PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-12-020
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2025-12-23-00003 - Décision GPMS n° 2025-101 Délégation de
signatue A. HAIGRE (2 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2025-12-22-00002 - AP adhésion commune de Crenans au SIE de la
Mercantine (2 pages) Page 6
39-2025-12-23-00002 - AP Autorisation Ronde du Jura 2026 (8 pages) Page 9
39-2025-12-22-00003 - AP création syndicat intercommunal
d'assainissement PA2M (2 pages) Page 18
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Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2025-12-23-00003
Décision GPMS n° 2025-101 Délégation de
signatue A. HAIGRE
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2025-12-23-00003 - Décision GPMS n° 2025-101 Délégation de signatue A. HAIGRE 3
9)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PEYCK ATRIE ET VED CC-SOGIAL
DECISION N° 2025-101PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANTOINE HAIGRE,RESPONSABLE DU SERVICE TRANSPORTS A LA DIRECTION DU PATRIMOINE,DES TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE (DPTL) DU CHS SAINT-YLIE JURALe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, 'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu la décision numéro 2025403, nommant Monsieur Antoine HAIGRE en qualité de TechnicienSupérieur Hospitalier, Responsable du Service Transports du CHS Saint-Ylie Jura ;- Vulorganigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Antoine HAIGRE, Responsabledu service Transports du CHS Saint-Ylie Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura:Y les bons de commande liés à l'activité de l'atelier mécanique d'un montant inférieur a 2000€ HTqui concernent les véhicules du CHS Saint-Ylie Jura et les véhicules d'ETAPES," les congés des agents du service Transports,¥ les autorisations d'absence des agents du service Transports.
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Dispositions généralesArticle 2 : Application :La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura. Elle estcommuniquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée àla plus proche séance du Conseil de Surveillance du CHS Saint-Ylie Jura.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecoursfr.
Fait à Dole, le 23 décembre 2025.Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVITCH.SPECIMEN DE SIGNATUREAntoine HAIGRE.
Décision transmise pour information à :# Monsieur le Trésorier Principal de Dole¥ L'intéressé(e)* Dossier carrière de l'agentY Dossier décision secrétariat de direction
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Préfecture du Jura
39-2025-12-22-00002
AP adhésion commune de Crenans au SIE de la
Mercantine
Préfecture du Jura - 39-2025-12-22-00002 - AP adhésion commune de Crenans au SIE de la Mercantine 6
PREFET SECRETARIAT
EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
Adhésion de la commune de Crenans au syndicat intercommunal des eaux de la Mercantine
Arrêté n°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 ;Vu l'arrêté préfectoral n°119 du 15 janvier 1975 modifié autorisant la création du syndicatintercommunal des eaux et de l'assainissement de la Mercantine entre les communes de Charchilla etMaisod ;Vu l'arrêté préfectoral n°39-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 portant modification des statuts dusyndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la Mercantine approuvant le changementde nom du syndicat en « syndicat intercommunal des eaux de la Mercantine (SIE de la Mercantine);Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura;Vu la délibération du 03 décembre 2025 du conseil municipal de Crenans demandant son adhésion ausyndicat intercommunal des eaux de la Mercantine ;Vu la délibération du 08 décembre 2025 du conseil syndical du SIE de la Mercantine approuvant cetteadhésion;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Charchilla (16/12/2025) et Maisod(16/12/2025) acceptant l'adhésion de ce nouveau membre au SIE de la Mercantine ;Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies pour procéder à l'extension dupérimètre du syndicat intercommunal des eaux de la Mercantine ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura:
8 rue de la préfecture - CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXwww.jura.gouv.fr1/2
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ARRETEArticle 1: La commune de Crenans est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal des eaux de laMercantine au 01/01/2026.Article 2: La commune de Crenans sera représentée au sein du comité syndical par deux déléguéstitulaires et un délégué suppléant.Article 3: le secrétaire général de la préfecture, le président du syndicat, les maires des communesmembres, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée audirecteur départemental des finances publiques. ;Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr.Lons-le-Saunier, le 9 2 DEC. 2025
Le préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,
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Préfecture du Jura
39-2025-12-23-00002
AP Autorisation Ronde du Jura 2026
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E a Cabinet du PréfetPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des polices administrativesPôle Polices administratives
ARRETE N° CAB-BSIPA-20251219-001portant autorisation d'organiser un rallye automobiledénommé « 56°"° Ronde du Jura » du vendredi 02 au samedi 03 janvier 2026
LE PREFET DU JURA
Vu l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-29 à R411-31, R412-9 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L321-1 à L321-9, L331-1 à L331-4-1, L331-5 à L331-8, L331-9 àL331-12, A331-1, A331-20 à A331-21, A331-32, A331-37 à A331-41, D321-1 à D321-5, R331-3 à R331-4-1, R331-18à R331-21, R331-24 à R331-34;Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ououvertes a la circulation publique ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 et les articles du Code du sport, portant réglementation généraledes épreuves et compétitions sportives sur la voie publique comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de monsieur Silvère SAY, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture du Jura;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS;Vu l'arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositions techniques et de sécurité minimaux requis pour laparticipation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestationsportive ;Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant surun parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ;Vu l'arrété préfectoral n° 39-20258-09-30-00012 du 29 septembre 2025 portant désignation des autoritéspour assurer la suppléance du préfet du Jura;Vu la demande d'autorisation formulée par monsieur Christophe BOURGES, président de l'associationsportive automobile du Jura (ASA JURA), dont le siège se situe 21 rue d'Arc-sous-Montenot — 25270 LEMUY,en vue d'organiser une épreuve automobile du 02 au 03 janvier 2026 dénommée « 56°"° Ronde du Jura » ;Vu le visa n° 1-6 du 06 novembre 2025 délivré par la ligue du sport automobile de Bourgogne Franche-Comté ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voiepublique;Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'engagement par lequel l'organisateur décharge expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels etnotamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par lefait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnienotoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourraêtre mise en cause ;Vu les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de lasurveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours et de l'environnement ;Vu l'avis des maires des communes concernées ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, sous-commission« manifestations sportives » réunie le vendredi 05 décembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Christophe BOURGES (07 61 97 07 84), président de l'association sportive automobiledu Jura, est autorisé à organiser une épreuve automobile intitulée « 56°"° Ronde du Jura » du vendredi 02janvier 2026 à 06h00 au samedi 03 janvier 2026 à 23h59.Cette manifestation est composée d'une séance d'essais dénommée « Shakedown » et de 6 épreuvesspéciales:- le « Shakedown » d'une longueur de 3,8 km relie les communes de Foncine-le-Haut (39) à Châtelblanc(25);- les épreuves spéciales 1, 3 et 5 d'une longueur de 3,5 km sont au départ de la commune de Morbier (39)et traversent celle de Bellefontaine ;- les épreuves spéciales 2, 4 et 6 d'une longueur de 8,4 km, relient la commune de Brey-et-Maison-du-Bois(25) au Col du Lancier (39) et traversent celles de Gellin, Remoray-Boujeons et Rondefontaine dans leDoubs.
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Article 2: Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère2025 », l'organisateur de la manifestation sportive désignée à l'article 1° est autorisé à emprunter la RouteNationale 5, le samedi 03 janvier 2026, entre 06h00 et 23h59, conformément au tracé joint au présentarrêté.Article 3 : Le n° de téléphone du « PC course », situé à l'Oppidum de Champagnole, est le 03 84 53 01 52.Article 4: Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricteobservation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures arrêtées par les serviceschargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secourset de l'environnement annexées au présent arrêté.Article 5 : Avant l'ouverture de la manifestation au public, il appartiendra à monsieur Adrien ROUSSELET,organisateur technique, de vérifier les dispositions de l'arrêté d'autorisation et d'adresser par mail à laPréfecture du Jura à l'adresse: pref-standard@jura.gouv.fr, une attestation de conformité précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Elle devra également êtreremise aux services de gendarmerie.Article 6 : L'autorisation préfectorale vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.Article 7 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours pour les participants et le public et de laprotection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.Article 8 : La circulation sur les voies empruntées par le circuit est réglementée selon les dispositions desarrêtés des présidents des conseils départementaux du Doubs et du Jura ainsi que des maires descommunes concernées.Article 9 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une copie del'arrêté.Article 10: L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlementparticulier de la manifestation ne sont pas respectées.Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal :- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux designalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même; seuls peuvent être tolérés despanneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les chefs des agencesroutières départementales intéressés, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 12: Dans l'hypothèse où l'organisateur, bénéficiaire de la présente autorisation déciderait, pourquelque cause que ce soit, d'annuler la manifestation ou d'en reporter la date, il aurait l'obligationd'informer la préfecture du Jura de sa décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.Article 13: l'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider dumaintien de la manifestation.Article 14: || convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre du plan« VIGIPIRATE » au niveau « sécurité - risques attentats ». Il est demandé aux organisateurs de s'assurer dela sécurité de la manifestation, de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant surd'éventuels sacs ou colis abandonnés).La posture Vigipirate incite à porter une attention particulière à la sécurisation des épreuves en particulieraux points de rassemblement des participants et du public.La solution à privilégier est la mise en place d'un ou plusieurs véhicules de type engin de chantier ouagricole. Le détenteur des clés devra rester à proximité du véhicule pour le déplacer en cas d'urgence.
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Article 15 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Il peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé au 30 rueCharles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
;
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.Article 16: Le préfet du Doubs, le secrétaire général de la préfecture du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, le président du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Jura, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, ledirecteur départemental du service d'incendie et de secours du Jura, le directeur départemental duterritoire et mesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur à titre denotification.
Fait à Lons-le-Saunier, le 23 décembre 2025Le préfet
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ANNEXE — MESURES DES SERVICES CONSULTES
S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :- respecter les prescriptions de la commission départementale de sécurité routiére (CDSR), sous-commission des manifestations sportives, qui s'est réunie le vendredi 05 décembre 2025 ;- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la fédération française du sportautomobile (FFSA) relatives aux rallyes automobiles notamment en matiére de sécurité desconcurrents (moyens de secours), de positionnement des zones réservées aux spectateurs et delutte contre l'incendie ;- veiller au respect des règles du Code de la route par les concurrents en et hors agglomération surles parcours de reconnaissance et de liaison ; la vitesse sera réduite dans les villages et, pour rappel,elle est limitée à 30 km/h dans le village de La Chapelle-des-Bois ;- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afind'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- informer les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours du Jura et du Doubsde l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture ;- mettre en place la signalisation prévue sur les plans joints à la déclaration ainsi qu'une signalisationannonçant la course le long de l'itinéraire;- mettre en place les commissaires de route et vérifier leur présence effective sur le parcoursnotamment à toutes les traversées de route ainsi que sur tous les secteurs présentant un risquequelconque: une attention particulière devra être portée sur la route départementale 18A situéesur la commune de MORBIER;- les commissaires de route devront rester à leur emplacement tant que la compétition n'est pasofficiellement terminée ;- s'assurer que la communication par téléphone ou par radio soit effective entre le « PC course », le« PC médical» et les commissaires de route sur l'ensemble des épreuves spéciales et du« Shakedown » ;- prévoir une voiture pilote en début de course et une voiture balai en fin de course ;- veiller à l'application des arrêtés de circulation pris par les conseils départementaux du Doubs etdu Jura ainsi que par les maires des communes concernées pour les épreuves chronométrées etmettre en place la signalisation adéquate;- les débouchés de route ou de chemin sur les épreuves spéciales ainsi que sur le « Shakedown »devront être neutralisés ;- porter une attention particulière sur les accès des différents sites dédiés au public (sécurisationdes entrées et sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement et lors de l'accès aux parkingsainsi qu'aux bonnes conditions de visibilité) ;- veiller à ce que les spectateurs accèdent à pied aux zones dédiées au public (balisées en vert) etleur cheminement devra être clairement signalé et identifié, toutes les autres zones serontconsidérées comme interdites ;- veiller à ce que les spectateurs respectent les emplacements qui leur sont réservés et nestationnent pas dans les espaces interdits au public;
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- interdire le départ de la compétition ou suspendre celle-ci si des spectateurs se trouvent dans unezone qui ne leur est pas dédiée et demander aux commissaires de route d'intervenir afin d'inviterce public à rejoindre les zones matérialisées qui lui sont réservées;- veiller d'une manière générale et sur l'ensemble du parcours des véhicules, à ce que toutes leszones réservées aux spectateurs soient positionnées a une distance suffisante du tracé du parcoursde la course;- toutes les mesures devront étre prises pour permettre au public de quitter les lieux en toutesécurité, y compris pendant le déroulement des épreuves ;- en dehors des emplacements réservés aux spectateurs, les bas-côtés et les zones dangereusesseront interdits au public et devront être clairement indiqués par une signalisation (panneaux et/ourubalise);- avertir les riverains du passage des véhicules engagés sur le rallye, des dangers potentiels et desmesures de sécurité à respecter ;- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulationliées à la manifestation et plus spécifiquement aux abords des épreuves spéciales et du« Shakedown » ;- veiller à ne pas apporter de gêne à la circulation générale et au stationnement des véhicules ;- prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite (prèsde l'arrivée par exemple) ;- transmettre la liste des participants (article A331-21 du Code du sport) au moins 6 jours avant lamanifestation ;- inspecter avant chaque spéciale le parcours et adresser l'attestation de l'organisateur technique ala préfecture le jour de la compétition ;- en cas d'installation de chapiteaux et/ou tentes, l'organisateur devra s'assurer que le montage deces derniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures soient bien lestéesOU piquetées au sol. De plus, il est invité à consulter le site de Météo France(www.meteofrance.com) afin d'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc.) une éventuelleévacuation des chapiteaux et/ou annulation de la manifestation ;- la surveillance de la manifestation s'effectuera dans le cadre du service normal.
S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :- veiller au respect des dispositions réglementaires de l'APPB relatives à la protection des biotopes« Forêts d'altitude du Haut-Jura » ;- veiller à réduire la sonorisation au minimum indispensable au besoin d'information du public etd'animation, notamment sur la zone d'arrivée des épreuves spéciales 2, 4 et 6 et d'interdire toutklaxon lors du passage sur le site afin de réduire au mieux les impacts sur les milieux naturelsenvironnants ;- matérialiser le long du parcours le passage dans la zone APPB et sensibiliser les pilotes dans lecarnet d'itinéraire sur les enjeux biodiversité ;- ne positionner aucune zone publique dans la zone APPB « Forêts d'altitude du Haut-Jura » ;- veiller à effectuer les regroupements/stationnements de personnes en dehors des zones de
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présence du Grand Tétras et des sites Natura 2000 et d'y interdire le stationnement du public ;- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation (parking,organisation, spectateurs) ;- veiller au débalisage des parcours ainsi qu'a la gestion et collecte des déchets pendant etimmédiatement après la course (dans un délai de 24h);- faire respecter le règlement standard (bâches - déchets dans le parc assistance, etc.) et prendretoutes les précautions afin de préserver les eaux superficielles et souterraines d'une pollution parles carburants ou lubrifiants, en cas de réparations ou de stationnement ;- de même, les commissaires de course et les équipes d'assistance devront disposer de kits dedépollution en cas d'accident ou de casse moteur pour éviter les fuites de fluide moteur dans lesmilieux naturels.
S'agissant des secours, l'organisateur devra :
- prévoir l'accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de la manifestation ;- communiquer le numéro ainsi que le nom d'un interlocuteur unique aux services d'incendie et desecours permettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise ;- veiller à ce que les voies d'accès pour les secours soient praticables et accessibles de façonpermanente pour la circulation des engins d'incendie et de secours, une attention particulièredevra être apportée à la gestion de la circulation et du stationnement des véhicules;- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, l'accès s'effectuerauniquement par la ligne de départ de la course et dans le sens de circulation et il conviendra deprendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, arrêt impératif detout véhicule participant à la compétition ;- veiller, en cas d'impossibilité du médecin ou de l'ambulance, que la course soit arrêtée ;- arrêter impérativement tout véhicule participant à la compétition en cas d'intervention dessecours qui utiliseront le parcours de la course, dans le sens de la circulation ;- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution dessecours du secteur (secours à personne et incendie);- s'assurer que les points d'eau incendie (PEI) restent visibles, accessibles et manœuvrables en touttemps par les services d'incendie et de secours ;- être vigilant sur le risque de départ d'incendie, plus particulièrement sur les zones publiques et lesparkings ; prévoir un extincteur à proximité ;- veiller à ce que la manifestation n'empêche pas l'accès des secours aux riverains ;- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans retard les secours publics (112, 15, 18)en cas d'incident, d'accident ou de sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables, s'assurer quetous les points du site soient couverts ;- faire appel au centre 15 pour toute orientation d'éventuels blessés vers un centre hospitalier.
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Préfecture du Jura
39-2025-12-22-00003
AP création syndicat intercommunal
d'assainissement PA2M
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DU JURA SECRÉTARIATLiberté G E N E RA LÉgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de lalégalitéBureau des relations avec lescollectivités locales et de l'expertisejuridique
ARRÊTÉ DE CRÉATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2MARRÊTE N°
LE PREFET,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5212-1 aL. 5212-5 ;Vu les délibérations concordantes du conseil municipal des communes de Montigny-les-Arsures(04/12/2025), Mesnay (10/12/2025), Pupillin (05/12/2025) et Arbois (24/11/2025) décidant de constituer unsyndicat intercommunal à vocation unique au titre de la compétence assainissement collectif;Vu les statuts adoptés par les communes susvisées ;Vu la désignation du comptable public du SIVU par le directeur départemental des finances publiquesdu Jura;Considérant que les conditions légales sont réunies pour que le représentant de l'État dans ledépartement autorise la création de ce syndicat intercommunal ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRÊTEArticle 1- Composition et dénominationLes communes de Montigny-les-Arsures, Mesnay, Pupillin et Arbois sont autorisées à constituer, au 1°janvier 2026, un syndicat intercommunal à vocation unique qui prend la dénomination suivante :« Syndicat Intercommunal d'Assainissement PA2M »
Article 2- SiègeLe siège social du SIVU est fixé au à la mairie d'Arbois, 10 rue de l'hôtel de ville, 39600 Arbois.
8 rue de la préfecture - CS 60648 1/239030 Lons-le-Saunier CEDEXwww.jura.gouv.fr
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Article 3- DuréeLe SIVU est constitué pour une durée illimitée.Article 4- ComptableLe comptable public du SIVU est le responsable du service de gestion comptable de Poligny.Article 5- ObjetLe syndicat exerce, sur son territoire d'intervention et en lieux et place des communes membres, lacompétence assainissement collectif et notamment :- Collecte, transport et épuration des eaux usées.- Elimination des boues produites.- Construction et gestion des réseaux.- Schéma d'assainissement (études)- Etudes nécessaires à la protection du milieu récepteur sur le territoire des communes appartenant ausyndicat.- Contrôles et études nécessaires au bon fonctionnement du système d'assainissement.- Communication portant sur les items ci-dessus.Article 6- StatutsLes statuts du SIVU sont ceux annexés au présent arrêté.Article 7- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Jura, le sous-préfet de Dole, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont une copie seraadressée au directeur départemental des finances publiques.Article 8- Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voie électronique via le sitewww.telerecours.fr.
Lons-Le-Saunier, le 2 2 DEC. 2025le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Sec mre Général,
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