TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-356
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-08-09-00003 - Arrêté du 9 août 2024 fixant la composition de
la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. (3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-08-09-00003
Arrêté du 9 août 2024 fixant la composition de la
commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-08-09-00003 - Arrêté du 9 août 2024 fixant la composition de la commission
consultative paritaire départementale des baux ruraux. 3
EX =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et
forestière
Bureau contrôle des structures
agricoles et aides conjoncturelles
Arrêté du 09 AOÛT 2024
fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux
Le secrétaire général, chargé de l'administration
de l'État dans le département
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 414-1 à R 414-3 ;
le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et
aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
l'article R133-1 du code des relations entre le public et l'administration relatif à la
création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives ;
le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur
Sébastien SIMOES en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet
d'Albi ;
le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions
de monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
l'arrêté préfectoral du 04 avril 2013 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions pris en
application de l'article 1° du décret 90-187 du 28 février 1990 ;
les ordonnances du premier président de la cour d'appel de Toulouse du 9 avril 2024
(ordonnance n°98/2024) désignant les assesseurs au tribunal paritaire des baux ruraux de
CASTRES et du 17 avril 2024 (ordonnance n°111/2024) désignant les assesseurs au
tribunal paritaire des baux ruraux d'ALBI ;
les propositions des organisations professionnelles agricoles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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Arréte
Article 1° - La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, présidée
par le préfet ou son représentant, comprend :
Membres de droit
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;
- le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ou
son représentant ;
- le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;
- le porte-parole de la Confédération Paysanne du Tarn ou son représentant ;
- le président de la Coordination Rurale du Tarn ou son représentant ;
- le président de la section départementale de la fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles des bailleurs de baux ruraux ou son représentant ;
- le président de la section des fermiers et des métayers de la fédération
départementale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;
- le président de la chambre interdépartementale des notaires des départements de
l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ou son représentant ;
Membres désignés par le préfet
Représentants des Bailleurs :
Arrondissement d'ALBI
Titulaires Suppléants
- Monsieur Didier BONNEFOUS - Madame Claire GROC DE SALMIECH
- Monsieur Roger SEGUR - Monsieur Jean-Luc FABRE
- Monsieur Jean BERNAT - Madame Nadine FABRE
Arrondissement de CASTRES
Titulaires Suppléants
- Madame Catherine ALAZETTA - Madame Genevieve HAMY
- Monsieur Laurent MAURIES - Monsieur Hubert DE BLAY DE GAIX
- Monsieur Jean-Michel JULIEN - Monsieur Gilbert VERNHES
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Représentants des Preneurs :
Arrondissement d'ALBI
Titulaires Suppléants
- Monsieur Eric CAZALENS - Monsieur Gilles PIGOT
- Monsieur François FABRE - Monsieur Hugues LECOURT
- Monsieur Alexis BRU - Monsieur Nicolas BOYER-GIBAUD
Arrondissement de CASTRES
Titulaires Suppléants
- Monsieur Frédéric RAZOUS - Monsieur Florian NEGRE
- Monsieur Mathieu PAGES - Monsieur Christian BARDOU
- Monsieur Sébastien CABROL - Monsieur Cédric VAUTE
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 99 AOÛT 2024
Le secrétaire général, chargé de
l'administration de l'État dans le
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
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