CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-08-001
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-07-30-00003 - 20250811 18 décision affectation agents de
contrôle et intérimsvf (7 pages) Page 3
18-2025-07-31-00003 - GVL Multi-Services Déclaration RAA 31 07 2025 (3
pages) Page 11
18-2025-07-30-00002 - VML Multi-Services Déclaration RAA 30 07 2025 (3
pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-07-30-00003
20250811 18 décision affectation agents de
contrôle et intérimsvf
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00003 -
20250811 18 décision affectation agents de contrôle et intérimsvf 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'ÉgalitéFraternité
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle sur les sections de l'unité de contrôle
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail ;
VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités du
Centre-Val de Loire en date du 1er juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département du
Cher ;
VU l'arrêté du 03 juillet 2024, paru au Journal officiel du 07 juillet 2024 portant nomination
de Mme Véronique CARRE, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du Centre-Val de Loire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er : M. Jimmy BEAUJOIN est nommé responsable de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Cher.
ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés
dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cher les agents suivants :
Section 1 : Mme Isabelle MOUTET-MORIZUR, inspectrice du travail
Section 2 : M. Nicolas JAMET, inspecteur du travail
Section 3 : M. Nathan SIRET, inspecteur du travail
Section 4 : Mme Pauline LAVERNE, inspectrice du travail
Section 5 : M. Nicolas DALOT, inspecteur du travail
Section 6 : Mme Céline SACHET, inspectrice du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00003 -
20250811 18 décision affectation agents de contrôle et intérimsvf 4
Section 7 : Mme Karine SUCHAIRE, inspectrice du travail
Section 8 : Mme Annie BOURGEADE, inspectrice du travail
ARTICLE 3 : Par dérogation des dispositions de l'article 2 ci-dessus, M. Jimmy BEAUJOIN,
directeur-adjoint du travail, Responsable de l'unité de contrôle, est chargé des fonctions
d'inspecteur du travail, selon les modalités prévues à l'annexe I.
ARTICLE 4 : Les établissements listés ci-dessous sont attribués sur une autre section
conformément au tableau suivant :
Les établissements situés sur la section 1
SONAKA et SIMMONEAU PREMIUM
(S.P. MOTORS) situés 186 Route
d'Orléans SAINT DOULCHARD – SIRET
47879301100048 et 81280646100032;
et les établissements suivants situés au
548 route d'Orléans 18230 SAINT
DOULCHARD :
BREAL - SIRET 410 146 468 00963
MAGELLAN (BONOBO) S IRET :
44306130400608
NOCIBE - SIRET 388 872 566 02588
OPTIQUE CHRISTIN (KRYS) - SIRET
398 024 604 00025
YVES ROCHER - SIRET 387 919 624
01519
Sont attribués à la section 2 de la décision
du 1er juillet 2021 relative à la localisation et
à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher
Les établissements situés sur la section 4
S OCIETE HOTELIERE DU SUBDRAY
(SHDS) -ZAC Orchidée César, route de
Châteauroux LE SUBDRAY – SIRET 379
396 609 00040 ;
SOCIETE HOTELIERE IBIS BUDGET –
ZAC Orchidée César LE SUBDRAY –
SIRET 824 935 084 00015,
SOCIETE HOTELIERE B (IBIS STYLES
BOURGES) – 3 rue Joseph Auxenfans
BOURGES – SIRET 489 880 112 00011
TONNELERIE GONET-LACROIX – 32
route de Sancerre SAINT-BOUIZE –
SIRET 801 138 256 00020
Sont attribués à la section 7 de la décision
du 1er juillet 2021 relative à la localisation et
à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher
L'établissement situé sur la section 5 à
savoir OGEC Bourges centre - 38 rue
Jean Baffier 18000 Bourges - SIRET 775
020 092 00026
Est attribué à la section 8 de la décision du
1er juillet 2021 relative à la localisation et à
la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher
Les établissements situés sur la section 6
à savoir Centre Hospitalier George
SAND situés à DUN SUR AURON dont
Sont attribués à la section 3 de la décision
du 1er juillet 2021 relative à la localisation et
à la délimitation des unités de contrôle et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00003 -
20250811 18 décision affectation agents de contrôle et intérimsvf 5
les SIRET suivent : 261 803 654 00035,
261 803 654 00043, 261 803 654 00050,
261 803 654 00076, 261 803 654 00134
des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher
Les établissements situés sur la section 7
à savoir
Philippe HATTE, LD L'étourneau, 18340
Plaimpied-Givaudins – SIRET
80034667800017
SARL LAVERDINE - L'orme Diot 18000
Bourges - SIRET 30959834000029,
Sont attribués à la section 4 de la décision
du 1er juillet 2021 relative à la localisation et
à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher
Les établissements situés sur la section 8
à savoir MBD - 10 rue René Fontaine
18400 ST FLORENT SUR CHER – SIRET
837 756 063 00066
FRANCOIS AMET COIFFURE - 85 rue
Mirebeau 18000 BOURGES – SIRET
399 051 945 00018
ALTERIM TT - 46 Cours Avaricum 18000
BOURGES – SIRET 480 573 138 00025
Sont attribués à la section 5 de la décision
du 1er juillet 2021 relative à la localisation et
à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail pour le
département du Cher
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle
désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités prévues par l'annexe I.
ARTICLE 6 : Les établissements ci-dessous listés, et leurs personnels, même en raison de
l'intérim des sections, ne pourront être contrôlés par l'agent de contrôle suivant :
Nom de l'agent de contrôle Etablissements concernés
Annie BOURGEADE AU BOURGEON BIO (BIOCOOP) – 121 Bd de l'avenir 18000
BOURGES –SIRET 98489701700013
JTEKT BEARINGS FRANCE SAS - 61 Route de Foëcy 18100
VIERZON - 517 720 116 00022
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING - 14 route du Bois
Blanc 18100 VIERZON – SIRET 523 394 724 00026
FRANCOIS AMET COIFFURE - 85 rue Mirebeau 18000
BOURGES – SIRET 399 051 945 00018
ALTERIM TT - 46 Cours Avaricum 18000 BOURGES – SIRET
480 573 138 00025
ALTERIM 181 – 1 Square Emile Perraudin 18100 VIERZON
SIRET 480 573 138 00017
WILO INTEC - 50 AV EUGENE CASELLA 18700 AUBIGNY-
SUR-NERE - SIRET 398 340 190 00014
MBD - 10 rue René Fontaine 18400 ST FLORENT SUR CHER
– SIRET 837 756 063
Céline SACHET Etablissements du Centre Hospitalier George SAND
situés à DUN SUR AURON dont les SIRET suivent :
261 803 654 00035, 261 803 654 00043, 261 803 654
00050, 261 803 654 00076, 261 803 654 00134
Pauline LAVERNE SOCIETE HOTELIERE DU SUBDRAY (SHDS ) -ZAC
Orchidée César, route de Châteauroux LE SUBDRAY –
SIRET 379 396 609 00040
SOCIETE HOTELIERE IBIS BUDGET – ZAC Orchidée César
LE SUBDRAY – SIRET 824 935 084 00015
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00003 -
20250811 18 décision affectation agents de contrôle et intérimsvf 6
SOCIETE HOTELIERE B (IBIS STYLES BOURGES) – 3 rue
Joseph Auxenfans BOURGES – SIRET 489 880 112 00011
SH PRADO (IBIS BOURGES) – Rue Vladimir Jankelevitch
BOURGES – SIRET 799 144 381 00024
GEST HOTEL – 4 place du général Leclerc BOURGES –
SIRET 477 831 994 00041
NET.HOTEL – 4 place du général Leclerc BOURGES –
SIRET 477 883 474 00041
SOCIETE HOTELIERE DE LA GARE – 2 place du général
Leclerc BOURGES – SIRET 451 706 311 00011
SHLB (HOTEL MERCURE) – 60 avenue Jean Jaurès
BOURGES – SIRET 815 015 326 00011
Les établissements de l'entreprise
SONAKA et SIMMONEAU PREMIUM (S.P. MOTORS)
situés 186 Route d'Orléans SAINT DOULCHARD –
SIRET 47879301100048, 81280646100032 et
81280646100024)
SIMONNEAU PREMIUM – 324 avenue du Général de
Gaulle BOURGES – SIRET 812 806 46100024
Les établissements de l'entreprise SCAC AUTOMOBILES
dont le siège est 1760 Route d'Orléans SAINT
DOULCHARD – SIRET 353 773 864 00114, 353 773 864
00106, 353 773 864 00098, 353 773 864 00072,
353 773 864 00056, 353 773 864 00015, 353 773 864
00023
INITIA FOOD SAS – Allée Stendhal 9072 Route de la
Charité SAINT-GERMAIN-DU-PUY – SIRET 502 750 565
00033
TONNELERIE GONET-LACROIX – 32 route de Sancerre
SAINT-BOUIZE – SIRET 801 138 256 00020
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING - 14 route du Bois
Blanc 18100 VIERZON – 523 394 724 00026
MANJA, 8 rue de la Poissonnerie à BOURGES (18000) SIRET
: 940 454 903 00029
Isabelle MOUTET-MORIZUR Etablissements suivants situées au 548 route d'Orléans
18230 SAINT DOULCHARD :
BREAL - SIRET 410 146 468 00963
MAGELLAN (BONOBO) SIRET : 44306130400608
NOCIBE - SIRET 388 872 566 02588
OPTIQUE CHRISTIN (KRYS) - SIRET 398 024 604 00025
YVES ROCHER - SIRET 387 919 624 01519
RECTICEL INSULATION – ZAC du Parc de la Voie
Romaine – 1 rue Ferdinand de LESSEP 18000 BOURGES –
SIRET 78939595100039
Les établissements de l'entreprise SCAC AUTOMOBILES
dont le siège est 1760 Route d'Orléans SAINT
DOULCHARD – SIRET 353 773 864 00114, 353 773 864
00106, 353 773 864 00098, 353 773 864 00072,
353 773 864 00056, 353 773 864 00015, 353 773 864
00023
SONAKA et SIMMONEAU PREMIUM (S.P. MOTORS)
situés 186 Route d'Orléans SAINT DOULCHARD –
SIRET 47879301100048 et 81280646100032 ;
SIMONNEAU PREMIUM – 324 avenue du Général de
Gaulle BOURGES – SIRET 812 806 46100024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00003 -
20250811 18 décision affectation agents de contrôle et intérimsvf 7
Nicolas JAMET GARAGE DES STUARTS - 136 Route de Bourges 18700
Aubigny-sur-Nère - SIRET 49371923100034.
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE , pour l'ensemble de
ses établissements situés dans le Cher dont le principal
site situé Allée Samuel Paty 18000 Bourges.
MECACHROME France - 27 Av. Eugène Casella, 18700
Aubigny-sur-Nère – SIRET 429 853 351 00055
Nicolas DALOT FFDM TIVOLI 78-80, Av de la Prospective, 18000 Bourges
SIRET 72372014000042
SARL AGENCE LARZUL – 8 avenue Henri Laudier 18000
Bourges – SIRET 399 996 909 00012
CREDIT MUTUEL BOURGES -Saint Doulchard – 1 rue de
Sarrebourg 18000 Bourges - SIRET 479 191 546 00015
OGEC BOURGES CENTRE- 38 rue Jean Baffier 18000
Bourges - SIRET 775 020 092 00026
Karine SUCHAIRE ASB AÉROSPATIALE BATTERIE – All Saint Helene 18000
Bourges - Siret 38383854700024
Philippe HATTE, LD L'étourneau, 18340 Plaimpied-
Givaudins – SIRET 80034667800017
SARL LAVERDINE - L'orme diot 18000 Bourges -
SIRET 30959834000029,
EARL LEGER - Couet 18300 Menetou-Ratel - SIRET
52833301600012,
SARL GARAGE DE LA PLAGE - Zac du Porche 18340
Plaimpied-Givaudins - SIRET 49278258600019,,
La compétence des établissements listés ci-dessus relève de l'ordre des intérims prévu à
l'annexe I.
ARTICLE 7 : La présente décision prend effet le 11 août 2025 et abroge la décision
précédente.
ARTICLE 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
du Centre-Val de Loire, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cher sont chargés de l'application de la présente
décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région
et de la préfecture du Cher.
Fait à Orléans, le 30 juillet 2025
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire,
Signé
Véronique CARRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants
du code de justice administrative :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00003 -
20250811 18 décision affectation agents de contrôle et intérimsvf 8
- un recours gracieux, adressé à la :
Directrice régionale de la DREETS Centre-Val de Loire sise cité a administrative Coligny - Bâtiment
C 131 rue du faubourg Bannier 45000 Orléans ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00003 -
20250811 18 décision affectation agents de contrôle et intérimsvf 9
ANNEXE I : ORGANISATION DE L'INTERIM
Affectation
de
1er
intérimaire
2e
intérimaire
3e
intérimaire
4e
intérimaire
5e
intérimaire
6e
intérimaire
7e
intérimaire
8e
intérimaire
section 1
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Nicolas
JAMET
Pauline
LAVERNE
Karine
SUCHAIRE
Nicolas
DALOT
Annie
BOURGEADE
Nathan
SIRET
Céline
SACHET
Jimmy
BEAUJOIN
section 2 Nicolas
JAMET
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE
Annie
BOURGEADE
Nicolas
DALOT
Céline
SACHET Nathan SIRET Jimmy
BEAUJOIN
section 3 Nathan
SIRET
Céline
SACHET
Nicolas
DALOT
Annie
BOURGEADE
Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE
Nicolas
JAMET
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Jimmy
BEAUJOIN
section 4 Pauline
LAVERNE
Karine
SUCHAIRE
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Nicolas
JAMET
Céline
SACHET
Nathan
SIRET
Annie
BOURGEADE
Nicolas
DALOT
Jimmy
BEAUJOIN
section 5 Nicolas
DALOT
Annie
BOURGEADE
Nathan
SIRET
Céline
SACHET
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Nicolas
JAMET
Pauline
LAVERNE
Karine
SUCHAIRE
Jimmy
BEAUJOIN
section 6 Céline
SACHET Nathan SIRET Annie
BOURGEADE
Nicolas
DALOT
Pauline
LAVERNE
Karine
SUCHAIRE
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Nicolas
JAMET
Jimmy
BEAUJOIN
Section 7 Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE
Nicolas
JAMET
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Nathan SIRET
Céline
SACHET
Nicolas
DALOT
Annie
BOURGEADE
Jimmy
BEAUJOIN
section 8 Annie
BOURGEADE
Nicolas
DALOT
Céline
SACHET
Nathan
SIRET
Nicolas
JAMET
Isabelle
MOUTET-
MORIZUR
Karine
SUCHAIRE
Pauline
LAVERNE
Jimmy
BEAUJOIN
7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00003 -
20250811 18 décision affectation agents de contrôle et intérimsvf 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-07-31-00003
GVL Multi-Services Déclaration RAA 31 07 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-31-00003 - GVL
Multi-Services Déclaration RAA 31 07 2025 11
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944867324
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GLV MULTISERVICES, 12 Lotissement Des
Sablons 18240 BOULLERET, le 23/07/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 23/07/25 p ar M. LÉVY Geoffroy en qualité de dirigeant, pour l'organisme GLV MULTISERVICES
dont l'établissement principal est situé 12 Lotissement Des Sablons 18240 BOULLERET et enregistré sous
le N° SAP944867324 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage ( mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-31-00003 - GVL
Multi-Services Déclaration RAA 31 07 2025 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 31/07/25
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations et par délégation,
Le directeur adjoint
signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-31-00003 - GVL
Multi-Services Déclaration RAA 31 07 2025 13
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-31-00003 - GVL
Multi-Services Déclaration RAA 31 07 2025 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-07-30-00002
VML Multi-Services Déclaration RAA 30 07 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00002 - VML
Multi-Services Déclaration RAA 30 07 2025 15
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932825805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VML Multi-Services, 137 Chemin du Bois
Deniaux 18100 MERY-SUR-CHER, le 06/06/25 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Cher , le 06/06/25 par M. LANDRY Ghislain en qualité de dirigeant, pour l'organisme VML Multi-Services
dont l'établissement principal est situé 137 CHEMIN DU BOIS DENIAUX 18100 MERY-SUR-CHER et
enregistré sous le N° SAP932825805 pour les activités suivantes
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00002 - VML
Multi-Services Déclaration RAA 30 07 2025 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 30/07/25
Pour le directeur de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations et par délégation,
Le directeur adjoint
signé
Sylvain DU CHAMP
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Cher ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00002 - VML
Multi-Services Déclaration RAA 30 07 2025 17
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-07-30-00002 - VML
Multi-Services Déclaration RAA 30 07 2025 18