HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-169
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0921 du 21 juin 2024
portant approbation du règlement de police du télésiège des Prolays sur la
commune de MONTRIOND (1 page) Page 3
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-06-21-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0921 du 21 juin
2024 portant approbation du règlement de
police du télésiège des Prolays sur la commune
de MONTRIOND
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0921 du 21
juin 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège des Prolays sur la commune de MONTRIOND 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéTélésiège :Commune :Exploitant :Vu
ProlaysMontriondSERMA
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régionset départements et notamment ses articles 43 et44;le décret du 20 juillet 2022 portant nominationdu préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenancedes téléphériques ;l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du12 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0850 du 14 juin2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires ;l'arrêté préfectoral du 22/12/11 approuvant lerèglement de police du télésiège des Prolays ;la proposition transmise par SERMA le 22/05/24 ;
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Art. 1 : Disposition généraleLe présent arrêté fixe, en application desdispositions combinées de l'article 2 du décretn°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R472-15 du code de l'urbanisme, le règlement depolice du télésiège des Prolays, situé sur lacommune de Montriond.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitationpourrait être amené à leur donner pour la bonnemarche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiègedes Prolays.Art 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :- à la montée: 6 usagers (hiver) - 3 usagerset 2 vélos (été)- ala descente: O usager (hiver) O usager(été)Sont admis :e les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf...) ;e les piétons;e les personnes handicapées dans lesconditions définies dans l'arrêtépréfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;e les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012susvisé.+ Les engins spéciaux dans les conditionsfixées dans l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 susvisé. La liste des engins
ARRETE:
spéciaux disposant d'un avis STRMTG et adaptésà cette installation figure en Annexe.L'accès au télésiège des Prolays est interdit auxUsagers qui ne sont pas explicitementmentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagerse Présence de dispositifs particuliersLors de l'exploitation avec porte vélos, lesusagers chargeront leurs vélos dans lesdispositifs installés sur les véhicules à cetusage. Le personnel aura en chargel'information, la surveillance etl'assistance des usagers dans ces tâches.En cas de vélo comportant desparticularités (taille de roue, présenced'accessoires, ...) qui ne permettraient pasun chargement sûr, le personneld'exploitation pourra refuser l'accès autélésiège.Les usagers respecteront toutes lesconsignes particulières qui leur serontdonnées par le personnel d'exploitation.Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du22/12/11 susvisé relatives au règlement de policesont abrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visiblepour les usagers préalablement à leur accès autélésiège des Prolays.
Annecy le :21/06/2024
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0921 portant approbation du règlement de police du télésiège des Prolays
Art 7: Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Montriond ;— Monsieur Le Directeur de la SERMA.Art 8: Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication (saisine possible par voiedématérialisée a l'adresse internetwwuwitelerecours.fr comprenant l'accès a« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ouhiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public etl'administration).Le silence gardé par l'administration pendantdeux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicitede rejet, le recours contentieux viséparagraphe précédent peut être introduit devantle tribunal administratif dans les conditions qui ysont précisées.
au
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM,
Signaturenumérique de> Nadine SULZERDate :2024.06.2111:45:06 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0921 du 21
juin 2024 portant approbation du règlement de police du télésiège des Prolays sur la commune de MONTRIOND 4