CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-019
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-01-21-00061 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°2A-2025-12-02-00002 du 2 décembre 2025 relatif à la mise en place
d'une cage de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio (2 pages) Page 5
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2026-01-21-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection BOULANGERIE Au bon pain - ALATA (Alata) (3 pages) Page 8
2A-2026-01-21-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CAMPING L'ESPLANADE - OLMETO (Olmeto) (3 pages) Page 12
2A-2026-01-21-00060 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de BASTELICACCIA (3 pages) Page 16
2A-2026-01-21-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CSC I PRIMI PASSI - ALATA (Alata) (3 pages) Page 20
2A-2026-01-21-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - LECCI (Lecci)) (3
pages) Page 24
2A-2026-01-21-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection HOTEL MODERNE - PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio) (3
pages) Page 28
2A-2026-01-21-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LE COMPTOIR ECOLAB SOLENZARA (Sari-Solenzara) (3
pages) Page 32
2A-2026-01-21-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY CARGESE (Cargese) (3 pages) Page 36
2A-2026-01-21-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY PORTO VECCHIO Avenue de Bastia
(Porto-Vecchio) (3 pages) Page 40
2A-2026-01-21-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY PORTO VECCHIO Rond point de la
trinité (Porto-Vecchio) (3 pages) Page 44
2A-2026-01-21-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY PROPRIANO (Propriano) (3 pages) Page 48
2A-2026-01-21-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY SARI SOLENZARA (Sari-Solenzara) (3
pages) Page 52
2A-2026-01-21-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY VICO (Vico) (3 pages) Page 56
2
2A-2026-01-21-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY ZONZA Espace poggiarelli (Zonza) (3
pages) Page 60
2A-2026-01-21-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY ZONZA Super U (Zonza) (3 pages) Page 64
2A-2026-01-21-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection NESPRESSO (3 pages) Page 68
2A-2026-01-21-00062 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SAS A vos projets (Porto-Vecchio) (3 pages) Page 72
2A-2026-01-21-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNC PHOCEA BAR TABAC - PIANA (Piana) (3 pages) Page 76
2A-2026-01-21-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection VB PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio) (3 pages) Page 80
2A-2026-01-21-00037 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Lecci (3 pages) Page 84
2A-2026-01-21-00058 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection LES TERRASSES DE LA RONDINARA
(Bonifacio) (3 pages) Page 88
2A-2026-01-21-00048 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection PHARMACIE NERI - PORTICCIO (Porticcio)
(3 pages) Page 92
2A-2026-01-21-00046 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection U MERCATU DI MANI - CASALABRIVA
(Casalabriva) (3 pages) Page 96
2A-2026-01-21-00047 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection STRADIVARIUS - SARROLA
CARCOPINO (Sarrola-Carcopino) (3 pages) Page 100
2A-2026-01-21-00038 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection SUPER U (Sainte-Lucie de
Porto-Vecchio) (3 pages) Page 104
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation du délai de
commencement de l'opération subventionnée par arrêté
n°2021-BABF-083 du 2 juin 2021, pour la commune de ROSAZIA, au titre
de la DETR (3 pages) Page 108
2A-2026-01-23-00002 - Arrêté portant dérogation du délai de
commencement de l'opération subventionnée par arrêté
n°2022-BATPP-091 du 10 mai 2022, pour la communauté de communes
de la Piève de l'Ornano et du Taravo, au titre de la DETR (3 pages) Page 112
3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-01-23-00004 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour
l'année 2026 dans le département de la Corse-du-Sud (5 pages) Page 116
4
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-01-21-00061
21/01/2026
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2025-12-02-00002
du 2 décembre 2025 relatif à la mise en place
d'une cage de reprise sur le territoire de la
commune d'Ajaccio
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-21-00061 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2025-12-02-00002 du 2 décembre
2025 relatif à la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio 5
E 3 Direction départementale des territoiresPRÉFET . :DE LA CORSE- Service EnvironnementDU-SUDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° de a | en date du
VuVu
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
VuVuVuVu
modifiant l'arrêté n°2A-2025-12-02-00002 du 2 décembre 2025 relatif à la mise en placed'une cage de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 etL.123-19-3;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment sonarticle 2 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation designature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;la consultation du public du 12 au 22 novembre 2025 inclus (10 jours) ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-12-02-00002 du 2 décembre 2025 autorisant la mise enplace d'une cage de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du15 janvier 2026 ;Considérant le signalement reçu de la part de M. GRAZZINI mentionnant la présence desangliers dans l'enceinte de la résidence le Monte Cristo, 116 rue Abbé FrancoisCasta sur la commune d'Ajaccio, représentant un danger corporel etoccasionnant d'importants dégâts ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
2A-2026-01-21-00061
21 janvier 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-21-00061 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2025-12-02-00002 du 2 décembre
2025 relatif à la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio 6
Considérant la demande formulée le 7 novembre 2025 par Monsieur Eric PIRROLU, lieutenantde louveterie de la circonscription d'Ajaccio intra-muros, ayant effectué uneexpertise a la suite de ce signalement ;Considérant la demande formulée le 14 janvier 2026 par M. Eric PIRROLU, lieutenant delouveterie de la circonscription d'Ajaccio intra-muros, de maintenir le dispositifen place compte tenu de la dégradation de la cage ayant entravé l'opération, etde la présence significative persistante de sangliers a proximité des habitations ;Considérant qu'il convient dès lors de prolonger l'opération de piégeage;
sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: À l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant autorisation de la pose d'une cage dereprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio (résidence Monte Cristo), la date limite del'opération est prolongée de 60jours, soit jusqu'au 25 mars 2026 inclus.Article 2: Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 aR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 3: Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le maired'Ajaccio, les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialementcompétentes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, lelieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 2AM / 201€
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-21-00061 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2025-12-02-00002 du 2 décembre
2025 relatif à la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune d'Ajaccio 7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00044
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection BOULANGERIE Au bon pain -
ALATA (Alata)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection BOULANGERIE Au
bon pain - ALATA (Alata) 8
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionBOULANGERIE Au bon pain - ALATA (Alata)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 2547Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;© le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Haoura COURIO ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
BOULANGERIE Au bon pain - ALATAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection BOULANGERIE Au
bon pain - ALATA (Alata) 9
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Madame Haoura COURIO est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement BOULANGERIE Au bon pain - ALATA, situé Villaranda à Alata, conformémentaux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures3 caméras extérieuresArticle 3 : Madame Haoura COURIO, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame HaouraCOURIO.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
BOULANGERIE Au bon pain - ALATAPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection BOULANGERIE Au
bon pain - ALATA (Alata) 10
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessousi.Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le YH/et/2eict par délégationire@teurge cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.¢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
BOULANGERIE Au bon pain - ALATAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00044 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection BOULANGERIE Au
bon pain - ALATA (Alata) 11
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00043
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CAMPING L'ESPLANADE -
OLMETO (Olmeto)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CAMPING
L'ESPLANADE - OLMETO (Olmeto) 12
E = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCAMPING L'ESPLANADE -OLMETO (Olmeto)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;2 le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Christophe PENE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 :
CAMPING L'ESPLANADE -OLMETOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CAMPING
L'ESPLANADE - OLMETO (Olmeto) 13
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens:CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Christophe PENE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement CAMPING L'ESPLANADE -OLMETO, situé Campitello à Olmeto, conformémentaux Caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures17 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Christophe PENE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurChristophe PENE.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
CAMPING L'ESPLANADE -OLMETOPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon ~ 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CAMPING
L'ESPLANADE - OLMETO (Olmeto) 14
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le NHlot/2026
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.¢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
CAMPING L'ESPLANADE -OLMETOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00043 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CAMPING
L'ESPLANADE - OLMETO (Olmeto) 15
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00060
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Commune de BASTELICACCIA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00060 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
BASTELICACCIA 16
E 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCommune de BASTELICACCIALe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;i le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif a la délégationde signature donnée a M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Antoine OTTAV! :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 23 mai2025:
COMMUNE DE BASTELICACCIAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frAfe Le + Enr Aad a eT a pels pat 5|Facebook : @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00060 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
BASTELICACCIA 17
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Monsieur Antoine OTTAVI est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pour lacommune de Bastelicaccia, situé Lieu-dit Pela Curacchia à Bastelicaccia, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieure32 caméras extérieures19 filmant la voie publiqueArticle 3 : Monsieur Antoine OTTAVI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurAntoine OTTAVI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
COMMUNE DE BASTELICACCIAPréfecture de la Corse-du-Sud ~ Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00060 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
BASTELICACCIA 18
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le U/or (e206
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.® un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.¢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : wwwteletecours.fr
COMMUNE DE BASTELICACCIAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00060 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de
BASTELICACCIA 19
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00042
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection CSC I PRIMI PASSI - ALATA
(Alata)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CSC I PRIMI PASSI -
ALATA (Alata) 20
| of 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionCSC | PRIMI PASSI - ALATA (Alata)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Sylvie LEONETTI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
CSC | PRIMI PASSI - ALATAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CSC I PRIMI PASSI -
ALATA (Alata) 21
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Madame Sylvie LEONETTI est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement CSC i PRIMI PASSI - ALATA, situé Lieu-dit Bracalina à Alata, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra extérieureArticle 3 : Madame Sylvie LEONETTI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame SylvieLEONETTI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
CSC | PRIM! PASSI - ALATAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CSC I PRIMI PASSI -
ALATA (Alata) 22
Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous".Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio, le Ul (2026Pour le préfeÿet par délégationle sous-préfet/difectgér de cabinet
ffislorian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
CSC | PRIMI PASSI - ALATAPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00042 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection CSC I PRIMI PASSI -
ALATA (Alata) 23
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00041
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection GRAND HOTEL DE CALA
ROSSA - LECCI (Lecci))
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GRAND HOTEL DE
CALA ROSSA - LECCI (Lecci)) 24
EH CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionGRAND HOTEL DE CALA ROSSA - LECCI (Lecci)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;f le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Louise CANARELLI :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
GRAND HOTEL DE CALA ROSSA — LECCIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GRAND HOTEL DE
CALA ROSSA - LECCI (Lecci)) 25
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particuligrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Madame Louise CANARELLI est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - LECCI, situé 1300 strada di cala rossa àLecci, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à lapréfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 9 caméras intérieures13 caméras extérieuresArticle 3 : Madame Louise CANARELLI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article § : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurJérôme LABAT.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
GRAND HOTEL DE CALA ROSSA — LECCIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GRAND HOTEL DE
CALA ROSSA - LECCI (Lecci)) 26
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 1/91 (26Pour le préfet#t par délégatione cabinet
Florlan STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
GRAND HOTEL DE CALA ROSSA — LECCIPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GRAND HOTEL DE
CALA ROSSA - LECCI (Lecci)) 27
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00040
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection HOTEL MODERNE - PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection HOTEL MODERNE -
PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio) 28
| ii CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionHOTEL MODERNE - PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;e le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Anaïs TUBIANA ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
HOTEL MODERNE — PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection HOTEL MODERNE -
PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio) 29
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : Madame Anaïs TUBIANA est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement HOTEL MODERNE - PORTO VECCHIO, situé 10 cours Napoléon à Porto-Vecchio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 16 caméras intérieures2 caméras extérieures1 caméra filmant la voie publiqueArticle 3 : Madame Anaïs TUBIANA, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame AnaïsTUBIANA.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
HOTEL MODERNE — PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection HOTEL MODERNE -
PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio) 30
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le UlA (2026Pour le prefet et par délégation| sous-préfet, dir teugfde cabinet
ce lorian STRASER/
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
HOTEL MODERNE — PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00040 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection HOTEL MODERNE -
PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio) 31
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00059
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection LE COMPTOIR ECOLAB
SOLENZARA (Sari-Solenzara)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LE COMPTOIR
ECOLAB SOLENZARA (Sari-Solenzara) 32
E = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE COMPTOIR ECOLAB SOLENZARA (Sari-Solenzara)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 2547Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres || (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements :le décret du Président de la Republique du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur Sylvain BERTAIGNE :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 :
LE COMPTOIR ECOLAB SOLENZARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr - Www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LE COMPTOIR
ECOLAB SOLENZARA (Sari-Solenzara) 33
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés:Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : Monsieur Sylvain BERTAIGNE est autorisé dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement LE COMPTOIR ECOLAB SOLENZARA, situé 3, via di u commandanti Poli àSari-Solenzara, conformément aux Caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré àla préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieureArticle 3 : Monsieur Sylvain BERTAIGNE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurSylvain BERTAIGNE.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
LE COMPTOIR ECOLAB SOLENZARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@co rse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouvfrFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LE COMPTOIR
ECOLAB SOLENZARA (Sari-Solenzara) 34
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le Changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationvidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le UH l2e26
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
LE COMPTOIR ECOLAB SOLENZARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sudgouv.fr - Www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection LE COMPTOIR
ECOLAB SOLENZARA (Sari-Solenzara) 35
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00057
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY CARGESE
(Cargese)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
CARGESE (Cargese) 36
| of 5 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY CARGESE (Cargese)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;E le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY CARGESEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
CARGESE (Cargese) 37
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : Monsieur Michael ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY CARGESE, situé route de Piana à Cargese, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DidierDEHENT.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
MONDIAL RELAY CARGESEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
CARGESE (Cargese) 38
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous'.Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le UlA (DollPour le préfet et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.¢ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
MONDIAL RELAY CARGESEPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
CARGESE (Cargese) 39
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00056
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY PORTO
VECCHIO Avenue de Bastia (Porto-Vecchio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PORTO VECCHIO Avenue de Bastia (Porto-Vecchio) 40
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY PORTO VECCHIOAvenue de Bastia (Porto-Vecchio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;r le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY PORTO VECCHIOAvenue de BastiaPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PORTO VECCHIO Avenue de Bastia (Porto-Vecchio) 41
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Michael ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY PORTO VECCHIOAvenue de Bastia, situé avenue de Bastia à Porto-Vecchio, conformément aux caractéristiquesfigurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DidierDEHENT.
MONDIAL RELAY PORTO VECCHIOAvenue de BastiaPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PORTO VECCHIO Avenue de Bastia (Porto-Vecchio) 42
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessousArticle 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le Urot(2e2€Pour le préfet et par délégationle sous-préfet e cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
MONDIAL RELAY PORTO VECCHIOAvenue de BastiaPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PORTO VECCHIO Avenue de Bastia (Porto-Vecchio) 43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00055
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY PORTO
VECCHIO Rond point de la trinité
(Porto-Vecchio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PORTO VECCHIO Rond point de la trinité (Porto-Vecchio) 44
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY PORTO VECCHIORond point de la trinité (Porto-Vecchio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;É le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY PORTO VECCHIORond point de la trinitéPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PORTO VECCHIO Rond point de la trinité (Porto-Vecchio) 45
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Michael ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY PORTO VECCHIORond point de la trinité, situé rond point de la trinité à Porto-Vecchio, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DidierDEHENT.
MONDIAL RELAY PORTO VECCHIORond point de la trinitéPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PORTO VECCHIO Rond point de la trinité (Porto-Vecchio) 46
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous1Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le UlAf2e06Pour le préfe#et,par délégationle sous-préfef, difecteur,de cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
MONDIAL RELAY PORTO VECCHIORond point de la trinitéPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PORTO VECCHIO Rond point de la trinité (Porto-Vecchio) 47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00054
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY PROPRIANO
(Propriano)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PROPRIANO (Propriano) 48
E > CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY PROPRIANO (Propriano)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;i le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY PROPRIANOPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PROPRIANO (Propriano) 49
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un systeme de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle 1er : Monsieur Michael ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY PROPRIANO, situé centre commercial Santa Giulia à Propriano,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DidierDEHENT.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
MONDIAL RELAY PROPRIANOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PROPRIANO (Propriano) 50
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessousArticle 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le NA /©1/2e26Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, dire€teu#/de cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
MONDIAL RELAY PROPRIANOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
PROPRIANO (Propriano) 51
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00053
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY SARI
SOLENZARA (Sari-Solenzara)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
SARI SOLENZARA (Sari-Solenzara) 52
ŒE J CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY SARI SOLENZARA (Sari-Solenzara)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY SARI SOLENZARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
SARI SOLENZARA (Sari-Solenzara) 53
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens:CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ter : Monsieur Michael ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY SARI SOLENZARA, situé route territoriale 10 à Sari-Solenzara,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DidierDEHENT.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
MONDIAL RELAY SARI SOLENZARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
SARI SOLENZARA (Sari-Solenzara) 54
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous?Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le aA /ei/2er6
ZPour le préfet et parlégationle sous-préfet,'a irecteyr de cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX O9.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Sa ussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
MONDIAL RELAY SARI SOLENZARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
SARI SOLENZARA (Sari-Solenzara) 55
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00052
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY VICO (Vico)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
VICO (Vico) 56
EE i CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY VICO (Vico)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;V AEi le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY VICOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
VICO (Vico) 57
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Michael ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY VICO, situé Super U et drive, D70 à Vico, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DidierDEHENT.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
MONDIAL RELAY VICOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon ~ 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
VICO (Vico) 58
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le WM lt lierPour le préfet et par délégationle sous-préfet ai cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
MONDIAL RELAY VICOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
VICO (Vico) 59
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00051
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY ZONZA
Espace poggiarelli (Zonza)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
ZONZA Espace poggiarelli (Zonza) 60
| = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY ZONZAEspace poggiarelli (Zonza)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 a L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;© le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY ZONZAEspace poggiarelliPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2Ap =
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
ZONZA Espace poggiarelli (Zonza) 61
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens:CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Monsieur Michael ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY ZONZAEspace poggiarelli, situé RT10 espace Poggiarelli à Zonza, conformément aux caractéristiquesfigurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DidierDEHENT.
MONDIAL RELAY ZONZAEspace poggiarelliPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
ZONZA Espace poggiarelli (Zonza) 62
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le LATA (2016Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, dj de cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
MONDIAL RELAY ZONZAEspace poggiarelliPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
ZONZA Espace poggiarelli (Zonza) 63
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00050
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection MONDIAL RELAY ZONZA Super
U (Zonza)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
ZONZA Super U (Zonza) 64
E = CabinetPRÉFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionMONDIAL RELAY ZONZASuper U (Zonza)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
MONDIAL RELAY ZONZASuper UPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30dAdresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
ZONZA Super U (Zonza) 65
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Michael ROUSE est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'agence MONDIAL RELAY ZONZASuper U, situé RT10 à Zonza, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé etenregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Michael ROUSE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable,Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DidierDEHENT.
MONDIAL RELAY ZONZASuper UPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
ZONZA Super U (Zonza) 66
Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet a tout contréle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous?Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le Wl ot (202Pour le préfgt et par délégationle sous-pré de cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.¢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
MONDIAL RELAY ZONZASuper UPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY
ZONZA Super U (Zonza) 67
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00049
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection NESPRESSO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection NESPRESSO 68
E 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionNESPRESSO ()
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre 111) et V du livre II du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud:Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur Christophe PERRIER;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection NESPRESSO 69
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un systeme de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle ter : Monsieur Christophe PERRIER est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement NESPRESSO, situé centre commercial Grand Ajaccio Baléone à ,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieuresArticle 3 : Monsieur Christophe PERRIER, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame AuréliaLAITHIER.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
NESPRESSOPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection NESPRESSO 70
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous?Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le U (at (LodePour le préfet et parle sous-préf fectlégationde cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX O9.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.¢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
NESPRESSOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection NESPRESSO 71
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00062
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SAS A vos projets
(Porto-Vecchio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00062 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS A vos projets
(Porto-Vecchio) 72
E 5 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionSAS A vos projets (Porto-Vecchio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511aL 2547Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Florence JOFFRE ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
SAS A vos projetsPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00062 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS A vos projets
(Porto-Vecchio) 73
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particuligrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1er : Madame Florence JOFFRE est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pour laSAS À vos projets, situé place de la république à Porto-Vecchio, conformément auxcaractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra extérieureArticle 3 : Madame Florence JOFFRE, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Digital sécurité.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.
SAS A vos projetsPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00062 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS A vos projets
(Porto-Vecchio) 74
Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 1 /o1/2e16Pour le préfet par délégationirectepr de cabinet
lorian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
SAS A vos projetsPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00062 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS A vos projets
(Porto-Vecchio) 75
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00039
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SNC PHOCEA BAR TABAC -
PIANA (Piana)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC PHOCEA BAR
TABAC - PIANA (Piana) 76
eo CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionSNC PHOCEA BAR TABAC - PIANA (Piana)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre Ill) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;x le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Madame Vanina PALITTA :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
SNC PHOCEA BAR TABAC - PIANAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture acorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter: @ Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC PHOCEA BAR
TABAC - PIANA (Piana) 77
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle er: Madame Vanina PALITTA est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement SNC PHOCEA BAR TABAC - PIANA, situé centre village, place de l'église à Piana,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 2 caméras intérieuresArticle 3 : Madame Vanina PALITTA, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame VaninaPALITTA.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
SNC PHOCEA BAR TABAC - PIANAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud, gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC PHOCEA BAR
TABAC - PIANA (Piana) 78
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le Yl (2026Pour le préfet et par délégation
orian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
SNC PHOCEA BAR TABAC - PIANAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SNC PHOCEA BAR
TABAC - PIANA (Piana) 79
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00045
21/01/2026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection VB PORTO VECCHIO
(Porto-Vecchio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VB PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 80
E A CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVB PORTO VECCHIO (Porto-Vecchio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas BIONDI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
VB PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VB PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 81
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particuligrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Monsieur Nicolas BIONDI est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement VB PORTO VECCHIO, situé quartier Matonara à Porto-Vecchio, conformémentaux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures4 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Nicolas BIONDI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurNicolas BIONDI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
VB PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VB PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 82
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 1 /et/2ecPour le préfet egpar délégationle sous-préfet,teurfie cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
VB PORTO VECCHIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00045 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection VB PORTO
VECCHIO (Porto-Vecchio) 83
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00037
21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de Lecci
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00037 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Lecci 84
E = CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification d'un système de vidéoprotectioncommune de Lecci
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 aL 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre II du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la Republique du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud:Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu la demande formulée par Monsieur Don Georges GIANNI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
commune de LecciPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00037 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Lecci 85
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens:CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés:Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : Monsieur Don Georges GIANNI est dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pour lacommune de Lecci, situé à, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé etenregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures16 caméras extérieures32 caméras filmant la voie publiqueArticle 3 : Monsieur Don Georges GIANNI, responsable de la mise en œuvre du système despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DonGeorges GIANNI. |Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
commune de LecciPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sudgouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00037 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Lecci 86
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le HAREet par délégationifecteuf de cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administra tif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
commune de LecciPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - Www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00037 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Commune de Lecci 87
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00058
21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection LES TERRASSES DE
LA RONDINARA (Bonifacio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00058 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection LES
TERRASSES DE LA RONDINARA (Bonifacio) 88
E J CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionLES TERRASSES DE LA RONDINARA (Bonifacio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Stephan LUCCIANI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
LES TERRASSES DE LA RONDINARA
)Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00058 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection LES
TERRASSES DE LA RONDINARA (Bonifacio) 89
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Stephan LUCCIANI est autorisée dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotectionpour l'établissement LES TERRASSES DE LA RONDINARA, situé route de la plage de Rondinaraà Bonifacio, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à lapréfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieure5 caméras extérieures1 caméra filmant la voie publiqueArticle 3 : Monsieur Stephan LUCCIANI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame Anne-Laure GONNET.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
LES TERRASSES DE LA RONDINARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00058 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection LES
TERRASSES DE LA RONDINARA (Bonifacio) 90
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé à la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous".Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio, le H tot irlégationle sous-préf j de cabinet
"Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.e un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
LES TERRASSES DE LA RONDINARAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00058 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection LES
TERRASSES DE LA RONDINARA (Bonifacio) 91
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00048
21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection PHARMACIE NERI -
PORTICCIO (Porticcio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00048 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
PHARMACIE NERI - PORTICCIO (Porticcio) 92
EE _ CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionPHARMACIE NERI -PORTICCIO (Porticcio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 2511aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;i le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Marina ARDITTI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 :
PHARMACIE NERI -PORTICCIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213y JAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00048 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
PHARMACIE NERI - PORTICCIO (Porticcio) 93
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle ler : Madame Marina ARDITTI est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour Une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement PHARMACIE NERI -PORTICCIO, situé Les Marines II à Porticcio, conformémentaux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 13 caméras intérieures1 caméra extérieureArticle 3 : Madame Marina ARDITTI, responsable de la mise en œuvre du système se portegarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame MarinaNERI-ARDITTI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
PHARMACIE NERI -PORTICCIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00048 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
PHARMACIE NERI - PORTICCIO (Porticcio) 94
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 21 l/et/206Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, Ajctefr de cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de | 'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.@ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours. fr
PHARMACIE NERI -PORTICCIOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00048 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection
PHARMACIE NERI - PORTICCIO (Porticcio) 95
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00046
21/01/2026
Arrêté portant modification d'autorisation d'un
système de vidéoprotection U MERCATU DI
MANI - CASALABRIVA (Casalabriva)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00046 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection U
MERCATU DI MANI - CASALABRIVA (Casalabriva) 96
| of . CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant modification d'autorisation d'un systeme de vidéoprotectionU MERCATU DI MANI - CASALABRIVA (Casalabriva)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1al 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre 111) et V du livre II du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du S janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Bartulumeu CANCELLIERI ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
U MERCATU DI MANI - CASALABRIVAPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00046 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection U
MERCATU DI MANI - CASALABRIVA (Casalabriva) 97
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle ler : Monsieur Bartulumeu CANCELLIERI est autorisé dans les conditions fixées auprésent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système devidéoprotection pour l'établissement U MERCATU DI MAN} - CASALABRIVA, situé RN 196 aCasalabriva, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à lapréfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures1 caméra extérieureArticle 3 : Monsieur Bartulumeu CANCELLIERI, responsable de la mise en œuvre du système seporte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du Système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de MonsieurBartulumeu CANCELLIERI.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
U MERCATU DI MANI - CASALABRIVAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.1112.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00046 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection U
MERCATU DI MANI - CASALABRIVA (Casalabriva) 98
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 247A /2026Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, directeurfle cabinetSpey
-Jorian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.¢ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
U MERCATU DI MANI - CASALABRIVAPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00046 - Arrêté portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotection U
MERCATU DI MANI - CASALABRIVA (Casalabriva) 99
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00047
21/01/2026
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection STRADIVARIUS
- SARROLA CARCOPINO (Sarrola-Carcopino)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00047 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
STRADIVARIUS - SARROLA CARCOPINO (Sarrola-Carcopino) 100
E 3 CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotectionSTRADIVARIUS- SARROLA CARCOPINO (Sarrola-Carcopino)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223 à L 223-9 et L 251-1aL 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud:Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Madame Virginie REISS :Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 19décembre 2025 ;
STRADIVARIUS- SARROLA CARCOPINOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00047 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
STRADIVARIUS - SARROLA CARCOPINO (Sarrola-Carcopino) 101
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens :CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTEArticle Ter : Madame Virginie REISS est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement STRADIVARIUS- SARROLA CARCOPINO, situé centre commercial GrandAjaccio Baléone à Sarrola-Carcopino, conformément aux caractéristiques figurant au dossierdéposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 6 caméras intérieuresArticle 3 : Madame Virginie REISS, responsable de la mise en œuvre du système se porte garantedes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame SophieMALARD.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
STRADIVARIUS- SARROLA CARCOPINOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00047 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
STRADIVARIUS - SARROLA CARCOPINO (Sarrola-Carcopino) 102
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessousi.Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le HA (201C
lorian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.¢ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
STRADIVARIUS- SARROLA CARCOPINOPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00047 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
STRADIVARIUS - SARROLA CARCOPINO (Sarrola-Carcopino) 103
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-21-00038
21/01/2026
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection SUPER U
(Sainte-Lucie de Porto-Vecchio)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00038 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
SUPER U (Sainte-Lucie de Porto-Vecchio) 104
| of . CabinetPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionSUPER U (Sainte-Lucie de Poorto-Vecchio)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 4 L 223-9 et L 251-1à L 254-1Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, prispour l'application des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;= le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination deM. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nominationde M. Florian STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la délégationde signature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques devidéoprotection et ses annexes techniques;Vu la demande formulée par Monsieur Eric CASCIO ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du ;
SUPER UPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00038 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
SUPER U (Sainte-Lucie de Porto-Vecchio) 105
CONSIDERANT que les lieux et établissements ouverts au public, particuligrement exposés ades risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un systeme de vidéoprotection aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens;CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard desrisques susmentionnés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETEArticle 1er : Monsieur Eric CASCIO est dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, a exploiter un système de vidéoprotection pourl'établissement SUPER U, situé Lieu-dit Molencino à Sainte-Lucie de Poorto-Vecchio,conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture dela Corse du Sud.Article 2 : Le système comprend 28 caméras intérieures4 caméras extérieuresArticle 3 : Monsieur Eric CASCIO, responsable de la mise en œuvre du système des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposéet enregistré à la préfecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrementsréalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au parquet.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.Toute personne intéressée peut obtenir l'accès aux enregistrements qui la concernent ou envérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur DanielCANO.Article 7 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Corse du Sud de ladate de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par sesservices et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
SUPER UPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00038 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
SUPER U (Sainte-Lucie de Porto-Vecchio) 106
Article 8 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techniquedéposé a la préfecture de la Corse-du-Sud doit faire l'objet d'une déclaration.Toute modification du système existant par l'extension du dispositif, le changement de positiond'une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l'objet d'une autorisationpréalable du préfet de la Corse-du-Sud après avis de la commission départementale devidéoprotection.Article 9 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous!Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le U/ol/2eicPour le préfet et par dlégationde cabinet
Florian STRASER
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:° un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet -- Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.° un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.teletecours.fr
SUPER UPréfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-21-00038 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection
SUPER U (Sainte-Lucie de Porto-Vecchio) 107
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-23-00003
23/01/2026
Arrêté portant dérogation du délai de
commencement de l'opération subventionnée
par arrêté n°2021-BABF-083 du 2 juin 2021, pour
la commune de ROSAZIA, au titre de la DETR
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation du délai de commencement de l'opération
subventionnée par arrêté n°2021-BABF-083 du 2 juin 2021, pour la commune de ROSAZIA, au titre de la DETR 108
Œ Direction de la coordination des politiquesPRÉFET de l'État et du développement territorialDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée pararrêté N° 2021-BABF-083 du 2 juin 2021, pour la commune de ROSAZIA,au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2334-28;VU la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, modifié, relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON, préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements;VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat prisen application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à lagestion budgétaire et comptable publique;VU l'arrêté N° 2021-BABF-083 du 2 juin 2021 portant attribution d'une subvention de 54 517 €à la commune de ROSAZIA, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pourla rénovation du bâtiment communal;Vu la demande présentée par la commune de ROSAZIA, le 7 octobre 2025, en vue d'obtenirune prorogation de la date limite de commencement de l'opération pour une durée de 24mois.
Accueil sral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation du délai de commencement de l'opération
subventionnée par arrêté n°2021-BABF-083 du 2 juin 2021, pour la commune de ROSAZIA, au titre de la DETR 109
Considérant que par arrêté du 2 juin 2021, une subvention au titre de la dotation d'équipementdes territoires ruraux, pour la rénovation du bâtiment communal, d'un montant de 54 517 € aété attribuée a la commune de ROSAZIA.Considérant que la commune de ROSAZIA a dépassé le délai de prorogation réglementairepour une période supplémentaire d'un an, soit jusqu'au 2 juin 2024 maximum, afin decommencer la rénovation du batiment communal ; que pour solliciter un report, la communeprécise que, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le calendrier initial de réalisationn'a pas pu être respecté.Considérant qu'aux termes de l'article R. 2334-28 du code général des collectivitésterritoriales: "Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de lasubvention, l'opération au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencementd'exécution, le préfet constate la caducité de sa décision d'attribution de la subvention. Pourdes opérations pouvant être réalisées à brève échéance, le préfet peut cependant fixer un délaiinférieur à deux ans. Pour l'application du premier alinéa, le préfet peut, au vu des justificationsapportées, proroger la validité de l'arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder unan".Considérant que l'application stricte des dispositions de l'article R. 2334-28 du code généraldes collectivités territoriales aurait pour effet de faire perdre à la commune, le soutienfinancier de l'État sans lequel elle ne pourrait réaliser son projet; que l'opération concernée apour but de rénover des équipements et services à la population en milieu rural ; qu'eu égardaux circonstances locales et à l'intérêt général qui s'attache au projet, il y a lieu d'accorder ladérogation sollicitée.Considérant que la dérogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogationdu préfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 modifié; qu'elle n'a néanmoins vocationa être ni étendue ni reproduite; qu'elle n'est pas incompatible avec les engagementseuropéens et internationaux de la France.
Sur proposition de la Secrétaire générale,ARRÊTE
ARTICLE 1°:Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-28 du code général des collectivitésterritoriales, le délai de commencement de l'opération de rénovation du bâtimentcommunal pour laquelle la commune de ROSAZIA bénéficie d'une subvention au titre de ladotation d'équipement des territoires ruraux d'un montant de 54 517€, est prorogé d'unedurée supplémentaire de 4 ans à compter du 2juin 2023. La date limite de commencement del'opération est désormais repoussée au 2 juin 2027.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation du délai de commencement de l'opération
subventionnée par arrêté n°2021-BABF-083 du 2 juin 2021, pour la commune de ROSAZIA, au titre de la DETR 110
ARTICLE 2:La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Ajaccio, le2 3 JAN, 2026 Le préfet,
Éric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud.En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de réponse de l'administationdans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut être formé dans lesdeux mois suivant la date du rejet. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation du délai de commencement de l'opération
subventionnée par arrêté n°2021-BABF-083 du 2 juin 2021, pour la commune de ROSAZIA, au titre de la DETR 111
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-23-00002
23/01/2026
Arrêté portant dérogation du délai de
commencement de l'opération subventionnée
par arrêté n°2022-BATPP-091 du 10 mai 2022,
pour la communauté de communes de la Piève
de l'Ornano et du Taravo, au titre de la DETR
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00002 - Arrêté portant dérogation du délai de commencement de l'opération
subventionnée par arrêté n°2022-BATPP-091 du 10 mai 2022, pour la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo,
au titre de la DETR
112
E = Direction de la coordination des politiquesPRÉFET de l'État et du développement territorialDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant dérogation du délai de commencement de l'opération subventionnée pararrêté n° 2022-BATPP-091 du 10 mai 2022, pour la communauté de communes de la PIEVEDE L'ORNANO ET DU TARAVO, au titre de la dotation d'équipement des territoires rurauxLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2334-28;VU la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, modifié, relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON, préfet de Corse, préfetde la Corse-du-Sud;VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements;VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat prisen application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à lagestion budgétaire et comptable publique;VU l'arrêté N° 2022-BATPP-091 portant attribution d'une subvention de 100001 € à lacommunauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo, au titre de la dotationd'équipement des territoires ruraux, pour la construction d'un hangar technique-tranche 1;VU l'arrêté N° 2025-BATPP-008 du 30 avril 2025 portant prorogation du délai de validité del'opération subventionnée par l'arrêté N° 2022-BATPP-091 du 10 mai 2022;
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00002 - Arrêté portant dérogation du délai de commencement de l'opération
subventionnée par arrêté n°2022-BATPP-091 du 10 mai 2022, pour la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo,
au titre de la DETR
113
Vu la demande présentée par la communauté de communes de la Piéve de l'Ornano et duTaravo, le 22 août 2025 en vue d'obtenir une nouvelle prorogation de la date limite decommencement de l'opération.Considérant que par arrêté du 10 mai 2022 une subvention au titre de la dotationd'équipement des territoires ruraux, pour la construction d'un hangar technique, d'un montantde 100 001 € a été attribuée à la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et duTaravo.Considérant que la communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo abénéficié, par arrêté du 30 avril 2025 d'une prorogation pour une période supplémentaire d'unan afin de commencer la construction d'un hangar technique ; que pour solliciter un nouveaureport, la commune précise que suite aux complications liées à la désignation de la maitrised'œuvre, l'opération ne pourra pas démarrer dans le délai imparti.Considérant qu'aux termes de l'article R. 2334-28 du code général des collectivitésterritoriales: "Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de lasubvention, l'opération au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencementd'exécution, le préfet constate la caducité de sa décision d'attribution de la subvention. Pourdes opérations pouvant être réalisées à brève échéance, le préfet peut cependant fixer un délaiinférieur à deux ans. Pour l'application du premier alinéa, le préfet peut, au vu des justificationsapportées, proroger la validité de l'arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder unan."; et qu'il résulte de ces dispositions que, pour être valablement formée, la demande deprorogation de la durée de validité de l'arrêté attributif doit être introduite avant l'expirationdu délai.Considérant que l'application stricte des dispositions de l'article R. 2334-28 du code généraldes collectivités territoriales aurait pour effet de faire perdre à la commune le soutien financierde l'État sans lequel elle ne pourrait réaliser son projet; que l'opération concernée a pour butde créer un équipement public ; qu'eu égard aux circonstances locales et à l'intérêt général quis'attache au projet, il y a lieu d'accorder la dérogation.Considérant que la dérogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogationdu préfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 modifié; qu'elle n'a néanmoins vocationà être ni étendue ni reproduite; qu'elle n'est pas incompatible avec les engagementseuropéens et internationaux de la France.Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTEARTICLE 1°:Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-28 du code général des collectivitésterritoriales, le délai de commencement de l'opération de construction d'un hangartechnique pour laquelle la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravobénéficie d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux d'unmontant de 100 001 €, est prorogé d'une durée supplémentaire d'un an a compter du 17 mai2025. La date limite de commencement de l'opération est désormais repoussée au 17 mai 2026.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00002 - Arrêté portant dérogation du délai de commencement de l'opération
subventionnée par arrêté n°2022-BATPP-091 du 10 mai 2022, pour la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo,
au titre de la DETR
114
ARTICLE 2:La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Ajaccio, 29 UN 2026
Le préfet,
Éric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud.En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de réponse de I'administationdans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut être formé dans lesdeux mois suivant la date du rejet. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00002 - Arrêté portant dérogation du délai de commencement de l'opération
subventionnée par arrêté n°2022-BATPP-091 du 10 mai 2022, pour la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo,
au titre de la DETR
115
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-23-00004
23/01/2026
Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour
l'année 2026 dans le département de la
Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00004 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026 dans le
département de la Corse-du-Sud 116
E 3 Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 23 janvier 2026relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026 dans le département de la Corse-du-Sud Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 410-2 et R. 410;VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 112-1 et L. 112-3 ;VU le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 à L. 3121-12, R. 3121-1 à R. 3121-33 et D. 3120-36 ;Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transportavec chauffeur;Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative a la régulation, a la responsabilisationet à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments demesure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme AgnèsCHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;VU l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié, relatif à la publicité des prixde tous les services ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30\dresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv. frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00004 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026 dans le
département de la Corse-du-Sud 117
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximétres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux detarifs pour taxis ;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxi;Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporairede taxis (taxis relais);VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-02-25-00003 du 25 février 2025 ;Vu la consultation de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes en date du 22 janvier 2026;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE :Article 1° — Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis parl'article L. 3121-1 du code des transports et décrits par l'article R. 3121-1 du même code.Article 2 - Le prix de la course de taxi dans le département de la Corse-du-Sud est majoré enfonction des dispositions de l'arrêté ministériel fixant, pour l'année, l'augmentation maximaledu prix d'une course-type.Pour l'année 2026, une variation de 1,38 %, au plus, de la course-type est fixée par l'arrêtéministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi.Article 3 - Les tarifs maxima, toutes taxes comprises, applicables dans le département de laCorse-du-Sud, des transports par taxis munis d'un compteur horokilométrique et autoriséspar les maires à stationner et à charger sur la voie publique sont fixés, à compter du 30 janvier2026, ainsi qu'il suit :
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00004 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026 dans le
département de la Corse-du-Sud 118
TARIFS 2026PRISE EN CHARGE 217 €
, "pe cy nt TARIF DU Chute de 0110Catégorie de tarif kilométrique deRe KM € tous(tes) lesrépétiteurA dejour (7 h - 19 h) retour en charge à la station : Blanche 1,29 € | 77,52 mB de nuit (19h - 7 h} ou dimanches ou jours fériés | Orange | 193 € | 51,68 mretour en charge à la station | : |C de jour (7 h-19 h) retour a vide à la station . Bleue i 258€ : 38,76m || D de nuit (19 h -7h) OU dimanches oujours fériés | Verte 387€ 25,84m |retour a vide a la station !
HEURE D'ATTENTE ou de marche au ralenti 4210 € _8,55secondes |COURSE-TYPE : « prise en charge » + 7 km au tarif« A » +6 minutes au tarif horaire applicable le 1541 €jour (art. 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier '2024 modifié)
TARIF MINIMUM, suppléments inclus, susceptibled'être perçu pour une course (décret n° 2015-1252 8,00 €du 07/10/2015)1) Suppléments autorisésConformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2025 susvisé, sont autorisés :* un supplément bagages fixé à 2 € uniquement pour:a) les bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle duvéhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur;b) lorsqu'un passager a plus de trois valises, ou bagage de taille équivalente.* un supplément fixé à 4 € à partir de la 5°"€ personne majeure ou mineure.2) Supplément non autorisé+ il est interdit de refuser la présence de chiens guides d'aveugles ou d'assistance auxcôtés de la personne handicapée ou d'appliquer un tarif additionnel au titre de cettepresence.
Préfecture de Ja Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à [1h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@ corse-du-sud gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00004 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026 dans le
département de la Corse-du-Sud 119
4.
Article 4 - La lettre L de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre aprèsadaptation aux tarifs pour l'année 2026.Le cas échéant, un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté est laisséaux chauffeurs pour modifier leur compteur.Les taxis restent soumis à l'obligation de vérification périodique du taximètre imposée par lecadre applicable en matière de métrologie légale.Article 5 — L'utilisation d'une tarification forfaitaire pour fixer une course de taxi est interdite.Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales et administratives.Article 6 - Conformément à l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015, les exploitants de taxisapposeront obligatoirement sur la vitre arrière du taxi, une affiche (21 x 21 cm), directementvisible du client transporté et portant les mentions suivantes :1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;3° L'information selon laquelle, quel que soit le montant inscrit au compteur, la sommeminimale susceptible d'être perçue, supplément inclus, ne peut dépasser 8 € ;4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne sonnom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course dans le véhicule parcarte bancaire, quel qu'en soit le montant du prix ;7° L'adresse, précisée à l'article 8 du présent arrêté, à laquelle peut être envoyée uneréclamation.Cette affiche sera traduite en langue anglaise.Article 7 - Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-11-2 du code des transports,toutes les courses réalisées par un taxi, quel qu'en soit le montant du prix, peuvent êtrepayées par le passager dans le véhicule par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire nepeut être refusé par le chauffeur de taxi.Article 8 - La remise d'une note imprimée est obligatoire lorsque le montant du prix de lacourse est égal ou supérieur a 25,00 € ou lorsqu'elle est demandée par le client quel que soitle montant du prix. La remise de note doit être réalisée et communiquée en versionautomatisée a partir de l'imprimante connectée.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00004 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026 dans le
département de la Corse-du-Sud 120
5
Elle doit faire apparaître, entre autres mentions, l'adresse a laquelle peut être envoyée uneréclamation, a savoir : Préfecture de la Corse-du-SudDirection de la réglementation et des libertés publiquesBureau des élections et de la réglementation — Réclamation taxisPalais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9courriel : pref-t3p@corse-du-sud.gouv.frLe double de la note imprimée est conservé par le prestataire pendant une durée de deux anset classé par ordre de date de rédaction.Article 9 - Lors de l'utilisation d'un taxi relais, la note imprimée comporte le nom ou ladénomination sociale du prestataire ou de sa société correspondant à l'autorisation destationnement utilisée pour exercer avec le taxi relais. Cette autorisation de stationnementest celle du taxi immobilisé dont il prend le relais. Le répétiteur lumineux comporte le nom dela commune à laquelle est liée cette autorisation.Article 10- L'arrêté préfectoral n° 2A-2025-02-25-00003 du 25 février 2025 relatif aux tarifs descourses de taxi pour l'année 2025 dans le département de la Corse-du-Sud est abrogé acompter de la publication du présent arrêté.Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental desterritoires, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de gendarmeriede la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
P/Le préfet et par délégationLe direeteur de la réglementation et deslibertés liques
write— Julien BORNE-SANTONI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.93.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30\dresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-23-00004 - Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026 dans le
département de la Corse-du-Sud 121