HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-310
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral de
composition du conseil d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00001
Arrêté Préfectoral de composition du conseil
d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des
Hautes-Alpes
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00001 - Arrêté Préfectoral de composition du conseil
d'administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes 3
Ex | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Politiques PubliquesPRÉF ET : Pôle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap,le Q 1 AOÛT 20252 ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Composition du conseil d'administration du conseil d'architecture, d'Urbanisme et de l'environnement(CAUE) des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture;VU le décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts-types des conseilsd'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, modifié ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021, portant composition du conseild'administration du CAUE des Hautes-Alpes pour une durée de trois ans ;VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes, en date du 24 juin 2025, désignant sesreprésentants au conseil d'administration du CAUE ;VU les désignations des différents organismes consultés ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres du conseil d'administration du CAUE est arrivé à expirationet qu'il appartient au préfet des Hautes-Alpes de renouveler sa composition ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTEArticle 1er : La composition du conseil d'administration du conseil d'architecture, d'urbanisme et del'environnement des-Hautes-Alpes est arrêtée ainsi qu'il suit :1) Quatre représentants de l'État :- L'architecte des bâtiments de France ou son représentant,- Le Directeur départemental des territoires en charge de l'équipement ou son représentant,- Le Directeur départemental des territoires en charge de l'agriculture ou son représentant,- La Directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.2) Six représentants des collectivités locales comprennent des élus municipaux désignés par le conseildépartemental :- Monsieur Arnaud MURGIA, conseiller départemental du canton de BRIANCON 1, maire de BRIANCON,- Madame Carole CHAUVET, conseillère départementale du canton d'EMBRUN,- Monsieur Marc VIOSSAT, conseiller départemental du canton d'EMBRUN,28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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- Monsieur Jean-Baptiste AILLAUD, conseiller départemental du canton de TALLARD, maire deCHÂTEAUVIEUX, ;- Monsieur Gérard NICOLAS, conseiller départemental du canton de LARAGNE-MONTEGLIN, maire deVAL-BUECH-MEOUGE,- Monsieur Jean-Louis BROCHIER, conseiller départemental du canton de GAP 2.3) Quatre représentants des professions concernées :-Monsieur Gilles CORROMP, architecte, Vice-Président du conseil régional de l'ordre des architectesProvence- Alpes- Côte d'Azur, |::2 Madame Delphine MONDON, architecte, représentante l'union des architectes des Hautes Alpes,- Monsieur Nicolas CHABRAND, représentant la fédération départementale des entrepreneurs et artisansdu bâtiment et des travaux publics,- Monsieur Lionel PIFFARETTI, représentant la chambre d'agriculture des Hautes Alpes.4) Deux représentants des personnes qualifiées :- Monsieur Raymond MARIGNE, architecte honoraire- Monsieur Patrick RICOU, représentant l'agence départementale de développement économique ettouristique des Hautes-Alpes,ARTICLE 2 : En outre, le conseil d'administration du C.A.U.E comprend :- un représentant élu pour l'ensemble du personnel de l'association, siégeant avec voix consultative,- six membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale.ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les représentantsde l'Etat siégeant en cette qualité est de trois ans à compter de leur nomination. Ce mandat estrenouvelable.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur du conseild'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes- Alpes et notifié à toutes les personnes concernées.
Le Préfet, _ |Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général= es-Alpesf —7Benoît ROCHAS
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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