ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-312
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-11-12-00002 - AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant
subdélégation de signature générale aux agents de la direction
départementale des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 3
04-2024-11-12-00003 - AP 2024-317-053 du 12 novembre 2024 Portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des Alpes-de-Haute-Provence, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions
de représentant du pouvoir Adjudicateur (4 pages) Page 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2024-11-12-00005 - AP 2024-317-047 du 12 novembre 2024 Donnant
délégation de signature à M. Mathias BORSU, directeur
départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par
intérim, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer
l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (4
pages) Page 15
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-12-00002
AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant
subdélégation de signature générale aux agents
de la direction départementale des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00002 - AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence 3
E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE .
ra Digne-les-Bains, le 4 2 KOV. 2024
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° Ze 2 - WX -052
portant subdélégation de signature générale aux agents de
la direction départementale des territoires des Alpes-de-
Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la construction et de l'habitat ;
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code forestier ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code général des impôts ;
VU le Code de la route;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, modifiée relative à l'archéologie préventive ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives indi-
viduelles et les décrets n° 97-1202 du 19 décembre 1997 et 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour son
application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales intermi-
nistérielles ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
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S:\CONSEIL DE GESTION\DDT\Fonctionnement-DDT\DELEGATIONS DE SIGNATURE\Subdélégation_DDT_agents\Arrete_subdelegation _generale_Nov_2024.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00002 - AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence 4
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2022, nommant
M. Mathias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental
adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1" juin 2022;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départemen-
tales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-311-007 du 6 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-276-010 du 2 octobre 2024 donnant subdélégation de signature
générale aux agents de la DDT 04;
ARRÊTE :
Article 1 : La délégation de signature conférée par l'arrêté préfectoral susvisé n°2024-311-007 à
M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, par intérim,
est subdéléguée ainsi :
1- Pour les points visés à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral susvisé :
1-1 en ce qui concerne le personnel placé sous leur autorité, parmi les actes prévus au point 1a1:
- l'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, pour les agents sous leur autorité :
@ pour le service aménagement urbain et habitat (SAUH):
> à M. Géraud TOUBERT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE),
chef du service aménagement urbain et habitat (SAUH) ;
> M. Sylvain DAILLÉ, ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE), chef du pôle aménagement
urbain et habitat et adjoint au chef du SAUH ;
> Mme Christine GARCIN, attachée d'administration de l'État (AAE), responsable de l'unité lutte
contre l'habitat insalubre (LHI)
> Mme Frédérique CADENEL, APAE, cheffe du pôle habitat/logement
> M. Manuia SCHUFT, AAE, responsable de l'unité ANAH
> Mme Sylviane MOREL-ZEDADKA, AAE, cheffe du pôle batiment-construction ;
@ pour le service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT) :
à M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT
Mme Delphine LUCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État (IDTPE), cheffe du
pôle urbanisme-application (PUA) et adjointe au chef de service
> M. Jacques DAYAN, technicien supérieur en chef du développement durable (TSCDD), chef du
pôle urbanisme-planification et chef du pôle fiscalité de l'urbanisme par intérim
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00002 - AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence 5
Mme Ghislaine MOURIER, IAE, cheffe du pôle analyse et connaissance des territoires (PCAT)Vv
Pour le service environnement-risques (SER)
à M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du SER, à compter du 1° décembre 2024
M. Vincent MAYEN, IDTPE, chef du pôle eau
M. Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pôle risques
M. Jean-Luc JARDIN, IDAE, chef du pôle environnement VV V WV ®@
Pour l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud (UICTAS) :
à M. Ghislain BORGA, APAE, chef de l'UICTAS ou à défaut à M. Manuel CAMANI, ITPE, adjoint au
chef de l'UICTAS
@ Pour le service économie agricole (SEA) :
> à M. Thibaud GONZALEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (IDIM), chef de
service économie agricole (SEA)
> M. Jérémy LOPEZ, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement (IAE), chef du pôle
pastoralisme et adjoint au chef du SEA
M. François MARTIN, IAE, chef du pôle aides directes et filières
Mme Nathalie L'HUILLIER, IDAE, cheffe du pôlé exploitations agricoles et territoires
1-2 pour les décisions codifiées 1b (transports) et 1c (remontées mécaniques) :
@ à Mme Laurence SEDNEFF, attachée d'administration de l'État (AAE), chargée de missions crise
- communication (direction)
2- Pour les points visés à l'annexe 2 de l'arrété préfectoral susvisé :
2-1 pour l'ensemble des décisions :
> à M. Géraud TOUBERT, IDAE, chef du SAUH
> ou à défaut M. Sylvain DAILLÉ, ITPE, adjoint au chef du SAUH
> ou Mme Frédérique CADENEL, APAE, cheffe du pôle habitat/logement
2-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 2c (accessibilité aux personnes handicapées) :
Mme Sylviane MOREL-ZEDADKA, AAE, cheffe du pôle bâtiment-construction :
Mme Marylène HOSTYN, secrétaire administrative (SA), instructrice en accessibilité
M. Romain TERMONIA, technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD),
instructeur en accessibilité
3- Pour les points visés à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
3-1 pour l'ensemble des décisions codifiées 3 et 1d (bruit) :
> à M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT
> ou à défaut à Mme Delphine LUCE, IDTPE, adjointe au chef de service
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00002 - AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence 6
3-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 3a (planification), 3e (publicité) et 1d (bruit) :
> M. Jacques DAYAN, TSCDD, chef du pôle urbanisme-planification
3-3 pour les décisions figurant sous les rubriques 3b, 3c et 3d (autorisations d'urbanisme) :
> aM. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du développement
durable (SACE)
> à Mme Peggy CARLETON, secrétaire administrative de classe supérieure du encens
durable (SACS)
4- Pour les points visés à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral susvisé :
4-1 pour l'ensemble des décisions :
> à M. Thibaud GONZALEZ, IDIM, chef de SEA
> ou à défaut à M. Jérémy LOPEZ, IAE, chef du pôle Pastoralieme et adjoint au chef du SEA
4-2 pour les décisions relevant des rubriques 4a1 à 4a4, 4b1 à 4b6, 4c1, 4c4, 4c5, 4c7, 4c8, 4d3, 4d4, 4e1,
4f1 à 4f3 et 4h1:
> à Mme Nathalie L'HUILLIER, IDAE, cheffe du pôle exploitations agricoles et territoires
4-3 Pour les décisions relevant des rubriques 4c2, 4c3, 4d1 et 4d2 :
> à M. François MARTIN, IAE, chef du pôle aides directes et filières
4-4 Pour les décisions relevant des rubriques 4d3 à 4d6, 4e1 et 4g1 à 4g2:
> à M. Sébastien CHABAL, AAE, adjoint au chef du péle pastoralisme
5- Pour les points visés à l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral susvisé :
5-1 pour l'ensemble des décisions :
> à M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du SER, à compter du 1° décembre 2024 ou à défaut :
> à M. Vincent MAYEN, IDTPE, chef du pôle eau
> à M. Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pôle risques
5-2 pour les décisions relevant des rubriques 5a et 5b :
> à Mme Sonia BENNEVAUD, IAE, adjointe au chef du pôle eau
5-3 pour les décisions relevant des rubriques Sc à 5g:
> à M. Jean-Luc JARDIN, IDAE, chef du pôle environnement
5-4 pour les décisions relevant des rubriques 5h :
> à M. Yannick CLERC-RENAULT, ITPE, chef du pôle risques
> ou à défaut à Mme Emma. ENVAIN, IAE, adjointe au chef du pêle risques:
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées à compter de la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible a
partir du site www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00002 - AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence 7
Article 4:
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence, par intérim, sont chargés, chacun(e) en ce qui le/la concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00002 - AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence 8
Nt hé —
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00002 - AP 2024-317-052 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature générale aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-12-00003
AP 2024-317-053 du 12 novembre 2024 Portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des
Alpes-de-Haute-Provence, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer
l'exercice des attributions de représentant du
pouvoir Adjudicateur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00003 - AP 2024-317-053 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur10
| 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DES TERRITOIRES
DES ALPES- |
DE-HAUTE- | aPROVENCE Digne-les-Bains, le 1 2 NOY. 2024
Foy ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 31%. OS 3
Fraternité
portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires des Alpes-de-
Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire
et pour assurer l'exercice des attributions de représentant
du pouvoir Adjudicateur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°001-44 du 17 janvier 2001, modifiée, relative à l'archéologie préventive ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°90-232 du 15 mars 1990, modifié, portant application de l'article 69 de la loi de finances
pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce « opérations
industrielles et commerciales des DDE » ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ; :
VU le décret n°2018-514 du 28 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du 23 mai 2002 de la Ministre de l'Écologie et du développement Durable relatif à
l'habilitation des personnes responsables des marchés ;
VU l'arrêté du 22 août 2002 du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées, modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant
désignation d'une personne responsable des marchés ;
VU l'arrêté du 8 juillet 2005 du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
portant désignation des personnes responsables des marchés ;
VU l'arrêté n° 2020-197 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 août 2020 portant
délégation de signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-
Méditerranée ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de- = nce.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http: //www.albes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00003 - AP 2024-317-053 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur11
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la nouvelle cartographie budgétaire 2020 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2022, nommant
M. Mathias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental
adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-317-047 du 12 novembre 2024 donnant délégation de signature a
M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-276-11 du 2 octobre 2024 donnant subdélégation aux agents de la
DDT 04 en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de
représentant du pouvoir Adjudicateur ;
VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires (fonds vert) ;
ARRETE :
Article 1:
La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur conférée
par l'arrêté préfectoral n° 2024-317-047, susvisé, a M. Mathias BORSU, directeur départemental, par
intérim, est subdéléguée dans les conditions suivantes :
° Pour les marchés à procédure adaptée (de toutes natures, y compris bons de commande et
lettres de commande sur marchés formalisés à bons de commande): —
- à M. Géraud TOUBERT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE), chef du
service aménagement urbain et habitat (SAUH),
- à M. Grégory ROOSE, attaché principal des administrations de l'État (APAE), chef du service urbanisme
et connaissance de territoires (SUCT),
- à M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du service environnement risques (SER), à compter du
14° décembre 2024, à l'exception des commandes assimilées à des dépenses de fonctionnement
courant,
- à M. Thibaud GONZALEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (IDIM), chef de service
économie agricole (SEA).
dans la limite de 89 900 € HT et dans le cadre de leurs attributions et compétences.
Article 2 :
La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire conférée
par l'arrêté préfectoral susvisé n°2023-075-010 à Mme Catherine GAILDRAUD, et en cas d'absence et
d'empêchemernt à Mathias BORSU, est subdéléguée au titre des programmes relevant des ministères
suivants, dans les conditions suivantes :
- Subdélégation sur l'ensemble des programmes est donnée à M. Géraud TOUBERT, IDAE, chef du
SAUH.
I- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Budgets opérationnels de programme (BOP) : 149 et
215
Il - Ministère de la transition écologique et solidaire : BOP : 113, 135, 181, 203, 217 et 380
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00003 - AP 2024-317-053 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur12
Ladite subdélégation est donnée, pour tous les programmes susvisés afin de signer toutes pièces
justificatives incombant à l'ordonnateur secondaire et concernant l'exécution des recettes et des
dépenses.
Elle porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et plus généralement sur
tous les documents comptables qui entrent dans le cadre des attributions et compétences des agents
désignés ci-après :
© à M. Géraud TOUBERT, IDAE, chef du SAUH,
+ M. Grégory ROOSE, APAE, chef du SUCT,
° M. Guillaume STEERS, IDAE, chef du SER, à compter du 1° décembre 2024,
° 34M. Thibaud GONZALEZ, IDIM, chef de service économie agricole (SEA).
En cas d'absence de l'un de ces gestionnaires, cette délégation sera exercée par l'un des autres
gestionnaires, qui aura préalablement été désigné comme intérimaire.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour signer les
pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dans le cadre de leurs attributions
et compétences :
Unités Subdélégataires :_ Suppléants
SAUH - BOP 135 TOUBERT Géraud SCHUFT Manuia
DAILLÉ Sylvain CADENEL Frédérique
POLI Bruno
MOREL-ZEDADKA Sylviane
SUCT - BOP 135 ROOSE Grégory LUCE Delphine
DAYAN Jacques
SER — tous BOP STEERS Guillaume (à c/ du 01/12/2024) | MAYEN Vincent
CLERC-RENAULT Yannick
SER - BOP 181 ENVAIN Emma
_| SER — BOP 380 GONZALEZ Thibaud | BOURJAC Charlotte
CLERC-RENAULT Yannick ENVAIN Emma
SEA et SER GONZALEZ Thibaud CHABAL Sébastien
BOP 149 et 113 LOPEZ Jérémy AUVRAY Stéphanie
L'HUILLIER Nathalie
JARDIN Jean-Luc
SER - BOP 113 BENNEVAUD Sonia
Article 4:
Dans le cadre de l'utilisation des applications Chorus formulaire, SIAP, ADS 2007, les agents ci-après
sont habilités à valider les demandes d'achat, les certificats de service fait ainsi que les demandes de
subvention (toute validation dématérialisée valant signature manuscrite) :
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00003 - AP 2024-317-053 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur13
- M. TOUBERT Géraud : BOP 135
- M. DAILLE Sylvain : BOP 135
- Mme CADENEL Frédérique : BOP 135
- Mme GARCIN Christine : BOP 135
- Mme MOREL-ZEDADKA Sylviane : BOP 135
- M. POLI Bruno : BOP 135
- M. SCHUFT Manuia : BOP 135
- M. SENE Jonathan : BOP 135
- M. ROOSE Grégory : BOP 135
- Mme LUCE Delphine : BOP 135
- M. DAYAN Jacques : BOP 135
- M. GONZALEZ Thibaud : BOP 113, 149 et 380
- M. LOPEZ Jérémy : BOP 113 et 149
- Mme L'HUILLIER Nathalie : BOP 149
- M. CHABAL Sébastien : BOP 113 et 149
- Mme AUVRAY Stéphanie : BOP 113 et 149
- M. STEERS Guillaume (à c/ du 01/12/2024) : tous BOP
- M. MAYEN Vincent : BOP 113, 181 et 149
- M. CLERC-RENAULT Yannick : BOP 113, 181 et 380
- Mme ENVAIN Emma: BOP 181 et 380
- M. JARDIN Jean-Luc : BOP 113 et 149
- M. PAYAN Nicolas : BOP 113 et 181
- Mme DEYE Elodie : BOP 113 et 149
- Mme BENNEVAUD Sonia : BOP 113
- Mme BOURJAC Charlotte : BOP 380
Et pour la validation des recettes non-fiscales (RNF) :
- M. STEERS Guillaume (à c/ du 01/12/2024) : BOP 113, 181 et 380
- M. CLERC-RENAULT Yannick : BOP 113, 181 et 380
-M. MAYEN Vincent : BOP 113, 181 et 149
- M. DAILLE Sylvain : BOP 135
-M. DAYAN Jacques : BOP 135
- Mme GARCIN Christine : BOP 135
- M. JARDIN Jean-Luc : BOP 149
- M. TOUBERT Géraud : BOP 135
Article 5:
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrété sont abrogées.
Article 6 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 Marseille Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence, par intérim, sont chargés, chacun(e) en ce qui le/la concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00003 - AP 2024-317-053 du 12 novembre 2024 Portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-12-00005
AP 2024-317-047 du 12 novembre 2024 Donnant
délégation de signature à M. Mathias BORSU,
directeur départemental des territoires des
Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer
l'exercice des attributions de représentant du
pouvoir adjudicateur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00005 - AP 2024-317-047 du 12 novembre 2024 Donnant délégation de
signature à M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur15
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le -1 2 NOV. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- >.) } -o?
Donnant délégation de signature à M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des
Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer
l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°001-44 du 17 janvier 2001, modifiée, relative à l'archéologie préventive ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°90-232 du 15 mars 1990, modifié, portant application de l'article 69 de la loi de finances
pour 1990 et relatif a l'organisation administrative et financière du compte de commerce « opérations
industrielles et commerciales des DDE » ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2018-514 du 28 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du 23 mai 2002 de la Ministre de l'Écologie et du développement durable relatif à
l'habilitation des personnes responsables des marchés ;
VU l'arrêté du 22 août 2002 du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées, modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant
désignation d'une personne responsable des marchés ;
VU l'arrêté du 8 juillet 2005 du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
portant désignation des personnes responsables des marchés ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00005 - AP 2024-317-047 du 12 novembre 2024 Donnant délégation de
signature à M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur16
VU l'arrêté n° 2020-197 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 août 2020 portant
délégation de signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-
Méditerranée ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 mai 2022, nommant M.
Mathias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1' juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la nouvelle cartographie budgétaire 2020 ;
VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires (fonds vert);
VU l'arrêté préfectoral n°2024-311-007 du 6 novembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en
matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du
pouvoir adjudicateur ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Article 1: Délégation de signature est donnée a M. Mathias BORSU, directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres des programmes (Budget Opérationnel de
Programme - BOP) cités a l'article 3.
Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le mandatement des recettes et
des dépenses d'un montant inférieur a 250 000 € TTC.
Article 2: Délégation de signature est donnée a M. Mathias BORSU, directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, pour signer en tant que représentant du pouvoir
adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans les limites de ses
attributions, sur les mêmes BOP.
Demeurent toutefois soumis au visa préalable du Préfet, les engagements juridiques portant sur les
marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC.
Article 3 : Ces délégations portent sur les crédits des BOP suivants :
Ministère BOP Intitulé Titres
Ministère de la 113 Paysage, eau et 3, 5,6
Transition écologique biodiversité
181 Prévention des 3,5, 6
risques
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00005 - AP 2024-317-047 du 12 novembre 2024 Donnant délégation de
signature à M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur17
181-10
(par délégation du préfet
coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée)Prévention des
risques naturels et
hydrauliques - bassin3, 5,6
203 Infrastructures et 3, 5,6
services de
transport
217 Conduite et pilotage |2, 3, 5,6
des politiques de
l'Écologie, du
développement
durable et de la
mobilité durables
380 Fonds d'accélération
de la transition
écologique dans les
territoires
Ministère de la 135 Urbanisme, 3,5, 6
Cohésion des territoires et
territoires et des amélioration de
Relations avec les l'habitat
collectivités
territoriales
Ministère de 354 Administration 3,5,6
l'Intérieur Territoriale de l'État .
Uniquement pour
l'utilisation de la
carte d'achat par la
direction de la DDT
Ministére de 149 Economie Agricole / |3, 5,6
l'Agriculture et de Forét
l'Alimentation
215 Conduite et pilotage |2, 3, 5,6
des politiques de
l'agriculture
Ministères des 723 Opération 3,5,6
Finances et comptes
publicsimmobilière et
entretien des
bâtiments de l'État
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Tél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00005 - AP 2024-317-047 du 12 novembre 2024 Donnant délégation de
signature à M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur18
Article 4: Délégation est donnée a M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des
Alpes-de-Haute-Provence par intérim, à l'effet de procéder à la validation des documents permettant
l'engagement des dépenses et services faits dans le cadre du centre de coût DDTO04004.
Article 5: Délégation de signature est donnée à M. Mathias BORSU, directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, aux fins d'émettre des titres de perception qu'il
rendra exécutoire dès leur émission, conformément au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012,
modifié.
Article 6 : Sont réservés à la signature du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local.
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias BORSU, directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, la délégation de signature qui est conférée aux
articles 1 à 6 du présent arrêté sera exercée par M. Géraut TOUBERT, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, chef du service Aménagement Urbain et Habitat.
Article 8 : M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par
intérim, peut subdéléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de la délégation de signature qui lui est
conférée par le présent arrêté aux agents placés sous son autorité. La signature des agents ainsi
habilités devra être accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 9 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits sera adressé annuellement au Préfet. Celui-ci sera
accompagné d'une note de suivi des indicateurs correspondant à chacune des actions et sous-actions,
afin de faire le point sur la réalisation des objectifs assignés par le responsable de BOP.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n°2023-075-008 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature à
Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
est abrogé.
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235
Marseille, Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 12: La secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur
départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Alpes-
de-Haute-Provence.
Le préfet,
a an
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-12-00005 - AP 2024-317-047 du 12 novembre 2024 Donnant délégation de
signature à M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, en matière
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