PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-182
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2024-10-01-00009 - Décision enregistrée sous le n° 2024-137 -
Délégation de signature relative au service biomédical. (3 pages) Page 3
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée / Centre hopsitalier Cote
de Lumière
85-2024-10-10-00002 - Décision enregistrée sous le n°2024-139 -
Délégation de signature relative au centre hospitalier Côte de
Lumière. (3 pages) Page 7
85-2024-10-10-00001 - Délégation n° 2024-138 relative aux
administrateurs de garde du centre hospitalier "Côte de Lumière" (3
pages) Page 11
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-10-01-00009
Décision enregistrée sous le n° 2024-137 -
Délégation de signature relative au service
biomédical.
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-10-01-00009 - Décision enregistrée sous le n° 2024-137 - Délégation de
signature relative au service biomédical. 3
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Lugon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUCON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-137
Objet : Délégation de signature relative au service biomédicalLA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM,Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays deLoire portant création au 1" janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreHospitalier de Montaigu,Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'iled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et 'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l''hôpital del'île d'Yeu, I'hdpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et deFEPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'intérim de la direction générale assurée par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2024-10-01-00009 - Décision enregistrée sous le n° 2024-137 - Délégation de
signature relative au service biomédical. 4
centrehospitalierdépartemental\J\
Vendée
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
Vu la décision du 22 décembre 2005, relative au recrutement de Monsieur Philippe TAPPIEen qualité d'ingénieur,Vu les fonctions assurées par M, Laurent TAMAMES,Vu les fonctions assurées par M. Frédéric AUBERT,Vu les fonctions assurées par M. Paul BRIERE,DECIDE
Article 1 — Compléments de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes décisions relatives au mêmedomaine.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationDélégation de signature est donnée à M. Philippe TAPPIE, ingénieur, responsable du servicebiomédical du CHD Vendée, à l'effet de signer en lieu et place de Mme TICOS, directricegénérale par intérim, les engagements de dépenses, constatations de services faits etliquidations de dépenses pour ies comptes suivants :o H602282, H61223, H615151, H615162, H628823La présente délégation s'exerce dans la limite d'un montant de commande inférieur ou égal à90 000€ TTC.En cas d'absence de M. Philippe TAPPIE, la délégation de signature est donnée à M.Laurent TAMAMES, M. Frédéric AUBERT et M. Paul BRIERE.Article 3 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Dates d'effet, notification et publication |Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfectureet entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise à la trésorerie del'établissement.
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Vendée
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CENTREHOSPITALIERDEPARTEMENTALSite de La Roche-sur-YonLes Oudairies35925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9Site de Luçon41, rue Henry Renaud - BP 15985407 LUÇON CedexSite de Montaigu54, rue Saint Jacques - BP 259Montaigu85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
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La présente décision est affichée sur les panneaux d'information pour être portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 1 octobre 2024
Pascale TICOS
Directrice Générale par intérim
Destinataires :- Les délégataires- Trésorier- Dossier archives de la direction générale
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-10-10-00002
Décision enregistrée sous le n°2024-139 -
Délégation de signature relative au centre
hospitalier Côte de Lumière.
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signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière. 7
CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune
Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-139
Objet : Délégation de signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment sonarticle L6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à Saint-Fulgent —- Chavagnes-en-Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan,I'Hépital de I'lle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, 'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu la nomination de Madame Caroline CALMEL, directrice déléguée d'établissement duCentre Hospitalier « Côte de Lumière » du 20 janvier 2020,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 3 août 2020 portant nomination de Mme ValérieALBERT en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du Centre HospitalierDépartemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, 'Hopital deIlle d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du GroupePublic Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de
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CENTREHOSPITALIERCôte de Lumière
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l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de 'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 septembre 2024 portant nomination de MmeValentine de MEYRIGNAC en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune duCentre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier «Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » àChallans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenayle Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à LaChâtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de FEHPAD « La Reynerie » à Bouin,de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de 'TEHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024, DÉCIDEArticle 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2024-105 du 26 août 2024 relativesau même domaine.Article 2 —- Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Caroline CALMEL dans le cadre de sesattributions, à l'effet de signer :- l'ensemble des actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et aufonctionnement du centre hospitalier Côte de Lumière ;- l'ensemble des actes, décisions et documents relevant de la compétence del'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline CAMEL, la délégation de signatureest donnée à Mme Valentine DE MEYREIGNAC, adjointe à la directrice déléguéed'établissement chargée des affaires générales, et en cas d'absence de cette dernière, àMme Valérie ALBERT, directrice adjointe.Article 3 — Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur général de l''agence régionalede santé ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 — Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.
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signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière. 9
CENTREË SPITALIERôte de Lumière
DIRECTIONGENERALESecrétariat02.51.44.63.05Télécopie02.51.44.60.64E-maildg@chd-vendee.frSite Internetwww.chd-vendee.fr
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Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecturede Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise aux Trésoriers du centrehospitalier Côte de Lumiére.La présence décision peut étre retirée a tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 6 — RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, étre contesté soit parrecours gracieux auprès du directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 10 octobre 2024
La directrice générale par intérim,Pascaie TICOS
Destinataires :Les délégatairesMonsieur le Trésorier principal du centre hospitalier Côte de LumièreArchives DGArchives CHCL
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signature relative au centre hospitalier Côte de Lumière. 10
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2024-10-10-00001
Délégation n° 2024-138 relative aux
administrateurs de garde du centre hospitalier
"Côte de Lumière"
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du centre hospitalier "Côte de Lumière" 11
CENTRE EMENT MEMBREHOSPITALIER COMMUNECôte de LumièreEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Direction commune Délégation de signature
Décision enregistrée sous le n°2024-138DIRECTIONGENERALE Objet : Délégation de signature relative aux administrateurs de garde du centreSecrétariat hospitalier « Côte de Lumiére ».02.51.44.63.05LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM,Télécopie02.51.44.60.64 Vu les articles L6143-7, R6143-38 et D6143-33 à D6143-35 du Code de la santé publique,E-mail Vu l'arrêté n° 88-02-85 du 19 juillet 2002 de l'Agence régionale d'hospitalisation des pays dedg@chd-vendee.fr Loire portant création au 1° janvier 2003 d'un nouvel établissement public de santé parfusion du Centre hospitalier départemental, du Centre hospitalier de Luçon et du CentreSite Internet Hospitalier de Montaigu,www.chd-vendee.fr _Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à laSanté et aux Territoires,Vu le décret n° 92-783 du G août 1992 modifié relatif à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée,le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay-Le-Comte, le groupe public des collinesvendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil desMaines à St Fulgent — Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de I'lled'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et TEPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme PascaleTICOS en qualité de directeur adjoint de la direction commune du centre hospitalierdépartemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du centre hospitalier « Côte de Lumière »aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital del'île d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupepublic hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et del'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD LaChaize-le-Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fuigent,Vu l'intérim de la direction générale assuré par Mme Pascale TICOS à compter du 26 août2024,
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DECIDE
Article 1 — Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace les précédentes délégations.Article 2 — Délégataire et nature de la délégationAfin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative, délégation de signatureest donnée à :- Madame Caroline CALMEL, directrice déléguée d'établissement du centrehospitalier « Côte de Lumière » ;- Madame Valentine de MEYRIGNAC, adjointe à la directrice déléguéed'établissement ;- Madame Valérie ALBERT, directrice des ressources humaines ;- Madame Fabienne DUBOIS, coordonnatrice générale des soins ;- Monsieur Eric BODIN, directeur de l'IFPS Vendée ;- Monsieur Thomas COAT, attaché d'administration hospitalière ;- Madame Coline GELSOT, contrôleur de gestion ;- Madame Isabelle ROUSSEAU, attachée d'administration hospitalière ;Dans le cadre de leurs attributions, pendant les périodes de garde administrative qu'ils sontamenés à assurer pour le centre hospitalier « Côte de Lumière », en application du tableaude garde, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général pour :- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés,- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris enmatière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise enbière,- Les réquisitions judiciaires, assignations et commissions rogatoires ainsi que tousles actes administratifs adressés au Directeur,- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom del'établissement,- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à lacontinuité des soins et à sécurité des personnes accueillies,- Toutes décisions relatives à I'exercice du pouvoir de police intérieur,- Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement ensituation de crise.Article 3 — Amplitude de la gardeLa garde administrative comprend la garde de semaine, du lundi (9 heures) au vendredi (9heures) et la garde de week-end du vendredi (9 heures) au lundi (9 heures).
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Article 4 — Conditions ou réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation s'exerce à l'exclusion :- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de I'Etat,ministres, préfets, directeurs régionaux et départementaux des services extérieurs,magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional de l'agence régionale desanté ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 5 — Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 6 — Dates d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa date de publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de lapréfecture et entre en vigueur une fois celle-ci effective.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centrehospitalier « Côte de Lumière ».La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour étre portée à laconnaissance des personnels et des usagers.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire oudu délégant.
Article 7 — recoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit parrecours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès dutribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 10 octobre 2024Pascale TICOS
Directrice générale par intérimDestinataires :- Les délégataires- Trésorier principal- Dossier archives de la direction générale
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