Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure'Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - USPORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISE DEVIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes .techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement Déchetterie Ccpc St Hippolyte Du Fort,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.ARRETE
Article 1"" : L'etabllssement Déchetterie Ccpc St Hlppolyte Du Fort est autorisé, dans lesconditions fixées au present arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer Ocaméra(s) mterleure(s) 3 camera(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans. lacommune de 30170 St Hippolyte du fort, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. 'Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection. des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables; la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2; L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le directeur des sécurités.
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Franck LACOSTE
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arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de
videoprotection
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ExPRÉFETDU GARD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritéssl Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
| ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - UPORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISE DEVIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chévalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement Grottes De Trabuc,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.ARRETE
Article 1 : L'établissement Grottes De Trabuc est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméra(s) intérieure(s),3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30140 Mialet,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable. de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délégation.le d eur des sécurités,
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arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système de
videoprotection
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ExEÈEËËRD Cabinet du PréfetLiberté _ Direction des Sécuritésp Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - ULPORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISE DEVIDÉOPROTECTIONLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement Hôtel Restaurant La Régalière,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.ARRETE
Article 1 : L'établissement Hôtel Restaurant La Régalière est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 3 caméra(s)intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30140 Anduze, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modlflcatlon desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le pré'etet D'ê' ; e't éca 0le dire. 5L ces sé s,Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
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arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de videoprotection
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E N'È?JEËÈATRD Cabinet du PréfetLibertéEgalitéFraternité Direction des SécuritésService d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nimes, le 15 mai 2024
ARRETE n° 30-2024-05-15 - 5 2AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
LE PREFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes 'devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement Au Pain De Rhôny,VU l'avis du référent sûreté,VU Tavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Au Pain De Rhôny est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméra(s) intérieure(s), 1caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de 30930Codognan, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00003 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 273
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le p_réfet,et cer délégation,le direc:eur 285 sécurités,
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00003 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de videoprotection 274
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00004
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
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E NBËEËËRD , Cabinet du PréfetLiberté . Direction des Sécuritésol Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
; ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - 45AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parI'établissement Au Paradis Des Gourmands,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Au Paradis Des Gourmands est autorisé, dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméra(s)intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de30128 Garons, conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00004 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 276
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférencés des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consîgnes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie prlvee qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est charge de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du. Gard.
Pour le préfet,et par délégation,le directeLr ges sécurités.Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-05-15-00004 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 277
Prefecture du Gard
30-2024-05-27-00006
Arrêté N°2024/12-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2024-05-27-00006 - Arrêté N°2024/12-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 278
Cabinet du préfetäE:IFET Cellule sécurité routièreDU GARDLibertéÉgalité -Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024/12 - PREF30/SR 'portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu _lè décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre I'Etat et Autoroutes du sud de lä France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange — Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ; 'Vu ie décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrété 30-2023-08-21-005 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrété 30-2024-59-01 du 28 février 2024 donnant subdélégation de signature à M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers du- réseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 22 mars 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,District de Gallargues, indiquant que la pose de bandes collées au niveau de l'échangeur de Nimes-Ouest,entraînent des restrictions de circulation sur les autoroutes A9 et A54 ;VU l'avis favorable de la Direction Générale'des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 26 mars 2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 23 mai 2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 29 mars 2024 ;
Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30 045 NTMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 ;Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/4
Prefecture du Gard - 30-2024-05-27-00006 - Arrêté N°2024/12-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 279
VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Vaucluse en date du 17 mai2024 ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum'les entraves à la circulation.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : TravauxPour permettre les travaux de mise en place de bandes collées, Autoroutes du Sud de la France, DirectionRégionale Languedoc Roussillon, district du Languedoc, centre de Gallargues, doit procéder à la mise enplace de restriction de circulation.La circulation est réglementée la nuit du 03 au 04 juin 2024 de 21h00 à 05h00.Les travaux se situent sur la commune de Nîmes.
#ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est le suivant :A9 Fermeture partielle de l'échangeur n°25 de Nîmes Ouest et fermeture de la collectrice sens 2,Fermeture de la BIF A9 sens 2 vers A54 sens 1,Fermeture de la BIF A54 sens 2 vers A9 sens 2.
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxNuit du 03/06/2024 au 04/06/2024 de 21h à 5h.En cas de retard ou d'intempéries les travaux peuvent être reportés la nuit du 04/06/2024 au 05/06/2024de 21h à 5h.
ARTICLE 4 : Itinéraires de déviationFermeture de la BIF A54 sens 2 vers A9 sens 2Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 en provenance d'Arles vers A9 en direction d'Orange.Les usagers désirant se rendre en direction de l'A9 Orange doivent sortir à l'échangeur n° 2 Nimes-Garons suivre la D442A, la D442, la D6113, la RD135, la D6086 en direction de Nîmes pour rejoindrel'autoroute A9 à l'échangeur n° 24 Nîmes-Est.
Fermeture des entrées de Nîmes Ouest vers A9 sens 2Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction d'Orange peuvent le faire à l'échangeur n° 24Nîmes-Est sur l'autoroute A9.
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-27-00006 - Arrêté N°2024/12-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 280
Fermeture des sorties de Nimes Quest sens 2 + Fermeture de la collectrice sens 2Les usagers en provenance de Montpellier désirant sortir à l'échangeur n° 25 de Nîmes Ouest peuventle faire sur l'autoroute A9 à l'échangeur n° 26 Gallargues, suivre la D6313 en direction d'Arles, D6572,D135 direction Nîmes, D6113, D442, D442 er D442A pour rejoindre l'autoroute sur l'A54 à l'échangeurn°2 Nîmes Garons.
Fermeture de la BIF A9 sens 2 vers A54 sens 1 '
Les usagers en provenance de Montpellier désirant se rendre en direction d'Arles doivent sortir àl''échangeur de n°26 Gallargues et ensuite suivre la D6313 en direction d'Arles, D6572, D135 directionNîmes, D6113, D442, D442 er D442A pour rejoindre l'autoroute sur l'A54 à l'échangeur n°2 NîmesGarons.
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrété est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations 9éfinies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et -de la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.ARTICLE 7 : DérogationRéduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute, est ramenée à O km.
ARTICLE 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-27-00006 - Arrêté N°2024/12-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 281
ARTICLE 9 :Le directeur de cabinet du préfet du Gard, la présidente du conseil départemental du Gard le généralcommandant le groupement de gendarmerie du Gard, le maire de la commune de Nîmes, le directeurrégional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne, les directeursd'entreprises chargées de la maitrise d''œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée, pour information, à la DIRMéditerranée district Rhône-Cévennes et à FCA. Nîmes, le 2 7 MAI 2024Le préfet,Pour le préfet et par çélPour le directeur de cabinglLe responsable de la ge\ ulgyCoordinateur Sé@#f,
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autoroutes A9 et A54 282
Prefecture du Gard
30-2024-05-22-00002
habilitation d'un animateur intervenant en
dessin de l'association "Le petit atelier de
l'emporte-pièce" au Centre de Rétention
Administrative de Nîmes (GARD)
Prefecture du Gard - 30-2024-05-22-00002 - habilitation d'un animateur intervenant en dessin de l'association "Le petit atelier de
l'emporte-pièce" au Centre de Rétention Administrative de Nîmes (GARD) 283
PR Service des Mlgratlons et de I'IntégrationPREFET , ;DU GARD Bureau de l'Éloignement et de l'AsileLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 30-2024-Portant habilitation d'un animateur intervenant en dessinde l'association « Le petit atelier de l'emporte-pièce »au Centre de Rétention Administrative de Nîmes (GARD)Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I"Ordre National du Mérite,VU le code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'articleR 744-20 et R 744-21 ;VU le reglement intérieur du Centre de Rétention 'Administrative.de Nîmes ;VU la convention de prestation de services, conclue entre I'Etat, représenté parMonsieur Olivier MARMION, Secrétaire Général de la zone de défense et de sécurité sud etl'association de «Le petit atelier de lemporte-plece », représentée parMadame Christine SASSETTI, Présidente de I' assocnatuonVU la demande de renouvellement émanant du CRA de Nimes transmise par courrielle 02 mai 2024 ;SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Gard ;ARRETEARTICLE 1: est habilitée à intervenir au Centre de Rétention Administrative de Nîmes enqualité d'animatrice intervenant en dessin :Madame Véronique PINGUET-MICHEL, née le 26/04/1963 à Toulon.ARTICLE 2: la personne habilitée est tenue de se conformer au règlement intérieur duCentre de Rétention Administrative de Nîmés.ARTICLE 3: la présente habilitation est valable du 02 mai 2024 au 28 février 2025, enapplication de la convention de prestation de services conclue. Les services de la Prefectureseront avertis dans les meilleurs délais en cas de changement d'animateur. Toutrenouvellement sera sollicité un mois avant l'échéance de l'habilitation en cours.ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Directeur InterdépartementalAdjoint, Chef des services de POlice_aux Frontières du Gard, la présidente de l'association « lepetit atelier de l'emporte-pièce », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
A Nîmes, le 1) Ma 297.*1Hôtel de la Préfecture Le Préfet10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 0 4 66 36 43 90Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.frour le préfet,
Yann GÉRARD
Prefecture du Gard - 30-2024-05-22-00002 - habilitation d'un animateur intervenant en dessin de l'association "Le petit atelier de
l'emporte-pièce" au Centre de Rétention Administrative de Nîmes (GARD) 284
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-05-22-00004
Arrêté de création d'habilitation n°24-05-28 du
22-05-24 pour 5 ans à LE MERRER Philippe - LMPF
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-22-00004 - Arrêté de création d'habilitation n°24-05-28 du 22-05-24 pour 5 ans à LE MERRER
Philippe - LMPF 285
Ex Sous-préfecture d'AlèsPRÉFET Bureau de la réglementation funéraire et des associationsDU GARD Service départemental du funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24-05-28
portant création d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-06-00003 du 06 mai 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur Philippe LEMERRER, dirigeant de la micro-entreprise LE MERRER Philippe Michel André , à l'enseigne«LMPF », SIRET n° 810 798 165 00025, située à REMOULINS (30210), 4 rue du Bari,Vu l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés à jour à la date du 26 janvier 2024 ;Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une premièrehabilitation de 5 ans sont remplies ;Considérant que les conditions requises par la réglementation pour obtenir une premièrehabilitation de 5 ans sont remplieset que la demande d'habilitation est constituéeconformément à la réglementation en vigueur,sous réserve de la mise à jour du justificatifde régularité de la situation de l'entreprise au regard de l'URSSAF avant le31 décembre 2024 ;sur proposition du sous-préfet d'Alès ;ArrêteArticle 1*: La micro-entreprise LE MERRER Philippe Michel André , à l'enseigne « LMPF »,SIRET n° 810 798 165 00025, située à REMOULINS (30210), 4 rue du Bari, dirigéepar monsieur Philippe LE MERRER, est habilitée, pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, l'activité funéraire suivante :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- Soins de conservation (activité sous-traitée),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.1/2
SOUS-PREFECTURE d'ALES - 3 boulevard Louls Blanc - CS 20805 - 30107 ALES CEDEX - Téi. 04.66.5639 39 - www gard gouv I
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-22-00004 - Arrêté de création d'habilitation n°24-05-28 du 22-05-24 pour 5 ans à LE MERRER
Philippe - LMPF 286
Article 2 :
Article 3 :Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
: L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations funéraires de soins de conservation à l'entreprise «PraxisThanatopraxie» sise à Jonquières (84150) 474 route de Camaret, dûmenthabilitée.Le numéro de l'habilitation est: 24-30-0243La date de validité de la présente habilitation est fixée au 17/05/2029
La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrété dont unexemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le, 22 mai 2024
N° d'insertion au RAA :
Voi télais d Ç
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
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SOUS-PREFECTURE d'ALES - 3, boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 ALES CEDEX - Tél: 04.66.56 39.39 — www.gard. gouv it
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-22-00004 - Arrêté de création d'habilitation n°24-05-28 du 22-05-24 pour 5 ans à LE MERRER
Philippe - LMPF 287
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-05-24-00003
Arrêté de renouvellement d'habilitation
n°24-05-38 du 24 mai 2024 pour 5 ans ARNAL
POMPES FUNEBRES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-24-00003 - Arrêté de renouvellement d'habilitation n°24-05-38 du 24 mai 2024 pour 5 ans ARNAL
POMPES FUNEBRES 288
PREFET Sous-préfecture d'AlèsDU GARD Bureau de la réglementation Funéraire et des associationsLiberté Service départemental du funéraireEgalitéFraternité
Arrêté n° 24-05-38portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de I'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 etsuivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-06-00003 du 06 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2018 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 16-30-445, à la Sarl ARNAL POMPESFUNEBRES, pour son établissement situé à La Grand-Combe (30110), chemin des Ailantes,SIRET n°814 874 384 00013 dirigée par M. Loic ARNAL ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Loic ARNAL, gérant de la Sarl ARNAL POMPES FUNEBRES ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 28 avril 2024 ;Considérant que l'habilitation n° 16-30-445 arrive à échéance à la date du 18/05/2024 ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformé-ment à la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet d'Ales ;ARRÊTE
Article1: La Sarl ARNAL POMPES FUNEBRES, pour son établissement situé à La Grand-Combe (30110), chemin des Ailantes, SIRET n°814 874 384 00013 dirigée parM. Loïc ARNAL, est habilitée pour exercer sur I'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- gestion d'une chambre funéraire,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations
CS 20905 - 2. boulevard Louis Blanc - 30107 ALES CEDEX - TELEPHONE . (M 66 56 39 39 - www gard gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-24-00003 - Arrêté de renouvellement d'habilitation n°24-05-38 du 24 mai 2024 pour 5 ans ARNAL
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Article 2 :
Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Les prestations de transport de corps après mise en bière se font au moyendu véhicule immatriculé : EE-730-MDLes prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font aumoyen des véhicules immatriculés :FR-805-RB - EE-731-MDLe numéro d'habilitation est: 24-30-0004.La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au: 19 mai 2029.La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrété dont unexemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture du Gard.
Alès le 24 mai 2024
Le sous-préfet
N° d'insertion au RAA !
La présente décision peut faire I'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui I'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers. d
CS 20905 - 3, boulevard Lows Blanc - 30107 ALES CEDEX - TELEPHONE - 04 66 56 39 39 - www gued gouv fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-24-00003 - Arrêté de renouvellement d'habilitation n°24-05-38 du 24 mai 2024 pour 5 ans ARNAL
POMPES FUNEBRES 290
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-05-22-00005
arrêté de renouvellement habilitation n°24-05-35
du 22 mai 2024 pour 5 ans PF COLLIN
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-22-00005 - arrêté de renouvellement habilitation n°24-05-35 du 22 mai 2024 pour 5 ans PF COLLIN 291
PREFET Sous-préfecture d'AlesDU GARD Bureau de la réglementation Funéraire et des associationsLiberté Service départemental du funéraireÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24-05-35portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ansLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de |'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 etsuivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-06-00003 du 06 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrété préfectoral en date du 29-05-2018 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire pour une durée de 6 ans sous le n° 98-30-260, à la Sarl Pompes FunèbresCOLLIN, pour son établissement principal situé à Bellegarde (30127), rue Jeanne d'Arc - Siretn°427 797 850 00026 et géré par M. Bernard COLLIN ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Bernard COLLIN, gérant de la Sarl Pompes Funèbres COLLIN ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 24 mars 2024;Considérant que l'habilitation n° 98-30-260 arrive à échéance à la date du 23 avril 2024 ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation est constituée conformé-ment à la réglementation en vigueur ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;ARRÊTE
Article1" :la Sarl Pompes Funébres COLLIN, pour son établissement principal situé àBellegarde (30127), rue Jeanne d'Arc - Siret n°427 797 850 00026, dirigée parM. Bernard COLLIN, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation (activité sous-traitée),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations .
CS 20905 — 3, boulevard Lows Blane — 30107 ALES CEDEX - TELEFHONE : 04 66 56.39 39 - www.eard gouv fr
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Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Article 6
Article 7
: L'Opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations funéraires suivantes :- les soins de conservationà l'entreprise Individuelle «Jacquey Françoise» exploitée sous le nomcommercial « La dame de Noves », située à NOVES (13550) dûment habilitée.: Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font aumoyen des véhicules immatriculés :- GT 349 MS et GT 212 MS ;: Le numéro d'habilitation est : 24-30-0133.: La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au: 24/04/2029.: La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code généraldes collectivités territoriales.: Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs(RAA) de la préfecture du Gard.Alès le 22 mai 2024
N° d'insertion au RAA :
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
CS 20905 - 3, bowlevard Louis Blane — 30107 ALES CEDEX - TELEPHONE - 04,66 56 39 39 - wyww gard gouy |1
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-05-28-00002
Arrêté portant autorisation de survol à basse
altitude d'agglomérations ou de rassemblements
de personnes ou d'animaux (cas 2) dans le cadre
du tour de France cycliste du 16 juillet 2024 à la
société HBG (Hélicoptères de France)
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-28-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de
rassemblements de personnes ou d'animaux (cas 2) dans le cadre du tour de France cycliste du 16 juillet 2024 à la société HBG
(Hélicoptères de France)
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E J Sous-préfecture d'AlèsPRÉFET Bureau de l'environnementDU GARD . .. .Libert et des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté n°; portant autorisation de survol à basse altituded'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux (cas 2)- dans le cadre du Tour de France cycliste du 16 juillet 2024à la société HBG France (Hélicoptères de France)Le préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de I'ordre national du Mérite,
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié, dit « SERA »établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne :Vu le règlement (UE) N) 965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures applicables aux opérations aériennes :Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ; 'Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe - JO du 30/08/1991 relatif auxconditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne :Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923-2072 ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne parappareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;Vu la circulaire du Ministre de I'Intérieur NOR/INT/D/01/00096/C du 19 mars 2001, relative auxdérogations de survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements depersonnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-05-06-00003 du 06 mai 2024 donnant délégation designature à M. Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu le dossier de demande d'autorisation de survol en travail aérien présenté le 18 avril 2024par la société HBG France (Hélicoptère de France ) dont le siège social est Aéropole 05130Tallard, représentée par M. Sylvère Toyon-Pope, responsable des opérations Vol/Soldélégué ;
Sous-préfecture d'Alés - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Alès Cédex. Tél : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-28-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de
rassemblements de personnes ou d'animaux (cas 2) dans le cadre du tour de France cycliste du 16 juillet 2024 à la société HBG
(Hélicoptères de France)
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Vu l'autorisation d'exploitation spécialisée commerciale à haut risque n° FR.SPO.0137-ED 19délivrée le 12/11/2020 par la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;Vu la note d'information du ministre de I'intérieur du 7 juin 2021 relative aux conditions depassage du Tour de France cycliste 20214;Vu l'avis favorable du directeur général de la sécurité de l'aviation civile Sud à Blagnac, endate du 22 avril 2024 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières Sud, en date du 07 mai 2024Vu l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer ;Considérant que l'arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France 2024dans le département du Gard est en cours d'établissement;Sur proposition du sous-préfet d'Alés ; Arrête :Article 1er : La société HBG France (Hélicoptère de France ) dont le siège social est Aéropole05130 Tallard, est autorisée à effectuer, des vols en dérogation aux règles de survol desagglomérations prévues par l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 susvisé, sous réserve durespect, par le demandeur, des déclarations portées au dossier, de la réglementation fixéepar les décrets et arrêtés susvisés et sous les conditions énoncées aux articles suivants :» L'objet de ces vols : prises de vues aériennes dans le cadre de la retransmission téléviséeTour de France cycliste 2024e période autorisée : le 16 juillet 2024e Secteur autorisé: département du GardArticle 2 : L'autorisation est soumise aux conditions générales et particulières de la directionzonale de la police aux frontières suivantes :- L'appareil bimoteur AS 355 N pourra évoluer en agglomération en utilisation classe deperformance 1 à une altitude et une vitesse telle qu'il puisse être en mesure, à tout momentdu vol, de pouvoir sortir de I'agglomération et se poser dans une zone dégagée sans risquepour les tiers et les biens à la surface (R 131-1 du Code de l'Aviation Civile).Pour cela, les altitudes choisies, les axes d'arrivée et de départ, les trajectoires suivies serontdéterminées afin de prendre en compte cet impératif.À cet effet, une reconnaissance du cheminement prévu peut être jugée nécessaire par lepilote afin de repérer les points d'atterrissages possibles et éventuellement d'en demander ledégagement de tout public le jour du survol.- Les pilotes maintiendront une distance de sécurité suffisante pour assurer la sécurité descyclistes.- Les pilotes devront faire preuve de la plus grande vigilance eu égard aux risques d'abordageentre les aéronefs potentiellement concernés par le survol de cette course.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-28-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de
rassemblements de personnes ou d'animaux (cas 2) dans le cadre du tour de France cycliste du 16 juillet 2024 à la société HBG
(Hélicoptères de France)
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- Strict respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991),notamment : « La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relationavec le but du vol effectué est interdite » (§ 5.4).- L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement le service aéronautique de la direction zonalede la police aux frontières Sud avant le vol (Tél. 06 85 52 07 47), en indiquant le cas échéanttout passage à proximité d'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, et...).- Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la PoliceAéronautique tel : 04.84.52.03.65/66/67 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service,au Centre d'Information et de Commandement de la Direction Zonale de la PAF SUD àMARSEILLE, Tel. 04 91 53 60 90.
Article 3 : L'autorisation est soumise aux conditions techniques et opérationnelles de ladirection de la sécurité de l'aviation civile Sud listées en annexe.Article 4 - Les prescriptions émises dans l'évaluation des incidences Natura 2000 (tronccommun et évaluation de l'étape Gardoise) produité par ASO devront êtrè strictementrespectées.Article 5 : Les présentes dispositions ne dispensent pas le pétitionnaire du respect des autresréglementations en vigueur et sont établies sous réserve du droit des tiers.Article 6 - La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des.risques liés à ses activités aériennes.Article 7 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Article 8: Le sous-préfet d'Alès, le directeur zonal de la police aux frontières Sud, le directeurde la sécurité de l'aviation civile Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée audirecteur départemental des territoires et de la mer (SEF), au général, commandant legroupement de gendarmerie du Gard, au directeur départemental de la sécurité publique duGard, au directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard et aucommandant du groupement de gendarmerie des transports aériens Sud.Alès, le 2 & MAI 2024
le soÿs-préfet,
Emile SOUMBOPièces jointes : .Annexe : Conditions techniques et opérationnellesVoie et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter sa publication ou notification, par courrier : 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes, ou parl'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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rassemblements de personnes ou d'animaux (cas 2) dans le cadre du tour de France cycliste du 16 juillet 2024 à la société HBG
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocêdures administratives applicables aux opérations aériennes, oue de larrété du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviationgénérale.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR de jour] ;En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m.[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du réglement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.* Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e |ls doivent être formés aux procédures de I'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du réglement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaudet les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les priviièges permettentnotamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par laFrance.e ÎIs doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e Is sont titulaires d'une Déé!aration de niveau compétence (DNC).S. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide :e ' Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devrontavoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à I'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des 'opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ouObservation/Surveillance au moyen d'avions, la vitesse permettant des manceuvres doit avoirune marge suffisante par rapport à la vitesse de decrochage et les vitesses minimales decontrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit &tresupérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances del'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et demaintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré lapanne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afinque soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissementspénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment -interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans lemanuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.
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e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant /aliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis unaéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zoneinterdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, I'exploitant doitse conformer aux prescriptions de I'arrété du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, I'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faireil convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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E POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR y ILibertéÉgalitéFraternité Marseille, le 03 mai 2024DIRECTION ZONALE DE LA POLICE NATIONALE SUDSERVICE ZONAL DE LA POLICE AUX FRONTIERES SUD La Contrôleuse GénéraleDirectrice Zonale Adjointe de la Police Nationale SudPOLE ZONAL AERIEN ET MARITIME Cheffe du Service Zonal de Police aux Frontières SudBRIGADE DE POLICE AERONAUTIQUE DE MARSEILLE MARSEILLEaN° 447 Monsieur le Sous-Préfetde la circonscription d'AlèsDossier suivi par Vincent LAPIERE Pôle environnement et risques
ALESOBJET : Demande de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements depersonnes au profit de la société HBG-HDF, afin d'effectuer des prises de vues aériennes de lacourse cycliste « Tour de France 2024 » prévue le 16 juillet 2024.REFERENCE: - Votre transmission du 19 avril 2024.- Arrété interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes.- Arrêté du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères.- Arrêté du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à la demandeprésentée par la société HBG-HDF qui souhaite obtenir une dérogation aux règles de survol des agglomérationset rassemblements de personnes, afin d'effectuer des prises de vues aériennes de la course cycliste « Tour deFrance» prévue le 16 Juillet 2024.Il apparaît en effet, qu'aucune infraction, imprudence ou irrégularité concernant les pilotesde cette société ne m'a été signalée récemment.Rien ne s'oppose à ce que cette autorisation soit valable, sous réserve du respect desdispositions suivantes :-Respect des prescriptions des arrêtés mentionnés en référence.- Arrêté ministériel du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale, et son annexe, notamment: «La présence à bord de toute personne n'ayant pas unefonction en relation avec le but du vol effectué est interdite ».- L'hélicoptére utilisé pour la mission précitée devra toujours évoluer de façon à pouvoir êtreen mesure d'effectuer à tout instant du vol un atterrissage dans une zone dégagée ou aire de recueil sansdommage pour les personnes et les biens à la surface.
SZPAF SUDBP 30249 - 18 Bd des Peintures 13308 Marseille Cedex 14Standard : 04 91 53 61 73Adresse mél : dzpn-sud-paf-pzam@interieur.gouv.fr
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SZPAF SUD
A cet effet, il évoluera dans la classe de performance adaptée, les altitudes choisies, les axesd'arrivée et de départ, les trajectoires suivies seront déterminées à l'avance afin de prendre en compte cetimpératif.- Les pilotes maintiendront une distance de sécurité suffisante pour assurer la sécurité detoute personne au sol.- À cet effet, une reconnaissance du cheminement prévu peut être jugée nécessaire par lepilote afin de repérer les points d'atterrissages possibles et éventuellement d'en demander le dégagement detout public le jour du survol.- Les pilotes devront aviser avant le vol de leur présence sur site auprès des gestionnaires desCTR de Nîmes, Montpellier et Bézier afin de ne pas interférer avec le trafic aérien.- Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vue dans lésZones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A cet effet, ils devront soumettre au besoin unedemande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de captation conformément aux articles R133-6 àR133-6-5 du Code de l'Aviation Civile.- L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement mon service aéronautique avant le volprojeté (mél : dcpaf-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'unsite sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc....). '- Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la PoliceAéronautique de Marseille tel : 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, auCentre d'Information et de Commandement du service zonal de la Police Aux Frontières Sud à Marseille, Tel.04 91 53 60 90/91.
Christine NERCESSIANDirectrice zonale adjointe de la police nationale sudCheffe du service zonal de police aux frontières sud
BP 30249 — 18 Bd des Peintures 13308 Marseille Cedex 14Standard : 04 91 53 61 73Adresse mél : dzpn-sud-paf-pzam@interieur.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-05-28-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse altitude d'agglomérations ou de
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Sous-préfecture du Vigan
30-2024-05-28-00007
Arrêté Portant état définitif des candidatures
enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour
le second tour de l□élection municipale partielle
complémentaire du 2 juin 2024 pour la
commune des Plantiers
Sous-préfecture du Vigan - 30-2024-05-28-00007 - Arrêté Portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du
Vigan pour le second tour de l□élection municipale partielle complémentaire du 2 juin 2024 pour la commune des Plantiers 303
ExPRÉFET ; ÇDU GARD Sous-préfecture du ViganLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2024-05-023Portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Viganpour le second tour de l'élection municipale partielle complémentairedu 2 juin 2024commune de LES PLANTIERS
La Sous-préfète du Vigan,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L 225-4 et R 28 ;Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2020 portant convocation desélecteurs ;Vu le décret du 2 mars 2023, nommant Mme Anne LEVASSEUR, inspectrice hors-classe del'action sanitaire et sociale, sous-préfète du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-01-004 du 10 avril 2024 fixant la date de l'électionmunicipale partielle complémentaire de LES PLANTIERS, portant convocation des électeurset fixant le délai de dépôt des candidatures ;Vu l'arrété préfectoral n° 30-2024-05-047 du 10 mai 2024 portant état définitif descandidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le premier tour de l'électionmunicipale partielle complémentaire du 26 mai 2024 sur la commune de LES PLANTIERS ;Vu le procès-verbal des opérations électorales dans la commune de LES PLANTIERS suite aupremier tour des élections complémentaires qui se sont déroulées le 26 mai 2024 ;Considérant qu'a l'issue du premier tour de scrutin du dimanche 26 mai 2024 le président adéclaré qu'il y avait lieu d'organiser un second tour de scrutin le dimanche 2 juin 2024 pourles deux (2) postes restant à pourvoir ;Considérant que le nombre de candidats enregistrés au premier tour était inférieur aunombre de siège à pourvoir ;Considérant les candidatures régulièrement déposées à la Sous-préfecture du Vigan ;Sur proposition de la Sous-préfète du Vigan,
Hôtel de la Sous-préfecture - 24, rue des Barris — 30123 LE VIGAN CEDEXTél : 04 67 81 67 00 - www.gard.gouv.fr1/2
Sous-préfecture du Vigan - 30-2024-05-28-00007 - Arrêté Portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du
Vigan pour le second tour de l□élection municipale partielle complémentaire du 2 juin 2024 pour la commune des Plantiers 304
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTEL'état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour lesecond tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 2 juin 2024 de lacommune de LES PLANTIERS, afin d'y pourvoir deux (2) sièges de conseillermunicipal, est le suivant :e BONFILS Patrice* FIRMIN Nicolas
Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étant élusau scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, les candidatures sont présentéespar ordre alphabétique des candidats.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard, inséré sur le site internet de I'Etat dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et affichéaux emplacements habituels dans la commune de LES PLANTIERS.La secrétaire générale de la Sous-préfecture du Vigan et la commune de LESPLANTIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le Vigan, le 28 mai 20La sous-p/éfèt
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Sous-préfecture du Vigan - 30-2024-05-28-00007 - Arrêté Portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du
Vigan pour le second tour de l□élection municipale partielle complémentaire du 2 juin 2024 pour la commune des Plantiers 305