PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-023
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-02-02-00011 - Arrêté 2026-026 Portant dérogation de courte
durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC exploités par la société « TRAXION » située
25 rue du Gros Murger, à Herblay (95 220) les dimanches et jours
fériés 6 avril, 1er, 8, 14 et 25 mai, 11, 14, 18, 25 juillet et 1er, 8 et 15 août
et les 11 novembre et 25 décembre 2026. (3 pages) Page 5
95-2026-02-02-00022 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise FALAGUE sise 15 bis rue du Docteur Fourniols à
95420 MAGNY EN VEXIN (2 pages) Page 8
95-2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026-4 portant
autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de
Cormeilles en Parisis (2 pages) Page 10
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-02-02-00021 - Arrêté préfectoral n° 26-015 modifiant
l'arrêté préfectoral n°25-087 du 07 janvier 2026 donnant
délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du
secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise (2 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques /
95-2026-02-02-00023 - DDFIP95_Liste des responsables de service disposant
de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code
Général des impôts (2 pages) Page 14
95-2026-02-02-00008 - DDFIP_Arrêté 2026-09 - Délégation de
signature en matière d'autorisation de vente de biens meubles saisis (2
pages) Page 16
95-2026-02-02-00009 - DDFIP_Arrêté 2026-10 - Délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux aux A+ de direction (3
pages) Page 18
95-2026-02-02-00010 - DDFIP_Arrêté 2026-11 Délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux aux agents de
catégorie A et B de Direction (3 pages) Page 21
95-2026-02-02-00013 - DDFIP_Arrêté 2026-12 Délégation signature
aux équipiers de renfort en matière de contentieux et de gracieux (2
pages) Page 24
2
95-2026-02-02-00015 - DDFIP_Arrêté 2026-14 Délégation de
signature au conciliateur fiscal départemental et à ses adjoints (2 pages) Page 26
95-2026-02-02-00016 - DDFIP_Arrêté 2026-15 Délégation de
signature en matière d'évaluations domaniales (2 pages) Page 28
95-2026-02-02-00017 - DDFIP_Arrêté 2026-16 Désignation des agents
habilités à exercer les fonctions commissaire du gouvernement auprès
de la juridiction de l'expropriation (2 pages) Page 30
95-2026-02-02-00012 - DDFIP_Arrêté 2026-17 Délégation en
matière de contentieux et de gracieux fiscal des chefs de service (2 pages) Page 32
95-2026-02-02-00018 - DDFIP_Arrêté 2026-18 délégation de
signature dans le cadre du transfert de la mission d'accréditation des
représentants fiscaux des SIE vers PN TVA de Noyon (2 pages) Page 34
95-2026-02-02-00019 - DDFIP_Arrêté 2026-19 Délégation de
signature en matière contentieuse au responsable de l'antenne des
services des impôts des entreprises du Val-d'Oise et à ses collaborateurs
(2 pages) Page 36
95-2026-02-02-00001 - DDFIP_Arrêté 2026-21 - Subdélégation de
signature en matière de gestion domaniale (3 pages) Page 38
95-2026-02-02-00003 - DDFIP_Décision 2026-04 - Délégation
générale de signature au directeur du pôle des opérations de
production, au directeur du pôle des fonctions transverses et des contrats
de service et à leurs adjoints (2 pages) Page 41
95-2026-02-02-00004 - DDFIP_Décision 2026-05 - Délégations
spéciales de signature pour le pôle des fonctions transverses et des
contrats de service (4 pages) Page 43
95-2026-02-02-00005 - DDFIP_Décision 2026-06 - Délégations
spéciales de signature pour le pôle des opérations de production (3
pages) Page 47
95-2026-02-02-00006 - DDFIP_Décision 2026-07 - Délégation
spéciale de signature pour la division comptabilité et moyens de
paiement (5 pages) Page 50
95-2026-02-02-00007 - DDFIP_Décision 2026-08 - Délégations
spéciales de signature pour la mission départementale risques et audit
(2 pages) Page 55
95-2026-02-02-00014 - DDFIP_Décision 2026-13 Nomination conciliateur
fiscal départemental et ses adjoints (2 pages) Page 57
95-2026-02-02-00020 - DDFIP_Décision 2026-20 Délégation de
signature pour la responsable du Service Départemental des Impôts
fonciers (SDIF) du Val-d'Oise (1 page) Page 59
95-2026-02-02-00002 - DDFIP_Décision 2026-22 - Subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 60
3
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2026-01-27-00002 - Arrêté n°2025-18396
Déclarant cessibles, au
profit de Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au
projet de création d'un quartier écologique dans la ZAC « La
Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny (7 pages) Page 62
4
Arrêté 2026-026 Portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société « TRAXION » située 25 rue du Gros
Murger, à Herblay (95 220) les dimanches et jours fériés 6 avril, 1er, 8, 14 et 25 mai, 11, 14, 18, 25 juillet et 1er, 8 et 15 août et les 11
novembre et 25 décembre 2026.- 2026-023
5
Arrêté 2026-026 Portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société « TRAXION » située 25 rue du Gros
Murger, à Herblay (95 220) les dimanches et jours fériés 6 avril, 1er, 8, 14 et 25 mai, 11, 14, 18, 25 juillet et 1er, 8 et 15 août et les 11
novembre et 25 décembre 2026.- 2026-023
6
Arrêté 2026-026 Portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société « TRAXION » située 25 rue du Gros
Murger, à Herblay (95 220) les dimanches et jours fériés 6 avril, 1er, 8, 14 et 25 mai, 11, 14, 18, 25 juillet et 1er, 8 et 15 août et les 11
novembre et 25 décembre 2026.- 2026-023
7
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise FALAGUE sise 15 bis rue du Docteur Fourniols à 95420 MAGNY
EN VEXIN- 2026-023 8
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise FALAGUE sise 15 bis rue du Docteur Fourniols à 95420 MAGNY
EN VEXIN- 2026-023 9
Arrêté préfectoral n° 2026-4 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Cormeilles en Parisis-
2026-023 10
Arrêté préfectoral n° 2026-4 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Cormeilles en Parisis-
2026-023 11
Arrêté préfectoral n° 26-015 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-087 du 07 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. Bruno
MOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise- 2026-023 12
Arrêté préfectoral n° 26-015 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-087 du 07 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. Bruno
MOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise- 2026-023 13
DDFIP95_Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des impôts- 2026-023 14
DDFIP95_Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des impôts- 2026-023 15
DDFIP_Arrêté 2026-09 - Délégation de signature en matière d'autorisation de vente de biens meubles saisis- 2026-023 16
DDFIP_Arrêté 2026-09 - Délégation de signature en matière d'autorisation de vente de biens meubles saisis- 2026-023 17
DDFIP_Arrêté 2026-10 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux aux A+ de direction- 2026-023 18
DDFIP_Arrêté 2026-10 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux aux A+ de direction- 2026-023 19
DDFIP_Arrêté 2026-10 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux aux A+ de direction- 2026-023 20
DDFIP_Arrêté 2026-11 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux aux agents de catégorie A et B de Direction-
2026-023 21
DDFIP_Arrêté 2026-11 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux aux agents de catégorie A et B de Direction-
2026-023 22
DDFIP_Arrêté 2026-11 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux aux agents de catégorie A et B de Direction-
2026-023 23
DDFIP_Arrêté 2026-12 Délégation signature aux équipiers de renfort en matière de contentieux et de gracieux- 2026-023 24
DDFIP_Arrêté 2026-12 Délégation signature aux équipiers de renfort en matière de contentieux et de gracieux- 2026-023 25
DDFIP_Arrêté 2026-14 Délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et à ses adjoints- 2026-023 26
DDFIP_Arrêté 2026-14 Délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et à ses adjoints- 2026-023 27
DDFIP_Arrêté 2026-15 Délégation de signature en matière d'évaluations domaniales- 2026-023 28
DDFIP_Arrêté 2026-15 Délégation de signature en matière d'évaluations domaniales- 2026-023 29
DDFIP_Arrêté 2026-16 Désignation des agents habilités à exercer les fonctions commissaire du gouvernement auprès de la juridiction
de l'expropriation- 2026-023 30
DDFIP_Arrêté 2026-16 Désignation des agents habilités à exercer les fonctions commissaire du gouvernement auprès de la juridiction
de l'expropriation- 2026-023 31
DDFIP_Arrêté 2026-17 Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal des chefs de service- 2026-023 32
DDFIP_Arrêté 2026-17 Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal des chefs de service- 2026-023 33
DDFIP_Arrêté 2026-18 délégation de signature dans le cadre du transfert de la mission d'accréditation des représentants fiscaux des
SIE vers PN TVA de Noyon- 2026-023 34
DDFIP_Arrêté 2026-18 délégation de signature dans le cadre du transfert de la mission d'accréditation des représentants fiscaux des
SIE vers PN TVA de Noyon- 2026-023 35
DDFIP_Arrêté 2026-19 Délégation de signature en matière contentieuse au responsable de l'antenne des services des impôts des
entreprises du Val-d'Oise et à ses collaborateurs- 2026-023 36
DDFIP_Arrêté 2026-19 Délégation de signature en matière contentieuse au responsable de l'antenne des services des impôts des
entreprises du Val-d'Oise et à ses collaborateurs- 2026-023 37
DDFIP_Arrêté 2026-21 - Subdélégation de signature en matière de gestion domaniale- 2026-023 38
DDFIP_Arrêté 2026-21 - Subdélégation de signature en matière de gestion domaniale- 2026-023 39
DDFIP_Arrêté 2026-21 - Subdélégation de signature en matière de gestion domaniale- 2026-023 40
DDFIP_Décision 2026-04 - Délégation générale de signature au directeur du pôle des opérations de production, au directeur du pôle
des fonctions transverses et des contrats de service et à leurs adjoints- 2026-023 41
DDFIP_Décision 2026-04 - Délégation générale de signature au directeur du pôle des opérations de production, au directeur du pôle
des fonctions transverses et des contrats de service et à leurs adjoints- 2026-023 42
DDFIP_Décision 2026-05 - Délégations spéciales de signature pour le pôle des fonctions transverses et des contrats de service-
2026-023 43
DDFIP_Décision 2026-05 - Délégations spéciales de signature pour le pôle des fonctions transverses et des contrats de service-
2026-023 44
DDFIP_Décision 2026-05 - Délégations spéciales de signature pour le pôle des fonctions transverses et des contrats de service-
2026-023 45
DDFIP_Décision 2026-05 - Délégations spéciales de signature pour le pôle des fonctions transverses et des contrats de service-
2026-023 46
DDFIP_Décision 2026-06 - Délégations spéciales de signature pour le pôle des opérations de production- 2026-023 47
DDFIP_Décision 2026-06 - Délégations spéciales de signature pour le pôle des opérations de production- 2026-023 48
DDFIP_Décision 2026-06 - Délégations spéciales de signature pour le pôle des opérations de production- 2026-023 49
DDFIP_Décision 2026-07 - Délégation spéciale de signature pour la division comptabilité et moyens de paiement- 2026-023 50
DDFIP_Décision 2026-07 - Délégation spéciale de signature pour la division comptabilité et moyens de paiement- 2026-023 51
DDFIP_Décision 2026-07 - Délégation spéciale de signature pour la division comptabilité et moyens de paiement- 2026-023 52
DDFIP_Décision 2026-07 - Délégation spéciale de signature pour la division comptabilité et moyens de paiement- 2026-023 53
DDFIP_Décision 2026-07 - Délégation spéciale de signature pour la division comptabilité et moyens de paiement- 2026-023 54
DDFIP_Décision 2026-08 - Délégations spéciales de signature pour la mission départementale risques et audit- 2026-023 55
DDFIP_Décision 2026-08 - Délégations spéciales de signature pour la mission départementale risques et audit- 2026-023 56
DDFIP_Décision 2026-13 Nomination conciliateur fiscal départemental et ses adjoints- 2026-023 57
DDFIP_Décision 2026-13 Nomination conciliateur fiscal départemental et ses adjoints- 2026-023 58
DDFIP_Décision 2026-20 Délégation de signature pour la responsable du Service Départemental des Impôts fonciers (SDIF) du
Val-d'Oise- 2026-023 59
DDFIP_Décision 2026-22 - Subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur- 2026-023 60
DDFIP_Décision 2026-22 - Subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur- 2026-023 61
Arrêté n°2025-18396
Déclarant cessibles, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au projet de création d'un quartier
écologique dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny- 2026-023
62
Arrêté n°2025-18396
Déclarant cessibles, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au projet de création d'un quartier
écologique dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny- 2026-023
63
Arrêté n°2025-18396
Déclarant cessibles, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au projet de création d'un quartier
écologique dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny- 2026-023
64
Arrêté n°2025-18396
Déclarant cessibles, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au projet de création d'un quartier
écologique dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny- 2026-023
65
Arrêté n°2025-18396
Déclarant cessibles, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au projet de création d'un quartier
écologique dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny- 2026-023
66
Arrêté n°2025-18396
Déclarant cessibles, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au projet de création d'un quartier
écologique dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny- 2026-023
67
Arrêté n°2025-18396
Déclarant cessibles, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), les parcelles nécessaires au projet de création d'un quartier
écologique dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny- 2026-023
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