PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2024-09
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre
2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité régionale (7 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-09-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour
les actes relevant des attributions du recteur de l'académie de
Versailles (6 pages) Page 11
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2024-09-18-00010 - Arrêté n°2024-005 portant délégation de la
signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et
Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en
matière d'ordonnancement (3 pages) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-20-00005
Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité régionale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale3
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Égalité
FraternitéEx
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
FraternitéPRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
{raternité
i
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
| H
PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS








Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



DÉCISION n° 2024-110 du 20 septembre 2024

Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
aux agents de l'unité régionale


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001 -387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l' État dans les régions et départements ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale4
2 / 7 Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l' État ;

Vu le décret n°2010 -146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état dans
la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet
de Seine -et-Marne ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet
de la Seine -Saint -Denis ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAUT en qualité de préfète
du Val -de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Catherine PERNETTE directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de responsable du pôle politique du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Murielle LIZZI, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de responsable du pôle concurrence consommation répression des fraudes et
métrologie ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2023 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de responsable du pôle entreprises, empl oi et solidarités ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale5
3 / 7 Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2023 nommant Alexandre MARTINET directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de directeur régional délégué aux affaires générales ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2023 nommant Erwan SAMYN , directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 23/BC/1 63 du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine -et-Marne
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024 -03-04-00016 du 4 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines délègue
sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 -PREF -DCPPAT -BCA -101 du 4 mars 2024 par lequel l a préf ète de l'Essonne
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021 -018 du 31 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts -de-Seine délègue
sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 -1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine -Saint -Denis
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 -1135 du 31 mars 2021 par lequel l a Préfète du Val -de-Marne délègue sa
signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 22-083 du 28 mars 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise délègue sa signature
à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France ;



Décide


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Dominique -Anne MICHEL et Sylvere DERNAULT , responsable s
adjoints du Pôle Politique du travail, à effet de signer, les décisions, actes administratifs et correspondances
relatives aux dérogations au repos dominical dont l'attribution a été confiée à Gaëtan RUDANT, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par le
préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, l a préf ète de l'Essonne, le préfet de la Seine -Saint -Denis, la
préfète du Val-de-Marne , le préfet du Val d'Oise :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale6
4 / 7 Repos dominical Dérogation au repos dominical articles L.3132 -
20 et L. 3132 -21
du code du
travail


Subdélégation est également donnée à Dominique -Anne MICHEL et Sylvere DERNAULT à effet de signer les
mémoires en défense produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures
contentieuses à l'encontre des décisions mentionnées ci -dessus.

Cette subdélégation se limite aux chantiers situés dans les départements cités ci -dessus relevant de la
compétence de l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Dominique -Anne MICHEL et Sylv ere DERNAULT, subdélégation de
signature est donnée à Valérie VICENS afin de signer les décisions et les mémoires en défense mentionnés
ci-dessus, et en cas d'absence ou d'empêchement de Valérie VICENS, à Thierry DABÉE.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à Marc ROHFRITSCH, en qualité de responsable du pôle EES de la
DRIEETS d'Ile -de-France, et à Erwan SAMYN son adjoint, à effet de signer les décisions, actes administratifs
et correspondances relatifs au x demandes d'activité partielle dont l'attribution a été confiée à Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France par le préfet de la région d'Île -de-France, préfe t de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le préfet
des Yvelines, l a préf ète de l'Essonne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine -Saint -Denis , la
préfète du Val -de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Activité partielle Décisions et mémoires en défense relati fs à
l'autorisation et à l'indemnisation de l'activité partielle Art. L.5122 -1 et 2,
R.5122 -1 à 29

En cas d'absence ou d'empêchement de Marc ROHFRITSCH , subdélégation de signature est donnée à Manon
NGUYEN VAN MAI , Marie -Pierre ITURRIOZ , Mohammed EL KAHODI , Florenta POTHORA et Abdel -Malik
BENLAZAR ;

Subdélégation est également donnée à Marc ROHFRITSCH et Erwan SAMYN à effet de signer les mémoires
en défense produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à
l'encontre des décisions mentionnées ci -dessus.


Article 3

Subdélégation de signature est donnée à Murielle LIZZI , direct rice régionale adjointe , responsable du Pôle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ( Pôle C), à l'effet de signer, les décisions,
actes administratifs et correspondances concernant les attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France (DRIEETS ) dont
l'attribution a été confiée à Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d 'Île-de-France par le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris,
le préfet de Seine et Marne, le préfet des Yvelines, l a préf ète de l'Essonne, le préfet des Hauts -de-Seine, le
préfet de la Seine -Saint -Denis, la préfète du Val de Marne, le préfet du Val d'Oise.

Métrologie Légale Attribution, refus d'attribution ou retrait de marque
d'identification aux fabricants, réparateurs et
installateurs d'instruments de mesure et aux
organismes agréés ou désignés Arrêté du 31/12/01
article 45
Métrologie Légale Approbation, suspension ou retrait d'approbation des
systèmes d'assurance de la qualité des fabricants, Articles 18 et 23 décret
2001 -387 du 03/05/01 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale7
5 / 7 réparateurs et installateurs des instruments de mesure
(en cas d'absence d'organisme désigné)
Métrologie Légale Injonction aux installateurs d'instruments de mesure Article 26 décret 2001 -
387 du 03/05/01
Métrologie Légale Dérogation aux dispositions réglementaires
normalement applicables aux instruments de mesure Décret n°200 1-387 du
3 mai 2001 modifié
(article 41)
Métrologie Légale Aménagement aux dispositions de vérification de
moyens d'essais Article 5 décret du
03/05/01 et article 3
arrêté du 31/12/01
Métrologie Légale Invitation d'un opérateur économique à mettre un
terme à une non-conformité constatée ; ordre de
remise en conformité, de rappel ou de retrait du
marché d'un instrument de mesure non conforme ;
interdiction ou restriction de mise sur le marché, de
mise en service ou d'utilisation d'un instrument de
mesure non confor me Article 5 -20 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Délivrance de certificat d'examen de type en l'absence
d'organisme désigné. Articles 7 et 8 du
décret du 3 mai 2001
Métrologie Légale Autorisation de mise en service d'un nombre limité
d'instruments d'un type pour lequel une demande
d'examen de type a été présentée. Article 12 du décret du
3 mai 2001
Métrologie Légale Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type
de porter remède aux défauts constatés et de
demander un nouvel examen de type ; suspension du
bénéfice de la marque d'examen de type et suspension
de la mise sur le marché des instruments du type
présentant des défauts.
Mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat
d'examen de type de remédier aux défauts constatés
sur les instruments en service ; interdiction d'utilisation
des instruments restant défectueux. Article 13 du décret du
3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la vérification primitive et de la mise sur
le marché des instruments d'un modèle donné. Article 21 du décret du
3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la mise sur le marché et de la mise en
service d'instruments présentant à l'usage un défaut
qui les rend impropres à leur destination (instruments
ayant fait l'objet d'une approbation CEE de modèle) IV de l'article 10 du
décret du 4 août 1973
Métrologie Légale Désignation d'organismes et retrait de désignation
d'organismes désignés. Article 36
du décret du 3 mai
2001
Métrologie Légale Désignation d'organismes pour l'approbation CEE de
modèle et pour la vérification primitive CEE Article 1 de l'arrêté du
8 novembre 1973 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale8
6 / 7 Métrologie Légale Décision d'agrément, suspension ou retrait
d'agrément, mise en demeure des organismes agréés. Articles 37 et 39
du décret du 3 mai
2001
Articles 40 et 43
de l'arrêté du 31
décembre 2001
Arrêtés du 01/10/1981,
du 14/09/1981 et du
07/07/2004
Métrologie Légale Aménagement ou retrait des dispenses de vérification
périodique et de vérification après réparation ou
modification accordées aux détenteurs d'instruments
de mesure. Article 62.3 de l'arrêté
du 31 décembre 2001
Métrologie Légale Décision autorisant le contrôle des instruments par
leur détenteur Article 18 de l'arrêté
du 6 mars 2007 ; article
25 de l'arrêté du 1er
août 2013 ; article 25
de l'arrêté du 21
octobre 2010


En cas d'absence ou d'empêchement de Murielle LIZZI, subdélégation de signature est donnée à Nathalie
CAUVIN, cheffe du service métrologie.


Article 4


Subdélégation de signature est donnée à Alexandre MARTINET, directeur régional délégué chargé des affaires
générales, à Anne SCANDELLA, secrétaire générale, à Jacky HAZIZA, responsable du service
interdépartemental des conseils médicaux du Pôle d'Appui aux Métiers, et à Zahira MONJOIN , adjointe au
responsable du service interdépartemental conseils médicaux , à effet de signer les décisions, actes
administratifs et correspondances relatives aux conseils médicaux, dérogations dont l'attribution a été confiée
à Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France par le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet des Hauts -de-
Seine, le préfet de Seine -Saint-Denis et la préfète du Val -de-Marne .

Conseils médicaux Organisation et fonctionnement des conseils
médicaux aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des
fonctionnaires. Articles 6 et 12 du
décret n°86 -442 du 14
mars 1986 modifié
relatif à la désignation
des médecins agréés, à
l'organisation des
conseils médicaux , aux
conditions d'aptitude
physique pour
l'admission aux emplois
publics et au régime de
congés de maladie des
fonctionnaires

En cas d'absence ou d'emp êchement d 'Alexandre MARTINE T, de Jacky HAZIZA et de Zahira MONJOIN ,
subdélégation de signature est donnée à :

− Isabelle POIRIER – Coordinatrice CM92
− Farah GALHEM – Coordinat rice CM93
− Myriane -Andrée THÉRÈSE – Coordinatrice CM94

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale9
7 / 7 Article 5

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfet s de Paris, de la Seine -et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, d es Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis, du Val -de-Marne et du Val d'Oise.

Article 6

La présente décision prend effet à la date de publication et abroge l' arrêté 2024-080 du 3 juillet 2024 portant
subdélégation de signat ure de Monsieur Gaëtan Rudant, D irecteur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité régionale.

Article 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France , et les subdélégataires mentionnés ci-dessus , sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -
de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des préfectures des départements de la région d'Île -de-France .



Fait à Aubervilliers , le 20 septembre 2024

Pour le s préfet s et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France

SIGNÉ

Gaëtan Rudant

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-20-00005 - Décision n° 2024-110 du 20 septembre 2024
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale10
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-09-20-00006
Arrêté portant délégation de signature pour les
actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie de Versailles 11
En
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de
l'Etat et ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en
qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique (GBCP) ;

VU le décret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ;

VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements
d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;


ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général
de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-09-20-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie de Versailles 12
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET,
Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs champs de compétences
respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Rafaèle COSTE-LARTIGOU , cheffe du service académique d'orientation et
d'information et Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine VADOT , ses adjointes ;
- Monsieur Frédéric GUINEPAIN, adjoint à la déléguée de région académique à la formation
professionnelle initiale et continue et Monsieur Jérôme PASTORET, Madame Delphine
WESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Frédéric PIERCY , ses adjoints ;
- Monsieur Fabrice LEMOINE, adjoint au délégué académique au numérique ;
- Madame Pernelle BENOIT , déléguée académique aux relations européennes, internationales
et à la coopération ;
- Madame Marianne CALVAYRAC , déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle, conseillère technique de la rectrice ;
- Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT , directrice de l'école académique de la formation
continue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT directrice de l'école
académique de la formation continue, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Sébastien BOIXEL , responsable de la formation des personnels d'encadrement ;
- Madame Caroline CIRET, adjointe à la directrice, responsable de la formation des enseignants
du premier degré ;
- Monsieur Philippe DUVIGNEAU , responsable de la formation des personnels IATSS,
responsable du service administratif et financier.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe à la secrétaire générale adjointe
en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle VILAIN , adjointe à la secrétaire
générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions

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ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Madame Nathalie LAWSON, Monsieur
Alain OUVRARD et Monsieur Fabien DEROUBAIX, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est également donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions.


1- PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie ;
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financières et Monsieur
Christophe LAURET , son adjoint ;
- Madame Claire LE COUEDIC , cheffe du service emplois et masse salariale ;
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint.
- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire et Madame
Marie-Laure GASTE , son adjointe ;
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de division des établissements d'enseignement privés
(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame Céline BODET , ses adjointes, à l'exclusion des
décisions de mise en congé d'office, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de
suspension, de radiation, de licenciement ainsi que les décisions concernant la composition des
commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), commissions consultatives mixtes
interdépartementales (CCMI) et commission de concertation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, ou Madame
Charline BLEUSE et Madame Céline BODET, ses adjointes, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions :

- Madame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP3 ;
- Madame Aurélie PHILBERT , cheffe du service DEEP4 ;
- Madame Claire VELASCO , cheffe de la cellule Parcours professionnels et
dialogue social


2- PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION

- Monsieur Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile-de-France (SRI) et à Madame Karine TIETZ , son adjointe ;
- Monsieur François GILLES, directeur des systèmes d'information (DSI), et à Madame
Marielle LEROY , son adjointe ;
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) ;
- Monsieur Gaël STOURM , responsable du service interacadémique des affaires juridiques
site de Versailles.

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3- PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE),
Madame Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA , adjointes à la cheffe de la DPE, à l'exclusion,
des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les décisions
concernant la composition des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et
commissions consultatives paritaires (CCP).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjointes, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de
service de la DPE :
- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ;

- Madame Anne PIGUET, Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, à l'exclusion des actes
concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les décisions concernant
la composition des CAPA et CCP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la DPATS, et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée, dans leurs champs de
compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de service de DPATS :
- Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ;
- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;
- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;
- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;
- Madame Peggy PONCHARAUD (SPR).

- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier
HERVY, son adjoint, à l'exception des mises en congé d'office ;
- Madame Béatrice MUHEL , adjointe au chef du service académique de prévention et
d'accompagnement des personnels (SAPAP) ;
- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des
personnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap ;
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites et Madame
Stéphanie COSTES, Madame Martine TRAVERS , ses adjointes.

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4- PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à
l'évaluation des performances (DAPEP), Madame Séverine REMPP et Monsieur Saïd
BENABDALLAH , ses adjoints ;
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint ;


ARTICLE 6
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles, représente le recteur
d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service
des comptables publics. Il est habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET , secrétaire générale
adjointe de l'académie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et
signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale adjointe de l'académie
de Versailles, délégation est donnée à Monsieur Nicolas VOISIN , Chef de la division de l'appui et du
conseil auprès des établissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux
agents comptables et signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 9
Dans le cadre du contrôle par l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à
l'Etat par contrat, délégation est donnée à Madame Hélène TONNELIER et à Madame Catherine
LION pour mettre en œuvre ce contrôle.



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ARTICLE 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-06-27-00004 du 27 juin 2024 portant délégation de signature est abrogé.


ARTICLE 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 20 septembre 2024.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) - maison des examens
IDF-2024-09-18-00010
Arrêté n°2024-005 portant délégation de la
signature du Directeur du Service
Interacadémique des Examens et Concours des
académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en
matière d'ordonnancement
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-09-18-00010 - Arrêté n°2024-005 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement18
Ex
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PARIS - VERSAILLES
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DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

1

ARRETE n°2024-005
portant délégation de la signature du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Education, notamment les articles D. 222-9 à D. 222-10-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté n° 2018-001 ADM du 19 mars 2018 portant délégation de la signature administrative du
directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) ;
VU l'arrêté n°2024-001 du 21 février 2024 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du
service interacadémique des Examens et des Concours ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric MULLER directeur du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant renouvellement de détachement de Monsieur Frédéric
MULLER, directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil
et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 17 mai 2023, renouvelant Madame Laurence TOUBIANA, inspectrice
de l'éducation nationale hors classe, nommée dans l'emploi d'AENESR, secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours (SIEC) (académie de Paris), est renouvelée
dans cet emploi pour une seconde période de cinq ans, du 01/09/2023 au 31/08/2028.


ARRETE :
Article 1 :
Dans le cadre de la délégation de signature CHORUS accordée au titre des programmes 214 et 150,
délégation est accordée aux agents de la division des affaires financières dans les conditions définies ci-
après :
Madame Aline LEVERA, cheffe de la division des affaires financières, responsable du budget
opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), responsable des
engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ; Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-09-18-00010 - Arrêté n°2024-005 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement19
Ex
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PARIS - VERSAILLES
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DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

2
Monsieur Hervé APPOL, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières, responsable du
budget opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnelle (UO), responsable
des engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ;
Madame Alexandre DIAS, coordonnateur du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, responsable des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Anissa BOURAS, gestionnaire du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Chorus », certificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Monsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du Pôle « Chorus » et régisseur de recettes, certificateur
du service fait, gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements
juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations, responsable
des recettes et gestionnaire de la liquidation des recettes.

Article 2 :
La secrétaire générale du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Arcueil le 18 septembre 2024

Le directeur du SIEC
Frédéric MULLER

Signé
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) - maison des examens - IDF-2024-09-18-00010 - Arrêté n°2024-005 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement20
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PARIS - VERSAILLES
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

3
Liste des signatures des personnes ayant reçu délégation
Madame Aline LEVERA, cheffe de la Division des Affaires Financières,


Monsieur Hervé APPOL, adjoint à la cheffe de la Division des Affaires Financières,


Madame Alexandre DIAS, coordonnateur du Pôle « Chorus »,


Madame Anissa BOURAS, gestionnaire du Pôle « Chorus »,


Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Chorus », suppléante de la régie de recettes,


Monsieur Mathurin MONNEL, gestionnaire du Pôle « Chorus » et régisseur de recettes.
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délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement21