RAA 33 SPECIAL N° 2026-423

Préfecture de la Gironde – 17 novembre 2026

ID 3c566fc11f9c4888ea9dec31012374a5ea1fae7508b0c4debf5f25593c14bc22
Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-423
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 17 novembre 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89835/676627/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-423.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 novembre 2026 à 19:18:35
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-423
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2026
JE
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-11-10-00015 - 2026-042-DS - Direction des affaires médicales (3
pages) Page 3
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-11-17-00002 - 1 récépissé de déclaration modificatif SAP du
17/11/2026
ERE SPORT SAP - N°SAP 984980367 (2 pages) Page 7
33-2026-11-17-00003 - 1 Récépissé modificatif de déclaration SAP du
17/11/2026
JOHANN MOINIAMA - N°SAP 941027047 (2 pages) Page 10
33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du
17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY
- N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN
- N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU
THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN
PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP
107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA -
N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP
108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI
MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP
108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE
- N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP
107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323 (38 pages) Page 13
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-11-09-00014 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées - Projet d'aménagement du Boulevard Technologique -
Bordeaux Métropole (5 pages) Page 52
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-11-12-00012 - Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0393 de
l'entreprise "NATACHA ART FUNERAIRE" dirigée par Mme Natacha
RAYMOND épouse SAVARIT et située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). (2
pages) Page 58
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-11-17-00004 - arrêté du 17 11 2026 (13 pages) Page 61
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle manifestations sportives
33-2026-10-29-00003 - Arrêté 2026 - SAINT-LÉGER-DE-BALSON - Circuit
endurance les lagunes 1 et 2 (2 pages) Page 75
2
CHU DE BORDEAUX
33-2026-11-10-00015
2026-042-DS - Direction des affaires médicales
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-10-00015 - 2026-042-DS - Direction des affaires médicales 3
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE N° 2026/042/DS
BORDEAUX
Talence, le 10 novembre 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
|Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires médicales peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Nils AVANTURIER, directeur des affaires médicales,
- Jeanne PATARD, directrice adjointe des affaires médicales,
- Marie JULIEN, attachée d'administration hospitalière, gestion des effectifs médicaux et activités
institutionnelles,
- Laetitia NAU-LENORMAND, adjointe des cadres hospitaliers, département organisation médicale,
coopérations et qualité de vie au travail,
- Nathalie EHRET, adjointe des cadres hospitaliers, département « juniors »,
- Isabelle LAMARQUE, adjointe des cadres hospitaliers, département des temps médicaux,
- Mathieu TOURON, adjoint des cadres hospitaliers, département « séniors », Gestion financiére et
statistiques — contrôle de gestion sociale.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-10-00015 - 2026-042-DS - Direction des affaires médicales 4
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES |
Nils AVANTURIER recoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction des affaires médicales, à l'exclusion de tout autre
domaine.
Nils AVANTURIER reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon
fonctionnement de son secteur ;
les courriers aux autorités de tutelle relatifs au périmètre de la direction des affaires médicales ;
les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de
fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
tous les actes relatifs a la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre de
l'instruction d'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),
les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances de
frais de mission de l'ensemble des personnels médicaux, seniors et juniors ; |
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
administratifs placés sous son autorité ;
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumul d'activités
accessoires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;
les contrats de travail et leur avenant ;
les documents relatifs au recrutement du personnel médical ;
les autorisations de cumul d'activités accessoires selon les critères du circuit court ;
les ordres de mission avec ou sans frais ;
les documents relatifs à la formation du personnel médical ;
les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques
nécessaires à la continuité du service public ;
les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités
afférents ;
les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la
signature de l'ordonnateur ;
toutes les conventions intéressant son secteur d'activité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Nils AVANTURIER, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Jeanne PATARD.
En cas d'absence ou d'empéchement de Nils AVANTURIER, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée pour la signature des conventions, des contrats de travail et de leur avenant et des actes
relatifs à la discipline à Marie JULIEN.
A en outre délégation permanente de signature Marie JULIEN pour les pièces suivantes relevant de leurs
domaines de compétences :
les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de
fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
administratifs placés sous son autorité ;
les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités
afférents ;
les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la
signature de l'ordonnateur ;
les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service,
les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les
établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,
régions et collectivités d'outre-mer.
En cas d'absence ou d'empéchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service,
délégation est accordée pour leur domaine de responsabilité à Nathalie EHRET, département
« juniors », à Mathieu TOURON, département « séniors », Gestion financière et statistiques — Contrôle
de gestion sociale, à Isabelle LAMARQUE, département des temps médicaux et à Laetitia NAU,
département organisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail pour :
les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de
fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
administratifs placés sous son autorité ;
les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités
afférents ;
les titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-10-00015 - 2026-042-DS - Direction des affaires médicales 5
- les courriers, bordereaux et attestations à usage inteme nécessaires au bon fonctionnement du service ;
- les décisions et bordereaux de transmission relatifs a la gestion des effectifs en lien avec les
établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,
régions et collectivités d'outre-mer.
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la
signature de l'ordonnateur.
Article 4 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture
de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l'article 2.
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-11-10-00015 - 2026-042-DS - Direction des affaires médicales 6
DDETS 33
33-2026-11-17-00002
1 récépissé de déclaration modificatif SAP du
17/11/2026
ERE SPORT SAP - N°SAP 984980367
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00002 - 1 récépissé de déclaration modificatif SAP du 17/11/2026
ERE SPORT SAP - N°SAP 984980367 7
| S| Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984980367
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration initiale du 07/03/2024 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 30juillet 2026 par l'organisme ERE SPORT SAP,
1 rue CLAUDE LE LORRAIN - 33700 MERIGNAC ;
La préféte de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 30/07/2026 par M. GUILLEMET Sébastien en qualité de
dirigeant, pour l'organisme ERE SPORT SAP dont l'établissement principal est situé 1 rue CLAUDE LE
LORRAIN - 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 984980367 pour les activités suivantes en
mode prestataire et mandataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00002 - 1 récépissé de déclaration modificatif SAP du 17/11/2026
ERE SPORT SAP - N°SAP 984980367 8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
tf a
Faità BORDEAUX ,le Ÿ 7 we. 2626
Pour la Préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du serviée pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00002 - 1 récépissé de déclaration modificatif SAP du 17/11/2026
ERE SPORT SAP - N°SAP 984980367 9
DDETS 33
33-2026-11-17-00003
1 Récépissé modificatif de déclaration SAP du
17/11/2026
JOHANN MOINIAMA - N°SAP 941027047
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00003 - 1 Récépissé modificatif de déclaration SAP du 17/11/2026
JOHANN MOINIAMA - N°SAP 941027047 10
| Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 941027047
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration initiale du 26/02/2025 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 10 septembre 2026 par l'organisme JOHANN
MOUNIAMA, 3 ALLÉE DE SATURNE - 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 10/09/2026 par M MOUNIAMA MOUNICAN Johann en qualité
de dirigeant, pour l'organisme JOHANN MOUNIAMA dont l'établissement principal est situé 3 ALLÉE DE
SATURNE - 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 941027047 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
+ Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
¢ Assistance administrative a domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00003 - 1 Récépissé modificatif de déclaration SAP du 17/11/2026
JOHANN MOINIAMA - N°SAP 941027047 11
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt dossier complet de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
ES
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
$7 AC, 262
Fait à BORDEAUX , le ' 26
Pour la Préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du se ur le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00003 - 1 Récépissé modificatif de déclaration SAP du 17/11/2026
JOHANN MOINIAMA - N°SAP 941027047 12
DDETS 33
33-2026-11-17-00001
19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
13
E = Direction départementale de l'emploi,
LA = il hd e, 7 PREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 100923382
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14 septembre 2026 par l'organisme de M. UNSWORTH
Alessandro, 24 CHEMIN ROUTEAU 33110 LE BOUSCAT, et complétée le 05/11/2026 ;
La préfete de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 05/11/2026 par M. UNSWORTH Alessandro en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 CHEMIN ROUTEAU 33110 LE BOUSCAT et
enregistré sous le N° SAP 100923382 pour les activités suivantes en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
14
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 17 NOV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe ice pour le plein emploi et
l'insertiony.
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
15
| Direction départementale de I'emploi,
PREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106694953
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 septembre 2026 par l'organisme de Mme DARAI Ashley, 13
cité le paradis - 33740 ARES, et complétée le 10/11/2026 ;
La préféte de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/11/2026 par Mme DARAI Ashley en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 13 cité le paradis - 33740 ARES et enregistré sous le N° SAP
106694953 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux dejardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 17 NOV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
17
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106762602
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 juillet 2026 par l'organisme LEBRU SERVICES, 37 ROUTE DU
PORT NEUF - 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 22/07/2026 par M. GONTIER BRUNO en qualité de dirigeant, pour l'organisme
LEBRU SERVICES dont l'établissement principal est situé 37 ROUTE DU PORT NEUF - 33360 CAMBLANES-
ET-MEYNAC et enregistré sous le N° SAP 106762602 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
7 UnY
Fait à BORDEAUX, le t 7 uv, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du servicf,pour le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
19
= = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE | du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904062569
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 août 2026 par l'organisme C'CLEAN, 45 Rue du Général De
Gaulle 33460 MARGAUX-CANTENAC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/08/2026 par Mme LALANDE Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
C'CLEAN dont l'établissement principal est situé 45 Rue du Général De Gaulle 33460 MARGAUX-
CANTENAC et enregistré sous le N° SAP 904062569 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
20
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être.
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
7 HOY à
Faità BORDEAUX, le |? "eV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
21
| | Direction départementale de I'emploi,
44: travail et lidaritéPREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105565170
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2026 par l'organisme de Mme GAFEI Stefana, 1
LIEU DIT LAINIER - 33230 LAGORCE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/09/2026 par Mme GAFEI Stefana en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 LIEU DIT LAINIER - 33230 LAGORCE et enregistré sous le N° SAP
105565170 pour les activités suivantes en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
22
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { 7 ted 2026
swan cat
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du se our le plein emploi et
l'insertion |
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
23
E = Direction départementale de l'emploi,
43- | ail et lidaritéPRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851896993
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 août 2026 par l'organisme de M. DEMAZEAU Théo, 97 RUE
DU STADE - 33240 GAURIAGUET ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/08/2026 par M. DEMAZEAU Théo en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 97 RUE DU STADE - 33240 GAURIAGUET et enregistré sous le N°
SAP 851896993 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 0S.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
24
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
yA =n
Faità BORDEAUX, le 1 7 sv, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
25
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107820292
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23juillet 2026 par l'organisme de Mme BLANCH LANAO Lucile,
17 Clos Emmanuel Roy - 33420 NAUJAN-ET-POSTIAC ;
La préféte de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/07/2026 par Mme BLANCH LANAO Lucile en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 Clos Emmanuel Roy - 33420 NAUJAN-ET-POSTIAC
et enregistré sous le N° SAP 107820292 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
26
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
{ 7 uv. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
27
E = Direction départementale de l'emploi,
1+- ail et de idaritéPRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892757725
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27juillet 2026 par l'organisme ZEN PROPRETÉ, 1 Rue Henri
Matisse - 33270 FLOIRAC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 27/07/2026 par Mme LAARA| Icrame en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ZEN PROPRETÉ dont l'établissement principal est situé 1 Rue Henri Matisse - 33270 FLOIRAC et
enregistré sous le N° SAP 892757725 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
28
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
nov, 2626
viFaita BORDEAUX le |
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du serviée four le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
29
| | . Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration ©
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107521452
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée |le 28 juillet 2026 par l'organisme de Mme DARMON Sarah, 3 Rue
de Naudet - 33170 GRADIGNAN :
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/07/2026 par Mme DARMON Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 Rue de Naudet - 33170 GRADIGNAN et enregistré sous le N°
SAP 107521482 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
30
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le { 7 :!CV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du s¢ pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
31
| = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 820609725
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28juillet 2026 par l'organisme de Mme CHOUTEAU Ingrid, 32
RUE Président Carnot - 33500 LIBOURNE :
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/07/2026 par Mme CHOUTEAU Ingrid en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 32 RUE Président Carnot - 33500 LIBOURNE et
enregistré sous le N° SAP 820609725 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
32
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 HCV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service le plein emploi et
l'insertion
A
Elodie
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
33
Eu
PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107914624
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 juillet 2026 par l'organisme de Mme EL ALALI Sara, 67 RUE
FURTADO - 33800 BORDEAUX ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 31/07/2026 par Mme EL ALALI Sara en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 67 RUE FURTADO - 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP
107914624 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Interprète en langue des signes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des services à la personne
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
34
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
| tn
Fait à BORDEAUX, le À 7 "eV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
Elodi
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
35
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidaritésPRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108101965
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 juillet 2026 par l'organisme de Mme LACOUTURE Chanelle,
10 RUE BANLIN - 33310 LORMONT ;
La préféte de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 31/07/2026 par Mme LACOUTURE Chanelle en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE BANLIN - 33310 LORMONT et enregistré sous
le N° SAP 108101965 pour les activités suivantes en mode prestataire :
L2 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des services à la personne
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
36
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 7 MOV. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
ice pour le plein emploi et
1
La cheffe du se
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
37
E | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 788944395
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 juillet 2026 par l'organisme de M. FRUCTUOSO Nicolas, 30
Allée Haussmann - 33300 BORDEAUX ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 31/07/2026 par M. FRUCTUOSO Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 30 Allée Haussmann - 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP 788944395 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de ia Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
38
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
17 vey, 2626
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du se r le plein emploi et
l'insertion
a
EI
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
39
E = Direction départementale de l'emploi,
2 > travail et des solidaritéPREFETE du travai solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101265916
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 septembre 2026 par l'organisme de Mme PONZONI Manon,
27 route de Senajou - 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 09/09/2026 par Mme PONZONI Manon en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 27 route de Senajou - 33112 SAINT-LAURENT-MÉDOC
et enregistré sous le N° SAP 101265916 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
40
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
TT
4 Fed. 2626
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du se ein emploi et
l'insertion
Elodie Glendier
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
41
| = Direction départementale de l'emploi,
ra a La li .,.7
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108992793
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 septembre 2026 par l'organisme LES SERVICES DE LISA, 13
ALLÉE DES JONQUILLES - 33910 SAINT-CIERS-D'ABZAC ;
La préfète de la Gironde |
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/09/2026 par Mme DELAIRE Lisa en qualité de dirigeante, pour l'organisme LES
SERVICES DE LISA dont l'établissement principal est situé 13 ALLÉE DES JONQUILLES - 33910 SAINT-
CIERS-D'ABZAC et enregistré sous le N° SAP 108992793 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas a domicile
¢ Livraison de courses à domicile
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
| Hay à
Faità BORDEAUX, le { 7 uvv, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service
l'insertion
ur_ Je plein emploi et
GlandierÉlo
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UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
43
E Direction départementale de l'emploi,
LA +> il e e #
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 904837697
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 août 2026 par l'organisme de M. BERNARD Julien, 25 RUE
PORTAIL DE LA BARRIERE - 33230 GUITRES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 24/08/2026 par M. BERNARD Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 25 RUE PORTAIL DE LA BARRIERE - 33230 GUITRES et enregistré
sous le N° SAP 904837697 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 !IOV, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service ein emploi et
l'insertion
Élodie ab
Le
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
45
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109913020
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2026 par l'organisme de M. ASENSIO Dominique,
2 CHEMIN DES VIGNES - 33450 SAINT-LOUBES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 12/09/2026 par M. ASENSIO Dominique en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 CHEMIN DES VIGNES - 33450 SAINT-LOUBES et enregistré sous
le N° SAP 109913020 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
na:
Faità BORDEAUX, le 4 7 "eV. 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
our le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
47
| | Direction départementale de l'emploi,
£ = © t li e # PREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107747941
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 07 septembre 2026 par l'organisme de Mme DA COSTA
Sabrina, 3 Avenue De picot - 33320 EYSINES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/09/2026 par DA COSTA Sabrina en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 Avenue De picot - 33320 EYSINES et enregistré sous le N° SAP
107747941 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
now v 4
Fait à BORDEAUX, le { 7 wets 6026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation, |
La cheffe du service four le plein emploi et
l'insertion —_/
Elodi
DDETS 33 - 33-2026-11-17-00001 - 19 Récépissés de déclaration SAP du 17/11/2026
UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
49
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 793581323
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2026 par l'organisme de M. VIALELLE Alexandre,
364 RUE DE FAUGERE 33140 CADAUJAC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 29/09/2026 par M. VIALELLE Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 364 RUE DE FAUGERE 33140 CADAUJAC et enregistré sous le N°
SAP 793581323 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
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UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
DARAI ASHLEY - N°SAP 106694953
LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
GAFEI STEFANA - N°SAP 105565170
DEMAZEAU THEO - N°SAP 851896993
BLANCH LANAO - N°SAP 107820292
ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
50
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 7 HV, 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
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UNSWORTH ALESSANDRO - N°SAP 100923382
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LEBRU SERVICES- N°SAP 106762602
C'CLEAN - N°SAP 904062569
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ZEN PROPRETE - N°SAP 892757725
DARMON SARAH - N°SAP 107521452
CHOUTEAU INGRID - N°SAP 820609725
EL ALALI SARA - N°SAP 107914624
LACOUTURE CHANELLE - N°SAP 108101965
FRUCTUOSO NICOLAS - N°SAP 788944395
PONZONI MANON - N°SAP 101265916
LES SERVICES DE LISA - N°SAP 108992793
BERNARD JULIEN - N°SAP 904837697
ASENSIO DOMINIQUE - N°SAP 109913020
DA COSTA SABRINA - N°SAP 107747941
VIALELLE ALEXANDRE - N°SAP 793581323
51
DDTM
33-2026-11-09-00014
Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées - Projet d'aménagement du Boulevard
Technologique - Bordeaux Métropole
DDTM - 33-2026-11-09-00014 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet d'aménagement du Boulevard Technologique
- Bordeaux Métropole 52
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PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
Pôle Utilité Publique
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet d'aménagement du
« Boulevard Technologie » sur le territoire des communes de Mérignac et Le Haillan
La Préfète de la Gironde
Officier de l'ordre de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et Lettres
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;
VU le Code de Justice administrative ;
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Nouvelle
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, Di -
recteur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr 1/5
DDTM - 33-2026-11-09-00014 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet d'aménagement du Boulevard Technologique
- Bordeaux Métropole 53
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VU L'arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées daté du 1 4 juin 2019, pour une durée
de trois ans, arrivé à échéance au 14 juin 2024.
VU la demande en date du 11 septembre 2026 présentée par Madame la Directrice de la Direction du
développement et de l'aménagement de Bordeaux Métropole en vue d'obtenir l'autorisation
d'accéder aux propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement du «  Boulevard
Technologie »dont l'objectif est de transformer l'infrastructure existante, actuellement au profil d'une
route monofonctionnelle, en un boulevard multimodal sur le territoire des communes de Mérignac, Le
Haillan et Saint-Médard en Jalles ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de poursuivre l'évolution d u projet et la nécessité de compléter les
investigations techniques prévues dans la durée du premier arrêté d'autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées visé ci-dessus, et de soumettre à une seconde demande l'autorisation de pénétrer
sur les propriétés privées impactées par la réalisation des travaux constituant l'aménagement du
« Boulevard Technologique ».
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conduire des études techniques, topographiques,
géotechniques et environnementales à l'élaboration du projet du «  Boulevard Technologique » et à la
détermination de l'emprise exacte des futurs ouvrages ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier : Les agents de Bordeaux Métropole, les géomètres, les agents des bureaux d'études
spécialisés en infrastructures, géotechnique et environnement et le personnel des entreprises
auxquelles l'administration déléguera ses droits, pourront pénétrer sur les propriétés privées pour y
exécuter, pour le compte de Bordeaux Métropole, des sondages géotechniques, des prestations
topographiques et foncières, des prélèvements ou reconnaissances environnementales diverses
permettant l'élaboration du projet du «  Boulevard Technologique » et la détermination de l'emprise
exacte des futurs ouvrages sur le territoire des communes de Mérignac et Le Haillan.
Article 2 : La présente autorisation est accordée, à compter de la date de sa signature, pou r une durée
de cinq (5) ans. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les
six mois de sa date de signature.
Article 3 : Conformément à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1 er
du présent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièce
d'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
2/5
DDTM - 33-2026-11-09-00014 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet d'aménagement du Boulevard Technologique
- Bordeaux Métropole 54
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Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article 1er, au moins 10  jours avant
toute intervention dans les propriétés. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité
sera adressé par les maires concernés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Gironde, sous le présent timbre.
L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes
(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des
formalités de publicité, et cinq jours après notification de l'arrêté par Bordeaux Métropole aux
propriétaires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.
À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délai
ne court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvent entrer avec
l'assistance du juge du Tribunal judiciaire.
Article 4 : Les maires des communes concernées, M. Le Général de brigade, commandant le
Groupement de Gendarmerie de Gironde, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide et
assistance aux personnes désignées à l'article 1er.
Article 5   : Les Maires des communes de Mérignac et Le Haillan assurent, dans la limite de leur
commune, la surveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements lui ont été
notifiés par Bordeaux Métropole.
Article 6   : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donneront
lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet
1943.
Article 7 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
Aucune atteinte ne sera portée aux espaces boisés classés identifiés par le plan local d'urbanisme en
vigueur sur le territoire de la commune concernée sans l'autorisation exigée par l'article L. 113-2 du
Code de l'urbanisme.
À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiable entre
le propriétaire et Bordeaux Métropole, par le Tribunal administratif.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en
Gironde.
3/5
DDTM - 33-2026-11-09-00014 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet d'aménagement du Boulevard Technologique
- Bordeaux Métropole 55
Article 9 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde, Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, Messieurs les
Maires des communes de Mérignac et Le Haillan, M. le Général de Brigade, Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
La Préfète,
P/la Préfète par délégation,
Le Directeur départemental,
P/ le Directeur,
L'adjoint au Directeur,
Alain GUESDON
Délais et voies de recours  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bor -
deaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet "www. -
telerecours.fr".
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recours hiérar -
chique auprès du Ministère de l'Intérieur.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sui -
vant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
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16 novembre 2026
DDTM - 33-2026-11-09-00014 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet d'aménagement du Boulevard Technologique
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- Bordeaux Métropole 57
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-11-12-00012
Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0393 de
l'entreprise "NATACHA ART FUNERAIRE" dirigée
par Mme Natacha RAYMOND épouse SAVARIT et
située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00012 - Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0393 de l'entreprise "NATACHA ART
FUNERAIRE" dirigée par Mme Natacha RAYMOND épouse SAVARIT et située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 58
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Elections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise SASU "NATACHA ART FUNERAIRE" située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820)
- Habilitation n° 26-33-0393 - N° SIRET 103 920 427 00012 -
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU le contrat de mandat d'agent commercial funéraire en Partenariat exclusif d'organisation
d'obsèques et mandat de négociation du 28/08/2026, établi avec l'entreprise "PF GUILLET" dont le siège
social est situé à Saint-Germain-de-Lusignan (17500) et dirigée par M. Gillaume BOSSIS ;
VU la demande, transmise le 24 septembre 2026 et complétée le 19 octobre 2026, par laquelle
Madame Natacha RAYMOND épouse SAVARIT, sollicite l'habilitation funéraire de l'entreprise SASU
dénommée "NATACHA ART FUNERAIRE", dont le siège social est situé 56, avenue de la République à
Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) ;
VU l'extrait d''immatriculation principale (kbis) du 27 août 2026 ;
CONSIDERANT que cette entreprise SASU précitée remplit les conditions pour bénéficier de
l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRETE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr — 14/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00012 - Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0393 de l'entreprise "NATACHA ART
FUNERAIRE" dirigée par Mme Natacha RAYMOND épouse SAVARIT et située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 59
ARTICLE PREMIER: L'entreprise SASU dénommée "NATACHA ART FUNERAIRE", dont le siège social est
situé 56, avenue de la République a Saint-Ciers-sur-Gironde (33820), et dirigée par Madame Natacha
RAYMOND épouse SAVARIT, est habilitée pour exercer en qualité d'agent commercial indépendant
l'unique activité funéraire suivante :
> Organisation des obsèques.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 26-33-0393.
ARTICLE 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date du présent arrêté,
ARTICLE 4: Madame Natacha RAYMOND épouse SAVARIT exerce seule l'activité d'organisation des
obsèques, dans le cadre d'un mandat exclusif d'agent commercial indépendant en partenariat avec
l'entreprise "PF GUILLET", dont l'établissement secondaire est installé au siège social de l'entreprise
"NATACHA ART FUNERAIRE". L'entreprise "PF GUILLET" exécute les autres prestations de services
extérieurs de pompes funèbres par la fourniture des véhicules funéraires qu'elle possède et du
personnel employé qu'elle dispose.
ARTICLE 5: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications
prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture
de la Gironde, ;
ARTICLE 6 : La demande de renouvellement de I'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Mme la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par | "ARPHCAtEN informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
ARTICLE 8: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète de
l''arrondissement de BLAYE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification a
la requérante et une copie pour information à M. le maire de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde
(33).
Bordeaux, le 1 2 NOV. 2026
a préfète,
pba la Préfete,
La Directrice de la citoyenneté
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-12-00012 - Arrêté portant habilitation funéraire 26-33-0393 de l'entreprise "NATACHA ART
FUNERAIRE" dirigée par Mme Natacha RAYMOND épouse SAVARIT et située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-11-17-00004
arrêté du 17 11 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-17-00004 - arrêté du 17 11 2026 61
PREFETE Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrété du 17 novembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs,
le mercredi 18 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Lormont,
Pessac, Talence et Mérignac
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la
Gironde;
VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du mardi 17 novembre 2026 adressée par la direction interdépartementale
de la police nationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de six aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra
installée, dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et à assurer la sécurité des rassemblements ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « vigilance renforcée » ;
VU l'urgence ;
1/15
pref-deciaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° et le 2° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de sécurisation des rassemblements et de prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et a la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° du même article
autorise ces mêmes dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que depuis le 29 septembre 2026, la mobilisation lycéenne s'est progressivement
intensifiée sur l'ensemble du département et plus particulièrement sur le territoire de la métropole
de Bordeaux; qu'à l'initiative des divers collectifs de lycéens, des rassemblements ainsi que des
occupations ou blocages d'établissements ont eu lieu devant une dizaine d'établissements
scolaires environ depuis le début du mouvement ; que les plus importants de ces rassemblements ont
réuni plusieurs milliers d'élèves ; que ces rassemblements ont donné lieu à des troubles à l'ordre
public dans plusieurs communes, notamment celles de Bordeaux, de Lormont, de Talence, d'Eysines,
de Mérignac, de Pessac et de Gradignan, exposant ainsi élèves et personnels à des risques importants
pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1er octobre 2026, au regard de l'hostilité contre les forces de sécurité
intérieure et des méthodes d'action et de protestation, le mouvement de manifestation s'est
transformé en violences urbaines dans plusieurs quartiers de la métropole bordelaise; que des
dégradations ont été commises sur et aux abords des établissements ainsi que sur du mobilier urbain,
nécessitant l'intervention des pompiers et des forces de l'ordre ; que plusieurs blessés sont à déplorer
depuis le début du mouvement ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que des groupes rompus aux violences urbaines et coordonnés sont
également en action depuis le 02 octobre 2026 en marge des différentes manifestations, déclarées
OU non, au sein ou aux abords des établissements scolaires de la métropole mais également a
l'occasion des manifestations organisées dans le centre-ville de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT qu'ont été constatés de manière répétée l'édification de barricades et de barrières
enflammées, des mises à feu à l'aide de bombes aérosols, l'utilisation de fumigènes, de jets de
cocktails Molotov et des tirs de mortiers notamment en direction des forces de sécurité intérieure
ainsi que des intrusions dans les établissements scolaires ; que des personnes ont été interpellées en
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possession d'armes, de bidons d'essences ou de produits explosifs et notamment de la poudre ; que
des faits de violence ont été relevés à de nombreuses reprises à l'encontre tant des membres du
personnel des établissements scolaires que des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que ces troubles ont également causé des dégradations par incendie ou par
violences, qui ont pu toucher des habitations, un restaurant, un local technique, des établissements
scolaires ainsi qu'un commissariat de police, dont certains ont vu leurs façades s'enflammer et avec
des risques de propagation du feu ; que de nombreux amoncellements de mobilier urbain et feux de
poubelles sont régulièrement constatés devant ou aux abords des établissements scolaires avec des
manœuvres d'entrave à l'intervention des sapeurs pompiers ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1er octobre 2026, de nombreux appels au blocage et à la mobilisation
devant plusieurs établissements scolaires ont été diffusés sur les réseaux sociaux ; que ces messages
incitent notamment à l'usage d'artifices de tir, de cocktails Molotov et de produits inflammables mais
également à l'intrusion dans l'enceinte des établissements scolaires ou à incendier ceux-ci; qu'entre
le début du mouvement lycéen et le jeudi 15 octobre 2026, date de la dernière manifestation
lycéenne avant le début des vacances scolaires, 169 interpellations ont eu lieu devant les
établissements scolaires ou en marge des manifestations ; que de nombreuses violences urbaines ont
été dénombrées ;
CONSIDÉRANT que les précédentes journées de mobilisation ont été marquées par de nombreux
affrontements avec les forces de sécurité intérieure au cours du mois d'octobre 2026 et du mois de
novembre 2026; que la distinction entre l'exercice pacifique du droit de manifester et les
agissements délictueux commis à l'occasion des rassemblements est essentielle; que les
revendications exprimées par les représentants du mouvement lycéen ne sauraient être associées aux
violences constatées ; que les manifestants pacifiques ne sauraient davantage être tenus pour
responsables, par principe, des actes commis par des tiers ; que néanmoins, les évènements récents
survenus établissent que des mobilisations revendicatives, déclarées ou non, sont toujours
susceptibles d'être utilisées par des individus violents comme un contexte favorable à la commission
d'exactions ;
CONSIDÉRANT que par ailleurs, si le mouvement de contestation lycéen a connu une relative
accalmie durant la période des vacances scolaires, cet infléchissement a pris fin à la suite d'une
reprise des actions de blocage d'établissements scolaires et des rassemblements de lycéens à
l'occasion de la journée de rentrée scolaire ; que cette perspective de reprise est corroborée par des
appels à la mobilisation diffusés dans les médias et sur les réseaux sociaux ainsi que par les prises de
position de syndicats lycéens ;
CONSIDÉRANT qu'entre le jeudi 05 novembre 2026 et le vendredi 13 novembre 2026, de nombreux
établissements scolaires de la métropole bordelaise ont été affectés par des blocages ou tentatives
de blocage ainsi que des intrusions; que ces établissements scolaires ont été impactés par des
installations de barricades, des tirs de mortiers, des jets de projectiles et des feux de poubelles
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occasionnant des dégradations significatives ; qu'en outre les forces de sécurité intérieure et les
personnels de l'éducation nationale ont été blessés à plusieurs reprises, à l'instar du proviseur du
lycée Émile Combes, à Bègles, qui a été blessé à la tête par un jet de pavé le lundi 09 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 12 novembre 2026, la situation a connu une aggravation préoccupante
avec de nombreux tirs de mortiers d'artifice accompagnés de feux de poubelles aux abords du lycée
Élie Faure à Lormont ; que ces violences ont occasionné le déclenchement du plan de mise en sûreté
par le proviseur ; que par ailleurs trois élèves ont été blessés à la suite de ces tirs de mortiers ; qu'au
sein du lycée Fernand Daguin à Mérignac, des individus ont également provoqué un incendie et
projeté un objet enflammé dans l'enceinte du lycée, entraînant d'importants dégagements de fumée
ainsi que trois interpellations ; qu'un tir de mortier à l'intérieur du lycée Pape Clément à Pessac a
contraint à l'évacuation et à la fermeture temporaire de l'établissement ; qu'un individu a été
interpellé en possession d'un très grand nombre de mortiers d'artifice aux abords du lycée
Philadelphe-de-Garde à Pessac; qu'enfin, le lycée Kastler à Talence a fait l'objet d'un nouveau
blocage dès les premières heures de la matinée au moyen de chaînes ;
CONSIDÉRANT que le lundi 16 novembre 2026, plusieurs incidents ont été constatés aux abords de
certains établissements scolaires de la métropole bordelaise, notamment des tirs de mortiers aux
lycées Elie Faure et Les Iris à Lormont ainsi qu'au lycée des Menuts à Bordeaux ; qu'un stock de
mortiers d'artifice a également été découvert dans un véhicule stationné à proximité du lycée Elie
Faure ; qu'ont eu lieu des tentatives de feux de poubelles ainsi que des tirs de mortiers au lycée des
Menuts à Bordeaux ; qu'un feu de poubelle a été signalé au lycée Daguin à Mérignac ; qu'au sein de
cet établissement, un individu a tenté de forcer le portail d'entrée avant d'être interpellé pour des
faits de dégradation et de rébellion ; que par ailleurs, six mineurs ont été interpellés au cours de cette
journée, notamment pour des faits de port d'arme, de détention de stupéfiants et de violences aux
abords du lycée Pape Clément à Pessac, de détention de mortiers d'artifice aux abords des lycées des
Menuts à Bordeaux ainsi que Élie Faure et Les Iris à Lormont ; que quatre membres du personnel de
l'Éducation nationale et un gendarme ont été blessés lors de ces événements ;
CONSIDÉRANT que, récemment à Bordeaux, le mardi 17 novembre 2026, une tentative de blocage
devant le lycée Camille-Jullian a eu lieu ; que des tirs de mortiers et un départ de feu de poubelle ont
été constatés devant le lycée Montesquieu et que ce dernier a par ailleurs fait l'objet d'un blocage
par des élèves ; qu'un tir de mortier a également été signalé à proximité du lycée Montaigne ; qu'un
cadenas a été posé et que de l'eau dejavel a été déversée sur le portail d'entrée du lycée des Iris ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que les personnels administratifs et en particulier la direction des
établissements sont la cible de violences et de menaces de manière croissante depuis la reprise du
mouvement lors de la rentrée scolaire du 02 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les appels à blocage se lancent habituellement la veille de la journée de
mobilisation principalement sur les réseaux sociaux ; que ces mobilisations ne sont pas déclarées en
préfecture et ne font pas l'objet d'une organisation particulière détectable en amont pour un
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établissement scolaire en particulier ; que néanmoins, au regard des faits survenus depuis la rentrée
scolaire ainsi que dans le contexte actuel et des appels lancés au niveau national, il est toujours
susceptible que des actions sur la voie publique ou des tentatives de blocage d'établissements
scolaires se poursuivent le mercredi 18 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la circulation sur les voies publiques ainsi que le fonctionnement des services
publics de transport en commun sont quotidiennement fortement perturbés sur le territoire de la
métropole bordelaise et en particulier dans le centre-ville de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre
pour y faire face sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones permet de contrôler au plus vite les
événements et de prévenir la survenance d'actes violents ; que l'appui de ce dispositif permet aux
forces de sécurité intérieure présentes au sol de sécuriser les rassemblements, de déjouer les
tentatives de dégradations d'infrastructures et de prévenir les atteintes aux personnes ;
CONSIDÉRANT que les troubles à l'ordre public survenant en marge de ces mobilisations sont causés
par des groupes de jeunes gens très mobiles et s'appuyant sur la complexité et la densité urbaine des
communes concernées, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux exacts où des
actions violentes pourraient avoir lieu; que la concomitance des rassemblements dans un espace
urbain dense, fréquenté et marqué par des affrontements, accroît les risques d'atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, nécessitant une mobilisation particulièrement importante des forces de
sécurité intérieure mais également un éparpillement des moyens disponibles au sol; qu'ainsi un
service d'ordre adapté et appuyé par l'utilisation des drones apparaît donc nécessaire au regard de
l'impossibilité d'anticiper précisément un ou des secteurs prioritairement ; qu'en effet le recours aux
drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel d'éventuels groupes à risques et ainsi
d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et de maîtriser
les risques de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de l'ampleur des zones à sécuriser, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il présente en effet l'intérêt de
permettre aux forces de sécurité intérieure de bénéficier d'une vision en grand angle pour permettre
le maintien de l'ordre public ; qu'il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés afin d'identifier
et de prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que
cet outil permet de protéger leur intégrité physique dans le cadre de manifestations au cours
desquelles les forces de l'ordre sont particulièrement ciblées ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins dans les mêmes conditions ;
CONSIDÉRANT qu'en outre, les dispositifs de vidéoprotection urbains existants ne permettent pas
de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser ; qu'ainsi l'usage des drones fournit des capacités
opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe ;
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CONSIDÉRANT qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il est ainsi nécessaire d'autoriser la
demande de survol sollicitée par la direction interdépartementale de la police nationale de la
Gironde sur les périmètres visés; que cette demande porte sur l'engagement de six caméras
aéroportées le mercredi 18 novembre 2026 de 06H30 à 14H00 ; que l'usage des caméras aéroportées
vise à sécuriser les rassemblements et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas
directement les rassemblements de personnes afin de préserver leur sécurité ; que la durée de
l'autorisation est limitée à la durée estimée des différents rassemblements jusqu'à leur dispersion
mais également au regard de la répartition horaire des faits de trouble à l'ordre public constatés
précédemment ; que les périmètres définis en annexes tiennent compte des lieux de rassemblements
potentiels et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par des actions imprévisibles,
occasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que les appareils ne sont
déployés que dès lors que les services de la police nationale en requièrent l'usage, et ne sont pas
utilisés de manière continue au sein de l'ensemble des périmètres visés en annexes et dans la plage
horaire définie par le présent arrêté ; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des
sons ou de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements
avec des traitements de données à caractère personnel ; qu'au regard des circonstances précitées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui
visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux personnes et aux biens,
il convient de déroger au principe d'information du public tel que prévu à l'article R.242-13 du code
de la sécurité intérieure; que cette information entrerait notamment en contradiction avec les
objectifs poursuivis au sens de l'article L.242-3 du même code ; que l'arrêté est toutefois publié au
recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés le mercredi 18 novembre
2026 de 06H30 à 14H00, sur les communes de Bordeaux, de Lormont, de Pessac, de Talence et de
Mérignac tel que défini en annexes, afin de sécuriser les rassemblements ainsi que de prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à six, installées sur les modèles d'aéronefs suivants :
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— Dji mavic 30T ;
- Djl matrice 4T ;
— DJi matrice 4E ;
- Dj| matrice 4TD.
Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis a la
préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
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ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 18 novembre 2026 de 06H30 à 14H00
sur la commune de Bordeaux
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Cours du Médoc — Quai des Chartrons — Quai Louuis X VII — Quai Richelieu — Quai Paludate —
Rue Terre de Bordes — Rue Paul Pevrat — Boulevard Albert 1° — Bd Président Franklin Roosevelt —
Bd Georges V — Bd Maréchal Leclerc - Bd Antoine Gautier — Bd du Président Wilson — Av. de la
République — Rue André Tamise — Rue Charles Chaumet — Boulevard Godard — Cours du Médoc
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ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 18 novembre 2026 de 06H30 à 14H00
sur la commune de Lormont
LA GARDETTE
A 630 — Rue André Dupin — Rue Pierre Mendès France — Avenue de Paris — Avenue Carnot — Rue
Gabriel Dedieu — Rue de |' Alose — Quai Elisabeth Dupeyron — A 630
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ANNEXE 3
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 18 novembre 2026 de 06H30 à 14H00
sur la commune de Pessac
Sane
Périmêtre concerné :
- Avenue de madran
- Rue du merlot
- Rue du granit
- Rue Antoine de condorcet
- Avenue Charles Gide
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ANNEXE 4
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 18 novembre 2026 de 06H30 à 14H00
sur la commune de Talence
Périmétre concerné :
- Rue du général Chanzy
- Rue Peydavant
- Avenue Georges Lasserre
- Avenue Georges Clémenceau
- Allée des peupliers
- Rue Paul Louis courrier
- Rue Aldona
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ANNEXE 5
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 18 novembre 2026 de 06H30 à 14H00
sur la commune de Talence
Périmètre concerné :
- Avenue des facultés
- Avenue Pey-Berland
- Cours de la libération
- Avenue Georges Clemenceau
- Avenue Roul
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ANNEXE 6
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE
Le mercredi 18 novembre 2026 de 06H30 à 14H00
sur la commune de Mérignac
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Périmêtre co :
- Avenue de la somme
- Avenue de Foncastel
- Rue Marc Chagall
- Avenue Guillaume Apollinaire
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2026-10-29-00003
Arrêté 2026 - SAINT-LÉGER-DE-BALSON - Circuit
endurance les lagunes 1 et 2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-10-29-00003 - Arrêté 2026 - SAINT-LÉGER-DE-BALSON - Circuit endurance les lagunes 1 et 2 75
PREFETE Le sous-préfet de Langon
DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 29 octobre 2026
portant homologation des circuits d'endurance
« les lagunes 1 » et « les lagunes 2 » à Saint-Léger-de-Balson
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon
VU le Code du sport notamment le chapitre 1°" du titre III du livre Ill ;
VU le Code du sport notamment le chapitre II du titre II du livre III ;
VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du Code de l'environne-
ment et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation pu-
blique ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;
VU la demande présentée le 7 septembre 2026, par M. Laurent RIVAULT, président du moto-club Langonnais,
afin d'obtenir le renouvellement de l'homologation des circuits d'endurance dénommés « les lagunes 1 » et « les
lagunes 2 », situés route de Préchac à Saint-Léger-de-Balson ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 29 octobre
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 donnant délégation de signature à M. Serge DELRIEU,
sous-préfet de Langon
ARRÊTE
Article premier : les circuits d'endurance sable moto et quads « les lagunes 1 » et « les lagunes 2 », situés
route de Préchac à Saint-Léger-de-Balson sont homologués pour une durée de quatre ans du 29 octobre 2026
au 28 octobre 2030, selon les 5 plans joints au présent arrêté.
Détail des 5 configurations d'utilisation :
« les lagunes 1 » longueur 7000 m et largeur minimum de 5 m (configuration 1)
« les lagunes 2 » longueur 3000 m et largeur minimum de 5 m (configuration 2)
Ces circuits sont utilisés :
- indépendamment (configurations 1 et 2)
- en simultané (configurations 3,4,5)
lors des entraînements une modification de la piste est prévue en deux endroits (configuration 3)
lors des compétitions deux pistes sont configurées pour la catégorie espoirs (configuration 4) et pour la catégo-
rie juniors/amateurs (configuration 5).
Ces circuits, séparés par une piste DFCI, peuvent être utilisés selon la configuration appropriée à l'activité exer-
cée, sous réserve de respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de moto-
cyclisme :
BP 5 — 33210 Langon
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-10-29-00003 - Arrêté 2026 - SAINT-LÉGER-DE-BALSON - Circuit endurance les lagunes 1 et 2 76
Article 2 : ces circuits peuvent être utilisés dans les deux sens. L'exploitant est tenu, lors des entraînements et
des manifestations, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité en précisant clairement
le sens autorisé de marche.
Article 3 : M. le président du moto-club Langonnais devra veiller au bon état d'entretien de ses infrastructures.
Article 4: l'utilisation du circuit, réservé aux motocycles lors de compétitions et d'entraînement, s'effectuera
dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité (endurance des
sables), édictées par la fédération française de motocyclisme.
Article 5 : les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées :
public
- l'accès des spectateurs se fera par la route départementale 222,
- des places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite à l'entrée du circuit et seront signa-
lées,
- les emplacements réservés au public sont séparés de la piste par du grillage de 1 mètre de haut minimum et à
un minimum de 1 mètre de la piste.
service de secours et d'incendie
- les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accès en perma-
nence, l'accès se fait par la route départementale 222,
- une liaison téléphonique sera assurée avec le centre de réception des appels d'urgence du secteur (18 ou 15),
- en cas d'accident l'évacuation des blessés s'effectuera en liaison avec le 18 ou le 15.
Article 6 : le déroulement sur ces pistes de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis à
autorisation du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant la
date des épreuves.
Article 7 : conformément au Code du sport et notamment l'article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement dans
lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident grave
survenu dans l'établissement sur le lien :
https://portail-educateurs-etablissements.sports.qouv.fr/declaration-incident-accident-grave/declaration/accueil
Article 8 : tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurance
souscrite dans les conditions définies par le Code du sport.
Article 9 : l'homologation est accordée pour les circuits tels qu'ils sont présentés sur les 5 plans annexés. Toute
modification de leur configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécuri-
té routière, deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvelle-
ment de la présente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.
Article 10 :
Mme le maire de Saint-Léger-de-Balson
M. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde
M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde
Mme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde - SDJES 33
M. le président du moto-club Langonnais
M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077
Bordeaux Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de 'Outre-Mer et des collectivités territoriales ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue "~-*-* 47 BONED Peer DIN
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2é1
(ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hierarchique)
Signature électronique
Serge DELRIEU, sous-Préfet de Langon
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-10-29-00003 - Arrêté 2026 - SAINT-LÉGER-DE-BALSON - Circuit endurance les lagunes 1 et 2 77