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Service DSM3Pôle EPLE
24 Avenue Georges BrassensCS 7100397743 ST DENIS CEDEX 9
Divisiondes Structureset des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2026 / O06portant désaffectation de biens au collège Achille GrondinLe Préfet de La Réunion,— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19;- Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;— Vu l'arrêté n° SG/2024-388 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actesdes EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles,collèges et lycées;— Vu le paragraphe 2.5.6.11 de l'instruction codificatrice M9.6;- Vu la délibération du conseil d'administration du collège Achille Grondin en date du 28 novembre2024;— Vu l'avis du Conseil départemental en date du 2 mai 2025;
Arrête
Article 1 - Il est prononcé la désaffectation, au collège Achille Grondin, du véhicule frigorifique à laCuisine centrale, ci-après désigné :- Type : RENAULT MASTER- Immatriculation : BA-797-YW- Date de mise en circulation : 1er octobre 2010
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 2 8 JAN, 2026Pour le préfet et par délégation,Le recteur de la région académiquePour le recteur de region académique.recteur d'académie et par délégationl'adjointe au secrétaire uénéralde region académiquesecrélaire général d'académieNaudMarie-Sabine LAURET