CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-119
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
17-2025-04-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant nomination
au sein du comité local pour l'emploi de SAINTES (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-04-16-00007 - Récépissé de déclaration du 16 avril 2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938364437 (2
pages) Page 7
17-2025-04-17-00005 - Récépissé de déclaration du 17 avril 2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845277128 (2
pages) Page 10
17-2025-04-18-00004 - Récépissé de déclaration du 18 avril 2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP502057367 (2
pages) Page 13
17-2025-04-25-00003 - Récépissé de déclaration du 25 avril 2025 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942666496
(2 pages) Page 16
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-04-16-00008 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant agrément
de l'organisme
Agence pour la Formation Professionnelle
d'Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité
incendie
des immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du
public et l'organisation des examens (2 pages) Page 19
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-04-15-00010
Arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant nomination
au sein du comité local pour l'emploi de SAINTES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 avril
2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de SAINTES 3
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 avril 2025portant nominationau sein du comité local pour I'emploi de SAINTES
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;Vu le décret N°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l''emploi ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour I'emploi de Saintes, :
Arrête :
Article 1°"Le comité local pour l'emploi de Saintes est co-présidé par :- M. Guillaume BRAULT, Sous-Préfet de Saintes ;- M. Philippe CALLAUD, conseiller départemental ;- Mme Monique RIVIERE, vice-présidente de la Communauté de Communes Cœur deSaintonge.
Article 2Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Saintes :1° En qualité de représentants de l'Etat :- _ pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :M. Yann LE MASSON, chargé de mission emploi, titulaire, et Mme Catherine OLIVIER, cheffe duService Emploi Insertion, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 avril
2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de SAINTES 4
- pour la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :Mme Myriam HUET, directrice de I'Agrocampus de Saintonge, titulaire, et M. Jean-Pierre RUIZ,principal du collège Edgar Quinet de Saintes, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- un représentant en attente de désignation ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- Mme Valérie MISAT, Déléguée territoriale, titulaire ;- Mme Sylvianne DANIEL, Déléguée territoriale adjointe, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211-28 ducode général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés àl'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :- M. Pascal GILLARD, Vice-président en charge de la politique sociale de la Communautéd'Agglomération de Saintes Grandes Rives, titulaire, et M. Frédéric ROUAN, Vice-Présidentdélégué à l'agriculture, l'aménagement et l'attractivité du territoire, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :- pour la Communauté de Communes de Gémozac et la Saintonge viticole :M. Loic GIRARD, Maire de Gémozac, titulaire, et M. Francis LUDWIG, 1° adjoint de Villars-en-Pons,suppléant ;- pour la Communauté de Communes Coeur de Saintonge :M. Jean-Claude GRENON, Vice-président, titulaire, et M. Alexandre SCHNEIDER, déléguécommunautaire en charge de I'économie, suppléant. :
Article 3Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux auprés du Tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deCharente-Maritime et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 avril
2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de SAINTES 5
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5L'arrêté en date du 13 mars 2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de Saintesest abrogé.
Article 6Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 15 avril 2025
Le Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 avril
2025 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de SAINTES 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-04-16-00007
Récépissé de déclaration du 16 avril 2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938364437
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-16-00007 - Récépissé de déclaration du 16
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938364437 7
EN | DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP938364437Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 14/03/2025 par Mr GRATEAU Killian en qualité de dirigeant(e),pour l''organisme KG MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 4 Chemin des Retours17530 ARVERT enregistré sous le N° SAP938364437 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 16 avril 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de_gôle,
/ '/ dWilliam VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-16-00007 - Récépissé de déclaration du 16
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938364437 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-16-00007 - Récépissé de déclaration du 16
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938364437 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-04-17-00005
Récépissé de déclaration du 17 avril 2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP845277128
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-17-00005 - Récépissé de déclaration du 17
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845277128 10
EX DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP845277128Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 05/09/2024 par Mr CHEVALIER Thierry en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme COACHADMIN dont l'établissement principal a déménagé et est situé 5 TRue du Petit Village 17220 SAINTE SOULLE enregistré sous le N° SAP845277128 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. —Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 17 avril 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,JYVWilliam VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-17-00005 - Récépissé de déclaration du 17
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845277128 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-17-00005 - Récépissé de déclaration du 17
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP845277128 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-04-18-00004
Récépissé de déclaration du 18 avril 2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP502057367
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-18-00004 - Récépissé de déclaration du 18
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP502057367 13
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP502057367Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 08/04/2025 par Mr HENISSE Alain en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ALAMEA dont l'établissement principal est situé 69 Avenue Robespierre 17000 LAROCHELLE enregistré sous le N° SAP502057367 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 18 avril 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-18-00004 - Récépissé de déclaration du 18
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP502057367 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteintemet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-18-00004 - Récépissé de déclaration du 18
avril 2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP502057367 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-04-25-00003
Récépissé de déclaration du 25 avril 2025 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942666496
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-25-00003 - Récépissé de déclaration du 25
avril 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942666496
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELiberté ;ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP942666496Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/04/2025 par Mme CONTANT Christelle en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme SYMBIOSE dont l'établissement principal est situé 8 Rue du Noroit 17180PERIGNY enregistré sous le N° SAP942666496 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 25 avril 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,N
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-25-00003 - Récépissé de déclaration du 25
avril 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942666496
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-25-00003 - Récépissé de déclaration du 25
avril 2025 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942666496
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-16-00008
Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant agrément
de l'organisme
Agence pour la Formation Professionnelle
d'Adultes pour la formation du personnel permanent
de sécurité incendie
des immeubles de grande hauteur et les
établissements recevant du public et l'organisation
des examens
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00008 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant agrément de l'organisme
Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie
des immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public et l'organisation des examens
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ExPREFETDE LACHARENTE- . Direction des SécuritésMARITIMEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté portant agrément de l'organismeAgence pour la Formation Professionnelle d'Adultespour la formation du personnel permanent de sécurité incendiedes immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du publicet l'organisation des examens .LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la construction et de I'habitation, et notamment les articles R 146-23, R 123-11, R143-12 :Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1A à L 6355-24 ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),et notamment les articles MS 46, MS 47et MS 48 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à 'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 28 mai 2020 portant agrément de l'organisme Agence pour laFormation Professionnelle d'Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendiedes immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public et l'organisation desexamens ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par l''Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes de Rochefort ;Considérant I'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime en date du 3 avril 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1 : L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des ServicesIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent desservices de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant dupublic (ERP) est accordé pour une durée de 5 ans à l'organisme Agence pour la FormationProfessionnelle d'Adultes (AFPA).- Raison sociale : Agence pour la Formation Professionnelle d'Aduites (AFPA)- Représentant légal : M. Sébastien MAILLET
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00008 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant agrément de l'organisme
Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie
des immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public et l'organisation des examens
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- Adresse du siège social et du centre de formation :Siège social : 3 rue Franklin — Tour Cityscope à Montreuil (93100)Centre de formation : 57 rue Bernadotte à Rochefort (17300)- Attestation d'assurance responsabilité civile : contrat AXA n° 11197743504 en cours de validitéjusqu'au 1* janvier 2028- Numéro d''immatriculation au RCS : 824 228 142 RCS de Bobigny- Numéro de déclaration d'activité délivré par la Direction régionale interdépartementale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France : 11930743393- Réalisation des formations : le centre de formation Agence pour la Formation Professionnelled'Adultes dispose de moyens matériels et pédagogiques propres.- La liste des formateurs ou salariés du centre de formation est la suivante :- M. Sébastien AGADICHE- M. Laurent PIOLITout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation oud'exercices sur feu réel doit être porté, par le centre de formation, à la connaissance du préfet de laCharente-Maritime.Article 2 : Cet agrément porte le n° d'ordre suivant : 2003. Ce numéro d'agrément doit être inscrit surles courriers émanant du centre de formation Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes.Article 3 : Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.L'agrément peut étre retiré à tout moment par décision motivée du préfet, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, àI'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, pour sa délivrance.Pour le renouvellement de I'agrément, un dossier de demande de renouvellement devra étre adresséau préfet de la Charente-Maritime deux mois au moins, avant la date anniversaire du présentagrément.'Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime et leDirecteur Départemental du Service d'Incendie et de Secours sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
La Rochelle, le 16 avril 2025Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE \>
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-16-00008 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant agrément de l'organisme
Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie
des immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public et l'organisation des examens
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