VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-059
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2024-04-10-00002 - CH Montfavet_DÉCISION N°1109/2024 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-04-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP 919513887 (2 pages) Page 7
84-2024-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP950859751 (2 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-04-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Gargas relevant du régime forestier
sise sur les territoires communaux de Gargas et de Saint Saturnin-les-Apt (3
pages) Page 13
84-2024-04-22-00003 - Arrêté Préfectoral du 22 avril 2024 autorisant
l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de
Carpentras, sise à Carpentras (10 pages) Page 17
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/04-23 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4 pages) Page 28
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-04-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant rectification de
l'arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l'homologation de la
piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié située sur la
commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (3 pages) Page 33
2
AUTRES SERVICES
84-2024-04-10-00002
CH Montfavet_DÉCISION N°1109/2024
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
PARITAIRES DE VAUCLUSE
AUTRES SERVICES - 84-2024-04-10-00002 - CH Montfavet_DÉCISION N°1109/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 3
Z3x Centre({(_)}) HospitalierNs" de Montfavet
DECISION N°1109/2024
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE
MLPR/MG
La Directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon
Vu le Code de la santé publique,
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative a la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment ses articles 1-3, 2-1, 17-1, 41-6, 44, 44-1,
VU le décret 2010-344 du 31 Mars 2010, tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009,
VU le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,
VU le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté n° DD84-0521-9748 D de l'ARS du 10 mai 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montfavet,
VU la décision du 28 Juin 2010 de l'ARS Provence Alpes Côte d'Azur confiant la gestion des commissions paritaires départementales du département de Vaucluse au Centre
Hospitalier de Montfavet,
VU l'arrêté en date du 9 mars 2022, fixant la date du 8 décembre 2022 pour les prochaines élections professionnelles de la fonction publique hospitalière,
VU la décision n° 1478 – 2022 portant renouvellement des membres de la commission consultative paritaire de Vaucluse définition du nombre de sièges à pourvoir
VU l'arrêté du 8 janvier 2018 modifié relatif aux Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,
VU la décision n° 2298/2022 relative au vote électronique exclusif pour les scrutins locaux et départementaux des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
VU la décision n° 2023-111 portant proclamation des résultats de la commission consultative paritaire de Vaucluse- Elections professionnelles 8 décembre 2022
VU la décision 1081/2023 portant composition des commissions consultatives paritaires de Vaucluse,
VU la décision 1333/2023 portant modification de la composition des commissions consultatives paritaires de Vaucluse,
Considérant qu'il convient de procéder à la constitution des commissions consultatives paritaires départementales dont la composition vient à échéance le 31 décembre
2022,
1/3
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX
Tel 04-90-03-90-00 drh@ch-montfavet.fr
AUTRES SERVICES - 84-2024-04-10-00002 - CH Montfavet_DÉCISION N°1109/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 4
;)CentreHospitalierde Montfavet
DECIDE
ARTICLE 1 ER : Les commissions consultatives paritaires départementales de Vaucluse sont composées :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : Titulaires :
F.O. 1 M. SCHIANO André CH ORANGE 1 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Président des CCP / Directrice du CH MONTFAVET
Technicien de laboratoire CS ou son représentant
F.O. 2 Mme DUCLAUX Emilie CH ISLE/SORGUE 2 Mme DEL CAMPO Directrice adjointe CH AVIGNON
Aide-soignante
F.O. 3 M. SUZANNE Stéphane CH VAISON LA ROMAINE 3 Mme DUBOIS Directrice EPSA L'ISLE SUR SORGUE
Animateur
C.G.T. 4 M. DELLA PIETRA Stéphane CH AVIGNON 4 M. GILANT Directeur CH ORANGE
Chef de projet
C.G.T. 5 Mme THEVAL Nancy CH APT 5 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Assistante médico administrative CN
C.F.D.T 6 Mme SPITHAKIS Eve Laure CH AVIGNON 6 M. DE HARO Directeur CH CARPENTRAS
Attachée d'administration principale
Suppléants : Suppléants :
F.O. 7 Mme RIVIEIRA Anna CH AVIGNON 7 M. DENIE Directeur EHPAD SABLET
Agente d'entretien qualifiée
F.O. 8 M. FERRAH Mustapha CH AVIGNON 8 Mme FREGOSI Directrice CH APT
Chef de projet
F.O. 9 Mme GONDALLIER DE TUGNY Marine CH ISLE/SORGUE 9 M. CHARLIER Directeur EHPAD LE THOR
Psychomotricienne
C.G.T. 10 Mme DESNEULIN Véronique EHPAD LE THOR 10 Mme RAYNE Directrice adjointe CH APT
Agente des services hospitaliers qualifiée CN
C.G.T. 11 Mme SCHMITT Angélique CH MONTFAVET 11 M. PLANTEVIN Directeur EHPAD CADEROUSSE
Psychologue classe normale
C.F.D.T 12 Mme AMMEL Maureen CH AVIGNON 12 Mme GAY-GARCIA Directrice EHPAD CADENET
Sage femme 1er grade
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE SUITE AUX ELECTIONS DU 8 DECEMBRE 2022
C. C. P.
2/3
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX
Tel 04-90-03-90-00 drh@ch-montfavet.fr
AUTRES SERVICES - 84-2024-04-10-00002 - CH Montfavet_DÉCISION N°1109/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 5
qF z Centre(" \ Hospitalier\':. de Montfavet
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants prendra fin à l'issue du prochain scrutin des élections des commissions administratives paritaires départementales.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs et sera transmise pour affichage aux directeurs des établissements publics de santé et établissements sociaux
et médico-sociaux du département.
ARTICLE 4 : Le recours contentieux, contre la présente décision est ouvert devant le tribunal administratif de NIMES, 16, avenue Feuchères, 30000 NIMES, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs susmentionnés.
Avignon, le 10 avril 2024
La Directrice,
Destinataires :
- Diffusion/ Affichage
- Elections
- Collection
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
3/3
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX
Tel 04-90-03-90-00 drh@ch-montfavet.fr
AUTRES SERVICES - 84-2024-04-10-00002 - CH Montfavet_DÉCISION N°1109/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE VAUCLUSE 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP
919513887
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 919513887 7
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 919513887



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 04 avril 2024 par Mme Clara DAMIENS, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 919 513 887.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme Clara DAMIENS, situé au Thor sous le n° SAP919513887, à compter
du 04 avril 2024.


La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Soutien scolaire et cours à domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n' est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 919513887 8


Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 23 avril 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,


Signé

Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP 919513887 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP950859751
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP950859751 10
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP950859751



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 19 mars 2024 par Mme Emilie Charbonnier , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 950859751.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme Emilie Charbonnier , situé 73 traverse des cèdres 84480
LACOSTE sous le n° SAP950859751, à compter du 16 avril 2024.


La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence
principale et secondaire
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors
personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées
qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)


…/…


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP950859751 11








Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n' est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 22 avril 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé


Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP950859751 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-04-23-00002
Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Gargas
relevant du régime forestier sise sur les territoires
communaux de Gargas et de Saint
Saturnin-les-Apt
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Gargas relevant du régime forestier sise sur les territoires communaux de Gargas et de Saint
Saturnin-les-Apt
13
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Gargas
relevant du régime forestier sise sur les territoires communaux de Gargas et de Saint-
Saturnin-les-Apt
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-7 du Code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Monsieur François GORIEU, directeur
départemental des territoires de Vaucluse du 04 mars 2024, et l'arrêté de subdélégation du
22 mars 2024 ;
Vu la délibération du 4 avril 2023 du conseil municipal de Gargas ;
Vu le rapport de présentation en date du 5 mars 2024 de la responsable du service Foncier/
SIG de l'agence territoriale Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des Forêts à Aix-
en-Provence ;
Vu la demande de l'Office National des Forêts – agence territoriale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse en date du 5 mars 2024 ;
Vu le plan des lieux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Gargas relevant du régime forestier sise sur les territoires communaux de Gargas et de Saint
Saturnin-les-Apt
14
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Relève du régime forestier la parcelle sise sur le territoire communal de Gargas d'une conte -
nance totale de 39a 70ca, listée dans le tableau suivant :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
GARGAS A 675 BRUOU EST 3970 0 39 70
ARTICLE 2 :
La forêt communale de Gargas relevant du régime forestier, d'une contenance totale de
49ha 42a 498ca , est désormais composée des parcelles suivantes :
NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE
COMMUNE SECTIO
N
PARCELL
E LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
GARGAS A 375 LE JAS 2680 0 26 80
GARGAS A 376 LE JAS 1650 0 16 50
GARGAS A 417 LE JAS 4360 0 43 60
GARGAS A 420 LE JAS 5700 0 57 00
GARGAS A 423 LE JAS 2790 0 27 90
GARGAS A 649 BRUOU EST 14020 1 40 20
GARGAS A 657 BRUOU EST 2060 0 20 60
GARGAS A 658 BRUOU EST 1290 0 12 90
GARGAS A 659 BRUOU EST 1200 0 12 00
GARGAS A 660 BRUOU EST 1060 0 10 60
GARGAS A 661 BRUOU EST 3600 0 36 00
GARGAS A 666 BRUOU EST 13780 1 37 80
GARGAS A 667 BRUOU EST 6050 0 60 50
GARGAS A 668 BRUOU EST 14680 1 46 80
GARGAS A 674 BRUOU EST 10640 1 06 40
GARGAS A 675 BRUOU EST 3970 0 39 70
GARGAS A 678 LES BERQUES 21270 2 12 70
GARGAS A 680 LES BERQUES 31020 3 10 20
GARGAS A 690 LES BERQUES 410 0 4 10
GARGAS A 693 LES BERQUES 460 0 4 60
GARGAS A 694 LES BERQUES 7830 0 78 30
GARGAS A 698 LES BERQUES 560 0 5 60
GARGAS A 699 LES BERQUES 1150 0 11 50
GARGAS A 700 LES BERQUES 1370 0 13 70
GARGAS A 719 LES BERQUES 900 0 9 00
GARGAS A 720 LES BERQUES 300 0 3 00
GARGAS A 721 LES DEVENS LONGS 680 0 6 80
GARGAS B 52 PERREAL 20290 2 02 90
GARGAS B 59 PERREAL 3630 0 36 30
GARGAS B 60 PERREAL 7190 0 71 90
GARGAS B 627p LA LIMANDE 6521 0 65 21
GARGAS B 631 LES GRANDES TERRES 4120 0 41 20
GARGAS B 635 LES GRANDES TERRES 2220 0 22 20
GARGAS B 1013 LES GRANDES TERRES 6253 0 62 53
GARGAS C 63 LES JULIANS 740 0 7 40
2 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Gargas relevant du régime forestier sise sur les territoires communaux de Gargas et de Saint
Saturnin-les-Apt
15
GARGAS C 64 LES JULIANS 4600 0 46 00
GARGAS C 65 LES JULIANS 6300 0 63 00
GARGAS C 66 LES JULIANS 5880 0 58 80
GARGAS C 67 LES JULIANS 13090 1 30 90
GARGAS C 68 LES JULIANS 3020 0 30 20
GARGAS C 72 LES JULIANS 10020 1 00 20
GARGAS C 73 LES JULIANS 750 0 7 50
GARGAS C 2197 LA GARDETTE 130420 13 04 20
SAINT SATURNIN LES APT AT 1 PERREAL SUD EST 6595 0 65 95
SAINT SATURNIN LES APT AT 2 PERREAL SUD EST 2515 0 25 15
SAINT SATURNIN LES APT AT 3 PERREAL SUD EST 43960 4 39 60
SAINT SATURNIN LES APT AT 4 PERREAL SUD EST 60655 6 06 55
TOTAL 494249 49 42 49
Cette opération se traduit par une augmentation de la contenance totale de la forêt commu -
nale de Gargas de 39a 70ca.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification ;
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le maire de la com -
mune de Gargas, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur d'agence
de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture et affiché dans la commune de Gargas.
Avignon, le 23/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service Forêt, risques et crise,
SIGNE
Laurent LÉVRIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-23-00002 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Gargas relevant du régime forestier sise sur les territoires communaux de Gargas et de Saint
Saturnin-les-Apt
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-04-22-00003
Arrêté Préfectoral du 22 avril 2024 autorisant
l'extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, sise
à Carpentras
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-22-00003 - Arrêté Préfectoral du 22 avril 2024 autorisant l'extension du
périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, sise à Carpentras 17
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté Préfectoral du 22 avril 2024
autorisant l'extension du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras,
sise à Carpentras
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires.
Vu le décret n°200 6-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du
1er juillet 2004 susvisée ;
Vu le décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Carpentras – Monsieur
Bernard ROUDIL ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de monsieur le Ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu la délibération du conseil syndical de l' ASA du Canal de Carpentras, en date du 29 janvier
2024, approuvant l'extension de périmètre de l'association ;
Vu les adhésions, recueillies par écrit, des propriétaires des immeubles concernés ;
Considérant que la surface totale des parcelles intégrées est de 147 ha 14 a 35 ca et n'excède
donc pas 7 % de la superficie totale du périmètre de l'association qui s'élève actuellement à
13 481 ha 33 a 40 ca ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
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périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, sise à Carpentras 18
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTE
Article 1 Est autorisée l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal
de Carpentras qui inclut les parcelles cadastrées listées en annexe, portant la superficie
totale à 1348 ha 33 a 40 ca.
A charge pour le président de l'association de procéder à toutes les modifications qui en
résultent.
Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture puis
:
• affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre
de l'association, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication
de l'arrêté au recueil des actes administratif de la préfecture,
• notifié par le Président de l'association aux propriétaires concernés,
Article 3 En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à partir de sa
publication au recueil des actes administratifs, de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 Le Sous-Préfet de Carpentras, le président de l'Association Syndicale autorisée du
Canal de Carpentras, les Maires des communes d'Aubignan, Beaumes-de-Venise, Bédarrides,
Bédoin, Blauvac, Camaret, Caromb, Carpentras, Chateauneuf-du-Pape, Courthézon, Crillon-
le-Brave, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Jonquières, La Roque-sur-Pernes,
Lagnes, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monteux,
Mormoiron, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse,
Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-
Vassols, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Velleron, Venasque, Villes-sur-Auzon et Violès, le
Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
SIGNE
Bernard ROUDIL
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Liste des parcelles faisant l'objet d'une inclusion dans le périmètre de l'ASA du canal de Carpentras
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Nom Propriétaire 1 Ville Commune de la Parcelle N° Parcelle
AGHDJAIAN Cécile MARSEILLE MAZAN BW 6 a
AROCA Eddy PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES AV 507
ASL LA PETITE VALETTE
III
PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES BI 1573
AUBERY Jean-Michel SARRIANS SARRIANS A 924-925
AUDRIN Henry CAROMB MAZAN A 408-409
BERKANI Samia SAINT DIDIER CARPENTRAS BX 740
BERNARD Guy BEDOIN BEDOIN AI 198
BERNARDINI Corinne MORMOIRON MORMOIRON AI 202-224-228-230
BERTRAND Alexis CARPENTRAS CAROMB D 2116
BIZOLLIER Gérard ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE AD 353
BLANC Alex PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES BM 140-141-142-143
BLANC Johan PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES AO 3
BOBIN Christophe MALEMORT DU
COMTAT
MALEMORT DU
COMTAT D 1860
BOIS Cecile MALAKOFF VENASQUE A 1012
BOISSELET Antoine PIOLENC PIOLENC BC 327
BONNAUD Léa PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES AR 289
BONNAVENTURE Claire BEDOIN BEDOIN C 616-617-636-637
BOUJALFANE Hicham MAZAN MAZAN I 1413
BOULDOUYRE René MONTEUX MONTEUX D 1437
BREMOND Julien MAZAN MAZAN BX 4 -BW2
BREMOND Michael BEDOIN MAZAN BW 18 -19-20
BREST Jean-Paul BLAUVAC BLAUVAC A 119-124-125
BRUN Magali BEDOIN BEDOIN E 1609
BUGER Coralie VELLERON VELLERON AK 282
BUIX Christian SARRIANS SARRIANS AV 94-95
CARBO Christophe ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE AM 1994
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
CARTOUX Jean François PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES BN 592
CASADO Claude ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS B 399
CHABRAN Daniel PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES AW 271
CHABRAN Michel Henri BEAUMES DE VENISE AUBIGNAN AA 60
CHAMP Robert PIOLENC PIOLENC D 94-95
CHAPET Claudette SARRIANS SARRIANS AT 188-190
CHARRASSE YVES ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS B 604
CIACCAFAVA Claude MAZAN MAZAN BR 65
CIVRAIS Philippe ST PIERRE DE VASSOLS SAINT PIERRE DE
VASSOLS A 956
CLEMENT Pascal Le Pontet ST DIDIER A 2237
COCHET Christophe VEDENE ST PIERRE DE VASSOLS A 975
CONSEIL GENERAL DE
VAUCLUSE AVIGNON CEDEX 9 CARPENTRAS BK 1045
CORBI Conrad CARPENTRAS CARPENTRAS
BK 884
2 autres parcelles déjà
engagées
COURBET Philippe Jean
Marie Carpentras CARPENTRAS AT 118
DAL'L OMO Manon CARPENTRAS CARPENTRAS CD 587
DAUBERTE Jean-Pierre BEDOIN BEDOIN D 937 en partie déjà
dans le périmètre
DEBESOMBES Maryline VILLENEUVE LES
AVIGNON PIOLENC D 432-433-111-425
DELBART Eric BEDOIN BEDOIN F 3238
DESCHAMPS Colette VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON B 664
DUPLAN GUY ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE AD 333
DUPUY GUIRAUDOU
Fabrice ST DIDIER ST DIDIER A 2238
DUVAL Hugues François BLAUVAC BLAUVAC AD 47
DUVAL Laurent MAZAN MAZAN ZH 57
EARL DELAY Frédéric et
Lucile MAZAN MAZAN I 274
EARL DOMAINE LES
ONDINES SARRIANS SARRIANS B 1049
EARL XAVIER BEAUMES DE VENISE BEAUMES DE VENISE AR 164
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
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Départementale
des Territoires de Vaucluse
FABRE Julen MAZAN MAZAN BP 89
FANTIN Alain ROBION PERNES LES
FONTAINES AT 136-137-138
FERRETI Philippe MAZAN MAZAN BK 9
FETES Christian CAROMB VENASQUE B 305-303
FLORET Colette SAUSSET LES PINS AUBIGNAN BA 129
FOUGEROUSE Laurent MAZAN mazan BT 117
FOURNIER Christine BEDOIN BEDOIN C 363
GABERT Gisèle SARRIANS SARRIANS AN 140
GANGLOFF Valérie MAZAN MAZAN A 111
GARCIA Patrice MAZAN MAZAN E 166-695
GERARDIN Fabien CARPENTRAS VILLES SUR AUZON E 250-1230-1231
GERBAUD Monique VILLES SUR AUZON BEDOIN C 1208
GFA LE COUMIER PIOLENC PIOLENC D84-86-87
GIRARDON Cécile PIOLENC PIOLENC D 422-423-424-431
GONNET David MALEMORT DU
COMTAT
MALEMORT DU
COMTAT AH 30
GONTIER Nancy PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES ZH 260
GONTIER Richard BEDOIN CARPENTRAS CO 57
GROS Christian MONTEUX MONTEUX C 1105-2232-2238
GUILLAUME Alain AUBIGNAN AUBIGNAN AP 106
HANSPETER Meier ZURICH AUBIGNAN BC 21
JACQUES Michel CARPENTRAS CARPENTRAS AW 239
JACQUET Hervé BEAUMES DE VENISE BEAUMES DE VENISE F 572
JACQUET Olivier ST PIERRE DE VASSOLS MAZAN D 126-122-113-121-
D127-118-129
JEAN Cédric MALEMORT DU
COMTAT mAZAN C 168
JOUVE Claude MALEMORT DU
COMTAT
MALEMORT DU
COMTAT C 199
JOUVE Mathieu ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE AN 775
LAMOUILLE Estelle BLAUVAC BLAUVAC AB 232
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
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des Territoires de Vaucluse
LARGAUD François MAZAN MAZAN
E 207 engagé déjà
partiellement -
E 208
LARGAUD François MAZAN MAZAN E 63-64-65-79-80-81-71-
72-566-568
LARGAUD François MAZAN MAZAN E 73-74-75
E 564-208
LATIL Serge PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES BI 982
LATOUR Manon MAZAN MAZAN I 1417
LITTARDI Gilbert AUBIGNAN AUBIGNAN BO 85
LOCHARD Florent CARPENTRAS CARPENTRAS CD 565
LOISEL Patricia CARPENTRAS CARPENTRAS CW 643
M. Le maire ANDRIEU
Serge CARPENTRAS CEDEX CARPENTRAS BN/BM ESPACES VERTS
MANCINI Grégory AUBIGNAN AUBIGNAN AD 447
MANSET Nicolas CAROMB CAROMB B 90
MANSOURI Naigi SAINT PIERRE DE
VASSOLS
SAINT PIERRE DE
VASSOLS A 973
MARCELLIN Isabelle MAZAN SARRIANS AS 199-200
MARCELLIN Noelle MAZAN MAZAN B 373
MARECHAL Georges PIOLENC PIOLENC D 408-410-415-416-417
MARTIN Hélène CARPENTRAS CARPENTRAS BZ 368
MARTIN Romain MALEMORT DU
COMTAT
MALEMORT DU
COMTAT BI 42
MARTOS Pierre CARPENTRAS CARPENTRAS BY 754
MASSONET Christophe PIOLENC PIOLENC AN 1- 2 (deja en partie
dans le périmètre)
MAURIZOT Guy MAZAN MAZAN D 231-233
MENARGUEZ Anthony AUBIGNAN AUBIGNAN AO 159
MERCHAT David PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES BK 345
MERLE Benjamin PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES A 2241
MEYEN Thierry SAINT DIDIER SAINT DIDIER B 248
MINGUEZ Mikael CARPENTRAS CARPENTRAS BY 1157
MONNIER Charlène PIOLENC PIOLENC AV 55
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
MONTAGARD Aline ST PIERRE DE VASSOLS ST PIERRE DE VASSOLS B 611-605
MORALES Robin MONTEUX ST PIERRE DE VASSOLS A 969
MOREL Didier PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES BK 506-507
NURI Adrien plaisance du touch MAZAN C 478-479
PACOME christelle PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES C 1785-1786
PAGENEL Angelique AUBIGNAN AUBIGNAN BO 201
PAILLON David PIOLENC PIOLENC D98-99-100-101
PASCAL Françoise MARSEILLE MAZAN BW 6 b
PENA Martine PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES AZ 83
PEYSSON Christophe PIOLENC PIOLENC BI 391
PINERA Blas CARPENTRAS CARPENTRAS BY 1074
RAMBI Nadia MALEMORT DU
COMTAT
MALEMORT DU
COMTAT D 1852
RAMIREZ Yohann AUBIGNAN AUBIGNAN C 268-269
RANGUIN Christopher ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE AN 774
RAYMOND Jean Marie CARPENTRAS CARPENTRAS CO 58
REMY Cédric VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON B 101-102
REMY Christian VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON AB 2
ROGIER Dominique CARPENTRAS MAZAN A 1043
RYBAKA Daniel SAINT PIERRE DE
VASSOLS
SAINT PIERRE DE
VASSOLS A 957
SARL LES FAUBOURGS
DE LA LEGUE CARPENTRAS CARPENTRAS
BX 782
BY 1170
CD 610
SARL SELENA
90493157300029 CRILLON LE BRAVE CRILLON LE BRAVE C 703
SAS LE GRANGEON
D'AMANDINE
SAINT NAZAIRE LES
EYMES ST PIERRE DE VASSOLS A 976
SATGE Alain LYON CAROMB D 828
SAUGUES Bertrand PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES BP 205-206
SAVOYE Louise ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE AM 1651
SCA GIGONDAS LA
CAVE GIGONDAS SARRIANS A 385- 396
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
SCALABRE Pascaline PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES AV 171-172
SCEA LES AUGUSTINS CARPENTRAS MORMOIRON BC 233
SCHINDELHOZ Lucie MAZN MAZAN I 1015-696
SCI DE LA BONNEFONT MALEMORT DU
COMTAT
MALEMORT DU
COMTAT D 1773
SCI L'ANDALOUSE PERNES LES
FONTAINES VENASQUE A 855
SCI LES DEUX CIGALES MAZAN MAZAN CK 140
SCI LES SAULES ST PIERRE DE VASSOLS MORMOIRON C 704
SCI PERNES LES
FONTAINES MARSEILLE PERNES LES
FONTAINES BS 216
SCI Volcarec VENASQUE VENASQUE A 854
SHAW Malcom MAZAN MAZAN BZ 71
SOULET Olivier BEDOIN BEDOIN F 3024
SURLES Olivier PIOLENC PIOLENC AC 237-227
TAUPENAS Serge ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE AC 260
TCHA Djoua AUBIGNAN AUBIGNAN BO 199
TESTE Raphaël MONTEUX MONTEUX A 1527
TORSIELLO Vito VILLES SUR AUZON VILLES SUR AUZON E 1915
TRAMIER Jean Claude MAZAN MAZAN I 480-481-482-
483-484
TRINTIGNAC Fabien CAROMB CAROMB B 1126
VASQUEZ Christopher PIOLENC PIOLENC AT 97
VERMEERSCH
INDIVISION VARSENARE BLAUVAC AB 278-279
VEYRIER Dominique MALEMORT DU
COMTAT
MALEMORT DU
COMTAT D 1770
VEYRON Jérémy MAZAN MAZAN I 690
VEZZANI Fernand ORANGE ORANGE D 750
ZIND Patrick AUBIGNAN AUBIGNAN BO 227
ONDE Coralie SARRIANS ISLE SUR LA SORGUE AT 141
GUINTRAND M
Francoise CARPENTRAS CARPENTRAS AY 237-195-236-200
DERAND Patrick SARRIANS SARRIANS BE 91
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périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, sise à Carpentras 26
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
GRANGEON Jean Paul VACQUEYRAS JONQUIERES A 363
DUCROS Bernard VIOLES JONQUIERES A 117-118
SELLES Raphael SARRIANS SARRIANS AV 59
FREAU Claire JONQUIERES JONQUIERES AO 183
GABERT Jacques SARRIANS SARRIANS H 1473
CABASSUD Rémy SARRIANS SARRIANS A 905-902-646-645
COLLOMB Bernard PERNES LES
FONTAINES
PERNES LES
FONTAINES AX 953
SCI Domaine la
Grangette Saint Joseph ORANGE JONQUIERES B 81-111
SARL DOM LA
RENJARDE
SERIGNAN DU
COMTAT
SERIGNAN DU
COMTAT
F 493-494-495-496-485-
486
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-22-00003 - Arrêté Préfectoral du 22 avril 2024 autorisant l'extension du
périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, sise à Carpentras 27
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-25-00001
ARRÊTÉ N°2024/04-23 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/04-23 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 28
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/04-23
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemble ments de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration pré alable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de l a préfète de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publi que, alors même que cela est obligatoire
dans le délai de trois jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véh icules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1 741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, du
vendredi 26 avril au lundi 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vu e de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui p résentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/04-23 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 29
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, son t punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de conci lier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infracti ons à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constitue nt un risque
de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sé curisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient à la préfète de pre ndre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la t ranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative gén érale que la préfète tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules do nt l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est inte rdite du vendredi 26 avril 2024 à
20h00 jusqu'au lundi 29 avril 2024 à 08h00 sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/04-23 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 30
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 dela route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanct ions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigu eur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/04-23 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 31
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sec rétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur départ emental de la sécurité publique de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 25 avril 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ N°2024/04-23 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 32
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-04-23-00004
ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant rectification
de l'arrêté du 14 février 2024 portant
renouvellement de l'homologation de la piste
d'endurance tout terrain dénommée Terrain de
l'Amitié située sur la commune de
l'Isle-sur-la-Sorgue
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant rectification de l'arrêté du 14 février
2024 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié située sur la
commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
33
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 23 AVRIL 2024
portant rectification de l'arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement
de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié
située sur la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-4 à R.1226-11 relatifs aux
bruits de voisinage ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code forestier et notamment l'article L. 134-6 relatif à l'obligation de
débroussaillement ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant rectification de l'arrêté du 14 février
2024 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié située sur la
commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
34
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023, réglementant l'accès, la circulation, le
stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la
réalisation de travaux dans les espaces sensibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la
piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié, située sur la commune de
l'Isle-sur-la-Sorgue ;
Vu la demande présentée le 1 er décembre 2023 par Monsieur René DUGAS, Président du
« Moto-Club du Terrain de l'Amitié », en vue d'obtenir le renouvellement de
l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située sur la commune de l'Isle-sur-la-
Sorgue ;
Vu l'attestation de la fédération française de motocyclisme du 6 février 2024 de mise en
conformité de la piste,
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR) et du Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours (Isle-sur-la-Sorgue) ;
Vu l'avis favorable du Maire de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 07 février 2024 ;
CONSIDERANT que l'arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l'homologation
de la piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié située à L'isle-sur-la-
Sorgue, comporte un oubli d'autorisation qu'il convient de rajouter ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er :
L'article 1er « objet » de l'arrêté préfectoral du 14 février 2024, portant renouvellement de
l'homologation de la piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié située à
L'isle-sur-la-Sorgue est modifié comme suit :
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant rectification de l'arrêté du 14 février
2024 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié située sur la
commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
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Article 1 er : objet
L'homologation de la piste d'endurance tout terrain située au lieu-dit le Cros
d'Enfer à l'Isle-sur-la-Sorgue, dont le plan est annexé au présent arrêté, est
renouvelée pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté
pour des entraînements, de motos, quads et pit bikes, tous les seconds week-end
de chaque mois. Une journée supplémentaire exceptionnelle est possible si le wee-
end d'ouverture est collé à un lundi ou un vendredi férié.
Le reste sans changement
Article 2 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 3 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de l'Isle-sur-la-Sorgue, le Directeur Départemental
des Territoires, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR) et le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Isle-sur-la-Sorgue), sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est
adressée au représentant du « Moto-Club du Terrain de l'Amitié ».
Pour la Préfète et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00004 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant rectification de l'arrêté du 14 février
2024 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain dénommée Terrain de l'Amitié située sur la
commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
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